HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

(suite de la note 78/)
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d'entrée, les aides publiques, les achats effectués par l'Etat, les
subventions à l'exportation, les taxes à l'importation, les restrictions
volontaires des exportations, les mesures compensatoires et antidumping,
les ajustements fiscaux à la frontière, le commerce d'Etat, les normes et
les règlements.
79/ CNUCED, Les problèmes du protectionnisme et de l'ajustement
structurel. Première partie ; Restrictions au commerce, TD/B/1282,
20 décembre 1990. Les mesures non tarifaires comprennent certaines mesures
paratarifaires, les prélèvements variables, les mesures compensatoires et
antidumping, les restrictions quantitatives, la surveillance des quantités
importées et/ou des prix des importations, les systèmes de licences
automatiques et les mesures de contrôle du niveau des prix.
80/ Le tableau annexe II-5 indique l'incidence de l'application de
divers types de mesures non tarifaires aux importations de certains groupes
de produits, selon l'origine des importations.
81/ Par exemple l'Australie a supprimé, dans le cas des importations de
sucre, les restrictions quantitatives qui avaient été justifiées au titre de
la loi relative à l'Accord sur le sucre et du Protocole d'application
provisoire.
82/ Dans le cas par exemple du Japon (mesures d'ouverture du marché dans
le secteur agricole), de la Suède (suppression de restrictions quantitatives
concernant les importations de pommes et de poires) et des Etats-Unis
(remplacement des contingents de sucre par un système de contingents
tarifaires).
83/ Par exemple au Canada (où l'élimination progressive des restrictions
quantitatives touchant les chaussures a été menée à terme en novembre 1988),
en Australie (fin des mesures de sauvegarde touchant les véhicules automobiles
à quatre roues motrices et certains articles textiles) et aux Etats-Unis
(fin de l'application des contingents à l'importation et droits
supplémentaires frappant les aciers spéciaux, en vigueur depuis juillet 1983.
Toutefois, les aciers spéciaux ont été inclus dans le système de limitation
volontaire des exportations applicable aux importations de produits
sidérurgiques, jusqu'au 31 mars 1992, au titre du "programme de libéralisation
du commerce de l'acier").
84/ En chiffres absolus, le gros de l'appui fourni à l'agriculture,
en 1990, dans la région de l'OCDE venait de la Communauté économique
européenne (81 milliards de dollars), du Japon (31 milliards de dollars) et
des Etats-Unis (36 milliards de dollars). En pourcentage ce sont la Suisse,
la Norvège, la Finlande et le Japon qui ont fourni la plus forte assistance
(plus de 65 %). Les taux les plus faibles ont été ceux de la Nouvelle-Zélande
(5 %) et de l'Australie (11 %). L'équivalent des subventions à la production,
évalué en pourcentage, a été très élevé pour des produits comme le sucre,
les céréales et la viande, qui présentent beaucoup d'intérêt pour le commerce
de nombreux pays. Voir OCDE, Politiques, marchés et échanges agricoles : suivi