HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad
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- 159 - ou doivent, être prises pour des motifs écologiques devraient assurer une protection prévisible et transparente de l'environnement. Il incombe aux organes de la CNUCED de suivre et d'analyser la corrélation entre le commerce, l'environnement et le développement durable. 489. La Conférence voudra peut-être demander au Secrétaire général de la CNUCED d'entreprendre des travaux analytiques et des études sur les liens entre la politique de l'environnement et la politique commerciale, et recommander des mesures à prendre aux échelons national et international pour veiller à ce que ces politiques se renforcent mutuellement en vue de parvenir à un développement durable. 490. La Conférence pourrait prier la CNUCED d'élaborer un cadre conceptuel pour établir la corrélation entre l'élimination des obstacles au commerce de biens et de services (y compris l'accès à la technologie) et la promotion d'un développement durable dans les pays en développement. 491. La Conférence voudra peut-être demander au Conseil du commerce et du développement de prendre les dispositions nécessaires pour la poursuite des travaux d'analyse et des débats, au sein de la CNUCED, sur les rapports entre la politique de l'environnement, le commerce et le système commercial international, notamment par le biais de réunions d'experts. 492. La Conférence pourra prendre note des progrès réalisés dans la collecte et l'analyse de renseignements factuels sur les réglementations et mesures écologiques gui peuvent avoir une incidence sur le commerce, en application de la décision 384 (XXXVII) et de la résolution 393 (XXXVIII) du Conseil, comme dans la diffusion appropriée et efficace de ces renseignements. 493. La Conférence souhaitera peut-être rappeler la résolution 393 (XXXVIII) du Conseil, par laquelle le Secrétaire général de la CNUCED a été prié de prévoir des programmes d'assistance technique dans le domaine du commerce et de l'environnement, et d'inviter les institutions internationales de développement, telles que le PNUD, et les pays donateurs qui sont en mesure de le faire à fournir des contributions volontaires extrabudgétaires à la CNUCED à cette fin. 5. Renforcement de l'efficacité du commerce international 494. Les progrès récents des technologies de l'information ont permis à un petit nombre d'entreprises et de pays de faire un bond spectaculaire en matière d'efficacité commerciale. En l'absence de directives, de normes et de principes généraux, la grande majorité des entreprises et des pays intervenant dans le commerce international resteront à l'écart des nouvelles sources d'efficacité et de compétitivité qui en résultent. Une telle situation risque d'entraîner a) un élargissement supplémentaire de l'écart de compétitivité entre le Nord et le Sud, et b) un préjudice considérable du point de vue de l'efficacité et du dynamisme des échanges internationaux. 495. Les gouvernements des Etats membres de la CNUCED devraient demander la convocation d'une conférence internationale sur les infrastructures globales nécessaires au commerce et à l'efficacité commerciale. Cette conférence devrait se concentrer essentiellement sur les aspects juridiques, techniques.
- 160 - procéduraux et institutionnels de l'établissement d'un réseau international pour l'efficacité commerciale et le développement, et mettre sur pied des accords internationaux à cette fin. Il faudrait que la huitième session de la Conférence mobilise la volonté politique ainsi que les ressources nécessaires pour permettre au secrétariat de la CNUCED d'entreprendre les travaux de fond voulus et de créer des groupes de travail intergouvernementaux chargés de faire des recommandations à la Conférence. 496. Il est urgent de mettre sur pied un système véritablement universel d'échange de données informatisé (EDI), en particulier, et des marchés interconnectés, en général, pour que les pays en développement puissent accéder aux nouvelles possibilités de facilitation et d'efficacité du commerce découlant des progrès récents des technologies de 1'information et de leurs applications dans ce domaine. 497. Les pays développés devraient encourager la transparence de l'information commerciale, notamment en assurant un accès universel aux renseignements concernant les marchés et les débouchés existant dans leur propre économie. Ils devraient contribuer à une diffusion du savoir-faire dans des secteurs clefs tels que l'EDI et la facilitation du commerce. 498. Les pays en développement devraient de leur côté redoubler d'efforts pour parvenir à une plus grande efficacité dans les domaines liés au commerce, en particulier en améliorant leurs procédures commerciales. 499. Les mécanismes institutionnels de la CNUCED - en particulier le Conseil du commerce et du développement - devraient accorder le rang de priorité voulu à la question de l'efficacité commerciale dans leurs futures délibérations. Cette question devrait également être abordée à la Deuxième Commission de l'Assemblée générale, en vue de la convocation de la conférence internationale précitée sur les infrastructures nécessaires au commerce et à l'efficacité commerciale. Il faudrait en même temps assurer une collaboration étroite avec les institutions chargées de faciliter les échanges commerciaux, telles que les commissions régionales de l'ONU et le Centre du commerce international. 500. Des résultats positifs ont été enregistrés à la suite d'efforts concertés déployés par le secrétariat de la CNUCED et les pays en développement bénéficiaires en matière d'efficacité commerciale s les mouvements de marchandises se sont accélérés, tandis que les recettes douanières ont augmenté, en dépit de l'abaissement des droits de douane. Des décisions de politique générale ont été prises sur la base de statistiques commerciales bien meilleures et plus récentes. Parmi les possibilités de facilitation qui doivent être encore approfondies, l'amélioration des moyens de transit est essentielle pour l'expansion et le développement du commerce extérieur des pays sans littoral, dont les voisins de transit devraient bénéficier d'une aide financière et technique de la communauté internationale pour améliorer leurs infrastructures dans ce domaine. Des efforts supplémentaires doivent à présent être entrepris afin de mieux faire connaître aux pays en développement les résultats positifs qu'ils peuvent attendre de l'initiative relative à l'efficacité commerciale et de leur transmettre les connaissances techniques, juridiques, institutionnelles et de procédure nécessaires pour prendre part à un "commerce global efficace". Le PNUD et les institutions du système des Nations Unies, ainsi que les pays donateurs, sont ainsi invités à continuer
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voulus et de créer des groupes de travail intergouvernementaux chargés de<br />
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découlant des progrès récents des technologies de 1'information et de leurs<br />
applications dans ce domaine.<br />
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Ils devraient contribuer à une diffusion du savoir-faire dans des secteurs<br />
clefs tels que l'EDI et la facilitation du commerce.<br />
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en particulier en améliorant leurs procédures commerciales.<br />
499. Les mécanismes institutionnels de la CNUCED - en particulier le Conseil<br />
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à la question de l'efficacité commerciale dans leurs futures délibérations.<br />
Cette question devrait également être abordée à la Deuxième Commission de<br />
l'Assemblée générale, en vue de la convocation de la conférence internationale<br />
précitée sur les infrastructures nécessaires au commerce et à l'efficacité<br />
commerciale. Il faudrait en même temps assurer une collaboration étroite avec<br />
les institutions chargées de faciliter les échanges commerciaux, telles que<br />
les commissions régionales de l'ONU et le Centre du commerce international.<br />
500. Des résultats positifs ont été enregistrés à la suite d'efforts concertés<br />
déployés par le secrétariat de la CNUCED et les pays en développement<br />
bénéficiaires en matière d'efficacité commerciale s les mouvements de<br />
marchandises se sont accélérés, tandis que les recettes douanières ont<br />
augmenté, en dépit de l'abaissement des droits de douane. Des décisions de<br />
politique générale ont été prises sur la base de statistiques commerciales<br />
bien meilleures et plus récentes. Parmi les possibilités de facilitation qui<br />
doivent être encore approfondies, l'amélioration des moyens de transit est<br />
essentielle pour l'expansion et le développement du commerce extérieur des<br />
pays sans littoral, dont les voisins de transit devraient bénéficier d'une<br />
aide financière et technique de la communauté internationale pour améliorer<br />
leurs infrastructures dans ce domaine. Des efforts supplémentaires doivent à<br />
présent être entrepris afin de mieux faire connaître aux pays en développement<br />
les résultats positifs qu'ils peuvent attendre de l'initiative relative à<br />
l'efficacité commerciale et de leur transmettre les connaissances techniques,<br />
juridiques, institutionnelles et de procédure nécessaires pour prendre part à<br />
un "commerce global efficace". Le PNUD et les institutions du système des<br />
Nations Unies, ainsi que les pays donateurs, sont ainsi invités à continuer