HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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ou doivent, être prises pour des motifs écologiques devraient assurer une
protection prévisible et transparente de l'environnement. Il incombe aux
organes de la CNUCED de suivre et d'analyser la corrélation entre le commerce,
l'environnement et le développement durable.
489. La Conférence voudra peut-être demander au Secrétaire général de
la CNUCED d'entreprendre des travaux analytiques et des études sur les liens
entre la politique de l'environnement et la politique commerciale, et
recommander des mesures à prendre aux échelons national et international pour
veiller à ce que ces politiques se renforcent mutuellement en vue de parvenir
à un développement durable.
490. La Conférence pourrait prier la CNUCED d'élaborer un cadre conceptuel
pour établir la corrélation entre l'élimination des obstacles au commerce de
biens et de services (y compris l'accès à la technologie) et la promotion d'un
développement durable dans les pays en développement.
491. La Conférence voudra peut-être demander au Conseil du commerce et du
développement de prendre les dispositions nécessaires pour la poursuite des
travaux d'analyse et des débats, au sein de la CNUCED, sur les rapports entre
la politique de l'environnement, le commerce et le système commercial
international, notamment par le biais de réunions d'experts.
492. La Conférence pourra prendre note des progrès réalisés dans la collecte
et l'analyse de renseignements factuels sur les réglementations et mesures
écologiques gui peuvent avoir une incidence sur le commerce, en application de
la décision 384 (XXXVII) et de la résolution 393 (XXXVIII) du Conseil, comme
dans la diffusion appropriée et efficace de ces renseignements.
493. La Conférence souhaitera peut-être rappeler la résolution 393 (XXXVIII)
du Conseil, par laquelle le Secrétaire général de la CNUCED a été prié de
prévoir des programmes d'assistance technique dans le domaine du commerce et
de l'environnement, et d'inviter les institutions internationales de
développement, telles que le PNUD, et les pays donateurs qui sont en mesure de
le faire à fournir des contributions volontaires extrabudgétaires à la CNUCED
à cette fin.
5. Renforcement de l'efficacité du commerce international
494. Les progrès récents des technologies de l'information ont permis à un
petit nombre d'entreprises et de pays de faire un bond spectaculaire en
matière d'efficacité commerciale. En l'absence de directives, de normes et de
principes généraux, la grande majorité des entreprises et des pays intervenant
dans le commerce international resteront à l'écart des nouvelles sources
d'efficacité et de compétitivité qui en résultent. Une telle situation risque
d'entraîner a) un élargissement supplémentaire de l'écart de compétitivité
entre le Nord et le Sud, et b) un préjudice considérable du point de vue de
l'efficacité et du dynamisme des échanges internationaux.
495. Les gouvernements des Etats membres de la CNUCED devraient demander la
convocation d'une conférence internationale sur les infrastructures globales
nécessaires au commerce et à l'efficacité commerciale. Cette conférence
devrait se concentrer essentiellement sur les aspects juridiques, techniques.