HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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spécifiques concernant la poursuite de la libéralisation des échanges après
les Négociations d'Uruguay, notamment : un abaissement sensible des droits de
douane restants, en particulier des crêtes tarifaires et une réduction de la
progressivité des droits; une nette diminution du recours aux protections non
tarifaires subsistant encore et la transformation de telles mesures en
équivalents tarifaires.
468. Pour faciliter le passage à un système faisant uniquement appel aux
droits de douane, il peut s'avérer nécessaire de mettre en place pendant une
période transitoire un système de contingents tarifaires dans lequel la valeur
absolue ou le volume des importations de tel ou tel produit ne serait pas
limité, mais où un taux de droit additionnel serait appliqué à toutes les
importations dépassant le niveau de contingentement spécifié. Le droit auquel
seraient assujettis les produits "sous contingent" pourrait être celui qui est
considéré comme le droit NPF objectif applicable à plus long terme. À cela
s'ajouteraient à la fois la suppression des dispositifs restants de limitation
volontaire des exportations et des autres mesures relevant de la zone grise,
le renforcement des disciplines régissant le recours aux sauvegardes et aux
mesures antidumping, ainsi que l'élimination accélérée de l'AMF.
469. La Conférence pourrait inviter les gouvernements à établir des mécanismes
transparents pour donner suite à la recommandation figurant au
paragraphe 105 4) de l'Acte final de la septième session, selon laquelle, dans
le cadre de leur lutte contre le protectionnisme, les gouvernements devraient
envisager, selon les besoins, de mettre en place de tels mécanismes au niveau
national pour évaluer les mesures protectionnistes demandées par des
entreprises ou secteurs, leurs conséquences sur l'économie nationale dans son
ensemble et leurs répercussions sur les intérêts des pays en développement en
matière d'exportation. Le Conseil du commerce et du développement pourrait
être prié d'examiner cette question plus avant. La Conférence voudra peut-être
demander aussi au secrétariat de la CNUCED d'organiser des réunions
périodiques d'experts gouvernementaux pour échanger des vues et des données
d'expérience sur les mécanismes nationaux et faire rapport à ce sujet au
Conseil du commerce et du développement.
470. Pour que l'examen annuel des questions touchant au protectionnisme et à
l'ajustement structurel par le Conseil soit plus efficace, il faudrait en
améliorer le contenu technique. Pour cela, il serait peut-être utile de réunir
systématiquement des groupes d'experts de haut niveau sur des questions
spécifiques, qu'il s'agisse de fonctionnaires gouvernementaux s'occupant des
questions à l'examen ou d'universitaires de renommée internationale.
471. Ces groupes d'experts aideraient le Secrétaire général de la CNUCED et le
Conseil à traiter les questions techniques soulevées dans les débats sur le
commerce et l'ajustement structurel. Le Conseil pourrait faire appel à eux
dans des domaines auxquels il attache de l'importance. Trois propositions de
politique générale formulées dans le présent rapport se prêteraient tout
particulièrement à cette approche plus technique : l'examen des mécanismes
transparents mentionnés ci-dessus pour l'évaluation des demandes de protection
contre les importations émanant des milieux industriels, l'examen des
politiques d'ajustement structurel des pays développés et le suivi des
arrangements d'intégration régionale en cours de constitution ou de
renforcement.