HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad
HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad
- 149 - 451. Etabli à partir de sources convenues, complétées comme il convient, ce dictionnaire, qui serait tenu par le secrétariat de la CNUCED et communiqué par le biais de bases de données réparties, contiendrait des définitions (et s'il y a lieu des codes) pour tous les termes et toutes les notions utilisés dans le commerce en général, ainsi que des précisions concernant les normes à utiliser. 452. Il importe de passer en revue les domaines dans lesquels une harmonisation est encore nécessaire, notamment en ce qui concerne : Les conditions de paiement, qui ne font l'objet d'aucun code international; La description des marchandises : bien que le Système harmonisé du CCC soit un instrument accepté à l'échelle internationale, les ajouts nationaux et régionaux apportés aux codes à six chiffres font obstacle à son utilisation mondiale; Les conditions précises de livraison : les INCOTERMS universels du CCI portent sur les conditions générales de livraison; un accord est nécessaire sur des points plus précis (par exemple, sur la définition du terme "immédiat" quand la commande prévoit une livraison immédiate); La normalisation des codes à barres : plusieurs systèmes sont en vigueur, mais il n'y a pas de normes internationales; L'établissement d'un numéro d'expédition unique : il devrait être possible d'identifier un envoi donné du départ à l'arrivée grâce à un numéro unique, attribué par l'expéditeur, qui serait utilisé par tous les systèmes d'information aux différents stades de la transaction et de la chaîne de transport (comme le numéro ÀWB pour les transports aériens); L'identification, au moyen d'un code, de la convention internationale applicable à un contrat de transport donné; Le codage uniforme du nom et de l'adresse des organisations et entreprises (qui existe seulement au niveau national, ou par fournisseur de services dans le courrier électronique). Un répertoire international de nom et d'adresses, établi par une autorité convenue, faciliterait l'échange mondial d'informations. Aspects politiques des flux de données transfrontières 453. L'accès aux bases de données et le transfert d'informations d'un pays à un autre peuvent être entravés par les dispositions de la législation nationale concernant la protection des données (pour des raisons de confidentialité) ou des services d'information nationaux (banques de données, etc.). Une étude devrait être faite sur la situation dans ce domaine, en vue de trouver des solutions ad hoc.
Questions institutionnelles - 150 - 454. Actuellement, les réseaux d'information mondiaux couvrent un champ limité. C'est le cas, par exemple, du système de réservation SITÀ pour les transports aériens, ou du réseau SWIFT pour le transfert international de fonds entre banques. Des réseaux privés à valeur ajoutée coexistent, mais ne sont pas vraiment interconnectés et n'ont pas une portée mondiale. Il apparaît donc nécessaire d'établir un réseau commercial global, desservant la planète entière, qui fournisse tous les services nécessaires à la gestion du transfert de données relatives aux échanges et qui diffuse tous les types d'information dont les agents économiques ont besoin pour exercer leurs activités. 455. L'établissement de l'infrastructure nécessaire et l'exploitation d'un tel réseau exigera de gros investissements. Pour savoir si cet investissement sera rentable, il faudra évaluer le volume d'informations à traiter ainsi que les économies d'échelle qui pourraient être réalisées. Une étude de préfaisabilité pourrait être entreprise pour déterminer l'échelle souhaitable du projet et les conditions de sa réalisation. c) Cadre institutionnel possible 456. Vu l'évolution des pratiques et des structures des échanges internationaux, il convient d'aborder la question de l'optimisation des flux d'informations commerciales de façon systématique et globale. C'est là manifestement le rôle de la CNUCED, qui a à la fois l'expérience et le mandat voulus pour encourager 1'adoption de normes et de procédures mondiales dans ce secteur. A sa huitième session, la Conférence pourrait lancer une importante initiative dans ce domaine, en demandant la convocation d'une conférence internationale sur l'efficacité commerciale. 457. Il est indispensable, cependant, de bien préciser le rôle de la CNUCED, pour éviter tout chevauchement avec d'autres efforts internationaux. En particulier, elle devrait collaborer étroitement avec les commissions régionales de l'ONU. En ce qui concerne l'EDIFACT, les tâches pourraient être clairement réparties : la CEE encouragerait la mise au point des spécifications des messages, et la CNUCED participerait à leur formulation, tout en étant chargée d'organiser et optimiser les procédures connexes et de faire des propositions pour améliorer les choses. 458. La CNUCED prendrait une part active à la promotion des normes EDIFÀCT; elle conseillerait les pays en développement et les pays en transition sur la suppression des obstacles juridiques et techniques à l'introduction de nouvelles méthodes et recommanderait des solutions techniques idoines, en mettant notamment à profit son expérience du SYDONIA. 459. La CNUCED devrait aussi entretenir des liens étroits avec d'autres organismes spécialisés de l'ONU (comme la CNUDCI pour les questions juridiques, ou le CCITT (UIT) pour les questions concernant les télécommunications et les réseaux), des organismes intergouvernementaux comme le Conseil de coopération douanière, des organisations non gouvernementales comme la Chambre de commerce internationale, des organisations internationales
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manifestement le rôle de la CNUCED, qui a à la fois l'expérience et le mandat<br />
voulus pour encourager 1'adoption de normes et de procédures mondiales dans ce<br />
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initiative dans ce domaine, en demandant la convocation d'une conférence<br />
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457. Il est indispensable, cependant, de bien préciser le rôle de la CNUCED,<br />
pour éviter tout chevauchement avec d'autres efforts internationaux.<br />
En particulier, elle devrait collaborer étroitement avec les commissions<br />
régionales de l'ONU. En ce qui concerne l'EDIFACT, les tâches pourraient être<br />
clairement réparties : la CEE encouragerait la mise au point des<br />
spécifications des messages, et la CNUCED participerait à leur formulation,<br />
tout en étant chargée d'organiser et optimiser les procédures connexes et<br />
de faire des propositions pour améliorer les choses.<br />
458. La CNUCED prendrait une part active à la promotion des normes EDIFÀCT;<br />
elle conseillerait les pays en développement et les pays en transition sur<br />
la suppression des obstacles juridiques et techniques à l'introduction de<br />
nouvelles méthodes et recommanderait des solutions techniques idoines,<br />
en mettant notamment à profit son expérience du SYDONIA.<br />
459. La CNUCED devrait aussi entretenir des liens étroits avec d'autres<br />
organismes spécialisés de l'ONU (comme la CNUDCI pour les questions<br />
juridiques, ou le CCITT (UIT) pour les questions concernant les<br />
télécommunications et les réseaux), des organismes intergouvernementaux comme<br />
le Conseil de coopération douanière, des organisations non gouvernementales<br />
comme la Chambre de commerce internationale, des organisations internationales