HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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451. Etabli à partir de sources convenues, complétées comme il convient, ce
dictionnaire, qui serait tenu par le secrétariat de la CNUCED et communiqué
par le biais de bases de données réparties, contiendrait des définitions
(et s'il y a lieu des codes) pour tous les termes et toutes les notions
utilisés dans le commerce en général, ainsi que des précisions concernant les
normes à utiliser.
452. Il importe de passer en revue les domaines dans lesquels une
harmonisation est encore nécessaire, notamment en ce qui concerne :
Les conditions de paiement, qui ne font l'objet d'aucun code
international;
La description des marchandises : bien que le Système harmonisé du CCC
soit un instrument accepté à l'échelle internationale, les ajouts
nationaux et régionaux apportés aux codes à six chiffres font obstacle
à son utilisation mondiale;
Les conditions précises de livraison : les INCOTERMS universels du CCI
portent sur les conditions générales de livraison; un accord est
nécessaire sur des points plus précis (par exemple, sur la définition
du terme "immédiat" quand la commande prévoit une livraison immédiate);
La normalisation des codes à barres : plusieurs systèmes sont en
vigueur, mais il n'y a pas de normes internationales;
L'établissement d'un numéro d'expédition unique : il devrait être
possible d'identifier un envoi donné du départ à l'arrivée grâce
à un numéro unique, attribué par l'expéditeur, qui serait utilisé
par tous les systèmes d'information aux différents stades de la
transaction et de la chaîne de transport (comme le numéro ÀWB
pour les transports aériens);
L'identification, au moyen d'un code, de la convention internationale
applicable à un contrat de transport donné;
Le codage uniforme du nom et de l'adresse des organisations et
entreprises (qui existe seulement au niveau national, ou par
fournisseur de services dans le courrier électronique). Un répertoire
international de nom et d'adresses, établi par une autorité convenue,
faciliterait l'échange mondial d'informations.
Aspects politiques des flux de données transfrontières
453. L'accès aux bases de données et le transfert d'informations d'un pays
à un autre peuvent être entravés par les dispositions de la législation
nationale concernant la protection des données (pour des raisons de
confidentialité) ou des services d'information nationaux (banques de données,
etc.). Une étude devrait être faite sur la situation dans ce domaine, en vue
de trouver des solutions ad hoc.