HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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d) fournir une assistance technique aux pays en développement pour les aider à
neutraliser les effets défavorables de telles mesures; e) oeuvrer à
l'instauration d'un consensus général dans ce domaine qui soit utile aux
gouvernements, aux organisations internationales et au secteur privé pour
adopter une approche commune face aux problèmes d'environnement; f) prendre
des mesures pour remédier à la dégradation de l'environnement, le but étant de
lutter contre la pauvreté et d'améliorer les moyens d'existence des
populations des pays en développement tout en veillant à ce que les
préoccupations écologiques ne servent pas à introduire une nouvelle forme de
conditionnante dans l'aide, le financement du développement et le commerce;
g) encourager et aider les pays en développement à bien gérer leur
environnement tout en reconnaissant leur souveraineté permanente sur
l'utilisation et la gestion des ressources situées sur leur propre territoire,
ainsi que le droit de les exploiter d'une façon qui soit conforme à leurs
besoins et à leur niveau de développement socio-économique; h) formuler des
recommandations de politique générale en vue de permettre aux pays en
développement d'améliorer leur accès aux marchés pour les produits à base de
ressources naturelles, d'augmenter leurs recettes d'exportation, de réduire la
surexploitation et l'exportation des ressources naturelles et des matières
premières, de surmonter les obstacles à un développement durable et de faire
face à la dégradation de l'environnement.
7. Le système commercial et les questions institutionnelles
412. Comme on le sait, les planificateurs du système économique international
d'après-guerre considéraient que l'un des principaux éléments de ce système
devait être une organisation internationale du commerce, les autres étant les
institutions s'occupant des questions monétaires et financières (c'est-à-dire
la Banque mondiale et le FMI). Cette organisation internationale du commerce
devait être dotée d'un large mandat, couvrant toute une série de questions
dans les domaines du commerce, de l'emploi et du développement. Les statuts de
l'organisation envisagée étaient énoncés dans la Charte de La Havane, élaborée
à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et l'emploi et jointe en
annexe à son Acte final.
413. Le Sénat des Etats-Unis n'ayant pas ratifié cette Charte, le commerce
international a dû en conséquence être réglementé par l'Accord général sur les
tarifs douaniers et le commerce, entré en vigueur en janvier 1948, qui
correspondait en grande partie au chapitre IV, relatif à la politique
commerciale, de la Charte de La Havane. A la session de "révision" de 1955,
les Parties contractantes à l'Accord général ont élaboré un projet d'accord
sur une organisation de coopération commerciale, visant à donner au GATT un
statut institutionnel plus permanent. Cependant, une fois de plus, les
Etats-Unis n'ont pas pris les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre
l'accord proposé. Depuis cette date, aucune autre tentative officielle n'a été
faite pour convertir le GATT en une nouvelle organisation commerciale, encore
que des propositions aient été formulées dans le contexte des négociations
commerciales multilatérales en vue d'améliorer son statut juridique par
l'application "définitive" de l'Accord général (c'est-à-dire en supprimant
le Protocole d'application provisoire) 146/.