HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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la réduction des mesures protectionnistes dans le secteur agricole
entraînerait une hausse et une plus grande stabilité des prix des marchés
mondiaux, créant ainsi de meilleures conditions pour une gestion durable des
terres dans les pays en développement. En même temps, il convient d'établir un
équilibre approprié entre la protection de l'innovation technologique et une
plus large diffusion de technologies de base écologiquement rationnelles.
407. Dans le contexte spécifique des Négociations d'Uruguay, il y a
semble-t-il au moins quatre domaines dans lesquels le dénouement de ces
Négociations pourrait rejaillir sur la capacité des gouvernements, en
particulier ceux des pays en développement, de mettre en oeuvre des politiques
compatibles avec un développement durable : i) pour ce qui est des règles
antidumping et de compensation, invoquer l'environnement comme prétexte peut
accroître des abus déjà manifestes. Les négociations entreprises dans ce
domaine devraient viser à empêcher que toute utilisation abusive de ces
règles; ii) dans le secteur de 1'agriculture, il faudrait, pour répondre aux
objectifs d'un développement durable, trouver une solution pour faire en sorte
que les nombreux petits producteurs des pays en développement ne soient
confrontés à une concurrence qui les contraigne à quitter leurs terres et pour
réduire la mesure dans laquelle les subventions à l'exportation accordées dans
les pays développés sapent la production de denrées alimentaires
traditionnelles; iii) s'agissant des produits provenant de ressources
naturelles, toute situation assurant un "accès aux ressources" et limitant le
contrôle que les pays en développement peuvent exercer (par des contingents ou
des redevances) sur les exportations de ressources naturelles aurait pour
effet d'encourager l'épuisement de celles-ci; la suppression du principe de la
progressivité des droits, qui contribue également à l'abaissement des prix des
ressources dans les pays en développement, pourrait être considérée comme
conforme à l'objectif d'un développement durable; iv) les mesures concernant
les investissements et liées au commerce sont un domaine dans lequel
l'orientation générale des négociations semble contredire directement le
consensus international se dégageant en faveur d'un développement durable, qui
exige manifestement une amélioration (et non un affaiblissement) des
mécanismes aussi bien nationaux qu'internationaux permettant de contrôler les
activités des sociétés transnationales. Quant aux aspects des droits de
propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIP), il importe au plus
haut point pour la protection future de l'environnement, de la santé et de la
sécurité que tout accord multilatéral qui pourrait être conclu garantisse la
mise au point d'écotechnologies et leur transfert aux pays qui en ont besoin.
Le problème réside ici non pas tant dans le renforcement de la protection des
droits de propriété intellectuelle que dans la nécessité d'enrayer la tendance
actuelle selon laquelle de plus en plus de technologies passent sous le
contrôle d'intérêts privés. Il faudrait que les écotechnologies relèvent du
domaine public et que gouvernements et industriels continuent de les partager
librement avec ceux qui peuvent en avoir besoin, pour que les entreprises des
pays développés comme les gouvernements des pays en développement puissent
compter sur un mécanisme équitable propre à faciliter le transfert de
techniques écologiquement souhaitables, qui permette de concilier tous les
intérêts et toutes les préoccupations, y compris par la mise en place de
réseaux publics.