HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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403. Les problèmes transfrontières et mondiaux concernant l'environnement
peuvent être traités dans le cadre de conventions internationales. Plusieurs
conventions de ce type font appel à des mesures commerciales pour atteindre
leurs objectifs 139/. De nombreux observateurs estiment que, en cas de
conflit, les accords internationaux relatifs à l'environnement devraient
prévaloir sur les règles du GATT, pour éviter que des "profiteurs" ne
bénéficient d'avantages sans contrepartie, à condition que lesdits accords
aient été ratifiés par un nombre suffisant de pays. Pour autant que des
mesures commerciales sont considérées comme nécessaires pour encourager les
objectifs environnementaux de ces accords, il conviendrait de respecter
certains principes tels que : non-discrimination; nécessité d'appliquer des
règles concernant l'utilisation appropriée de mesures commerciales aux fins de
la protection de l'environnement; principe selon lequel ces mesures doivent
être en rapport avec les objectifs légitimes poursuivis; transparence; et
notification adéquate des réglementations nationales qui ne sont pas fondées
sur des normes internationales. Des procédures efficaces de règlement des
litiges s'imposent également.
b) Incidences du commerce et des pratiques et politiques commerciales sur
1'environnement
404. Si la nécessité d'empêcher l'environnement mondial de se dégrader
davantage est un objectif prioritaire pour les pays développés, les pays en
développement se préoccupent principalement des graves problèmes économiques
et sociaux auxquels ils sont confrontés, qu'il s'agisse de la pauvreté 140/
ou du développement. Pour la majorité des pays du tiers monde, le niveau peu
élevé de développement de l'économie en général, la faiblesse de la structure
économique, l'étroitesse du marché intérieur, une lourde dépendance à l'égard
de la production et de l'exportation de produits primaires et la nécessité de
dégager des recettes en devises ont fait que leur capacité de répondre aux
préoccupations écologiques a été entravée par diverses contraintes extérieures.
405. Ainsi, les effets conjugués du marasme des prix des produits de base,
de l'accroissement des prix des importations, du ratio élevé du service de la
dette, de la progressivité des droits de douane pour les produits transformés
et du renforcement des mesures non tarifaires frappant des produits sensibles
tels que les textiles et les denrées alimentaires ont contraint les pays en
développement à accroître leur production de produits de base et à exporter
"à tout prix" pour éviter l'effondrement économique. Cela les a conduits à
surexploiter leurs ressources naturelles et à affecter encore plus de terres
arables à des cultures de rapport, aggravant du même coup le cycle
pauvreté-dégradation des ressources dont sont victimes un certain nombre de
pays en développement tributaires de ces mêmes ressources. Dans le même temps,
la modicité des prix de celles-ci à l'exportation encourage leur consommation
dans les pays importateurs, ce qui accélère l'épuisement des ressources non
renouvelables.
406. Cependant, la libéralisation du commerce international pourrait avoir des
effets positifs sur l'environnement. L'amélioration de l'accès aux marchés des
pays développés en faveur des produits transformés et des articles
manufacturés des pays en développement devrait permettre à ceux-ci de
diversifier leurs exportations et de réduire ainsi leur dépendance excessive à
l'égard de l'exportation de quelques produits primaires. La suppression ou