HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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Il repose sur trois éléments fondamentaux qui sont le commerce,
l'investissement et la dette, mais les propositions les plus ambitieuses
concernent le commerce, notamment celle qui vise à établir une zone de
libre-échange couvrant la totalité de l'hémisphère occidental. Bien que les
moyens de parvenir à ce résultat ne soient pas précisés, les Etats-Unis ont
fait savoir qu'ils étaient disposés à conclure des accords de libre-échange
soit avec des pays individuels, soit avec des groupes de pays qui auraient
conclu entre eux des accords de libéralisation du commerce. Les
"accords-cadres" bilatéraux déjà conclus avec la Bolivie et le Mexique étaient
considérés comme une première étape. Seize pays ont depuis signé des
accords-cadres et plusieurs ont exprimé le désir d'entamer avec les Etats-Unis
des négociations devant déboucher sur des accords commerciaux bilatéraux.
L'effet de cette initiative a été de relancer l'intégration en Amérique
latine, comme en témoignent les différents accords commerciaux signés entre
des pays latino-américains depuis l'annonce du programme 131/.
6. Le développement durable et le système commercial international
395. Un large consensus semble se dégager sur l'idée que, en fin de compte, il
ne devrait pas y avoir d'incompatibilité entre le commerce et le développement
durable. Cependant, l'on redoute de plus en plus que, à court et à moyen
terme, les mesures adoptées en fonction de considérations écologiques n'aient
des effets négatifs sur le commerce et n'entravent la croissance économique,
notamment dans les pays en développement, faisant ainsi obstacle aux objectifs
d'un "développement durable". Il est de plus en plus admis que des politiques
s'imposent aux plans aussi bien national qu'international pour faire en sorte
que le processus de développement durable et les règles du système commercial
international se renforcent mutuellement.
a) Politique de l'environnement et commerce
396. Les politiques en matière d'environnement peuvent influer sur le commerce
de multiples façons; c'est ainsi, par exemple, que : i) les mesures
écologiques introduites par les gouvernements risquent de réduire la
compétitivité de telle ou telle branche d'activité, d'où des pressions en
faveur d'une protection du commerce au motif que la concurrence exercée par
les importations provenant de pays qui protègent moins l'environnement est
déloyale 132/; ii) les mesures de protection de l'environnement, de la
sécurité ou de la santé appliquées par les gouvernements risquent de se
traduire par des restrictions au commerce ou un embargo sur les
importations 133/; iii) les programmes de protection de l'environnement dans
les pays développés peuvent rejaillir sur l'implantation globale des
investissements, car ils peuvent entraîner une relocalisation des branches
d'activité préjudiciables à l'environnement (ou "polluantes") des pays
développés vers les pays en développement qui appliquent des prescriptions
moins rigoureuses en la matière.
397. Bien que l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
reconnaisse que les pays ont le droit d'appliquer des mesures commerciales
pour "la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou
la préservation des végétaux" et "la conservation des ressources naturelles
épuisables" (à condition que ces mesures soient compatibles avec les
obligations multilatérales), les auteurs du texte de cet accord ne prévoyaient