HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

- 127 -
388. Une augmentation de 10 milliards de dollars peut sembler importante, mais
il faut voir les choses dans leur contexte. Durant la période 1985-1989, les
exportations des pays en développement à destination de la Communauté
économique européenne ont progressé à un taux annuel moyen de 8 % en volume.
Le gain global d'exportation de 7 % escompté pour les pays en développement
représente donc approximativement l'accroissement moyen d'une année, et
beaucoup moins que le maximum annuel enregistré au cours de la décennie
écoulée (10 % en 1988). L'élimination effective de l'Arrangement multifibres
(AMF) et/ou d'autres obstacles non tarifaires gui limitent les exportations
des pays en développement aurait des effets autrement plus puissants que la
réalisation du marché unique européen.
389. Le marché unique peut avoir d'autres effets favorables, mais plus
difficiles à mesurer. Les termes de l'échange des exportateurs de produits
primaires vont sans doute s'améliorer. Cela tient au fait que la demande
communautaire de produits primaires augmentera parallèlement aux revenus et,
toutes choses étant égales par ailleurs, les prix de ces produits seront plus
élevés; en même temps, les prix des articles manufacturés exportés par la
Communauté baisseront. De plus, la suppression des contingents nationaux
applicables aux importations de textiles et de vêtements (même s'ils sont
remplacés par leurs équivalents au niveau communautaire) entraînera une
utilisation accrue des contingents prévus au titre de l'AMF par les pays
exportateurs qui subissent actuellement la contrainte des contingents
nationaux. Les droits d'accise frappant les produits tropicaux destinés à la
préparation de boissons seront en outre harmonisés et abaissés, ce qui
profitera aux pays en développement 130/. Ces effets positifs, qui n'ont pas
été pris en considération dans les estimations mentionnées ci-dessus, risquent
d'être faibles en valeur absolue.
390. D'un autre côté, les effets de détournement de courants commerciaux du
marché unique européen pourraient avoir eux aussi été sous-estimés du fait que
l'incidence des économies d'échelle n'a pas été prise en compte. Si ces
économies sont importantes, leurs effets sur la compétitivité des entreprises
communautaires pourraient être considérables, et le remplacement des
approvisionnements en provenance de pays tiers pourrait être beaucoup plus
étendu qu'on ne l'a supposé ici. Enfin, la suppression des restrictions au
commerce appliquées au niveau national désavantagerait les producteurs des
pays ÀCP et des territoires d'outre-mer des Etats membres de la Communauté,
lesquels bénéficient actuellement d'un accès préférentiel à certains marchés
de la Communauté pour des produits tels que la banane, le rhum et le sucre.
L'abolition des contingents nationaux s'accompagnerait probablement d'une
réorientation de la demande au profit des pays en développement à bas prix de
revient qui se heurtent actuellement à des restrictions au commerce imposées
au niveau national.
391. Vu que les effets positifs nets qui résulteraient du marché unique
européen dans l'hypothèse d'un maintien des politiques actuelles seraient
relativement minimes, l'évolution de la politique commerciale à l'égard des
pays non membres de la Communauté déterminera de manière décisive l'ampleur,
voire l'orientation des effets de ce marché sur les pays en développement.
À cet égard, le traitement des restrictions quantitatives nationales
après 1992 - qu'elles soient simplement éliminées ou remplacées par des
limitations communautaires plus ou moins restrictives - sera capital. Le mieux