HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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380. S'agissant des conséquences qui en résulteraient pour le système
commercial international, des groupements d'intégration dûment constitués
- tout en étant intrinsèquement discriminatoires - peuvent représenter soit
une contribution, soit un obstacle à la mise en place d'un système commercial
plus ouvert. Tout dépendra de la politique appliquée par les groupements à
1'égard des importations provenant de pays tiers.
381. L'évolution qui se dessine en Asie pourrait également contribuer à la
régionalisation du système commercial international, mais les modalités
d'intégration dans cette région revêtent un caractère différent. S'il y a eu
des pourparlers visant à créer un mécanisme commercial préférentiel en Asie,
ils n'en sont qu'au stade préliminaire et la configuration finale de ce
mécanisme n'apparaît pas encore clairement. Il est néanmoins manifeste que le
Japon occupera une place de premier plan dans tout groupe qui se créerait dans
la région 126/.
382. Le groupement plus informel, axé sur l'investissement, que certains
voient se dessiner en Asie présente des perspectives et des problèmes
distincts. Dans la mesure où des liens commerciaux de ce type sont fonction
des forces du marché, tout pays en développement qui adopte des politiques
propres à encourager la compétitivité internationale serait en mesure de
participer au dynamisme économique de la région. Cependant, si les échanges
commerciaux, entre les pays au niveau régional sont conditionnés par des
arrangements informels à l'intérieur de grandes entreprises, des mesures
internationales propres à sauvegarder la concurrence semblent s'imposer.
383. La plupart des pays en développement sont déjà associés avec l'un ou
l'autre des principaux groupes commerciaux ou alors s'y emploient activement.
Cependant, ils n'ont pas, individuellement ou même en groupe, un poids
suffisant, non seulement dans les négociations concernant leur affiliation ou
leur association, mais aussi dans les pourparlers ultérieurs menés au sein des
groupements. Les groupements commerciaux sont également à la source de choix
politiques difficiles et de problèmes d'accès aux marchés pour les pays en
développement qui ne leur sont pas associés. Un système d'examen au niveau
international du fonctionnement de ces groupements et de leurs politiques à
l'égard des pays tiers pourrait contribuer à protéger les intérêts aussi bien
des membres les plus faibles que des non-participants. Le Secrétaire général
de la CNUCED pourrait réunir un groupe d'experts de haut niveau désignés par
les gouvernements pour l'aider, ainsi que le Conseil du commerce et du
développement, à procéder à de tels examens.
a) Les pays en développement et 1'intégration européenne élargie
i) Evolution récente sur le plan des politiques
384. Ainsi qu'il l'a été noté ci-dessus, la Communauté économique européenne
est en bonne voie de se transformer en un véritable marché commun. Le marché
unique européen entraînera une harmonisation des politiques des Etats membres
qui ira bien au-delà de mesures applicables aux frontières, qu'il s'agisse de
l'adoption de normes techniques communautaires, de l'ouverture des marchés
publics nationaux aux entreprises de tous les Etats membres, de
l'harmonisation des politiques nationales en matière de concurrence, de
l'ouverture des marchés nationaux aux services ou de la liberté complète