HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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i) Mesures concernant les investissements et liées au commerce (TRIM)
358. La plupart des pays en développement ont libéralisé leur politique en
matière d'investissements étrangers directs, le plus souvent en remplaçant les
mesures limitant l'entrée de ces investissements par des mesures visant à les
attirer. En même temps, les gouvernements des pays où ces investissements
s'effectuent essayent de s'assurer que le comportement des sociétés
transnationales est compatible avec les objectifs nationaux de développement,
en subordonnant leurs opérations à certaines conditions. Ces conditions
prennent diverses formes, dont la plus courante est probablement la fixation
d'un minimum en ce qui concerne la participation du capital local. Certaines
ont des conséquences directes pour les courants d'échanges, par exemple
lorsqu'elles consistent à imposer un minimum pour les éléments d'origine
locale (c'est-à-dire un maximum pour les éléments importés) ou un niveau
minimum dans le cas des exportations. Du fait que de telles mesures entraînent
une distorsion de la structure normale des échanges, un certain nombre de pays
ont demandé qu'il en soit question dans les négociations commerciales.
En particulier, un point important acquis lors du lancement de l'Uruguay Round
est qu'il a été convenu d'élargir les négociations pour qu'elles englobent,
notamment, les mesures de ce genre dites mesures concernant les
investissements et liées au commerce (TRIM).
359. Au cours de ces négociations, certains pays ont fait valoir qu'il fallait
aborder aussi la question des subventions destinées à attirer les
investissements étrangers directs, étant donné qu'elles ont toutes des
répercussions sur le commerce, directement ou indirectement. Les subventions
prennent toute une série de formes et sont maintenant chose courante aussi
bien dans les pays développés que dans les pays en développement. Dans bien
des cas elles font partie intégrante de la politique commerciale nationale
(en particulier là où l'on s'efforce de mettre en place des zones franches
industrielles), mais dans d'autres cas il s'agit d'une question qui concerne
les autorités locales. Par exemple, certaines des plus grosses subventions
liées aux investissements étrangers directs sont celles que divers Etats des
Etats-Unis ont offertes à des sociétés japonaises qui envisageaient
d'installer des usines de construction automobile dans le pays; dans la
Communauté économique européenne, divers pays se sont livrés à une concurrence
analogue pour accueillir de telles usines. Malgré les mesures que les pays en
développement ont prises pour attirer les investissements étrangers directs,
ces derniers ont de plus en plus été concentrés dans des pays développés. Au
cours des années 70, un tiers de ce courant de capitaux est allé aux pays en
développement, et un cinquième seulement au cours des années 80 - où 10 pays
en ont reçu 75 % 122/. Cette diminution a été due à un certain nombre de
facteurs internes et externes, par exemple à la dette totale des pays en
développement, qui dépassait les 1 000 milliards de dollars des Etats-Unis, à
l'importante "fuite de capitaux", à l'accroissement des courants
d'investissements entre pays développés et à la transformation économique
récente des pays d'Europe centrale et orientale.
360. Les subventions accordées et les conditions imposées aux investissements
étrangers directs peuvent entraîner une affectation des ressources qui diffère
de celle qui existerait en leur absence, et tel est à vrai dire leur objectif.
Dans un monde très compétitif, une telle distorsion de l'affectation des
ressources mènerait à un manque d'efficacité économique et ne serait pas à