HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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b) Il faut restructurer les régimes fiscaux et les rendre plus
transparents, plus conformes à ceux des pays à économie de marché où les
principales sources de recettes fiscales sont la taxe à la valeur ajoutée,
1'impôt sur le revenu des sociétés et 1'impôt sur le revenu des personnes
physiques. La création d'une infrastructure moderne d'entreprises
industrielles et commerciales nécessite également la mise en place rapide d'un
système juridique efficace (droits de propriété, réglementation bancaire,
législation sur la concurrence, législation du travail, etc.).
c) Un élément important des réformes concernant le secteur financier
est la transformation du système monobancaire en un système à deux degrés,
comprenant une banque centrale dotée de larges pouvoirs pour l'application de
la politique monétaire et un ensemble complémentaire de banques commerciales
indépendantes, travaillant pour réaliser des bénéfices.
d) D'autres tâches ardues sont celles qui consistent à privatiser et à
rompre les monopoles d'Etat, à libéraliser les mécanismes de fixation des prix
et à démanteler les subventions. L'autonomie à laisser aux entreprises pour le
recrutement et le licenciement des travailleurs exige d'un autre côté la mise
en place d'un réseau de sécurité sociale, y compris des programmes
d'assurance-chômage et des systèmes de recyclage bénéficiant de l'appui des
pouvoirs publics.
e) Le développement des marchés financiers est important parce qu'il
faut mobiliser l'épargne et aider à diriger les capitaux peu abondants vers
les investissements les plus productifs. Par ailleurs le développement des
marchés boursiers peut favoriser le financement de la création ou de
l'expansion d'entreprises et faciliter la privatisation des entreprises
publiques.
f) Des régimes de changes fondés sur la convertibilité de la monnaie et
sur des taux de change réalistes déterminés par les forces du marché sont
indispensables pour aligner les prix intérieurs sur ceux du marché mondial.
Dans le même ordre d'idée, une libéralisation progressive du commerce
extérieur est indispensable pour aider à intégrer l'économie nationale dans le
système commercial international.
g) Il faut supprimer les obstacles sérieux à l'investissement de
capitaux étrangers. En particulier, l'infrastructure juridique des droits de
propriété est inadéquate et souvent ambiguë, ce qui limite la possibilité
laissée aux étrangers de posséder ou de vendre des biens privés. Il faut
renforcer aussi la protection de la propriété intellectuelle. D'une manière
générale, d'importants investissements étrangers n'arriveront dans la filière
qu'une fois que les réformes entreprises pour ouvrir les économies sur les
marchés extérieurs auront pris forme et progressé suffisamment pour donner aux
investisseurs l'assurance qu'il n'y aura pas de renversement du mouvement
amorcé vers la libéralisation économique.
347. Toutes ces réformes sont liées les unes aux autres et se renforcent
mutuellement, et elles devront être menées à bien plus ou moins simultanément.
Différer une série de mesures de réforme risque fort d'entraver l'application
effective des autres. Toutefois, même si les réformes sont mises en oeuvre
simultanément sur tous les principaux fronts, il faudra encore du temps pour