HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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340. L'enjeu des politiques à appliquer au cours des années 90 en ce qui
concerne le marché du travail va bien au-delà de la création d'emplois pour
les personnes actuellement en chômage. Ce qu'il faut, c'est aider tous les
travailleurs à changer d'emploi et d'activité dans tous les cas où des
mutations structurelles exigent cette adaptation. Il est manifestement
nécessaire d'accorder une place plus importante aux dimensions économiques et
structurelles des politiques relatives au marché du travail dans les pays
développés. En faisant une plus grande place aux programmes de placement, au
recyclage et aux systèmes favorisant la mobilité, on peut contribuer à mieux
apparier la demande et l'offre de qualifications. Etant donné que les
avantages sociaux de telles initiatives sont supérieurs à leur coût
individuel, cela peut raisonnablement justifier l'octroi de subventions par
les pouvoirs publics.
341. Il est possible aussi d'envisager des programmes spéciaux dans le cas des
entreprises qui sont obligées de faire un effort d'ajustement. Sur le plan
fiscal, par exemple, on pourrait autoriser les entreprises qui se lancent dans
une nouvelle activité à déduire leurs pertes de leurs bénéfices ultérieurs..
Une autre possibilité serait que l'organisme gouvernemental approprié achète à
leur "valeur nominale" les pertes nettes d'exploitation reportées par ces
entreprises (montant de ces reports multiplié par le taux marginal de l'impôt
sur les sociétés), à condition que l'entreprise bénéficiaire investisse un
montant au moins équivalent dans une branche d'activité nouvelle 121/. De tels
programmes pourraient faire une différenciation, dans les avantages accordés,
selon la taille de l'entreprise en accordant des avantages relativement plus
importants aux petites et moyennes entreprises, qui sont moins en mesure
d'effectuer des ajustements que les entreprises plus importantes et plus
diversifiées.
342. Les programmes d'ajustement ciblés sur les entreprises pourraient
également contenir un certain élément axé sur la diffusion de la technologie.
Il arrive souvent que des entreprises appelées à prendre des mesures
d'ajustement soient très mal informées des technologies qui sont disponibles
pour réduire les coûts ou accroître l'efficacité. Tel est le cas en
particulier des petites entreprises qui n'ont pas un personnel technique
adéquat. Pour s'attaquer à ce problème, il faudrait intégrer plus étroitement
les politiques suivies en ce qui concerne la technologie et le marché du
travail et accroître les investissements consacrés au capital humain.
343. L'élaboration de politiques plus efficaces d'ajustement structurel, dans
les pays développés, aurait beaucoup à gagner d'une évaluation des résultats
que les politiques passées ou en cours ont permis d'obtenir en matière
d'adaptation au changement. Les examens annuels effectués par le Conseil du
commerce et du développement au sujet du protectionnisme et de l'ajustement
structurel pourraient être plus fortement centrés sur les questions techniques
que soulèvent de tels programmes d'ajustement structurel. Vu les étroites
relations mutuelles qui jouent entre le protectionnisme et l'ajustement
structurel, chaque examen des politiques d'ajustement structurel pourrait
avoir lieu parallèlement à celui des mécanismes transparents d'évaluation des
politiques commerciales dont il est question dans le présent rapport. Vu le
caractère technique des problèmes, le Secrétaire général de la CNUCED pourrait
convoquer un groupe d'experts de différents pays pour l'aider et aider le
Conseil à se préparer en vue d'un débat sur ces questions et à formuler des
recommandations concrètes concernant l'action à entreprendre.