HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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312. Les raisons qui sont à l'origine de ces changements de politique sont
diverses. La persistance des contraintes imposées par le manque de devises et
la nécessité d'assurer le service de la dette extérieure ont été des facteurs
déterminants dans un grand nombre de pays. Plusieurs pays qui avaient besoin
d'une aide financière extérieure ont en outre été pressés par les institutions
financières multilatérales de libéraliser leur économie, y compris leur
politique commerciale. Une plus grande prise de conscience des avantages à
tirer d'un effort d'exportation et des limites d'une industrialisation axée
sur le remplacement des produits d'importation par des produits locaux a
également joué un rôle important.
313. L'ampleur et le rythme des réformes ont varié sensiblement d'un pays à
l'autre. Quelques pays ont mis sur pied des réformes draconiennes et les ont
mises en oeuvre en un laps de temps relativement court. Ces réformes ont
consisté à éliminer les obstacles non tarifaires et, en même temps, à réduire
fortement le niveau moyen des droits de douane et la dispersion des taux de
droit. On peut mentionner comme exemples à cet égard le Chili (1974-1979),
la Bolivie (1985), la Guinée (1985) et le Mexique (1985-1988). Tout récemment
le lancement de programmes draconiens de libéralisation commerciale rapide a
été l'une des caractéristiques dominantes des réformes d'envergure entreprises
dans plusieurs pays d'Amérique latine (Argentine, Brésil, Pérou,
Venezuela) 112/. D'autres pays ont éliminé ou réduit sensiblement les
restrictions quantitatives tout en n'abaissant que progressivement les droits
de douane (Costa Rica, Côte d'Ivoire et Uruguay). Certains pays ont relevé
leurs droits de douane en même temps qu'ils abaissaient des obstacles non
tarifaires (Ghana, Nigeria et Turquie), ce qui donne à penser que leur
intention était de convertir les mesures non tarifaires en droits de douane.
D'autres pays encore ont lancé des programmes progressifs de libéralisation du
commerce qui visaient essentiellement à rationaliser la structure des mesures
d'incitation et à ouvrir progressivement l'économie au commerce extérieur. Ce
groupe comprend des pays tels que le Bangladesh, l'Indonésie, le Maroc, le
Pakistan et le Sénégal.
314. Comme on l'a noté plus haut, de nombreux pays en développement ont
également libéralisé la politique qu'ils appliquaient en matière
d'investissements intérieurs et d'investissements étrangers. Sur le front
intérieur, la réforme a sensiblement progressé en ce qui concerne le régime de
licences d'investissement et les règlements relatifs à la teneur en éléments
d'origine locale. Pour ce qui est des licences d'investissement, l'ampleur de
la réforme a été variable, allant de la suppression totale à la limitation du
système à des secteurs ou domaines d'activité spécifiques. Même dans les pays
où il faut encore des licences pour investir, on s'est efforcé de simplifier
les formalités administratives liées à l'octroi de licences de premier
investissement, d'investissement, d'importation, etc. A cet égard la méthode
la plus couramment employée a consisté à regrouper en un seul lieu tous les
services chargés de délivrer les licences et autorisations nécessaires pour
effectuer un investissement ou monter une entreprise.
315. Il continue cependant d'y avoir des différences sensibles, d'un pays à
l'autre, dans les réformes portant sur la réglementation et la politique
relatives à la teneur en éléments d'origine locale. Dans les pays où les
prescriptions appliquées à ce sujet avaient tendance à étouffer
1'investissement, les restrictions de ce genre ont été en grande partie