HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE Rapport ... - Unctad

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308. Dans le domaine de la politique commerciale/ les changements
d'orientation récents ont été caractérisés essentiellement par un mouvement
dans la voie de la libéralisation, tant unilatérale (voir à cet égard les
tableaux II-3 et II-4) que plurilatérale, au sein de différents groupes de
pays (cette question est abordée dans la section du présent rapport qui a
trait aux groupements économiques). Un changement important a été la réduction
notable des restrictions non tarifaires à l'importation, en particulier de
celles qui provoquent le plus de distorsion (systèmes restrictifs de licences,
contingents et prohibitions). En outre, dans plusieurs pays les niveaux moyens
des droits de douane et la dispersion des taux de droit ont été
considérablement réduits. Un grand nombre de pays en développement participent
actuellement aux négociations tarifaires qui ont lieu dans le cadre de
l'Uruguay Round et ils ont offert de consolider leurs droits de douane et d'en
réduire encore les taux. Cinq pays d'Amérique latine - la Bolivie, le Chili,
le Costa Rica, le Mexique et le Venezuela - ont déjà consolidé la totalité de
leurs tarifs douaniers. Ce sont les seuls membres du GATT qui l'aient fait.
309. La rupture avec le passé a été particulièrement marquée en Amérique
latine, où les réductions tarifaires et l'élimination des mesures non
tarifaires représentent une libéralisation radicale de la politique
commerciale. Plusieurs pays d'autres régions (par exemple le Maroc et la
République de Corée) ont également participé à ce mouvement de libéralisation.
310. En même temps, dans une majorité de pays en développement les taux de
change effectifs ont diminué en valeur réelle, sous l'influence des forces du
marché ou à cause d'importantes dévaluations nominales effectuées par les
autorités. Cela a favorisé en soi une modification de l'affectation des
ressources au profit des secteurs de l'économie qui produisent des biens et
services marchands. Les baisses importantes de la valeur réelle des monnaies
ont laissé aux gouvernements une marge de manoeuvre pour rationaliser les
structures tarifaires et réduire les taux de protection effectifs.
311. Plusieurs pays se sont mis également à renforcer les incitations à
exporter afin de contrecarrer l'effet de distorsion exercé à 1'encontre des
exportations par les droits de douane et les mesures non tarifaires qui
subsistaient. Dans les pays en développement les droits de douane restent en
général plus élevés que dans les pays développés, en partie parce que les
premiers comptent beaucoup plus que les seconds sur les droits de douane pour
alimenter le budget de l'Etat. De plus, les instruments de politique
commerciale ont traditionnellement été utilisés à l'appui des politiques
d'industrialisation. Contrairement à l'usage qui est fait des mesures non
tarifaires dans les pays développés, dans les pays en développement ces
mesures commerciales touchent souvent de nombreux produits et sont appliquées
sur une base générale et non sélective 111/.