COMPOSITION ET ROLE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Commission
compétente
« Commission
d’appel d’offres »
« Commission de la
procédure de dialogue
compétitif »
Composition : CAO +
personnalités
compétentes désignées
par la PRM.
« Jury de concours »
Composition : CAO +
personnalités
désignées par la PRM.
« Jury de conception
réalisation »
Composition : CAO +
maîtres d’œuvre
désignés par la PRM.
TABLEAU RECAPITULATIF DU ROLE DES DIFFERENTES COMMISSIONS
Rôle
Validation des candidatures et ouverture des plis contenant les offres
en procédure d’appel d’offres ouvert et restreint ;
Attribution des marchés en appel d’offres ouvert et restreint ;
Attribution des marchés passés selon la procédure négociée ;
Attribution des marchés passés selon la procédure de conception
réalisation (après avis du jury de conception réalisation).
Avis obligatoire pour tout avenant augmentant de 5% le montant
initial du marché.
Avis obligatoire avant attribution par la PRM des marchés de services
d’un montant supérieur à 210.000€ HT passés sur le fondement de
l’article 30 du CMP.
Attribution des marchés passés selon la procédure de dialogue
compétitif.
Examen et avis motivé sur la liste des candidatures des marchés
passés sur concours ouvert ou restreint ;
Evaluation des prestations proposées par les candidats, vérification de
leur conformité au règlement de la consultation et proposition de
classement. Formulation d’un avis motivé.
Examen et avis motivé sur la liste des candidatures des marchés de
conception-réalisation ;
Examen des prestations proposées des candidats et formulation d’un
avis motivé ;