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INVENTAIRE SOMMAIRE 

DES 

ARCHIVES DEPARTEMENTALES 

ANTERIEURES A 1790 

HERAULT 

ARCHIVES CIVILES 

(Articles C 6891 à G 8697) 

TOME SIXIEME 

Commencé par Marcel GOURON 

Conservateur en chef. 

Directeur des Services d'Archives 

Terminé par Danièle NEIRINCK, 

Conservateur 

GOUVERNEMENT MILITAIRE GENERAL DE LANGUEDOC 

CHAMBRE DE COMMERCE DE MONTPELLIER 

DIRECTION DES FORTIFICATIONS ET TRAVAUX PUBLICS 

ETATS GENERAUX DE LANGUEDOC 

MONTPELLIER 

40, rue Proudhon 

1977


DES 

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790 

Série C 

HÉRAULT


DES 

ARCHIVES DEPARTEMENTALES 

ANTERIEURES A 1790 

HERAULT 

ARCHIVES CIVILES 

(Articles C 6891 à C 8697) 

TOME SIXIEME 

Commencé par Marcel GOURON 

Conservateur en chef. 


Terminé par DanièLe NEIRINCK, 

Conservateur 

GOUVERNEMENT MILITAIRE GENERAL DE LANGUEDOC 


DIRECTION DES FORTIFICATIONS ET TRAVAUX PUBLICS 


MONTPELLIER 

40, rue Proudhon 

1977

AVANT-PROPOS 

Fidèle à notre politique de mise à la disposition des chercheurs du plus grand nombre possible d'instruments de 

recherche, nous avons tenu à faire imprimer déjà ceux qui, entrepris par nos prédécesseurs, pourraient être achevés 

dans le minimum de temps. 

Nous tenons à remercier Mademoiselle Danièle Neirinck d'avoir accepté de terminer l'inventaire des archives du 

Gouvernement militaire général de Languedoc, Chambre de Commerce de Montpellier, Direction des Fortifications 

et Travaux publics, Etats généraux de Languedoc, commencé par notre prédécesseur Monsieur Marcel Gouron. 

Nous avons donc demandé au Conseil général de l'Hérault de bien vouloir nous accorder les crédits nécessaires 

à cette impression, et nous tenons à remercier l'Assemblée départementale de l'intérêt soutenu qu'elle a bien voulu 

porter au solide travail effectué aux Archives de l'Hérault. 

Jean-Gabriel GIGOT 

Conservateur en chef 

des Archives de la Région Languedoc-Roussi lion 


de l'Hérault,

INTRODUCTION 

Le tome VI de l'Inventaire des Archives départementales de l'Hérault, série C, couvre trois fonds de ces archives 

et une partie d'un quatrième. 

I — GOUVERNEMENT MILITAIRE GENERAL DE LA PROVINCE 

Ce fonds conservé aux Archives municipales a été réuni aux Archives départementales autour de 1900. M Durand 

a publié une thèse de doctorat en droit sur ce sujet à la Faculté de Droit de Montpellier en 1968. 

II - DIRECTION DES FORTIFICATIONS ET TRAVAUX PUBLICS 

Ce fonds est entré en 1940 par un versement de la Direction du Génie. Il est malheureusement réduit à des plans, 

et à la période 1669-1790. Il se limite aux travaux à la citadelle de Montpellier, aujourd'hui Lycée Joffre, aux fortifications 

de Perpignan, Collioure, Salses, Carcassonne, au canal des deux mers et au port de Sète. La partie postérieure 

à 1790 a été classée dans ia série R qui ne figure pas ici. 

Quelques plans provenant indiscutablement de ce fonds ont été retrouvés dans les papiers d'un ingénieur militaire 

nommé Poitevin de Mezouls, dont les papiers personnels ont été rangés dans la série E. 

IN — CHAMBRE DE COMMERCE DE MONTPELLIER (1602-1789) 

Nous avons reçu ce fonds intéressant en plusieurs fois entre 1950 et 1970. Il n'a pas encore donné lieu à des recherches. 

IV — ETATS GENERAUX DE LA PROVINCE DE LANGUEDOC 

Il s'agit d'un fonds considérable. Il semble avoir été conservé aux Archives de ta ville depuis 1562 et a été joint 

aux Archives départementales peu avant 1900. il y eut certes des commissions chargées d'assembler les Etats, 

régulières dès 1474. Les délibérations étalent tenues en registres depuis 1511 au moins. Le greffier dressait des 

tables des affaires examinées, conservées depuis 1615. 

Le registre officiel des délibérations était toujours signé par le président, en théorie l'archevêque de Narbonne. 

Les copies comprenaient d'abord le registre du roi, puis un pour chacun des 24 diocèses compris dans la province. 

Les évêques les plus importants avaient droit à un exemplaire sur vélin, relié en maroquin rouge avec tranche supérieure 

dorée. 

D'Albisson déclare que le premier registre de doléances des Etats remontait à 1424. Ce «registre du roi» était 

chaque année porté par une ambassade à la cour, présenté au roi et signé en marge par lui. Les réponses aux doléances 

étaient inscrites en marge, de la façon la plus succincte. «Il y sera pourvu par le Conseil», «Des dispositions 

ont déjà été ou seront prises», etc. Ce registre était retourné au greffe du roi à Montpellier, greffe tenu par un «secrétaire 

et greffier pour le roi». Il tient des tables, des copies (depuis 1408) ainsi que les mémoires, les rapports des 

commissaires sur l'agriculture, les travaux publics, l'entretien du canal des deux mers, du lit de l'Orb. Un abrégé 

des impositions est présenté chaque année et parfois un rapport sur les délibérations de certaines assiettes diocésaines, 

Toulouse et Carcassonne, en général pour le financement des chemins. 

III

IV ARCHIVES DE L'HERAULT 

Une seule fois, les députés ayant refusé le don gratuit, en 1749, la délibération de 1749 fut biffée par l'intendant 

Lenain; il n'y eut pas de convocation en 1750, ni en 1751. L'année suivante l'intendant seul signe le registre du roi, 

puis à titre exceptionnel le gouverneur de la province, le comte d'Eu, signe le registre dit du roi avec l'intendant. 

Le tableau des fonds d'archives qui concernent les Etats de la province de Languedoc a été dressé par M. Gilles 

en tête de sa thèse Les Etats de Languedoc au XVf,siècle, Toulouse, 1965, Bibliothèque méridionale, 2 e série, 

tome XL, 

Ce travail aurait pu clairement indiquer qu'il y eut en fait trois dépôts : le principal à Montpellier, un sommaire 

à Toulouse, un troisième à Paris à la disposition du troisième syndic qualifié de «syndic général» vers la fin du XVIII e 

siècle. Il cite, il est vrai, la collection Carrière, dernier des secrétaires des Etats établi à Paris. 

H a justement relevé que la série A des Archives de l'Hérault, ou du moins la plus grande partie de cette série, 

aurait dû être comprise en tête du fonds des Etats. Il s'agit de 30 recueils d'édits, arrêts et ordonnances adressés 

à cette assemblée. A peu près tous, en effet, proviennent des Etats. C'est un peu moins sûr pour la collection Pouget. 

Pour finir les 13 recueils de la collection Dom Pacotte ont été réunis et commandés à ce bénédictin, comme 

une vraie documentation. Il est vrai que les Etats disparurent sans lui régler sa note. 

L'assemblée s'intéressa à plusieurs reprises bien entendu à ses archives. Celles du XV* siècle ont disparu, sauf 

les pièces sauvées par-ci par-là par des archives communales, et qu'a si bien retrouvées M. Gilles. Des classements 

ont été faits vers 1760, mais surtout en 1781-1785 un «archivaire des Etats» a suivi un classement mené jusqu'à 

l'achèvement dVi état général. Dû à un juriste très compétent, Jean d'Albisson, nous le publions ci-après. (1) 

(1) Il est officier municipal avec le maire Durand, un des fondateurs de la première Société populaire, procureur de 

la commune, nommé au tribunal criminel, élu ensuite au Tribunat, enfin nommé conseiller à la Cour de cassation, 

mort en 1810. C'était un ami de Cambacérès.

e Division 

1 - limites 

2 - propriétés du Rhône. 

2 - îles. 

3 - îlots du côté d'Avignon 

4 - îlots du côté Provence. 

5 - îlots du côté Dauphiné. 

6 - îlots du côté Villeneuve-lez-Avignon. 

6 - comté de Foix. 

7 - comté de Caraman. 

Division 

- administration (Etats prov.) — assemblées des 

Etats — cahiers — députation aux Etats. 

(bis) - histoire — carte de la province — statistique 

— population. 

- privilèges. 

- lois générales, instructions. 

- administration provinciale, convois funèbres. 

- administration diocésaine. 

-administration locale (aff. des villes et communautés). 

(bis) - séparation des communes. 

- offices municipaux — notaires — greffiers — 

tous officiers. 

(bis) - élections consulaires. 

- emprunts. 

- remboursements. 

- rentes constituées. 

- loterie, billets de banque, tontines. 

(bis)- hospices. 

- mendicité. 

- affaires du sieur Martel (au crayon) ou imprimerie. 

- aff. religieuses — abonnement de la dîme. 

- bénéfices d'inventaires — testaments. 

- brevets. 

- poudres et salpêtres. 

INTRODUCTION 

ETAT GENERAL 

des archives des Etats 

établi vers 1785 

18 - affranchissements (barré). 

19 - serments. 

20 - condamnations, ordonnances définitives. 

21 - procès fait par le syndic général de la prov. — 

interrogatoires — requêtes, plaintes, etc. 

22 - académies. 

23 - sociétés. 

24 - facultés, collèges, jésuites. 

25-écoles. 

26- chancellerie. 

3 e Division 

1 - impositions. 

2 - tailles, garnisaires. 

2 (bis) - droit de quittance. 

3 - impositions et comptes des communautés. 

4- allivrements. 

5 - déguerpissement. 

6 - biens abandonnés. 

6 (bis)- biens aliénés. 

7 - affranchissements de tailles et droits de francfief. 

7 (bis) - amendes. 

8 - collecteurs. 

9 - créanciers, faillites, saisies. 

10 - receveurs. 

11 - trésoriers des Etats. 

12 - capitation. 

13 - dixième. 

14 - vingtième. 

15 - cinquantième. 

16 - équivalent. 

16 (bis) - don gratuit, etc. 

17 - étape. 

18 - fourniture de mulets — fourrages. 

19 - lits, logements, casernes. 

20 - vivres. 

21 - guerre — marine — milices — gardes-côtes. 

V

22 - traites et gabelles. 

23 - droits de foraine. 

23 (bis) - droits de leude. 

23 (ter)-droits de cuisade — des fours banaux, 

banalité des moulins. 

24 • octrois — tarifs. 

24 (bis) - boucherie. 

24 (ter) - droits de courtage. 

25-subventions, sommes dues par les communautés. 

26-maréchaussée. 

27-remises. 

28 - indemnités et gratifications. 

29 • déclaration des biens pour les impositions. 

30 - biens nobles. 

4* Division 

1 • matières domaniales. 

1 (bis)- fermes du roi. 

2 - franc-alleu noble et roturier. 

2 (bis) - nobilité ou roture des "fonds de terre — 

preuves de noblesse — armoriai, seigneuries. 

3-droits seigneuriaux, droits de lods, de fiefs et 

d'ensaisinement. 

4 - amortissement. 

5 - nouveaux acquêts. 

6-droit d'insinuation et de centième et demi, 

centième denier, 6 et 8 e deniers des biens 

ecclésiastiques. 

7-droit de confirmation, usages et joyeux avènement, 

8 - papier et parch. timbré. 

9-contrôle des actes, ventes des meubles, encans. 

10-droits de pezade. 

11 - hommages. 

12 - dénombrements. 

13- saisies féodales. 

14 - amortissement des fiefs, droit de ban et d'arrière-ban. 

15 • francs-fiefs, jeu de fiefs. 

16-eaux-et-forêts. 

17-droits d'aubaine, de chasse, de pêche, des 

fermes de la foraine et douane. 

18- rentes, albergues et redevances. 

19 • biens et revenus patrimoniaux. 

20 - arrêts et jugements de particuliers. 

21 - postes et messageries. 

22-réformation des tarifs et compoix — compoix 

cabalistes — papier terrier (au crayon). 

ARCHIVES DE L'HERAULT 

5 e Division 

1 - établissements utiles — arts. 

2 - agriculture, semences, plantement en vigne. 

2(bis) - culture de la barille, du pastel. 

3- industrie. 

4 - commerce, foires, courtiers (offices). 

4 (bis) • monnaie — agents de change. 

5 - défrichements des terres. 

5 (bis) * biens incultes abandonnés. 

6 - culture des mûriers. 

7-manufactures, fabriques, étoffes de soie, étoffes 

du Vivarais, Lavaur. 

8 - draps pour le Levant. 

9- mines de fer. 

10 • charbon de mine et charbon de terre. 

11 - moulins à soie. 

12- port de Cette — santé publique. 

13-épicerie. 

14- foires. 

15-navigation, bâtiments, marchandises, prises en 

mer. 

16 - droit d'entrée et de sortie. 

17 - commerce du Levant. 

18 - canal royal, canal des étangs et de Beaucaire. 

19-canaux particuliers, rivières, moulins, usines. 

20 - dessèchement des marais. 

21 * chambres de commerce. 

22 - juridictions consulaires. 

22 (bis) - droit souquet. 

23 - vins et circulation des vins. 

23 (bis)-eau de vie, plantation de coton, manière 

de cultiver l'olivier, 

24 - douane. 

24 (bis)-salins. 

24 (ter)-gabelles. 

25- péages — bacs et bateaux — droit de robinage. 

26 - droit de tiers à Lyon. 

26 (bis)-régie. 

27- denier St-André. 

28 - droit de petit blanc. 

28 (bis)-droit sur le blé et farines — droit de pied 

fauché. 

29 - haras, épizootie, contagion. 

30- chèvres. 

31 - grains, disette, avaries. 

32 • pâturages, dépaissance, 

33- raffinerie, sucre. 

34 - glaces et neige, fléaux, pertes de récoltes. 

35-teinture, garance, culture du pastel, fabriques 

de produits chimiques. 

36 - verreries.

36 (bis) - papeterie, chiffons. 

37 - visites et marques. 

38 - pêche. 

6 e Division 

1 - tribunaux de justice, prisons. 

2 - discussions entre le parlement. 

3 - discussions entre la chambre des comptes. 

4 - discussions entre les trésoriers de France. 

5 - discussions entre les sénéchaussées. 

6 - discussions entre le syndic général. 

7 - discussions entre les secrétaires du roi. 

8 - discussions entre les officiers des eaux et 

forêts sur la juridiction. 

7 e Division 

1 - ouvrages publics. 

2 - ouvrages à la charge de la province. 

3 - ceux auxquels le roi contribue. 

4 - ceux à la charge des sénéchaussées. 

5 - du diocèse. 

INTRODUCTION VII 

5 (bis) - fortifications. 

6 - à la charge des communautés. 

7 - généralité et prov. limitrophes — port de Cette. 

8 e Division 

1 - résidus annuels. 

2 - collections d'arrêts. 

3 - collections des déclarations. 

4 - collections d'ordonnances. 

5 - collections des délibérations. 

6 - collections des requêtes. 

7 - mémoires par ordre de dates. 

9 e Division 

1 - recueils annuels imprimés. 

2 - collections d'arrêts. 

3- collections d'édits. 

4 - collections de déclarations. 

5 - collections d'ordonnances. 

6 - délibérations. 

Le classement a été mené entre 1774 et 1785 par un archiviste des Etats compétent, sans avoir été achevé. 

En tout cas les recherches qui ont été faites dans ce fonds et les déménagements qui en ont été faits ont abouti 

à un déclassement total. Nous n'avons pu que commencer le reclassement en publiant ce tome VI de la série C. 

« L'archivaire des Etats » était Jean d'Albisson, auteur des Loix municipales et économiques de Languedoc » en 

7 volumes. Il ne manque à ce copieux travail qu'un huitième et dernier volume qui n'a pas paru sur les coutumes 

générales de la province (1). 

Il a reçu des Etats 1200 livres par an pendant trois années pour les peines et frais, et en outre 400 livres pour 

chacun de ses sept volumes. Il n'a manqué qu'un ouvrage de synthèse qui n'était pas opportun. 

Marcel GOURON 

Conservateur en chef 

Directeur des Archives 

départementales de l'Hérault. 

(1) J.C. GEGOT, Le personnel judiciaire de l'Hérault (1790-1830). Thèse université Paul Valéry, 2 tomes, 1974 (dactyl.). 

Sur d'Albisson, voir pp. 94, 126, 144.

DEPARTEMENT DE L'HERAULT 


DES 

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790 

SÉRIE C 

(Administrations provinciales. — Intendances, subdélégations, élections et autres divisions 

administratives ou financières. — Bureau des finances. — Gouvernement militaire général. 

— Fortifications. — Chambres de commerce. — Etats provinciaux. — Assiettes diocésaines. 

— Fermes générales.) 

TOME VI 

GOUVERNEMENT MILITAIRE GENERAL DE LANGUEDOC 0) 

C 6891*. — (Registre.) — 66 feuillets, papier. 

1780. — Rubrique des archives du commandement 

dans l'ordre alphabétique: «aumôniers 

des forts, assemblées au son de la cloche, 

assemblées de danse, attroupements, arrestations», 

etc. Elle se termine par: «Vert, fourages 

verts pour la cavalerie et les dragons». 

Il s'en faut de beaucoup que les articles suivants 

soient aussi nombreux que les dossiers 

annoncés dans ce répertoire. 

C 6892*. - (Registre.) - 248 feuillets, papier. 

1740-1741. - Minutes des lettres écrites par 

M. de Nogaret, commandant en chef, sur la 

police, les désarmements, la situation des militaires, 

les mouvements de troupes, les assemblées 

de protestants, la conduite de quelques 

filles, la tenue et la surveillance des prisons 

du roi, les engagements des recrues, les fêtes 

locales, la démolition de 4 croix à Lune!, les 

dégâts commis par les chasseurs, les dettes 

des officiers, le passage de ministres genevois 

à Anduze, l'internement de fils prodigues, l'inondation 

du Gardon, etc. - Lettre au oomte de 

Saint-Florentin pour lui expliquer que dans les 

boutières du Vivarais il y a si peu de catho 

liques qu'il faut bien accepter des. consuls, 

des conseillers, des collecteurs qui soient nouveaux 

convertis. Il constate que la déclaration 

de mai 1724 qui oblige à se marier à l'église 

n'est pas appliquée et qu'il doit séparer et 

emprisonner les couples mariés au désert. Il 

a 10 000 hommes en quartier dans le Vivarais 

(25 octobre 1741). — Honneurs rendus à l'ambassadeur 

de la Porte, de Nimes à Tain (1 er novembre 

1741). — Expulsion du lieu de Lirac 

ordonnée contre Jean Tressan du Baron qui 

mène une vie scandaleuse (4 novembre 1741). 

— Départ d'un convoi de troupes espagnoles 

de Barcelone pour l'Italie, 200 voiles amenant 

14500 hommes sous les ordres du duc de 

Montemar. Une tartane a dû relâcher à Sète 

(6 novembre 1741). - Arrestation de jeunes 

gens de Chusclan à la demande de la marquise 

d'Orsan (20 novembre 1741). — Envoi 

(1) Ce fonds a été analysé dans l'Inventaire de la Série C 

tomeV, articles C6540à6890. Toutefois, un supplément 

a été trouvé mélangé au fonds des Etats et quelques 

articles étaient restés aux Archives municipales qui ont 

abrité pendant près d'un siècle les papiers du gouvernement 

général. A part celui de la province de Languedoc 

les fonds des gouvernements militaires ont 

partout été détruits à la Révolution.

2 

ARCHIVES DE 

au Refuge de Bézîers de la nommée Pastre 

à la demande du curé de la Madeleine (23 novembre 

1741). - Refus de séjour à Saint- 

Ambroix opposé à des dames munies d'un passeport 

de Lausanne (26 novembre 1741). - 

Convoi espagnol de Sète à Toulon, passage 

de l'infant don Philippe. 

C 6893*. - (Registre,) — 139 feuillets, papier, 

1757-1761. - Correspondance active et passive 

du maréchal de Thomond avec les ministres 

ou secrétaires d'Etat. - Cette correspondance 

concerne la province de Guienne du 

24 août au 4 décembre 1757, ensuite celle de 

Languedoc jusqu'au 2 septembre 1761. - 

Assemblées protestantes du côté de Bergerac 

(9 septembre). - Id. de 5,000 personnes du 

côté de Sainte-Foy (13 septembre). - Mesures 

de défense difficiles à organiser pour le Médoc 

et Bordeaux (20 septembre). - Nomination 

demandée de Ladevèze è St-Ambroix (5 décembre). 

— Nécessité de faire peser les dépenses 

de la garde des côtes sur la province ; 

pourtant les communautés du littoral sont dépeuplées 

par le «mauvais air» et le service de 

mer (12 décembre). - Uniformes de MM. de 

Manse, Dampmartin, Coderc, Beauteville, de 

Lemps, commandants (12 janvier 1758). — Suppression 

demandée des jeux de hasard qui troublent 

même les paysans. - Le parlement reproche 

au commandant en chef de s'en occuper, 

bien que celui-ci ait «la grande police» (22 janvier). 

— Adjudication de la ferme générale de 

l'Equivalent de la province à Gouan, receveur 

des tailles de Castres et receveur du clergé, 

pour 1.112.000 I. (27 janvier). — Avances pour 

le paiement des garde-côtes avant la tenue 

des Etats (29 janvier). — Augmentation de 

30 hommes de la compagnie du fort de Brescou 

menacé de la mer. — Autorisation donnée 

de prolonger la tenue des Etats pendant 8 jours. 

— L'ordonnance contre les jeux de hasard a 

«effarouché» le parlement (1 er février). — Evasions 

du château de Ferrières (4 février). - 

Canons placés à la redoute de St-Raphaël sur 

la plage de Fréjus (30 juin). — Nécessité dp 

sonder la côte, ce qui n'a pas été fait depuis 

la carte gravée par Delîsle en 1725 (3 juillet). 

— Amendes pour n'avoir pas tapissé le devant 

des maisons lors de la fête-Dieu à Sauve, 

Montaren et Génolhac, appel des délinquants 

condamnés au parlement, on n'ose sévir dans 

les environs de Nimes ; demande d'instructions 

,'HERAULT 

pour la même fête l'an prochain (9 juillet). - 

Rébellion à Florensac et à Vias lors du tirage 

au sort des garde - côtes, procès verbaux du 

subdélégué de Pézenas (28 juillet). ~ Assemblées 

tenues près de Castres «des plus nombreuses 

et des plus publiques», information 

faite par le subdélégué, amendes (29 juillet). 

- Emprisonnement de deux ^commandants sur 

les plaintes portées par l'électeur palatin pour 

les exactions commises par ces officiers dans 

ses états, tant qu'ils n'auront pas dédommagé 

les particuliers qu'ils ont laissé maltraiter 

(4 août). — Il s'agit en réalité de M. de Merlet 

(10 août). — Brigands poursuivis à Saint-Chinian 

mais soutenus par la population, désarmement 

(20 août -12 septembre). - Emplois vacants 

dans les 5 capitaineries garde-côtes de la province 

(18 septembre), - Amende imposée à 

« l'arrondissement de Castres » pour « une 

assemblée de protestants ». Démolition d'un 

nouveau temple au Collet de Dèze et pardon 

accordé aux maire et consuls sur la recommandation 

du curé, mais logement de grenadiers 

chez les notables (24 septembre). — « Te Deum » 

pour la victoire du prince de Soubise sur les 

Hanovriens et les Hessois (3 novembre). — Rey, 

capitaine au service de la Hollande, autorisé 

à passer 6 mois en Languedoc, sera surveillé 

à la demande du cardinal de Bernis (22 novembre). 

— Le château de Ferrières n'en impose 

pas aux N.C. des environs. — Levée de 4 à 

5 000 hommes de milice bourgeoise à Marseille 

«pour la sûreté de cette ville, comme 

il en fut usé en 1744». On formera 8 bataillons 

de 2 compagnies à 50 hommes, gens de 

métiers et artisans, un 9 e bataillon de garçons 

marchands, levée à faire par les magistrats de 

la ville (28 novembre). — Recrutement de 825 

hommes pour les trois régiments de Minorque, 

soit à raison de 901. par homme, une dépense 

de 65.2501. à prévoir ; l'argent est rare, les 

effets du roi inspirent peu de confiance ; on 

embarque à Sète et à Agde pour Port-Vendres 

(1 er décembre). — Mise en liberté de Duperron, 

fils de M me de Vogué, détenu à Brescou 

(2 décembre). — Privas et son territoire ne 

connaissent ni soumission, ni autorité, ni décret 

de justice. - Invalides demandés pour le chevalier 

de Vestric, militaire depuis 1720, peu 

favorisé de la fortune (5 décembre). — Manque 

de récolte dans presque tous les diocèses ; blé 

et viande « y enchérissent tous les jours, ce 

qui pourroit tirer à conséquence dans un païs 

où la différence de religion occasionne toujours

GOUVERNEMENT MILITAIRE 

des discutions sur les moindres choses » (6 décembre). 

— Saint-Priest estime qu'il faut empêcher 

les grosses sorties de grains de Guienne 

et de Provence « en permettant néanmoins les 

petites voitures... qui ne regarderoient que ia 

subsistance journalière des habitans voisins de 

cette province» (9 décembre). — Convois et 

troupes pour Minorque (27 décembre). - A 

M. Berryer : «Je remarque plus de chaleur et 

de fermentation que jamais dans l'esprit des 

proies tan s. Ils regardent les Anglois comme 

leurs libérateurs... Les ennemis ont sur cette 

côte des points de descente d'où ils pourroient 

se porter en peu d'heures dans la Vaunage, 

de là à Nîsmes, à Uzès, puisqu'il n'est quasi 

habité que des protestans et qui avoisine les 

Cévennes» (5 janvier 1759). — Postes d'artillerie 

sur la côte de Provence (14 janvier). — 

Opposition au départ du courrier fixé trop tôt 

à 2 h (15 janvier). - Arrestation à Nimes de 

Rovera, suisse du pays de Vaud, relâché au 

bout de 48 h ; il logeait «chez un gargottier, 

fameux protestant où logent les prédicans qui 

y passent ». Recherche de Carbone, réfugié 

français (5 février). - Rassemblement des soldats 

des 5 capitaineries garde-côtes pendant 

6 semaines à Montpellier, Lunel, Sète, Grangedes-Prés 

près Pézenas, Béziers et Narbonne 

(4 avril). - Proposition pour envoyer les 19 prisonniers 

du château d'If à Tarascon (6 avril). 

— Abus des jeux de hasard à Toulouse où 

Lafond, orfèvre parisien, fut volé de 2600 I. 

en juillet 1758 (9 avril). — Scandale causé par 

Daure, ancien officier, fils d'un ancien trésorier 

de France, qui veut épouser une comédienne 

nommée Durosay à Toulouse (14 avril). - Projet 

de réunir quelques protestants de Nimes 

pour établir une banque de 50 millions «en 

faveur du roi ». Saint-Priest et le commandant 

en chef estiment que c'est irréel et contraire 

aux lois (18 avril). — Refus opposé à Dardouin, 

religionnaire, ancien capitaine, d'un passeport 

pour son fils âgé de 9 ans qu'il veut envoyer 

à Lausanne (24 avril). — Exil à Aurillac par 

lettre de cachet d'Augustin Capua, cabaretier 

de Sète, et de Rose, sa femme, suspects 

(29 avril). - Fort de l'île Sainte-Marguerite. Projet 

pour rétablir le chemin couvert (30 avril). 

- On fait part à Saint-Florentin de l'envoi de 

4 compagnies pour dissiper une centaine 

d'étrangers à St-Geniès de Malgoirès, parmi 

lesquels il y a une trentaine de ministres 

(4 mai). — Flotte anglaise de 9 vaisseaux de 

guerre et de 2 frégates au large de Marseille 

DE LANGUEDOC 

le 1 er mai. Chalandar des Croses, capitaine au 

bataillon de Privas, reçoit une pension de 3001. 

qui n'a pu être augmentée de 100 I., il est 

remplacé par M. de Chavigny (12 mai). — Armement 

de 2 galiottes à bombes pour la défense 

de la rade de Marseille qui n'est assurée que 

par 2 galères. Armement d'une escadre à Toulon. 

Besoins de canonniers pour les mortiers 

nouvellement établis. Blindage de la citerne 

du château d'If. — Désordres causés par les 

soldats blessés traités à l'hôpital des pauvres 

de Balaruc administré par les administrateurs 

de l'hôpital général (21 mai). — Demande à 

Saint-Florentin de rétablir la pension de 1.3001. 

pour l'éducation des 7 enfants du sieur Raymond, 

de Nimes, sinon ils seront élevés dans 

la religion protestante (1 er juin). — Demande 

d'internement au fort de Brescou du fils de 

Vernon de Ginestas, ancien lieutenant au régiment 

de Beîsunce (6 juin). — 16 brigands vont 

être jugés par le presidial de Nimes. « La présence 

des Anglais sur les côtes de Provence 

cause de [la] fermentation parmi nos religionnaires. 

Les assemblées se font à présent en 

plein jour, il y en a même qui y vont avec 

des armes». Attaque anglaise près de Toulon 

le 6 (11 juin). - Assemblées de protestants 

fréquentes à Calmont et à Gîbel, diocèse de 

Mirepoix, malgré les amendes ; on y voit jusqu'à 

3 000 personnes. L'intendant et le commandant 

envisagent d'envoyer Jean Bernard, 

perruquier de Calmont, aux galères, à titre 

d'exemple. On demande les ordres du roi sur 

cette punition. M. de Gardane devrait rentrer 

dans son gouvernement de Foix (13 juin). — 

Assassinat d'un conducteur de bestiaux au Bouchet 

St-Nicolas, revenant de Marseille (6 juillet). 

— Le ministre St-Florentin est informé des 

assemblées fréquentes tenues à Calmont et à 

Gibel, dioc. de Mirepoix, que signale le subdélégué 

Simorre. Les assemblées sont composées 

pour les 3/4 des protestants de Mazères, 

Saverdun et autres lieux du comté de Foix, 

elles atteignent 3 000 âmes. Le capitaine de 

Mongodtn s'y rendit et les n. c. lui tinrent des 

propos séditieux ; il a ordre de ne plus y aller 

dorénavant ; on ne peut se fier aux milices ; le 

ministre est prié de prendre les ordres du roi 

(23 juillet). — Bernard, perruquier de Caimont, 

est arrêté et envoyé au château de Ferrières ; 

les n. c. de cet arrondissement ont payé 

l'amende que leur a infligée le maréchal de 

Thomond et font baptiser leurs enfants à 

l'église ; les troupes y restent et on envoie en 

3

outre 80 hommes à Cintegabèlle, la fermentation 

étant grande parmi les religionnaires du 

comté de Foix (3 août). — Le jeune Mirman 

sera maintenu à la citadelle de Montpellier et 

ne sera envoyé à Brescou que s'il ne se corrige 

pas {6 août). — Examen de l'état des prisons 

de Ferrières par Mareschal (17 août). - 

Emeute à Florensac lors de la levée de gardecôtes. 

St-Priest a reçu un arrêt d'attribution pour 

connaître de cette affaire et 2 officiers ont 

été condamnés à 10 ans de prison et aux frais ; 

on demande 20 s. par jour pour chacun pour 

leur subsistance (26 août). — Figuières, ministre 

violent et dangereux de Foix, écrit à ses nombreux 

confrères des Cévennes et du Vivarais 

que le «temps est favorable pour une révolte» ; 

plusieurs ont rejeté cette idée et «ont répondu 

que, tant qu'ils ne seroient pas troublés dans 

les assemblées, il ne fallait pas y penser». Les 

ordres du roi sont demandés à St-Florentin 

(31 août). — Pension à Oflanagan, capitaine 

au régiment de Dillon (14 octobre). — Nouvel 

envoi à Brescou de Rolland, fils d'un conseiller 

aux aides, pour libertinage (17 octobre). - Envoi 

des convocations aux Etats. - Bousquet, curé 

de Ste-Cécile d'Andorge, est exilé à Toulouse 

(26 octobre). - Discussions et aigreurs entre 

le parlement d'Aix et la cour des aides et entre 

Tarascon et Beaucaire (2 novembre). - Rassemblement 

de recrues et exercices pour l'armée 

d'Allemagne (19 novembre). - Proposition par 

le commandant du sieur Poulies, procureur au 

parlement, pour une place de capttoul (30 novembre). 

— Rapport du subdélégué de Limoux 

sur Besombes, clerc du chapitre d'Alet (7 décembre). 

— Casse de 2 capitaines à Nîmes et 

au Saint-Esprit pour avoir donné des congés 

moyennant argent et avoir vendu des effets. 

Il en est fait part aux commissaires des guerres 

qui ont la police des 15 bataillons de milice 

en Languedoc afin qu'ils en informent tous les 

officiers (18 décembre). — Frais engagés par 

Charlary, subdélégué de Toulouse, pour l'arrestation 

en novembre 1757 d'un nommé Martin 

qui avait fait des levées de deniers en 

Guienne sur de fausses commissions (15 janvier 

1760). — Quintuple évasion de Ferrières 

(22 janvier). - M. de Gudanes, commandant 

dans les pays de Foix, demande 4 compagnies 

pour réduire à l'obéissance les n. c. excités par 

le ministre Figuières. Il est inutile d'allumer 

un feu qui « seroit, comme l'expérience nous 

l'a démontré, fort difficile à éteindre», il vaut 

mieux «observer ces gens-là que sévir contre 


eux » (27 janvier). — Punition de vols et assassinats 

dans le diocèse d'Uzès, après jugement 

par le présidial de Nimes en vertu d'un arrêt 

d'attribution (24 janvier). - Enquête discrète sur 

le sermon du P. Archange, accusé « d'avoir 

voulu désigner des personnes respectables» à 

St-Pons. — Alexandre Claverol, chirurgien major 

du régiment d'Orange, natif de St-Hippolyte, 

vient « se perfectionner » (26 novembre). - 

Approvisionnement de Minorque (4 décembre). 

- Premier et second doublements de la capitation 

abonnés par les Etats (12 décembre). — 

Envoi à Béziers et à St-Esprit de 8 compagnies 

de Béarn qui ont été faites prisonnières au 

Canada et ne peuvent servir contre les Anglais 

et leurs alliés (20 décembre). — Libération, 

après 10 mois de prison, d'un nommé Rambert, 

n. c, que l'évêque d'Uzès a été voir 

(22 décembre). - Le comte d'Eu, gouverneur, 

reçoit des assurances sur la surveillance de sa 

réserve de chasse dont prend soin M. de Montferrier 

(29 décembre). - Réduction à 30 hommes 

des compagnies des 3 bataillons de Provence. 

- Absence de secours religieux ou médicaux 

aux 40 prisonniers du château de Beauregard 

(4 janvier 1761). - Nomination de Farjon, 

lieutenant du maire de Castres, comme 

commissaire agréé par les Etats, par « lettres 

patentes sans aucun sceau ». Il en avait été de 

même pour M. de Cambacérès à la place de 

M. de Balllarguet en 1754 (12 janvier). — 

Demande repoussée des consuls de Sommières 

pour la suppression du lieutenant de roi ; cette 

ville paie 1 700 l. pour le gouverneur, le major 

et le lieutenant, celui-ci n'ayant que 5 ou 6001. 

d'émoluments. — Besoin d'armes pour les 

21 bataillons qui sont dans la province (19 janvier). 

— Enlèvement par la force de recrues 

qui refusent tout argent (26 janvier). - Etat de 

ruine de l'hôpital des soldats vénériens, on prépare 

une maison sous la place du Peyrou 

(30 janvier). — Passeport d'un an ou 2 ans à 

Alexandre Manoël, n. c, négociant natif de St- 

André de Valborgne, pour Turin où il a un 

commerce établi, il demandait une validité de 

10 ans (6 février). — Levée des vingtièmes sur 

les moulins à bateau du côté d'Avignon et 

réponse dilatoire du vice-légat {20 février). ~ 

Le capitaine de milice Du Buisson a épousé au 

désert la dlle de Montbartier, de Puylaurens ; 

avant son mariage il a refusé la croix de St- 

Louis (2 mars). — Nomination du marquis de 

St-Geniès comme lieutenant des maréchaux à 

Béziers, « honnête homme, impartial et désinté-

GOUVERNEMENT MILITAIRE 

ressé à l'égard des lumières » (8 mars). — 

Distribution en secret parmi les protestants 

d'une requête au roi et d'une lettre pastorale 

imprimées et écrites par Paul Rabaut et Paul 

Vincent. Le procureur général du parlement a 

été chargé de l'affaire, mais « il y a tant de 

protestants dans les magistratures des villes de 

Mimes et des Cévennes qu'il est bien difficile 

de faire procéder par leur moyen contre les 

n. c. {20 mars). — M. de Lasalle, conseiller 

au parlement, «donne à jouer chez lui depuis 

longtemps». Les capitouls «le savent et en 

profitent » (25 mars). - Discussion entre le 

chevalier d'Alais de Montalet, major d'Alès, et 

M. de Leyris, aide-major {30 mars). - Mise en 

place de 2 bataillons de Montmorency et de 

8 bataillons rentrés du Canada. - Assemblées 

dans la maison Bourrel à la Bastide, dioc. Mirepoix, 

où l'on fait baptiser au désert « ce qui 

ne s'est pratiqué que rarement dans ce diocèse 

; ... il paraît que l'on ne veut point sévir» 

(1 er avril). - Condamnation de Lozeran et Nadal, 

protestants interdits de leurs charges ; il y a 

12 ou 15 autres protestants de Nimes qui ont 

charges ou offices au presidial et qui devraient 

subir la même peine (13 avril). - Mauvais état 

des hôpitaux (20 avril). — Cas de Dubuisson, 

capitaine au bataillon de milice de Carcassonne, 

marié au désert : « Les gens d'un certain état 

n'avaient pas encore osé faire pareille entreprise» 

(22 avril). - Des navires de l'amiral 

Sanders croisent, le maréchal ne dispose que 

des 3 bataillons de Montmorency, et du Royal- 

Roussillon. Les religionnaires «n'observent presque 

plus de ménagement» (18 mai). — Emprisonnement 

du capitaine Dubuisson sur l'ordre C 

de Choiseu! (25 mai). - Il est demandé aux 

Etats tous les ans 22.000 I. pour entretenir 

16 places fortes ou châteaux, 12 batteries et 

48 signaux, tout est délabré (6 juillet). - Réclamation 

du premier président aux aides contre 

les administrateurs de l'hôpital général qui lui 

devaient une visite lors de leur élection (24 juillet). 

— Autorisation du mariage de M. de La 

Fare d'Alais, inspecteur des gardes-côtes, 

demandée à Choiseul {31 août). — Inquiétudes 

que font courir 3 chébecks anglais pour la 

pêche, le commerce et pour Mahon (2 septembre). 

C 6894. - (Liasse.) - 109 pièces, papier. 

1727-1785. - Lettres envoyées de la cour 

au marquis de La Fare, M. de Saint-Maurice, 

comte de Moncan, M. de La Devèze, maré- 

DE LANGUEDOC 

chai de Thomond, duc de Fitz-James et comte 

de Talleyrand-Périgord. Ces lettres concernent 

les droits des officiers, l'exercice, la police 

militaire, la défense de laisser entrer la princesse 

Sobieski (1727), la formation de l'armée 

d'Italie (1733), le mouvement et l'emplacement 

des troupes (1743-1744), les recrues pour les 

gardes du corps, les vols des courriers de 

Provence à Lyon (1746), la mise en défense 

du fort de Peccais, les troupes espagnoles 

(1747), le sieur Kelly, agent du prince Edouard 

(1749), une querelle de soldats à Carcassonne 

dont le gouverneur est le marquis de Lordat- 

Bram (1752), abus que les déserteurs font du 

refuge qui leur est accordé dans le Comtat 

(1753), situation de la Corse depuis le traité 

de Compiègne signé avec Gênes J1757), excuses 

à fournir par les consuls de Bourg-St-Andéol 

au marquis de Serres, commandant en second 

en Vivarais, après entente entre le commandant 

de la province et l'intendant (1762), tranquillité 

troublée qui nécessite le maintien du Royal- 

Vaisseaux {1763), désordres à St-Marcel d'Ardèche 

soufferts par le frère du cardinal de 

Bernts, exercice de la justice à Villeneuve de 

Berg (1773), incidents à Castres, ville ouverte, 

le maire et le lieutenant-colonel du Royal- 

Pologne (1774), contrebande des Napolitains 

dans nos ports (1777), «Te Deum» de la naissance 

du duc de Normandie à l'occasion duquel 

le curé de Villeneuve lès Avignon soulève des 

difficultés (1785). 

S*. — (Registre.) — 116 feuillets, papier. 

1781-1783.-«Journal du secrétariat». — L'objet 

des lettres est analysé ainsi que le résultat 

chaque diocèse formant une section. L'objet 

de ces lettres ce sont les plaintes formulées 

contre les compagnons du devoir, maçons 

d'Agde ; une école de Bouzigues non autorisée 

par l'évêque ; le fils de Laville directeur de 

la comédie, qui s'est sauvé ; des irrévérences 

dans les églises ; une rixe à Val magne-Vil leveyrac 

; des vols à Roujan ; l'arrestation par 

M. de Comeyras, gouverneur de St-Hippolyte, 

d'un abbé soupçonné d'espionnage ; des annulations 

d'engagements ; des vols de fruits ; une 

manifestation à Poujols pour empêcher le «Te 

Deum » à l'occasion de la victoire remportée 

en Amérique (3 mars 1782) ; des insultes faites 

à M. La Bessière de Durfort, de Castres ; (n73) 

une plainte du curé de Gignac contre Jou- 

5

vène, orfèvre, pour insultes ; autre du curé de 

Born qui a été brûlé en effigie par la jeunesse ; 

autre du curé de Bacon contre le cabaretier ; 

autre des consuls de Mudaizon contre la jeunesse 

; autre de l'évêque de Montpellier au 

sujet des désordres de Balaruc ; ordres du 

marquis de Ségur défendant de bâtir des maisons 

adossées à l'enceinte de Montpellier (août 

1782); réclamation injustifiée d'une entrée gratuite 

à la comédie par Bergeyron, auteur d'une 

comédie en un acte ; refus d'un port d'armes 

à François Arnaud, négociant de Montpellier, 

à cause de ses fréquents voyages en Espagne 

(8 janvier 1783) ; désordres nocturnes de la 

jeunesse à Baillargues, Aniane, Celleneuve, Nissan, 

etc. ; dettes de Martin, recruteur pour les 

colonies ; arrestation de matelots fuyards de 

Gruissan ; port d'armes à J.-B. Fraissinet et 

à Jean Aurival, négociants, et à Liotard, liqueuriste 

de Nimes, tapage nocturne à Calvisson ; 

achat d'armes de St-Etienne par Etienne Schaftmann, 

armurier de Nimes ; misères infligées à 

M. de St-Paul, châtelain de Saint-Thédorit ; permission 

donnée aux pensionnaires de Marsillargues 

de porter un habit vert à parement 

rouge, une épaulette et une cocarde ; blessure 

reçue par Jean Signoret, fabricant de sonnailles 

de Sommières ; vols à Tence en Velay ; 

démolition des remparts du Puy (6 avril 1782) ; 

mauvais état des casernes et prisons de Rleux ; 

scandale à Cessenon lors du «Te Deum » pour 

la victoire en Amérique ; querelles entre les 

consuls et le curé de Blagnac (décembre 1781), 

démence de Carrière d'Auffrery, prebendier de 

Montauban, engagement rompu entre M. de 

Lapersonne et Mme de Cominge, port d'armes 

pour Etienne Larmand du Harlay, négociant 

d'Uzès, attaché à la maison des frères Verdier 

et Abauzit, désordre à Brignon lors des réjouissances 

de la naissance du dauphin, refus du 

curé de Roquemaure d'assister aux «Te Deum» 

du dauphin et de la victoire d'Amérique, dettes 

de M. de La Tour du Pin, demeurant à Uzès, 

envers l'orfèvre Dartis, demande de Chervin, 

vicaire général d'Uzès, pour l'expulsion de 

2 ermites, scandales à l'église de Naves, plaintes 

de Méyère, ancien officier de Laudun, pour 

menaces ; dégâts dans les bois d'Aubarne ; 

chasse aux loups à Valliguières, Pouzilhac et 

environs ; brigandages à St-Brès ; scandales 

causés par deux religieux à l'abbaye de Mazan ; 

assassinats commis dans le Vivarais restés 

impunis ; révolte des masques dans les Cévennes. 



1779-1781. - Lettres des ministres de la 

guerre au comte de Périgord, signées par eux. 

- Composition nouvelle de la garnison du fort 

de Brescou (1779). - Bande de 80 «scélérats» 

auprès de Florensac (1780). - Mouvement de 

flottes russes. - Lettre du prince de Montbarey 

prélevant des détachements dans les régiments 

pour les troupes d'Amérique. — Remplacement 

au secrétariat de la guerre de Montbarey par 

Ségur (25 décembre 1780). - Une rébellion à 

Bains contre des cavaliers de la maréchaussée 

du Puy sera mieux traitée par voie d'autorité ou 

d'administration que par les voies judiciaires 

(7 mars 1781). — Un citoyen d'Avignon déserteur 

ne pouvant être condamné à la chaîne, le 

roi annule un jugement de conseil de guerre 

(23 mars). — M. de Castries fait prendre à 

Cadix des soldats français débarqués à Ténérife 

par las Anglais et les fait conduire à Sète 

(15 avril). - Mauvaise conduite des consuls 

de Narbonne à l'égard de Muragare, vice-consul 

d'Espagne (1 er mai). — Nouveaux signaux imposés 

aux vaisseaux du roi par le marquis de 

Castries (15 juin). - Envoi de volontaires aux 

colonies (10 août). — Remplacement du régiment 

de Vivarais à Montpellier par celui des 

grenadiers royaux de Languedoc (10 septembre). 

- Défense aux recruteurs de la légion de 

Luxembourg, du régiment suisse de Meuron et 

de la légion de Waldner de recruter en France 

pour le service de la compagnie hollandaise 

des Indes (30 septembre). 


1782-1783. - Lettres du ministre de la guerre 

au vicomte de Cambis, maréchal de camp et 

au comte de Périgord, lieutenant général. — 

Demande d'une place dans une école militaire 

pour Charles de Bérard de Montalet né le 

12 mars 1772 (1* r mars 1782). - Tabac de 

cantine délivré au régiment des grenadiers 

royaux de Languedoc (15 mars). - Déserteurs 

réfugiés dans les travaux des salines de Sète 

(5 avril). — Défense à aucun officier de s'embarquer 

pour aller au siège de Gibraltar sans 

ordre signé du secrétaire d'Etat ayant le département 

de la guerre (21 avril). — Complément 

du régiment des grenadiers royaux de Languedoc 

à l'aide des régiments provinciaux 

(11 mai). - Engagement discuté de 2 jeunes 

gens d'Aubenas pour le Royal-Picardie, fait par 

le comte de Colonna d'Ornano ; lettre de celuici 

(31 mai). — Diminution des délais d'instruc-

tion (11 juin). — Volontaires demandés pour les 

colonies {11 juillet). — Inspection du régiment 

des grenadiers royaux casernes à la citadelle 

par le comte de Pértgord. — Embarquement 

d'officiers du régiment du Maine {10 août). — 

Départ des régiments Royal-Picardie et Bouffiers 

remplacés par les 4 e et 5 e régiments de 

chasseurs à cheval (12 septembre). — Envoi du 

régiment du Maine à Toulon (3 octobre). — 

Déplacement du régiment d'infanterie de Bourgogne 

hors de la province (15 novembre). — 

Ecole des canonniers garde-côtes à Sète assurée 

par une demie escouade du régiment 

d'Auxonne ; le comte de Périgord demande à 

M. de Gribeauval une indemnité pour les instructeurs 

(11 mars 1783). — Licenciement des 

8 compagnies du régiment des grenadiers 

royaux de Languedoc (15 mars). - Arrivée des 

seconds bataillons du Piémont, du Perche et 

d'Artois débarqués à Toulon {31 mars). - 

Envoi à Montpellier du régiment d'infanterie 

allemande de Bouillon, revenu de Cadix, renvoi 

du Maine à Béziers et renvoi de Piémont à Metz 

(25 avril). - Etat de désarmement des côtes 

(30 avril). — Pillage de charrettes chargées de 

blé à St-Bonnet le Froid (23 mai). - Prisonnier 

à Brescou, le sieur de Saiignac est abattu par 

des soldats invalides {27 juin). - Rassemblement 

à Uzès de 220 soldats convalescents laissés 

par le régiment de Piémont (28 juin). — 

Retour des régiments d'Amérique (17 août). — 

Détachement du régiment d'Artois à la foire 

de Beaucaire (19 août). - Libération d'un 

engagé de moins de 16 ans (25 août). — Condamnations 

â mort infligées à des « masquas 

armés » contre des gens de justice dans les 

Cévennes (2 septembre). — Excès commis par 

des paysans sur la route de Fraissinet à Cahors 

sur un capitaine et 3 soldats du régiment du 

Maine à Béziers (5 septembre). - Envoi du 

régiment du Perche à Landau et de celui de 

Bouillon à Neuf-Brisach, le 1 er sera remplacé 

par ie régiment de Guienne (10 septembre). — 

Emeute à Aies suivie avec sagesse par ie commandant, 

M. de Saint-André (19 septembre). — 

Arrivée des régiments de Soissonnais et du 

Maine (6 octobre). — Retour d'Amérique des 

régiments de Soissonnais et d'Auvergne (25 octobre). 

C 6898. - (Liasse.) - 51 pièces, papier, imprimés. 

1724-1784. - Ordonnances, règlements et instructions 

militaires sur les officiers réformés à 

la suite, les cuirasses, les déserteurs, les com 

GOUVERNEMENT MILITAIRE DE LANGUEDOC 

pagnies colonelles, les hussards, le régiment 

de cavalerie allemande Nassau-Saarbruck, la 

cavalerie, les invalides, les gardes du corps et 

les gendarmes du roi, les gardes de la porte, 

les chevau-légers de la garde royale, les carabiniers 

de Monsieur, les maréchaussées, les 

chasseurs, le régiment du colonel général de 

l'infanterie. 

C $899. - (Liasse.) - 26 pièces, papier, imprimés. 

1771-1788. — Ordonnances et règlements militaires 

sur le médaillon de la vétérance, la cavalerie, 

les carabiniers du comte de Provence, la 

gendarmerie, les masses, le régiment de cavalerie 

du duc de Berry. 

C 6900. - (Liasse.) — 10 pièces, papier, imprimés. 

1774-1778. — Ordonnances sur les régiments 

provinciaux. 


1710-1716. — Ordonnances et règlements sur 

l'infanterie. 


1767-1785. — Ordonnances concernant les 

recrues en Languedoc et états par villes, par 

ordre alphabétique (Agde — Le Puy). 


1779-1786. - Idem (Le Vigan - Tournon). 

C 6904. — (Liasse.) — 200 pièces, papier, imprimés. 

1710-1789. - Officiers: congés, copie de lettres, 

ordonnances et règlements généraux. Délits 

commis par eux. Ordre de Saint-Louis et Mérite 

militaire. 


1651-1789. — Mémoires, lettres et règlements 

sur le logement des troupes, les subsistances, 

l'habillement, les munitions, les crimes et délits 

commis par les gens de guerre. Désarmement 

(1757). Copie d'un bref du pape portant dispense 

de l'observance du maigre pour les troupes 

(1775). Disposition des troupes pour le passage 

de l'infant don Philippe.

C 6906. — (Liasse.) — 430 pièces, papier, Imprimés 

1779-1785. - Jugements de déserteurs par 

contumace. 


1786-1789. - Idem. 


1744. - Garde-côtes. Etats et procès-verbaux 

de levée dans les capitaineries d'Agde, Aigues- 

Mortes et Béziers. 


1744. — Idem. Procès-verbaux de levée dans 

les capitaineries de Mauguio, Narbonne, Leucate 

et Sète. 

C 6910*. - (Registre.) - 95 fol, papier. 

1779. - Matelots garde-côtes, levée de 1779 

dans les subdélégations de Nimes, Lunel, Montpellier, 

Agde-Pézenas-Béziers, Narbonne. 

C 6911- - (Liasse). - 294 pièces, papier, imprimés. 

1730-1778. — Passeports français et espagnols. 

Difficultés entre le lieutenant pour le roi à 

Narbonne et le premier consul d'Ouveilhan au 

sujet de la chasse (1730). — Permis de chasse 

(1759) et ordonnances sur la chasse (1768). 

Permis de port d'armes (1769), ordonnance du 

comte de Périgord (1778). 

C 6912. — (Liasse.) — 257 pièces, papier, imprimés, 

1733-1778. — Etats des commandants particuliers 

dans la province (1733-1771), commissions 

(1757-1771), sollicitations, mémoires et 

recommandations (1754-1773). — Mémoires sur 

les offices de gouverneur et de lieutenant de 

ro! (1713-1764). - Etats des subdélégués du 

commandant et de leur département (1763-1778). 

C 6913. — (Liasse.) - 365 pièces, papier, imprimés. 

1758-1785. - Affaires étrangères au commandement 

: lettres de particuliers, sollicitations, 

demandes de faveurs pour avoir des cures ou 

d'autres postes; recommandations... 


1756-1788. - Edits, arrêts, ordonnances et 

règlements sur les milices bourgeoises dans 

le royaume. — Ordonnance et instruction sur 

le guet de Toulouse, copies de lettres du comte 


de Périgord aux capitouls, au ministre Amelot, 

à Auger, Comte, Martin. - Lettres et ordonnance 

du commandant sur les voleurs et vagabonds, 

plaintes. — Ordonnances et règlements 

sur les quêtes, le port d'armes, les jeux de 

hasard et les spectacles à Toulouse, Montpellier 

et Nimes. 

C 6915. — (Liasse.) — 235 pièces, papier, imprimés. 

1737-1770. — Etats de la province. — Pièces 

préparatoires à l'ouverture des sessions présidées 

par le commandant en chef. 

C 6916. — (Liasse.) - 69 pièces, papier, Imprimés, 

1748-1792. - Administration générale. - Déclarations, 

édits, arrêts du Conseil d'Etat sur les 

impositions. — Rapports du commandant avec 

le parlement au sujet du deuxième et du troisième 

vingtièmes. 

C 6917, - (Liasse.) — 27 pièces, papier, imprimés. 

1736-1784. - Arrêts du Conseil, du Parlement 

et de la Chambre des comptes de Paris. — 

Relations du commandement avec la cour des 

aides de Montpellier au sujet du marc d'or, et 

de l'annulation des arrêts de la cour de Montpellier 

des 4 et 6 février 1782 radiant l'enregistrement 

des lettres de commission du comte 

de Périgord (1782). 


1757-1779. — Agriculture. — Mémoire sur l'invention 

d'un semoir (1768). — Commerce : mercuriales 

pour les diocèses de Béziers, Carcassonne, 

Montpellier et Uzès (1779). - Lettres 

et mémoires sur le commerce de Sète (1757- 

1765) et de Nimes (1762-1767). - Industrie : 

mémoires sur les mûriers blancs et l'éducation 

des vers à soie (1760), sur la fabrication des 

étoffes de soie (1762), et sur une Invention de 

nouveaux moulins à soie (1770). - Mémoire sur 

la manufacture de papiers d'Annonay (s. d.). 

C 6919. - (Liasse.) — 19 pièces, papier, imp., 2 plans. 

1739-1788. — Mémoire sur les Salins de Peccais 

(1765-1766). - Travaux publics : canal royal. 

— Règlements pour l'entretien des fossés et 

la largeur des chemins dans la sénéchaussée 

de Toulouse (1744). — Projet d'une machine 

pour élever l'eau de la Garonne à Toulouse 

(1763). — Adduction des eaux de la fontaine 

Saint-Clément à Montpellier et construction de

la rue de Richelieu (1752-1766). — Construction 

d'un nouveau pont à Vjlleneuve-lès-Maguelone 

(1774). - Ouverture de la route de Lodève à 

Satnt-Flour, par Millau et Marvejols, 2 plans 

(1780-1781). — Emprunt pour la construction du 

chemin de Toulouse à Castres par Puylaurens 

(1788). 


1763-1790. - Edits, lettres patentes et déclarations 

concernant les collèges, leur administration 

et la nomination aux bourses. — Lettres 

au sujet des désordres des étudiants de la 

faculté de médecine de Montpellier. — Collège 

DIRECTION DES FORTIFICATIONS 

de Périgord de Toulouse : conventions avec un 

archiviste pour un nouvel inventaire des archives 

pour la recherche des titres ; nomination 

à une place de boursier ; lettres et mémoire 

au comte de Périgord (1779-1790). - Lettres 

patentes du roi concernant l'administration des 

collèges de Lyon et du collège Louis-le-Grand 

(1763, 1771). 

C 6921*. - (Registre.) -217 fol., papier. 

1770 ? - Etat des diocèses, villas et lieux de 

la généralité de Montpellier et Bas-Languedoc 

et évaluation des habitants. 

DIRECTION DES FORTIFICATIONS ET TRAVAUX PUBLICS 0) 

C 6922. - (Liasse.) — 69 pièces, papier. 

1699-1793. - Montpellier-Citadelle. - Mémoires, 

devis et marchés (1699-1764). - Etats des 

effets et matériaux (1774-1790). - Etats des 

bâtiments appartenant au roi, et des personnes 

qui les occupent (1751-1789). - Notes sur les 

marchés et qualités des entrepreneurs (1777- 

1793). 


1741-1789. - Citadelle. - Toisés généraux des 

ouvrages faits (1741-1789). — Toisé général des 

ouvrages à faire en 1765. 

C 6924. — (Liasse.) - 117 pièces, papier, imprimés. 

1745-1793. - Citadelle. - Devis généraux de 

tous les ouvrages qui seront ordonnés aux fortifications 

et places de Languedoc de 1761 à 

1793. - Mémoires sur l'état des fortifications et 

bâtiments militaires (1783-1791). - Correspondance 

de la place de Montpellier (1745-1784). 

C 6925*. - (Registre.) - 281 folios, papier. 

1829. — Inventaire des papiers, plans et dessins 

concernant le service du Génie de ta 

place de Montpellier. 


1670-anV. — Places du Roussillon. - Etat des 

employés (1670-an V) et extrait de l'état des 

ingénieurs qui ont servi dans ces places (1631an 

VIII). - Recettes et dépenses (1670-1694). - 

Etat des effets et matériaux des magasins du 

Roussillon (1774). - Ouvrages exécutés (1715- 

1745). 

C 6927. - 23 cahiers, papier. 

1715-1795. - Places du Roussillon. - Adjudication 

des travaux. 

C 6928. — 52 pièces et 10 cahiers, papier. 

1669-1749. - Place de Perpignan. - Devis 

et marchés des ouvrages à effectuer aux fortifications. 

Autographe de Vauban ? (1679). 

C 6929. - 1 pièce, 21 cahiers, papier. 

1750-1793. - Place de Perpignan. — Devis 

et marchés. 

C 6930. — 12 pièces, 38 cahiers, papier. 

1683-1795. - Place de Collioure. - Devis et 

marchés. - Inventaires et état des travaux exécutés 

et des dépenses (1726-1785). - Inventaire 

et états des effets, inventaire des archives (1764- 

1792). 

(1) Ce petit fonds a été v^rsé en grande partie par le 

Service du Génie de Montpellier vers 1940, quelques 

plans ont été récupérés dans les papiers Poitevin 

de Mézouls. La partie postérieure à 1800 a été classce 

dans la série R. 

t

10 


1679-1792. - Mont-Louis. - Marchés et adjudications 

des ouvrages. 

C 6932. — 33 pièces, papier. 

1683-1792. - Prats-de-Mollo. - Ouvrages à 

exécuter (1683-1792). - Etat des effets et matériaux 

(1752-1792). - Inventaire des archives 

(1777-1783). 

C 6933. - 12 pièces, 23 cahiers, papier. 

1683-1790. - Fort d'Amélie les Bains (1), - 

Devis et marchés (1683-1783). - Inventaires et 

états des effets et matériaux (1752-1790). 

C 6934. - 28 pièces, papier. 

1685-1787. - Château de Salses. - Devis et 

marchés de travaux à effectuer (1685-1731, 1744- 

1787). - Mémoire général des dépenses (1766- 

1785). 


1679-1792. - Villefranche. - Marchés et devis 

des travaux à effectuer (1679-1792). — Inventaire 

des archives concernant les fortifications (1673an 

III). - Etat des effets (1764-1792). - Devis 

pour un pavillon des ofîiciers (1768). — Mémoire 

générai des dépenses (1766-1785). 


1679-1795. - Bellegarde. — Ouvrages à exécuter, 

devis et mémoires (1679-1795). — Inventaire 

des travaux exécutés (1786). — Etat des effets 

(1752-1790). 

C 6S37. - 9 pièces, 21 cahiers, papier. 

1693-1792. - Port-Vendres. - Devis et marchés 

(1693-1792). - Devis pour un fanal (1699- 

1700). - Etat des travaux exécutés (1705-1786). 

- Etat des effets, matériaux (1772-1792). 

C 6938. - 17 pièces, 14 cahiers, papier. 

1718-an XII. — Carcassonne. — Devis des 

ouvrages à exécuter à la Cité et au château 

(1718-1785). - Ouvrages exécutés (1772-an Xil). 

C 6939. - 38 pièces, 13 cahiers, papier, 1 plan. 

1730-1790. - Ouvrages de la côte du dépar 

ti) « Fort-les-Bains » dans ces documents. 


tement de Montpellier. - Toisé des ouvrages 

(1769). - Projets des ouvrages à faire en 1769 

pour l'entretien de la redoute de Balestras, 

du signal des Aresquiers et de celui du Grand- 

Travers. - Entretien des redoutes (1771). — 

Toisé des travaux (1773-1774). - Mémoire pour 

les plus indispensables réparations à effectuer 

(1778). - Toisé des travaux (1779-1783, 1789- 

1790). — Fort de Brescou : réparations (1769). 

— Fort de Saint-Hippoiyte : état des effets (1767- 

1769). - Mende : Lettres de M. de Saint-Priest 

à Mareschal (1768). — Lunel : plan du rez-dechaussée 

et du premier étage de la caserne 

(1746). — Frontignan : Devis des ouvrages à 

faire pour rétablir le port et bonifier l'air de 

Frontignan (1730). - Procès-verbal d'adjudication 

des travaux (1731). — Devis et toisé des 

ouvrages à faire au port (1736). 


1683-1775. — Canal royal des deux mers : 

« relations de la seconde navigation solennelle 

du canal royal » (1683). — « Etat des expériances 

faites par M. Daguesseau, commissaire du 

Conseil, pour scavoir de combien la barque 

sur laquelle il estoit pour faire la vérification 

du canal montoit dans chaque écluse» (1684). 

— Observations à faire pendant le cours de 

la visite du canal royal (1722). — Procès-verbal 

de la visite du canal par les commissaires des 

provinces (1737). - Tableaux de nivellement 

du canal, accompagné de croquis par d'Asté 

cadet. Vérifications des dommages causés par 

l'inondation de 1739 (1740). - Mémoire rédigé 

par Seney sur les dommages de Capestang 

(1740). — Vérification du canal avec états à 

l'appui (1741). - Journal de la visite faite à 

l'occasion des dégâts causés par les inondations, 

par Durand de la Roque (1767). - Mémoire 

rédigé par Arnal sur l'état du canal (1773). — 

Correspondance (1734-1742). — Toisé général 

des recreusements, sondes et vérifications (1718- 

1775). 

C 6941. — 2 cahiers, papier. 

1740. - Visite du canal royal et mémoire de 

Mareschal sur les travaux à exécuter. 


1702-1776. - Travaux à exécuter au canal 

royal (1702-1746). - Ouvrages exécutés (1740- 

1776).

C 6943. - 74 pièces et 45 cahiers papier. 

1731-1791. — Montpellier. — Hôpitaux militaires. 

- Devis et projets des réparations (1740- 

1791). - Toisés faits au nouvel hôpital militaire 

(1731-1777). - Correspondance (1742-1787). 

C 6944. - 39 pièces, papier, 5 plans. 

1701-1790. - Agde. - Toisé des travaux faits 

au grau d'Agde (1701). - Mémoire sur les dommages 

causés par les inondations de l'Hérault 

(1732). - Etat des dépenses faites, dressé par 

Mareschal (1740). — Mémoire de Filliol sur te 

poids spécifique des pierres employées pour 

les travaux (1740). - Correspondance (1743- 

1753). — Mémoires des ouvrages ordonnés, par 

d'Asté (1746, 1768). - Etat des dépenses, dressé 

par Joblot (1752). — Toisés et comptes définitifs, 

par Chamberlin, Mareschal et d'Asté cadet 

(1755-1769). - Plan de l'Hérault et du grau 

d'Agde (1731-1740). - Plan donnant «l'état des 

lieux de la rivière et du grau d'Agde à la suite 

des inondations» (1745). - Projets d'amélioration 

et de réparation des jetées du grau et 

des murs et des berges de l'Hérault, par Mareschal, 

d'Asté, Dechery, Folmont et Paly (1764- 

1772). — Plan des jetéas du grau et de l'Hérault 

avec projet de canalisation. — Plan de la 

ville et du port d'Agde, par Lablottière et Mareschal 

(1738, 1759). - Fort de Brescou : plan 

d'une partie de la rade. 


1726-1776. — Rapports sur les sondes du 

port de Sète. 


1777-1792. - «Journal des plans et profils 

relatifs aux toisés, et des attachements ordonnés 

aux forts de Sète et ouvrages de la côte 

en dépendant, par les états de la cour ou 

par extraordinaire, ainsi que pour les entretiens 

courants». 

C 6947. - 27 plans. 

1720-1785. - Montpellier. - Enceinte: plan 

indiquant les maisons particulières bâties dans 

les 12 pans (s. d.), plan de la partie depuis 

la Porte de Saînt-Guilhem jusqu'à celle de la 

Saunerie (s. d.), profil depuis la Porte Saint- 

Guilhem jusqu'à celle du Pila Saint-Gély (1741). 

— Plan du fossé de la ville entre la porte des 

casernes et celle de la Blanquerie, par d'Asté 

cadet (1772). - Porte de Lattes, Porte des 

DIRECTION DES FORTIFICATIONS 

Carmes, Porte de la Saunerie et Porte du Pila 

Saint-Gély : plans et projets de reconstruction 

ou d'amélioration (1720-1757). - 2 plans relatifs 

à l'ouverture d'une rue entre la salle des 

spectacles et les Pénitents Bleus. Plan, coupe 

et élévation de la maison du Gouvernement 

(1725-1730). - Plan détaillé du Jeu de paume 

(s. d.). - Plan de l'enclos de la Fontaine des 

Carmes (1754). - Plans et coupes de la chapelle 

des Pénitents Bleus (1747), de la maison 

des jésuites, de l'église des capucins et de 

l'église de la Merci. — Plan général de la ville 

indiquant les parties des fossés comblés en 

vue de l'inféodation, par Chaussegros (1782). 

C 6948. - 40 plans. 

1741-1785. - Montpellier. - Citadelle. Plans 

généraux, plans des souterrains, des bastions, 

des conduites d'eau. 

C 6949. - 32 plans. 

1731-1787. - Montpellier. - Hôpitaux militaires. 

Plans généraux et coupes, projets 

d'agrandissement et d'amélioration, profils et 

élévations. 

C 6950. - 43 plans. 

1725-1790. - Sète. - Plan du canal et des 

digues, projet d'élargissement, profil et sondes 

entre les deux piles ; dessins et plans d'un 

pont à construire. - Plans et profils des ouvrages 

ordonnés par le maréchal de Thomond, 

plan du Fort Richelieu (1744), 4 plans de Sète 

avec projets des ouvrages à y faire (1742 à 

1746). — Batterie de fa Peyrade projetée avec 

communication crénelée aux forts de Thomond 

(1778), plan et profil du bâtiment à faire au 

port pour servir de supplément au bureau de 

la Santé, plan d'une partie de la ville et des 

forts de Sète par Terssac (1790). — Plan du 

phare du port de Sète. - Plans et projets relatifs 

aux quais et à la jetée. 

C 6951*. - 205 foi., papier. 

1792-an V. - Sète. - Registre-journal des 

plans et profils relatifs aux toisés des ouvrages 

ordonnés aux forts de Sète et ouvrages de la 

côte en dépendant, répertoire. 

C 6952. - 46 pièces, papier, 12 plans. 

1706-1760. - Grau de Palavas (1750-1778). 

— Plans et projets de canaux vers l'étang des 

Grins et au travers de l'étang de Palavas (1778). 

11

12 

— Toisé et projets relatifs au prolongement des 

canaux du Bourgidou et de Silveréal, le long 

des salins de Peccais (1778). - Projets d'un 

canal vers les Aresquiers (1758). — Réparations 

aux berges de la rive droite du Rhône (1758). 

— Mémoires, devis, projets et états des dépenses 

concernant le canal des Etangs (1724-1760). 


1760-1778. - Canal des Etangs. - Mémoires, 

adjudications, devis, états estimatifs et toisés. 

C 6954. - 29 plans. 

1686-1731. - Canal des deux Mers. - Plan 

et coupe d'un aqueduc portant la signature de 

Vauban (1686). - Projet d'amélioration du réservoir 

de Saint-Ferréol (1690). - Plan de la chaussée 

d'Orbiet (1692). - Détails relatifs à la 

digue de Lampy donnés par Niquet (1694). — 

Plan d'une partie du canal royal et de ses 

affluents aux environs d'Agde dû à Filliol (1731). 

— Détail de construction d'une écluse. — Levé 

du canal depuis l'écluse de Fonseranne jusqu'à 

l'Orb, et de l'Orb jusqu'au pont Rouge. — 

Levé du canal aux environs d'Agde. — Profil 

du canal du grand Lers à Mirepoix jusqu'à Baurouze. 

- Détails des murs et terrassements du 

réservoir de Saint-Ferréol. - Plan d'une partie 

de la rivière de Cesse. - Plan et profil de 

la route de Saint-Ferréol. — Détails et profils 

d'écluses. - Projet de la dérivation de la rivière 

de Mazamet vers la rigole du Pont Crouzet. — 

C 6958*. ~ (Registre.) - 248 fol., papier. 


Levé du canal depuis le pont d'Elbos jusqu'au 

pont de la Redoute. — Levé de la rigole de 

la Montagne Notre. — Détails relatifs à la construction 

des ponts et aqueducs. 

C 6955. - 18 plans. 

1723-1?91. - Fortifications. - i-Tofil en travers 

de la redoute et du canal de Silveréal 

(s. d.). ~ Plan de la redoute de Silveréal et 

de son enveloppe. - Plan du Fort de Peccais 

(1788). - Pian d'Aigues-Mortes et coupe de 

la Tour de Constance (1788). - Plans de Pont- 

Saint-Esprit (1786-1791). - Pians de la ville 

et de la citadelle de Nimes (1777). — 2 plans 

du Fort d'Alais (1786, 1791). - Plan du Grau 

de la Nouvelle, Fort de la Franquie, canal de 

Roussillon et jonction du Canal royal au canal 

de Narbonne (1723). - 2 plans du château et 

de la cité de Carcassonne (1781-1782). - 

2 plans de la caserne de Lunel (1746). 

C 6956. - 210 plans. 

1698-1778. - Port de Sète. - Plans de sondes. 

- Sonde du canal de communication de 

l'étang de Thau au port de Sète (1701-1777). 

C 6957*. - (Registre). - 186 fol., papier. 

1773-1786. - Fort de Brescou. — Registre des 

comptes individuels des détenus et, en têtebêche, 

répertoire des détenus (1), 

(1) Vient sans doute du fonds du Gouvernement. 


1704-1720. - Arrêt du Conseil d'Etat portant 

création d'une chambre de commerce à Montpellier 

(1704, 15 janvier), fol. 1-4. - Arrêt renouvelant 

celui du 28 août 1703 qui prohibe l'entrée 

des marchandises de Hollande, Angleterre 

ou de tout autre pays ennemi (1704, 17 avril), 

fol. 8-9. — Délibération faisant état des plaintes 

des marchands sur la longueur des procès en 

appel au parlement, cause de ruine du commerce, 

et réclamant un nouveau règlement de 

la juridiction consulaire qui lui conférerait en 

dernier ressort les affaires jusqu'à 500 l.t (1704, 

14-17 mai), fol. 10-13 v°. - « Mémoire pour 

les prieurs et consuls des bourses communes 

des marchands de Toulouse et de Montpellier 

fait en 1703 » au même sujet, fol. 14-19. — 

Délibération et mémoire sur le commerce de 

la province, proposant l'uniformisation des tarifs 

de droits d'entrée et de sortie des laines, 

de l'huile, des draps, du vin et des dentelles 

du Puy pour les maîtrises de Toulouse, Narbonne 

et Villeneuve (1704, 5 juillet), fol. 19-23 

v°. — Rapport sur la fabrication des cadis des 

Cévennes et du Gévaudan à la suite des plaintes 

des marchands de Saînt-Hippolyte (1704, 

6 septembre), fol. 25 v°-28. — Lettre du contrôleur 

général Chamillart au sujet des charges 

d'inspecteurs généraux des manufactures, de 

commissaires et de contrôleurs - visiteurs et 

concierges aux halles, créés par édit d'octobre 

1704, mais devant être converties en nouveaux 

droits payables par les marchands (1704, 25 novembre), 

fol. 33 v°-34 v°. — Délibérations à ce

CHAMBRE DE COMMERCE 

sujet et répartition de la somme de 50.0001. t. 

dans les diocèses de la province (1705, 17 avril), 

fol. 32, 33, 35, 38, 43-47 v°, 50-51, 53 v°, 61, 

62. — Propositions des chambres de commerce 

de Toulouse et de Montpellier de nommer alternativement 

un député au Conseil royal de 

Commerce (1705, 20-23 juin, 19 décembre), fol. 

48-49 v°, 65. - Appointements du secrétaire 

de la chambre (1705, 7 août), fol. 52 v°. - 

Arrêt du Conseil d'Etat réglementant les droits 

de sortie des étoffes dites «impériales» fabriquées 

dans la province (1705, 25 août), fol. 

56 v°-58 v°. - Refus de l'archevêque de Narbonne 

d'observer le mandement du roi concernant 

le bail annuel de 600 1.1. par la province 

pour les menues dépenses de la .chambre (1705), 

nouveaux députés, Laussel et Galei, à la place 

de Viel et de Claris (1706, 2 janvier), fol. 65 v°- 

66. — Requête à l'intendant Lamoignon de Basville 

de la décharge obtenue par les marchandsdroguistes 

de Nimes de la taxe répartie sur 

tous les commerçants, après la suppression des 

offices d'inspecteurs généraux des manufactures 

(1705, 8 novembre), fol. 67-68. - Requête du 

corps des marchands de Montpellier pour la 

démolition des maniguières près du grau de 

Balestras (1706, 9 janvier), fol. 66. - Arrêt du 

Conseil d'Etat concernant le cours des billets 

de monnaie (1705, 3 février), fol. 69-70. 

- Autre refus de 600 I, t, accordées à la chambre, 

par Joubert, syndic général (1706, 14 février), 

fol. 71-71 v°. — Répartition de !a taxe 

dans le diocèse de Montpellier, après la suppression 

des offices d'inspecteurs généraux 

(1706, 23 mars), mentions des demandes en 

déboursement par les marchands de Ganges 

et de Saint-Bauzille, fol. 74-77 v°. - Délibération 

sur les contestations survenues entre les 

quatre vigueries du diocèse d'Alès, au sujet de 

la taxe (1706, 6 novembre), fol. 82 v°-83 v°. 

- Nomination de Mazade et d'Arnail Gilly en 

remplacement de Puech et de Reboul (1707, 

3 janvier), fol. 84 v°. - Projet de demander au 

Contrôleur général la permission pour les vaisseaux 

hollandais de venir dans les ports de 

la province (1707, 15 janvier), fol. 85 v«. — 

Mention d'une requête du sieur Fesquet, marchand 

à Montpellier, pour un meilleur entretien 

du canal royal (1707, 19 février), fol. 88. 

- Arrêt du Conseil d'Etat relatif à la création 

du Conseil royal du commerce, sa composition 

et son rôle (1700, 29 juin), fol. 90-91. - Arrêt 

du Conseil d'Etat sur les droits d'entrée des 

plumes à écrire venant des pays étrangers 

DE MONTPELLIER 

(1707, 19 avril), fol. 99 v°-100. - Répartition de 

la taxe auprès des divers corps de marchands 

de Montpellier (1707, 25 juin), fol. 102 v°. - 

Proposition de lever les 8 soldats de la milice 

dans chaque corps particulier des marchands 

de Montpellier (1707, 26 novembre), fol. 107. 

- Mention de la réponse favorable de Joubert, 

syndic général, concernant le mandement de 

600 l.t. (1707, 20 décembre), fol. 108. - Nomination 

de Couve et Mouton en remplacement 

de Laussel et Galei (1708, 2 janvier), fol. 109. 

- Plainte des marchands contre les huissiers 

qui refusent d'exécuter les appointements de 

la juridiction consulaire pour les affaires au 

dessous de 500 l.t. (170e, 21 janvier), fol. 110v°. 

— Plainte après la fouille de la boutique 

du sieur Bourels, de Montpellier, accusé de 

contrebande de tabac (1708, 4 février), fol. 111. 

- Plainte des marchands de Montpellier contre 

le directeur des messageries (1708, 11 février), 

fol. 112 v°. — Mémoire des négociants français 

établis en Espagne sur les droits d'entrée des 

marchandises exigés par les fermiers (1707, 

19 juillet) et réponse des députés de la chambre 

de commerce de Montpellier avec un état 

des marchandises (et de leurs prix), exportées 

en Espagne (1708, 18 février), fol 114-114 v°. 

- Nouvelles plaintes des marchands sur l'ensablement 

du canal entre Béziers et Agde (1708, 

3 mars), fol. 115. — Plaintes après l'interdiction 

de la vente des toiles peintes (1708, 28 avril), 

fol. 117 v°. - Mention d'une ordonnance de 

l'intendant du 16 mai 1706 qui réglemente les 

fabrique, canage, teinture et apprêt des cadis, 

serges, draps et ratines dans les Cévennes 

(1708, 12 mai), fol. 118 v°. - Nomination de 

Villeneuve et de Pierre Aribert à la place de 

Mazade et d'Arnail Gilly (1709, 5 janvier), fol. 

119 v°. - Nomination de Malzac et Galibert 

en remplacement de Couve et Mouton (1710, 

4 janvier), fol. 123. — Plaintes des marchands de 

Montpellier au sujet des droits exorbitants mis 

sur les toiles grises portées à Marseille (1710, 

18 janvier), fol. 124. — Analyse de l'arrêt du 

Conseil d'Etat qui décharge des droits de 

douane les vins de Languedoc portés à Paris 

par le Rhône (1710, 11 mars), fol. 126, 136. 

- Analyse d'un arrêt déclarant communs à la 

bourse de Montpellier les édits et lettres patentes 

donnés en faveur de la bourse de Toulouse 

(1710, 30 mai), fol. 128 v°. - Analyse 

d'un arrêt du Conseil déchargeant les huiles 

destinées aux manufactures de Montpellier et 

de Toulouse du droit de 6 deniers par livre 

13

u ARCHIVES DE L'HERAULT 

(1705, 20 octobre), fol. 128 v°. - Analyse de 

l'édit qui supprime les offices d'essayeurs 

d'eaux de vie, de contrôleurs des poids et 

mesures et des trésoriers des communautés 

de marchands (1710, 27 juin), fol. 129 v°. - 

Analyse d'une ordonnance de Basville faisant 

défense aux ouvriers-tisserands de quitter leurs 

maîtres avant d'avoir terminé leurs ouvrages 

et «de se cabaler entre eux pour faire augmenter 

leur salaire» (1705, 6 juillet), fol. 129v°- 

130. — Analyse de l'arrêt du Conseil prohibant 

la fabrication des indiennes et des toiles peintes 

{1710, 29 juillet), fol. 130 v°. - Analyse de l'arrêt 

du Conseil qui défend de lever en Languedoc 

les droits attribués aux visiteurs et contrôleurs 

des eaux de la Reine de Hongrie, sirop 

et essence (1707, 20 septembre), fol. 131. - 

Analyse de l'arrêt du Conseil qui décharge les 

vins et eaux-de-vie de Languedoc des droits 

attribués aux inspecteurs des vins (1707, 8 octobre), 

fol. 131 v>. — Analyse de l'arrêt du 

Conseil interdisant au fermier du tabac du pont 

de Castelnau d'arrêter les voitures sous prétexte 

de les visiter (1708, 8 août), fol. 132, 

139 v°. — Analyse de l'arrêt du Conseil qui 

réglemente la marque des étoffes des Cévennes 

(1708, 21 août), fol. 132. - Analyse de l'arrêt 

du Conseil réglant la fabrication des cadis d'Aubenas 

et autres lieux du Vivarais (1708, 20 octobre), 

fol. 132 v°. - Analyse de l'arrêt du 

Conseil qui supprime le droit de 50 sols levé 

sur les huiles étrangères à la province par 

arrêt du 12 juillet 1689 (1709, 17 septembre), 

fol. 133. - Analyse de l'arrêt du Conseil déchargeant 

de tous droits les vins de Languedoc 

envoyés à Paris par la Garonne (1710, 18 novembre), 

fol. 133. — Nomination de Hébrard et 

Valat à la place de Villeneuve et Couve (1711, 

3 janvier), fol. 134. — Avis de la permission 

royale accordée aux Etats de faire bâtir un 

lazaret au port de Sète «pour y faire faire 

quarantaine aux vaisseaux qui viendront du 

Levant» (1711, 17 janvier), fol. 134 v°-135 v°, 

136 v°, 138. - Analyse d'un arrêt du Conseil 

qui dispense de lettres de provision les particuliers 

de cette province faisant commerce des 

vins, eaux-de-vie et autres liqueurs (1711, 

10 mars), fol. 137. — Mention d'un arrêt au 

Conseil déchargeant les vins de Languedoc 

de la moitié des droits perçus (s. d.), fol. 138- 

138 v°. — Plaintes au sujet des nouveaux relais 

établis par les directeurs des postes à (a place 

des courriers ordinaires {1711, 23 mai), fol. 

139. - Copie de deux placets à l'intendant 

pour remédier à l'introduction des louis d'or 

de faux coin dans le négoce de la province 

(1711, 20 juin), fol. 140 v°-141. - Plaintes de 

plusieurs particuliers sur la fraude introduite 

dans la fabrication du vert-de-gris à Montpellier 

(1711, 7 juillet), fol. 142. - Copie d'une lettre 

adressée à l'intendant pour établir des vérificateurs 

destinés à éviter les litiges entre créancier 

et débiteur, à la foire de Beaucaire, ainsi 

que les louis d'or de faux coin (1711, 11 juillet), 

fol. 142 v°. — « Règlement fait par le bureau de 

police de la ville de Montpellier pour la manufacture 

du vert-de-gris qui se facture dans ladite 

ville de Montpellier, et aux environs » {1711, 

8 août), fol. 143-146. - Mention d'un arrêt du 

Conseil d'Etat sur les mousselines et toiles de 

coton (1711, 28 avril), fol. 147 v-148. - Nomination 

de Causse et de Desmaretz à la place 

de Galibert et Villeneuve (1712, 2 janvier), foi. 

150. - Nomination de Mazade et de Périé à la 

place de Desmaretz, nommé prieur à la bourse, 

et de Valat (1713, 4 janvier), fol. 156. - Lettre 

de félicitations au sieur Gilly qui vient d'être 

nommé député au Conseil royal du Commerce 

à Paris pour la province de Languedoc (1713, 

22 janvier), fol. 157-158 v°. — Réponse de celuici 

(1713, 11 mars), fol. 159-159 v°. - Lettre et 

« remonstrances du député de Languedoc sur 

la demande que font les négociants de Saint- 

Malo de rendre leur port franc» (1713, 25 mars), 

fol. 160-161. — Mémoire adressé à Desmaretz, 

contrôleur général, sur te commerce des soies 

de la province et l'avantage d'empêcher l'entrée 

de celles de Saint-Malo dans le royaume (1713, 

7 octobre), fol. 163-164. - Autre mémoire sur 

« la navigation et le commerce » des négociants 

de Saint-Malo aux Indes orientales et à Macao 

{1713, 31 octobre), fol. 164 v°-166. - Nomination 

d'Arnail Gilly et André Nougaret à la place 

de Vallat et Périé (1714, 5 janvier), fol. 168. 

— Lettre de Desmaretz recommandant la plus 

grande attention à l'égard des rapports semestriels 

des inspecteurs des manufactures (1714, 

23 janvier), fol. 169. - Lettre au sieur Pichol, 

inspecteur des manufactures à Nimes (1714, 

13 février), fol. 169 v°. — Réponse des députés 

de la chambre de commerce à Desmaretz (1714, 

4 mars), fol. 170 v°. — Lettre à Desmaretz 

relative aux nouveaux droits établis sur les 

expéditions de la juridiction de la bourse (1714, 

14 mars), fol. 171-172. - Lettre au sieur Gilly 

pour appuyer la précédente (1714, 24 mars), fol. 

172 v°-173. - Mémoire sur le règlement des 

manufactures du département de Carcassonne


(1714, 28 avril), fol. 174-175. - Réponse à une 

requête des marchands-fabricants d'étoffes de 

Sommières concernant la fabrication (1714, 

12 juin), fol. 176-177. - Requête des fabricants 

de Saint-Amans, des Angles et autres lieux 

sur la longueur des pièces sargues croisées 

(1714, 21 août), fol. 178. - Nomination d'Angélin 

et Tinel, anciens consuls de la bourse, à 

la place de Causse et Mazade (1714, 29 décembre), 

fol. 181 v°-182. - Mémoire de Lamoignon 

de Basville, intendant, sur la fabrication des 

flanelles (1715, 22 août) et avis des députés 

de la chambre de commerce (1715, 23 août), 

fol. 184 v°-185 v°. — Lettre des députés de 

la chambre de commerce de Toulouse déplorant 

l'inexécution de l'arrêt du Conseil du 

16 juillet 1715 sur la restitution du doublement 

des droits, perçus sur le canal de Languedoc 

depuis le 1 er octobre 1704 (1715, 18 septembre), 

fol. 186. — Réponse des députés de la chambre 

de commerce de Montpellier sur l'inanité d'en 

référer à l'intendant Basville (1715, 5 octobre), 

fol. 187-187 v°. - Refus des députés de la 

chambre de commerce de signer le placet du 

sieur Paignon, inspecteur des manufactures de 

la généralité, destiné au duc d'Orléans pour 

autoriser à fabriquer de menues espèces de 

monnaie (1715, 14 décembre), fol. 189. - Nomination 

de Pierre Romilly et Claude Farel en 

remplacement de Gilly et Nougaret (1716, 4 janvier), 

fol. 190. — Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant 

la restitution et l'augmentation des droits 

du canal de Languedoc (1715, 17 décembre), 

fol. 191-192. - Réponse à Joubert, syndic général 

de la province, et observations sur le préjudice 

causé au commerce des grains de Barbarie 

par la compagnie d'Afrique (1716, 2 mai), 

fol. 194-196. - Lettre à Joubert sur le commerce 

des draps (1716, 24 mai), fol. 196 v°- 

197 v°. — Mémoire du comte de Toulouse sur 

le commerce avec la Compagnie de la mer 

du sud (1716, 4 août), fol. 198 v°-199. - Lettre 

à Gilly à ce sujet (1716, 4 août), fol. 199 v°- 

200. — Mémoire au duc d'Orléans sur la situation 

désastreuse du commerce dans la province 

et la nécessité de faire recevoir aux 

hôtels de la monnaie les matières d'or et d'argent 

sur les mêmes poids et titre que les nouvelles 

sspèces {1716, 24 sept.), fol. 201-203. - 

Lettre à Gilly concernant ce mémoire (1716, 

24 septembre), fol. 203-203 v°. - Réponse au 

mémoire de la chambre de commerce de Toulouse 

sur la nécessité des réparations au lit 

de la Garonne, de Toulouse à Bordeaux (1716, 

3 MONTPELLIER 

6 décembre), fol. 205. — Lettre à Gilly sur 

le même sujet (1716, 18 décembre), fol. 205 v°. 

- Maintien d'Angelin et nomination de Favel 

à la place de Tinel (1717, 2 janvier), fol. 206 

v°. - Autorisation au sieur Isaac Mirabaud, 

marchand de Nimes, de publier son livre intitulé 

«Tarif général d'intérêt, d'agio, d'escompte, de 

répartitions et de réduction» (1717, 8 janvier), 

fol. 207. - Lettre au duc de Noailles, président 

du Conseil de Finances, sur le préjudice causé 

par la déclaration du roi du 30 janvier 1717 sur 

l'interdiction du cours des louis d'or (1717, 

4 mars), fol. 209-209 v°. - Lettre sur le même 

sujet, adressée aux députés de la chambre 

de commerce de Paris (1717, 4 mars), fol. 210. 

- Avis sur la lettre écrite par M. de Nointel 

à Basville concernant les teintures (1717, 

14 avril), fol. 211. - Lettre invitant les chambres 

de commerce de Toulouse et Bordeaux à s'opposer 

à la perception des nouveaux droits de 

la douane de Lyon obtenus par arrêt de la 

cour des aides du 9 décembre 1716 (1717, 

2 mai), fol. 212-212 v°. - Nomination de Favel 

et Cassai en remplacement d'Angelin et Romilly 

(1717, 31 décembre), fol. 215 v>-216. - 

Lettre à Machault, conseiller d'Etat ordinaire, 

pour maintenir les juges et consuls de Montpellier 

dans la connaissance des procès et 

différends provenant des faillites et banqueroutes, 

attribuée par la déclaration du roi du 

10 juin 1715 (1718, 8 septembre), fol. 219 v°- 

220 v°. - Avis sur la fabrication des bas dans 

la province (1718, 7 décembre), fol. 221 v°. — 

Nomination de Jérémie Plantier et de Pierre 

Boulet à la place de Daniel Plantier et d'Isaac 

Teissier (1718, 5 janvier), fol. 223. - Lettre aux 

députés des chambres de commerce de Toulouse, 

la Rochelle et Nantes pour les inviter 

à se joindre à eux dans leur procès contre la 

ville de Lyon (1719, 9 février), fol. 224 v°-225. 

- Mémoire sur ce procès, fol. 225-226 v°. - 

Rejet du mémoire des marchands-fabricants des 

étoffes de soie et laine de Toulouse réclamant 

l'interdiction de la sortie des cocons et des 

soies du royaume (1719, 4 mars), fol. 227-229 

v°. — Nomination de Jacques Gilly et Jean Reynard, 

banquiers, en remplacement de Daniel 

Plantier et Claude Favel (1720, 3 janvier), fol. 

235. - Avis de réception des denrées et marchandises 

entrées et sorties par mer et par 

terre des bureaux de Montpellier, Narbonne et 

Dax pour y mettre le prix (1720, 2 mars), fol. 

236. - Arrêt du Conseil d'Etat qui réglemente 

l'entrée des marchandises fabriquées en Angle- 

15

16 

terre et en Irlande (1720, 20 mai), fol. 238-241. 

— Lettre et mémoire à Amelot sur les conséquences 

désastreuses pour le commerce de 

l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 septembre 1720 

supprimant les espèces {1720, 28 septembre). 

foi. 242-245. 



création de la chambre de commerce, du 

15 janvier 1704, fol. 2-4 v°. - Maintien du 

sieur Brugal, secrétaire, dans ses fonctions pour 

2 ans (1740, 16 janvier), fol. 5. - Mention d'un 

mémoire du sîeur Gilly à M. Fagon sur le transit 

des laines du Levant à Marseille (1740, 

27 février), fol. 5. — Délibération sur les plaintes 

des marchands de draperie, de soierie et de 

dorure contre le préjudice causé par les juifs 

au commerce de la province (1740, 23 avril), 

fol. 5v°. - Lettre à ce sujet adressée au 

contrôleur général (1740, 25 avril), fol. 6-6 v°. 

— Extrait d'une seconde lettre écrite au contrôleur 

général sur le commerce que font les 

juifs à Montpellier et dans toute la province 

(1740, 19 décembre), fol. 7 v°-8. - « Mémoire 

remis par les jurés-gardes des marchands drapiers, 

soieries et dorures de Montpellier au 

sujet du commerce que font les juifs dans 

cette province» (1740, 17 décembre), fol. 8 v°- 

9. - Mention du mémoire de Joubert, syndic 

de la province, sur la nécessité de réparations 

au canal des deux mers, de Béziers à Toulouse 

(1740, 24 décembre), fol. 9. - Mandement 

des 600 1.1. payables par le trésorier de la 

bourse pour « le fonds » de la chambre de 

commerce (1740, 24 décembre), fol. 9 v°. — 

Nomination de Tinel aîné et Pomier à la place 

de Duguier et Farel (1741, 4 janvier), fol, 9 v°. 

— Lettre de Bernage, intendant, sur la construction 

d'un pont-aqueduc sur la rivière de l'Orb, 

pour y faire passer le canal royal (1740, 7 décembre), 

fol. 10-10 v°. — Mémoire des députés 

et du syndic général de la province au sujet 

de ce pont et avis des députés de la chambre 

de commerce de Montpellier sur ce mémoire 

(1741, 14 janvier), fol. 11-12 v°. — Mention d'une 

lettre de Gilly de Nogeret sur la prétention 

des jurés de Bordeaux concernant la descente 

des vins de Languedoc audit Bordeaux (1741, 

4 février), fol. 12 v°. — Avis des députés de la 

chambre sur le parère qui leur a été remis par 

Mouton, secrétaire du roi (1741, 4 mars), fol. 

13. — Lettre de Gilly de Nogeret sur un arrêt 

du parlement de Toulouse, qui pourrait inquié 


ter les négociants (1741, 6 mai), fol. 14 v°. 

- Plaintes de négociants de Lunel sur la nécessité 

de réparations le long de l'étang de Mauguio 

(1741, 27 mai), fol. 15. - Lettre de Joubert 

sur le commerce d'Espagne par le port 

de Sète (1741, 12 août), et réponse des députés 

de la chambre (1741, 17 août), fol. 15 v°-16 v°. 

- Réponse et remerciements des députés de 

la chambre à Gilly de Nogeret (1741, 14 août), 

fol. 16. — Lettre adressée au contrôleur général 

sur les plaintes des négociants de Lunel concernant 

l'étang de Mauguio (1741, 1 er septembre), 

fol. 16 v°-17. — Mémoire des marchands toiliers 

de Montpellier sur les droits établis sur 

les toiles de coton et les mousselines vendues 

à Lorient par la Compagnie des Indes 

(1741, 9 septembre), fol. 17 v°. - Lettre au 

contrôleur général sur les plaintes des marchands 

de Lunel au sujet des réparations à 

faire à l'étang de Mauguio et au canal de 

Lunel (1741, 11 septembre), fol. 18. — Lettre 

à Gilly de Nogeret sur le mémoire des marchands 

toiliers de Montpellier (1741, 11 septembre), 

fol. 18. — Nomination de Jean Vidal 

et Pierre Serrère à la place de Coulomb et 

de Philippe Duc (1742, 5 janvier), fol. 18 v°. 

- Extrait du mémoire présenté à la chambre 

de commerce par les négociants en vins et 

eaux-de-vie de Montpellier sur les abus introduits 

dans la fabrication (1742, 20 janvier), fol. 

19 v°-20. — Mémoire adressé à Joubert, syndic 

général, par la chambre de commerce sur 

« tes abus et contraventions introduits chaque 

jour dans le commerce des vins et eaux-devie»(1742, 

30 janvier), fol. 20v°-21v°. - Délibération 

sur la réponse de Grangent, inspecteur 

des vins et eaux-de-vie, au mémoire des consuls 

de Roquemaure, concernant la fabrication des 

tonneaux (1742, 6 juillet), fol. 23-23 v°. - 

Mémoire des déoutés du conseil royal du commerce, 

transmis par Gilly, et avis de la chambre 

de commerce de Montpellier sur le rétablissement 

du droit d'ancrage des bateaux français 

(1742, 15 septembre), fol. 24 v-26. - Lettre 

adressée à Orry, contrôleur général des finances, 

pour autoriser l'introduction en Espagne 

des bazins fabriqués en Languedoc (1742, 

1« r octobre), fol. 26-26 v°. - Délibération sur 

les plaintes de négociants de Toulouse contre 

les fermiers du droit de leude exigé sur le 

canal royal et mention d'un mémoire envoyé 

par le sieur Gilly sur le commerce du cuir 

avec le Danemark (1742, 3 novembre), fol. 27- 

27 v°. - Lettre et mémoire des députés de la


chambre de commerce adressés au contrôleur 

général sur les plaintes des marchands de laine 

de Montpellier au sujet de la rareté des laines 

du Levant {1742, 18 décembre), fol. 28-29 v°. 

— Mandement des 600 livres payables à la 

chambre par la province (1742, 31 décembre), 

fol. 29 v°. — Nomination de Reynard et Jullien 

à la place de Pomîer et Tinel (1743, 5 janvier), 

fol. 30. - Mémoire des députés de la chambre 

de commerce de Montpellier pour demander 

l'exécution de l'arrêt du Conseil du 19 mai 

1734 qui accorde le bénéfice de transit aux 

marchandises de la Compagnie des Indes à 

Lorient, destinées aux provinces du royaume 

réputées étrangères, avec relevé des frais de 

transport de ces marchandises de Lorient à 

Montpellier (1743, 7 juin), fol. 32 v°-33 v°. - 

Lettre d'envoi au sieur Gilly (1743, 7 juin), fol. 

34 v°. - Lettre aux directeurs de la Compagnie 

des Indes (1743, 9 juin), fol. 34 v°. - Lettre 

à Gilly pour demander l'exécution de l'arrêt 

du 19 mai 1734 concernant les exemptions sur 

les marchandises de la Compagnie des Indes, 

ou, à défaut, la prolongation de la franchise 

de la foire de Bordeaux (1743, 27 juin), fol. 

35 v°. - Lettre des prieurs et juges-consuls 

de la juridiction consulaire de Montpellier aux 

députés du Conseil du commerce, pour se 

plaindre des visites des commis du fermier 

du conseil dans les greffes, à l'occasion du 

procès contre la juridiction consulaire de Rouen 

(1743, 8 juillet), fol. 36 v°-37. - Extraits des 

lettres écrites à Joubert, Gilly et aux commissaires 

des négociants d'Agen au sujet des 

nouveaux droits perçus sur la Garonne sous 

le nom de « patentes de Languedoc » (1743, 

19 juillet), fol. 37 v°-39. — «Mémoire au sujet 

du procès pendant au Conseil entre le fermier 

et les négociants de Languedoc concernant les 

eaux-de-vie d'épreuve d'huile et de trois cinq» 

(1743, 7 août), fol. 39 v-41. - Lettre d'envoi 

de ce mémoire au contrôleur général (1743, 

10 août), fol. 41. - Copies des lettres écrites 

à ce sujet à Fagon, conseiller d'Etat ordinaire 

et au Conseil royal, à l'intendant des finances, 

et à Joubert, syndic général de la province 

(1743, 10 août), fol. 41 v°-42. - Nomination de 

Guillaumme Sabatier et de Daniel Laurens, à 

la place de Vidal et Serres (1744, 4 janvier), 

fol. 42 v°. — Mention de la commission acoordée 

à Fabre par Grangent pour inspecter les 

vins et eaux-de-vie à Béziers (1744, 2 mai), 

fol. 44. - Lettre des députés de la chambre 

de commerce à Toulouse adressée au contrô- 

DE MONTPELLIER 

leur général sur les préjudices que causerait 

au commerce des grains, en particulier, le projet 

concernant la navigation du canal royal 

(1744, 25 juin), fol. 44 v°. - Lettre des députés 

de la chambre de commerce de Montpellier à 

ceux de Toulouse, se joignant à leurs plaintes 

(1744, 25 juin), fol. 45. — Mention du mémoire 

de M. de Riquet, propriétaire dudit canal, en 

réponse aux plaintes des députés de la chambre 

de commerce de Toulouse (1744, 29 août). - 

Lettre des députés de la chambre de commerce 

de Montpellier invitant ceux de Toulouse à leur 

faire part de leurs observations sur ce mémoire 

(1744, 5 septembre), fol. 46. - Mention d'un 

nouveau mémoire des négociants d'Agde sur 

ce projet du canal royal (1744, 26 ssptembre), 

fol. 46 v°. — Mémoire des fabricants d'eau-devie 

de la Vaunage tendant à l'établissement 

d'un inspecteur au pont de Lunel (1744, 22 décembre), 

fol. 47 v°-49. - Avis des députés de 

la chambre de commerce de Montpellier sur 

ce mémoire (1744, 22 décembre), fol. 49 v°- 

50 v°. - Avis du mandement des 600 1.1. (1744, 

31 décembre), fol. 51. - Nomination de Pierre 

Viallar et de Jacques Aribert à la place de 

Reynard et Julien (1744, 5 janvier), fol. 51- 

51 v°. - Mention de l'accord passé entre les 

négociants de Toulouse et le comte de Caraman, 

propriétaire du canal royal, où il est dit 

que la navigation se ferait comme auparavant 

(1745, 13 février), fol. 52. - Contrat de société 

entre François de Saint-Malo et Jean et Bernard, 

frères, d'Alicante (1745, .13 février), fol. 

52-53. — Extraits de diverses lettres écrites par 

Jean et Bernard, d'Alicante, à François de 

Saint-Malo (1741-1742), fol. 53 v°-55. - Avis de 

la chambre de commerce de Montpellier sur 

le sort de la dite société après la mort de 

Jean (1745, 13 février), fol. 55-55 v°. — Mémoire 

adressé par la chambre de commerce à Gilly et 

à l'archevêque de Narbonne sur l'attribution 

des faillites et banqueroutes à la juridiction 

consulaire (1746, mars), fol. 55 v°-56 v°. - 

Mémoire des députés de la chambre de commerce 

de Montpellier contre le fermier du nouveau 

droit de marque sur les ouvrages de 

cuivre et réponse dudit fermier (1745, 19 mai), 

fol. 58-60 v°. - Autre mémoire des députés 

en réponse à celui du fermier (1745, 22 mai), 

fol. 61-63. — Intérim du sieur Bouque, comme 

secrétaire de la chambre, pendant la maladie 

du sieur Burgal (1745, 29 mai), fol. 63. — Mention 

d'un procès entre la veuve Sarran et le 

sieur Tichy, négociants de Montpellier, et le 

17 

3

18 ARCHIVES DE L'HERAULT 

fermier du droit sur les ouvrages en cuivre 

(1745, 7 août), fol. 64-64 v°. - Mention d'un 

mémoire du sieur Casaban, inspecteur des 

manufactures à Nimes, sur les avantages de 

l'apprêt des étoffes « à la platine » (1745, 

21 août), fol. 64 vo. — Mention d'un arrêt du 

Conseil du 31 juillet 1745 sur les droits de 

traite foraine domaniale sur les marchandises 

de Languedoc (1745, 6 octobre), fol. 65. - 

Mémoire des députés de ia chambre de commerce 

en réponse aux questions posées par 

Lenain, intendant de Languedoc, sur le commerce 

de la ville de Montpellier (1745, 5 novembre), 

fol. 66-68 v°. - Nomination de Pierre 

Voos et Claude Favel aîné à la place de Guillaume 

Sabatier et Daniel Laurens (1746, 5 janvier), 

fol. 69. — Mémoire adressé par Antoine 

et isaac Fraissinet, négociants à Montpellier, 

aux députés de la chambre de commerce, sur 

la sentence du juge de l'amirauté de Sète qui 

favorise à tort les sieurs Kayel et Garonne, 

courtiers, et décision de la chambre de commerce 

d'en référer au contrôleur général (1746, 

11 janvier), fol. 70-72. - Lettres à ce sujet au 

contrôleur général, au comte de Maurepas et 

à Gilly (1746, 11 janvier), fol. 72-72 v°. - Maintien 

du sieur Bouque dans ses fonctions de 

secrétaire intérimaire en attendant la guérison 

du sieur Burgal (1746, 11 janvier), fol. 73. — 

Mémoire présenté à la chambre par les sieurs 

Duguiés et Rouvière, marchands toitiers de 

Montpellier, sur le refus du fermier de délivrer 

des acquits à caution à leurs commissionnaires 

à Nantes pour l'expédition des marchandises 

de la Compagnie des Indes (1746, 15 janvier), 

fol. 73 v°-74. - Mémoire des députés de la 

chambre de commerce contre le fermier du 

nouveau droit de marque sur les ouvrages de 

cuivre (1746, 26 janvier), fol. 74 v°-76. - Lettres 

à ce sujet adressées au contrôleur général et 

à Gilly, fol. 76-76 v°. - Mémoire et lettre adressés 

à M. de Montferrier, syndic général de la 

province, sur la requête des maires et consuls 

de Mèze concernant l'établissement d'un impôt 

sur les vins, eaux-de-vie et huile qui passent 

par ce port (1746, 26 mars), fol. 78-79. - Lettre 

au sieur Gilly sur les préventions du fermier 

de la marque sur les ouvrages en cuivre (1746, 

26 mars), fol. 79-79 v°. - Réponse à la lettre 

des députés de la chambre de commerce de 

Paris sur leur jurisprudence en matière de droit 

de suite (1746, 14 mai), fol. 81-82. - Lettres 

écrites à Lenain, intendant, à Gilly et à 

M. d'Heur, secrétaire de l'intendant, à ia suite 

de l'arrêt du Conseil du 17 mai 1746 qui 

exempte des droits de marque le cuivre destiné 

à la fabrication du vert-de-gris (1746, 17- 

20 mai), fol. 83-84. - Réponse de M. d'Heur, 

secrétaire de l'intendant (1746, 25 mai), fol. 84. 

— Mémoire sur les directions des créances (1) 

(1746, 27 mai), fol. 84 v°-85 v°. - Lettres adressées 

à Gilly sur le rétablissement du bureau 

de Silveréâl, pour les marchandises provenant 

de la foire de Beaucaire à destination de l'Espagne 

(1746, 27 mai), fol. 85 v°-88. - Mémoire 

des distillateurs des eaux-fortes de Montpellier 

sur l'augmentation du prix du salpêtre (1746, 

9 juillet), fol. 89 v°-90 v°. - Réponse de la 

chambre à ce mémoire, fol. 90 v°-91 v°. — 

Lettre à Gilly sur le préjudice qu'apportent les 

droits exigés sur le poisson salé par les 

fermiers généraux, dans la province (1746, 

13 août), fol. 92 v°-94. - Mémoire de la veuve 

Jacques Gilly et Dechams, négociant à Montpellier, 

sur le certificat exigé abusivement à 

la douane de Marseille sur les impériales façon 

Angleterre fabriquées dans les Cévennes et le 

Gévaudan, à destination ds l'Espagne, et copie 

du certificat habituel de Pierre Valou, inspecteur 

des manufactures à Marvejols (1746, 26 octobre), 

fol. 96-98 v°. - Lettre des députés de 

la chambre au contrôleur général pour invoquer 

sa protection dans cette affaire (1746, 26 octobre), 

fol. 95 v 0 -96. — Mémoire et lettre adressés 

au contrôleur général concernant les droits 

exigés par les fermiers sur le poisson salé en 

provenance de Bretagne, à son entrée dans 

la province (1746, 5 novembre), fol. 99-100 V. 

- Lettres à ce sujet à Rouillé et à Gilly, fol. 

101. — Nomination de Jean Allut fils et Philippe 

Jullien à la place de Pierre Vialars et Jacob 

Aribert et mandement de la somme de 600 livres 

(1747, 4 janvier), fol. 102. — Mémoire relatif 

aux plaintes des fabricants et des négociants 

de la province sur la rareté de l'argent qui 

freine considérablement le commerce et lettres 

adressées à ce sujet au contrôleur général, à 

Rouillé et à Gilly (1747, 19 janvier), fol. 103- 

105. — Lettre de la chambre à Gilly pour attirer 

son attention sur l'affaire qui va passer devant 

le conseil royal du Commerce, où il y eut 

saisie et confiscation de six pièces de sempiternes 

par Révérony, inspecteur des manufactures 

à Nimes, sans procès-verbaux ni assignation 

de Pieyre, négociant à Nimes (1747, 

1 er février), fol. 105 v°-106. - Réponses aux 

(1) Assemblées de créanciers chargées de vendre les biens 

d'un débiteur.


députés du commerce à Paris et à Gilly sur 

les arrangements pris avec les fermiers généraux 

au sujet des droits sur le poisson salé 

{1747, 11 mars), fol. 107-107 v°. - Mention de 

l'envoi par Rouillé, intendant du commerce, des 

états de marchandises entrées et sorties par 

Montpellier et Narbonne pendant l'année 1746 

pour y mettre le prix (1747, 4 juillet), fol. 108. 

- « Projet de règlement pour la fabrique des 

toiles, tant du diocèse d'AIbi que des autres 

lieux de la province de Languedoc», présenté 

par Lemazurier, inspecteur des manufactures 

de Languedoc (1747, 31 août), fol. 110-115 v°. 

- Etat des modifications conseillées par les 

députés de la chambre (1747, 31 août), fol. 116- 

118 v». - Nomination de Boulet et Gilly à la 

place de Farel et Vors (1748, 4 janvier), fol. 

120. - Avis de prolongation jusqu'au 1 er avril 

1749 de la modération des droits accordée par 

les fermiers généraux sur le poisson salé (1748, 

10 février), fol. 120. — Réponse des députés de 

la chambre de commerce de Montpellier aux 

observations faites par les fabricants des toiles 

du diocèse d'AIbi sur le projet de règlement 

présenté par Lemazurier (1748, 30 mars), fol. 

121-123. — Avis de la nomination du frère de 

Gilly comme député du commerce, ce dernier 

devenant directeur de la compagnie des Indes 

(1748, 10 août), fol. 124 v°. - Wominatton de 

Pomier comme prieur à la place de Laurent 

Boulet et d'André Rey et Gabriel Barthès à la 

place de Jean Allut et de Philippe Jullien (1749, 

4 janvier), fol. 127-127 v°. — Maintien dans ses 

fonctions de secrétaire du sieur Bouque, remplaçant 

intérimaire du sieur Burgal (1749, 25 janvier), 

fol. 128 v. — Mémoire des marchands 

de Montpellier sur l'augmentation des droits 

sur les marchandises venant de l'étranger (1749, 

25 avril), fol. 129 v°-130. - Lettre écrite aux 

députés du commerce d'Agde à ce sujet (1749, 

20 février), fol. 130-131. - Lettre au contrôleur 

général faisant part des représentations des 

receveurs des droits d'entrée et de sortie 

d'Agde et de Sète (1749, 17 avril), fol. 131-132. 

- Lettre des députés de la chambre à M. 

d'Heur, secrétaire de l'intendance, pour appuyer 

les marchands pelletiers, blanchers, tanneurs et 

chamoiseurs dans leur demande d'exemption 

des droits de sortie (1749, 25 avril), fol. 132- 

132 v°. — Lettre des députés de la chambre 

à Trudaine sur les marchandises entrées et sorties 

dans la province par les directions de 

Montpellier et Narbonne pour l'année 1748(1749, 

23 juin), fol. 133. - Réponse au mémoire de 

DE MONTPELLIER 19 

Grangent, inspecteur des vins et eaux-de-vie 

dans la province, sur les abus commis (1749, 

30 juin), fol. 133 v°-134. - Lettre au contrôleur 

général sur les plaintes des marchands toiliers 

de Montpellier relatives à la saisie de mouchoirs, 

à Marseille, fabriqués antérieurement à 

l'arrêt du Conseil du 22 septembre 1748 qui en 

prescrivait la marque (1749, 4 juillet), fol. 135- 

135 v°. - Réponse à Joubert, syndic général 

de la province, sur le droit exigé à la douane 

de Ganat (1749, 7 juillet), fol. 135 v°-136. - 

Lettre et mémoire adressés au contrôleur général 

pour demander la restitution des droits 

induement perçus à Rouen sur les huiles de 

Languedoc (1749, 25 octobre), fol. 136 v°-138. 

- Nomination de Laurent Boullet et Etienne 

Blouquier à la place de Jean Pomier et de 

Pierre Gilly et mandement des 600 livres'annuelles 

(1750, 3 janvier), fol. 139. — Avis des députés 

de la chambre sur un litige entre trois 

négociants de Grasse (1750, 10 janvier), fol. 

140-141 v°. - Lettre de Lenaîn s'informant du 

bon fonctionnement de la chambre (1750, 

9 mai) et réponse des députés (1750, 21 mars), 

fol. 142 v°-143. — Mémoire de divers négociants 

de Montpellier et de Marseille sur une 

escroquerie commise par la Compagnie royale 

d'Angleterre d'Afrique aux dépens de Jean- 

Pierre Goussoulin, capitaine du vaisseau « Le 

Parfait », dans la traite des nègres (1750, 

14 mars), et lettre de recommandation de la 

chambre au contrôleur général (1750, 30 mars), 

fol. 143 v°-145 v°. — Avis des députés de la 

chambre sur un litige survenu entre des négociants 

de Carcassonne (1750, 21 mars), fol. 

146-147 v°. - Lettre à Rouillé sur les griefs 

contre la Compagnie royale d'Angleterre établie 

au Cap Cors en Afrique (1750, 25 avril), 

fol. 148-148 v°. - Requête des marchands toiliers 

de Montpellier concernant l'agrandissement 

de la place de Beaucaire et le rasement d'une 

petite île qui la limite (1750, 25 août), fol. 150- 

154 v°. — Lettres des députés pour appuyer 

cette requête, adressées au contrôleur général 

et à Lenain (1750, 25 août), fol. 154 v°-155 v°. 

- Observations de la chambre sur la fabrique 

et la vente des draps destinés aux Echelles 

du Levant, en réponse à une lettre du contrôleur 

général (1750, 12 septembre), fol. 156-162. 

- Copies des lettres adressées à l'intendant 

par Marcassus, directeur des manufactures 

royales de la Terrasse et d'Auterive (1750, 

21 septembre) et par Pascal, directeur de la 

manufacture royale de Montoulieu (1750, 23 sep-


tembre), fol. 162-163 v°. - Mémoires des jurésgardes 

de la draperie de Carcassonne, Saint- 

Chinian et Clermont, et de l'entrepreneur de 

la manufacture royale de Bize, adressés aux 

députés de la chambre de commerce de Montpellier 

et transmis par eux au contrôleur général 

{1750, 10 octobre), fol. 164 v°-166. - Lettre 

des députés à Salles du Fesq, député à Paris 

du commerce de la province, concernant la 

délibération sur la fabrication des draps et leur 

commerce au Levant (1750, 10 octobre), fol. 166. 

- Lettre à Trudaine sur les états de marchandises 

pour 1749, fol. 166 v°. — Avis des députés 

de la chambre sur les projets de règlement 

de fabrication des étoffes du Gévaudan 

et du Rouergue {1750, 30 octobre), fol. 167- 

174. — Lettre d'envoi à Trudaine des quatre 

états de marchandises pour l'année 1749 (1750, 

14 novembre), fol. 175. - Règlement d'un 

parère, en provenance' de Bordeaux (1750, 

14 novembre), fol. 175-176. - Observations de 

la chambre sur l'opposition de la commune 

de Beaucaîre au rasement de l'île revendiquée 

par les marchands toiliers de Montpellier (1750, 

15 décembre), fol. 177-178 v°. - Nomination 

de Allut et Périer à la place de Rey et Barthès 

(1751, 5 janvier), fol. 179. — Mémoire de divers 

négociants de Montpellier sur la route projetée 

de Montpellier à Clermont d'Auvergne et sur 

les avantages qu'elle offrirait si elle passait 

par Villefort plutôt que par Aubenas (1751, 

5 janvier), fol. 179 v. — 180. — Mention d'une 

lettre de Salles du Fesq sur l'augmentation du 

droit sur le vert-de-gris en faveur de l'inspecteur 

et accord de la chambre {1751, 9 février), 

fol. 181. - Mémoire sur l'amélioration de la 

fabrique du vert-de-gris (1751, 27 février), fol. 

182-183 v°. - Avis sur un parère (1751, 1 er mai), 

fol. 184-186. — Réponse des députés de la 

chambre à l'ordre de l'intendant de saisir toutes 

les laines de fabrication inférieure introduites 

dans le Gévaudan (1751, 14 mai), fol. 186 v°- 

187. — Second mémoire des députés de la 

chambre au sujet du rasement de l'île près 

de la place de Beaucaire (1751, 8 juin), fol. 

187 v°-191. — Mémoire et lettre adressés à 

Saint-Priest sur la mauvaise qualité des laines 

du Levant et de la Barbarie (1751, 8 juin), fol. 

191-193. — Observations de Salles du Fesq sur 

le mémoire de la chambre de commerce de 

Montpellier au sujet de la poudre de vert-degris 

(1751, 15 juillet), fol. 193 v°-195 v°. - Avis 

favorable de la chambre sur la jonction du 

canal royal à la roubine de Narbonne (1751, 

13 octobre), fol. 196 v°-197. - Lettre à Salles 

du Fesq, député du commerce de Languedoc, 

au sujet de la chambre de commerce de Toulouse 

s'élevant contre les prétentions des fermiers 

généraux envers les marchands d'huile 

et de savon (1751, 20 octobre), fol. 179 v°. 

— Réponse à ce sujet aux députés de la 

chambre de commerce de Toulouse (1751, 

21 octobre), fol. 198. - Nomination de Gilly 

et de Berthès à la place de Boulet et Blouquier 

(1752, 5 janvier), fol. 199. - Réponse 

des députés de la chambre à la lettre du syndic 

des marchands de Toulouse relative au 

nouveau droit de leude établi à Blagnac et 

Toulouse sur toutes les marchandises qui passent 

en transit par le canal royal (1752, 4 février), 

fol. 200-200 v°. - Lettre des députés 

de la chambre à l'intendant au sujet du rasement 

de «l'île près de la place de Beaucaire» 

et de la demande d'exemption des dépenses 

de la communauté (1752, 18 février), fol. 201 

v°-205. — Réponses aux mémoires des jurésgardes 

de la draperie de Saint-Chinian et de 

Carcassonne sur les projets des maisons françaises 

établies au Levant et promesse d'intervenir 

(1752, 18 février), fol. 205-205 v°. - Délibération 

au sujet d'un parère (1752, 29 avril), 

fol. 206. — Lettre à l'intendant sur la vérification 

de deux échantillons de savon saisi dans 

les fabriques des sieurs Maurel, de Saint-Jeande-Fos, 

et Vareilles, de Gignac (1752, 16 mai), 

fol. 207. - Réponse à la lettre des directeurs 

du commerce de la province de Guienne à 

Bordeaux au sujet de l'introduction en France 

des eaux-de-vie de sucre appelées « tafia » 

(1752, 23 mai), fol. 207 v°-208. - Mémoire présenté 

à l'intendant par les députés de la chambre 

de commerce de Montpellier au sujet de la 

fabrication de la poudre de vert-de-gris (1752, 

22 mai), fol. 208-210 v°. - Lettre à Salles du 

Fesq pour s'informer des suites de l'affaire 

du rasement de l'île près de la place de Beaucaire 

(1752, 19 juin), fol. 211-211 v°. - Mémoire 

de la chambre de commerce de Montpellier 

contre l'introduction dans le royaume des eauxde-vie 

de sucre appelées «tafia ou guildive» 

(1752, 1er juillet), fol. 212-213. - Lettre écrite 

à l'intendant à ce sujet (1752, 1 er juillet), fol. 

213-213 v°. - Lettre de remerciement à Salles 

du Fesq après la décision du garde des Sceaux 

de démolir la petite île de Beaucaire (1752, 

1 er juillet), fol. 213 v°. — Réponse aux plaintes 

des négociants et députés du commerce à la 

Rochelle sur l'introduction dans te royaume des

eaux-de-vie de sucre (1752, 8 août), fol. 215. 

— Lettre de Trudaine aux députés du commerce 

sur le remboursement des droits d'entrée 

des marchandises pour les années de 1746 

à 1749 (1752, 1er juillet), fol. 215 v°-216. - Lettre 

d'envoi à Trudaine des états de marchandises 

entrées et sorties dans la province pour l'année 

1750 (1752, 19 août), fol. 216 v°. - Réponse 

à Grangent, inspecteur des vins et eaux-devie 

à Sète, sur les abus dans la fabrication 

des tonneaux (1752, 22 août), fol. 216 v°-217. 

— Avis de la chambre sur un parère (1752, 

22 août), fol. 217-220. - Lettre à l'intendant 

sur la demande présentée par les sieurs Boyer 

et Hébrail, négociants d'AIbi, d'un privilège 

exclusif pour la culture et la préparation du 

pastel (1752, 2 septembre), fol. 220-220 v°. - 

Mention d'un mémoire des négociants d'Agde 

sur la nécessité d'une rade au port de Brescou 

(1752, 2 septembre), fol. 221. - Avis sur 

un parère (1752, 2 septembre), fol. 221-221 v°. 

— Lettre à l'intendant sur la défense faite à 

Plane, négociant à Sète, de faire sortir des 

laines du pays (1752, 5 septembre), fol. 221 v°- 

222. — Réponse adressée à l'intendant, au 

mémoire de Grangent, inspecteur des vins et 

eaux-de-vie à Sète, sur les abus introduits dans 

la fabrication des tonneaux (1752, 16 septembre), 

fol. 222 v°-224 v°. - Avis sur un parère 

(1752, 30 septembre), fol. 225-225 v°. - Mémoire 

de la chambre sur les cordelats de Mazamet 

(1752, 30 septembre), fol. 225 v°-226 v°. - Lettre 

au garde des Sceaux à ce sujet (1752, 4 octobre), 

fol. 226 v°. - Observations de la chambre 

sur le projet de règlement pour la fabrication 

des couvertures de laine à Toulouse 

(1752, 14 octobre), fol. 227-229. - Réponse à 

Grangent sur les moyens d'appliquer le règlement 

de la fabrication des tonneaux (1752, 

31 octobre), fol. 229 v°-230. - Réponse aux 

maire et consuls de Narbonne sur l'interruption 

de la navigation sur le canal royal, du 

Sommail à Béziers, et lettre à l'intendant pour 

l'en avertir (1752, 11 novembre), fol. 230 v°- 

231. — Mémoire adressé aux députés de la 

chambre par le duc de Richelieu sur le projet 

de canal de Beaucaire à Aiguës-Mortes par 

Nimes (1752, 20 novembre), fol. 231 v°-233. - 

Copie de l'ordonnance du roi concernant les 

deuils (1716, 23 juin), fol. 233 v°-234. - Mémoire 

des marchands de draperies, soieries et dorures 

adressé au vicomte de Saint-Priest sur 

le préjudice causé par la longue durée des 

deuils, et avis favorable de la chambre (1752, 


5 décembre), fol. 234-235. - Mention de la 

suspension de la décision du garde des Sceaux 

concernant la démolition de la petite île de 

Beaucaire et lettre à celui-ci relative à l'agrandissement 

de la place (1752, 11 décembre), 

fol. 235 v°-236 v°. - Lettre à l'intendant au 

sujet d'un placet des marchands chaudronniers 

sur la fabrication du vert-de-gris (1752, 20 décembre), 

fol. 237 v°-238 v°. - Observations de 

la chambre sur le mémoire présenté au garde 

des Sceaux pour l'établissement à Sète de 

deux vergeurs jurés (1752, 19 décembre), fol. 

238 v°-239 v°. 

C 6960*. - Registre, 295 fol., papier. 


création de la chambre de commerce de Montpellier 

(1704, 15 janvier), fol. 1-4. — Nomination 

d'André et de Henry Rey à la place de Jean 

Allut et d'Antoine Périer, députés de la chambre 

(1753-5 janvier), fol. 4. — Mémoires des 

négociants de Montpellier et de Nimes au sujet 

de la saisie à Millau en Rouergue de toiles 

d'Auvergne qu'ils avaient achetées (1753, 31 janvier), 

fol. 5 v°-7. — Lettre des députés de la 

chambre au garde des Sceaux pour demander 

la main levée de cette saisie (1753, 10 février), 

fol. 7 v°-8. — Lettres à l'intendant et à Salles 

du Fesq pour appuyer cette demande (1753, 

10 février), fol. 8-8 v°. - Lettre des marchands 

toiliers de Montpellier aux députés de la chambre 

de commerce sur la décision de la Compagnie 

des Indes de supprimer les caisses 

établies dans plusieurs villes du royaume pour 

y déposer las fonds des adjudicataires de ses 

marchandises (1753, 16 février), fol. 10-11. — 

Lettres des députés aux syndics et directeurs 

de la Compagnie des Indes à Paris et à l'intendant, 

à ce sujet (1753, 2 mars), fol. 11 v°- 

13. — Lettre des députés aux syndics généraux 

de la province de Languedoc sur le procès 

intenté par le sieur Colombier, fabricant à Saint- 

Pons, contre Grangent, inspecteur des vins et 

eaux-de-vie, et sur la demande de celui-ci d'être 

dispensé des procès-verbaux contre les fabricants 

de tonneaux (1753, 19 mars), fol. 14-15. — 

Lettre à l'intendant sur le litige qui oppose le 

sieur Lours, négociant de Montpellier, à Gabellier, 

inspecteur du vert-de-gris (1753, 19 mars, 

fol. 15-16. — Lettre à l'intendant sur les abus qui 

se glissent dans le commerce du cuivre et du 

vert-de-gris (1753, 14 mai), fol. 17 v°-19 v°. — 

Réponse à la lettre du sieur Riquet de Caraman 

cherchant à s'informer au nom des propriétaires

22 ARCHIVES DE 

du canal royal du projet de jonction du canal 

à la roubine de Narbonne (1753, 22 mai), fol. 

19 v°-20. — Mention du rétablissement des caisses 

par les syndics et directeurs de la Compagnie 

des Indes (1753, 7 juillet), fol. 20. - 

Mention d'admission de la nommée Rigaudier 

comme courtière du vert-de-gris (1753, 7 juillet), 

fol. 20-20 v°. — Mention de plaintes contre les 

membres du bureau de santé de Sète (1753, 

7 juillet), fol. 20 v°. - Avis de la chambre sur 

l'établissement d'un bureau de commerce à 

Sète (1753, 7 juillet), fol. 22-24. - Lettre à 

l'intendant sur les plaintes formulées contre 

le bureau de santé de Sète (1753, 16 juillet), 

fol. 24-25. — Lettre à l'intendant sur le choix 

des sujets en état de remplir les places d'intendants 

du bureau de santé à Sète (1753, 

22 septembre), fol. 26-26 v°. — Liste des négociants 

et bourgeois que la chambre de commerce 

estime les plus capables pour remplir 

ces fonctions, fol. 26 v°. — Réponse aux juges 

et consuls de Saint-Malo au sujet du nouveau 

droit de contrôle que prétend établir le sousfermier 

sur les ventes des navires par les 

sièges d'amirauté et lettre à ce même sujet à 

Salles du Fesq (1753, 23 septembre), fol 27- 

27 v°. — Lettre à l'intendant sur les plaintes 

des habitants d'Aramon contre le commerce 

exercé dans leur ville par Salon Vidal, marchand 

juif de Carpentras (1753, 24 septembre), 

fol. 27 v°-28. — Lettre à Grangent, inspecteur 

des vins et eaux-de-vie de Sète, sur la saisie 

de diverses futailles de la côte du Rhône, à 

Sète (1753, 26 septembre), foi. 28-29. - Réponse 

à l'intendant sur les capacités du sieur Derbaud, 

inspecteur des savonneries (1753, 29 septembre), 

fol. 29. - Lettres aux négociants de 

Sète et à Grangent, sur la fabrication des 

futailles du Rhône (1753, 24 octobre), fol. 31- 

32. — Réponse au mémoire de Joubert, syndic 

de la province, sur les futailles destinées aux 

vins de la côte du Rhône (1753, 13 décembre), 

fol. 33-34 v°. — Lettre à l'intendant sur le 

mémoire des fabricants de savon de Gignac 

demandant la permission de travailler en juin, 

juillet et août (1753, 13 décembre), fol. 34 v°- 

35. — Réponse aux directeurs de la chambre 

de commerce de Bayonne sur le vingtième 

(1753, 24 décembre), fol. 36. - Lettre à Grangent 

sur l'appel au parlement de Toulouse 

intenté par le sieur Davillier, après saisie de 

futailles (1753, 24 décembre), fol. 36 v°. - Nomination 

d'Etienne Blouquier et de Germain Pellet 

à la place de Gilly et Bertès (1754, 5 jan- 

.'HERAULT 

vier), fol. 37. — Avis sur un parère présenté 

par le sieur Calmels, négociant de Lacaune 

(1754, 1 er février), fol. 37 v°-39 v°. - «Observations 

sur les difficultés que font les Etats de 

la province de Languedoc au sujet de la 

dépense à faire pour l'achat de huit maisons 

situées dans la ville de Beaucaire dont le rasement 

doit servir à l'élargissement des rues, à 

la commodité de la foire et à la facilité du 

commerce» (1754, 20 février), fol. 40 v°-43. — 

Lettres à ce sujet adressées par les députés 

de la chambre au contrôleur général et à 

Salles du Fesq (1754, 22 février), fol. 43 v°-44. 

— « Mémoire sur la continuation du canal de 

jonction des deux mers depuis l'étang de Thau 

jusqu'à Beaucaire avec une branche de communication 

pour la ville de Nimes » et avis de 

la chambre sur ce mémoire (1754, 26 février), 

fol. 44 v°-48 v°. — Lettres au comte de Caraman 

et au marquis de Crillon au sujet du projet 

de jonction de la roubine de Narbonne au 

canal royal (1754, 8 mars), fol. 49-49 v°. — Délibération 

sur le mémoire de Barthélémy, négociant 

de Roquemaure, au sujet des difficultés 

de fabrication des tonneaux (1754, 5 juin), fol. 

50-50 v°. — Avis sur un parère (1754, 6 juillet), 

fol. 51 v°. — Lettre adressée par les prieurs 

et consuls de la bourse à l'intendant au sujet 

des futailles (1754, 9 juillet), fol. 52-53. - 

« Mémoire pour les communautés de la côte 

du Rhosne, du diocèse d'Uzès en Languedoc 

au sujet des futailles» (1754, 10 juillet), fol. 

53 v°-55. — Lettre à l'intendant sur la contenance 

des tonneaux (1754, 12 juillet), fol. 55 v°- 

56. — Lettre à Trudaine, conseiller d'Etat, intendant 

des finances, au sujet des « récapitulations 

de marchandises» pour 1752 (1754, 15 juillet), 

fol. 56. — Avis sur un parère (1754, 17 juillet), 

fol. 56 v°-58 v°. — Accord sur le choix 

de trois nouveaux membres à nommer au 

bureau de santé de Sète (1754, 13 août), fol. 

58 v°. — Avis sur un parère (1754, 13 août), 

fol. 59-59 v°. — Mention de la mort de Salles 

du Fesq, député du commerce de la province, 

et vacance accordée aux syndics généraux 

(1754, 14 septembre), fol. 60 v°-61. - Lettre à 

l'intendant sur le commerce du vert-de-gris 

(1754, 16 septembre), fol. 61 v°-65. - Lettre 

aux députés de la chambre de commerce de 

Toulouse au sujet de la place vacante au 

Conseil royal du commerce par la mort de 

Salles du Fesq (1754, 25 septembre), fol. 65 v°. 

— Lettre au contrôleur général sur l'admission 

des apprentis et des compagnons à la maîtrise

dans une ville de leur choix (1754, 30 septembre), 

fol. 65 v°. - Lettre à l'intendant s'informant 

des péages des marchandises allant 

ou venant de Beaucaire par le Rhône (1754, 

8 octobre), fol. 66 v°. - « Motifs de la délibération 

prise par la chambre de commerce 

de Montpellier le 5 juin 1754 sur les tonneaux 

destinés aux vins de la côte du Rhône » et 

réponse aux deux mémoires du corps des marchands 

de vin de Paris (1754, 5 octobre), fol. 

67-73 v°. - Lettre à l'intendant sur ce sujet 

(1754, 9 octobre), fol. 73 v°-74. - Avis sur un 

parère (1754, 5 octobre), fol. 74-76 v°. - Lettre 

à l'intendant sur la teinture des draps destinés 

aux Echelles du Levant (1754, 26 octobre), fol. 

77-77 v°. - Lettre adressée à l'intendant et 

état des frais de transport des marchandises 

de Sète à Beaucaire par Lunel (1754, 5 novembre), 

fol. 77 v°-78 v°. - Lettre de félicitations 

à Joubert pour sa nomination comme 

député au conseil royal du Commerce (1754, 

11 novembre), fol. 78 v°-79. - Nomination d'André 

Périer et de Bernard Isnel à la place de 

André et Henry Rey (1755, 4 janvier), fol. 79 v°. 

— Délibération sur la demande d'augmentation 

de ses appointements et d'une nouvelle imposition 

sur les vins et eaux-de-vie par Grangent 

(1755, 28 février), fol. 81-82 v°. - Lettre 

à l'intendant sur la gratification accordée à 

Grangent (1755, 28 février), fol. 83. - Lettre 

à Laurens, Rogé, Flickvier et Grenier, négociants 

à Sète, au sujet de contestations entre 

Bonjean et Mercié sur le courtage des affrètements 

des vaisseaux (1755, 1 er mars), fol. 83. 

— Réponse à la demande de secours en faveur 

des marchands voituriers par Chérot, géomètre 

à Valence (1755, 1 er mars), fol. 83 v a . - 

Mémoire de la chambre de commerce de Montpellier 

sur rétablissement de deux foires franches 

à Sète (1755, 28 février), fol. 84-88. - 

Lettre d'envoi de ce mémoire au contrôleur 

général (1755, 7 mars), fol. 88 v°. - Lettres 

écrites à l'archevêque de Narbonne, à l'intendant 

et aux syndics généraux de la province 

pour leur en faire part (1755, 8 mars), fol. 

88 v°-89 v°. — « Observations des députés de 

la chambre sur le projet d'arrêt pour régler 

les prétentions respectives des fabricants du 

Languedoc et des négociants de Marseille au 

sujet du renvoi en Languedoc des draps destinés 

aux Echelles du Levant que l'inspecteur 

établi à Marseille pourrait trouver défectueux 

(1755, 8 mars), fol. 90-92. - Lettre à l'intendant 

sur les avantages pour le commerce de 

CHAMBRE DE COMMERCE DE MONTPELLIER 23 

permettre aux fabricants de soie de les fabriquer 

dans toutes les largeurs de leur choix 

(1755, 12 avril), fol. 93 v°-94. - Lettre écrite 

aux juges et consuls de Montpellier par les 

juges et consuls, gardes et notables du corps 

des marchands de Troyes au sujet du procès 

qu'ils ont contre le receveur des consignations 

(1755, 22 mars), fol. 94-95 v°. - Réponse des 

députés de la chambre (1755, 19 avril), fol. 

95 v°-96. - Lettre de la chambre à l'intendant 

sur l'établissement à Montpellier de six nouveaux 

agents de change et ajournement de 

son avis pour plus amples informations (1755, 

21 mai), fol. 98 v°-99. — Lettre à Lemazurier, 

inspecteur des manufactures de la province, 

au sujet de la demande de suppression du 

droit de « réappréciation » perçu à la foire, par 

les consuls de Beaucaire (1755, 27 mai), fol. 

99-99 v°. — Mémoire et avis défavorable de la 

chambre de commerce de Montpellier sur la 

proposition d'établir six offices d'agent de 

change dans ladite ville (1755, 24 mai), fol. 

101-102. — Lettre d'envoi de ce mémoire au 

vicomte de Saint-Priest et demande de protection 

adressée à l'intendant pour Paris (1755, 

27 mai), fol. 102-102 v°. - Réponse des marchands 

distillateurs de Montpellier au mémoire 

de l'adjudicataire des fermes au sujet des 

fraudes sur les eaux de senteur de Languedoc 

(1755, 24 mai), fol. 103-109. - Avis de la 

chambre sur ce même mémoire (1755, 24 mai), 

fol. 109-110 v°. — Réponse au mémoire du sieur 

Molard, négociant à Grenoble, au sujet de la 

demande en parité des habitants du Dauphiné 

avec ceux du Languedoc pour le commerce 

des eaux de senteur (1755, 17 juin), fol. 110 v°- 

111. — Lettres à l'intendant et à Grangent sur 

les abus dans la fabrication des futailles (1755, 

23-24 juin), fol. 112-112 v°. - Autre lettre à 

Grangent, déchargé de la poursuite des appels 

intentés contre lui au parlement (1755, 10 juillet), 

fol. 113 v°-114. - Lettre à Saint-Priest 

pour l'informer de l'annulation de l'offre des 

six offices d'agents de change (1755, 17 juillet), 

fol. 114. — Observations des députés de 

la chambre sur le mémoire du corps des marchands 

et fabricants d'étoffes de soie de Nimes 

(1755, 23 août), fol. 115 v°-118. - Avis sur un 

parère (1755, 23 août), fol. 118-120. - Lettre 

à Grangent pour lui préciser la conduite à 

observer en cas d'appels au parlement (1755, 

29 août), fol. 120-121. - Avis de la chambre 

sur un procès pendant à Aies entre Pierre 

Barrai, négociant à Lyon, et Mathieu Rovière,


négociant à Aies (1755, 5 septembre), fol. 121 

v°-123. - Lettre à Saint-Priest sur la marque 

des tonneaux de vins de Chusclan (1755, 

29 septembre), fol. 123 v°. — Avis sur un 

parère (1755, 27 septembre), fol. 123 v°-127. - 

Réponse à Rogé, Laurens, Flickvier et Grenier, 

syndics des négociants de Sète, et lettres au 

vicomte de Saint-Priest et aux syndics généraux 

de la province au sujet de la fermeture 

du canal de Silveréal, prévue pour le 15 décembre 

(1755, 6 novembre), fol. 128 v°-129 v°. 

— Lettre des prieurs et juges-consuls d'Alençon 

(1755, 4 novembre), et réponse des prieurs et 

juges-consuls de Montpellier (1755, 12 novembre), 

au sujet du projet concernant les juridictions 

du royaume réduites aux différends de 

marchands à marchands, fol. 129 v°-131 v°. — 

Lettre des députés de la chambre à La Fage, 

député du commerce de la province à Paris, 

à ce sujet (1755, 12 novembre), fol. 131 v°- 

132. — Mémoire adressé à la chambre par Joubert, 

syndic, au sujet de la suppression des 

entrepôts des cafés venant des îles françaises 

d'Amérique (1755, 4 novembre), fol. 132-133. — 

Lettres à La Fage, député de la province, et 

à Fontanilles, syndic des marchands de Toulouse, 

pour la suppression d'un droit perçu sur 

le poisson salé (1755, 26 novembre), fol. 133- 

134. — Avis sur un parère (1753, 3 décembre), 

fol. 134 v°. - Lettre à La Fage, député du 

commerce de la province, après les remontrances 

au roi des juges de la juridiction de 

Caen (1755, 5 décembre), fol. 135. — Avis sur 

un parère (1755, 22 décembre), fol. 135 v°-138. 

— Nomination de Gabriel Bertes et de Durand 

à la place de Blouquier et Pellet (1756, 2 janvier), 

fol. 138 v°. — Avis sur un parère (1756, 

24 janvier), fol. 140-141. — Observations de la 

chambre de commerce de Montpellier sur l'ordonnance 

du bureau de police concernant les 

fromages, beurres et légumes (1756, 13 février), 

fol. 141 v°-144. — Lettre écrite par les députés 

de la chambre aux jurés-gardes de la draperie 

à Carcassonne, Saint-Chinian, Saint-Pons et 

Clermont de Lodève, au sujet de la sortie éventuelle 

des draps de la province par le port 

de Sète (1756, 7 mars), fol. 144 v°-145. - Lettre 

à M. de Séchelles, contrôleur général des 

finances, et observations de la chambre de 

commerce sur les avantages qu'il y aurait à 

permettre aux draps de la province destinés 

aux Echelles du Levant de sortir par le port 

de Sète (1756, 31 mars), fol. 146-146 v°. - 

Lettres aux députés du commerce à Paris et 

à ceux de la Rochelle et de Rouen sur le 

préjudice qu'il y a à autoriser les navires 

étrangers à faire le commerce avec les îles 

françaises d'Amérique (1756, 3 avril), fol. 146 

v°-147. - Lettres au contrôleur général, à l'intendant, 

à Montferrier, député du commerce 

de la province, et à Joubert, syndic, pour 

appuyer le mémoire des marchands distillateurs 

de Montpellier demandant la révocation de l'arrêt 

du Conseil du 30 décembre 1755 qui rétablit 

les droits d'entrée et de sortie à Paris sur 

les eaux de senteur (1756, 12 avril), fol. 148- 

150 v°. — Réponse de la chambre au mémoire 

des juges et consuls des marchands de Caen 

et lettre à Montferrier, député du commerce 

de la province, pour la sauvegarde des droits 

et attributions des juridictions consulaires (1756, 

9 mai), fol. 152-153. — Autre réponse aux prieur 

et consuls de la bourse à Toulouse atteints 

dans leurs attributions par le parlement (1756, 

13 mai), fol. 153-153 v°. — Mémoire de la juridiction 

consulaire de Montpellier (1756, 4 mai), 

fol. 153 v°-155 v°. — Lettre écrite à Joubert à 

ce sujet (1756, 20 juin), fol. 157-159 v°. - Lettre 

des députés de la chambre au garde des 

Sceaux sur les préjudices qu'apporterait la 

permission aux navires étrangers de faire du 

commerce avec les îles françaises d'Amérique 

(1756, 17 mai), fol. 155 v°-157. - Réponse au 

mémoire des députés de la chambre de Reims 

et lettre à Montferrier sur la nécessité de 

conserver aux juridictions consulaires la 

connaissance des faillites et banqueroutes (1756, 

20 août), fol. 160. — Lettre aux maire, consuls 

et viguier de Beaucaire sur le droit de réappréciation 

exigé à tort par les fermiers généraux 

pendant la foire (1756, 30 août), fol. 160 

v°. — Lettre aux députés du commerce de 

Rouen sur la perspective du commerce exercé 

par les navires étrangers aux colonies (1756, 

30 août), fol. 160 v°-161. - Lettre à Montferrier 

et aux consuls et viguier de Beaucaire 

sur la réponse des fermiers généraux concernant 

le droit de réappréciation exigé à la foire 

de Beaucaire (1756, 4 octobre), fol. 161 v°- 

162. — Lettre au garde des Sceaux sur les 

états des bâtiments et marchandises pris par 

les Anglais avant la déclaration de guerre, en 

provenance de Sète (1756, 6 octobre), fol. 162. 

— Lettre d'envoi à Trudaine des états des prix 

des marchandises (1756, 27 octobre), fol. 162 

v°. — Déclaration de perte adressée au lieutenant 

général de l'amirauté d'Agde par Anne 

Caron, épouse de Jean - François Rouvière,

d'Agde, parti de Sète avec son bateau nommé 

« Les Ames du purgatoire » pour porter un 

chargement d'eau-de-vie à Dunkerque (1756, 

18 septembre), fol. 163-163 v°. - Autre déclaration 

par Anne Brun, épouse de Louis Couronne, 

d'Agde, parti de Sète à destination de 

Dunkerque sur sa tartane appelée « L'Union » 

(1756, 18 septembre), fol. 164 v°-165. - Déclaration 

de Pierre Peyre, de Pézenas (1756, 

24 septembre), fol. 166. — Déclaration de Grangent 

fils, de Sète, syndic des propriétaires de 

la polacre « Le Saint-Pierre », surnommée « Le 

Franc-maçon» commandée par le capitaine 

Avesque, de Sète, enlevé par les Anglais et 

conduit à Plymouth (1756, 18 novembre), fol. 

166-166 v°. - Déclarations de Jean Grenier et 

de Bomasser, négociants à Sète, et états des 

marchandises qu'ils avaient chargées à destination 

d'Honfleur et du Havre sur le vaisseau 

« Le Saint-Joseph » commandé par le capitaine 

Laurent Pellegrin (1756, 18-20 novembre), fol. 

166 v°-167. — Autre déclaration de Bomasser et 

états des marchandises chargées sur les trois 

tartanes « N.-D. de Grâce », « L'Union d'Agde » et 

« Le Coq d'Agde » à destination de Dunkerque 

(1756, 18 novembre), fol. 167-167 v°. - Nomination 

d'Henry Rey et de Roux à la place 

de Pellet et Isnel (1757, 4 janvier), fol. 167 v°. 

— Nouvelle déclaration de Grangent fils, syndic 

des propriétaires de la polacre « Le Saint- 

Pierre », surnommée « Le Franc-maçon », commandée 

par le capitaine Avesque, de Sète, et 

état des frais (1756, 17 décembre), fol. 168- 

172. — Déclarations des pertes subies par Faybesse, 

négociant de Montpellier, sur la polacre 

« N.-D. de Grâce » ou du Grau, commandée par 

André Arnaud, d'Agde, et sur « Le Saint- 

Joseph », commandé par Laurent Pellegrin 

(1756, 18 septembre), fol. 172 v°-174. - Rejet 

de l'aide demandée à la chambre de commerce 

de Montpellier par les maire et consuls de 

Beaucaire dans le procès intenté contre eux 

devant le bureau du domaine par les fermiers 

du duc de Penthièvre (1757, 18 mars), fol. 

174 v°. — Réponse aux syndics de la chambre 

de commerce de Normandie sur les actions 

éventuelles prises par les négociants de la 

province sur la construction et l'armement de 

douze frégates (1757, 14 mars), fol. 174 v°„ - 

Avis sur un parère (1757, 12 mars), fol. 175- 

177. — Déclaration des pertes subies sur les 

tartanes d'Agde « Le Coq », commandée par 

Jean-François Rouvière, et « L'Union », commandée 

par Louis Couronne, par Flickvier, Martin, 

CHAMBRE DE COMft JERCE DE MONTPELLIER 25 

Lemire et Planchon, négociants de Sète (1757, 

18 mars), fol. 177-178 v°. - Lettre d'envoi des 

états de marchandises entrées et sorties du 

royaume, adressée à Trudaine (1757, 4 mai), 

fol. 179. — Délibération et lettre à Montferrier 

sur le mémoire des marchands-fabricants de 

bouchons de liège de Montpellier se plaignant 

de l'introduction en France des bouchons étrangers 

(1757, 17 mai), fol. 179-179 v°, 183. - 

Avis sur un parère (1757, 17 mai), fol. 180-183. 

— Lettre au contrôleur général pour ajourner 

la foire de Bordeaux et prolonger la franchise, 

puisque les bateaux destinés aux marchandises 

étaient réquisitionnés pour le transport des 

troupes (1757, 7 octobre), fol. 184. — Lettres 

adressées à l'intendant et aux députés du commerce 

de Toulouse pour les informer de cette 

intervention auprès du contrôleur général (1757, 

11 octobre), fol. 184-184 v°. - Avis sur un 

parère (1757, 28 octobre), fol. 185-187 v°. - 

Accord du contrôleur général pour la prolongation 

de la foire franche de Bordeaux (1757, 

14 octobre), fol. 187 v°. — Lettre à l'intendant 

sur le mémoire des marchands-chamoiseurs de 

Nimes réclamant la liberté du commerce dans le 

royaume des laines appelées « pelades » 

(1757, 27 octobre), fol. 188. - Mémoire de la 

chambre sur l'insuffisance des fonds qui lui 

sont alloués et sur leur manque de prérogatives 

(1757, 5 novembre), fol 189-189 v°. - Mandement 

des 600 livres annuelles (1757, 27 décembre), 

fol. 191. — Nomination de Pellet et 

Bertes à la place de Blouquier et Durand (1758, 

3 janvier), fol. 191 v°. — Mention de l'accord 

obtenu par Joubert, syndic général de la province, 

pour l'envoi des draps au Levant par 

le port de Sète (1758, 3 janvier), fol. 191 v°. 

— Avis sur un parère (1758, 3 janvier), fol. 192- 

193. — Autre avis sur un parère (1758, 23 mars), 

fol. 193 v°-194 v°. — Nouvel avis sur un parère 

(1758, 2 mai), fol. 195-196 v°. - Mémoire des 

négociants du port de Sète et du consul de 

la nation génoise en Languedoc contre le droit 

que Henriet, adjudicataire des fermes du roi, 

prétend exiger sur les futailles vides (1758, 

9 septembre), fol. 198-202. - Lettre à Montferrier, 

syndic général de la province, pour 

s'opposer à ce droit (1758, 11 septembre), fol. 

197-197 v°. — Avis sur un parère (1758, 14 novembre), 

fol. 202-205. - Réponse à la demande 

de La Fage, député du commerce de la province, 

concernant le commerce des harengs 

dans le ressort (1758, 15 décembre), fol. 205 

v°-206. — Avis sur un parère (1758, 14 décem- 

4

ARCHIVES DE 

bre), fol. 206. - Mandement des 600 I. (1758, 

9 décembre), fol. 205 v°. — Nomination de 

Isnel et Déchan à la place de Blouquier et 

Roux (1759, 3 janvier), fol. 206 v°. — Mémoire 

de Pernon et Jars, entrepreneurs des mines de 

cuivre de Saint-Bel en Lyonnais, sur les avantages 

de leur cuivre pour la fabrication du vertde-gris 

à Montpellier (1759, 6 février), fol. 207 

v°-208 v°. - Observations de la chambre sur 

ce mémoire et lettre à l'intendant à ce sujet 

(1759, 13 février), fol. 208 v°-211. - Avis sur 

un parère (1759, 6 février), fol. 211-212 v°. - 

Lettre à l'intendant sur la qualité du cuivre 

proposé par les entrepreneurs de Saint-Bel et 

sur la nécessité de conserver aux fabricants 

de vert-de-gris la liberté d'acheter du cuivre 

à l'étranger (1759, 7 mars), fol. 213-214. - 

Observations de la chambre de commerce de 

Montpellier et lettre à l'intendant sur la 

demande de franchise présentée par les maire 

et échevins de Saint-Malo (1759, 16 mars), fol. 

214 v°-217. — Lettre à Montferrier, député du 

commerce à Paris, sur les plaintes des marchands 

de la province au sujet des conflits de 

juridiction avec les marchands de Lyon (1759, 

20 avril), fol. 217-218. - Lettre à Trudaine sur 

les récapitulations des marchandises entrées 

et sorties du royaume (1759, 25 mai), fol. 218- 

218 v°. — Avis sur un parère (1759, 15 juin), 

fol. 218 v°-219. - Lettre des députés de la 

chambre à Montferrier sur l'affaire du poids 

du roi de Beaucaire et sur la déclaration royale 

du 7 avril 1759 relative aux juridictions consulaires 

(1759, 11 juillet), fol. 219-220 v°. - 

Réponse aux président et directeurs de la 

chambre de commerce à Lyon sur la prétention 

des fermiers généraux d'assujettir au droit 

de contrôle les sociétés de commerce enregistrées 

au greffe de la conservation de Lyon 

(1759, 13 août), fol. 221 v°-222. - Observations 

de la chambre sur le droit du denier Saint- 

André perçu d'Ancône à Silveréal (1759, 6 octobre), 

fol. 222-223. - Lettre avisant les députés 

de la chambre de commerce de Toulouse 

que la chambre de commerce d'Aix a refusé 

l'enregistrement de l'édit établissant un droit 

sur les cuirs, à la suite des plaintes des marchands 

tanneurs de la province (1759, 21 novembre), 

fol. 223-223 v°. — Mémoire des députés 


et lettres adressées au contrôleur générai, à 

l'intendant et au syndic général de la province 

sur les conséquences fâcheuses de l'ordre 

donné aux receveurs de faire voiturer à Paris 

,'HERAULT 

l'argent de leur recette (1759, 27 novembre), 

fol. 224-225 v°. - Mandement des 600 I. accordées 

à la chambre (1759, 29 décembre), fol. 

225 v°-226. - Nomination de Durand et Aribert 

à la place de Bertès et Peilet (1760, 4 janvier), 

fol. 226. - Lettre écrite par les prieur et jugesconsuls 

de Rouen aux juges et consuls de 

Montpellier sur l'usage en Languedoc du délai 

de 10 jours après l'échéance des lettres de 

change pour faire les protêts (1759, 24 décembre), 

fol. 226 v°-227. - Réponse (1760, 14 janvier), 

fol. 227 v°. — Avis sur un parère (1760, 

10 avril), fol. 228-230 v°. - Mémoire des directeurs 

du commerce de la province de Guienne 

à Bordeaux sollicitant le paiement des lettres 

de change tirées des colonies françaises sur 

les trésoriers généraux ; réponse des députés 


et lettre à ce sujet à Joubert, député du commerce 

de la province à Paris (1760, 20 mai), 

fol. 231 v°-233. - Lettre d'envoi à Trudaine 

des récapitulations de marchandises entrées et 

sorties dans le royaume (1760, 31 mai), fol. 

233. - Lettres des députés de la chambre invitant 

les armateurs d'Agde et de Sète à acheter 

les ancres de vaisseaux à la fabrique de M. de 

la Chaussade, recommandée par Trudaine (1760, 

25 juin), fol. 233 v°-234. - Mémoire des députés 

et du syndic général de la province sur 

l'exécution de l'édit d'août 1759 portant suppression 

des offices établis sur les cuirs et 

l'établissement d'un droit unique dans tout le 

royaume sur les cuirs tannés et apprêtés (1760. 

3 septembre), fol. 235-237 v°. - Observations 

du minisire en marge des divers articles de 

ce mémoire (1760, 3 octobre), fol. 238-241 v°. 

— Avis sur un parère (1760, 28 octobre), fol. 

242-243. - Mandement des 600 I. annuelles 

(1760, 20 décembre), fol. 243. - Nomination de 

Roux et de Pierre Pomier à la place d'Henry 

Rey et d'isnel (1761, 3 janvier), fol 243 v°. - 

Avis sur un parère (1761, 15 janvier), fol. 244- 

245. — Réponse aux maire et consuls de Sète 

et lettre à La Fage, député du commerce à 

Paris, en vue de la cassation d'un arrêt du 

Conseil, obtenu par l'évêque de Montpellier, 

qui assujettit au droit de seizain tous les bois 

passant par les étangs (1761, 4 et 11 avril), 

fol. 245-246. - Mémoire de François Rigal et 

André Coulognac, syndics des voituriers de 

Montpellier, et observations de la chambre de 

commerce, contre le projet d'établissement 

d'une messagerie de Montpellier à Toulouse et 

de Narbonne à Perpignan (1761, 14 avril), fol.


246 v°-251 v°. — Copie du mémoire adressé 

aux directeurs de la chambre de commerce de 

Guienne par des négociants de Bordeaux, 

Rochefort et La Rochelle qui sollicitent le 

paiement des lettres de change provenant des 

colonies, suspendu par arrêt du 15 octobre 

1759 (1761, 14 avril), fol. 251 v°-252. - Mémoire 

des fermiers généraux d'Avignon au sujet des 

droits exigés à Lyon sur les bas de soie fabriqués 

dans le Comtat et lettre des députés de 

la chambre de Montpellier écrite à l'intendant 

à ce sujet (1761, 9 mai), fol. 253-254. - Réponse 


Montpellier aux directeurs de la chambre de 

commerce de la Rochelle sur le projet d'un 

nouveau tarif des droits d'entrée et de sortie 

(1761, 28 mai), fol. 254 v°. - Avis sur un parère 

(1761, 18 août), fol. 255 v°-256. - Lettre d'envoi 

à Trudaine des états de marchandises 

entrées et sorties dans le royaume (1761, 

14 septembre), fol. 256-256 v°. - Lettre à l'intendant 

sur l'état des marchandises groupées 

sous la lettre A et le projet d'établissement 

d'un droit unique à l'entrée et à la sortie (1761, 

17 septembre), fol. 257-257 v°. — Mandement 

des 600 I. accordées à la chambre (1761, 

18 décembre), fol. 258. - Lettre écrite par les 

directeur et syndics de la chambre de commerce 

de La Rochelle et réponse des députés 

de la chambre de Montpellier sur le tort 

immense que causerait au commerce la cession 

du Canada aux Anglais (1761, 10 novembre), 

fol. 259-259 v°. - Arrêt du Conseii d'Etat 

portant création d'une chambre de commerce 

à Amiens (1761, 6 août), fol. 260-263 v°. - 

Nomination de Duc et de Gabriel Bertès à 

la place de Durand et Aribert (1762, 2 janvier), 

fol. 264. — Lettre à l'intendant sur les dangers 

de prohiber l'entrée des anchois de pêche 

étrangère dans le royaume (1762, 5 janvier), 

fol. 264v°-265v°. — Mémoire des fermiers 

généraux pour être autorisés à percevoir à 

Port-la-Nouvelle un droit d'entrée sur les stockfichs 

(1762, 11 janvier), fol. 266 v°267. - Lettre 


Montpellier à Domergue, négociant à Narbonne, 

pour le prier de prendre des éclaircissements 

(1762, 19 janvier), fol. 267. - Lettre du duc 

de Choiseul chargeant les chambres de commerce 

du royaume de la construction des vaisseaux 

et de leur approvisionnement (1732, 

15 janvier), fol. 267 v°. - Lettre des députés 

de la chambre de Montpellier à ceux de Toulouse 

au sujet des fournitures nécessaires (1762, 

DE MONTPELLIER 27 

15 janvier), fol. 268-268 v°. - Avis sur un 

parère (1762, 17 février), fol. 269 v°-272. - 

Mémoire de négociants porteurs de lettres de 

change du Canada et lettre de recommandation 

à Montferrier, député du commerce à Paris 

(1762, 22 février), foi. 272-273. - Lettre à Joubert 

au sujet du droit revendiqué par les fermiers 

généraux sur les stockfichs (1762, 22 février), 

fol. 273-273 v°. — Lettre circulaire adressée 

par la chambre à divers négociants de son 

ressort sur les fournitures nécessaires à la 

construction de vaisseaux (1762, 22 février), 

fol. 273 v°-274. - Lettre à Saint-Priest sur le 

règlement des pièces de toile de Voiron proposé 

par l'inspecteur du Dauphiné (1762, 

10 mars), fol. 275. — Lettre à l'intendant sur 

la longueur des renseignements à prendre 

avant de proposer un tarif général des droits 

d'entrée et de sortie des marchandises (1762, 

18 février), fol. 275-275 v°. - Avis sur un parère 

(1762, 10 avril), fol. 277. — Mémoire des sieurs 

Durand, Ricard et Pitot, habitants de Montpellier, 

contre Vincent Caumels, d'Agde, capitaine 

de la tartane « N.-D. du Grau », qui s'est 

rendu propriétaire du chargement de sel à leurs 

dépens (1762, 10 avril), fol. 277 v°. - Lettre 

à Montferrier sur les réponses très pessimistes 

de tous les négociants de la province 

concernant les fournitures nécessaires à la 

construction des vaisseaux (1762, 12 avril), fol. 

278-278 v°. — Lettre du duc de Choiseul avisant 

les directeurs de la chambre de commerce 

de Montpellier du projet du roi d'envoyer des 

corsaires au Levant pour protéger le commerce 

de ses sujets (1762, 24 avril), fol. 279 

v°. — Réponse des députés de la chambre avec 

assurance de leur discrétion (1762, 21 mai), 

fol. 278 v°-279. - Mémoire de Brandouin et 

Fabre, marchands de Montpellier, contre las 

syndics des fabricants de bas de la même ville 

et lettre d'envoi à Montferrier (1762, 24 mai), 

fol. 280 v°-284. — Lettre d'envoi à Trudaine 

des états de marchandises entrées et sorties 

dans le royaume (1762, 10 novembre), fol. 284 

v°. — Mandement des 600 I. annuelles (1762, 

21 décembre), fol. 284 v°. — Relation du séjour 

à Montpellier de M. de Cotte, intendant du 

commerce (1762, 21 décembre), foi. 285. — 

Mémoire des marchands détailleurs de Montpellier 

contre le privilège des messageries de 

la province et lettres d'envoi au contrôleur 

général, à Saint-Priest et à Joubert (1762, 

21 décembre), fol. 286 v°-288. - Lettre des 

députés de la chambre aux maire et consuls


de Sète et à Joubert, syndic général de la 

province, sur le sursis accordé à la perception 

du droit de seizain sur les bois transportés 

par les étangs (1762, 21 décembre), fol. 

288. — Nomination de Déchan et Colombier à 

la place de Roux et de Pierre Pomier (1763, 

5 janvier), fol. 289. — Arrêt du Conseil d'Etat 

ordonnant aux propriétaires et porteurs de 

papiers du Canada d'en faire des déclaratiorrs 

(1762, 24 décembre), fol. 290-290 v°. - Arrêt 

du Conseil d'Etat sur le paiement des lettres 

de change tirées de Cayenne sur les trésoriers 

généraux des colonies de 1755 à 1759 (1762. 

31 décembre), fol. 291-291 v°. 

C 6961*. - (Registre.) - 300 fol., papier. 


création de la chambre de commerce de Montpellier 

(1704, 15 janvier), fol. 1-4. — Observations 


sur le projet de règlement concernant 

les colonies (1763, 11 mai), fol. 4-13 v°. - 

Avis sur un parère (1763, 31 mai), fol. 14 v°. 

— Lettres à Saint-Florentin, Saint-Priest et Joubert, 

sur les contestations de préséance survenues 

entre les administrateurs de l'hôpital 

général de Montpellier (1763, 1 er juin), foi. 15- 

16. — Réponse aux députés de la chambre de 

commerce d'Amiens sur l'augmentation du port 

des lettres (1763, 3 juin), fol. 16. - Lettre à 

Montferrier, syndic général de la province, au 

sujet de l'exemption du droit de 50 sols par 

quintal sur les huiles de Provence (1763, 

16 juin), fol. 16 v°-17. — Mémoire du sieur 

Jeanjean sur les abus dans le commerce des 

liqueurs et lettre des députés de la chambre 

à l'intendant désapprouvant la création d'un inspecteur 

(1763, 12 juillet), fol. 17 v°-18 v°. - 

Projet d'arrêt tendant à favoriser et à encourager 

la construction des vaisseaux en France 

(1763, 12 juillet), fol. 18 v°-19. - Avis des députés 


concernant le projet d'imposition sur tous les 

navires de construction étrangère vendus aux 

sujets du roi (1763, 3 août), fol. 19. - Lettre 

d'envoi à Trudaine des quatre états de marchandises 

entrées et sorties dans la province 

(1763, 25 août), fol. 19 v°. - Lettre au vicomte 

de Saint-Priest sur la demande des juges et 

consuls de Nantes d'être autorisés à entreposer 

les tafias venant des îles françaises (1763, 

19 octobre), fol. 20. - Mandement des 600 I. 

accordées à la chambre (1763, 28 décembre), 

fol. 20. — Avis sur un parère (1763, 28 décem 

bre), fol. 20 v°-22 v°. — Nomination de Joseph 

Aribert et de Tisson à la place de Bertès et 

Duc (1764, 3 janvier), fol. 23. — Mémoire des 

armateurs de Bordeaux porteurs de lettres de 

change du Canada (1764, 18 avril), fol. 23 v°- 

26. — Lettres adressées au duc de Choiseul, 

ministre et secrétaire d'Etat, et à Laverdy, 

contrôleur général, par les députés de la chambre 

de commerce de Bordeaux au sujet de 

ce mémoire (1764, 20 mars), fol. 26. - Lettre 


Montpellier recommandant ce mémoire à La 

Fage, député du commerce de la province à 

Paris (1764, 20 avril), fol. 26 v°. - Déclaration 

du roi portant règlement sur les eaux-de-vie 

(1713, 24 janvier), fol. 28-29. - Mémoire présenté 

au contrôleur général par les députés 

des bureaux du commerce de Bayonne, La 

Rochelle, Bordeaux et Montpellier sur l'exportation 

provisoire des eaux-de-vie à l'étranger 

(1764, 6 juin), fol. 29-30 v°. - Avis défavorable 

du conseil royal du commerce (1764, 26 mai), 

fol. 31 v°-32. — Lettres des députés de la chambre 

de commerce de Montpellier adressées à 

l'archevêque de Narbonne, au contrôleur général, 

à La Fage, à Joubert et à l'intendant, pour 

s'opposer à la libre exportation des eaux-de-vie 

de cidre et de poire, sollicitée par la Normandie 

et la Bretagne (1764, 9 juin), fol. 32-33 v°. 

— Observations de la chambre de commerce 

de Guienne sur la lettre écrite par Chauvelin 

à l'intendant le 6 août 1763 sur cette exportation 

(1764, 16 mai), fol. 33 v°-35. - Réponses 

aux maire et consuls de Sète (1764, 8 et 

16 juin), fol. 35. — Mémoire de Coulomb, subdélégué, 

et avis de la chambre de commerce 

de Montpellier sur le projet d'uniformisation 

des poids et mesures dans tout le royaume 

(1764, 16 juin), fol. 36 v°-37. - Lettre à l'intendant 

sur le préjudice qu'aurait causé au commerce 

la libre exportation des eaux-de-vie de 

cidre et de poire (1764, 21 juin), fol. 37-38. - 

Réponse au sieur Mabilly, négociant à Marseille, 

en procès contre le sieur Arnaud, courtier 

et agent de change (1764, 13 août), fol. 39. 

— Mémoire de divers négociants de Montpellier 

et observations de la chambre sur les inconvénients 

qui résulteraient des libres entrée et 

circulation dans le royaume des toiles de coton 

étrangères, blanches et peintes, autorisées par 

la déclaration royale du 7 avril 1764 (1764, 

17 août), fol. 39 v°-42. — Lettres au contrôleur 

général, à l'intendant et à La Fage, à ce sujet 

(1764, 17 août), fol. 42-43. - Lettre d'envoi des


récapitulations de marchandises entrées et sorties 

dans le royaume à Trudaine (1764, 18 août), 

fol. 43. — Avis de la chambre de commerce de 

Montpellier sur la fabrication des savons sans 

feu (1764, 12 septembre), fol. 43 v°-45. - Observations 

de la chambre sur les représentations 

faites par le parlement de Rouen en août 1764 

au sujet du commerce des eaux-de-vie de cidre 

et de poire (1764, 15 septembre), fol. 45-50. - 

Mémoire, lettres adressées au contrôleur général, 

à l'intendant, à La Fage et réponse aux 

gardes des marchands de Troyes, tendant à 

demander la suppression de l'augmentation de 

la taxe pour le port des lettres (1764, 24 octobre), 

fol. 49 v°-51 v°. — Lettre au contrôleur 

général à la suite des plaintes des maire et 

consuls de Clermont-l'Hérault au sujet de la 

saisie de draps destinés aux Echelles du Levant 

(1764, 12 novembre), fol. 52-52 v°. - Mandement 

des 600 I. accordées à la chambre (1764, 

21 décembre), fol. 53. - Nomination de Pierre 

Pomier et de Sadde à la place de Déchan et 

Colombier (1765, 4 janvier), fol. 53 v°. — Avis 

sur un parère (1765, 12 janvier), fol. 53 v°-55 v°. 

— Avis sur deux parères (1765, 27 avril), fol. 

56 v°-58 v°. — Mémoire des sieurs Roux et 

Coulomb, négociants de Montpellier, syndics 

des créanciers de la faillite du sieur Auriol, de 

Perpignan, et lettres écrites à l'intendant et à 

Montferrier pour appuyer ce mémoire (1765, 

28-29 avril), fol. 58 v°-60 v°. - Réponse aux 

syndics de la chambre de commerce de Rouen 

et lettre au duc de Choiseul sur les conséquences 

fâcheuses de l'admission des étrangers 

aux colonies françaises d'Amérique (1765, 

3 mai), fol. 60 v°-61. — Lettres écrites à l'intendant 

et au contrôleur général pour obtenir 

la libre circulation des toiles blanches et peintes 

vendues en foire de Beaucaire (1765, 8 mai), 

fol. 61-61 v°. — Lettre de l'intendant invitant 

les députés de la chambre de commerce de 

Montpellier à alimenter par une correspondance 

régulière la future « Gazette de finance, d'agriculture 

et de commerce» (1765, 20 avril), fo!. 

62. — Mémoire et observations de la chambre 

sur le retour des navires des colonies (1765, 

27 avril), fol. 62-64. — Mémoire sur l'étendue 

et les limites des lois prohibitives du commerce 

étranger dans les colonies françaises et observations 


(1765, 29 mai), fol. 66-75 v°. - Lettre 

circulaire des députés de la chambre envoyée 

à divers négociants au sujet du projet de 

Gazette (1765, 9 juin), fol. 76-77. - Mémoire 

MONTPELLIER 29 

de la chambre de commerce de La Rochelle 

sur les permissions particulières accordées aux 

étrangers de faire du commerce aux colonies 

et sur la pêche à la morue ; réponse aux directeurs 

et syndics de cette chambre (1765, 5 juin), 

fol. 77-80. — Lettre de Joubert, syndic général 

de la province, aux députés de la chambre au 

sujet d'un commerce direct avec le Nord par 

le port de Sète (1765, 4 décembre), fol. 81 v°- 

82. — Convocation de deux négociants de Sète 

à la prochaine séance de la chambre à ce sujet 

(1765, 7 décembre), fol. 82. — Mémoire de la 

chambre sur les avantages et inconvénients de 

l'établissement de ce commerce direct par le 

port de Sète et lettre d'envoi à l'intendant (1766, 

3 janvier), fol. 83-84. - Nomination de Philippe 

Duc et de Michel Belèze à la place de Joseph 

Aribert et de Tisson (1766, 4 janvier), fol. 84. 

— Copie d'une délibération de la chambre de 

commerce de Marseille sur le commerce du 

Nord (1765, 2 décembre), fol. 86 v°-87. - Lettre 

des directeurs du commerce de Guienne aux 


sur l'admission provisoire des Anglais 

aux Iles sous le vent (1766, 27 janvier), fol. 

87 v°. — Lettres à Joubert sur le mémoire des 

négociants de Montpellier créanciers de la faillite 

du sieur Auriol, de Perpignan (1766, 24 février-14 

avril), fol. 88-90. - Avis sur un parère 

(1766, 4 mars), fol. 90-91 v°. - Supplément au 

mémoire concernant le commerce du Nord 

(1766, 10 mars), fol. 91 v°-92. - Avis sur un 

parère (1766, 11 juin), fol. 92 v°-94 v°. - 

Mémoire des négociants de tous les corps 

libres de Lyon contre le privilège des fermiers 

des coches sur le Rhône et observations de 

la chambre de Montpellier (1766, 2 septembre), 

fol. 95 v°-105. - Lettres des députés de la 

chambre adressées au contrôleur général, à 

Chauvelin, intendant des finances au département 

des monnaies, à Guyon, directeur général 

des monnaies de France, et à Joubert sur le 

manque de petite monnaie dans la province 

(1766, 3 septembre), fol. 105 v°-107. - Avis sur 

un parère (1766, 2 septembre), fol. 107-108 v°. 

— Nomination de Tisson et de Boudet à la place 

de Pierre Pomier et de Sadde (1767, 3 janvier), 

fol. 110 v°. - Arrêt du Conseil d'Etat fixant 

les droits d'entrée et de sortie des cafés provenant 

des îles et colonies françaises d'Amérique, 

et de ceux du Levant ou provenant du 

commerce de la Compagnie des Indes (1767, 

25 janvier), fol. 111-112. — Avis sur un parère 

(1767, 7 mars), fol. 112-113. - Lettres à Mon-


taran, intendant du commerce, au sujet des 

divers arrêts du Conseil, l'un du 12 février 1767 

sur les droits d'entrée des sucres étrangers, 

les autres des 24 et 25 février sur les formalités 

d'expédition au Levant des bonnets à la 

façon de Tunis, et l'autre du 22 mars au sujet 

des droits sur les toiles peintes et blanches 

introduites par le port de Marseille (1767, 

16 mai), fol. 114-114 v°. - Avis sur un parère 

(1767, 16 mai), fol. 113 v°-114. - Lettre à Joubert, 

syndic général de la province, et mémoire 

sur les avantages de l'établissement d'un entrepôt 

libre au port de Sète (1767, 16 septembre), 

fol. 115-117 v°. - Avis sur un parère (1767, 

25 août), fol. 117 v°-119. - Mémoire adressé 

aux prieur et consuls de la chambre de commerce 

par Grangent, inspecteur des vins et 

eaux-de-vie, sur les abus dans la fabrication 

des muscats par le mélange de vins blancs 

(1767, 3 septembre), fol. 119-121. - Avis sur 

un parère (1767, 26 août), fol. 121-122. - Autre 

avis sur un parère (1767, 28 novembre), foi. 

122-123. - Lettre de Joubert sur les démarches 

nécessaires pour obtenir l'entrepôt libre au port 

de Sète (1767, 20 septembre), fol. 123-124. - 

Mandement des 600 I. annuelles (1767, 23 décembre), 

fol. 124. — Mémoire de la chambre 

de commerce de Montpellier sur l'établissement 

d'un entrepôt à Sète et le libre transit des marchandises 

de ce port (1767, 23 décembre), fol. 

124 v°-126 v°. — Mémoire de divers négociants 

de Montpellier et avis de la chambre sur les 

abus commis dans le commerce des grains 

(1767, 23 décembre), fol. 126 v°-131. - Nomination 

de Pomier comme président de la chambre, 

et de Tisson et Boudet comme députés à la 

place de Aribert, Duc et Belèze (1768, 5 janvier), 

fol. 131. - Avis sur un parère (1768, 9 avril), 

fol. 132-133. — Mémoires adressés aux députés 

des chambres de commerce par Mesper, premier 

commis du bureau de commerce à Paris, 

sur la fixation du taux des matières brutes d'or 

et d'argent (1768, 28 mai), fol. 134-138. - 

Mémoire envoyé par l'intendant sur l'introduction 

dans le royaume des cocons provenant 

des Echelles du Levant et projet d'ordonnance 

royale pour la suspendre provisoirement (1768, 

12 et 15 mai), fol. 138-141. - Observations de 

la chambre sur ce mémoire (1768, 17 juin), fol. 

141-143. - Avis sur un parère (1768, 17 juin), 

fol. 143-144. — Mémoire du sieur Poussounel, 

négociant de Montpellier, sur la cassation d'un 

arrêt du Parlement de Toulouse (1768, 17 juin), 

fol. 144-144 v°. — Mémoires sur la route de 

,'HERAULT 

Montpellier à Limoges par Toulouse, Montauban 

et Cahors (1768, 24 août), fol. 145-146 v°. 

— Lettre du duc de Choiseul relative à la 

recherche d'un faux-monnayeur anglais nommé 

Schant (1768, 18 juillet), fol. 147-147 v°. - 

Second mémoire du sieur Poussounel et lettre 

des députés de la chambre au chancelier de 

France sur les atteintes que porte le parlement 

de Toulouse aux attributions des juridictions 

consulaires (1768, 4 novembre), fol. 149 v°-151 

v°. — Lettre au contrôleur général sur la répartition 

nécessaire de petite monnaie dans la province 

(1768, 4 novembre), fol. 151 v°-152. — 

Lettre de M. de la Balme, secrétaire du roi 

et avocat aux conseils, sur les contestations 

surgies entre les fermiers des messageries et 

des voituriers de Nimes et Montpellier (1768, 

12 septembre), fol. 152-153. - Autre copie du 

mémoire des marchands détailleurs de Montpellier 

contre les messageries et réponse des 

députés de la chambre à M. de la Balme (1768, 

7 novembre), fol. 153-154. — Lettre des sieurs 

Rogé et Rousson, syndics des négociants de 

Sète, au sujet de la permission accordée aux 

navires français de transporter des marchandises 

du Portugal à l'îie de Madère (1768, 

15 septembre), fol. 154. — Lettre de l'intendant 

avisant les députés de la chambre du service 

journalier des postes entre Montpellier et Sète 

(1768, 26 octobre), fol. 154. - Lettre d'envoi 

à Trudaine des quatre états de marchandises 

entrées et sorties du royaume pour l'année 

(1768, 2 décembre), fol. 154-154 v°. - Avis sur 

deux parères (1768, 4 novembre), fol. 154 v°- 

156. — Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'exécution 

de la déclaration royale du 25 mai 1763 

qui concerne la libre circulation des grains dans 

le royaume et accorde des gratifications à ceux 

qui feront venir des grains de l'étranger (1768, 

31 octobre), fol. 157 v°-159. — Mémoires des 

voituriers et rouliers de Nimes, Pézenas et 

Montpellier contre le privilège exclusif des messageries 

(1768, 17 et 18 novembre), fol. 159- 

159 v°. — Mémoires des négociants de Montpellier 

et des maire et consuls de Sète sur 

la nécessité de continuer le canal royal de 

l'étang de Thau au port de Sète (1768, 30 novembre), 

fol. 159 v°-166 v°. — Mandement des 

600 I. accordées à la chambre (1768, 30 décembre), 

fol. 166 v°. — Nomination de Sadde 

et Paraire, anciens consuls, à la place de J.-P. 

Pomier et de Colombier (1769, 4 janvier), fol. 

167. — Délibération sur les plaintes de plusieurs 

négociants contre les fermiers généraux qui

s'opposent à la cancellation des acquits à 

caution lorsque la destination des marchandises 

est changée pour des raisons inévitables (1769, 

15 février), fol. 167-168. - Prix accordé par 

la société royale d'agriculture d'Orléans pour 

un programme à remplir (1769, 17 mai), fol. 169- 

170. — Mémoire du corps des marchands tanneurs 

de Montpellier, Aniane, Saint-Hippolyte, 

Ganges, Pézenas, etc.. contre les commis des 

fermiers de la régie et la multiplicité des saisies 

nuisibles à la fabrication (1769, 13 mars), 

fol. 171-174 v°. — Avis sur un parère (1769, 

17 mai), fol. 174 v°-175 v°. - Relation de la 

visite à Montpellier de M. de Montaran, intendant 

du commerce de la province (1769, 5 août), 

fol. 177. — «Articles séparés et secrets du 

traité de commerce entre la France et la 

régence de Hambourg qui ont été conclus en 

même temps que le traité général et dont il 

ne doit être donné connaissance que par tradition 

orale aux divers négociants qui désireront 

faire un commerce avec les Hambourgeois... ». 

(1769, 12 octobre), fol. 178. - Arrêt du Conseil 

d'Etat concernant le commerce avec l'Inde 

(1769, 13 août), fol. 181-182. - Autre arrêt du 

Conseil d'Etat portant règlement de ce commerce 

(1769, 6 septembre), fol. 182-183. - 

Mémoire adressé par le sieur Doux, avocat, 

aux députés de la chambre de commerce de 

Montpellier sur une nouvelle atteinte faite par 

le parlement de Toulouse aux attributions des 

juridictions consulaires et lettre des députés 

au contrôleur général (1769, 25 octobre), fol. 

183-185 v°. - Mandement des 600 I. annuelles 

(1769, 13 décembre), fol. 186. — Avis sur quatre 

parères (1769, 13 décembre), fol. 186-189 v°. 

— Nomination de Colombier comme président 

de la chambre, et de Sadde, Gourgas et Myot 

comme députés à la place de Boudet et Tisson 

(1770, 3 janvier), fol. 189 v°. — Mémoire 

des négociants de la ville de Bayonne et 

réponse des députés de la chambre de commerce 

de Montpellier sur le décret du roi d'Espagne 

de mai 1768 qui prohibe l'entrée des 

toiles et des mouchoirs de fil de lin et de 

coton de fabrication étrangère (1770, 15 mai), 

fol. 190-191 v°. — Avis sur deux parères (1770, 

30 juin), fol. 191 v°-193 v°. - Autre délibération 

sur un parère (1770, 24 octobre), fol. 194- 

196. — Lettre du duc de Praslin sur la suspension 

du privilège exclusif de la Compagnie 

des Indes et la création d'un bureau d'administration 

du commerce pour les négociants qui 

voudraient faire du commerce au delà du cap 

CHAMBRE DE COMJV /[ERCE DE MONTPELLIER 31 

de Bonne Espérance (1770, 29 juillet), fol. 196. 

— Lettre de l'abbé Terray, contrôleur général 

des finances (1770, 19 octobre), et réponse au 

sujet du commerce des grains (1770, 31 octobre), 

fol. 196 v°-197. - Lettre d'envoi à Trudaine 

des quatre états de marchandises entrées 

et sorties du royaume (1770, 1 er décembre), fol. 

197 v°. — Mandement des 600 I. accordées à 

la chambre (1770, 1 er décembre), fol. 197. - 

Nomination de Tisson comme président de la 

chambre, et de Colombier à la place de Sadde 

(1771, 4 janvier), fol. 198. - Nomination de 

Paulet comme secrétaire de la chambre, Laporte 

étant admis à la retraite (1771, 6 mars), fol. 

198 v°. — Lettre d'envoi par le contrôleur général 

d'une nouvelle édition du mémoire sur le 

bureau de la santé de Marseille et sur les 

règles qu'on y observe (1771, 20 février), fol. 

198 v°. — Mémoire de Cambon et Cie, négociants 

de Montpellier, sur les atteintes portées au corps 

des marchands par la chambre de justice de 

Valence en Dauphiné (1771, 26 mars), fol. 199 

v°-200. — Observations de la chambre de commerce 

de Montpellier sur ce mémoire (1771, 

27 mars), fol. 200 v°-202. - Lettres écrites à 

ce sujet au comte d'Eu, gouverneur de la province, 

au prince de Beauvau, au chancelier, au 

contrôleur général, à l'archevêque de Narbonne 

et à Montferrier, et réponses de ceux-ci (1771, 

3 mai, 6 avril), fol. 202-205. - Réponse du 

contrôleur général à Saint-Priest se portant 

défenseur de la chambre de justice de Valence 

(1771, 18 avril), fol. 205 v°-206. - Avis de la 

chambre sur un parère (1771, 13 juillet), fol. 

206-208. — Lettre adressée aux députés de la 

chambre et mémoire destiné aux Etats de la 

province par les consuls de Sète au sujet de 

la construction d'un nouveau canal à travers 

l'étang de Thau (1771, 5 novembre), fol. 208 v°- 

211 v°. — Lettre de Devilliers, directeur des fermes, 

sur les irrégularités dans les connaissements 

dont les capitaines de navire sont porteurs 

(1771, 20 août), fol. 211 v°-212. - Lettre de l'abbé 

Terray informant que l'exportation des grains 

était suspendue à cause de leur cherté (1771, 

1 er octobre), fol. 212-212 v°. - Plaintes de Marc- 

Antoine Lambert, négociant au Cap, contre les 

abus d'autorité du sieur Renaud, major général 

de la Légion de Saint-Domingue (1771, 17 juillet), 

fol. 213-215. - « Réflexions de la chambre 

de commerce de Montpellier consultée par le 

contrôleur général sur le prix auquel doit être 

fixé le blé pour en permettre ou prohiber l'exportation 

» (1771, 8 décembre), fol. 215-219. -


Nomination de Sadde comme président, de Barreau 

et de François Mathieu comme premier 

et second consuls, et de Blouquier, Myot, Bedos 

et Tisson comme députés (1772, 3 janvier), fol. 

220. - Nomination du sieur Pourtalès, négociant 

de Montpellier, comme secrétaire de la chambre 

(1772, 11 janvier), fol. 220 v°. - Avis sur un 

parère (1772, 4 février), fol. 221 v°-222. - Lettre 

et mémoire des syndics du commerce de 

Béziers sur le droit de leude et péage de cette 

ville (1772, 21 janvier), fol. 222 v°-223. - 

Mémoire des négociants commissionnaires en 

gros des vins de la côte du Rhône sur les 

abus introduits dans le commerce (1772, 

23 avril), fol. 223 v°-224. - Mémoire des marchands 

tanneurs de Montpellier sur le préjudice 

que cause à leur commerce l'exécution des 

lettres patentes de 1766 (1772, 23 avril), fol. 

225-229 v°. — Réponse aux syndics du commerce 

de Béziers et mémoire (1772, 18 août), 

fol. 230 v°-231 v°. - Avis sur un parère (1772, 

18 août), fol. 232-237 v°. - Lettre et mémoire 

adressés au contrôleur général pour appuyer 

la demande du sieur Bedos en restitution de 

droits perçus à Sète sur des eaux-de-vie (1772, 

28 septembre), fol. 240 v°-241 v°. - Lettre de 

Terray, contrôleur général, avisant la chambre 

de la défense faite aux fermiers généraux de 

délivrer des acquits à caution pour les grains 

de toute espèce (1772, 1 er septembre), fol. 242. 

— Demande de protection à l'archevêque de 

Narbonne en faveur du sieur Bedos (1772, septembre), 

fol. 243. — Mémoire de la chambre 

de commerce de Montpellier, sur la nécessité 

de supprimer le droit de péage ou leude exigé 

aux portes de la ville de Béziers sur les marchandises 

(1772, 25 septembre), fol. 243 v°-246. 

— Avis sur un parère (1772, 25 septembre), fol. 

246-246 v°. — Lettre au chancelier et représentations 

au roi sur un conflit de juridiction 

entre la bourse de Montpellier et le châtelain 

de Pézenas (1772, 30 septembre), fol. 248-250 

v°. — Mémoire adressé aux Etats de Languedoc 

par le maire de Frontignan sur l'insalubrité de 

sa ville (1772, 24 novembre), fol. 253 v°-255. 

— Lettre et mémoire des syndics du commerce 

de Sète relatifs à l'amélioration du chemin de 

communication avec Montpellier demandée par 

les communautés de Frontignan et de Mireval 

(1772, 30 novembre), fol. 255 v°-256. - Réponse 

et mémoire de la chambre de commerce (1772, 

22 octobre), fol. 256-257. - Nomination de Gourgas 

comme président, de Bedos et Plagnol 

comme consuls, et de Barreau, Mathieu, Blou 

quier, Péré et Isnel comme députés (1773, 

5 janvier), fol. 257 v°. — Avis sur trois parères 

(1773, 5 janvier), fol. 257 v°-261 v°. - Autre 

avis sur un parère (1773, 16 février), fol. 263- 

263 v°. — Lettre des syndics du commerce du 

pays d'Aunis sur le préjudice de l'importation 

des eaux-de-vie d'Espagne (1773, 16 février), 

fol. 263 v°-264. - Mémoire des sieurs Daumas 

et Galabert, marchands de grains de Montpellier, 

sur les conséquences d'un arrêt du parlement 

de Toulouse obtenu par les maire et 

consuls (1773, 16 février), fol. 264 v°-265 v°. 

— Avis de la chambre de commerce sur ce 

mémoire et copie de la délibération des marchands 

de blé (1773, 13 mars), fol. 267-268 v°. 

— Avis sur deux parères (1773, 13 mars), fol. 

269-271 v°. - Lettres adressées au contrôleur 

général, à l'archevêque de Narbonne, à La Fage, 

aux députés de la chambre de commerce d'Aunis 

et au syndic du commerce de Sète, sur 

l'importation des eaux-de-vie d'Espagne (1773, 

13 mars), fol. 271 v°-272 v°. - Avis sur un parère 

(1773, 23 juin), fol. 272 v°-273 v°. - Réponses 

de l'archevêque de Narbonne et de La Fage 

(1773, 27 mars et 22 avril), fol. 274. - Avis 

sur deux parères (1773, 25 août), fol. 276-277 

v°. - (1773, 13 septembre), fol. 278-279. - 

Lettre de Jean Bouissin, Jean-Baptiste Flottes 

et Bonneville, jurés-gardes de la draperie de 

Clermont de Lodève (1773), fol. 280 v°-281. - 

Lettre de M. de Ratte, syndic du diocèse, sur 

le chemin de Montpellier à Sète (1773, 3 novembre), 

fol. 281 v°-282. - Réponse de la chambre 

aux jurés-gardes de la draperie de Clermont 

de Lodève (1773, 15 novembre), fol. 282- 

282 v°. — Mémoire présenté à l'archevêque de 

Narbonne pour lui prouver la nécessité du 

chemin de Sète à Montpellier (1773, 9 novembre), 

fol. 282 v°-283 v°. - Mandement des 6001. 

annuelles (1774, 4 janvier), fol. 283 v°. - Nomination 

de David Barreau comme président, de 

Mathieu et Farel comme consuls, et de Bedos, 

Plagniol, Isnel et Pomier comme députés (1774, 

4 janvier), fol. 284 v°. — Avis sur deux parères 

(1774, 4 janvier), fol. 284 v°-286. - Projet d'un 

arrêt du Conseil sur les procédures d'examen 

et de vérification des faux plombs et fausses 

marques trouvées aux toiles de fil, de coton 

et autres ; réflexions de la chambre de commerce 

sur ce projet d'arrêt (1774, 21 janvier), 

fol. 288-289 v°. — Avis sur un parère (1774, 

11 février), fol. 291-293 v°. - Autre avis sur 

un parère (1774, 4 mars), fol. 294-295 v°. - 

Lettre des juges et consuls de Nantes adressée

au contrôleur général sur le projet d'un arrêt. 

— Lettre et mémoire, des syndics du commerce 

tendant à changer la procédure usitée dans les 

vérifications des faux plombs de toiles peintes, 

toiles de fil et mousselines (1774, 19 février), 

fol. 296-297 v°. 

C 6962. — (Liasse.) — 34 pièces papier, 1 imprimé. 

1704-1788. - Arrêt du Conseil d'Etat établissant 

une chambre de commerce à Montpellier 

(1704). - Lettres de Joubert, syndic de la 

province, des prieurs de la chambre de commerce 

de Toulouse, des consuls d'Annonay et 

de Villeneuve-lès-Avignon sur la séance d'ouverture 

(1704). — Lettres et délibérations sur 

sa composition, ses protecteurs et ses ressources. 

— Liste des prieurs et députés (1704- 

1727). — Nomination d'un secrétaire. - Députation 

de Gilly de Nogeret au Conseil royal 

du commerce (1727-1733). — Intérim de son 

frère, Gilly de Montaud, après sa nomination 

comme directeur de la Compagnie des Indes 

(1748). — Protection de l'archevêque de Narbonne 

(1745, 1755). — Insuffisance des fonds 

mis à sa disposition (1757). — Mémoire des 

six corps des marchands de Paris pour que 

la place de député du commerce ne soit 

pas héréditaire (1784). 

C 6963. — (Liasse.) — 1 parchemin, 30 pièces papier, 

2 imprimés. 

1602-1769. — Corps des marchands de Montpellier, 

composition et procès qu'il a intentés. 

— Extrait des statuts des « maîtres coffretiers 

et malletiers » (s. d.). — « Articles, règlements 

et statuts des maîtres ouvriers en soie, veloutiers, 

taffetassiers, passementiers, tissotiers, 

ribautiers, moliniers et tinturiers de Montpellier» 

(1602). - Droits sur les drogueries (1611). 

— « Projet de règlement pour le corps des marchands 

merciers, toilliers, drapiers, droguistes,, 

distillateurs, papetiers, mangonniers... et autres 

négociants de Montpellier réunis dans un seul 

et même corps » (s. d.). — Mémoire sur la 

trop grande facilité qu'on a à établir un commerce 

(s. d.). — Requête à l'intendant pour faire 

admettre que parfumeurs et confiseurs font bien 

partie du corps des marchands (1717). — 

Accueil et tenue à observer par le corps lors 

du retour de Toulouse de M. de Massilian 

(1730). — Procès contre le fermier de la foraine 

de Lyon (1682-1683), les passementiers (1734), 

les mangonniers (1745-1752) et le sieur Daché, 

de Toulouse (1769). 


C 6964. — (Liasse.) — 2 pièces parch., 93 pièces 

papier, 7 imprimés. 

1696-1782. — Corps des marchands. — 

Mémoires, lettres et ordonnances concernant 

ses charges militaires et financières. — Tirage 

au sort de la milice parmi les marchands d'étoffes 

(1711), les horlogers, les orfèvres et les 

graveurs (1741). - Exemptions (1726-1766). - 

Levée du dixième des profits et revenus et 

demandes en décharge présentées par divers 

négociants (1712-1748). - Droit royal, taxe 

imposée à l'avènement du roi (1723), autre pour 

la confirmation des droits et privilèges, capitation 

(1769). 

C 6965. — (Liasse.) — 136 pièces pap., 2 impr. 

1752-1788. - Corps des marchands, correspondance 

entre les syndics du corps des marchands 

et l'intendant pour la confection des 

rôles du vingtième d'industrie. — Etats de répartition. 

- Demandes en décharge (1765-1784). 

— Quittances (1757-1786). 

C 6966. — (Liasse.) — 2 pièces parch., 45 pièces 

papier, 1 imprimé. 

1704-1788. — Bourse commune des marchands. 

— Mémoire, lettres, règlements et arrêts 

sur la bourse commune, sa composition, les 

droits et privilèges du prieur et des consuls. 

— Règlement pour la juridiction de la Bourse 

de Bordeaux (XVII e s.). — Prestation de serment 

par les prieurs et consuls (1704). — Projet 

d'un nouveau règlement de la Bourse de 

Toulouse (1728). — Listes incomplètes des officiers 

de la Bourse de Montpellier (1728-1785). 

— Droit d'admission aux assemblées générales 

du conseil politique de la ville à Montauban 

(1758). - Office d'huissier (1745-1764). - Exemption 

du logement des gens de guerre, de guet 

et de garde (1767). — Droits de préséances sur 

les procureurs dans les assemblées de ville 

et les administrations publiques (1734-1768). - 

Démissions (1736). — Remerciements de Desmaretz 

pour son élection comme prieur (1768). 

— Mémoire sur les « praticiens-défenseurs » 

(1769). — Droits perçus pour les gages de procureurs, 

huissiers et greffiers (1769). 

C 6967. — (Liasse.) — 54 pièces papier, 3 impr. 

1710-1776. — Mémoires souhaitant l'établissement 

de juridictions consulaires à Carcassonne 

(1726, 1751), Nimes (1710-1766), et Béziers 

(1776). 

5


C 6968. — (Liasse.) — 77 pièces papier, 14 imprimés. 

1717-1788. — Juridictions consulaires. — Délibérations, 

mémoires et lettres du contrôleur 

général, de Gilly, député de la province au 

Conseil du commerce, de l'intendant et des 

députés de diverses chambres de commerce 

sur la compétence des juridictions consulaires. 

— Droit d'accorder des commissions en vue 

de faire des saisies pour fait de commerce 

(Lille, 1717). - Droits de suite (Marseille, 1741). 

— Droit de police dans l'hôtel de la bourse 

(Nantes, 1768). — Affaire concernant l'archimbelle 

(1) à Montpellier (1780-1784). - Connaissance 

des faillites et des banqueroutes (1717- 

1788) et nécessité de proroger cette attribution 

(1733-1779). 


1693-1787. — Affaires examinées par la chambre 

de commerce. — Mémoires relatifs à l'établissement 

des droits de subvention sur le 

canal de Lunel. — Observations de la chambre 

de commerce de Montpellier sur les plaintes 

formées sur les droits du canal par les négociants 

de la province (1693-1730). — Avis sur 

divers parères adressés à la chambre par des 

particuliers ou par d'autres chambres de commerce 

(1717-1787). 

C 6970. — (Liasse.) — 105 pièces papier, 15 impr. 

1705-1782. — Procès, requêtes, lettres et 

mémoires sur les atteintes portées aux attributions 

de la juridiction consulaire de Montpellier 

par : — le fermier du tiers sur taux à 

Lyon (1717) ; — le fermier des greffes (1705- 

1752) ; — la juridiction de la conservation de 

Lyon (1759-1767) ; — les juges ordinaires (1759- 

1768) ; - le parlement de Toulouse (1717-1769) ; 

— la chambre de justice de Valence (1771- 

1772) ; — le fermier général des fermes unies 

(1722-1774) ; — le lieutenant général civil de Montpellier, 

M. de Massilian ; — le châtelain de Pézenas 

(1782). — Autres exemples de pareils empiétements 

reprochés à Poitiers, au juge-conservateur 

des privilèges de l'université (1728), à 

Rouen aux officiers de l'amirauté (1728), à 

Reims, Lyon et Clermont-Ferrand aux fermiers 

des greffes (1745-1761). 

(1) On appelait « archimbelle » la femme préposée à 

la vérification du poids des viandes et denrées achetées 

au marché par des personnes qui suspectaient 

ce poids. Le bureau de police ayant décidé que 

cette femme serait placée au coin de la loge des 

marchands, les prieur et consuls exigèrent que la 

police fût assurée pendant la tenue des audiences 

de la bourse. 

C 6971. - (Liasse.) - 96 pièces papier, 9 imprimés. 

1704-1788. — Requêtes, lettres, mémoires et 

arrêts sur diverses mesures prises par la chambre 

de Montpellier pour favoriser le commerce 

en général dans la province. — Défense aux 

juifs de faire du commerce réclamée par des 

marchands de Montpellier, de Nimes et d'autres 

villes (1732). — Projet de construction d'un 

grand chemin de Montpellier au Puy (1737). 

— Jonction du canal royal à Port-la-Nouvelle, 

demandée à la requête des consuls de Narbonne 

(1738, 1752). — Construction d'un pont 

aqueduc sur l'Orb (1740). — Nécessité d'une 

rade sous le fort de Brescou (1752). — Réparations 

du canal de Béziers à Agde (1752). - 

Continuation de ce canal de l'étang de Thau 

à Sète (1768). — Ouverture d'un chemin de 

Montpellier à Limoges (1768). — Elévation du 

titre des matières brutes d'or et d'argent (1768). 

— Service des postes de Montpellier à Sète 

(1768-1779). - Privilège exclusif du transport 

des marchandises jouissant de la faveur du 

transit, attribué aux régisseurs des diligences, 

des messageries royales et du roulage (1781). 

— Fabrication de petite monnaie déclarée nécessaire 

(1788). 

C 6972. — (Liasse.) - 116 pièces papier, 13 impr. 

1691-1788. — Mémoires, ordonnances du roi 

et de l'intendant, lettres et arrêts sur les étoffes. 

— Abus dans la fabrication, dans le droit de 

marque (1691- 1783). — Création d'inspecteurs 

(1704, 1745). — Prix des étoffes de laine et 

de soie (1725). - Droits perçus sur les draps 

et les étoffes fabriqués dans la province (1716- 

1737). — Modération des droits de sortie sur 

les étoffes de laine pendant deux ans (1742). 

— Prétentions des négociants de Marseille au 

commerce exclusif avec ie Levant (1752-1755). 

— Suspension de l'entrée et de la filature des 

cocons du Levant (1768). — Inconvénients de 

la concurrence anglaise pour les étoffes de 

laine (1786). - Prix des différentes étoffes fabriquées 

en Languedoc destinées à être publiés 

aux Etats-Unis (1787). — Importation permise 

des mousselines provenant du commerce français 

au Levant (1788). 

C 6973. - (Liasse.) - 76 pièces papier, 3 imprimés. 

1726-1788. — Vins et eaux-de-vie. — Mémoires 

des fabricants, délibérations de la chambre de 

commerce, lettres des intendants et arrêts 

concernant les vins, les eaux-de-vie et les 

futailles. — Projet de règlement concernant la

fabrication des tonneaux (1727-1745). — Transport 

par des vaisseaux anglais (1738). — Introduction 

des eaux-de-vie de sucre dites taffias 

ou guildives (1752). — Futailles de Châteauneuf-du-Pape 

(1753). — Fraudes sur les vins 

de Chuscian (1755). — Création d'un inspecteur 

à Sète et augmentation de ses appointements 

(1728, 1755). - Prétention des jurats de Bordeaux 

à faire convertir en eaux-de-vie quantité 

de vins de Languedoc (s. d.). — Projet 

d'abolition des privilèges de Bordeaux et de 

Marseille (1775). — Etablissement d'un entrepôt 

à Sète avec libre transit (1732-1784), - 

Exemption des droits de sortie du royaume pour 

les eaux-de-vie (1784). - Sortie interdite des 

« bois feuillards » de Languedoc et de Roussillon, 

devenus trop rares pour la fabrication 

des tonneaux (1786). — Plaintes du vice-consul 

de France à Saint-Pétersbourg au sujet des 

futailles (1787). — Nouveaux droits sur les 

esprits de vin aromatisés et les eaux de senteur 

(s. d.). 

C 6974. — (Liasse.) - 100 pièces papier, 6 imprimés. 

1704-1787. — Mémoires, lettres, requêtes et 

arrêts. — Privilège exclusif de l'affinage du 

cuivre de Barbarie, appelé aussi cuivre tangoul, 

demandé par les marchands de Montpellier 

(1730). — Libre circulation des grains 

à l'intérieur du royaume, l'exemption du droit 

de fret pour leur transport d'un port à un 

autre, les mesures destinées à favoriser leur 

importation avec un état des blés, seigles et 

farines par Agde (1775), la suspension et le 

rétablissement de leur libre exportation par les 

ports de Languedoc (1775-1785). — Règlement 

de la fabrication du vert-de-gris par le bureau 

de police de Montpellier (1711, 1751) et procès 

entre le syndic du corps des marchands et 

Laurent Combes, sous-fermier de la subvention 

et du droit de courtage (1728-1729). - 

Prétentions de la chambre de commerce de 

Marseille à la fabrication exclusive des savons 

blancs, critique de la qualité de ceux qui sont 

fabriqués dans la province (1728), plus particulièrement 

à Agde (1745), prétentions des fermiers 

généraux de Toulouse à ('encontre des 

marchands d'huile et de savon (1751) et saisies 

opérées à Gignac (1752). — Importation des 

sardines d'Espagne par les seuls ports de Narbonne, 

Agde et Sète (1781) et modération des 

droits perçus sur la morue et la sèche pour 

en favoriser l'exportation aux Iles-sous-le-Vent 

et dans les Echelles du Levant (1778-1785). 



1732-1788. — Mémoires et lettres des députés 

de la chambre de commerce, de Gilly, de Joubert, 

de Bernage et de Saint-Priest sur des 

affaires concernant le commerce de la province. 

— Nécessité d'uniformiser les mesures 

des charbons étrangers dans les ports du 

royaume (1732). - Déclarations des marchandises 

arrivant par les ports d'Agde et de Sète 

(1732-1733). — Prétention du sous-fermier des 

domaines à astreindre les marchands à tenir 

leurs livres sur papier timbré (1735). — Fabriques 

de Montpellier (1745). — Fabrication et 

commerce des cordelats de Mazamet (1752). — 

Culture du pastel (1752). — Création des six 

offices d'agent de change à Montpellier (1732- 

1755). — Hostilité à l'introduction des bouchons 

de liège en France (1757). — Contrôle, échéance 

et paiement des billets et lettres de change 

(1714-1760). — Liberté des entrepôts sur le 

Rhône (1766). — Régie et perception des droits 

de traite foraine et domaniale (1704-1775). — 

Culture du chanvre (1779). — Droits sur la terre 

dite pozzolane, importée d'Italie (1784). — Droits 

d'entrée sur le sucre, le café et le savon après 

la diminution des droits d'entrée sur les vins 

étrangers (1784). 


1726-1785. — Lettres de Grangent, inspecteur, 

du comte de Périgord, de Saint-Priest, des 

négociants et des consuls et viguiers de Beaucaire. 

— Propriété obtenue par les ursulines 

d'une rue entre les deux parts de leur monastère, 

très utile aux marchands (1726). — Vente 

des vins et eaux-de-vie saisis en foire de Beaucaire 

(1741). — Rasement de l'île de la placette 

en vue de la tenue de la foire (1752). — Protection 

des navires chargés de transporter les 

marchandises provenant de la foire (1779). — 

Droit de réappréciation perçu sur les vins 

(1781). — Droits perçus sur les fers envoyés 

par les négociants de Franche-Comté (1785). 

— Procès entre la communauté de Beaucaire 

et le fermier du domaine, pour le duc de Penthièvre, 

sur la question du poids du roi (1757- 

1785). 


1704-1766. - Port de Sète. - Lettres et 

mémoires de Joubert, syndic général de la 

province, des négociants et des maire et 

consuls de Sète. — Remèdes à la contrebande 

entre Sète et l'étang de Thau (1731). — Avan-


tages du commerce avec l'Espagne (1741). — 

Formation d'un bureau chargé de correspondre 

avec la chambre de commerce de Montpellier 

(1752). — Etablissement de deux foires franches 

(1755). — Droit de seizain dû à l'évêque 

de Montpellier (1761). — Avantages du commerce 

direct avec le Levant (1704-1766). — 

Franchise de l'entrepôt du poisson salé que le 

fermier prétendait annuler. 

C 6978. - (Liasse.) - 66 pièces papier. 

1704-1787. — Lettres du contrôleur général 

Chamillard, du marquis de Montferrier, de Joubert 

et de l'intendant Lenain pour demander 

aux députés de la chambre de commerce leur 

avis sur des projets ou des arrêts de portée 

générale concernant le commerce (1704-1788). 

— Lettres d'envoi par les contrôleurs généraux 

des récapitulations des marchandises entrées et 

sorties du royaume par les ports de la province 

(1728-1781). - Lettres et mémoires des 

directeurs des chambres de commerce d'Amiens, 

Toulouse, Rouen, Bordeaux et Marseille sur 

divers sujets pouvant intéresser la province. — 

Mesures contre l'épizootie (1775). - Franchise 

des foires de Rouen (1734). — Uniformité 

d'échéance des effets commerciables dans tout 

le royaume (1779). — Transport par terre des 

marchandises venant de Marseille (1775). 


1716-1788. — Mémoires, correspondance et 

arrêts du Conseil d'Etat sur le commerce extérieur 

du royaume : — Espagne (1728-1742) ; - 

Suède (1741) ; - Pays-Bas et Hollande (1744- 

1780) ; - commerce du Nord (1769-1785) ; - 

Angleterre (1783-1788) ; - Russie (1780, 1788) ; 

- Etats-Unis d'Amérique (1778-1788). - Com 

pagnie d'Afrique (s. d.) ; — Compagnie des 

Indes : privilège exclusif de la traite des noirs 

en Guinée (1721). — Franchise de la foire de 

Bordeaux pour les marchandises allant de Nantes 

ou Lorient vers la Languedoc (1741-1743). 

— Levant (1727-1767). - Colonies : Canada, îles 

de France et de Bourbon, îles françaises d'Amérique 

(1766-1785). 


1726-1788. - Ordonnances, arrêts du Conseil 

d'Etat, mémoires et lettres de la chambre de 

commerce de Montpellier sur les moyens de 

développer le commerce extérieur en général. 

— Défense de faire quarantaine en tous autres 

ports que Marseille et Toulon (1762) et requête 

pour le port de Sète (1779). — Souscriptions 

pour la construction de navires marchands 

(1757-1763). — Composition des équipages 

(1784). — Confirmation et établissement de ports 

francs (1784). — Personnel des ports : piloteslamaneurs 

ou locmans, experts-jurés pour la 

visite des navires, greffiers - dépositaires des 

assurances, élèves-constructeurs des ports marchands, 

courtiers-interprètes (1784-1788). — Affaire 

du sieur Kayard, interprète à Sète, dont 

on conteste les capacités (1726), noms des 

courtiers-interprètes de Sète et d'Agde (1788). 

— Moyens de diminuer les frais des armements 

et d'uniformiser le tarif du tonnelage (1782- 

1788). — Suppression des droits d'ancrage, de 

lestage et autres, sur les navires français (1787). 


1788. — Requêtes de diverses chambres de 

commerce et juridictions consulaires pour être 

autorisées à envoyer des députés à l'assemblée 

des Etats généraux. 

ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA PROVINCE DE LANGUEDOC 

C 6982*. - (Registre.) - 58 folios. 

1596-1682. — « Inventaire de plusieurs et divers 

arrests du Conseil et lettres patentes, 

édicts et déclarations du roy et autres actes 

de la province... estans en original au greffe 

des Etats de la province ». — Dons du roi au 

prince de Conti (1597) ; siège de Mende et ca 

NVENTAIRES 

pitulation du sieur de Foissieux (1598) ; malversations 

des faux-saunages (1605) ; représentation 

des évêques aux Etats par les vicaires 

généraux (1633) ; privation de l'entrée aux Etats 

à plusieurs barons pour crime de rébellion 

(1633) ; défense d'acheter des blés étrangers 

(1634) ; malversations dans la levée des francs-

ETATS GENERAUX 

fiefs (1638) ; contrainte imposée aux entrepreneurs 

du port d'Agde pour qu'ils continuent 

leurs travaux (1638) ; levée du droit de subvention 

sur les marchandises (1642) ; création des 

offices de receveurs et trésoriers de la bourse 

(1644) ; deniers imposés sur la province pour 

les « embarquements » (1645) ; règlement portant 

à 22 le nombre des barons des Etats 

(1644) ; défense à la cour des aides de connaître 

du trésorier de la bourse, du quartier 

d'hiver et des étapes ; liberté du commerce 

avec les étrangers sans passeport ; rétablissement 

du siège des gabelles à Toulouse (1646) ; 

révocation d'un traité passé avec Lebrun pour 

la construction du canal du Rhône ; rachat de 

l'équivalent (1648) ; enquête sur les concussions 

et malversations commises par Talon, commandant 

du régiment de Languedoc (1649) ; arrêt du 

Conseil portant que les procès évoqués seront 

jugés suivant le droit écrit ; assemblées des 

sénéchaussées réunies pour donner avis au roi 

sur la nécessité de la sortie des blés de la 

province (1650) ; défense aux cours souveraines 

de connaître des délibérations des Etats et des 

assiettes, des élections consulaires (1652); attribution 

aux Etats des différends concernant les 

assiettes ; défense à la chambre de l'édit de 

connaître des cas autres que ceux prévus par 

l'édit de Nantes ; défense à ceux de la R.P.R. 

de faire une assemblée en l'absence d'un magistrat 

; défense au parlement de connaître du 

cours des monnaies ; nouvelle étude du canal 

du Rhône ; validation des paiements faits par 

le fermier des gabelles aux professeurs et dissecteurs 

en médecine et es lois de l'université 

de Montpellier et au sieur de Belleval pour leurs 

gages, appointements et franc-salé (1653) ; serges 

et cadis de Sauve ; connaissance des étapes 

refusée à la cour des aides (1654) ; défense 

à Brun de procéder au dessèchement 

des marais ; juridiction de l'étape confiée aux 

Etats (1655) ; désordres des gens de guerre à 

la Bessède soumis à 3 enquêteurs ; 2 s. pour 

livre établis par les Etats pour la garde-côte 

(1656) ; maintien de la province dans la jouissance 

de l'équivalent ; messageries ; provisions 

de François Lesec et Gabriel Cresseils, trésoriers 

de la bourse ; « règlement des foules » 

(1657) ; épices ; étapes acquittées en espèces 

(1658) ; règlement des Etats pour les assiettes ; 

révocation des impôts sur le fer doux et aigre ; 

union du comté de Caraman ; révocation du 

doublement du péage du Rhône ; confirmation 

des « biens en commun, patus, garrigues, ramières, 

bruguières et pâturages » ; enquête du 

5 LANGUEDOC 37 

parlement sur le doublement des péages (1659) ; 

arrêt du Conseil maintenant les artisans catholiques 

de Montpellier dans le droit de choisir 

leurs consuls de métier tous catholiques ; suppression 

du doublement du péage du Rhône 

(1661) ; suppression de la taxe mise sur les 

marchands ayant trafiqué en Espagne durant la 

guerre (1664) ; suppression du gouvernement de 

Villeneuve de Berg ; rasement de Leucate ; modération 

de la « taxe sur la charge de mine de 

fer » ; décharge des taxes mises sur les propriétaires 

des moulins à papier ; id. sur les 

propriétaires des glacières (1665); faveurs faites 

aux catholiques de Privas ; création des offices 

d'auditeurs des comptes des communautés ; décharge 

du subside sur le pastel dans les traites 

d'Ingrande ; consigne de 55.000 I. due par la 

province aux héritiers de M. de Montlaur (1666); 

réduction au tiers du nombre des maîtres et 

artisans de la R.P.R. (1667) ; réception des nouveaux 

barons des Etats ; distribution des legs 

faits aux consistoires aux pauvres sans distinction 

de religion, des immeubles et pensions aux 

hôpitaux où les religionnaires seront reçus indifféremment 

; permission à la charité de Montpellier 

d'exporter de la province les vieux linges ; 

condamnation des protestants de Revel à contribuer 

à la réédification de l'église ; le tiers 

des chirurgiens de Castres doit être catholique, 

un autre tiers protestant, le président ou modérateur 

et le secrétaire catholiques ; visite des 

malades de la R.P.R. par les curés et les religieux 

(1668) ; révocation du privilège de la vente 

du charbon réservé à Grissolon ; id. de la vente 

des « rusques et garrouilles » en Languedoc et 

Roussillon à Pellacher (1670) ; arrêt du Conseil 

sur le cours des piastres ; tenue des assiettes 

fixée un mois après la clôture des Etats (1672) ; 

suppression de notaires à Montpellier et de 

procureurs à Béziers ; règlement des frais de 

sceau des chancelleries présidiales (1674) ; faculté 

donnée aux diocèses de nommer des prévôts 

diocésains ; décharge pendant 3 ans pour 

les nouveaux convertis des tutelles, curatelles 

et séquestres (1676) ; privilège du « commitimus 

» pour les archevêques et évêques de 

la paroisse (1678) ; obligation de remettre à 

d'Aguesseau, intendant, les titres des péages 

sur le Rhône (1680) ; révocation du privilège 

d'exemption des tailles accordé aux maîtres des 

postes ; obligation aux habitants de la R.P.R. de 

prouver l'exercice de leur religion en 1677 à 

Montpellier, Nimes, Uzès, Castres et Montauban 

(1682).



1720. — « Inventaire des titres et papiers... 

dans les archives de la province... dans l'hôtel 

de ville de Montpellier... deux originaux, un remis 

au pouvoir du sieur Michel Sirié commis 

par les Etats à la garde des archives... ». — En 

tête les registres des Etats depuis 1501 (1). — 

Fol. 8 : doléances depuis 1424. — Fol. 9 : comptes 

du trésorier depuis 1562. - Fo!. 10 : jugements 

de francs fiefs et soumissions des possesseurs. 

— Fol. 15 v° : comptes des officiers 

de la province, des syndics généraux, des greffiers 

des Etats, des trésoriers de la bourse. - 

Fol. 24 : péages de l'archevêque d'Arles, de 

l'évêque de Valence, etc. — Fol. 29 : engagistss 

de l'équivalent. — Fol. 30 : listes des communautés 

par diocèse qui ont reçu des lettres 

d'amortissement du roi. — Fol. 56 •: édits, lettres 

patentes, arrêts du Conseil, depuis 1596. - 

Fol. 137 : pièces justificatives des comptes du 

trésorier de la bourse, depuis 1562. — Fol. 165: 

comptes de 1699 à 1716. - Fol. 170 v° : liasses 

des impositions (1670-1710). - Fol. 233 : adjudications 

des biens abandonnés par diocèses et 

localités avec le nom des adjudicataires. — 

Fol. 269 : travaux publics, règlements, commerce, 

défrichements, vins portés à Bordeaux, 

transformation des vins à Sète en eau-de-vie 

sans payer de droits, liberté de vendre de la 

glace à la foire de Beaucaire, etc. (1664-1709). 

— Fol. 283 : comptes du trésorier de la bourse 

(1633-1715). - Fol. 286 : comptes de la capitation 

(1695-1711). - Fol. 288 v° : comptes des 

étapes (1642-1717). 


1720. — « Inventaire des archives de la province... 

dans l'hôtel de ville de Montpellier », 

copie du précédent. 


1785. — « Inventaire des papiers et titres 

contenus dans le dépôt de la province... à 

Paris », divisé en 10 parties : limites, administration 

et privilèges, impositions, domaine, établissements 

utiles, commerce, tribunaux, ouvrages 

publics, canaux et marais, doléances, 

arrêtés et mémoires en ordre chronologique, 

recueils annuels imprimés. 


1785. - Idem. 

(1) Celui de 1501 a disparu depuis longtemps. 


1690-1746. — Table des mémoires, édits, déclarations, 

arrêts du Conseil concernant les 

Etats, contenus en 22 recueils. 


1608. — Inventaire analytique des lettres patentes 

concernant les Etats, depuis 1471, fait 

par Fesquet. (Vient des arch. mun. Montpellier). 


1608. — Inventaire analytique des lettres patentes 

concernant les Etats, depuis 1471. 


1720. — « Inventaire des archives de la province 

dans l'hôtel de ville de Montpellier » 

prévu en deux exemplaires, un pour le greffe 

des Etats, l'autre pour Sirié, garde des archives. 


1596-1682. - « Inventaire de plusieurs et divers 

arrests du Conseil et lettres patentes, 

édicts et déclarations du roy... estans en original 

au greffe des Estats ». 


1739. — Table des arrêts, édits, etc. de 1712 

à 1739, rangés en 7 séries de A à G : A. nobilité, 

comptes. — B. affaires et impositions des 

communautés, dixième, subventions, octrois, 

péages. — C. province et canal royal, diocèses. 

— D. contrôle, amortissements et francs fiefs, 

offices municipaux, guerres, manufactures. — E. 

verreries, glaces, droits seigneuriaux, chemins, 

étapes et voitures. — F. papier, capitation, maisons 

curiales, équivalent, biens abandonnés, 

offices de nouvelle création. — G. bestiaux, tonneaux, 

décrets, conseils politiques, forges et 

mines, redoutes et signaux, receveurs des 

tailles, offices de greffiers. 

C 6993*. - (Registre.) - 127 pages. 

1664. — « Recueil des affaires traitées dans 

les Estats... depuis l'année 1501 jusqu'au dernier 

jour du mois de décembre... 1664 ». En tête 

hommage aux Etats par Escudier, table des matières 

: alleu-universités. 


1762-1771. — Inventaires de papiers et objets 

déposés chez Mazade à Paris (1768-1771). — 

Rappel de l'inventaire fait par Daché de 1759 à 

1762. — Retraits et retours d'archives.

C 6995*. - (Registre.) - 505 pages, impr. 

1791. — « Inventaire général des titres et papiers 

contenus dans les archives de l'intendance 

». 1787. 


1664. — « Recueil des affaires traittées dans 

les Estats généraux de la province depuis... 

1501 jusqu'au dernier jour de décembre... 1664». 

Fait par Descudier, député de Nimes : « équivalent, 

alleu, archifs, armes, assiettes, commissaires, 

ban et arrière-ban, barques, bureau des 

comptes, chasse, chemins et ponts, clergé, commissions 

extraordinaires, communautés, consuls, 

droit écrit, épices, étape, Etats, évocations et 

committimus », exécutions, foraine et douane 

et subside, francs fiefs, gabelle, garnisons, îles, 

justice, maîtrises, marchands, marais, mers, monnaie, 

mœurs, noblesse, cours, officiers de la 

province, etc. Péage, poste, prévôté, receveurs, 

recherches, régale, R.P.R., suppression d'offices, 

taille, traite des denrées, vacants, universités 

Table. - Fol. 1 : cérémonial des Etats. Table. 

— Fol. 1 : mémoires sur le cérémonial. - Fol. 7 : 

commissaires du roi. — Fol. 18 : noblesse. — 

Fol. 23 v° : envoyés. — Fol. 26 v° : tiers état. 

— Fol. 37 : officiers de la province. - Fol. 40 : 

discipline. — Fol. 43 v° : commissions. — Fol. 50 : 

honneurs. — Fol. 58 v° : entrée du roi. — 

Fol. 60 v° : entrée de Louis XIII aux Etats à 

Béziers en 1632. - Fol. 62 v° : honneurs funèbres 

aux rois. — Table. 


1664. — « Mémoires servans au cérémonial 

des Estatz généraux ». Faits par Descudier. 


1740. — « Mémoire(s) sur la province de Languedoc 

». — Fol. 1 : abrégé de l'histoire de la 

province. — Fol. 12 : gouverneurs et lieutenants 

généraux jusqu'à 1501. — Fol. 14 : gouverneurs, 

commandants en chef, etc. qui ont présidé les 

Etats pour le roi depuis 1501 jusqu'à 1738. 

— Fol. 30 : origine et ancienneté des Etats. — 

Fol. 32 v° : composition des trois ordres. — 

Fol. 48 : officiers de la province. — Fol. 81 v° : 

impositions. — Fol. 87 : vérification des dettes 

et des impositions. 

DELIBERATIONS 


1511 (a. st.) — 1525. — « Procès-verbaux des 

séances et délibérations des gens des trois états 

ETATS GENERAUX DE LANGUEDOC 39 

du pays de Languedoc assemblés par mandement 

du roi en présence des commissaires 

dudit seigneur». — 1 er registre du président 

des Etats. - Voir Arch. H.-Gar., C 2276-2277, 

Inv. série O, t II, p. 1-27. 

C 7000*. - (Registre.) - 299 fol., parch. 

1518-1533. - 2 e volume des « advis, conclusions, 

délibérations et autres actes des Estatz 

généraulx du pays de Languedoc... par moy 

Guillaume Bertrand..., juge ordinaire pour le 

roy... en la ville du Puy, seigneur des Fars et 

de La Marade, greffier desditz Estatz généraulx». 

- Voir Arch. H.-Gar., C 2277, Inv. 

série C, t. Il, p. 9-27. 


1474-1550. — « Commissions pour assembler 

les Estatz et requérir l'imposition », copies signées 

en général et reliées ensemble au 

XVIII e s. Celles de 1474 à 1497 manquent à 

Toulouse mais existent ici. 

C 7002*. - (Registre.) - 368 folios, rel. mar. aux 

armes de la prov. 

1525-1544. — Procès-verbaux des séances et 

délibérations. — Exemplaire du président des 

Etats. - Voir Arch. H.-Gar., C 2277, Ibid., 

p. 20-37. 

C 7003*. - (Registre.) - 167 folios, in-fol. 


délibérations. - Voir Arch. H.-Gar., C 2277-2278, 

Ibid., p. 26-38. 



délibérations. — Table par session. 



délibérations. 




Ibid., p. 38-52. 

C 7007*. - (Recueil.) - 613 pièces. 

1554-1758. — « Procès-verbaux des séances 

et délibérations. Traités, règlements, jugements 

de la juridiction contentieuse des Etats ». — 

Pièces originales signées, réunies et reliées.


C 7008*. - (Registre.) - 177 folios, parch., rel. mar. 

1555-1562. — « 5 e volume des advis, conclusions 

et délibérations des trois Estats de 8 années... 

fidèlement rédigés par M e Jacques Bertrand, 

juge ordinaire pour le roy de la ville du 

Puy, greffier et secrétaire desdicts Estatz ». — 

Page de titre coloriée, 2 génies ailés tenant des 

palmes, masques de fontaines, fruits. 


1557-1561. - « Registre du roy des Estatz », 

signé sur la couverture par « Dumas, greffier 

du roy aux Etats ». — Prov. greffe du roi. — 

Voir Arch. H.-Gar., C 2280-2281, Ibid., p. 41-58. 




Ibid., p. 75-105. 


1570-15S5. - « Registre original des despartemantz 

des sommes octroyées au roy... les 

mandemantz ont esté expédiés par moy secrétaire 

et greffier du roy», procès-verbaux et délibérations, 

signé sur la couverture Guillemynet. 

- Prov. greffe du roi. - Voir Arch. H.-Gar., 

C 2282-2287, Ibid., p. 75-118. 

C 7012*. - (Registre.) - 179 folios, in-fol., parch. 


délibérations. — Tables après les sessions. — 

Voir : Arch. H.-Gar., C 2283-2284, Ibid., p. 80-90. 



délibérations. - Voir : Arch. H.-Gar., C 2283- 

2286, Ibid., p. 80-116. 


1582. — Procès-verbaux des séances et délibérations. 



délibérations. — « Premier livre », portant après 

chaque session les signatures du président et 

de Guilieminet, secrétaire ; il est qualifié d' « original 

». - Copie additionnelle pour 1589, signée 

Guilieminet. 

C 7016*. - (Registre.) - 317 folios, in-fol., rel. mar. 


délibérations. — Reg. du président. — Tables 

des sessions. 

C 7017*. - (Registre.) - 350 folios, in-fol., rel. mar. 


délibérations. « Onzième vol... fait par moy Jacques 

Dajam,... viguier de Limoux..., greffier et 

secrétaire desdits Estatz soubsigné ». — Reg. 

du président. - Voir : Arch. H.-Gar., C 2237- 

2289, Ibid., p. 139-147. - Tables des assemblées. 


1593. — Procès-verbal des Etats tenus à Pezenas, 

sept. 1593. — Original signé par l'évêque de 

Montpellier, président. 

C 7019*. - (Recueil.) - 403 folios. 


délibérations. — Originaux signés par le président 

et Aimeras, greffier des Etats et par 11 

ou 12 députés en 1598. 

C 7020*. - (Cahier.) - 67 folios. 

1595. — Procès-verbal des séances et délibérations, 

session tenue à Béziers. — Extrait 

signé Aimeras. — Prov. greffe du roi. 



session tenue à Pezenas. — Prov. 

greffe du roi. 



session tenue à Pezenas. Extrait signé 

Aimeras. - Prov. greffe du roi. 



session tenue à Pezenas. Extrait signé 

Guilieminet. — Prov. greffe du roi. 



délibérations. — Table « in fine ». — Voir Arch. 

H.-Gar., C 2290, Ibid., p. 150-156. 



délibérations. Originaux signés par le président 

et les secrétaires M. de Fieubet et Aimeras. — Table 

« in fine ». 


1599-1612. - Procès-verbaux des séances et 

délibérations. Extrait signé Guilieminet.



délibérations. — Table « in fine ». 

C 7028*. - (Cahier.) - 191 folios, in-fol., parch., rel. 

mar. 


délibérations, signés par les greffiers et secrétaires 

Simon d'Almeras et Bernard de Fieubet. 

Reg. du président. — Table « in fine ». 11 e vol. 



session tenue à Pézenas, signé Aiméras. 

— Prov. greffe du roi. 



session tenue à Pézenas, signé Aimeras. 

Prov. greffe du roi. 


1603. — Procès-verbal des séances et délibérations. 

C 7032*. - (Registre). - 56 folios. 


session tenue à Albi. — Prov. greffe du 

roi. 



délibérations. - Originaux signés et reliés. - 

Table « in fine ». 





session tenue à Narbonne. — Prov. 




— Table « in fine ». 



session tenue à Pézenas, signé Aiméras. 

- Prov. greffe du roi. 




délibérations. — Tables fol. 57 et « in fine ». 






signé Aimeras. — Prov. greffe du roi. 



délibérations, table de 1608 à 1612, puis avis 

du roi de 1613 à 1617 et table. - Prov. greffe 

du roi. 



délibérations. — Table après chaque session. 


1610. — Procès-verbal des séances et délibérations 

à Pont-Saint-Esprit, signé pour copie de 

Fieubet. — Prov. greffe du roi. 



délibérations. — Originaux signés par les présidents 

et d'Almeras. - Table pour 1614. 



à Beaucaire. — Prov. greffe du roi. 



à Pézenas. - Prov. greffe du roi. 

C 7047*. - (Registre.) - 218 folios, parch., in-fol. 





délibérations. — Originaux signés par les présidents 

et Aimeras. — En tête tables de 1615- 

1617.

4'2 ARCHIVES DE L'HERAULT 



de Pézenas, signé pour copie Aimeras. 




de Pézenas, signé pour copie Aimeras. 




délibérations. — Table en tête. 


1616-1617. — Procès-verbal des séances et 

délibérations à Béziers, signé pour copie Aiméras. 




à Béziers, signé pour copie Aimeras. 




à Pézenas, signé pour copie Aimeras. — 



1618-1623. - « Sixiesme livre des Estatz ». - 

Originaux signés par les présidents et par Aimeras. 

— Table en tête. 



délibérations. — Table après les sessions. 



à Béziers. — Prov. greffe du roi. 



délibérations à Pézenas. — Prov. greffe du roi. 






à Beaucaire, signé pour copie Aimeras. 




à Béziers, signé pour copie Dazam. — 



1624. — Idem. — Prov. greffe du roi. 


1624. — Idem. — Table « in fine ». 



délibérations. — Originaux signés. — Tables 

après les sessions. 



à Béziers, signé pour copie Dazam. — 




— Tabie « in fine ». 



à Pézenas, signé pour copie de Fieubet. 



1625-1627. — Règlements du Conseil d'Etat, 

sur la levée, etc. des comptes et deniers extraordinaires. 

— Procès-verbal des séances et délibérations 

de 1627. — Registre du roi. 



à Béziers, signé pour copie Dazam. 




délibérations.



délibérations. — Originaux signés. — Tables 

après les sessions. 



signé pour copie Dazam. — Prov. greffe 

du roi. 

C 7073*. - (Registre.) - 366 folios, parch., in-fol. 


délibérations, signés pour copie Dazam. — Table 




délibérations. Original signé par le président. — 

Table après chaque session. 



délibérations. « 8 e registre » signé par le président 

et les secrétaires Roguier et Dazam. 



délibérations, signé pour copie Dazam. 









à Montpellier. - Prov. greffe du roi. 



à Béziers, signé pour copie Dazam. 



à Montpellier, signé pour copie Dazam. 



à Béziers. - Prov. greffe du roi. 











1636. - Procès-verbal des séances et délibérations. 



délibérations. Origina! signé par le président. — 

Tables après les sessions. 




1638. — Procès-verbaux des séances et délibérations. 















C 7095*. - (Registre.) - 212 folios, parch. 


délibérations. — Reg. du roi. 

43















à Montpellier. — Table « in fine ». 



signé pour copie Roguier. — Prov. greffe 

du roi. 



à Pézenas. 



signé pour copie Roguier. 






signé pour copie Roguier. 



délibérations. Original, signé par le président. 

— Tables après les sessions. 



à Carcassonne, signé pour copie Roguier. 





signé pour copie Guilleminet. 













à Montpellier. 








délibérations, signé pour copie Roguier. — Table 




délibérations, signé pour copie Roguier. 






délibérations. — Table après les sessions.



délibérations, signé pour copie Roguier. — Table 











C 7124*. - (Registre.) - 128 folios, rel. mar. 

1659-1660. — « Registre du roy des Estatz généraux... 

à Toulouse, S. M. y estant, oct-déc. 

1659 pour l'année 1660. Pujol ». — Table « in 

fine ». 



délibérations. Original signé par le président. 








1661. - « Registre du roy des Estatz... tenus 

à Pésenas par S.A.S. Mgr le prince de Conty, 

gouverneur... ez mois de janv.-avril 1661. Pujol 

». 








1662. — « Registre du roy des Estatz... tenus 

à Béziers par... le prince de Conty... es mois de 

janv.-mars 1662. Pujol». 





Table après les sessions. 






signé pour copie Roguier. — Table « in 

fine ». 



signé pour copie Roguier. — Table « in 

fine ». 


1662-1663. - « Registre du roy des Estatz... 

tenus à Pésenas par... le prince de Conty ez 

mois de nov.-déc. 1662, janv. et févr. 1663. Pujol 

». 



délibérations signé pour copie Roguier. 



délibérations à Pézenas. Liste des membres et 

table « in fine ». 



tenus à Pésenas par S. A. S. M. le prince de 

Conty... déc. 1663 - février 1664. Pujol». - Table 

« in fine ». — Fol. 45 : « arrêt du Conseil 

pour la jonction de la mer occéane et de la mer 

Méditerranée ». — Fol. 104 : « arrêt pour... un 

canal navigable et dessèchement des marais 

depuis la rivière du Rosne proche Beaucaine 

jusques à la mer du costé d'Aiguesmortes ». — 

Fol. 119 : députation sur la proposition faite de 

la part du roi par Conti au sujet du canal et 

des marais. — Fol. 140 : arrêt sur le canal des 

deux mers. — Fol. 142 : déplacement à Toulouse 

à ce sujet. 



délibérations à Pézenas. — Prov. greffe du roi.


C 7141*. - (Registre.) -117 folios. 





délibérations signé pour copie Roguier. — Table 

« in fine ». — Prov. greffe du roi. 


1663-1664. - Procès-verbal des séances et 

délibérations. — Original signé par le président. 

— Tables après les sessions. 


1664-1665. — « Registre du roy des Estatz... 

tenus à Bésiers par M. le comte de Roure... 

gouverneur... du Saint-Esprit... ez mois de décembre 

1664 et février 1665 », signé Pujol. — 

Liste des membres de l'assemblée et table « in 

fine ». 



délibérations signé pour copie Roguier. — Table 




délibérations signé sur la couverture Pujol. — 






1665-1666. - « Registre du roy des Estats... 

tenus à Béziers par S. A. S. Mgr le prince de 

Conty... ez mois de décembre 1665... février 

1666. Pujol, conseiller, secrétaire et grefier de 

S. M. aux Estats... ». — Liste des membres et 







délibérations. Original signé par le président. - 













tenus à Carcassonne par... le duc de Verneuil, 

gouverneur et lieutenant général.., décembre 

1666 - mars 1667. Pujol...». — Table «in fine». 




C 7156*. — (Registre.) - 150 folios, rel. mar. 


tenus à Montpellier par... le duc de Verneuil... 

ez mois de déc. 1667 - févr. 1668. Pujol. - 

Liste des membres et table « in fine ». 



délibérations, signé pour copie Mariotte. - Table 





— Contrôle des lieux d'étape ret table « in fine ». 


1669. — « Registre du roy des Estatz... tenus 

à Pésenas par S. A. Mgr le duc de Verneuil, 

gouverneur... Pujol, greffier et secrétaire du 

roy ». — Liste des membres « in fine », le duc 

de Verneuil, le marquis de Castries, lieutenant 

général, de Bezons, etc. 



Original signé par le président. — 

Contrôle des lieux d'étapes et tables « in fine ».



signé pour copie Mariotte. — Table « in 

fine ». 






1501-1669. - « Recueil sommaire des principales 

matières traitées par les Estatz du Languedoc 

tiré des registres étant dans les archives 

de la province ». 



délibérations, signé pour copie Mariotte. — Table 




tenus à Béziers par S. A. Mgr le duc de Verneuil, 

gouverneur... pour 1670. Pujol ». — Table 




délibérations. — Contrôle des étapes et table 

« in fine ». - Fol. 107 : impositions de 300.0001. 

pour le canal. — Tables à la fin des sessions. 



tenus à Montpellier... ». — Liste des membres 

et table « in fine ». 







délibérations. Original signé par le président et 

Mariotte. — Contrôle des étapes et table « in 

fine ». 




pour 1672. Pujol ». 









par Mariotte. — Contrôle des étapes et table 


C 7173*. - (Registre.) — 157 folios, rel. mar., restauré. 



pour 1673. Pujol ». — Table « in fine ». 



délibérations signé par le président et par Mariotte. 

— Contrôle des étapes et table « in fine ». 



délibérations. Original signé. — Table « in fine». 



délibérations. — Table incompl. « in fine ». 






tenus à Pésenas par le Cte de Roure, lieutenant-général... 

en l'absence de... le duc de Verneuil, 

gouverneur, pour... 1674. Pujol, secrétaire 

du roy ». — Fol. 131 v° : liste des membres. — 

Fol. 143 : table. 



délibérations. — Lieux d'étape et table « in 

fine ». 






tenus à Montpellier par... le duc de Verneuil...


pour... 1676. Pujol, secrétaire du roy ». — Fol. 

156 : liste des membres. - Fol. 161 : table. 











C 7185* - (Registre.) - 157 folios, rel. mar. 

1675-1676. - « Registre du roy des Etatz... 


pour... 1676. Pujol, secrétaire. — Fol. 148 : noms 

des membres. 




par Guilleminet. — Table « in fine ». 




par Mariotte. — Table « in fine ». 














pour... 1677. Pujol ». — Fol 114: noms des 

députés. - Fol. 120 : table. 






tenus à Pésenas par... le duc de Verneuil..., pour 

1678. Pujol ». — Table « in fine ». 















délibérations, signés et collationnés par Mariotte. 









Mariotte. — Table « in fine ». 



pour 1679. Pujol ». — Fol. 125 : Noms des 

membres. — Fol. 131 : table. 







— Table « in fine ».






1679-1680. — « Registre du roy des Estats... 

tenus à Pésenas par... le duc de Verneuil... 

pour 1680. Pujol ». — Noms des membres et 








délibérations signé pour copie Mariotte. — Table 








tenus à Montpellier par... le marquis de Montanègues, 

lieutenant général, commissaire principal 

en l'absence de... le duc de Verneuil, gouverneur... 

pour 1681. Pujol ». — Liste des membres 





par Guilleminet. — Lieux d'étape. — Table 












Pujol ». — Liste des membres et table « in 

fine ». 




délibérations. Original signé pour copie Mariotte. 








Contrôle des lieux d'étape et table « in fine ». 






tenus à Montpellier par... le duc de Noailtes, 

1 er pair de France, 1 er cappitaine des gardes 

du corps, lieutenant général des armées de 

S. M. et commandant en chef... pour... 1683. 

Pujol ». — Noms des membres, table, état, 

abrégé des impositions « in fine ». 









1633-1684. - « Registre du roy des Estatz 

tenus à Montpellier par... le duc de Noailles.., 

pour 1684. Pujol ». - Liste des membres des 

Etats, état abrégé des impositions. — 2 gravures 

gravées encartées, une représentant la province 

en pleurs, l'autre le monument funéraire 

de la reine Marie-Thérèse d'Autriche et le clergé 

célébrant l'office, toutes deux absentes de l'art, 

des Arch. H.-Gar. C 2328. 






délibérations. — Contrôle des lieux d'étape. — 


7 

49











tenus à Montpellier par M. le marquis de Calvisson, 

lieutenant général..., pour l'année 1685. 

Pujol ». — Liste des membres, état abrégé des 

impositions, table « in fine ». — Fol. 61 v° : 

assemblée pour les ouvrages du canal royal. 







Guilleminet. — Contrôle des lieux d'étape et 




tenus à Montpellier par... le duc de Noailias, 

commandant en chef... pour... 1686. Pujol ». — 

Liste des membres, état abrégé des impositions, 





Contrôle des lieux d'étape et table « in fine ». 






délibérations. — Ligne des étapes et table « in 

fine ». 



délibérations. — Contrôle des lieux d'étape et 




tenus à Nismes par... le duc de Noailles... 

commandant en chef... pour... 1687. Pujol ». — 

Liste des membres, abrégé des impositions, table 








délibérations. — Fol. 107 : rapport sur les 

affaires [du] canal... des deux mers ». — Table 










1687-1688. — Registre du roi pour les Etats 

tenus à Nimes par le duc de Noailles pour 1688. 

— Liste des membres, abrégé des impositions 















tenus en la ville de Nismes par... le duc de 

Noailles, gouverneur et lieutenant général... 

pour... 1688. Pujol ». — Liste des membres, 

abrégé des impositions, table « in fine ».



















délibérations. - Table « in fine ». 






délibérations. Original signé par Colbert, archevêque 

de Toulouse, président. — Contrôle des 

étapes et table « in fine ». 







tenus [à] Nismes par... le duc de Noailles... 

pour... 1690. Pujol. — Fol. 140 : noms des dé- 

— Fol. 146 : état abrégé des impositions. 

C 7252*. - (Registre.) - 87 folios 


délibérations. Original signé par Colbert, archevêque 

de Toulouse, président, et Mariotte. - Table 





délibérations. — Fol. 122 : désignation par le 

duc de Noailles des commissions pour tenir les 

assiettes des diocèses. — Table « in fine ». 






délibérations. - Original signé par le président. 








tenus en la ville de Montpellier par... le duc de 

Noailles... pour... 1691. Pujol ». - Fol, 125 : 

noms des membres. — Table « in fine ». 










tenus en la ville de Montpellier par... le duc de 

Noailles... pour... 1697. Pujol». - Fol. 100: 

abrégé des impositions. — Fol. 101 : liste des 

membres. — Fol. 109 : table. 




Fol. 162 : contrôle des étapes. — Fol. 165 : table. 




par Mariotte. — Table « in fine ».

52 ARCHIVES 














en la ville de Pésenas pour... 1693. Pujol ». — 

Liste des membres, abrégé des impositions et 







délibérations. — Fol. 128 : contrôle des commissaires 

principaux pour la tenue des assiettes. — 





par Mariotte. — Fol. 106 : commissions. — Fol. 

114 v° : table. 




par Mariotte. — Fol. 70 : commissions. — Fol. 

116 : contrôle des lieux d'étape. — Fol. 119 : 

table. 



tenus en la ville de Narbonne, par... le comte 

de Calvisson, lieutenant général.., pour... 1694. 

Pujol ». — Table « in fine ». 





L'HERAULT 












1694-1695. — « Registre du roy des Estats... 

tenus en la ville de Narbonne par... le comte de 

Roure, lieutenant général.., pour 1695. - Fol. 

162 v° : état abrégé des impositions. — Fol. 

164 : noms des membres. — Table « in fine >\ 




par Guilleminet. — Fol 134 : noms des membres. 

— Fol. 136 : contrôle des lieux d'étape. — 









Fol. 117 v° : liste des membres. — Table «in 

fine ». 






tenus en la ville de Montpellier par... le comte 

de Peyre, lieutenant général.., pour 1695. Pujol 

». — Fol. 126 v° : commissions. — Fol. 

150 v° : abrégé des impositions. — Fol. 151 : 

noms des membres. — Fol. 157 : table. 




par Mariotte. — Table « in fine ».







de Calvisson, lieutenant général.., pour ... 1697. 

Pujol ». — Fol. 129 v° : état abrégé des impositions. 





















par Mariotte. — Contrôle des lieux d'étape, commissions, 



1697-1698. - « Registre du roy pendant les 

Estats... tenus à Montpellier par... le comte du 

Roure... pour ... 1698. Pujol. — Table « in 

fine ». 







délibérations. Reg. du président. - Fol. 95 v° : 

liste des membres. — Fol 98 : contrôle des 

lieux d'étape. — Fol. 100 : commissions. 










1698-1699. - « Registre du roy... des Estatz... 

tenus en la ville de Narbonne... par... le comte 

de Peyre, lieutenant général... pour 1699. Pujol». 

- Fol. 128 v° : abrégé des impositions. — Table 











délibérations. — Fin manque. 



délibérations. — Fol 150 v° : état de marchandises 

en nantissement d'un prêt fait par la province 

à Pierre de Varenne, propriétaire de la 

manufacture de Saptes. — Table « in fine ». 



tenus en la ville de Montpellier... par... le marquis 

de Calvisson.., pour 1700. Pujol». — Table «in 

fine ». 




par Mariotte. — Contrôle des lieux d'étape, 

commissions et table « in fine ». 



tenus en la ville de Montpellier... par... le marquis 

de Calvisson.., pour 1700. Pujol ». - Table 

« in fine ».

















1700-1701. - «Registre du roy des Etats... 


de Roure, lieutenant général.., pour... 1701. Pujol 

». — Abrégé des impositions et table « in 

fine ». 



délibérations. Original signé par l'archev. de 

Toulouse, Colbert, et par Mariotte. — Table « in 

fine ». 














C 7314*. - (Registre.) - 312 folios, parch., rel., mar. 


délibérations. — Reg. du président. — Table « in 

fine ». 





1702-1703. - « Registre du roy des Etats... 


de Calvisson.., pour... 1703. Pujol ». — Table 






















délibérations. Original signé par l'archevêque 

de Narbonne, président, et par Mariotte. — Table 









1703-1704. — « Registre du roy... des Estats... 

tenus en la ville de Montpellier par... le maréchal 

de Montrevel, général des armées... lieute-

nant général... en Bourgogne et commandant 

général en Languedoc, pour 1704. Pujol ». — 











délibérations. — Reg. du président. — Début de 







1704-1705. — « Estats généraux de la province... 

tenus en la ville de Montpellier pour... 

1705 ». — Table « in fine ». 


1704-1705. - « Registre du roy... des Estats... 

tenus à Montpellier par... le maréchal de Villars.., 

pour... 1705». Pujol — Abrégé des impositions 







1705-1706. - « Registre du roy... des Estats... 

tenus par le comte de Calvisson, lieutenant général.., 

pour 1706. Pujol ». — Etat abrégé des 

impositions et table « in fine ». 

C 7334*. - (Registre.) — 390 folios, parch., rel. mar. 



fine ». 



















1706-1707. - « Registre du roy... des Etats... 

tenu en la ville de Montpellier par... le duc de 

Roquelaure, commandant en chef... pour 1707. 

Pujol ». — Etat abrégé des impositions et table 




délibérations.. — Table « in fine ». 




par Mariotte. - Table « in fine ». 




C 7344*. - (Registre.) - 163 folios . 









I délibérations. — Table « in fine ».








délibérations. — Fol. 121 v° : état abrégé des 

impositions, table après chaque session. 




fine ». 























délibérations. — Fol. 127 : état abrégé des impositions, 

table après chaque session. 














fine ». 


















1714-1715. — « Registre du roy des Etats... 

tenus à Nismes par... le duc de Roquelaure, 

commandant en chef dans la province, pour... 

1715. Touzart, conseiller du roy, secrétaire et 

greffier pour S. M. aux Etats... ». 












délibérations. — Table « in fine ».













tenus à Montpellier par... le duc de Roquelaure 

en l'absence de S. A. S. le duc du Maine, gouverneur 

de la province, pour... 1717. Touzart ». 













tenus à Montpellier par... le duc de Roquelaure... 

en l'absence... du duc du Maine.., pour 1718. 

Touzart... ». — Table « in fine ». 














tenus à Montpellier par... le duc de Roquelaure, 

commandant en chef dans le haut et bas Languedoc, 

en l'absence de Mgr le duc du Maine..., 

gouverneur..., pour 1719 ». — Table « in fine ». 















délibérations. — Reg. du président. — Table 




tenus à Montpellier par... le duc de Roquelaure.., 

pour 1721». — Table «in fine». 









signé pour copie Touzart. — Table « in 

fine ». 






— Table « in fine » et assemblée de la 

sénéchaussée de Carcassonne. 

8





fine ». 






tenus à Nismes par... le duc de Roquelaure... 

en l'absence du duc du Maine..., pour... 1723 ». 




tenus à Montpellier par... le maréchal duc de 

Roquelaure... en l'absence du duc du Maine.., 

pour 1724. Touzart ». — Table « in fine ». 



délibérations. — Table en tête. 






tenus à Narbonne... par le marquis de La Fare, 

lieutenant général et commandant en chef... par 

l'absence de S. A. S. Mgr le duc du Maine, gouverneur. 

1724 pour 1725 ». — Table « in fine ». 









Reg. du président. — Table « in fine ». 


1726. — « Registre du roy des Etats... tenus 

à Narbonne par... le marquis de Lafare... par 

l'absence de S.A.S. Mgr le duc du Maine, gouverneur. 

1726». — Table «in fine». 



- Table « in fine ». 






Original signé par le président. 


1727. — « Registre du roy des Etats... tenus 

à Nismes par... le marquis de Lafare, lieutenant 

général et commandant en chef... par l'absence 

de [M.] le duc du Maine, gouverneur, en 1727». 














C 7413*. - (Rec. cahiers.) - 166 folios. 

1727-1728. — Procès-verbal des séances 




tenus à Nismes par... le marquis de Lafare... 

en 1727 pour 1728 ». — Table « in fine ». 



tenus à Narbonne par... le marquis de Lafare... 

en 1728 pour 1729 », signé Pujol. - Table « in 

fine ». 




et













en 1729 pour... 1730 », signé Mariotte. — Table 





en 1730 pour... 1731 », signé Pujol. — Table «in 

fine ». 






délibérations, signé pour copie Guilleminet. — 







signé pour copie Mariotte. — Table « in 

fine ». 





1732. - « Registre du roy des Etats... tenus 

à Montpellier par... le marquis de Lafare... pour.,. 

1732 ». - Table « in fine ». 


C 7428* - (Registre.) - 167 folios. 


délibérations, signé « Pujol, secrétaire et greffier 

pour S. M. aux Etats... ». — Table « in 

fine ». 












délibérations, signé Pujol. — L'abrégé des impositions, 

quoique prévu, n'a pas été transcrit. 




C 7434*. — (Registre.) — 358 folios, parch., rel. mar. 


délibérations. Reg. du président des Etats. — 










délibérations. Registre du roi. — Fol. 336 : 

état abrégé des impositions. — Table « in fine ». 







délibérations. — Table « in fine ».







délibérations. - Fol. 123 : assemblée des trois 

états de la sénéchaussée de Carcassonne pour 

les chemins (Agde, Lodève, Béziers, Saint-Pons, 

Narbonne). — Fol. 130 : assemblée de la sénéchaussée 

de Toulouse. — Table « in fine ». 






délibérations. — Table après chaque session. 









délibérations. Reg. du greffe du roi. — Table 




délibérations. Reg. du président. — Table « in 

fine ». 



délibérations. — Fol. 162 v° : assemblée de la 

sénéchaussée de Carcassonne. — Fol. 177 : id. 







délibérations sous la présidence du duc de Richelieu. 

Reg. du roi. — Fol. 147 : abrégé des 

impositions. — Table « in fine ». 



délibérations. Reg. du greffe du roi. — Fol. 294 : 

assemblée de la sénéchaussée de Toulouse. - 

Fol. 303 : id. de Carcassonne. — Table « in 

fine ». 










délibérations. Reg. du roi. — Fol. 140 : état 

abrégé des impositions. — Table « in fine ». 










délibérations. — Fol. 263 : assemblée de la sénéchaussée 

de Carcassonne. — Table « in fine ». 











délibérations. Reg. du roi. — Table « in fine ». 



délibérations. - Fol. 197 : assemblée de la sénéchaussée 

de Carcassonne. — Table « in fine ».

ETATS GENERA 


1742-1743.-Procès-verbal des séances et délibérations. 

Reg. du greffe du roi. — Fol. 214 v° : 

assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne. 

- Fol. 234 v° : id. de Toulouse. - Table « in 

fine ». 
































Reg. du roi. - Fol. 121 : état abrégé 

des impositions. — Table « in fine ». 

DE LANGUEDOC 61 






délibérations. Reg. du roi signé Pujol. — Table 




délibérations. Original signé par l'archevêque de 

Toulouse, président. — Table « in fine ». 




fine ». 










délibérations. Reg. du président. — Fol. 54 et 

suiv. : délibération du 17 février 1749 biffée par 

l'intendant Lenain en exécution d'un arrêt du 

Conseil du 28 février 1750 pour refus du don 

gratuit. 






délibérations. Reg. du roi signé Pujol. — Fol. 

138 : état abrégé des impositions. — Table « in 

fine ». 



délibérations. — Fol. 132 : marché avec Bua- 

| che, 1 er géographe du roi, pour la carte de la


province, moyennant 1200 I. par feuille, l'ouvrage 

devant être parfait en 2 ou 3 ans. - Table 




délibérations. Reg. du roi. — Fol. 76 : ordre 

aux Etats de se séparer. — Table « in fine ». 



— « In fine » annulation par le roi des 

délibérations du 5 et du 17 février refusant le 

don gratuit. — Table. 






— Les Etats n'ont pas été convoqués 

en 1751. 







délibérations. - Fol. 118 : assemblée de la 

sénéchaussée de Toulouse. — Fol. 122 : id. 










Original signé par l'archevêque de Toulouse, 

président. — Table « in fine ». 






Reg. du roi. — Fol. 211 : liste des membres. 




— Fol. 389 : assemblée de \a sénéchaussée 

de Carcassonne. — Fol. 413 : id. de Toulouse. 




délibérations. - Fol. 145 : assemblée de la sénéchaussée 

de Carcassonne. — Fol. 149 : id. 

















Reg. du roi. — Fol. 1 : commission 

de lieutenant général au duc de Lévis- 

Mirepoix, charge dont le maréchal de Richelieu 

s'était démis volontairement. — Fol. 6 : lettres 

patentes du grand sceau donnant au même le 

commandement en chef. — Fol. 8 : déclaration 

lui donnant séance à la cour des comptes 

comme président né. — Table « in fine ». 












signé pour copie Pujol. — Table « in 

fine ». 







— « In fine » assemblées des sénéchaussées 

de Carcassonne, Toulouse ; jugements rendus 

sur les impositions des assiettes de Toulouse, 

Lavaur, Bas-Montauban, Comminges, Albi, Saint- 

Papoul, Carcassonne, Met, Castres, Saint-Pons, 

Narbonne, Montpellier, Viviers, Le Puy. — Table. 







fine ». 
















comprenant le préambule, signé Pujol. 








— Fol. 212 v° : assemblée de la 

sénéchaussée de Toulouse. — Fol. 217 v° : id. 














délibérations. Reg. du roi. - Table « in fine ». 
















fine ». 




63




délibérations. — « In fine » assemblées des sénéchaussées 

de Toulouse et de Carcassonne, 

table. 







fine ». 












délibérations. Original signé par l'archevêque de 

Toulouse, président. — Assemblées de la sénéchaussée 

de Carcassonne. - Jugements rendus 

sur les impositions dans les assiettes des diocèses 

en 1762. - Fol. 231 : table. 



délibérations signé pour copie Rome. — Table 













en présence de l'intendant Saint-Priest. 




Original signé par le président et par 

Carrière. - Assemblées des sénéchaussées de 

Carcassonne et de Toulouse. — Table « in fine ». 



Reg. du greffe du roi signé Saint-Priest. 




— Fol. 260 v° : assemblée de la sénéchaussée 







1764-1765. — « Etats tenus à Montpellier ez 

mois de novembre, décembre 1764 et janvier 

1765 par S. A. S... le comte d'Eu, gouverneur 

de la province de Languedoc », assisté de 

Saint-Priest fils, intendant. Reg. du roi signé 

Pujol. — Table « in fine ». 









délibérations. — Fol. 215 v° : service funèbre 

du dauphin, décès de l'évêque de Montpellier. 

— Fol. 216 : rapport des commissaires pour 

l'agriculture, abolition de la compascuité, mémoire 

de Holker sur la manière de multiplier 

les troupeaux. — Fol. 222 : impression de 

l'ouvrage de Serres pour la confection des cadastres. 

— Fol. 232 : levée de la carte de 

Salelles à l'étang de Vendres et depuis l'étang

ETATS GENERA 

salin jusqu'à Capestang. — Fol. 237 : chaussées 

du Vidourle. — Fol. 249 : enterrement de l'évêque 

de Montpellier. — Fol. 254 : décoration du 

Peyrou par Giral et Donnât. — Table « in fine ». 






délibérations signé pour copie Carrière. 



délibérations. Reg. du roi. — Table «in fine». 





1766-1767. - « Etats de Languedoc tenus à 

Montpellier par... le prince de Beauvau, commandant 

en chef... es mois de novembre, décembre 

1766 et janvier 1767 ». Reg. du roi. — 





















délibérations. Reg. du président. — Fol. 95 : 


terrain à la descente de la place du Peyrou, 

appartenant aux Bazille, estimé par Giral. 



délibérations. — Fol. 321 : rapport de l'archevêque 

de Toulouse sur l'amélioration de l'agriculture. 




délibérations. — Table, assemblées des sénéchaussées 

de Toulouse et de Carcassonne. 









délibérations signé pour copie Carrière. — Table 




délibérations. Original signé par l'archevêque 

de Toulouse, président. — Assemblées des sénéchaussées 

de Toulouse et de Carcassonne. 










délibérations. — Fol. 47 v° : visite du canal des 

deux mers par Garipuy et projet de recreusement 

de l'ancien lit de l'Orb. — Table « in 

fine ». 



délibérations. Reg. du roi. - Table « in fine ». 

9




délibérations. — Table «in fine». 









délibérations. — Fol. 300 v° : travaux de Giral 

pour l'entrée des promenades basses du Peyrou. 





— Assemblées des sénéchaussées de Toulouse 

et Carcassonne. — Table « in fine ». 






délibérations. — Assemblée des sénéchaussées 

de Toulouse et Carcassonne. — Table « in 

fine ». 






délibérations. — Fol. 177 : grilles à l'entrée du 

Peyrou faites par Gougue, maître serrurier. — 




délibérations. Reg. du roi, signé pour copie Pujol. 




délibérations. — Assemblées des sénéchaussées 

de Toulouse et de Carcassonne. - Table « in 

fine ». 






















délibérations. — Fol. 351 : description du catafalque 

érigé pour le service fait pour Louis XV. 




Reg. du roi signé pour copie Bonnemain. 






— Table « in fine ». — Fol. 307 : joint 

en cahier le texte d'un accord avec les propriétaires 

du canal royal au sujet de la construction 

du réservoir de Lampy (5 mars 1776). 






Original signé par le président. — Assemblées 

des sénéchaussées de Toulouse et de 

Carcassonne. — Jugements sur les impositions 

proposées dans les assiettes des diocèses. — 

Fol. 536 : description du catafalque pour le service 

du comte d'Eu, gouverneur de la province. 


C 7590*. - (Imprimé.) 

1776-1777. .— Procès-verbal des séances et 

délibérations imprimé chez Jean Martel, 1777. — 


C 7591*. - (Imprimé.) 

1776-1777. - Idem. Exemplaire du diocèse de 

Montpellier. 

C 7592*. - (Imprimé.) 



1777-1778. - « Etats de Languedoc tenus à 

Montpellier èz mois de novembre, décembre 

[1777] et janvier 1778 ». Reg. du roi signé pour 

copie Bonnemain. — Table «in fine». 

C 7594*. - (Imprimé.) 


délibérations. Exemplaire du diocèse de Montpellier. 

— Assemblées des sénéchaussées de 

Carcassonne et de Toulouse. — Table « in fine ». 



délibérations. Reg. du roi signé pour copie Bonnemain. 

— Table «in fine». 

C 7596*. - (imprimé.) 



C 7597*. - (Imprimé.) 










Assemblées des sénéchaussées de Toulouse et 

de Carcassonne. — Jugements sur les impositions 

faites dans les diocèses et aux Etats 

d'Albigeois. 

C 7600*. - (Imprimé.) 


délibérations. — Assemblées des Etats de la 

sénéchaussée de Carcassonne et de la sénéchaussée 


C 7601*. - (Imprimé.) 


C 7602*. - (Imprimé.) 

1778-1779. — Idem. Exemplaire du dioc. Montpellier. 

C 7603*. - (Imprimé.) 


C 7604*. - (Imprimé.) 


délibérations. Exemplaire du dioc. Montpellier. 

C 7605*. - (Imprimé.) 


C 7606*. - (Imprimé.) 


C 7607*. - (Imprimé.) 



1779-1780. — « Etats de Languedoc tenus à 

Montpellier ez mois de novembre-décembre 1779 

et janvier 1780 ». Reg. du roi. — Table « in 

fine ». 




— Assemblées des sénéchaussées de Carcassonne 

et de Toulouse. — Jugements sur les 

impositions faites dans les assiettes des diocèses. 


67









de Carcassonne. — Jugements rendus sur les 

impositions faites dans les assiettes des diocèses. 


C 7612*. - (Imprimé.) 


délibérations. Exempl. du diocèse de Montpellier. 

C 7613*. - (Imprimé.) 


C 7614*. - (Imprimé.) 


C 7615*. - (Imprimé.) 






de Carcassonne. — Jugements rendus sur les 

impositions arrêtées aux assiettes des diocèses 

et aux Etats d'Albigeois. — Table « in fine ». 

C 7617*. - (Imprimé.) 


délibérations. Exempl. du diocèse de Montpellier. 

C 7618*. - (Imprimé.) 






C 7620*. - (Imprimé.) 



C 7621*. - (Imprimé.) 


délibérations. — Exempl. du diocèse de Montpellier. 




C 7623*. - (Imprimé.) 



C 7624*. - (Registre. )- 611 folios. 




Carcassonne. — Jugements rendus sur les impositions. 


C 7625*. - (Imprimé.) 


délibérations. Exempl. du dioc. Montpellier. — 


C 7626*. - (Imprimé.) 


C 7627*. - (Imprimé.) 






Assemblées des sénéchaussées de Carcassonne 

et de Toulouse. — Jugement des impositions 

arrêtées aux assiettes des 24 diocèses. — Table 





— Table «in fine». 

C 7630*. - (Imprimé.) 



C 7631*. - (Imprimé.) 


délibérations. Exempl. dioc. Montpellier. — Table 

« in fine ».

C 7632*. - (Imprimé.) 






et de Toulouse. — Jugements sur les impositions 

fixées aux assiettes. — Table « in fine ». 

C 7634*. - (Imprimé.) 




Reg. du roi. — Table « in fine ». 



Original signé par le président. — Assemblées 

des sénéchaussées. — Jugements 

sur les impositions. — Table « in fine ». 




C 7638*. - (Imprimé.) 



C 7639*. - (Imprimé.) 



C 7640*. - (Imprimé.) 



C 7641*. - (Imprimé.) 

1786-1787. - Idem. Exempl. du dioc. Montpellier. 




C 7643*. - (Imprimé.) 

1787-1788. — Procès-verbal des) séances et 



C 7644*. - (Imprimé.) 

1787-1788. - Idem. — Exempl. du dioc. Montpellier. 

C 7645*. - (Imprimé.) 


Exempl. du dioc. Montpellier. 

C 7646*. - (Imprimé.) 






et de Toulouse. — Jugements sur les impositions. 


C 7648*. - (Imprimé.) 



XVIII e s. — « Cérémonial des Estats généraux 

de la province de Languedoc ». — P. 

292 : table de l'abrégé du cérémonial. - Joint : 

« contrôle des logements de NS des Etats », 

Montpellier, 1789. 

C 7650*. - (Portefeuille.) - 2 reg., 118 fol., et 7 

pièces. 

1. Mémoire sur les usages pratiqués par 

l'assemblée des Etats : composition, absences, 

officiers de la province, 3 syndics généraux, 

greffiers, trésorier de la bourse, survivance aux 

charges, convocation, commissions, arrivée des 

commissaires, réception, lecture des lettres, discours, 

serment, députations, visites, grande 

messe, prédication, procession, commissaires 

des 12 commissions, vote du don gratuit objet 

d'un courrier à la cour, imposition des mortepaies 

et garnisons, gratifications, commissaires 

principaux des assiettes, vérification des dettes, 

des impositions des assiettes, préciput de l'équivalent, 

adjudication de l'équivalent, cérémonies, 

tableau des impositions. — 2. Extrait des matières 

traitées dans les procès-verbaux des 

Etats depuis 1501, «alleu», etc. «universités», 

« union » des Etats du haut Languedoc avec 

Joyeuse et du bas Languedoc avec Ventadour 

(1597), mémoire remontant à 1667 env.

70 ARCHIVES 

DOLEANCES (1) 


1424-1499. — « Cahiers des doléances présentées 

au roy et à MM. les commissaires 

presidens pour S.M. aux Etats généraux de la 

province de Languedoc. Premier volume ». — 

Table en tête. — Le cahier de 1424 se trouve en 

expédition originale dans la liasse C 7671 ainsi 

qu'aux Arch. mun. de Toulouse où il porte les 

signatures des commissaires du roi. Il a été 

publié avec des inexactitudes par dom Vaissète, 

Hist. gén. de Languedoc, t. X. preuves, 

col. 2041-2045. — Les cahiers figurant dans 

ce reg. sont ceux de 1424 en langue d'oc, 

avec les réponses du roi et des commissaires. 

— 1442, avec les réponses du roi. — 1444. 

— 1445, avec les réponses des commissaires. 

1445 (oct.) - 1446 (févr.) - 1446. - 1448. - 1449. 

- 1456. - 1459. - 1463. - 1464. - 1466. 

- 1467. - 1476. - 1481. - 1482. - 1483. 

1491. - 1495. - 1498 (févr.) - 1499. - Seul 

le cahier de 1444 est sur parchemin. Les signatures 

pour collation sont celles de Bocherel 

(1444), Tierry (1481), Dumesnil (1482), Prunier 

(1483), Pasquier (1498-1499). Pour 1491 et 1495 

ne figurent que les instructions remises aux 

députés en cour et pour 1498 rien que les 

réponses adressées par les commissaires. — 

Fol. 18-26 est le cahier de février 1498, non 

daté, mais qui figure aussi aux Arch. dép. 

de la H.-Loire coté 501 C 5720. - Fol. 253- 

277 sont les instructions remises aux députés 

en cour en 1495 quoique dom Vaissète les 

ait datées à tort de 1492. - Fol. 268-277 est 

un cahier de décembre 1498, non de 1499, 

à l'exception des art. additionnels qui ont été 

ajoutés aux doléances des Etats d'AIbi de 

1499. Cf Arch. dép. du Gard, C 1206, fol. 

312-314. 

C 7652*. - (Registre.) - 315 fol., rel. mar. 

1500-1550. — « Cayers des doléances présentées 

au roy et à MM. les Commissaires 

presidens pour S.M. aux Estatz généraux de 

la province de Languedoc pour les gens des 

trois Estatz de ladite province. Tome II ». — 

Chaque article des doléances est suivi des 

réponses faites par les commissaires. Le cahier 

de 1513 est précédé par les instructions 

données par les Etats aux députés en cour. — Le 

cahier de 1527 manque ayant été inséré dans 

(1) Voir une liste des cahiers dans H.-Gilles, « Les 

Etats de Languedoc au XV» siècle ». p. 287. 

DE L'HERAULT 

le Tome IV. Il manque aussi ceux de 1525- 

1530, 1532-1538, 1540-1546. - Le 1" cahier 

est signé pour copie Pasquier ; Bertrandy a 

signé ceux de 1501-1513. — Le cahier de 1523 

en original porte «in fine» 14 mai 1523 et 

la signature du roi François I er , plus bas celle 

de Robertet. — Celui de 1531, original, porte 

la date du 28 septembre, la signature du roi, 

plus bas Bocherel. — Un autre de 1531 est signé 

pour copie Ducot. Celui de 1547 est signé 

pour copie Bartholomée. — Celui de 1548 

est « fait au Conseil privé du roy tenu à 

St-Germain, 31 janvier 1548 », signé Clausse. 

Celui de 1549 est en minute. - Fol. 289 : 

« catalogue des matières visées dans les réponses 

des commissaires qui semble avoir été 

dressé vers 1700 ». 


1572-1600. - « Cayers des doléances présentés 

au roy et à MM. les commissaires 

presidens pour le roy aux Estats généraux de 

la province de Languedoc par les gens des 

trois Estats. — 3 e volume ». — Chaque cahier 

est accompagné des réponses du roi ou du 

duc de Montmorency ou de Ventadour. Les 

années qui figurent sont 1572, 1583, 1586, 1588, 

1589, 1591, 1592, 1593, 1594, 1596, 1597, 1598, 

1599 et 1600. - Les cahiers de 1572 et 1583 

signés pour copie Bertrand. Les cahiers de 

1586 et de 1588, originaux, sont signés par 

Montmorency et portent son cachet plaqué. 

1589 est signé pour copie Fesquet, 1591 pour 

copie Guilleminet, 1592-1596 pour copie Aimeras. 

1597, original, est signé Montmorency et 

Valernod, 1599 et 1600 pour copie Aimeras. — 

Fol. 58 : requête du syndic des diocèses de 

Montpellier et Nimes. — En tête table où est 

indiqué en marge que des copies intégrales 

et des cahiers manquant ici se trouvent dans 

le vol. IV, article suivant. 

C 7654*. - (Registre.) - 484 folios, rel. bas. 

1527-1655. — « Cahiers de doléances présentés 

au roy par les gens des trois Etats 

de la province de Languedoc. — Tome 4 e ». 

— Figurent 1527, copie avec réponses du 23 

août. — 1572 copie avec réponses du 23 août. 

— 1572 copie avec réponses des 26 nov. 

et 6 déc. — 1583, copie avec réponses du 27 

mai. — 1589, original signé par Montmorency 

et Valernod. — 1591, original avec réponses 

du 13 mars 1591. — 1592, original avec réponses 

du 22 octobre. - 1593, original avec


réponses du 18 octobre. — 1595, original avec 

réponses du 18 mai signées Henry. — 1596, 

original avec réponses du 6 février signées 

Ventadour. — 1597, copie avec réponses du 8 

octobre. — 1598, original avec réponses du 18 

février. — 1601, original avec réponses du 4 

avril. — 1624 et 1628, originaux avec réponses 

signées par le roi. — 1629, copie avec les 

réponses. — 1633, copie sans les réponses. 

— 1634, copie avec les réponses. — 1635-1638, 

originaux avec réponses signées par le roi. — 

1641, original. — 1643, original. — 1645, original. 

- 1647-1655, originaux avec les réponses 

signées par le roi sauf 1649, 1650, 1655, 

copies. — Table en tète. 


1656-1690. — « Cahiers de doléances présentés 

au roy par les gens des trois états.. 

Tome V, les uns., en original et les autres par 

extrait ou par copie ». — Sont en originaux 

les années 1656, 1658, 1660 et années paires 

jusqu'à 1690. Les années impaires doivent être 

aux Arch. H.-Gar. Les réponses sont en marge, 

celles des originaux portent la signature du 

roi au Conseil d'Etat. — Manque 1657 et 1680. 


1691-1715. — « Cahier des doléances présentés 

au roy... Tome VI. — Sont en originaux 

les années 1692 et années paires ainsi 

que 1715. Les réponses sont en marge, celles des 

originaux portent la signature du roi. Manque 

1716. 



au roy... Tome VII ». — Sont en originaux 

tous les cahiers, les réponses portent 

la signature du roi. 



au roy... Tome VIII. — Sont en originaux 

tous les cahiers, les réponses portent la 

signature du roi. Manque 1741, 1750, 1751, 1752. 

C 7659*. — (Registre.) — 363 pièces, papier, 11 parch. 

1527-1598. — Cahier des doléances « recouvrés 

depuis la formation des premiers volumes 

». - Figurent 1527, 1557, 1560, 1562, 

1564, 1565, 1567, 1568, 1569, 1572 (3), 1574 (3), 

1575, 1577 (2), 1578-1582 (2), 1583, 1586 (2), 


1588-1591 (3), 1592, 1596-1598 (3). - Ceux 

de 1568, 1569, 1579, 1580, 1581, 1582, 1583, 

1586, 1591, 1596 sont signés par le roi. 


1650-1672. — Cahiers des doléances. Copies 

avec réponses en marge non signées. 



avec réponses en marge non signées. 



avec réponses en marge. 


1730-1759. — Cahiers des doléances. Copie 

avec réponses en marge. Les cahiers de 1750, 

1751 et 1752 n'ont pas été dressés. 


1684-1709. - Cahiers des doléances. Copies 

séparées comportant les réponses et reliées 

avec des journaux des deputations à la cour 

et les mémoires des frais. 


1710-1724. — Cahiers des doléances. Idem. 


1725-1739. — Cahiers des doléances, idem. 


1740-1750. — Cahiers des doléances. Idem 


1751-1760. — Cahier des doléances. Idem. 





C 7671*. — (Liasse.) — 303 pièces, papier, 2 parch. 

1424-1599. — Cahiers des doléances. — Extrait 

de 1424, copies de 1553, 1554, 1557-1560, 

1565-1566, 1568-1570, 1572 (2)-1575 (2), 1576- 

1578 (2), 1579, 1580, 1582 (2), 1586 (2), 1588, 

1589, 1591, 1593, 1595-1596, 1597-1599. Ces cahiers 

viennent des Arch. mun. de Montpellier.



1442-1466. — Sommaire des cahiers de 1442 

à 1466 compris, incomplet du début et de la 

fin, exécuté au début du XVIIIe s. — Le début 

touche au commerce de mer de la province. 


1570-1702. — Cahiers des Etats généraux du 

royaume de 1614. — Cahier de Toulouse (1614). 

— Sommaire du cahier de la province de 

Languedoc. 

C 7674. - (Liasse.) - 68 pièces. 

1600-1627. — Cahier des doléances. — Copies 

des cahiers de 1600, 1601, 1602, 1603, 1605, 

1606 signé par le roi, 1610, 1612 10 janvier, 

original signé par le roi, 1604, 1612, 1613, 1614. 

1615, 1616, signé par le roi, 1619, 1623 (2 dont 

un signé par les députés), 1624, 1626, 1627. 


1639-1659. - Cahier des doléances. - Copies 

des cahiers de 1639, signé par le roi, 

1640, signé par le roi, 1641, signé par le roi, 

1642, 1643, 1644, original signé par les députés, 

1645, 1647, signé par le roi, 1648, 

1649 (?), 1650, 1651, 1653, 1654, signé par les 

députés et par le roi, 1656, 1658, 1659, 

signé par les députés et par le roi. 

C 7676*. - (Registre) - 259 folios. 

1658-1667. — Cahier des doléances avec réponses 

en marge, arrêts du Conseil, arrêts 

réglementaires relatifs à la R.P.R. Provisions 

du marquis de Castries comme lieutenant général 

du Bas-Languedoc — Table « in fine ». 


1583-1713. — Cahiers des doléances avec réponses 

en marge. — Originaux signés pour 

1701, 1703, 1705, 1707 et réponses du roi signées 

par lui, 1709, 1711 et réponses du roi 

signées par lui, 1713. Copies pour les autres 

années. — Cahier particulier de Toulouse (1583). 

C 7678. — (Liasse.) - 40 pièces. 


en marge. 



en marge. 



en marge. 



en marge. 



en marge. 

DOSSIERS ANNEXES DES CAHIERS 

C 7683*. — (Liasse.) — 257 pièces pap., 3 impr. 

1729-1733. — Projets d'avis envoyés à l'intendant 

par les syndics, avis de l'intendant 

sur les cahiers, mémoires, corrections, lettres. 

— 1729-1730 : pavage du grand chemin de 

la poste. — 1732: inculture des biens abandonnés 

par les ecclésiastiques ; perte des 

oliviers dans le diocèse de Narbonne ; casernes 

de Saint-Hippolyte du Fort. — 1733 : 

diminution des droits de sortie des vins et 

eaux-de-vie exportés par Sète, Agde et La 

Nouvelle ; entretien des places fortes, logement 

des gens de guerre ; évaluation des offices 

du présidial de Montpellier ; droit de marque 

sur les étoffes du Gévaudan, Rouergue, Auvergne, 

Velay, Cévennes ; levée des tailles ; 

manufactures ; arrêt de l'industrie du pastel 

dans le dioc. de Lavaur. — 1738 : commerce 

du port de Sète gêné par le privilège de 

Marseille. Sète s'est accrue des deux tiers 

pendant la peste grâce à la liberté passagère 

d'exporter qu'elle avait reçue. — 1740 : offices 

du présidial de Montpellier, lettres de 

M. de Massilian ; dégâts dans les terroirs de 

Saint-Montant, Capestang, Vignonet, Vie, Candillargues, 

Ste-Colombe, Montady, Colombiers ; 

messageries et litières de Paris à Toulouse. — 

1741 : droit d'évocation de la congrégation de 

St-Maur. — 1742 : vol du compoix de Candiilargues 

par le curé, réfection nécessaire ; entretien 

du Tréboul et du Fresquel et charges 

du diocèse de St-Papoul ; liste des 20 abbayes 

bénédictines de la province, la Bourgogne 

n'en ayant que 12 ; offices des présidiaux ; 

pertes dues aux orages et inondations dans les 

diocèses de Narbonne, AIbi, Lavaur, à Aies 

alignement du Gardon ; canal des deux mers ; 

effort des Etats pour la bonification des terres ;

èglement des séquestres. — 1743 : dégâts 

dans le diocèse de Nimes et aux Vans dioc. 

d'Uzès ; cas prévôtaux et présidiaux. — 1744 : 

réponses aux cahiers. — 1745 : lettres de Lenain 

; enfants exposés ; état des grains récoltés 

dans la province, excédents, manques 

et prix ; aqueduc de Montady ; besoins de 

St-Thibéry, Florensac, Villeneuve-les-Béziers. - 

1746 : terroirs de Beauchastel, Pouzols, Vallabrègues 

; conflit à Annonay entre consuls et 

officiers du seigneur ; transaction entre Mgr 

de Charancy et la ville de St-Hippolyte-du-Fort 

sur la police ; recreusement de la Jourre ; coupure 

de l'Orb entre Villeneuve et Sauvian ; 

mémoire pour Vallabrègues. — 1747 : succession 

des Bonnier père et fils ; séjour des 

troupes espagnoles ; état des récoltes. — 1748 : 

avis de Lenain sur le cahier. — 1749 : manufactures 

d'Annonay, inondations ainsi qu'à 

Bessan, Lodève ; fourleau de Nimes qui explique 

l'émigration de sa population ; pont de 

Couiza. 

C 7684. — (Liasse.) — 171 pièces, 1 impr. 

1753-1756. — Projets d'avis, lettres, etc. au. 

sujet des cahiers. — Travaux à faire pour protéger 

la plaine du Plan à St-Alexandre ; propriétaires 

forains habitant le St-Esprit ; histoire 

des digues et des conflits. Droits de sortie 

des vins de la province. Droit d'amortissement 

imposé par le domaine sur la ville de Carcassonne. 

Saisies faites sur les marchandises 

allant de Carcassonne et Limoux vers la Tour 

de France passant par une pointe de terre 

dépendant d'Estagel, sous le prétexte du « droit 

d'impariage». Messagerie à Sigean. Candillargues 

et sa mauvaise situation. Moulin de la 

Moulinasse sur la Lèze. Maureilhan et les 

dégâts causés par le Lirou. Secours demandé 

par Tournon, Bessan, le Pouzin. Question de 

la forme des testaments discutée dans les 

universités de Toulouse et de Montpellier. Contestations 

sur l'exercice de la police. Protestation 

contre les plantations de vignes dans 

les garrigues, qui diminuent les pâturages des 

bestiaux ; autre protestation venant de Nimes 

contre l'extension des plantations de mûriers. 

C 7685. — (Liasse.) — 74 pièces, 1 plan. 

1755-1756. — Projet d'avis, lettres, etc. au 

sujet des cahiers. — Menaces d'inondation à 

Lamastre. — Crue de la Diome qui a ravagé 2 

manufactures de papier, état des pertes à Annonay 

et au faubourg de la Valette. Id. à St- 


Péray, Beauchastel, Baix. Vérification de l'Orbieu 

à Fabrezan par Garipuy (1754). — Pont 

de Campagne sur l'Aude, plan et devis de la 

reconstruction en pierre. — Examen de l'église 

de Renneville par François Rouch, ingénieur 

ordinaire de l'évêque de Mirepoix. — Rapport 

d'Henri Pitot sur les dégâts de Roquemaure. 

Devis des ouvrages à faire au-dessus de Tournon. 

— Id. à Beaucaire, Fourques, Bellegarde, 

St-Gilles, Vauvert, le Cailar, Aimargues, St-Laurent 

; rapport de Pitot. — Id. aux Angles. — 

Digues du Vidourle à Sommières, Gallargues, 

Marsillargues en 1754. — Dégâts en Vivarais. 

C 7686. - (Liasse.) - 94 pièces, 3 impr. 

1756-1757. - Projets d'avis, lettres, etc. au 

sujet des cahiers. — 1756. Pauvreté de St-Nazaire, 

dioc. Montpellier. — Misère de Mireval. 

— Suppression du moulin d'Eaulnes dit la Moulinasse 

sur la Lèze, dioc. Rieux. — Destruction 

des oliviers et des vignes dans le dioc. Lodève. 

— Secours demandés par Florensac. — 

1757. Plaine de Cruas, Rochemaure, plaine de 

Montazel et à Joucou dioc. Alet. — Dégâts 

dans la plaine de Cardet. — Projet de Pitot 

pour Sommières. — Dégâts à Aramon. — Dépense 

de plus de 100.000 I. à prévoir pour 

Narbonne. — Dégâts faits par la Lèze à Rochegude. 

— Incendie de la manufacture des draps 

du Levant à Aubenas. — Testaments écrits par 

les clercs de notaires, question en discussion 

depuis 1753. — Edit de février 1700 imposant 

la langue française en Roussillon méconnu par 

les curés, tolérance pour un délai de 3 mois. 

— Domanialité des emplacements des remparts 

et des fortifications discutée par les Etats, par 

exemple pour Villefranche de Lauraguais et Carcassonne. 


1760. — Projets d'avis, lettres, etc. au sujet 

du cahier. — Taille imposée sur la pêche dans 

l'étang de Leucate remboursée aux pêcheurs. 

— Grêle à Villespy, pertes à Lugan, St-Jean de 

Rives et St-Lieux, dioc. de Lavaur. — Id. dans 

les dioc. de St-Pons, d'Albi. — Id. à Florensac, 

St-André de Sangonis, Villeneuve lès Maguelone, 

Beaulieu, Réalmont, Codolet, Vallabrègues, 

Aramon, Montfaucon « qui produit un vin admirable 

». Lettre du duc de Fleury pour Lespignan. 

— Mémoire de Pitot sur l'insalubrité 

de la côte et l'obligation d'ouvrir d'autres graus 

que celui du Grau du roi. 

10




du cahier. — Secours après une vidourlade à 

Grand-Gallargues et à Sommières. — Travaux 

le long de la Garonne, dans le dioc. du Bas- 

Montauban. 



du cahier. — Secours à Tournon, Florensac. 

— Construction de l'église de Beauchastel. — 

Secours à la communauté de Salles. — Lettres 

de Pitot et de Grangent à M. de Joubert 

au sujet des ouvrages du Rhône. 

C 7690. - (Liasse.) — 78 pièces, 4 impr. 

1762-1766. - Projets d'avis, lettres, etc. au 

sujet du cahier de 1763. — Mémoire sur les 

forges du sud du Languedoc à Gincla, Montfort, 

Counozouls, Ste-Colombe, Roquefort et 

Axât qui tirent leur fer du Confiant, frappé de 

droits exorbitants, à la sortie du Roussillon ; 

détails comparatifs avec les taxes réduites à 

la sortie du pays de Foix. — Recherches de 

dom Bourotte sur l'opinion de Sully relative à 

l'exportation des grains. — Plainte des distillateurs 

de Montpellier contre un droit sur 

les esprits de vin aromatisés et les eaux de 

senteur à l'entrée de Paris. — Plainte des 

tanneurs contre un impôt sur les cuirs tannés. 

— Augmentation de la production de l'huile 

depuis quelques années. — Surcharge des impôts 

à St-Pons qui s'élèvent à 36 000 livres 

alors que les revenus ne dépassent pas 33 328 

livres. — Taille payée dans le diocèse de Castres 

et dommages de 1762. - Misère de 

Monsaunès et de Mazères. — Secours à St- 

Clément, à La Salvetat, à Candillargues, celuici 

signalé par Lacroix de Candillargues. — 

Réparations aux quais de Rabastens, au port 

de Gaillac, à la digue de Florensac, id. à 

Mannes, id. au vallon du Pape, id. à Sommières. 


1764-1765. — Projets d'avis, lettres, etc. au 

sujet du cahier de 1765. — Communautés 

ayant besoin de secours pour payer leurs 

impositions. Ouvrages à faire à Nissan. - 

Besoins des communautés du Vivarais, id. de 

Gaudiès, id. de Lieuran et Villemagne. — Rejet 

des demandes de Vallabrègues et d'Ara- 

mon présentées par Pitot. Diminution des tailles 

pour le val de Montferrand. — Protection de 

la plaine de Lafarge près de Viviers. 



du cahier de 1766. — Mémoire imprimé sur 

des salines à créer à Sète. Mémoire provenant 

des propriétaires de Peccais offrant de 

se charger des salines de Sète. Mémoire sur 

l'achat souhaitable de soies étrangères non 

ouvrées. Remises d'impositions. 

C 7693. — (Liasse.) — 108 pièces, 7 impr., 1 plan. 


du cahier de 1766. Mémoire des tanneurs de 

Montpellier, Nimes, Aies, Aniane, St-Hippolyte, 

le Vigan, Ganges, Pézenas, Sommières, St- 

Jean du Gard, Beaucaire contre les commis 

de la ferme trop rigoureux. La tannerie périclitait 

à Montpellier depuis 1759, quand un 

arrêt mit un nouveau droit sur les peaux. — 

Attestation des frais de port des vins par mer 

de Toulouse à Paris, et des droits imposés : 

4 barriques vendues 500 livres paient 384 I. 

19 s. 3 d. de port et de droits. Demande 

d'un entrepôt général à Sète avec libre transit 

à travers le royaume jusqu'à des entrepôts 

de sortie, tels qu'ils existaient sous Colbert. 

— Libre exportation du se! proposée par Sète, 

les salins de Peyriac et de Sigean étant « peu 

de chose ». Charges payées aux salins de 

Peccais pour 1 muid de sel. — Plan colorié 

des salins projetés à Sète. Commerce des 

vins, eaux de vie, huiles et savons, poissons 

à Sète. Surcharges des impôts. — Pont de 

la province à Valentine. — Dangers apportés 

par le Vistre. — Ouvrages demandés par le 

Vivarais. 



du cahier de 1767. — Misère dans le diocèse 

d'Alès depuis 2 ans. Dommages aux récoltes 

dans les diocèses d'Uzès et de Nimes. — 

« Etat déplorable du Vivarais ». — Secours demandés 

par Montlaur, Rouet, St-Martin de Londres, 

Frontignan. — Epidémie à Villeneuve lès 

Maguelone. 

C 7695. - (Liasse.) — 47 pièces. 

1768. — Avis, mémoires et lettres, au sujet 

du cahier de 1768. — Casernes d'AIbi, port de 

Gaillac, quai de Rabastens, église de Réalmont,

avenues de Cordes. — Meilleur travail pour 

l'élevage des vers à soie exécuté par les magnaniers 

protestants tirés des Cévennes vivaroises 

que celui des habitants du pays d'Aubenas. 

Cette opinion est formellement contredite. 

Depuis 25 ou 30 ans les mûriers ont plus 

que doublé dans les Cévennes alésiennes malgré 

une grande mortalité ; tendance à arracher 

des châtaigniers ; baisse de 20 s. par livre 

de soie à la foire d'Alès, par rapport au prix 

de Beaucaire. On souhaite l'augmentation des 

droits à l'entrée des soies ouvrées étrangères, 

et la diminution à l'entrée des soies grèzes 

et non ouvrées. Mémoire de Ruffel, inspecteur 

des manufactures, sur la valorisation des soies 

« pour organcins de 27 deniers à l'imitation 

de ceux du Piémont », qu'on fait à Chomérac, 

à Privas et à la manufacture d'Aubenas ; il 

propose de multiplier les établissements d'organcinage 

à la Vaucanson. Déficit dans les 

manufactures d'organcinage trop nombreuses 

ie long du Rhône. La province récolte, lors 

d'une bonne année, 4 000 quintaux de soie, 

la moitié sort de la province sans être moulinée, 

la moitié qui y reste est très insuffisante ; 

le Vivarais seul aurait besoin de 2 000 à 3 000 

quintaux pour occuper ses manufactures toute 

l'année. La province n'en recueille que 4 à 5 000 

quintaux, le royaume de 9 à 10000. Examen 

du tour de Vaucanson. Expérience d'une machine 

en 1766 rue de l'Aiguillerie à Montpellier. 

Effort nécessaire pour augmenter la quantité 

des soies «fines, superfines, parfaites», afin 

de faire concurrence aux soies du Piémont 

qui ne s'emploient qu'à Lyon et à Amiens. Cas 

de St-Chamond où les manufactures de moulins 

à soie sont sans ouvrage les trois quarts 

de l'année. Les soies du Levant qui abondaient 

autrefois à Marseille, s'arrêtent à Livourne 

où on les mouline, puis on les fait 

entrer en France comme soies d'Italie. Les 

mouliniers sont parfois contraints de s'expatrier. 

Les plus anciens mûriers datent de 1709, 

la plus grande quantité a été plantée de 1720 

à 1740. 


1769. — Avis, mémoires, et lettres au sujet 

du cahier de 1769. — Secours pour les diocèses 

d'Uzès et d'Alès. — Prix du vin porté 

de Toulouse à Paris par mer : 500 I. Prix 

des frais et des droits : 501 I. 7 s. 1 d. - 

Etat du dixième de l'industrie dans le diocèse 

de Nimes en 1748. — Construction de l'église 


de Tournefeuille. — Secours demandés par le 

Vivarais, quai du Teil, digue à Charmes, plaine 

du Pape, Tournon, Baix, Annonay. Levées de 

Montfaucon, Vallabrègues. — Appauvrissement 

de Poussan. 


1769. — Avis, mémoires et lettres au sujet 

du cahier de 1769. — Presbytère de Vérargues. 

— Misère de Fabrègues dont les garrigues 

ne produisent rien, alors qu'à Pignan et St-Jean 

de Védas on a planté des vignes et des 

oliviers. — Triste situation de Villeneuve lès 

Maguelone. Biens abandonnés et incultes à 

Assas. — Etat florissant de Frontignan à la 

fin du XVIIe siècle, ruine depuis et dépeuplement, 

mémoire imprimé. 

C 7698. - (Liasse.) - 18 pièces, 2 plans. 


du cahier de 1770. — Casernes de Joyeuse, 

plans et devis. 

C 7699. - (Liasse.) - 32 pièces, 3 impr., 1 pian. 


du cahier de 1771. — Ouvrages publics nécessaires 

dans le diocèse de Viviers, port du Teil, 

dommages à Annonay. — Visite de Grangent 

au bord du Gardon à Cassagnoles (1764). - 

Reconstruction du pont de Brives, sur la Loire, 

diocèse du Puy, vérification. — Mémoires au 

sujet du commerce direct au Levant par le 

port de Sète, mémoire imprimé du syndic général 

remontant jusqu'à 1481 (1757), mémoire 

imprimé des députés des Etats (1770), mémoire 

sur le dépérissement du commerce des draps 

pour le Levant (1771). - Protestation contre 

les droits sur le transport des vins. — Transaction 

entre les Etats et la ville de Bordeaux 

sur les conditions de la conduite des vins 

jusqu'aux Chartrons (1500). 

C 7700. — (Liasse.) — 61 pièces, 1 impr., 1 plan. 


du cahier de 1772. — Chemins du Vivarais 

dégradés par les inondations de 1766 et 1768. 

Mur à faire derrière la citadelle du Pont-St- 

Esprit, plan. — Plaintes d'Escales et Castelnau 

d'Aude dont les récoltes ont été emportées 

par les eaux des étangs ; les fossés doivent 

être recreusés. — Plaintes de Vie, les Matelles, 

Valflaunès, Jacou, St-Nazaire, état de ruine de 

Villeneuve lès Maguelone, Mireval, Assas. — Diocèse 

d'Uzès, cas de Sagriès, et de Moussac.

76 ARCHIVES 

C 7701. — (Liasse.) — 85 pièces, 1 imprimé. 

1774-1788. — Avis, mémoires et lettres au 

sujet des cahiers. — 1775. Aqueduc d'Annonay 

insuffisant. — Défense de l'île des Issarts, entreprise 

contre le prince de Galéan et le Languedoc. 

— Ouvrages à St-Alexandre et à Vénéjan. 

— Fourniture de 300 lanternes en 1769 

pour les rues de Montpellier. - Incendie de 

la manufacture de draps du Levant à Aubenas. 

— Cuirs et peaux de Millau. — Grêle dans le 

diocèse d'Uzès en 1774. — Places fortes, ports 

et canaux, devis de Mareschal. — Cahiers de 

1782, 1786, 1787 et 1788. 


1500-1669. — Rubrique par articles des matières 

abordées dans les cahiers et, à partir 

de 1641, des réponses du roi. 


1672-1760. — Journaux des députations chargées 

de présenter le cahier à la cour et états 

des gratifications données par les députés, frais. 

— Table en tête. 

C 7704. — (Liasse.) — 75 pièces. 

1683-1741. — Journaux des députations. 

C 7705. — (Liasse.) — 194 pièces, 5 imprimés. 


C 7706. - (Liasse.) - 29 cahiers. 







1651-1788. — Gratifications et autres frais des 

députations. 

TENUE DES ETATS 

C 7710. — (Liasse.) — 43 pièces papier, 6 parch. 

1480-1599. — Commissions du roi à ses commissaires 

pour la tenue des Etats. — Manque 

de 1495 à 1568. 

DE L'HERAULT 


1600-1756. — Commissions du roi à ses commissaires. 


1660-1766. — Instructions données par le roi 

à son commissaire principal. 


1767-1788. — Instructions données par le roi 

à son commissaire principal. 


1517-1789. — Convocations aux Etats de la 

province et du royaume. 

C 7715. — (Liasse.) - 91 pièces papier, 3 imprimés, 

3 parch. 

1625-1785. — Convocations aux Etats de la 

province. - Listes des lettres de convocation. 


1669-1786. — Gouverneurs, commandants en 

chef, lieutenants du roi, majors. — Convocations. 


1630-1776, — Syndics généraux. — Greffiers 

du roi. 


1767. — Règlements. 


1764-1784. — Procès-verbaux du cérémonial. 

— Bourses, jetons, invitations. 

C 7720.* - (Registre.) - 436 folios. 

1592-1660. - Rôles des assistants des 3 

ordres ou états de présence ou registres des 

procurations. 


1661-1709. - Rôles des assistants. 






1770-1771. — Rôle des assistants.

C 7725. 

C 7726. 

1772. 

1774 

C 7727. - 

1775 

C 7728. - 

1776. 

C 7729. - 

1779. 

C 7730. - 

C 7731. 

1780, 

1781 

C 7732. - 

1782 

C 7733. - 

C 7734. 

1783 

C 7735. - 

1785. 

1786 

C 7736. - 

1787 

C 7737. - 

1788. 

C 7738. - 

1789, 

Liasse.) — 71 pièces papier, 4 parch. 

— Rôles des assistants. 





















Liasse.) - 86 pièces papier, 6 parch. 






C 7739. - Liasse.) — 2 pièces papier, 33 parch. 

1620-1648. — Commissions du roi pour la 

tenue des Etats et pour les impositions. 

C 7740. — (Liasse.) - 20 pièces papier, 31 parch., 9 

impr. 

1668-1717. — Commissions, lettres du roi et 

des ministres pour la tenue des Etats et pour 

les impositions. 



1666-1699. — Commissions du roi pour la 

tenue des Etats. 

C 7742. — (Liasse.) — 43 pièces papier, 10 parch., 5 

impr. 

1674. — Commissions et lettres du roi, octroi 

au roi, état des impositions, commission 

du bureau des finances pour désigner un délégué. 

C 7743. - (Liasse.) - 15 parch. 

1699-1709. — Commissions du roi au lieutenant 

général, à l'intendant, etc. 

C 7744. — (Liasse.) — 11 pièces pap., 3 impr. 

1610-1724. — Indemnité des députés, frais, 

épices et gratifications, tapissier, cire, etc. 

C 7745. — (Liasse.) — 41 pièces pap., 1 parch. 

1624-1776. — Députations et commissions des 

diocèses, vicaires généraux. Procurations des 

villes. — Logements. 

C 7746*. - (Registre.) - 35 fol., 6 pièces pap., 2 

impr. 

1612-1769. — Règlements sur l'entrée et la 

préséance de la noblesse. 

C 7747. - (Liasse.) - 53 impr. 

1732-1775. — Contrôle des logements. 

C 7748. - (Liasse.) - 46 impr. 


C 7749. - (Liasse.) - 69 pièces pap., 25 parch., 1 

impr. 

1725-1732. — Députations et procurations. 

C 7750. - (Liasse.) - 39 pièces pap., 2 parch., 26 

impr. 

1661-1757. — Idem. — Contestations du maire 

de Toulouse, du député de Gaillac, rang des 

villes. 


1566-1649. — Députations et procurations. 

C 7752. — (Liasse.) — 1 pièce pap., 51 parch. 

1669. - Idem.

78 ARCHIVES 


1671. — Deputations et procurations. 





C 7756. - (Liasse.) - 7 pièces pap., 49 parch. 


C 7757. - (Liasse.) — 9 pièces pap., 49 parch. 




C 7759. - (Liasse.) - 3 parch. 












C 7765. — (Liasse.) — 41 pièces pap., 27 parch., 3 

impr. 


C 7766. - (Liasse.) — 30 pièces pap. 




C 7768. - (Liasse.) - 48 pièces pap. 



1714. -' Idem. 

L'HERAULT 

C 7770. — (Liasse.) — 40 pièces pap. 



































1733-1734. — Deputations et procurations. 





C 7790. - (Liasse.) - 57 p. pap., 16 parch. 








C 7794. — (Liasse.) - 58 p. pap., 11 parch. 























C 7805. — (Liasse.) — 59 p. pap., 6 parch. 












C 7811. - (Liasse.) — 65 p. pap., 5 parch. 






















1770. — Députations et procurations. 



C 7823. - (Liasse.) - 137 p. pap., 2 impr. 

1763-1789. — Idem. Procurations contestées 

de certaines villes, correspondance au sujet du 

droit de députer échangée avec Montferrier ou 

avec Rome, syndics généraux. 

ENTREE DES BARONS AUX ETATS 

C 7824. - (Liasse.) - 22 p. pap., 3 parch., 9 impr. 

1689-1789. — Entrée de la noblesse aux Etats. 

Obligation de fournir des titres originaux. — 

Usurpations de la noblesse. — Arrêt du parlement 

pour l'exécution des lettres patentes du 

roi du 12 janvier 1664, portant que le commerce 

par mer n'entraîne pas la dérogeance de la noblesse 

(22 mars 1664). - Amende de 46 I. 

à François Lafont de la Passemarie pour usurpation 

de noblesse (19 mai 1670). - Lettres 

patentes pour la vérification des titres (2 juillet 

1786). — Enquête pour l'enregistrement des 

lettres de naturalité obtenues par Thomas Chudeleig, 

natif d'Exon, auprès de Pierre Vassal, 

Nicolas Gaujac, marchands de laine, Jacques 

Sabatier, pareur de couvertures (28 avril 1689). 


1600-1746. — Mémoires et pièces produites 

pour l'entrée des « barons » ou des envoyés. — 

Baron d'Ambres. — Lettres du roi aux sieurs 

d'Aubijoux (1503-1606). - Comtesse de Bieule 

pour l'entrée des « barons » ou des envoyés. — 

— Beaufort, marquis de Canillac (1683). — 

Lordat, comte de Bram (1719). — Vente de 

la baronnie de Largentière par l'évêque de Viviers 

au marquis de Brison (1716). — Cahuzac- 

Mongeix, baron de St-Félix (1685). — Mariage 

du marquis de Calvisson avec Mlle de Cazes 

(1735). - Baron de Castelnau (1685). - Marquis 

de Chambonas (1722). — Chateauneuf, marquis 

du Tournel (1665). — Baptistaire de Gabriel de 

Clermont (1643). — Partage entre les princes de 

Condé et de Conti affectant le comté d'Alès à 

ce dernier (1696). - Baron de Couffoulens 

(1614) ; dénombrement de ses revenus en langue 

d'oc (1380). - Baron de Calvisson (1614- 

1695). - Du Bosc (1683). - Du Roure, baronnie 

de Florac (1688-1728). - La Beaulme, 

L'HERAULT 

baron d'Aps (1668). - Baron de Lanta (1678- 

1713). — Opposition faite par Samuel Bernard 

à l'entrée du comte de Mérinville comme baron 

de Rieux (1723). — Marquis de Moranciers, 

baronnie de tour du Gévaudan passant de Canilhac 

à St-Alban (1746). - Substitution faite 

par le marquis de Murviel à la marquise de 

Nizas (1732). — Enquête sur la noblesse! du 

comte de Noailles (1765). — Preuves du sieur 

de Nogent (1668). — Vicomte de Polignac 

(1606), titres (1231-1558). - Rochefort d'Ally- 

St-Point, baron de Cénaret (1685). - Ma-quis 

de Rochemore pour St-Remèse (1757). — Vente 

de la baronnie de St-Félix par M. de R quet 

à Cahuzac-Mongeix (1683). — Baron de St- 

Haon (1702-1778). - Marquis de St-Point (1724). 

— Marquis de St-Sulpice (1692-1703). - Transfert 

de l'entrée aux Etats de la baronnie de 

Vauvert à celle de Servies, celle-ci acquise; par 

le marquis de Montanègue sur l'injonction du 

roi (1672). — Même transfert de Privas à La 

Tourrette (1735). — Opposition de l'évêque de 

Mende au comte de Vabre (1715). — Réception 

de Gabriel d'Auteville comme baron de Vauvert 

(1669). — Translation du tour de St-Remèze à 

Vogué (1613), testament du corn Vogué 

(1732). 

C 7826. - (Liasse.) - 59 p. pap. 

1671-1788. — Entrée des «barons» aux Etats : 

enquêtes sur les preuves de noblesse : nomination 

des commissaires. — Baron d'Agrain 

de Largentière. — Jean-François d'Autun, seigneur 

de Masandrieu (1788). — Pierre de Banne, 

comte d'Avejan (1733-1739). - Charles- 

Joseph de Barruel-Beauvert (1788). — Antoine 

de Bars de Montcalon (1748). — Joachim de 

Montagut de Beaune, baron d'Aps (1671). — 

Jean de Boulogne. — Jean-François de Bonnet 

de Maureilhan, baron de Poilhes. — Chevalier 

de Bonnefoux. • — Marquis de Eiriges 

(1773). — Marquis de Brisons, baron de tour 

du Vivarais pour Largentière (1739). — Charles 

de Broche de Vaulx, coseigneur de Bagnols. 

— M. de Cailus, baron de Rouairoux (1680). — 

Comte de Chadenac, du Vivarais (1706). — 

Louis-Victorien de Castillon-St-Victor (1787). 

C 7827. - (Liasse.) - 35 p. pap. 

1515-1788. — Entrée des «barons» aux Etats ; 

enquêtes sur la noblesse. — Marquis de Chambonas 

(1724). - J.-B. de Charrier-Moissard. 

— Marquis de Choisinet pour la terre de; Jaujac 

(1726). - Dorlan de Polignac, d'Ordac près


de Condom. - Jean Defranc de Montgey 

(1684). — Dubay de Crozat en Vivarais. — 

Marquis du Bourg, baron d'Arqués (1515-1708). 

— Du Puget. - Comte du Roure (1757). - 

Louis-Marie d'Entraigues, seigneur de Cabanes. 

— Bonaventure de Fabry, de Bagnols. — Armand 

de Fitte de Gariès (1786). 

C 7828. — (Liasse.) — 71 p. pap., 2 parch., 10 impr. 

1733-1787. — Entrée des «barons» aux Etats; 

enquêtes sur la noblesse. — Jean-Joseph Gens, 

comte de Robins, marquis d'Entrevon. — Marquis 

de Gerlande pour la baronnie de Boulogne 

(1733). — M. de Pollalion de Glavenas 

doit 5166 I. pour le transfert de la baronnie 

de St-Vidal à Glavenas et 4000 I. pour acquérir 

le titre (1787). — Le duc de Gontaud, 

lieutenant général de la province, demande à 

être dispensé de l'assistance aux Etats et demande 

la gratification du roi de 4.500 I. en 

qualité de baron des Etats ; en réalité le lieutenant 

général retire 10.000 écus de la province 

et 6.000 I. du roi, enfin 1.996 I. sur l'état 

des pensions des barons, mais n'a pas droit 

à la gratification prétendue (1785). — Jean- 

Joseph de Guilhem du Bourguet, marquis de 

Travanet. — Pierre-François d'Hautpoul (1781). 

— Marquis de Lafare, marquis de Tornac (1694- 

1706). — Marquis de la Tourrette. — Lautrec. 

— Jean de Lavedan confirmé dans sa noblesse 

(1726). — Jean-Pierre de Liques, du 

Puy. — Comte de Lordat, baron de Bram 

(1720). - Comte de Mérinville (1739) ; cas de 

ses terres tenues aux us et coutumes de Paris, 

d'autres étant tenues selon le droit écrit; procès 

avec Samuel Bernard, seigneur de Rieux. 

— Réclamation de Mme de Rouillé sur la 

baronnie de Rieux. — Grégoire-Benoît de Lort. 

— Marquis de Montanègre, baron de Couffoulens 

(1670). — Charles-Joseph de Montlaur, 

seigneur de Mûries. — Marquis de Morangiès, 

baron du Tournel (1734). — Marquis de Nizas, 

baron de Murviel (1733). — Marquis de Carrion 

de Murviel et dame de Spinola (1782). 


1669-1788. — Entrée des «barons» aux Etats; 

enquêtes sur la noblesse. — Noailles. — Nogaret 

d'Aujargues, marquis de Calvisson (1711). 

— Aymar-Henri de Moret de Grolée, comte de 

Peyre (1724). — Marquis de Pierre de Bernis 

(1772). - Polignac, gratification de 3.000 I. au 

premier opinant des barons (1776). — Jean 

Pujol, baron de la Grave, fils du greffier en 


chef aux aides (1669). — Baron de Retz de 

Champclos. — M. de Rivière. — M. de Roche, 

de Pont-St-Esprit (1788). - M. de Rochechouart, 

comte de Clermont, baron de la Gardiole 

(1743). 


1674-1757. — Entrée des «barons» aux Etats ; 

enquêtes sur la noblesse. — Marquis de Rochemore 

de Grille, seigneur de Nages (1757). 

— Comte de Rochepierre, pour la terre de 

St-Rémèze (1731). — Marquis de Roquelaure, 

baron d'Apcher (1720). — Antoine de Rouchet. 

— Blachier de Chazottes près de Tournon. 

— M. de St-Arcons, de Privas. — Saint-Haon ; 

lettre de dom Bourotte sur les baronnies des 

Etats (1777) ; vicomte de Polignac ; translation 

de la baronnie de St-Félix à St-Haon en Velay. 

— Pourcet de Sahune. — Baronnie de Murviel 

à M. de Sorgues (1719). — Baronnie de 

Tornac érigée en faveur du marquis de Lafare 

(1694). — M. de Vachon ; défense de partager 

les émoluments attachés à l'entrée aux Etats 

(1769). — Marquis de Vogué, acquéreur de la 

terre de Montlaur; preuves depuis 1084 (1700- 

1712). — M. de Voisins, marquis d'Alzau et 

de Pézènes (1674). 

C 7831. (Liasse.) - 42 p. pap., 1 parch., 4 impr. 

1301-1742. — Entrée des «barons» aux Etats. 

— Procès avec la noblesse de la sénéchaussée 

de Toulouse (XVIe s.). — Supplique au roi et 

factums imprimés au sujet de la deputation à 

la cour, droit qui serait refusé aux barons de 

tour du Vivarais et du Gévaudan (1742). — 

Lettres sur la noblesse de Gévaudan, sur la 

famille d'Apcher, sur les biens du duc d'Uzès 

dits terre d'Apcher, vendus 270.000 I. - Extraits 

de testaments et mariages des Apcher, 

du comte de Vabre, acquéreur du comté. 


1504-1534. — Minutes ordonnées de Me Jean 

Verny, notaire à St-Chély d'Apcher, rubrique 

en tête. 

C 7833. - (Liasse.) - 14 p. pap. 

1671-1687. — Entrée des «barons» aux Etais. 

— Famille de Calvière. — Inventaire des actes 

remis aux Etats par M. de Calvière pour servir 

à l'enquête sur sa noblesse non reconnue. 

— Opposition faite par le curateur des enfants 

Calvière à l'entrée aux Etats de M. de Voisins, 

il


marquis d'Alzau, pour la baronnie de Couffoulens 

(1678). 

C 7834. - (Liasse.) - 12 p. pap. 


— Famille de Calvière. — Actes concernant 

Raymond de Calvière, père de Guillaume, Nicolas 

et Robert. — Extraits de minutes de 

notaires et de délibérations consulaires de 

Montfrin. Raymond avait pour frère Antoine, 

bachelier es lois. Mariage de Perrette, fille de 

Raymond, avec Jean Freton, marchand de Calvisson 

; elle avait pour frère Guillaume I, licencié 

et avocat de Nimes. 



— Famille de Calvière. — Antoine, bachelier es 

droits, juge de Montfrin (1483). — Mariage de 

Guillaume I Calvière, bachelier es droits, de 

Montfrin, avocat à Nimes, avec Marguerite Roquesi 

(1529). — Actes constatant l'entrée au 

conseil de la ville de Nimes et la présidence 

au parlement d'Orange (1566). — Noblesse de 

Denis de Payan, de la Garde-Paréol (1613). 

C 7836. - (Liasse.) - 10 p. pap. 

1477-1509. — Entrée des « barons » aux Etats. 

— Famille de Calvière. — Actes passés par 

Gilles Calvière, marchand de Montfrin et par 

Antoine, bachelier es droits. — Affrairement et 

autres actes dans un cahier, extraits des minutes 

d'EIzéar Bertrandi, notaire de Montfrin 

(1493). 

C 7837. — (Liasse.) — 61 p. pap., 1 impr. 


— Famille de Calvière. — Actes de Guillaume I, 

père de Guillaume II, Nicolas et Pierre. Guillaume 

I fut seigneur de St-Césaire-de-Gauzignan, 

président au parlement d'Orange, président au 

présidial de Nimes (1565). — « Privilèges et 

libertez [de] la cité et ville d'Orange ». Orange, 

1607, impr., 47 p. 

C 7838. — (Liasse.) - 51 p. pap. 


— Famille de Calvière. Actes de Guillaume II 

Calvière, seigneur de St-Césaire-de-Gauzignan, 

docteur es droits, avocat à Nimes ; testament 

(1575). 

C 7839. - (Liasse.) - 78 p. pap. 

1703-1718. — «Amendes de noblesse», rôles 

de rigueur ou de modération, de maintenue ou 

de rétablissement pour la Bretagne et les autres 

généralités de France. Les amendes sont 

fixées par des commissaires départis et elles 

montent jusqu'à 6000 I. — Les rôles sont signés 

Ranchin, Goujon, Dujardin, Delaistre, pour 

le Conseil des finances. 


1694-1707. - « Chambre de l'Arsenal e1 tribunal 

des commissaires généraux députés pour 

l'exécution des déclarations concernant la noblesse 

». — Listes de Picardie et Amiens. 


1698-1718. - Listes de Bretagne. 


1698-1718. - Listes de Paris. 


1698-1718. - Listes de Soissons. 

C 7844. - (Liasse.) - 35 p. pap. 

1698-1718. - Listes de Chalons. 


1698-1718. - Listes de Chalons. 


1698-1718. — Listes de Languedoc. Manquent 

les dossiers A-K. 

C 7847. - (Liasse.) - 61 p. pap., 2 impr.. 

1698-1718. - Listes d'Orléans. Dossiers C-L. 

C 7848. - (Liasse.) - 1 reg. parch. 55 fol., ^-8 p. 

pap., 4 parch. 

1597-1718. - Listes d'Orléans. Dossiers M-V. 

— Procédure constatant la roture de la famille 

Detroyes, d'Orléans (1597). 

C 7849.* - (Registre.) - 56 fol. 

1777-1781. - Famille de Roquefeuil. - Commission 

nommée par le roi en son Conseil 

pour juger les contestations entre la marquise 

née Baschi et son fils Henri, marquis de Roquefeuil, 

avec leurs créanciers (22 mars 1777). 

— Dettes et ventes des biens : terre et sei-

gneurie de Gigean, mas de Doscarès, maison 

rue Embouque-d'Or à Montpellier, terre de la 

Roque, etc. 


1777-1781. - Famille de Roquefeuil. - Arrêts 

d'attribution à la commission pour juger 

les contestations de Mme de Baschi du Caylar 

et de son fils Henri de Roquefeuil avec leurs 

créanciers. 

C 7851*. - (Registre.) - 163 fol., 2 p. pap. 

1779. - Famille de Roquefeuil. - Jugements 

des commissaires et états de leurs épices. 

C 7852. - (Liasse.) - 71 p. pap. 

1777-1790. - Famille de Roquefeuil. - Jugements 

des commissaires et états de leurs 

épices. 

ARRETS DU CONSEIL D'ETAT 

C 7853*. - (Registre.) - 10 et 285 fol. 

1617-1623. - Arrêts du Conseil d'Etat, provisions 

du roi, contrats passés par le gouverneur 

pour l'entretien des troupes, empêcher la 

sortie des blés, taxer l'entrée des marchandises, 

fixer la capitale des diocèses, arrêter les emprunts 

des catholiques et des protestants, arrêter 

les frais de guerre, la création des « élus » 

en Languedoc. 


1272-1676. - Arrêts du Conseil d'Etat relatifs 

à la province, aux droits de francs-fiefs, à 

l'assistance aux Etats, aux greffes des tailles, 

les règlements de juges, les assemblées d'assiette, 

les taxes revenant aux receveurs des 

tailles, à la baronnie de Verfeuil, les péages, 

la taxe à l'avènement du roi, etc. 


1679-1762. — Arrêts du Conseil d'Etat relatifs 

au remboursement des offices supprimés du 

parlement, à la confirmation des privilèges de 

la province, les moulins de Bazacle, les biens 

patrimoniaux des communautés, l'équivalent, le 

dixième, la raffinerie de sucre établie à Sète, 

la répartition des indemnités, etc. 

C 7856. — (Liasse.) - 25 p. pap., 64 parch., 1 impr. 


aux travaux dans le diocèse de Rieux, les ou 


vrages du génie, le retard dans le compte 

rendu des octrois, les quais de la Voulte, le 

robinage de Narbonne vendu aux Etats, les 

prêts aux diocèses, les gages des inspecteurs 

des travaux publics, l'hôpital du Puy, le collège 

de Limoux, la décharge des droits de 

sortie sur les vins, le dépôt d'artillerie d'Aigues- 

Mortes, les vins de Bordeaux, etc. 



aux créances des Génois, aux compoix, l'hôpital 

de Montpellier, l'équivalent, la capitation, 

les rentes, les chaires de physique à Montpellier 

et à Toulouse, les maisons de force 

pour les insensés, etc. 


1611-1667. - Arrêts du Conseil d'Etat. - 

Table des registres C à G d'arrêts du Conseil, 

du parlement, délibérations diocésaines, ordonnances 

de Montmorency. 

C 7859. - (Liasse.) - 41 impr. 

1759-1786. — Listes des commissaires nommés 

pour les affaires extraordinaires, le bureau 

des comptes, dresser le cahier, les manufactures, 

les travaux publics, la vérification des 

dettes des diocèses et communautés. 

LIMITES DE LA PROVINCE 


1707-1731. — Propriété du Rhône, des îles 

et créments. — Procès des Angles contre Avignon. 

— Mémoire du nonce et réponse, mémoire 

des consuls des Angles, mémoire de 

l'« acteur» de la ville d'Avignon. 


1691-1764. - Propriété du Rhône, des Mes 

et créments. — Arrêt qui déclare que les îles 

du grand et petit Castelet et du Rodadou appartenant 

au marquis de Graveson, et toutes 

les îles du Rhône font partie de la province 

de Languedoc (26 juin 1724). - « Idem » (22 

janvier 1726). — Cahier présenté par les procureurs 

de la Provence (1761). — Mémoire 

contre les habitants de Boulbon (1762). — 

« Idem » contre les chartreux de Villeneuve. — 

« Idem » contre et pour Tarascon. — Pont de 

bateaux d'Arles. — Iles de Donzère.


C 7862*. - (Registre.) - 99 fol., 2 p. pap. 


et créments. — Vérification des îles, etc. par 

François Bertrand, déposée au bureau des finances 

de Montpellier. La visite est faite depuis 

Pont-St-Esprit à Villeneuve (1780). - Observations 

sur les limites de Mornas et de 

Caderousse (1789). 



et créments. — Affaires d'Avignon, d'Aramon 

contre Barbentane, d'Aramon et Valabrègues 

contre Boulbon, de la chartreuse de Villeneuve 

contre M. Calvet à propos des îles de la Motte, 

du Mouton et de Barnoin. 


1717-1786. - Propriété du Rhône, des îles 

et créments. — Affaire de St-Etienne des Sorts 

contre Mornas où le représentant du pape est 

intervenu. Commission dévolue à l'intendant et 

instruction secrète du roi. 

C 7865*. - (Registre, 504 fol.). 


et créments. — « Recueil des jugements rendus 

par M. de Bezons, intendant.., commissaire 

nommé par arrest du Conseil du 6 may 1666, 

pour la recherche des isles et terres du Rosne 

usurpées sur le domaine du roy ». — Rubrique 

en tête des îles, possesseurs, dates des jugements. 

229 îles ont été examinées. Les jugements 

rendus à Montpellier, signés par Bazin 

de Bezons, débutent le 20 décembre 1666 et 

finissent le 1 er avril 1673. 

C 7866*. - (Registre, 101 fol.). 

1685. — Propriété du Rhône, des îles et 

créments. — Vérification, arpentage et estimation 

des îles par Esprit Linsolas, de Villeneuvelès-Avignon, 

et Pierre Fabre, feudiste et géomètre 

de Montpellier. La surface est estimée à 

35.441 arpents, représentant une valeur de 

3.673.883 I. et un revenu de 236.121 I. 

C 7867*. - (Registre, 293 fol.). 


et créments. — Estimation des îles dans l'ancien 

et le nouveau lit, faite d'après les rôles 

de la procédure de 1685, le rôle du champart 

de 1694, l'état des sommes payées en exécution 

de l'arrêt du Conseil du 14 janvier 1702, 

les rôles du droit de confirmation de 1726, par 

Jean-Pierre Fabre. — Rubrique générale des 

lieux arpentés et estimés d'Arles à Serrières. 



et créments. — Arrêts du Conseil d'Etat et du 

parlement, mémoires du syndic général, avis 

des avocats des Etats, dans les conflits entre 

Languedoc et Provence-Dauphiné, réunis en vue 

d'un recueil prévu en 1768. — Mémoires dressés 

après cette date. — Affaires concernant Barbentane, 

François de Paule de Fayn de Rochepierre, 

Beaucaire-Tarascon, Donzère, le 10e des 

péages qui se paie en Languedoc, les capitations 

de Mondragon, les cahiers des Etats de 

Provence (1730 et 1761), le pont de Beaucaire. 

Listes de titres anciens à produire. 

C 7869. - (Liasse.) - 23 p. pap., 8 impr., 1 plan. 


et créments. — Mémoires et réponses des syndics 

généraux, etc. — Lettres patentes de Charles 

V portant que toutes les îles du Rhône 

lui appartiennent (30 janvier 1381 n.st.) - Autres 

de Marie, reine de Jérusalem, préc sant 

qu'elle n'a fait acte de juridiction qu'avec l'autorisation 

du roi de France (9 décembre 1398). 

C 7870. - (4 vol. impr., 330, 147, 15 et 147 p.). 


et créments. — « Examen des nouveaux écrits 

de la Provence sur la propriété du Rhône », 

Paris, 1768, 330p. — « Précis analytique du procès 

intenté à la province de Languedoc, au 

sujet de l'arrêt du Conseil., du 26 juin 1724». 

Impr. de Vincent, 1771, 147 p. 

C 7871. - (Liasse.) - 17 p. pap. 


et créments. — Iles de Barbentane dites Grand 

et Petit Mouton, réclamées par Aramon el par 

Barbentane. — Partage entre Alphonse, comte 

de Toulouse et Raymond de Provence, précisant 

que les terres le long de la Durance 

jusqu'à son confluent avec le Rhône seront du 

comté de Provence (16 octobre 1126). — Titres 

de 1487, 1491, 1531, 1532, etc. 

C 7872. - (Liasse.) - 18 p. pap. 


et créments. — Iles de Barbentane réclamées 

par Aramon. Arrêt du Conseil (9 août 1735).



et créments. — Iles de Barbentane. Seconde 

requête du syndic général de Languedoc. — 

Arpentement (1686 et 1687). - Arrêts du parlement 

de Toulouse (23 septembre 1487 et 8 

mars 1493). — Procédure soumise à Trudaine, 

intendant des finances. 



et créments. — Nouvelle recherche ordonnée 

par les arrêts du Conseil de 1779 et 1780. — 

Défense d'arpenter l'île de Liman, dépendant de 

Mornas, par les officiers du pape (1783). — 

Ouvrages construits par Avignon en face de 

la Bartelasse, double commission pour leur 

examen (1784). — Délibérations des Etats (1781, 

1782, 1783, 1784). - Procès-verbal de Grangent 

sur les digues d'Avignon (1782). — Difficultés 

entre Tarascon et Beaucaire à l'occasion 

de la succession de Crozat de Thorigné (1783). 

— Plainte des propriétaires de la Bartelasse, 

Calvet, Aubert, Reboul, Fabry, de Roussas, Michel, 

recteur de la doctrine chrétienne d'Avigon, 

Combe, sur « la destruction » de leur île 

(1787). — Commission du roi à l'intendant pour 

poursuivre avec le vice-légat la fixation des 

limites du Comtat du côté du Languedoc (1787). 

C 7875. - (Liasse.) - 25 p. pap., 1 reg. 64 fol., 1 

impr. 

1728-1772. - Propriété du Rhône, des îles et 

créments. — Affaires de Boulbon (1754-1759). 

— Mémoire sur le projet Salomon, Fabre et 

Colaud de prendre les îles en régie (1764). 

— Arrêt imprimé (1726). - Terrains contentieux 

à Pont-St-Esprit (1728-1748). - Prétentions de la 

communauté de Charmes en Vivarais à percevoir 

la taille à l'Etoile en Dauphiné, procès 

de la veuve de Louis de Morlhon (1770-1772). 

— Ancienne brassière du Rhône à Lapalud, réclamée 

par le sieur de Malijac, de Mende, et 

le sieur de Lisleroy (1747). 



et créments. — Terre de Pracontal réclamée 

par le Teil sur la rive gauche et par Ancône 

en Dauphiné (1741), impr. — Terre des Issarts 

réclamée par Barbentane (1764-1772). — Ile de 

Beauchastel « à la part du Dauphiné » (1710). 


- Offre d'un plan du Rhône aux Etats par 

Granvoinet père et fils (1786). - Ile de Soubrès 

et terres de Mézoargues dépendant de Valabrègues 

et du Languedoc (1757). 

C 7877. - (Liasse.) - 44 p. pap., 

1262-1719. - Iles de Donzère dont l'évèque 

de Viviers était seigneur mais qui étaient réclamées 

par la communauté de St-Montant. — 

Titres produits : création d'un bannier, d'un 

bayle, reconnaissances passées dans les îles 

au profit du chapitre de Viviers (1352-1593). - 

Titres établissant que ces îles sont de nouvelle 

création et ont été formées par des alluvions, 

inféodations, état des soumissions faites par 

les propriétaires des îles du diocèse de Viviers 

de payer en Languedoc (1262-1719). - Inféodations 

faites par l'évèque de Viviers, transactions 

entre l'évèque et le chapitre, entre le 

chapitre et les consuls, nouvel achat passé par 

l'évèque (1523-1669). 

C 7878. - (2 cahiers, 34 et 12 fol.). 

1394-1487. — Cahier d'étendues de Thomas 

Girardi, notaire de Saint-Montant ; testaments, 

échanges, nouveaux acapts, etc. (1482-1487). — 

Cahier de reconnaissances pour les îles (1394). 

C 7879. - (Liasse.) - 10 plans. 

XVIIIe s. — Plans des îles de Donzère et 

de St-Montant. 

C 7880. - (Liasse.) - 3 p. pap., 1 cah., 84 fol. 

1391-1705. - Iles de Donzère. - Titres produits 

par Donzère ; commissions, procédures, 

sentences. — «Libertés, franchises et immunités» 

reconnues aux habitants de Donzère (1486). 


1707-1741. — Iles de Donzère. — Arrêts du 

Conseil qui commettent Basville et d'Orsay, 

intendants en Languedoc et en Dauphiné, et 

les autorisent à subdéléguer des commissaires 

pour examiner sur les lieux l'affaire de St- 

Montant contre Donzère (1716-1717). - 3 factums 

sur le conflit de juridiction entre le parlement 

de Grenoble et la cour des aides de 

Montpellier à l'occasion des tailles de Donzère, 

procès commencé en 1688, renouvelé en 1708 

et en 1741.


C 7882. - (Liasse.) — 7 p. pap., 1 impr. 

1782-1784. — Iles, créments, atterrissements 

et alluvions en général. — Enquête sur les 

droits du domaine, lettres du syndic. — Arpentement 

dans le Médoc. 


1744-1774.— Limites de la province avec l'Auvergne. 

— Prétentions respectives des provinces 

de Languedoc et d'Auvergne sur le mandement 

de St-Privat en Velay, au sujet de la destination 

de la taille. Envoi de garnisaires chez les habitants 

par l'Auvergne. — Lettres échangées 

entre les syndics des deux provinces et l'intendant 

sur la réunion de St-Privat au Velay. 

— Etat des sommes imposées sur les lieux du 

mandement de 1741 à 1760. — Avis et lettres 

des intendants. 


1483-1767. — Limites de la province avec 

l'Auvergne. — Réunion du mandement de St- 

Privat au pays du Velay demandée par les Etats 

de Languedoc, affaire renvoyée par le Conseil 

aux intendants des 2 provinces. — Limites du 

Velay calquées sur celles du diocèse du Puy. 

— Lettres de Philippe le Bel sur les limites du 

bailliage d'Auvergne et de la sénéchaussée de 

Beaucaire (1306) (St-Martin), paréage entre ce 

roi et l'évêque du Puy (1306, septembre), etc. 

— Ban et arrière-ban pour la sénéchaussée 

d'Auvergne, seigneurie de St-Privat (1541-1594). 

— Etat des 12 d. pour livre affectés aux 3 commissaires 

des vivres, dans l'élection de Brioude 

(1632). — Procédures des Bouschard, barons de 

St-Privat (1658). — Extrait des assises généraux 

de cette sénéchaussée, pour St-Privat (1572). 

— Commission sur arrêt déclarant Mauriac en 

Languedoc (1692). — Règlement sur la justice 

en Auvergne (1483). 

C 7885. — (Liasse.) - 9 p. pap. 


l'Auvergne. — Mémoire de Jerphanion, syndic 

du Velay, aux 2 intendants, pour faire reconnaître 

que St-Privat est en Languedoc (1759). 

— Copie d'actes conservés à l'évêché du Puy 

(1261-1660). - Levée de 1000 mulets sur la 

haute et la basse Auvergne (1629). - Extrait 

du cadastre (1640). — Lettres de Philippe le 

Bel sur la limite des deux provinces (1306). 

— Hommage du seigneur de St-Privat à Geoffroi 

de Pompadour, évêque du Puy (8 janvier 

1501 n. st.). 



l'Auvergne. — Etats du taillon et crue impesés 

pour les affaires du tiers-état de la Basse-Auvergne 

à St-Privat-en-Velay. 

C 7887. - (Liasse.) - 67 p. pap. 


l'Auvergne. — « Frontières de Craponne ». — 

Plaintes des habitants de Beaune résidant en 

Auvergne et en Languedoc. — Situation du 

bailliage du Chauffour, du diocèse du Puy pour 

le spirituel et du Forez pour le temporel ; il 

a été démembré du Velay. — Les états ont 

sollicité la réunion du Bourg-Argental. — Note 

historique de dom Bourotte (1765). 

C 7888. — (Liasse.) — 51 p. pap., 1 parch., 1 inpr. 

1565-1768. — Limites de la province avec la 

Guienne. — Union de la ville de Pamiers au 

Languedoc par Charles IX (12 juillet 1565). - 

Fixation de Beaumont en Languedoc et de Mauzac 

dans la généralité d'Auch (1732). — Droit 

de la province sur Castelsarrazin et rappel de 

l'histoire de cette ville (1768). - Contestations 

portées au Conseil entre la communauté du 

Fousseret et le syndic et entre M. de Rabaudy, 

seigneur de Montoussin en Guienne, et cette 

dernière communauté (1530-1760). 

C 7889. - (Liasse.) - 16 p. pap., 2 parch., 3 inpr. 

1557-1688. — Iles et créments anciens et 

nouveaux des rivières de la Garonne, Tarn et 

Ariège en Languedoc. — Impositions maintenues 

malgré le droit d'alluvion prétendu, « sous le 

prétexte du droit écrit » ; albergue et champart 

annuels dus au roi (10 septembre 1686). — Iles 

créments et atterrissements du Rhône déclarés 

au greffe de Basville aux Segonaux de Pharaon 

à Fourques, à la Bartelasse, Cadenet, Mondragon, 

etc. (10 septembre 1686). — Exécution de 

l'arrêt du 8 mars 1493 maintenant le roi clans 

la propriété du Rhône (18 mars 1557). - Rôle 

des sommes dues au roi par les possesseurs 

des îles de la Garonne, de l'Ariège et du Tarn, 

désignés pour jouir du bénéfice de la déclaration 

d'avril 1686, à la charge de payer le 

champart. Iles dans les juridictions de Carbonne, 

Rieux, Sales, Cazères, Goyranes, Justaret, 

Venerque, Auterive, Ventillac, Lasbarthes, Maussac, 

etc. (7 décembre 1688). — Edit concernant 

les îles et les terres défrichées des garrigues 

(1686).


1555-1773. — Limites de la province, contentieux. 

- Ville de Charmes contre l'Etoile (1770). 

— Communauté de Pibrac en Languedoc contre 

celle de Léguevin en Guienne (1762). — Montech 

contre Castelsarrasin et Moissac (1773). 

- Châteaux de Fenouillet contre le collège de 

St-Martial à Toulouse (1747). - St-Privat et 

St-Béria en Velay (1755-1758). - Fabien de Pépeiran, 

baron de Beaucaire, contre la ville de 

Moissac. — Communauté de Carbonne contre 

le sieur Surville (1741). — Le Malzieu, Salgues, 

Grèzes et Verdezun contre le baron de Mercœur 

qui s'efforce de les faire ressortir au parlement 

de Paris (1555). 

C 7891. — (Liasse.) — 75 p. pap., 5 impr. 

1295-1764. — Limites de communautés ou de 

fiefs, contentieux. — Fousseret contre Montoussin 

(1747-1763). — Castelsarrazin contre 

Moissac (1769). — Diocèses d'Alès et de Nimes 

(1695-1737). - St-Michel d'Euzet et St- 

Laurent de Carnols contre la chartreuse N.-D. 

de Valbonne, copies de titres (1295-1596). — 

Baronnie de Lanta en Lauragais et le collège 

de Maguelone à Toulouse (1771). — Baronnie 

d'Hierle, procès de Mme de Vissée contre les 

Caladon (1748). — Réunion du comté de Caraman 

au Languedoc (1744). — Beaumont et 

Mauzac (1732-1764). — Abus de la congrégation 

de St-Maur du droit d'évocation au grand 

Conseil qui lui a été reconnu par les lettres 

patentes du 19 avril 1739. — Division du temporel 

entre les évêchés de Nimes et d'Alès 

(1695). — Séparation de la communauté de 

Prémian contre l'annexe en terre basse de St- 

Etienne d'Albagnac. 

COURS ET TRIBUNAUX 


1698-1759. — Consultations d'avocats de la 

province sur de nombreux sujets : biens patrimoniaux 

des communautés aliénés depuis 1620 

et pouvant être rachetés, démolition de la forteresse 

de Leucate, fourniture de la lampe dans 

le diocèse de Viviers, biens de l'abbaye de 

Grandselve à Grenade, droits seigneuriaux à 

Montégut, haute justice à Quillan, centième denier 

dû par le marquis de Bar pour l'entrée 

aux Etats, réparations du château de Fenouillet, 

bois de Lacaune, augment dotal fixé au tiers 

par la coutume du Couserans, possesseurs de 


biens nobles astreints à participer aux frais de 

réparations des églises, rentes, messagerie de 

Toulouse à Paris, dîme d'Aramon, insuffisance 

dans la réparation du lit de l'Hérault par les 

bénédictins de St-Thibéry, établissement des 

présidiaux de Villeneuve de Berg et de Mende, 

dénombrement de la communauté de Benagues, 

nullité d'une vente de terres par les consuls de 

Balaruc le 31 janvier 1643, levée des impositions 

de Frontignan en 1758. 


1688-1786.— Affaires ecclésiastiques. — Réclamation 

du procureur du roi de la commission 

du domaine d'un lods tous les 20 ans à payer 

sur les biens que les ecclésiastiques possèdent 

relevant du roi et appelé «droit d'indemnité» 

(1688). - Jean-Joseph de Massilian, abbé de 

Joncels, réclame les titres de l'abbaye que détiennent 

les héritiers de son prédécesseur, l'évêque 

de Comminges (1711). — Contestations 

entre le clergé et la cour des aides sur le 

droit de faire les inventaires des titres des 

bénéfices consistoriaux et des meubles des 

évêques (1697). — Logement des curés par les 

communautés, qui ne s'étend pas aux granges, 

caves, etc. (1751). — Bénéfice vacant à St- 

Sernin de Toulouse et réclamé par un membre 

de l'université de Paris qui cherche à s'appliquer 

le privilège de « garde-gardienne » pour 

motiver la compétence du Châtelet (1757). — 

Réparations à l'église de St-Etienne de Gourgas 

auxquelles refuse de contribuer la communauté 

d'Aubagnes (1777). — Application de l'arrêt du 

1 er juin 1778 concernant le logement des curés 

dans le cas de Chalabre, de Saubens près de 

Portet, de Launaguet (1778). — Nouveau couvent 

de la Merci à Montpellier dans l'enclos de 

Trinquère, tandis que l'ancien est acquis par 

la province pour embellir la place du Peyrou 

(1782). — Réparations du clocher de Mende 

(1785). — Censive sur le presbytère de Polignac 

(1726). — Presbytère du Chaylard près Tournon 

(1786). — Presbytère de Quittalens près de Lavaur 

(1786). 


1676-1702. - Parlement de Toulouse, chancellerie. 

— Productions présentées au Conseil 

d'Etat par le syndic général contre les officiers 

de la chancellerie près du parlement, au sujet 

de la prétention de prendre des lettres d'émancipation, 

de bénéfice d'âge et de bénéfice d'inventaire. 

— Rétablissement du droit de corn- 

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mittimus et du privilège des lettres de gardegardienne 

pour les archevêques et évêques de 

la province (1678-1679). 

C 7895. - (Liasse.) - 13 p. pap. 

1230-1706. - Cour des aides, bureau du domaine. 

— Productions présentées au Conseil 

d'Etat par le syndic général pour obtenir la 

cassation de l'arrêt de cette cour du 3 mars 

1703 par lequel le domaine noble de Mujolan, 

acquis par Lombard, marchand, a été déclaré 

de la mouvance du roi et devoir acquitter le 

droit de lods. — Pièces produites dont l'acte 

de donation par Raymond de Mujolan aux 

templiers de sa terre et seigneurie ; inféodation 

de Mujolan à leur ordre (28 février 1230 

n. st.). — Arrêt du Conseil déclarant que cette 

terre relève de la commanderie de St-Jean de 

Montpellier (27 septembre 1689). — Ordonnance 

du gouverneur de Montpellier qui ordonne que 

Bertrand de Vailhauquès jouira de la seigneurie 

de Clapiers en franc alleu, sans hommage ni 

droits à l'égard du roi (20 avril 1396). — Extraits 

du cartulaire montpelliérain dit « Mémorial 

des nobles ». 

C 7896. - (Liasse.) - 45 p. pap. 2 parch., 1 impr. 

1166-1703. — Cour des aides, bureau du domaine. 

— Productions d'actes d'hommages pour 

la métairie de la Tour à St-Chaptes, près 

d'Uzès. Copies de titres conservés dans l'évêché 

d'Uzès (1166-1412). 

C 7897. - (Liasse.) - 4 p. pap., 1 reg., 57 fol. 

1594-1783. - Domaine du roi. - Recette et 

dépense pour 1626. — Domaines aliénés dans 

la généralité de Montpellier, fiefs, justices, maisons, 

paiement du droit de confirmation, 544 

articles d'Aumelas à Chirac. — Mémoire sur 

la mouvance d'Aumelas, à la suite d'un arrêt 

de la cour des comptes du 29 avril 1771 qui 

précise l'étendue de la baronnie du Pouget. 

Il remonte au don en alleu fait à Guilhom VIII 

par Raymond Aton le 1 er juillet 1187, et à 

celui fait par Raymond de Castries des châteaux 

de Tressan et du Pouget en avril 1200. 

— Etat des domaines engagés dans l'ordre des 

communautés depuis 1594 à 1783. 

C 7898. — (Liasse.) - 53 p. pap., 9 parch., 5 impr. 

1726-1785. — Domaine du roi. — Ordonnance 

de l'intendant qui condamne Pierre Hérail, greffier 

de la temporalité de l'évêché de Béziers, 

à payer 18.500 I. aux fermiers du domaine (12 

juillet 1731). — Obligations faites aux notaires 

pour la forme des actes (11 juillet 1758). — 

Table des domaines aliénés dans la généralité 

de Montpellier. — Bordereau des recettes du 

domaine dans cette généralité et pays du Roussillon, 

gages des officiers, fiefs et aumônes 

dans les sénéchaussées et en Roussillon, 

greffiers des insinuations ecclésiastiques, officiers 

des justices, frais des prisonniers, imprimeurs, 

réparations et impressions du Roussillon, 

intendants de santé à Canet et à St- 

Laurent de Salenque, officiers de la cour des 

comptes, conseil souverain du Roussillon, maîtrises 

de Montpellier et de Villeneuve de Elerg. 

— Arrêts du Conseil sur les lods, albergues, 

bureaux de Béziers, Mèze, droit de langues de 

bœufs levé dans la paroisse St-Paul de Frontignan, 

maisons situées dans la directe di roi 

à Gignac, à Lunel, vacant de Paul Rey, fabricant 

de savon à Sète (1748-1785). - Teirres 

du baron de Rennes soumises à la coutume 

de Paris, factum (1744). — Bureau du comrôle 

de Vielmur réuni à celui de Puylaurens (1742). 

— Inventaires et incants. — Juridiction du domaine 

remise en 1690, non aux trésoriers de 

France, mais à la cour des comptes. — Droits 

de nouvel acquêt des usages et facultés des 

communautés (1726-1732). 


1586-1648. — Entrée aux Etats. — Convocations 

originales, accusés de réception des évêques, 

des consuls et des barons. — Lettres de 

Gaston d'Orléans. — Arrêt de ia chambre des 

comptes donné sur la suppression des élus 

(20 juillet 1633). 

C 7900. - (Liasse.) - 88 p. pap. 

1651-1691. — Entrée aux Etats. — Convocations, 

excuses, lettres adressées aux Etats;. — 

Pour 1651 : lettres relatives aux élections consulaires 

tumultueuses de Béziers, à la construction 

du pont de Toulouse, au logement des 

troupes, lettre de Godeau, évoque de Grasse 

et Fréjus, autres sur la députation à la cour 

envoyées par les députés. — Lettres de Gaston 

d'Orléans sur le nouveau canal de Beaucaire 

à la mer déjà commencé et le dessèchement 

des marais, etc. — Fortifications ajoutées et 

abusives au château de Léran. 

C 7901. - (Liasse.) — 40 p. pap., 13 parch., 6 impr. 

1588-1732. — Officiers de la province. — Greffiers 

des Etats : les sieurs Bertrand (1530-1580), 

Guillaume Bertrand qui résigne en 1588, rem-


placé par Jean Bertrand. — Secrétaire des 

Etats : Bernard de Fieubet remplacé par son 

gendre François-Gabriel de Roguier (1626). - 

Trésoriers de la bourse ; Reich de Pennautier 

(1667-1676), Jacques Peyrat (1634), François Le 

Secq (1645-1672). - Avocat des Etats : le 

sieur de Saluste est remplacé par le sieur 

de Lamanie (1622). — Prévôts diocésains : 

charges créées par édit de mai 1696, supprimées 

par édit de mars 1720, charges acquises 

par la province, tableaux (1729-1732). - Edit 

créant 3 offices de lieutenants de prévôts pour 

le Vivarais, Velay et Gévaudan (mars 1684). 

— Suppression des prévôts diocésains, remplacés 

par des prévôts des maréchaux de France 

(mai 1696). — Vente de l'office de prévôt du 

Puy (1697). — Remboursement de la finance 

des offices de prévôts diocésains (14 janvier 

1734). — Mentions de lettres patentes révoquant 

toutes les commissions extraordinaires 

(1495), d'une sentence des 3 inquisiteurs de la 

foi contre les hérétiques albigeois (1261), cahier 

de l'assemblée de Carcassonne (décembre 

1382), acte désignant le pays sous le nom de 

Gothie (1078). — Projet de création d'un intendant 

des finances pour administrer les Etats 

(1768). 

SCIENCES ET ARTS 

C 7902. - (Liasse.) - 33 p. pap. 

1777-1780. — Sciences et arts. - Académie 

de Toulouse créée en 1746. — Correspondance 

de M. Rome, syndic général, avec M. de Montferrier. 

— Acquisition d'une maison pour la société 

royale des sciences de Montpellier grâce 

à un don du roi de 30.000 I. (1777), réduction 

de l'amortissement et du 100 e denier pour cette 

maison. — Montferrier avoue que M. de Cambacérès 

« le boude, étant fâché de ce qu'il 

blâme sa pitoyable conduite dans l'administration... 

de la ville et vis-à-vis M. l'intendant avec 

lequel il tire au court bâton de la manière la 

plus indécente et est brouillé aux couteaux»; 

il ne peut rester plus longtemps en place (5 

mai 1777). — Succès jusqu'à juin 1780 de 

« l'agence de correspondance pour les sciences 

et les arts » tenue par La Blancherie à Paris, 

mais que la guerre a « suspendue ». — Académie 

d'équitation à Toulouse dirigée par Fraiche 

qui sollicite un secours (1777). 


1750-1791. - Ecole des ponts et chaussées 


de Montpellier. — Demandes de Montferrier à M. 

Rome pour avoir des dessins d'architecture, etc., 

donnés par la société des sciences ; acquisition 

de la maison des augustins pour cette société. 

— Union de l'école des ponts et chaussées 

avec celle du dessin. — Ecole des ponts 

et chaussées de Toulouse. — Académie royale 

de peinture, sculpture et architecture de Toulouse 

; règlement ordonné par le roi (1750). - 

Projet du cours d'architecture pour l'école des 

ponts établie par les Etats à Montpellier ; programme 

d'ensemble du professeur Durand : forme 

des arches, piles, etc., le cours est prévu 

sur 4 ans. On étudiera la construction des piles 

du pont de Gignac dû à Garipuy et l'économie 

réalisée pour le pont postérieur de Puéchabon. 

— Règlement des frais par Raymond (1788). - 

Liste des élèves. — Inventaire des modèles. 

— Cours de mathématiques de M. Guiraud. — 

Académie de peinture, sculpture et architecture 

de Montpellier (s.d.). — Cours de chimie commencé 

à Montpellier par Chaptal (1788), inventaire 

de son cabinet de chimie (1791) — Fabrique 

de produits chimiques créée par Pitou, Caizac et 

compagnie. — Cours d'accouchement à Mendeet 

ailleurs (1782). - Monts de piété, lettres de Michel, 

avocat aux Vans, pour les proposer (1785) ; 

« réflexions » du même sur la révolte des Masques 

armés dans les Cévennes et le Vivarais 

le 30 janvier 1783. 


1766. — Projet du dictionnaire topographique 

du Languedoc. 


1777-1784. - Carte générale du canal des 

deux mers par Garipuy, ingénieur de cette 

carte (1780). — Carte générale de la province. 

— Carte routière de la province. 

C 7906. - (Liasse.) - 77 p. pap. 

1748-1777. — Carte générale de la province. 

— Cartes des diocèses. 

C 7907. - (Liasse.) - 66 p. pap. 

1753-1787. — Cartes des diocèses levées par 

la société des sciences. — Cartes du canal, des 

rigoles, du port de Sète, gravure de l'assemblée 

des Etats, carte du diocèse de Narbonne, plan 

de la ville de Sète, imprimés par Dubus avec 

l'approbation de Cassini (1753). — Devis présenté 

par le graveur Nicolas Chalmandrier (1771).


C 7908. — (Liasse.) - 70 p. pap., 19 impr., 5 grav. 

1727-1788. — Histoire générale de la province. 

— Instructions imprimées envoyées aux 

curés. — Lettre écrite à M. de Lafage, syndic 

général, par Salvan d'Hauterive, brigadier des 

armées du roi, sur les Salvan, d'AIbi (1759). 

— Devis selon les conventions passées entre 

Montferrier et Jacques Vincent, imprimeur à 

Paris (1727). Devis des gravures. — Recueil des 

lois de la province, projet (1736-1737). — «Recueil 

des lois municipales et économiques», 4 

vol. (1788). 

C 7909. (Liasse.) — 132 pièces pap., 1 grav., 1 parch. 

1720-1779. — Cartes des diocèses et de la 

province. — Privilège donné à Silliol, ancien 

pilote, pour faire graver la carte des côtes, en 

vertu de lettres patentes (1724). — Mémoire 

de G. Delisle, premier géographe du roi, sur 

la carte de la province (1724). — Compte rendu 

aux Etats : tables des lieux dressées par 

les bénédictins qui travaillent à l'« Histoire », 

détails géographiques rassemblés par feu Delisle, 

observations de la méridienne, le tout 

remis à l'ingénieur de la carte à Paris, assisté 

de 2 dessinateurs payés 1500 I. chacun (1727). 

— Lettres échangées entre Montferrier et la 

veuve Delisle, devis de celle-ci (1728). — Dépenses 

(1725-1731). — Conférence chez la veuve 

Delisle pour demander à la société des 

sciences de faire les triangulations astronométriques 

(1727). — Lettre de Bernage réquisitionnant 

hommes et voitures pour le travail, paiements 

sur les billets de Clapiès, directeur des 

travaux publics (1729). — Engagement pris par 

Plantade et Clapiès (1730). — Table des grandes 

seigneuries et simples fiefs de la noblesse de 

Languedoc d'après la « Recherche de la noblesse 

» (1668), d'après le «Catalogue» de Le 

Caux, imprimé à Pézenas en 1670, et d'après 

le «Mémoire» de Basville (1698). — Lettre de 

Montferrier fils à Cassini à l'observatoire de 

Paris, sur la construction des pendules et autres 

instruments fournis à Plantade, livres d'astronomie 

achetés, prix (1729). — Table des 

lieux du diocèse de Narbonne. — Gravure 

type gravée par Ph. Buache (1748). — Mémoire 

de celui-ci sur le plan général et sur les 

cartes particulières. Premier marché (1748). — 

Programme et table de la société des sciences 

et de Buache, réponses à ses mémoires, intérêt 

que prend Trudaine au travail (1748). — 

Mémoire de Cassini (1753). — Second marché 

passé avec Buache (1753). - Levée et rédaction 

par la société des sciences (1753). — Etat 

des cartes des 24 diocèses remises en manuscrit 

à Buache, directeur du travail. Examen par 

Cassini (1768). — Engagement signé par Cassini 

de faire lever et graver en 5 ans la carte 

générale et les cartes particulières de Languedoc, 

devis (1768). — Danizy apprend que son 

« ouvrage » est refusé et s'étonne de la venue 

de Cassini de Thury pour refaire les calculs 

de la société des sciences, à la demande de 

l'archevêque de Narbonne, de Buache et de 

Garipuy (1769). 

C 7910. (Liasse.) — 44 p. pap., 4 impr. 

1768-1783. - Cartes. - Traité entre les Etats 

et Cassini après résiliation du marché avec 

Buache (1768). - Cartes gravées en 1779-1780. 

— Paiements montant à 80.000 I. (1768-1783). 

— Engagement pris par Dupain-Triel de graver 

la carte générale de la province en 6 nois 

pour 300 pistoles (1783). — Copie des mémoires 

(1748-1771). — Lettre à Capitaine, ingénieur 

géographe à l'observatoire à Paris, sur les engagements 

incomplètement tenus par Cassini 

et Montigny (1775). — Accord final de Garipuy 

(1780). - Distribution des cartes. 

C 7911. (Liasse.) - 188 p. pap., 2 impr. 

1721-1790. - Histoire générale de Languedoc. 

— Mémoire imprimé des bénédictins deSt-Germain 

des Prés sur les sources qu'ils ont consultées 

(1721). — Mémoire sur l'assemblée des 

Etats et sa composition, 23 prélats, 22 barons, 

44 consuls dont 22 «qui ont voix» (1748). — 

Lettre de l'abbé Expilly qui offre un exemp'aire 

de ses 2 ouvrages, l'un aux Etats, l'autre à M. 

de Joubert qui suggère un recensement possible 

des habitants de la province (1748). — 

Etats de distribution du volume I de l'Histoire. 

27 exemplaires ont été donnés au pape, au 

roi, aux princes, aux ministres, etc. avancés 

par l'imprimeur Vincent. Un autre état énumère 

116 volumes distribués et 91 volumes affectés 

aux évêques, barons, diocèses, archevêque de 

Narbonne, officiers de la province et commissaires 

du roi (1727). — Même état pour le 

volume II, frais des gravures, mandements de 

Montferrier fils acquittés par Bonnier de La 

Mosson, trésorier des Etats (1733). — Demande 

d'un exemplaire par le marquis d'Aubais (1734). 

— Distribution du volume III (1737). — Distribution 

du volume IV (1742). — Distribution du 

volume V, liste spéciale des 29 reliures en maroquin, 

reçus des livres dont 2 sur cartes à 

jouer, du duc de Crussol, du duc d'Uzès,

des archivistes (1746-1749). — Convention entre 

Lafage, syndic général, et Nicolas Chalmendrier 

pour graver l'armoriai de la province (1764). 

— Traité avec Dupain-Triel, ingénieur géographe 

du roi pour corriger la carte routière de la 

province de 1782 (1784). - Soumission de 

Pierre-Gabriel Berthault pour graver la carte 

routière de Toulouse et de Carcassonne (1788). 

— Gravure de la carte routière de Beaucaire 

et Nimes (1790). 

C 7912. (Liasse.) — 28 pièces pap. 

1786-1788. - Projet d'une école d'hydrographie 

à Sète. — Discussion sur le règlement préparé 

par le maréchal de Castries et publié 

sur l'ordre du roi du 1 er janvier 1786. 


1783-1789. - Toulouse. - Collège de chirurgie 

reformé en 1761 et en 1784. — Inventaire 

des machines du cabinet de physique 

certifié par l'abbé Martin, professeur (1790). 

— Académie ou Musée, pour le dessin et 

la musique. — Classe de chimie, toisé de 

la construction par Milan (1789). 

MONUMENTS - BATIMENTS PUBLICS 

C 7914. (Liasse.) - 32 p. pap., 5 impr., 1 grav. 

1744-1786. — Toulouse. — Maisons en ruine 

à démolir (1748). — Nouvelle Esplanade (1751- 

1753). — Mesures contre les incendies (1744), 

réédification de maisons incendiées (1746). — 

Place d'armes devant l'hôtel de ville. — Réparations 

des églises (1745), réparation de 

l'église St-Michel (1764-1765). - Pont sur le 

Touch, pont de Toulouse. — Hôtel du 1 er 

président du parlement (1786). 

C 7915. (Liasse.) — 32 pièces pap., 5 impr., 1 grav. 

1781-1786. — Toulouse. — Reconstruction des 

prisons du parlement. — Plans dressés par Raymond, 

architecte du roi, estimations par Milan, 

puis par Lévignac, place prévue pour 150 prisonniers 

criminels et 50 civils, contribution des 

provinces du ressort intéressées (1786). — Gravure 

d'un prétoire type. 

C 7916. (Liasse.) - 3 cah., 1 plan. 

1783. - Montpellier. — Prisons. — Devis et 

plan faits par Raymond. 


C 7917. (Liasse.) — 40 pièces pap., 11 impr., 3 plans. 

1483-1780. - Montpellier. - Hôpital général. 

— Ressources, droit sur la viande, création du 

conseil des 24 (1483), règlements de police 

(1694-1715), tarif du pain (1772), inspecteurs 

des boucheries, procès relatifs aux droits sur 

la triperie. — Plan de l'angle de l'hôpital général, 

du pont des carmes et des jardins au 

nord par Giral (1753). — Hôpital militaire, projet 

d'une porte (1758), fournitures, exemption 

de l'équivalent (1775-1780). — Esplanade, nivellement 

et plantation d'arbres, lettres du maire 

Cambacérès (1775). 


1749-1781. - Toulouse. - Hôtel-Dieu-St-Jacques. 

— Mémoire historique. — Lettres patentes 

en forme de statuts (1749), autres (1757). — 

Situation en 1781 mentionnant 3 à 800 malades, 

des soldats, 41 incurables. 

C 7919. (Liasse.) — 21 pièces pap., 1 impr., 3 plans. 

1660-1782. - Montpellier. - Esplanade. - 

Démolition de la tour du pigeonnier (1660). 

— Observatoire sur la tour de la Babote, toisé. 

— Fontaine du pila St-Gély, mémoire de C!apiès 

(1739), autres fontaines. — Plan coloré du 

Grand St-Jean. - Cathédrale (1740). - Salle 

de spectacle (1763). - Moulins (1761). - Moulins 

à soie de M. de Vaucanson dans les 

ateliers de feu Jacques Olivier, faïencier (1767). 

— Atelier de la province pour construire les 

moulins à soie et tours de Vaucanson (1767). 

— Maisons incendiées de la rue de l'Aiguillerie 

(1779). — Esplanade, plan et projet, château 

d'eau (1723-1782). 

C 7920. - (Liasse.) - 111 p. pap., 5 impr., 2 parch. 

1768-1770. - Montpellier. - Alignement des 

rues, arrêts du Conseil des 22 octobre 1768, 

19 août 1769 et 2 août 1785, le premier autorisant 

le plan et confiant à l'intendant la 

connaissance des différends. Contestations, lettres 

du marquis de Castries et du maire Cambacérès 

à Joubert (1769). — Election des consuls 

de 1770. — Factums pour la ville contre 

Hilaire Ricard, adjudicataire des travaux de 

la fontaine St-Clément, examen par Nogaret, 

Pitot et par des entrepreneurs, lettres de Castries. 

- Cassation de l'élection de Lafont au 

conseil de ville, sur l'ordre du roi, et sur les 

91

92 ARCHIVES 

conseils de St-Florentin, aux applaudissements 

du conseil de ville renforcé et malgré les 

trésoriers de France (12 avril 1769). 

C 7S21. (Liasse.) — 61 pièces pap., 3 plans. 

1706-1788. — Casernes de la maréchaussée 

et des troupes à Montpellier. — Plan de Simon 

pour celles de Montpellier, projet de 

75.000 I. (1762). - 2 plans et devis des casernes 

de cavalerie de Mèze (1706). - Caserne 

d'AIbi (1753-1788). - Casernes du Puy, 

devis de Chambé (1747). — Casernes de Montauban 

(1787). — Casernes de la maréchaussée 

à Pézenas installée chez Jean-Pierre d'Astanières 

(1779-1781). - Id. à Béziers (1780- 

1782). - Id. à St-Pons (1781-1788). - Id. à 

Limoux (1781). - Id. à Castres (1781). - Id. à 

Toulouse (1781). - ld. à Lavaur (1781). - Id. 

à Rieux. 

C 7922. (Liasse.) - 12 p. pap'., 7 impr. 

1696-1781. - Casernes de Lunel. - Devis 

des gipperies par Daviler, et toisé fait par Du 

Plessis, « ingénieur ordinaire du roi, directeur 

des fortifications de Languedoc sous M. de Niquet, 

ingénieur général » (1698). — Réparations 

par Giral, directeur des travaux publics (1780- 

1781). — Casernes de Mèze, mobilier. 

C 7923. (Liasse.) - 67 p. pap. 

1684-1790. - Ouvrages à Albi, Gaillac, Cordes, 

Rabastens, Réalmont (1787). — Hôpital 

de Limoux (1684). — Ecoles chrétiennes de 

Carcassonne (1745). — Prisons du Puy (1745). 

— Château et prison de Beauregard (1790). — 

Canal d'amenée des eaux de la Vis aux moulins 

de Ganges (1783). — Jardin de la Fontaine 

à Nimes, arrêt du Conseil du 12 mai 

1739, demandes de ressources et d'un ingénieur 

(1740). — Acquisition du couvent des 

cordeliers d'Aigues-Mortes pour en faire un 

dépôt d'artillerie (1775). — Epidémie causée par 

les marais de Codolet. En 1786 sur 564 habitants 

il y a 281 fiévreux, 40 malades, 34 

morts selon le rapport de Roussel, inspecteur 

des travaux publics et subdélégué. Relevé des 

naissances et des décès par le curé de 1775- 

1785, sur 301 enfants nés pendant 10 ans il 

n'en reste que 105, « le pays se dépeuple ». 


1604-1786. — Réparations des églises de Renneville, 

St-Montant, St-Léger, Bauzelle (1735- 

1740). — Ouvrages nécessaires à Graulhet ville 

DE L'HERAULT 

qui menace ruine, à Bédarieux, Villemagne l'Argentière, 

Béziers, Lunas, Montaud (1786). - 

Eglise réclamée au Chambon de Sénéchas, paroisse 

de 17 villages, 232 familles, 800 communiants 

(1761). - Construction de la cathédrale 

de Montauban (1727). - Visites des églises 

de Peyriac de mer (1604-1706) et de Vinassens. 

C 7925. (Liasse.) - 39 pièces pap., 4 impr., 9 pi. 

1666-1758. — Réparations des églises. — Séminaire 

à Mirepoix (1666). - Maison épiscopale 

d'Uzès (1666). - Maison presbytérale de 

Carcassonne (1758). - Collège de Tournon 

(1782). - Eglises de St-Martin de Londres, St- 

Sulpice de Lézat, Castres, Argeliers. — Construction 

de l'Evêché de Lodève (1666). — Maison 

curiale de Puéchabon, plans. 

C 7926. (Liasse.) - 27 pièces pap., 2 cah., 8 pi. 

1780. — Aniane, hôtel de ville et église, plans 

et devis de Ch. Durand, architecte, maître des 

eaux et forêts, professeur d'architecture à l'école 

des ponts et chaussées. — Papiers versés 

par la maîtrise des eaux et forêts en 1819 

(1780). 

C 7927. (Liasse.) — 4 pièces pap., 1 cah., 10 pi. 

1781. — Gignac, fontaine, hôtel de ville, plans 

et devis de Ch. Durand. 

C 7928. (Liasse.) - 2 cahiers, 22 pi. 

1781. — Montarnaud, agrandissement de l'église, 

devis et plans de Ch. Durand, réparation 

du chemin d'Argeliers. 

C 7929. (Liasse.) — 76 pièces pap., 8 impr., 4 pi. 

1738-1740. — Pézenas. - Casernes de la 

Grange des Prés dans l'ancien château du prince 

de Conti. — Devis, détail du logement de 

800 hommes et 200 chevaux. Mobilier, état 

dressé par M. de La Blottière, maréchal des 

camps, directeur des fortifications et ouvrages 

publics de Languedoc (1738). — Procès-verbal 

de fourniture. 

C 7930. (Liasse.) - 12 pièces, 22 pi. 

1738-1740. - La Grange des Prés. - Plans 

des bâtiments, magasins, cours et chapelle 

conservés. — Devis. Les plans proviennent des 

papiers de Darles de Chamberlin dont il reste 

notamment un plan du porche.

C 7931. (Liasse.) - 39 pièces pap., 9 plans, 1 impr. 

1686-1700. - Montpellier. - Place du Peyrou. 

— Statue de Louis XIV. — Prix-fait avec 

Pierre Mazeline et Hurtrelle (1686-1700). - Prix 

fait pour le piédestal avec Giral et Belèze et 

avec Chabry, architecte de la ville de Lyon. 

Procès verbal de Clapiès (1717). — Emplacements 

proposés, devant les jésuites, à la 

Canourgue, au Peyrou (1716-1758). 

C 7932. (Liasse.) — 28 pièces pap., 4 plans, 1 impr. 

1685-1729. - Montpellier. - Statue de Louis 

XIV. - Historique (1685-1793). 4 élévations de 

la statue équestre (1718) (1).- — Inscription 

(1717-1729). - Projet de M. de Cotte (1716). 

- Transfert du Havre à Bordeaux et par le 

canal jusqu'à Frontignan, exemption de passeport 

délivrée par le roi et par le régent (1717). 

— Inauguration, dessins de Giral (31 décembre 

1717). 

C 7933. (Liasse.) - 52 pièces pap., 1 plan, 5 impr. 


XIV. — Frais de transport de la statue et du 

piédestal. 

C 7934. (Liasse.) — 186 pièces pap., 1 impr. 


XIV. — Construction du piédestal par Dominique 

Magniani et Silvestre Fossati, marbriers 

de Carrare, transport à Sète (1719). - Etats 

des frais réglés par Joly, sculpteur du roi 

(1725-1727). 

C 7935*. (Registre.) - 101 folios, 6 p. pap. 

1731-1791. - Montpellier. - Place du Peyrou. 

— Délibérations des Etats relatives aux 

travaux. 

C 7936. (Liasse.) - 21 pièces pap., 3 plans. 

1716-1739. - Place du Peyrou. - Projet de 

La Blottière. — Devis du même (1731). — 

Plan approuvé par le roi le 7 juillet 1731, signé 

par St-Florentin. — Devis de La Blottière 

pour le corps de garde « dans l'angle du côté 

de la croix, en descendant vers la porte de 

St-Guilhem » (1728). 

(1) Un de ces dessins a été classé parmi les monuments 

historiques par arrêté ministériel du 20 décembre 1911. 



1716-1731. - Place du Peyrou. - Emplacement. 

— Démolition du couvent des pères 

de la Merci, protestation. — Plans du couvent, 

coupe du terrain, maison de M. Bonnier de la 

Mosson. 

C 7938. (Liasse.) — 55 pièces pap., 1 plan, 1 impr. 


— Cession de l'enclos Trinquère. — 

Contrat et conventions entre les Etats et l'ordre 

de la Merci au sujet de la démolition de 

son couvent (1740). — Etat des lieux par Jacques 

Giral, peintre et architecte, et Antoine 

Bourine, architecte. — Devis des déblais par 

Pitot (1741). — Arrêt du Conseil qui approuve 

la vente de l'enclos Trinquère par Bonnier 

de la Mosson aux religieux de la Merci, la 

démolition du couvent et de l'église et leur 

reconstruction (1742). 

C 7939. (Liasse.) - 172 pièces pap., 3 plans, 11 impr. 


— Extinction de la directe du terrain 

de la Merci. 

C 7940. (Liasse.) — 19 pièces pap., 1 cah., 2 impr. 

1765-1766. - Place du Peyrou. - Embellissement 

et agrandissement. — Acquisition des 

terrains. — Examen des 31 projets par l'académie 

royale d'architecture présidée par Gabriel. 

— Projets de Franque, Nogaret, Giral, 

Lenfant et Estève. — Devis primitif par Giral. 

— Aqueduc. 

C 7941. (Liasse.) - 37 pièces pap. 

1760-1786. - Place du Peyrou. - Embellissement 

et agrandissement. — Terrains des promenades 

basses. — Maisons et jardins Chalier, 

jardin de l'abbé Olivier, maison Randon. 


1766-1776. - Place du Pçyrou. - Embellissement 

et agrandissement. — Pose de la 1 re 

pierre (29 décembre 1766). — Etat des travaux 

vérifiés par Giral (1772). — Fin et réception 

des travaux, plans et devis de Giral, 

observations des entrepreneurs (1773-1776). 


1766-1772. - Place du Peyrou. — Dépenses 

de construction. — Emploi de pouzzolane et 

de chaux de Nimes. Vérifications par Grangent,


directeur des travaux publics de la province 

(1768). — Avances des entrepreneurs. — Paiements 

faits aux entrepreneurs (1765-1773). — 

Honoraires de Jean-Antoine Giral (1773). — 

Demandes des entrepreneurs (1776). — Nouvelles 

demandes de ceux-ci (1778). 

O 7944. (Liasse.) — 91 pièces pap., 5 cah. 

1766-1775. - Place du Peyrou. - Etats des 

ouvriers et de leurs paies (1767-1769). - Toisés 

(1766-1775). 


1766-1768. - Place du Peyrou. - Adjudication 

des travaux (1766). — Modifications en 

cours d'exécution. — Château d'eau, changement 

de sa décoration (1768). — Promenades 

basses. 


1770-1774. - Place du Peyrou. - Achats 

des terrains de Jean-Baptiste Reboul, parfumeur 

et liquoriste et des sieurs Marc et Jacques 

Bazile, orfèvres, contestations, interventions 

de l'évêque de Nimes et du marquis 

de Calvisson. Ces terrains étaient nécessaires 

pour l'alignement de l'avenue depuis la porte 

de St-Guilhem jusqu'au Peyrou « dont une 

branche doit passer sous le pont ». 

C 7947. (Liasse.) — 80 pièces pap., 3 plans. 


de terrains à Jean-François Jausserand, conseiller 

au présidial. — Achat de la maison 

de Soulier, voiturier. — Avis de Cambacérès, 

de Grangent, de l'évêque de Nimes. Plan en 

élévation signé Grangent. 

C 7948. (Liasse.) — 50 p. pap., 2 parch., 2 impr. 

1 plan. 


de terrains pour les chemins d'avenue. — Sable 

retiré du jardin de la reine porté dans 

le fossé du côté de l'hôpital. — Exemption 

de tailles prononcée par la cour des aides 

contre la ville (1777). — Chemins autour de 

Montpellier, alignement du chemin de Lavérune, 

du pila St-Gély, de la croix d'argent. — 

Délibération consulaire de Lyon pour changer 

le nom de « place de Belle-cours » en place 

de « Louis le Grand » (1714), impr. — Arrêt 

du Conseil donnant aux Etats les fossés de la 

porte de St-Guilhem à celle des carmes (1773). 



de terrains et de maisons pour les promenades 

basses. — Maison Etienne Guidais, avis de 

Giral, architecte de la province, directeur des 

ouvrages d'embellissement de la place royale 

du Peyrou (1785). — Sol cédé par Jean-Antoine 

Fabre, « sculpteur en marbre » (1763). 

— Projet de Raymond pour 4 grands groupes 

sur 4 grands piédestaux projetés pour le Peyrou, 

ouvrage fait par Crouzat, les 4 groupes 

en marbre confiés à Clodion, Pajou, Julien 

et Moitte, sculpteurs du roi, pour décorer les 

4 pans coupés de la place du Peyrou (1788). 

C 7950. (Liasse.) - 4 cah., 27, 28, 44, 81 fol., 93 

pièces p., 1 impr., 2 parch. 

1775-1785. — Place du Peyrou. - Don par 

le roi du jardin de la reine (4 février 1775), 

terrain Galabert, procès. — Entretien de l'avenue 

du côté de l'hôpital général, affaissement 

entre le jardin du roi et la « tour du pin ». 

— Galabert s'efforce de s'approprier une partie 

des eaux de la fontaine du Peyrou, au préjudice 

de l'hôpital général (1785). 

C 7951. (Liasse.) — 98 pièces p., 4 plans, 1 impr. 

1773-1779. — Place du Peyrou. — Terrains 

pour les avenues. — Réclamation de la faculté 

de médecine pour le jardin des plantes. 

— Mémoire non signé de la faculté de médecine 

sur le jardin de la reine et sur la « pépinière 

» qu'elle veut joindre au jardin médical. 

— Mémoire de Barthez, chancelier, qui fait 

difficulté pour permettre de construire un parapet 

le long du mur de soutènement qui 

longe le jardin du roi (1778). — Mémoire d'Imbert, 

chancelier, sur le comblement de la rigole 

et du puits à roue au préjudice du 

jardin royal (1771). — Effondrement du mur 

du jardin du sieur Gouan, professeur en médecine 

(1777). — Droits de l'état-major sur les 

fossés de la ville. — Etat des possessions acquises 

par la province sous le Peyrou. 

C 7952. (Liasse.) — 34 pièces pap., 1 plan. 

1775-1777. — Place du Peyrou. — Promenades 

basses. — Vérification des fonds acquis 

faite par Vassal, conseiller aux comptes, commissaire 

nommé par la cour (1777). — Plan 

du château d'eau avec le champ de Galabert, 

le jardin de la reine, le carré du roi appartenant 

à Pessemesse, dressé par Giral (1776).


1752-1777. — Place du Peyrou. — Aqueduc 

de Pitot. Devis imprimé de Pitot concernant les 

sources de St-CIément et du Boulidon, nivellement 

des eaux, conduite des eaux, réservoir 

d'origine à construire, conduite de la 

source du Boulidou, regards, arceaux, réservoir 

de distribution (1752). — Addition au devis 

(1754). - Arrêt du Conseil permettant à la 

ville de Montpellier d'emprunter 200.000 I. (1761). 

— Conditions pour l'entretien pendant 6 ans 

(1776). — Reconstruction du grand arceau, offre 

de Nogaret de refaire à ses frais l'ouvrage 

énoncé dans le devis de Giral du 22 

décembre 1770 (1771). — Avis et devis de 

Giral sur la reconstruction du grand arceau 

(1777). 

C 7954. (Liasse.) - 1 cah., 29 fol., 4 pièces pap. 

1766-1789. - Place du Peyrou. - Réclamation 

de Dumas, entrepreneur, pour des paiements 

non effectués. — Devis général de 1766 

décrivant, art. 10, le château d'eau. 

C 7955. (Liasse.) — 54 pièces p., 2 plans, 4 impr. 

1775-1787. — Place du Peyrou. — Chemins 

d'avenue autour de la place. — Devis des 2 

places devant les grilles à hauteur des promenades 

basses (1773). — Toisé de la porte 

St-Guilhem à la porte royale (1775). — Place 

devant la porte de St-Guilhem (1774). - Réclamation 

des entrepreneurs pour des travaux 

non payés. « M. Giral a été occupé de la perfection 

la plus correcte de la place, suivant 

ies règles de l'art, bouillonnant du plus vif 

zèle pour la province, il mérite cet éloge », 

mais il ne propose que 119 I. pour dédommager 

les entrepreneurs de leurs pertes considérables 

pendant dix ans (1776). — Plan de 

la porte St-Guilhem à l'hôpital général. — 

Plantation de mûriers le long du chemin d'avenue, 

réfection des gondoles (1777). — Toisé 

par Grangent du « pavé de cailloux » à faire 

sur la place de la promenade basse (1787). 


1770-1780. - Place du Peyrou. - Plantation 

des arbres dans les promenades basses. — 

Plan de Maréchal indiquant qu'on peut prendre 

la terre des fossés entre la porte des 

carmes et celle de la Blanquerie, approbation 

du marquis de Monteynard, ministre de la 

guerre. - Achat de 120 arbres à Burel, « ar- 


boriste », à Lyon que l'évêque de Nimes propose 

de payer 5 I. et non 7 ; ils sont amenés 

à l'écluse de Silveral, et entretenus avec du 

crottin de mouton (1773). — Tranchées pour 

les arbres (1774). - Devis de Giral. - Achat 

de 85 plants d'ormeaux sauvages de 9 pieds 

de haut hors terre et de 5 à 6 pouces de 

grosseur (1775). - 4 pièces de gazon aux 

angles de la place devant les piédestaux, entourées 

d'un treillage (1774-1777). 

C 7957. (Liasse.) - 3 cah., 26, 45 et 51 fol., 18 

p. pap. 

1774-1785. - Place du Peyrou. - Distribution 

des eaux place du Peyrou et porte 

St-Guilhem. — Réclamation des habitants de 

ce dernier quartier pour avoir une fontaine, 

conformément au plan de M. Laurent, « ingénieur 

hydraulique » (1776). - Lettre du maire 

à Giral et réponse de celui-ci sur le plan de 

la conduite des eaux (1776). — Observation 

du syndic général. — Toisé de la conduite 

jusqu'à la porte d'entrée de l'hôpital général 

(1785). 

C 7958. (Liasse.) - 125 p. pap., 1 plan. 

1767-1789. - Place du Peyrou. - Canalisations 

sous la place. — Devis de Giral pour 

l'aqueduc souterrain dans la longueur (1768). 

— Entretien et réparations (1778-1789). - Devis 

de Giral pour les pavillons nord et midi de 

la place (1783). — Décision prise par les Etats 

de remplacer les ormeaux morts par des mûriers 

de la même espèce que ceux qui sont 

plantés sur les chemins d'enceinte de la porte 

St-Guilhem à l'hôpital général (1783). — Remplacement 

de 101 balustres rongés du côté 

nord et 29 du côté sud et 7 tablettes, le tout 

en pierre de St-Geniès ou en pierre de Lens. 

Dans le 1 er cas la dépense étant de 811 I., à 

raison de 6 I. le balustre, dans le second de 

2100 I., à raison de 15 I. le balustre ; on 

choisit la pierre de St-Geniès (1784). — Entretien 

des borneaux, soupapes, etc. « destinés 

à fournir de l'eau aux bassins des promenanades, 

à l'hôpital royal » militaire, « au jardin 

du roi, etc.» par Guillaume Poutingon, maître 

fondeur (1774). — Grilles de la porte principale, 

de la statue équestre, des promenades 

basses, travail de Bougues qui a augmenté 

poids et prix par rapport aux conditions du devis 

(1774). — Travaux aux 2 pavillons où logent 

deux vétérans, leur salaire de 300 I. chacun 

est insuffisant. — Visite de Grangent pour l'en-


tretien du pavé entre les 2 grilles du Peyrou ; 

le sol sera refait et des chaînes avec les 

plus grosses pierres retiendront ces pavés (1782). 

— Giral a fait les dessins et a dirigé les 

ouvrages pendant 10 ans jusqu'à la réception. 

Par la suite, pendant 8 à 9 ans, il a donné 

ses soins à cette place, mais n'a rien reçu 

alors que les inspecteurs touchent les mêmes 

appointements que ceux accordés au commencement. 

Cette demande avait été rejetée en 

1773 (1783). — Chemins d'enceinte le long du 

Peyrou (1784). 


1763-1780. - Place du Peyrou. - Servitude 

concernant la hauteur des maisons situées audessous 

du Peyrou. — L'intendant St-Priest 

blâme l'élévation du nouvel hôpital militaire 

dont les plans ont été pourtant approuvés par 

Choiseul (1763). — Le « principal agrément » 

de la place est « la vue » ; c'est dans cette 

intention que l'arrêt du Conseil du 7 juillet 

1731 a prévu la démolition du couvent et de 

l'église de la Merci. Les religieux ont promis 

de ne pas élever leurs bâtiments « au-dessus 

du niveau du pavé qui entoure le piédestal de 

la statue équestre, repère fixé par M. de La 

Blottière, chef du génie de la province » (1763). 

— Lettre de M. de Cambacérès qui craint qu'on 

ne respecte pas la servitude de vue ; « comme 

dans notre ville on est assez entreprenant et 

un peu républicain », il souhaite qu'on prenne 

les mesures de protection, sinon il faudrait 

« abandonner tous les projets de promenade 

que l'on a formés » (1763). - Lettre de 

Montferrier qui critique Maréchal : lorsqu'on 

lui avait représenté la trop grande élévation 

de l'hôpital militaire, il « avait répondu avec 

son ton goguenard et impérieux : « la santé 

des soldats est préférable à l'agrément de la 

vue ». « M. Mareschal a fait dépenser au roi 

pour cet hôpital le double de ce qu'il devait 

coûter, qu'il ne l'a pas même fait construire 

solidement et qu'il fera toujours des sottises 

tant qu'on le laissera faire » (16 novembre 

1763). — Projet et arrêt original pour régler 

l'élévation des bâtiments autour de la place 

(4 février 1775). — Jardin'de la reine laissé inculte 

par les chanceliers de médecine; il dépend 

du jardin du roi. — Arrêt original qui ordonne 

que les bâtiments ne pourront s'élever audessus 

de la « banquette ou parapet des promenades 

basses » (31 octobre 1779). — Cet 

arrêt corrige l'arrêt de 1775 qui acceptait une 

hauteur jusqu'au niveau du cordon des promenades 

hautes. — Procès avec Jaoul que 

l'on empêche de construire un étage dans le 

champ des pères de la Merci (1780). 

C 7960. (Liasse.) — 56 pièces pap., 2 plans. 

1771-1790. — Place du Peyrou. — Ouvrages 

de sculpture. — Arc de triomphe, 2 projets. — 

Recommandation du prince de Beauvau pour 

Daiteg, sculpteur. — Devis pour la décoration 

des 4 grands piédestaux par Dupuy et Faure 

pour 5 938 I. (1771). — Décoration du grand 

arceau de l'aqueduc en pierre de St-Jean-de- 

Védas (1772). — Statues des grands hommes 

selon l'idée du comte de Faugères et les 

dessins de Raymond, architecte, ancien pensionnaire 

du roi à Rome (1771-1790). — Projet 

détaillé des statues de Condé, et de Turenne, 

bustes de Luxembourg, Créqui, Vauban, 

Catinat, Vendôme, Villars, statue de Tourville, 

médaillons de Duquesne, Vivone, etc., statue 

de Colbert, bustes de Louvois, Seignelay, etc., 

statue de Pierre Séguier, bustes de Lamoignon, 

Mole, etc., huit trophées, etc. Lettre de Pigalle, 

sculpteur du roi choisi pour exécuter 

le projet (1776). — Candidature de Caffiéri, 

sculpteur du roi. — Projet d'exécution de Raymond 

(1779). — Devis des 4 principaux groupes 

Clodion, Pajou, Julien, Moitte. — Convention 

entre Mgr de Dillon et Clodion (1778-1779). - 

Transport de 4 blocs de marbre de Carrare 

(1786). — Convention avec Fabre, marbrier, 

pour les piédestaux (1787). — Actes de résiliation 

avec les 4 sculpteurs de Paris (1789- 

1790). — Résiliation avec Fabre pour les piédestaux 

(1789-1790). 


1774-1787. — Place du Peyrou. — Suisse 

à la livrée du roi aux portes de la place 

royale, consignes données. Fribourg choisi est 

l'ancien suisse du duc de Sully en exil ou 

en fuite. Habillement luxueux et mobilier. Remplacement 

par 2 soldats vétérans. 

C 7962. (Liasse.) — 8 pièces p., 2 impr. 

1751-1762. — Fontaines publiques. — A Béziers, 

Carcassonne, Monoblet, Toulouse. — Projet 

du cordelier François Lefèvre pour élever 

l'eau de la Garonne à Toulouse, au moyen 

d'une machine. Liste de 31 sources, « la plupart 

négligées », qui pourraient être captées.

C 7963. (Liasse.) — 67 pièces pap., 1 plan. 

1787-1790. - Toulouse. - Porte St-Cyprien. 

— Compte-rendu aux Etats par M. de Puymaurin 

des travaux depuis 1786. — Toisé fait 

par Milan (1789-1790). 

C 7964. (Liasse.) — 76 pièces pap., 1 cah. 46 fol., 

1 parch. 

1735-1744. - Lodève. - Palais épiscopal. - 

Bâtiment bâti sur les anciennes fondations, 

commencé à la suite des lettres patentes de 

1665,. avant la mort de Mgr de Harlay, interrompu 

jusqu'en 1733, repris en 1735 par Mgr 

de Souillac, emprunt de 50.000 I. fait par le 

diocèse (1736). — Devis, toisés et vérification 

par Darles, ingénieur commis par l'intendant 

de Bernage à la suite de l'arrêt du Conseil 

du 29 avril 1736. - Etat des frais montant à 

65.903 I. dont 50.000 fournies par le diocèse 

(1739). 


1740-1774. - Hôpital militaire de Montpellier 

(1776-1779). - Hôpital St-Joseph de la Grave 

à Toulouse (1782). - Ecorchoir du Puy (1740- 

1747). — Murs et fossés de Villefranche de 

Lauragais, de Toulouse (1774). — Hôtel-Dieu 

de Nimes (1751). — Hôpital de Mirepoix (1787). 

C 7966. (Liasse.) - 12 p. pap. 

1751-1785. — Casernes de la Grange des 

Prés, Lunel, Mèze, Nimes. 

JURIDICTIONS 


1653-1776. - Parlement de Toulouse. - Liquidation 

des offices et leur remboursement 

(1774-1776). — Franc-salé à l'archevêque et à 

l'abbé de Saint-Sernin comme conseillers honoraires 

(1692). — Contestations sur l'administration 

des villes. — Edit portant création 

d'un conseil supérieur à Nimes, 1771. — «Journal 

du rétablissement du Parlement de Toulouse, 

impr., 1774, 38 p. — arrêt du parlement 

défendant aux officiers de justices royales 

d'accepter des commissions de subdélégué 

(1769). 


1629-1787. - Cour des aides de Montpellier. 

— Réception des trésoriers de France 

(1629). - Protestation des officiers des sé 

ETATS GENERA UJX DE LANGUEDOC 97 

néchaussées et présidiaux contre les empiétements 

de la cour des aides (1702). - Vérification 

des comptes des communautés. — Saisies 

féodales (1727). 


1555-1754. — Relations entre la cour des 

aides et les Etats. — Réponses des Etats 

aux demandes de la cour, impr., 1705. - Projet 

d'accommodement du duc de Richelieu entre 

la cour et les Etats. — Requêtes des Etats 

(1715). 


1741-1758. — Juridiction domaniale disputée 

entre le parlement, la cour des aides, les Etats. 

C 7971. (Liasse.) - 1 cah. 30 fol., 10 p. pap., 27 impr. 

1736-1786. — Conflits entre le parlement, les 

aides et les Etats portant sur la construction 

et l'entretien des chemins, la clôture des comptes 

de la ville de Toulouse. — Arrêts du 

Conseil, du parlement et des aides sur les 

nouvelles impositions (1759-1761). 

C 7972. (Liasse.) - 15 p. pap. 

1697-1705. — Parlement et cour des aides. 

— Mémoires présentés au roi sur la capitation 

des officiers des deux cours, payée par les 

Etats. 

C 7973*. (Recueil.) - Imprimé, 163 fol. 

1702-1718. - Cour des aides. - Procès 

avec les Etats qui soutiennent que la saisie 

féodale par défaut d'hommage n'a pas lieu 

en Languedoc, pays de droit écrit. Les aveux 

et dénombrements sont remis sans hommage. 

C 7974. (Recueil.) - Imprimé, 232 fol., rel. mar. 

1702-1719. — Cour des aides. — Procès avec 

les Etats sur la saisie féodale. Requêtes et 

réponses. — Fol. 18 et s. Publication d'actes 

concernant les hommages reçus par les sénéchaux 

de Nimes, Carcassonne et Toulouse 

(1272-1609). 

C 7975. (Recueil.) - Imprimé, 370 fol., 1 p. pap., 1 

impr. 

1720-1758. — Cour des aides. — Procès du 

procureur général avec le parlement, le syndic 

général de la province, les trésoriers de France, 

les sénéchaux, les capitouls de Toulouse, etc. 

— Ces procès roulent sur la compétence de 

13


la cour : enregistrement, réception des maîtres 

des ports, tailles, comptes, deniers communs 

et emprunts, dettes des communautés, 

baux de leurs biens patrimoniaux, biens abandonnés, 

fortifications, étapes, ouvrages publics, 

gages d'officiers et professeurs, sommes bannies 

chez le trésorier de la bourse, juridiction 

criminelle sur les officiers, noblesse des personnes 

et nobilité des fonds, impôts sur le 

tabac, les chapeaux, la glace, saisies sur les 

comptables, aides et tailles notamment dans 

le « gardiage » de Toulouse, baux des tailles, 

allivrements, compoix, baux des boucheries, 

« dépaissement » du bétail, élections consulaires, 

conflits de juridiction. 


1692-1716. — Cour des aides. — Procès entre 

la province, la cour des aides et les trésoriers 

de France concernant la réception des 

foi et hommages et autres compétences. — 

Publication d'actes d'hommage ou de fidélité 

des évêques de la province au roi (1353-1374). 


1506-1770. — Cour des aides et trésoriers 

de France. — Règlements de juridiction du 

parlement, des aides et autres tribunaux. — 

Domaine, élections consulaires, juridiction des 

Etats sur les assiettes des diocèses, incompatibilité 

de juges parents dans un même tribunal, 

greffiers, faux, refus d'exercer une judicature 

bannerette pour les juges royaux, ressort 

de la cour des aides de Montauban, 

opposition des Etats à l'édit de 1690 créant 

des offices, attributions des trésoriers de 

France, inventaire de la succession de Mgr 

Fouquet, évêque d'Agde, offices supprimés, compétence 

des juges royaux et des officiers de 

la temporalité de Narbonne, compétence des 

juges des béneficiers décédés, règlement sur 

la juridiction du parlement et de la cour des 

aides (1736). 

C 7978. (Liasse.) - 14 cah., 19 p. pap., 8 impr. 

1715-1736. — Règlement de juridiction entre 

le parlement, les aides, le bureau des finances 

et autres tribunaux. — Mémoire des Etats. 

— Attributions des maîtres des ports. 


1690-1703. - Cour des aides et Etats. - 

Opposition à l'édit de 1690 qui favorisait la 

cour des aides. — Observations du parlement 

portées devant Basville. — Instruction du procureur 

général aux aides. — Avis de Basville 

sur les contestations. — Requête du syndic 

général dans l'instance entre le parlement et 

la cour des aides (1703). 

C 7980. (Liasse.) - 39 p. pap., 1 cah. 44 fol., 8 impr. 

1611-1757. — Parlement et cour des aides. 

— Mémoires dans les différends entre les cours 

et les tribunaux. — Projet d'accommodement 

du duc de Richelieu entre la cour des aides 

et les Etats. — Mémoire des Etats au roi 

sur ce projet (1753). — Projet de déclaration 

et déclaration (1757). 


1483-1690. - Chambre des comptes. - Style 

et coutume des cours (1483). — Offices. — 

Reproches des Etats faits à la chambre des 

comptes (1612). — Juridiction des comptes. 

— Procès contre le gouvernement et présidial 

de Montpellier, contre le présidial de Béziers. 

— Préséances. — Interprétation de l'édit de 

1690. 


1661-1704. — Parlement et cour des aides. — 

Arrêt du Conseil d'en haut contre les compagnies 

souveraines (1661). — Avis de Basville sur 

les contestations entre parlement et chambre 

des comptes à l'occasion de l'édit de 1690. — 

Requête des trésoriers de France contre la 

chambre des comptes (1702). 

C 7983. (Liasse.) - 1 reg. 212 fol., 1 cah. 47 fol., 

1 p. pap. 


Requête de la cour des aides au Conseil 

contre les Etats (1702). 

C 7984. (Liasse.) - 22 p. pap., 1 cah. 34 fol. 


Demandes anciennes et nouvelles. — Mémoires 

composés par feu le doyen de Lauriol sur 

la reddition des comptes du trésorier de la 

bourse, autre mémoire sur l'établissement d'une 

chambre extraordinaire, etc. — Articles accordés 

(1612). 

C 7985*. (Recueil.) - 180 fol. 

1702. — Cour des aides et Etats. — «Avertissement 

» de la cour ou inventaire de production.

C 7986. (Liasse.) - 2 cah., 78 p. pap. 


« Mémoires, requêtes au roi, arrêts du Conseil, 

délibérations des Etats, inventaires de production 

concernant les contestations portées au 

Conseil sur l'étendue de leurs juridictions respectives 

». 


1613-1758. — Cour des aides et bureaux des 

finances. 


1613-1730. — Sénéchaussées et présidiaux. 

— Opposition du présidial de Toulouse au 

projet de créer un sénéchal à Albi (1648). - 

Avis de l'intendant de Bezons sur la juridiction 

criminelle qui pourrait être donnée au 

bailliage de Villeneuve de Berg (1665-1688). - 

Demande pour rétablir le sénéchal de Mende 

(1613). — Suppression des présidiaux de Mende 

et de Villeneuve de Berg (1659). — Présidial 

de Rodez, refus de lui adjoindre le ressort de 

la viguerie du Vigan (1635-1636). - Présidial 

de Foix (1659). — Projet d'un présidial à Millau, 

lettre du cardinal de Fleury (1730). — 

Présidial de Montpellier, compétence du juge 

criminel (1672) ; opposition à la création d'un 

présidial à Gignac (1645). — Evaluation des 

offices des présidiaux (1638) ; modérations 

(1704-1718). - Présidial à Valence (1698). 

C 7989. (Liasse.) — 34 p. pap., 2 impr., 1 parch. 

1636-1738. - Présidial de Nimes. - Défense 

de son ressort en Vivarais contre les 

prétentions du présidial de Valence, affaire portée 

au Grand Conseil. — Etat des feux qui 

sont attribués au présidial de Valence en Dauphiné, 

au nombre de 1529 qui sont réduits à 

1430 une fois déduits ceux de l'évêque et 

les terres du prince de Mourgue. — Jugement 

d'une sédition à Joyeuse jugée en dernier ressort 

par l'intendant Bernage (1738). 


1680-1778. - Présidial de Nimes. - Ressort 

étendu au Vivarais et au Gévaudan. — Envoi 

de 9 juges à Marvejols (1689). 


1612-1759. — Juges royaux et juges municipaux. 

— Juges de l'isle en Jourdain, Cauzade 

et Villelongue (1716). - Juges de Limoux 


(1612). — Droits de justice du maire et des 

consuls de Realmont, différend avec le juge 

royal (1759). 


1724-1778. — Compétence de l'intendant dans 

les différends relatifs aux ouvrages des moulins, 

aux biens patrimoniaux des communautés, 

aux baux des ouvrages publics passés par 

les Etats, au lestage et délestage des bâtiments 

qui abordent au grau d'Agde, malgré 

les prétentions du lieutenant de l'amirauté à 

Agde. 


1J333-1781. — Compétence des trésoriers de 

France. — Droit d'évocation de l'ordre de 

Malte, en vertu du droit de committimus reconnu 

à l'ordre et dont il est fait abus. — Compétence 

des notaires pour faire des inventaires, 

conserver leurs minutes. — Requêtes 

et mémoires présentés au roi par les Etats 

contre les banquiers expéditionnaires en cours 

de Rome résidant à Paris ; ils prétendaient 

pouvoir seuls expédier les bénéfices « consistoriaux 

» (1700). 

C 7994. (Liasse.) - 22 p. pap,, 1 cah. 45 fol., 1 impr. 

1736-1754. — Compétence des maîtres des 

ports au sujet des chemins à Toulouse. — 

Prétentions du bureau des finances, des eaux 

et forêts, du bureau des gabelles. 

C 7995. (Recueil.) - 234 fol. impr. 

1708-1734. — Affaires contentieuses, factums, 

requêtes, mémoires. — Mines de fer de Sem 

ou de Vic-dessos fournissant la matière à 44 

forges. — Rente sur la province. — Requête 

des consuls de Nimes pour une somme accordée 

aux jésuites pour la construction du 

collège. — Droits de la ville de Montpellier 

contre les prétentions de M. de Grave à être 

seigneur justicier. — Prétentions des maîtres 

des ports à l'entretien des chemins à Toulouse. 

— Prétentions du domaine au sujet du 

paiement des lods. — Obligation de faire passer 

les soies à Lyon. — Commerce des épiceries 

et drogueries à Sète. — Droits doublés 

sur le canal royal. — Péages de l'évêque de 

Montpellier. — Biens nobles. — Créments du 

Rhône. — Propriété du Rhône. — Liqueurs en 

Languedoc.

100 


1696-1744. - Affaire domaniale. - Appel 

d'une ordonnance rendue par les commissaires 

députés pour le papier terrier qui a réuni au 

domaine du roi la moitié de la seigneurie de 

St-Chaptes (1689). Le duc d'Uzès a inféodé 

au sieur Fiavard cette moitié qu'il a eue à la 

suite d'un échange avec le roi (1721). Le roi 

Philippe le Bel avait assigné une rente à Guillaume 

de Nogaret sur les villes de Marsillargues, 

St-Juliers et tout ce qu'il avait à Portes, 

puis à Calvisson. Le produit étant encore insuffisant 

de 263 I., le sénéchal assigna cette 

somme sur la haute justice de St-Chaptes 

(1306), ce qui fut ratifié par le roi (1313). La 

seigneurie passa à Castar, à Pata Fulci, à 

Antoine Scatisse, etc. mais elle restait divisée 

en deux. Le domaine demande la restitution au 

roi de la partie qui lui revient et que la 

dame de Boisson, veuve de Baguet, revendique 

à tort contre le duc d'Uzès. 

OFFICES EN GENERAL 


1659-1730. — Edits et déclarations du roi, 

arrêts du Conseil et ordonnances des Etats 

concernant les offices. 

C 7998. (Liasse.) - 70 pièces pap., 63 impr. 


C 7999. (Liasse.) - 50 impr. 


C 8000. (Liasse.) - 3 pièces pap., 30 parch. 

1559-1658. — Suppression par François II 

de tous les offices comptables alternatifs du 

royaume (1559). — Vente d'offices, quittances 

et lettres de provisions concernant les offices 

de greffier des tailles (1622). — Offices de 

contrôleur des notaires et tabellions (1639). — 

Vente des offices de contrôleur des impositions 

(1640-1641). — Edit de suppression de l'office 

de receveur des tailles et taillon (mars 

1658). 

C 8001. (Liasse.) — 36 pièces parch. 

1692-1696. — Affaires concernant la vente 

d'offices, quittances et lettres de provisions : 

office de procureur du roi (1692). — Office 

de jurés experts priseurs et arpenteurs (1692- 


1694). - Office de greffiers de l'écritoire (1693- 

1694). — Office de trésoriers alternatifs (1694- 

1696). 

C 8002. (Liasse.) — 19 pièces pap., 18 parch. 

1695-1773. — Affaires concernant la vente 

d'offices, quittances et lettres de provisions : 

provision de l'office de gouverneur de Roquemaure 

donné à Marie-Joseph de Lorraine, prince 

de Guise, comte d'Harcourt (1723). — Offices 

de receveurs des consignations et commissaires 

aux saisies réelles (1695-1703). — Office 

de secrétaires-greffiers gardes des archives 

(1772-1773). — Commissions d'archers de la 

maréchaussée de Languedoc (1727-1756). 

C 8003. (Liasse.) — 21 pièces parch. 

1673-1768. — Commissions sur arrêt. 

C 8004. (Liasse.) - 36 pièces parch. 

1667-1735. — Liquidation des charges de prévôts 

diocésains. Projet d'arrêt en faveur des 

prévôts diocésains (1667). — Abonnement de 

la province pour les offices de prévôts diocésains 

(1732). - Pièces remises par les diocèses 

pour justifier des sommes payées par 

eux pour leur quotité des charges de prévôts 

diocésains (1734-1735). 

OFFICES MUNICIPAUX 

C 8005. (Liasse.) — 50 pièces pap., 1 cah., 1 parch. 

1692-1702. - Vente des offices de maires 

perpétuels créés en 1692 (1692-1693). - Vente 

des offices de greffiers consulaires (1694-1696). 

— Vente des offices de lieutenants de maire 

et assesseurs, créés en 1702 (1702-1703). - 

Gages des maires perpétuels et lieutenants de 

maires (1714). 

C 8006. (Liasse.) — 10 pièces pap., 10 parch., 32 impr. 

1707. — Provisions et commissions des maires 

et lieutenants de maires alternatifs et triennaux. 

— Généralité de Montpellier : villes d'Agde, 

Mende, Pézenas, Puisserguier, Le Puy, Roquemaure, 

La Salvetat, Tournon, Uzès. 

C 8007. (Liasse.) - 12 pièces pap., 16 parch., 46 impr. 

1707. — Provisions et commissions des maires 

et lieutenants de maires alternatifs et triennaux. 

— Généralité de Toulouse : villes de 

Belcaire, Rodome et Roquefeuil, Castelnaudary, 

Castres, Cordes et Gaillac, Fanjeaux, Lautrec,

Lavaur, Limoux, Montech, La Roque d'Olm, St- 

Papoul, Sorèze, Valentine, Villefranche et Miramont. 

C 8008. (Liasse.) - 21 cahiers, 10 fol. 

1718. — « Etat de la finance payée par les 

pourvus et propriétaires des offices des maires, 

lieutenants de maires, échevins, capitouls et 

autres offices créés... supprimés par l'édit de 

juin 1717, suivant les titres que lesdits propriétaires 

ont représentés devant nous..., intendant 

de justice police et finances... de Languedoc 

». 


1722-1733. — Liquidation des offices municipaux 

créés par l'édit d'août 1722 et supprimés 

par la déclaration du roi du 25 janvier 1724. — 

Abonnement de la province pour la somme de 

douze millions de livres. — Comptes de Joseph 

Bonnier, trésorier général de la province 

de la recette et dépenses faites pour l'achat 

des billets de liquidation (1725). — Remboursement 

par les villes des charges de maires 

et lieutenants de maire réunies (1725-1733). 


1724-1732. — Arrêts du Conseil, projets d'arrêts, 

mémoires et lettres relatifs à la liquidation 

des offices municipaux supprimés en 1724. 

C 8011. (Liasse.) - 19 p. pap., 20 parch. 

1723. - Demandes de provisions et lettres 

de provisions des offices municipaux de Lunel- 

Viel et de Saint-Just (dioc. Montpellier). 


1724. — Liquidation des offices municipaux. 

— Diocèse d'Agde : offices de maire de Sète, 

Nézignan l'Evêque et Pézenas. 



— Diocèse d'Alet : offices de maire d'Alet, 

de consul d'Esperaza, de gouverneur et de 

maire de Quillan. 



— Diocèse de Béziers : offices de maire d'Adissan, 

de Corneilhan, de maire et de greffier 

de Fontes, de maire de Saint-Geniès, de maire 

de Valros. 




— Diocèse de Carcassonne : offices de gouverneur 

de Carcassonne, de maire de Lagrasse, 

de maire de Mas-Cabardès, de maire de 

Montréal. 



— Diocèse de Castres : offices de gouverneur 

de Lautrec, de maire et de greffier de 

Saint-Amans de Valtoret. 

C 8017. (Liasse.) — 6 p. pap., 4 parch. 


— Diocèse de Limoux : office de maire 

d'Alaigne. 



— Diocèse de Lodève : offices de gouverneur, 

maire et greffier de Clermont, de maire, 

lieutenant de maire, consul, greffier et garde 

des archives de Lodève, de maire et greffier 

de Nébian. 


1724. - Liquidation des offices municipaux. 

— Diocèse de Bas-Montauban : office de maire 

de Villemur. 



— Diocèse de Montpellier : offices de maire 

de Baillargues, de maire et greffier de Ganges 

de maire de Lavérune, de greffier de Lunel, 

de maire de Mauguio, de greffier, garde des 

archives et concierge de Montpellier. 



— Diocèse de Montpellier : offices de maire, 

consul et greffier de Pégairolles et Buèges, de 

maire de Pomérols, de maire et greffier de 

Pérols et Grabels, de gouverneur, maire, lieutenant 

de roi, greffier, tambour de la ville 

et portier de l'hôtel de ville de Poussan. 



— Diocèse de Montpellier : offices de greffier 

de Saint-Bauzille de Putois, de greffier de Saint- 

Brès, de maire de Saint-Christol et Saturar-


gues, de maire de Saint-Martin de Londres, de 

maire et greffier de Valergues, de greffier de 

Viols-le-Fort. 



— Diocèse de Narbonne : offices de maire de 

Caunes, de maire de Villerouge. 



— Diocèse de Saint-Papoul : offices de gouverneur 

de Castelnaudary, de maire de Villepinte. 



— Diocèse de Saint-Pons : offices de gouverneur 

de maire et de greffier de Cessenon, 

de maire et de greffier de Cruzy, de gouverneur 

de Saint-Chinian, de maire et de lieutenant 

de maire de Saint-Pons. 



— Diocèse de Toulouse : offices de maire 

d'Auterive, de La Barthe, de Bessières, de Gargas, 

de Montgiscard et de Plaisance. 



— Diocèse de Toulouse : offices de maire de 

Ramonville, de Saint-Julia, de Saint-Sulpice-dela-Pointe, 

de Vacquiers, de lieutenant de maire 

de Verfeil, de maire et lieutenant de maire de 

Villefranche. 


1733-1755. — « Edit du roi portant rétablissement 

des offices de gouverneurs lieutenants 

de roi, majors, maires, lieutenants de maire 

et autres officiers des hôtels de ville » (novembre 

1733). — Arrêt du Conseil réglant l'abonnement 

fait par la province de Languedoc pour 

les offices municipaux créés en novembre 1733 

qui sont restés invendus et qui seront réunis 

aux corps des villes (30 juillet 1754). — Arrêt 

du Conseil contenant règlement sur la manière 

dont les communautés auxquelles les 

offices municipaux ont été réunis doivent pourvoir 

à l'exercice des fonctions de ces offices 

(28 octobre 1755). — Lettres et mémoires relatifs 

à la préparation et à l'application de 

l'arrêt du 28 octobre 1755 (1754-1756). - Etat 

des villes et communautés de Languedoc auxquelles 

les offices municipaux ont été réunis 

(1754). 

C 8029*. (Registre.) - 95 fol., 16 cah., 8 p. pap. 

1754-1755. — Emprunt de la province pour 

l'abonnement des charges municipales invendues 

(1754-1755). — « Rôle de la finance et 

répartition des quatre millions de livres... à 

laquelle le roi... a fixé la finance des offices 

municipaux restant à vendre de la création 

de l'édit de novembre 1733... dont Sa Majesté 

a ordonné la réunion aux corps des 

villes par arrêt du 30 juillet 1754 » (1755). 

C 8030, (Liasse.) - 171 p. pap. 

1756. — Etat des délibérations des communautés 

de Languedoc, portant nomination des 

sujets auxquels seront envoyées les lettres de 

provisions des offices municipaux réunis. — 

Lettres d'envoi des extraits de délibérations 

par les villes. — Erreurs intervenues dans le 

rôle des offices réunis aux communautés. 

C 8031. (Liasse.) - 100 p. pap. 

1756. — Extraits des délibérations des communautés 

de Languedoc, indiquant le choix 

des sujets auxquels seront envoyées les lettres 

de provisions. - Diocèses d'Agde, d'Alès, Albi 

et Alet. 

C 8032. (Liasse.) - 84 p. pap. 


de Languedoc pour les nominations 

aux charges municipales. — Diocèses de Béziers, 

Carcassonne et Castres. 

C 8033. (Liasse.) - 75 p. pap. 


de Languedoc. — Diocèses de Lavaur, 

Limoux, Lodève, Mende, Mirepoix et Bas- 

Montauban. 

C 8034. (Liasse.) - 138 p. pap. 


de Languedoc. — Diocèses de Montpellier, 

Narbonne, Nimes et Le Puy. 

C 8035. (Liasse.) - 124 p. pap. 


de Languedoc. — Diocèses de Rieux, 

Saint-Papoul, Toulouse, Uzès et Viviers.

C 8036. (Liasse.) - 15 p. pap. 

1757-1758. — Paiement de l'« annuel » des 

officiers municipaux (1757). — Etat des frais 

faits pour l'expédition des lettres patentes en 

forme de provisions des offices municipaux de 

Languedoc (1757-1758). 

C 8037. (Liasse.) - 6 parch., 3 impr. 

1756-1757. — Lettres de provisions pour les 

offices municipaux réunis aux communautés de 

Languedoc. — Diocèses d'AIbi, Montauban, Mirepoix 

et Narbonne. 


1756-1757. — Lettres de provisions des offices 

municipaux réunis aux communautés. — 

Diocèse de Rieux. 




Diocèses de Saint-Papoul et Uzès. 




Diocèse de Viviers. 

C 8041. (Liasse.) - 29 parch. 

1756. — Quittances du trésorier des revenus 

casuels à Paris, pour le paiement des offices 

municipaux réunis aux communautés de Languedoc. 

C 8042. (Liasse.) - 66 p. pap. 

1755. — Lettres reçues par Montferrier, syndic 

général de la province, avec copies de 

ses réponses, relatives à la réunion aux corps 

des villes des offices municipaux, en vertu 

des arrêts de 1754-1755. 

C 8043. (Liasse.) - 67 p. pap. 

1756. — Lettres reçues par Montferrier, relatives 

à la réunion des offices municipaux. 

C 8044. (Liasse.) - 112 p. pap. 

1757. — Lettres reçues par Montferrier, relatives 

à la réunion des offices municipaux. 

C 8045. (Liasse.) - 96 p. pap. 

1758-1761. — Lettres reçues par Montferrier, 

relatives à la réunion des offices municipaux, 


C 8046. (Liasse.) - 65 p. pap. 

1755. — Lettres reçues par Joubert, syndic 

général de la province, avec copies de ses 

réponses, relatives à la réunion des offices 

municipaux, en vertu des arrêts de 1754-1755. 

C 8047. (Liasse.) - 124 p. pap. 

1756. (Janv.-Mai). — Lettres reçues par Joubert, 

syndic général. 

C 8048. (Liasse.) - 113 p. pap. 

1756 (Juin.-Déc). — Lettres reçues par Joubert. 


1759-1765. — Lettres reçues par Joubert. 


1754-1765. — Mairie d'AIbi, « appartenant à 

l'archevêque » .- Requête de l'archevêque demandant 

le rétablissement de la mairie à son 

profit (1754). — Mairie de Montpellier, appartenant 

au maréchal de Richelieu. — Lettre 

autographe du maréchal de Richelieu à Joubert 

(16 sept. 1754) et arrêt du Conseil réunissant 

l'office de maire alternatif à celui de maire 

ancien de Montpellier (14 oct. 1754). — Mairie 

de St-Sulpice de la Pointe : contestation entre 

le maire et la communauté (1765). 

C 8051. (Liasse.) - 1 reg. 69 fol., 7 p. pap., 22 parch., 

2 impr. 

1771-1773. — Edit du roi rétablissant les offices 

de maires, lieutenants de maire, secrétaires-greffiers, 

conseillers, échevins, jurats, consuls, 

capitouls et assesseurs (nov. 1771). — 

Quittances des trésoriers des revenus casuels 

pour l'achat des offices municipaux (1772). — 

Etat des offices municipaux acquis (1773). — 

Projets de Montferrier sur les conditions de 

l'abonnement à faire par la province au sujet 

des offices municipaux (1773). 

C 8052*. (Registre.) - 513 fol. 

1774-1775. - Arrêt du Conseil concernant le 

rachat fait par la province de Languedoc des 

charges municipales créées par l'édit de novembre 

1771 (27 octobre 1774). - Etat des 

offices municipaux acquis dans la province (par 

diocèses). — Etat général des arrérages de 

gages dus par le roi à divers particuliers acquéreurs 

des charges municipales créées en 

1771. — Etat des sommes à remettre par les 

communautés pour leur portion des intérêts

104 

de l'emprunt de 2 millions 500 000 livres fait 

par les Etats pour l'acquisition des charges 

municipales. — Liquidation des charges municipales 

par les commissaires nommés par 

les Etats et état général de la liquidation 

(1775). 

C 8053*. (Registre.) - 517 fol., 1 tabl. joint, 4 p. 

pap., 2 impr. 

1774-1775. — Copie du registre précédent. 

C 8054*. (Registre.) - 117 fol. 

1774. — Etat contenant le nom des communautés 

de Languedoc qui doivent êtres comprises 

dans le nouveau rachat des offices municipaux, 

les charges déjà acquises, les offices 

invendus, le montant des revenus patrimoniaux 

des communautés et la portion des intérêts à 

supporter par les communautés. 

C 8055 à 8057*. (3 registres.) - 118, 116, 60 fol. 

1774. — Trois copies du registre précédent 

dont une incomplète. 

C 8058. (Liasse.) - 53 p. pap., 2 cah. de 79 et 

53 fol. 

1775. — Liste des communautés de Languedoc 

(par diocèses et dans l'ordre alphabétique) 

(s.d.). — Liste des communautés, avec 

le nombre de leurs consuls (s.d.). — Relevé 

des communautés de la province dans lesquelles 

il n'a pas été créé d'offices municipaux 

(s.d.). — Etats des communautés de Languedoc 

avec le nombre de leurs consuls et 

le montant de leurs impositions (s.d.). 


1775-1784. — Etat du produit des revenus des 

biens patrimoniaux des villes et communautés 

de Languedoc (s.d.). — Etat des sommes à 

remettre par les communautés au trésorier de 

la province pour leur portion des intérêts de 

l'emprunt fait pour l'achat des charges municipales 

en 1775, 1776 et 1777. — Etat des 

sommes dues par la province pour le centième 

denier des offices municipaux rachetés (1776- 

1784). 

C 8060*. (Registre.) - 193 fol. 

1775. — Registre contenant, sur deux colonnes, 

les questions des syndics des diocèses 

de Languedoc et les réponses du syndic général, 

relatives à l'application de l'arrêt du 


Conseil du 24 octobre 1774, concernant le 

rachat par la province des charges municipales 

créées en 1771. 


1775. — Lettres des syndics des diocèses 

à Montferrier, syndic général, concernant le 

rachat des offices municipaux. 


1776. — « Représentations des communautés 

de Languedoc au sujet de la portion qui leur 

a été attribuée des intérêts de l'emprunt pour 

le rachat des offices municipaux ». 


1772-1775. — Liquidation des charges municipales. 

— Diocèse d'Agde : offices de maire 

et de consuls de Sète, de maire de Conas, 

de greffier de Marseillan, de maire de Pomérols, 

de lieutenant de maire et de greffier de 

Vias. 



— Diocèse d'Alès : offices de maire 

et de greffier d'Alès, maires de Saint-Hippolyte, 

de Saint-Martial, de gouverneur de Valleraugue, 

de maire du Vigan appartenant à François- 

Xavier Daudé d'AIzon. 



— Diocèse d'AIbi : offices de maires 

de Gaillac et de Réalmont. 



— Diocèse d'Alet : offices de maires 

d'Alet, de Caudiès, de Quillan et de Roquefeuil. 



— Diocèse de Béziers : offices de 

lieutenant de maire, de consuls, de procureur 

du roi et de greffier de Béziers et de maire, 

de lieutenant de maire et de consul de Gignac. 



— Diocèse de Béziers : offices de 

maire de Maraussan, de maire et de greffier 

de Paulhan, de maire de Servian, de maire, 

de lieutenant de maire et de consuls de Tourbes.



— Diocèse de Carcassonne : office 

de maire de Caunes. 



— Diocèse de Castres : offices de 

lieutenant de maire et de premier consul de 

Castres. 


1772-1775. - Liquidation des charges municipales. 

— Diocèse de Comminges : office 

de maire de Valentine. 



— Diocèse de Lodève : offices de 

maire et de lieutenant de maire de Lodève, 

de maires de Saint-André-de-Sangonis et de 

Saint-Jean-de-Fos. 



— Diocèse de Mirepoix : offices de 

maire, de lieutenant de maire et de consuls 

de Fanjeaux et de maire de Mirepoix appartenant 

à Jean-Jacques-Régis de Cambacérès, 

conseiller du roi. 



— Diocèse de Montpellier : offices 

de lieutenant de maire de Frontignan, de greffier 

de Montpellier, de maires de Saint-Bauzille 

de Putois et de Vie et Maureillan. 



— Diocèse de Narbonne : offices 

de maire d'Azille, de maire et de greffier de 

Coursan, de maires de Cuxac et de Durban. 



— Diocèse de Narbonne : offices 

de maire et de premier consul de Gruissan, 

de maire de Laurac, de procureur du roi de 

Narbonne et de maire de Sigean. 


C 8077. (Liasse.) - 9 p. pap. 

105 

1772-1775. - Liquidation des charges municipales. 

— Diocèse de Nimes : offices de 

maire, de lieutenant de maire, de consuls et 

de procureur du roi de Nimes, de maires de 

Calvisson et de Corconne, de greffier de Lansargues, 

de maires de Manduel, de Marguerittes, 

de Saint-Gilles et de Sommières. 



— Diocèse de Rieux : office de maire 

de Montesquieu de Volvestre. 



— Diocèse de Saint-Papoul : offices 

de maires de Castelnaudary et de Villasavary. 



— Diocèse de Toulouse : offices de 

maires de Verfeil, de Montesquieu de Lauragais, 

de Grisolles et de Fronton. 



— Diocèse de Viviers : offices de 

maire de Boulogne et Privas, de maire et de 

greffier de Bourg-Saint-Andéol, de maires de 

Chalençon et de Joyeuse. 



— Diocèse de Viviers : offices de 

maires de Largentière, de la Voulte, de Rochemaure, 

de Saint-Agrève, de Vernoux, de 

maire et de lieutenant de maire de Viviers. 


1756-1764. — Suppression des offices de greffiers 

des experts et de l'écritoire (1762-1764). 

— Mémoires concernant l'affaire des greffes de 

Lyon (1756). 


1700-1732. — Conseils des communautés de 

Languedoc. — Etablissement de conseils politiques 

dans les villes, en exécution de l'arrêt 

du Conseil du 20 septembre 1689 : Agde (1719), 

Béziers (1711-1721), Carcassonne (1708), Corbarieu 

(1719), Coursan (1732), Marliac (1729) 

et Narbonne (1700). 

H


C 8085 (Liasse.) - 18 p. pap., 1 impr. 

1762-1787. — Conseils des communautés de 

Languedoc. — Edit du roi contenant règlement 

pour l'administration des villes et communautés 

de Languedoc (mai 1766). — Précis des lettres 

qui ont été écrites et des réponses qui ont 

été faites sur les doutes qui se sont élevés 

dans les communautés au sujet de l'édit de 

mai 1766. — Consultations sous forme de questions 

et réponses sur les offices municipaux et 

l'administration des communautés (1762-1787). 

— Privilèges des communautés (1763-1767). — 

Serment des consuls à Bessan (1780). 

C 8086. (Liasse.) - 26 p. pap. 

1785. — Conseils des communautés de Languedoc. 

— Contestations au sujet de la voix 

délibérative des maires, lieutenants de maire 

et consuls des communautés dans les conseils 

politiques. — Affaire de la ville de Carcassonne 

(1785). 

ELECTIONS CONSULAIRES 


1775-1778. — Elections consulaires. — Arrêts 

du Conseil d'Etat réglant des contestations survenues 

à l'occasion d'élections consulaires. 

C 8088. (Liasse.) - 126 p. pap. 

1781-1787. — Elections consulaires. — Lettres 

des communautés de Languedoc à Montferrier, 

relatives aux élections consulaires. 

C 8089. (Liasse.) - 2 p. parch. 

1661. — Elections consulaires. — Arrêt du 

Conseil sur une requête des habitants catholiques 

de Sommières qui réclament l'« entier 

consulat » de la ville dont les protestants ont 

été déchus à la suite des guerres de religion. 

C 8090. (Liasse.) - 32 p. pap. 

1771-1783. — Elections consulaires. — Contestations 

dans les communautés d'AIbi (1783), 

Alet (1771) et Beaucaire (1775). 



dans les communautés de Boissezon 

(1748), Castelsarrazin (1768), Esperaza (1730), 

Fanjeaux (1784), Fousseret (1784) et Frontignan 

(1773). 


1776-1769. — Elections consulaires. — Plaintes 

des habitants de Gignac contre les officiers 

municipaux au sujet du renouvellement 

du conseil politique. 


1718-1743. — Elections consulaires. — Affaire 

de la communauté de Langogne, contre Pierre 

Clavel, seigneur de Blazère, 1 er consul. — 

Lettres de dom Malevergne, syndic de l'abbaye 

de la Chaise-Dieu à Joubert, relatives à cette 

affaire (1743). 


1760-1786. — Elections consulaires. - Affaire 

de l'élection des consuls de Lautrec, cassée 

par un arrêt du parlement de Toulouse. 



dans les communautés de Lunel 

(1778), Mauguio (1766) et Montgaillard (1782- 

1786). 



dans les communautés de Saint-Béat 

(1784-1786), Saint-Gervais (1787), Saint-Paul de 

Fenouillède (1766), Saint-Pons (1772), Sète (1734), 

Toulouse (1738) et Valros (1773). 

BUREAUX DE POLICE 


1640-1785. — Police. — Ordonnances de police, 

arrêts du Conseil d'Etat et correspondance 

relatifs à l'exercice de la police dans 

les communautés de Languedoc, disputé entre 

les consuls et les juges seigneuriaux. 

C 8098. (Liasse.) - 73 p. pap. 

1699-1765. — Bureaux de police ; offices de 

procureurs du roi. — Arrêt du Conseil qui 

permet aux communautés de Languedoc de 

rembourser les « pourvus » d'offices de procureurs 

du roi (octobre 1699). — Edit supprimant 

les offices de procureurs du roi dans 

les bureaux de police (février 1755). - Arrêt 

du Conseil exceptant les communautés de Languedoc 

de l'obligation de réunir les offices de 

procureurs du roi des hôtels de ville et bu-

eaux de police aux offices de procureurs du 

roi des justices ordinaires (10 mai 1757). — 

Remontrances du parlement de Toulouse relatives 

aux offices de procureurs du roi (1763). 

— Lettres patentes dérogeant pour la province 

de Languedoc à l'édit de 1755 (février 1765). 

C 8099. (Liasse.) - 107 p. pap. 

1754-1765. — Bureaux de police ; offices de 

procureurs du roi. — Etat des offices d'avocats 

et de procureurs du roi faisant partie des 

offices municipaux invendus acquis par la province 

en 1754 (par diocèses). — Lettres des 

consuls des villes de Languedoc à Montferrier, 

syndic général de la province, au sujet des 

offices de police (1756). — Délibérations des 

communautés de Languedoc pour la nomination 

des procureurs du roi (1765). 


1599-1763. - Bureaux de police. - Arrêts 

du Conseil, mémoires et pièces relatifs aux 

droits respectifs des maires et des consuls 

des communautés de Languedoc et à ceux 

des lieutenants et procureurs des juridictions 

royales. 

C 8101. (Liasse.) - 2 cah., 70 et 14 fol. 

1763. — Bureaux de police. — Mémoire concernant 

les « contestations entre officiers des 

justices ordinaires et officiers municipaux tant 

à raison de leurs droits respectifs que de 

l'exercice de la police » (juin 1763). 


1764-1786. — Conflits avec les officiers de 

justice. — Lettres adressées par les communautés 

de Languedoc aux syndics généraux, 

concernant des affaires de préséances entre 

les officiers municipaux et les officiers de justice. 


1768-1779. — Contestations entre les consuls 

de Bédarieux et Guillaume de Boizay-Courcenay, 

abbé commendataire de Villemagne, seigneur 

de Bédarieux, et son viguier Escale, 

sur l'exercice de la police et sur les préséances. 


1761-1782. - Contestations entre les maire 

et consuls et les officiers du sénéchal de 

Béziers au sujet de l'exercice de la police 

dans cette ville. 



1762-1783. - Contestations entre les officiers 

municipaux et ceux du présidial de Castelnaudary, 

sur des questions de préséance. 

C 8106. (Liasse.) - 25 p. pap. 

1752-1777. — Contestations entre les officiers 

municipaux et ceux du sénéchal de Castres 

qui prétendaient avoir le droit de nommer 

les consuls. 

C 8107. (Liasse.) - 7 p. pap. 

1752. — Contestations entre les consuls et 

le lieutenant général de police de Lunel, sur 

le droit de recevoir les nouveaux habitants et 

d'accorder la permission de résidence. 


1761-1763. — Procès entre le maire de Montpellier, 

Jean-Antoine de Cambacérès, et les 

consuls de cette ville d'une part et les officiers 

du sénéchal d'autre part, au sujet de 

la police sur les arts et métiers de la ville. 

— Factums, mémoires, lettres et copies de 

lettres. — Lettre autographe de Jean-Antoine 

de Cambacérès à l'archevêque de Narbonne 

(20 juillet 1761). 



de Narbonne et le lieutenant principal du viguier 

au sujet de la police de cette ville 

(1692). — Affaire de Daugier, procureur du roi 

de Narbonne, contre les consuls de cette ville 

(1773-1774). 

C 8110. (Liasse.) - 3 p. pap. 

1755. — Mémoire pour la ville de Nimes, sur 

la juridiction de ses officiers, prétendue par 

le juge-mage de la sénéchaussée. 



et les officiers royaux de Réalmont. Arrêt du 

Conseil d'Etat qui casse un arrêt du parlement 

de Toulouse de 1755 et évoque à lui 

cette affaire (nov. 1758). 

C 8112. (Liasse.) — 35 p. pap. 

1779-1785. — Contestations entre les juges 

et les maires et consuls des communautés de 

Saugues et du Malzieu en Gévaudan, concernant 

la police dans ces villes et des questions 

de préséance.



1759-1765. — Contestations entre les capitouls 

et le syndic de Toulouse et les officiers du 

parquet du sénéchal, concernant l'exercice de 

la justice dans la ville. 

C 8114. - (Liasse.) — 29 p. pap., 2 impr. 

1693-1786. — Contestations entre officiers municipaux 

et officiers royaux à Aiguës-Mortes 

(1762-1782), Albi (1693), Aniane (1782), Bages 

(1693), Carcassonne (1783) et Fanjeaux (1782- 

1786). 


1734-1783. - Contestations entre officiers municipaux 

et officiers royaux à Lombers (1776), 

Montfaucon (1779), Privas (1734), Rabastens 

(1760), Revel (1782), Rieux (1770), Saint-Thibéry 

(1775) et Sauve (1783). 


1724-1767. — Paiement des gages des officiers 

municipaux. — Etat des sommes dues 

par la municipalité de Toulouse aux hôpitaux 

de la ville pour les gages des officiers municipaux 

(1724-1728). — Gages des greffiers 

consulaires (1739-1767). - Mémoire sur la 

question de savoir si les officiers municipaux 

doivent jouir des sommes que les communautés 

de Languedoc imposent pour la livrée 

consulaire (1746). 


1729-1783. - Droit qu'ont les députés de 

certaines villes d'entrer aux Etats. — Charges 

municipales donnant le droit d'entrée aux Etats 

(1729-1746). - Contestations à l'égard du droit 

d'entrée aux Etats réclamé par M. de Sancené, 

capitoul de Toulouse (1780-1783). - Autre contestation 

au sujet de la prétention de Maliver, 

maître des eaux et forêts de Toulouse, d'entrer 

aux Etats (1777). 

C 8118. (Liasse.) - 132 p. pap. 

1738-1768. — Elections consulaires dans les 

villes qui ont le droit de députer aux Etats. — 

Extraits de délibérations et lettres des consuls. 

C 8119. (Liasse.) - 144 p. pap. 

1756-1786. - Elections consulaires. - Extraits 

de délibérations et lettres des consuls 

sur les offices municipaux et les conseils politiques. 


1691-1787. — Elections consulaires, offices 

municipaux et conseils politiques. 

AFFAIRES DES COMMUNAUTES 


1718-1788. — Affaires des communautés traitées 

par les syndics. — Lettres qui leur sont 

adressées par l'intendant, les consuls et les 

officiers relatives aux comptes, aux tailles, aux 

vingtièmes, au logement des gens de guerre, 

etc. 

C 8122. (Liasse.) - 102 p. pap., 4 cah., 4 parch. 

1614-1758. — Affaires des communautés traitées 

par les syndics. — Agde : élections (1775- 

1777). — Aiguës-Mortes : canal de la Radelle 

(1644), gestion des deniers municipaux (1750), 

élections (1756). — Aiguesvives, dioc. Mirepoix 

(1655). — Albi : démolition du château de Lombers 

(1633). — Anduze. — Aramon : procès 

contre le marquis (1734). — Aubarne : élection 

(1783). — Audinat, par. Montjoye. 

C 8123. (Liasse.) - 72 p. pap., 3 cah. 

1732-1763. — Affaires des communautés. - 

Auterive : inféodation des fortifications et du 

terrain dit «communal de Cambolas» au juge 

Calvet. 


1671-1790. — Affaires des communautés. — 

Beaucaire. — Berle. — Béziers : élections 

(1786). — Boissière (La). — Bouloc. — Boussagues. 

— Blaignac. — Brems, dioc. Albi. — 

Bressols, dioc. B. Montauban. — Briatexte. — 

Bruguières, dioc. Toulouse. — Brouzet, dioc. 

Nimes. — Campagnan. — Carbonne : élections. 

— Carcassonne: ursulines (1712-1790). 



Castelnau de la Garde : communaux (1728). — 

Castelnaudary : juridiction (1733-1786). — Castelnau 

de Guers : fontaine. — Castelsarrazin : 

droit de confirmation des îles (1735). — Castillon 

du Gard : presbytère (1784). — Castres. 

— Caujac. — Caudiès : terre de Gincla (1777). — 

Caux.



Cazouls d'Hérault. — Chalabre. — Cintegabelle : 

franchises accordées par Philippe le Bel (1282). 

— Clermont. — Colomiès. — Cournonterral : 

dépaissance. — Dourgne : casernes (1742). — 

Fenouillet : réparations du château (1583-1742) 

— Florac : députation aux Etats (1783). — Florensac. 

— Frontignan : non-valeurs (1789). 

C 8127. (Liasse.) — 159 p. pap., 2 cah., 7 parch., 

5 impr. 


Fronton. — Gaujac : juridiction. — Hérépian : 

leude. — Huos. — Issel, dioc. St-Papoul. — 

Lacadière : achat du prieur (1772). — La Gorce. 

— Langogne : compte des tailles (1727-1729). 

— Lasalle : scandale causé par le prieur (1695). 

— Lavaur. — Lavérune. — Le Puy. — Lunel : 

leude. — Maguelone et Lattes. — Manduel : 

chemin (1784). — Marcorignan. — Marquefave. 

— Marsillargues : propriété des arbres des 

chaussées (1747-1748). — Mauguio. — Mende. 

— Meynes. — Meyrueis. — Mireval. — Monoblet. 

— Montagnac : revenus (1683-1687), privilèges 

(1778). — Monteil en Velay. — Montfrin 

: lods (1524). — Montgradail, dioc. Limoux 

: défrichements (1686). — Montjoy. 

C 8128. (Liasse.) - 129 p. pap., 1 cah., 2 parch., 

5 impr. 


Montpellier : dépense pour soigner les soldats 

malades (1622), œuvre de la Miséricorde, paroisse 

Ste-Anne (1665), moulins du pont Juvénal 

(1764), boucheries (1751), bail de la claverie 

(1754), casernes (1783). — Murviel lès Béziers. 

— Narbonne : marché, chapitre St-Sébastien, 

imposition sur la viande. — Nimes : subvention 

(1740). — Nizas. — Pennautier. — Pierregourde, 

dioc. Viviers : église de Brusac. — Pignan : terroir 

de St-Martin. — Pompignan : herbages. — 

Le Pouget : reconnaissances de St-Amans de 

Teulet. - Pont-St-Esprit. — Pugnières. — Le Puy : 

St-Privat en Languedoc. — Réalmont : surcharge 

des impôts (1784). — Roquemaure : élections 

(1772). - St-Affrique. 

C 8129. (Liasse.) — 151 p. pap., 1 cah., 1 parch., 

3 impr. 


St-Georges d'Orques: vignes en «vest», charivari. 

- St-Gervais, dioc. Castres : élections 

— St-Gilles : allivrement des garrigues. — St- 


Girons. — St-Hippolyte : assistance des coseigneurs 

aux assemblées, dépenses imprévues 

(1732). - St-Papoul. - St-Pargoire et Campagnan 

: papiers du greffe (1791). — St-Paul de 

Fenouillet : élections (1766). - St-Privat de 

Rivière, dioc. Uzès : dépaissance (1675). — Saugues 

: prétention de l'Auvergne (1785). — Saussan. 

— Sauve : communaux. — Sauveterre : 

érection en marquisat (1755). — Seix : confirmation 

de la coutume du 12 mars 1240. — 

Serrières. — Servian. — Sète : mairie (1739). 

— Sommières : maire. — Thézan. — Toulouse : 

Dupré, intendant de justice (1639), maire, communaux, 

collecteur, logement du 1 er président. 

— Tresques. — Tressan. — Uzès : métairie de 

Maillac. 



Valgorge : dîme. — Vauvert. — Vendres : fief 

de l'hôpital St-Jacques de Béziers. — Vie : 

dîmes novales. — Villefranche de Lauragais : 

maire, inféodation. — Villeneuve lès Maguelone. 

— Villeneuve lès Béziers. — Viviers les Montagnes 

: dragons (1736). 


1745-1787. — Acquisition des offices municipaux 

par la province. 


1726-1745. — Droit de confirmation dû au roi 

par les communautés sur leurs usages, facultés 

et droits réels, que la province a abonnés. — 

Limites imposées aux taxes pour les dépenses 

à l'occasion de « prise des villes, gain des 

batailles, naissance des princes, etc. » (1745). 

PRIVILEGES DE LA PROVINCE 

C 8133. (Liasse.) - 57 p. pap. 

1649. — Rébellion en Provence, intervention 

des Etats de Languedoc, lettres des députés 

provençaux. 


1594-1766. — Affaires religieuses. — Arrêt 

du Conseil pour l'exemption de la régale en 

Languedoc (1639). - Bref d'Urbain VIII aux 

Etats sur les troubles en Guienne (1627). - 

Logement et congrue des curés, réparations 

des presbytères aux frais des communautés. —


Privilèges des religieux de l'ordre de la Merci 

(1650). — Plaintes des apothicaires catholiques 

de Montpellier contre leurs collègues réformés 

qui ont été consuls en 1649 et 1650, factum 

qui rappelle les difficultés depuis 1572 (1653). 

— Déclaration du roi concernant les jésuites 

(1715). — Demande de la province pour obtenir 

du roi un chapitre noble de chanoinesses 

à Prouille (s. d.). — Devoirs des décimateurs 

en ce qui touche l'entretien des choeurs des 

églises et des calices, ornements et livres ; 

l'entretien de la nef, des murs des cimetières 

et presbytères incombe aux paroissiens ; cas 

de l'église de Génolhac (1766). — Huile de 

la lampe du St-Sacrement (1745). — Récollets 

de Toulouse, réparations au monastère 

(1748). — Droit d'évocation générale reconnu 

à la congrégation de St-Maur (1742). — Hommages 

de la temporalité de Toulouse (1272- 

1675). — Vente du temporel du clergé, déclaration 

d'Henri IV (1596), sign. aut. — Revenus 

d'Alfonse d'Elbène, évêque d'AIbi (1594). — 

Rachat des biens d'église aliénés depuis 1555, 

taxe sur les acheteurs (1677). 

C 8135. (Liasse.) - 24 p. pap. 

1662-1750. — Affaires religieuses. - Nouveaux 

convertis. Enterrements des protestants 

(1662). — Plainte du sieur de Coupiac, converti 

à Angles en 1662, soumis par ses anciens 

coreligionnaires à des tourments (1665). — Suspension 

des dettes des nouveaux convertis de 

la province pendant 3 ans (1666). — Scandale 

clérical à Lunel (1680). — Protestants de Sanilhac 

(1682). — Etats des nouveaux convertis 

et des fugitifs demandés par l'évêque (1688). 

— Mémoire (écrit probablement par l'archevêque 

ou le commandant en chef) sur la surveillance 

des assemblées, des gens qui vont 

à Genève, des mariages au désert, de la jeunesse, 

mémoire envoyé à St-Florentin (1728). 

— Education des enfants des nouveaux convertis 

(1729). — Défense de garder des livres 

servant à l'usage de la R. P. R. (1729). — Compétence 

reconnue au commandant en chef, et 

en son absence à l'intendant, pour juger des 

baptêmes et mariages protestants (1750). 

C 8136. (Liasse.) - 30 impr. 

1746-1759. — Affaires religieuses. — Jugements 

contre les assemblées de Calmont, Bagard, 

Boissière et Calvisson, les Vans, Réalmont 

et Montredon, Bédarieux, St-Hippolyte, 

Graissessac, Mazamet, Castres, St-Ambroix, 

Uzès et Montaren, Nimes, Barron, Roquecourbe, 

dioc. Castres, Montpellier et Pignan, Castelnau 

de Brassac. 


1620-1770. - Université. - Paiement des 

gages des docteurs régents (1620). — Projet 

d'arrêt au nom des facultés de théologie, des 

droits et des arts de Montpellier, rappelant 

quels sont les biens, la reprise injustifiée de 

la maison de St-Ruf, par l'ordre (1757). — 

Thèse sur le droit français (1770), impr. scellé 

du petit sceau des professeurs. — Notification 

de l'opération de la taille pratiquée par 

Guillaume Castel (1682). — Vial, chirurgien de 

Nimes (1665). — Etuvistes et perruquiers. — 

Mémoire de Chicoyneau et Verny sur les maladies 

de Marseille. — 2 mémoires sur les 

précautions à prendre pour préserver Montpellier 

de la peste. — Provisions de professeur 

de médecine pour Paul-Joseph Barthès 

(1761). — Etablissement d'un collège à Lodève 

(1650). — Impositions à Toulouse, Nimes 

et Montpellier pour les écoles de jeunes filles 

(1690 env.). — Suppression faite par les commissaires 

du roi et des Etats du crédit destiné 

aux maîtres d'école, procès sur la prébende 

préceptoriale du chapitre de Montpellier (1745). 

— Certificat délivré par Jean-Edmond Serres, 

professeur du droit français, pour l'examen de 

jurisprudence française de Jean-Dominique 

Bouschet (1771), petit sceau de la faculté. 


1674-1789. - Hôpital de Carcassonne, hôtel- 

Dieu St-Jacques de Toulouse. — Comptes de 

la régie des fonds des hôpitaux (1739). - 

Réunion des hôpitaux à l'ordre de St-Lazare 

(1674). — Mendicité, abonnement par la province, 

dépôts de Toulouse et de Montpellier 

(1774-1789). 


1484-1753. — Privilèges de la province. — Réponses 

du roi Charles VIII aux doléances du 

pays de Languedoc aux Etats généraux (1484). 

— Lettres de Charles IX pour faire enquêter 

et juger les pillages commis durant les troubles 

(1563). — Reconnaissance du droit écrit 

comme le droit de la province (1571). — Lettres 

d'Henri III à Joyeuse pour faire enregistrer 

ses réponses aux doléances (1582). — Commission 

donnée par Henri III à Joyeuse pour 

faire exécuter les réponses au cahier (1586).


— Lettres de Joyeuse pour la levée des impositions 

(1590). — Enregistrement du contrat 

de ' mariage entre Henri II et Catherine de 

Médicis (1601). — Privilège de surséance reconnu 

aux membres des Etats pendant les 

sessions (1650-1753). 


1659-1698. — Privilèges de la province. - 

Noblesse des capitouls de Toulouse. — Arrêt 

du Conseil qui défend de saisir les sommes 

accordées aux députés des Etats (1678). — 

Doléance au roi pour qu'il renouvelle sa déclaration 

de décembre 1659 pour qu'il n'y ait 

de levée d'impositions qu'avec le consentement 

des Etats (1698). — Evocation générale en 

faveur des officiers de la province (1670-1678). 

— Arrêt du Conseil contre les traitants des 

maîtrises créées à la naissance des enfants 

de France (1672). — Propriété du droit d'équivalent 

reconnu à la province (1660). 


1717-1779. - Privilèges de la province. - 

Privilège du droit écrit, validité des substitutions 

testamentaires non insinuées. 


1555-1728. - Parlement de Toulouse. - Vente 

des greffes (1623). - Calendrier (1668). - 

Arrêt contre les intendants (1650). — Défense 

à la cour de connaître des délibérations des 

Etats (1555). — Liste et calendrier de la sénéchaussée 

de Montpellier (1728). — Arrêt qui 

adjuge la présidence à l'archevêque de Toulouse 

en toutes les assemblées sauf au parlement 

(1668). — Ordonnance de Conti pour 

faire exécuter l'arrêt contre Jean Ducup et 

Guillaume Crouzet (1666). - Lettres patentes 

sur les droits des secrétaires du roi contre 

le pays de Languedoc (1603). — Droits des 

princes légitimés (1718). 


1651-1763. - Cour des aides. - Suppression 

d'offices de présidents et autres créés en 

1648 (1651). — Annulation des contraintes décernées 

par la cour, en faveur des syndics 

des 22 diocèses, sous prétexte de réviser leurs 

comptes anciens (1660). - Droit sur les épices 


payées pour la reddition des comptes des 

tailles (1776). — Formalités pour un office de 

procureur accordé à Jean Grenier (1769). 


1633-1766. — Règlements et cérémonial. — 

Personnel. — Demande de l'archevêque d'AIbi 

pour avoir le 2 e rang. — Devoirs des députés 

en cour. — Listes des motets à grand chœur 

dont on peut fournir les partitions. — Gages du 

président, du syndic, du ministre d'Etat (1633). 

— Département des diocèses de M. de Lafage 

(1765-1766). — Commissaires du roi pour 

la levée des impôts (1633-1635). — Commissaires 

des Etat. — Prêt au duc Henri de 

Montmorency-Dampville, gouverneur (1635). — 

Gratifications au personnel de la province (1600 

et 1693). — Avantages accordés à M. de Montchenu, 

lieutenant du commandant en chef, remplaçant 

de M. de Cambis. 


1594-1786. — Personnel. — Gouverneurs des 

villes et lieutenants de roi, commandant de la 

Vaunage (1745-1766). — Syndics des diocèses, 

gages, incompatibilité de leur charge avec celle 

de subdélégué (1777-1784). - Trésoriers et 

receveurs généraux des finances, receveurs des 

saisies réelles, des consignations, des tailles 

dans les diocèses de Comminges, Rieux, receveurs 

des amendes supprimés par édit d'août 

1716. 


1669-1770. — Personnel. — Greffiers des experts 

et de l'écritoire (1763-1764). - Procureurs 

à la cour des aides. — Contrôleurs des 

actes de notaires. — Notaires : demande de 

validation pour les testaments écrits par des 

clercs, noblesse conservée, qualité de « conseillers 

du roi », préséance sur les procureurs, 

marchands, etc. — Etat des métiers de Toulouse, 

des lettres de maîtrises vendues ou données 

avec mention des métiers perdus avec 

le temps (1669). 


1622-1635. - Elus en Languedoc. - Création 

par l'édit de juin 1622 de 22 bureaux 

d'élections, chacun de 35 ou de 28 officiers, 

à ouvrir en 1630. — Protestations des diocèses


du Puy, Comminges, St-Papoul, Albi, Agde, 

Nimes, Toulouse, etc., et du parlement. — Suppression 

(1635). 

C 8148. (Liasse.) - 14 p. pap. 

1757-1782. — Archives des Etats au bureau 

de Toulouse, notamment chez M. de Lafage- 

Pailhès, syndic général (1759). — Discours faits 

à la réception des syndics (1782). 

AFFAIRES DES DIOCESES 


1647-1771. — Assiettes des diocèses (1647- 

1771). — Indemnités pour cas fortuits (1751). 

— Avances à faire aux diocèses par les Etats, 

à la suite de la délibération du 2 janvier 1768. 


1601-1788. - Diocèse d'Agde (1756). - Diocèse 

d'Albi. — Diocèse d'Alès : bois de Roquedur 

disputé à la communauté par le marquis 

de Vissée (1733). — Diocèse de Béziers : chemin 

de Neffiès (1788). — Diocèse de Comminges 

: limites du côté de Lagardelle et de 

Muret avec la Guienne (1601). Id. avec le 

comté de Foix qu'on désire unir au Languedoc 

(1663-1664). Edit de règlement pour les 

Etats de Béarn, Foix, Navarre et autres (1633). 

Union de 11 villages de Comminges au pays 

de Languedoc (1653-1769). Régime particulier 

dans la province des commissaires des maîtrises 

ayant l'administration des bois, tandis 

que des gruyers en ont la justice (1770). 


1571-1781. — Diocèse de Comminges : brevet 

du roi Charles IX donnant au bâtard de 

Bourbon 15.000 I. par an sur les revenus de 

l'évêché de Comminges (1571), sign. aut. — 

Diocèse de Lodève : frais d'assiette (1756). — 

Diocèse de Lavaur : impositions (1765), demande 

de quelques députés des communautés 

à entrer au bureau de la capitation qui s'ouvre 

après la tenue de l'assiette (1783). — Diocèse 

de Mende : examen de l'administration 

pendant le syndicat de Lafont (1781). — Diocèse 

de Montauban. — Diocèse de Narbonne : 

inventaire des comptes de ce diocèse (1720). 

Diocèse d'Uzès : représentation habituelle par 

le duc refusée par le Conseil d'Etat (1649). — 

Diocèse de Viviers : états et assiette, prétention 

du marquis de Gerlande (1742) : excès 

commis (1766). 

AVIS DES SYNDICS SUR REQUETES 

C 8152* (Registre.) - 472 fol. 

1741-1743. — Avis donnés sur les requêtes 

présentées à l'intendant et soumises aux syndics 

généraux. — Table en tête. — Tailles, 

travaux, chemins, presbytères, églises, biens 

abandonnés, casernes, inondations, urbanisme, 

gages et salaires, boucheries, coupes de bois, 

défrichements, assistance aux assemblées, fontaines. 

— Table. 

C 8153*. (Registre.) - 368 fol. 

1743-1745. - Idem. - Table en tête. 

C 8154*. (Registre.) - 451 fol. 


C 8155*. (Registre.) - 378 fol. 


C 8156*. (Registre.) - 426 fol. 


C 8157*. (Registre.) - 367 fol. 


C 8158*. (Registre.) - 165 fol. 

1753. — Idem. — Table en tête. 

C 8159*. (Registre.) - 499 fol. 


C 8160*. (Registre.) - 425 fol. 


C 8161*. (Registre.) - 802 fol. 


C 8162*. (Registre.) - 666 fol. 


C 8163*. (Registre.) - 348 fol. 


C 8164*. (Registre.) - 834 fol. 


C 8165*. (Registre.) - 609 fol. 

1762-1763. - Idem.

C 8166*. (Registre.) - 469 fol. 

1763-1765. — Avis des syndics. 

C 8167*. (Registre.) - 564 fol. 


C 8168*. (Registre.) - 731 fol. 


C 8169*. (Registre.) - 731 fol. 

1768-1769. - Idem. M. de Joubert. 

C 8170*. (Registre.) - 386 fol. 

ARCHIVES 

1770-1771. - Idem. M. de Montferrier. 

C 8171*. (Registre.) - 379 fol. 


C 8172*. (Registre.) - 436 fol. 

1773-1775. - Idem. M. de Joubert. 

C 8173*. (Registre.) - 393 fol. 


C 8174*. (Registre.) - 446 fol. 


C 8175*. (Registre.) - 420 fol. 


C 8176*. (Registre.) - 208 fol. 

1780-1790. - Table par diocèses et communautés. 

C 8177*. (Registre.) - 363 fol. 

1780. — Avis sur requêtes. 

C 8178*. (Registre.) - 417 fol. 


C 8179*. (Registre.) - 276 fol. 


C 8180*. (Registre.) - 343 fol. 


C 8181*. (Registre.) - 425 fol. 


C 8182*. (Registre.) - 150 fol. 

1787-1789. — Copie des lettres du syndic 

général pour la sénéchaussée de Carcassonne. 

DE L'HERAULT 113 

C 8183*. (Registre.) - 43 fol. 

1786-1789. - Rubrique des lettres. 

C 8184*. (Registre.) - 79 fol. 

1787-1789. - Rubrique des lettres. 

C 8185*. (Registre.) - 197 fol. 

1787-1788. - Copie des lettres et réponses 

au sujet des affaires étrangères au département 

de M. de Montferrier. 

C 8186*. (Registre.) - 7 cari. 

1765-1771. — Copie des lettres et réponses 

concernant le département de M. de Lafage : 

diocèses d'AIbi, St-Papoul, Lavaur, Comminges, 

Toulouse-ville, Toulouse-diocèse, Rieux, Bas- 

Montauban. 

C 8187*. (Registre.) - 2 cah. 

1774-1781. - Copie des lettres de M. de 

Joubert : diocèses d'Alès, Montpellier, Nimes, 

le Puy, Uzès, Viviers. 



Lafage : diocèses de la sénéchaussée de Toulouse. 

C 8189*. (Registre.) - i can. 

1787. — Copie des lettres de M. de Montferrier 

: diocèses d'Agde, Béziers, Carcassonne, 

Alet, Limoux, Mirepoix, Narbonne, Castres, Lodève. 


1787-1789. — Copie des lettres et des conclusions 

de M. de Montferrier sur requêtes. 

C 8191. (Liasse.) - 109 p. pap. 

1788-1789. - Conclusions de M. de Montferrier. 



Montferrier. 



Puymaurin : diocèses d'AIbi, Comminges, Lavaur, 

Toulouse, Bas-Montauban, Rieux, St-Papoul. 

is




Rome : diocèses d'Alès, Béziers, Carcassonne, 

Limoux, Narbonne, Nimes, Mende, Montpellier, 

Uzès, Viviers. 


1789-1790. - Répertoire des avis sur les 

requêtes transmises par l'intendance. 

C 8196. (Liasse.) - 209 p. pap. 

1733. — Minutes des avis des syndics sur 

les requêtes transmises par l'intendance. 

C 8197. (Liasse.) - 95 p. pap. 

1733. — Minutes des avis des syndics sur 

les requêtes transmises par l'intendant. 


1739-1742. — Minutes des avis des syndics. 

C 8199. (Liasse.) - 111 p. pap. 



1711-1785. — Minutes des avis du syndic de 

Joubert. 

C 8201. (Liasse.) - 150 p. pap. 

1784. — Minutes des avis des syndics Montferrier 

et Rome. 

C 8202. (Liasse.) - 163 p. pap. 

1784. — Minutes des avis des syndics. 

C 8203. (Liasse.) - 302 p. pap. 


C 8204. (Liasse.) - 105 p. pap. 

1748-1753. — Minutes des circulaires des 

syndics généraux aux syndics des diocèses. 


1754-1759. — Minutes des circulaires. 

C 8206. (Liasse.) 

1760-1764. 

C 8207. (Liasse.) 

1765-1767. 

141 p. pap. 

• Minutes des circulaires. 

129 p. pap., 2 impr. 

Minutes des circulaires. 

C 8208. (Liasse.) - 83 p. pap. 










C 8213. (Liasse.) - 111 p. pap. 



1720-1730. — Lettres reçues par les syndics 

généraux Favier et Joubert adressées par 

l'intendant Bernage, les syndics des diocèses 

et des communautés. 


1731. — Correspondance adressée à Joubert 

à Paris accompagnant des mémoires : séparation 

entre Pignan et St-Martin, procès de 

N.-D. de Cassan, de Castelsarrazin contre Moissac, 

élection de la Bruguière, compoix cabaliste 

de Pont-Saint-Esprit, prévôt de la maréchaussée 

d'Alès, procès entre les Roussy et 

le marquis de Vissée, procès concernant Louis 

Teisserenc, office de lieutenant criminel de Rabastens 

réclamé par Diriard. 



et à Montferrier : opposition à l'élection d'Entraigues-Dupin 

et de François comme 1 er et 

2 e consuls d'Uzès, construction de la voûte 

de l'église de Saze, impositions sur les biens 

de Durant, président aux aides, à Poupian, 

officiers de la temporalité de Narbonne, communautés 

appartenant au comte de Montpeyroux, 

élection à Bize appartenant à l'archevêque, 

honneurs réclamés par Gautier, juge 

d'Aigues-Mortes, logement des curés de Beaucaire, 

élection à Angles. 

C 8217. (Liasse.) - 10 p. pap. 

1734-1738. — Correspondance adressée aux 

syndics généraux.


1739-1740. — Correspondance adressée à Joubert 

: sauterelles à Montfrin, Fournès et Meynes, 

doublement injustifié de la taille à Villesèque, 

seigneurie de Moussan en paréage 

entre l'archevêque et le roi, rétribution de 600 I. 

pour l'entrée aux Etats du sieur Gentil comme 

1 er consul de Bagnols, recreusement du 

ruisseau mairal à Vignonet, leudes de Carcassonne, 

prétention du viguier de Narbonne de 

présider les assemblées, défrichement d'une 

plage proposé à Frontignan, élection du maire 

d'Agde, office acquis par la ville, casernes de 

Carcassonne, réclamation du bureau de police 

de Montpellier pour pouvoir juger les femmes 

de mauvaise vie, nomination des consuls 

d'Aniane (1739). — Assiette du diocèse d'AIbi, 

compoix de Beaucaire, destruction du terroir 

de Vallabrègues par le Rhône (1740). 

C 8219. (Liasse.) - 159 p. pap. 

1741. — Premier semestre. — Correspondance 

adressée à Joubert : nomination du syndic du 

diocèse de Nimes, misère à Mireval, prétention 

du doyen du chapitre du Puy à présider les 

états du Velay en l'absence de l'évêque et à 

être commissaire ordinaire, réparation de la 

Fontaine et construction d'une église paroissiale 

à Nimes, mort des oliviers à Aniane, à 

Sommières, etc., lourdeur de l'étape des troupes 

à Vias, imitation des draps anglais à Lodève, 

dommages à St-Geniès le Bas dus à 

la grêle, sculpture des armes de la province 

sur les 2 clés de marbre du pont de Sète, 

capitation des domestiques du monastère de 

Prouille, nomination des syndics de Marsiilargues 

recommandée par M. de Calvisson au duc 

de Richelieu, lettre de dom Vaissette sur l'Histoire 

générale, dommages à Coussergues et 

demande d'indemnité appuyée par l'évêque 

d'Agde, dommages à Limoux, distribution du 

mémoire de Boissier de Sauvages sur les vers 

à soie et sur les mûriers, arbres qu'on ne 

trouve dans les Cévennes que dans 30 paroisses 

de St-Jean du Gard à Florac, poids 

et courtage à Uzès, capitation de Vallabrègues 

et Comps qui augmente tous les ans et état 

des professions en 1740. 

C 8220. (Liasse.) - 187 p. pap. 

1741. — Second semestre. — Correspondance 

adressée à Joubert : ouvrages faits au pont 

de Pennautier, exemption de tailles et autres 

charges reconnue à Blauzac mais méconnue 


115 

par le duc d'Uzès, représentation de Mende 

aux Etats par le chevalier de Courbière, misère 

de Montsaunès et de Mazères, loyer des 

manufactures acquitté par la province, travaux 

à la route de Remoulins à Valliguières, impositions 

de St-Jean du Gard, bail de la taille 

à Cabrières, dépenses de la ville d'Alès pour 

le plomb mis au clocher en 1739, voitures pour 

les équipages des troupes au Pouzin, demande 

d'un 4 e notaire à St-Jean du Gard, limites entre 

Sète et Frontignan, sel à Mende, demande 

de cassation des statuts récents des boulangers 

d'Uzès qui empêchent les fourniers de 

cuire, travaux des jetées à Sète, police de 

la boucherie réclamée par le chapitre St-Paul 

à Narbonne, droits seigneuriaux éteints sur la 

terre de la Redorte, vins de Gaillac que le 

sieur Garrisson n'a pu envoyer à St-Domingue, 

intervention de l'évêque d'Agde dans l'affaire 

de la limite entre Sète et Frontignan, abus et 

dégâts dans les bois du diocèse de Castres, 

bail de l'équivalent à Narbonne, élection des 

consuls à Castelnaudary, nobilité des terres 

de M. Séranne et M. de Restinclières à Grabels, 

boucherie réservée aux officiers de l'état-major 

à Sommières, poste de contrôle de marchandises 

à quelque distance du nouveau pont 

de la Peyrade. 

C 8221. (Liasse.) - 87 p. pap., 1 p. parch. 


par l'intendant : petit habillement des miliciens 

lors d'une levée de 2100 hommes, prétention 

de Mondragon à la capitation dans des îles 

de Vénéjan, imposition de 2.500 I. sur le diocèse 

de Montpellier pour contribuer à la nourriture 

des pauvres à l'hôpital général, secours 

nécessaire à la communauté de Belcastel, achat 

d'une compagnie pour le fils de M. de Boussanelle, 

subdélégué, pêche des moules interdite 

près des jetées du grau de la Nouvelle, 

visite de la sonde dans le port de Sète par 

l'archevêque, mauvais état du débouché du 

canal de Lunel dans l'étang de Mauguio, abondance 

des vins et baisse des prix qui fait diminuer 

le produit des droits aux bureaux de 

Sète et d'Agde, vente des bois de Dourgne, 

réintégration de M. de Mérinville dans la baronnie 

de Rieux, avances pour l'armement des 

milices garde-côtes, acquisition des charges municipales 

de Castres, séparation de la Guienne 

du comté de Caraman, redoutes prévues sur 

la côte par Maréchal, capitation de feu le 

comte de Roussillon et du comte de Chattes


réclamée par le syndic du diocèse du Puy, 

acquisition d'offices municipaux donnant entrée 

aux Etats. 


1742. - Correspondance adressée à Joubert : 

insalubrité des côtes et des communautés jadis 

très peuplées et devenues presque abandonnées 

telles que Mauguio, Candillargues, Pérols, 

Villeneuve, Mireval, Vie, Frontignan et 

Balaruc, bien que les terres qui sont bonnes 

soient incultes, la principale cause en est le 

canal des étangs, soumissions pour la place 

du 3 e consul de Montpellier, pour celle de 

1 er consul de St-Hippolyte, nouvelles mesures 

de sel des greniers de la province, le nouveau 

minot donnant 3 I. de sel de plus que l'ancien, 

emprunt auprès des Génois, dommages 

aux récoltes, situation fâcheuse de Valabrègues, 

maisons assises sur le rempart de Beaucaire. 

A Leucate 2 consuls sur 3 sont des pêcheurs 

et ils devraient être exemptés de servir sur 

les vaisseaux du roi pendant l'année de leur 

consulat, vieux chemin de Montagnac à Pézenas, 

arrêt du parlement qui condamne le 

prieur de Puisserguier à restituer les honoraires 

du second vicaire, capitation de St-Jean 

du Gard, loterie, enclos acquis par les capucins 

d'Uzès, arpentement général des bois des 

abbayes de Boulbonne et de Calers, emploi 

de la pouzzolane pour les piles de la grande 

arche du pont de Cartels, récolte favorable à 

Aimargues ayant donné 10 pour 1 des blés, 

12 pour 1 des seigles, location de places en 

face des boutiques à la place aux herbes de 

Béziers, consul de Castelnaudary dont les magistrats 

se sont rendus maîtres depuis peu, 

cartes des diocèses, chaussées qui protègent 

Villeneuve lès Béziers, prétentions des deux 

maires à Pont-St-Esprit, l'un ayant la charge 

ancienne, l'autre l'alternative, albergue annuelle 

levée par le commandeur d'Eaulx sur les habitants 

de Douzens, MM. de Servejan très 

influents à Tresques sont taxés très bas à 

la capitation, dépense de cierges à Limoux, 

réparation des bords de l'Hérault à Florensac 

et à St-Thibéry demandée par le duc d'Uzès. 

— Procès entre M. de Vinezac et les habitants 

du lieu sur le droit prétendu de 5 s. dû par 

les emphitéotes lors du mariage du seigneur. 


1743. — Correspondance adressée à Joubert : 

évocation du procès entre M. de Pujol et la 

communauté d'Hérépian et la terre foraine de 

Pujol au sujet des élections ; demande de l'archevêque 

au contrôleur général d'envoyer 3 

commissions de consuls pour des sujets qu'il 

désigne; remboursement de 1.234.000 I. à Bonnier 

de la Mosson ; bois de la Martine aliéné 

puis réclamé par St-Laurent des Arbres ; tailles 

sur les biens hermes et abandonnés qui ruinent 

les habitants de Beaulieu ; droits de M. 

de Massilian, juge mage et maire de Montpellier 

; procès entre St-Montant et la province 

; reproches aux maîtres d'écoles « ordinairement 

les valets des prieurs » ; étendue 

de la jurande des fabricants de bas d'Uzès ; 

chemin d'Andance à Annonay ; abus dans la 

'evée des milices ; droit de courtage à Marsillargues 

; vins du Comtat qu'on fait passer 

pour être de la côte du Rhône à concurrence 

de 100.000 écus tous les ans ; rivière et moulins 

de Tescou à l'examen de Garipuy ; demande 

faite par le duc d'Antin pour que ses 

juges de Valentine assistent aux assiettes du 

Comminges ; preuves d'une noblesse centenaire 

pour entrer aux états du Velay ; rente sur les 

propriétaires des marais de Peccais, Bocaud, 

Serres, Deydé, Boussairolles ; nobilité des biens 

du chapitre de Narbonne à Salelles ; prétentions 

du prieur de Pont-St-Esprit à percevoir 

des tasques allant jusqu'au quart ; réclamation 

des propriétaires des moulins à poudre et à 

blé du Château à Toulouse ; dureté de M. de 

Bernage, heureusement remplacé par Lenain, 

lenteur d'Angrave, secrétaire du premier ; leude 

et péage de Toulouse ; abus des évocations 

de procès réclamées par les bénédictins. 


1744, 1 er tri m. — Correspondance adressée à 

Joubert : tableau de la cour des comptes, 

aides et finances imprimé, tableau des fabricants 

en draps pour le Levant arrêté par l'intendant, 

imprimé ; construction du grand chemin 

du pont de Lunel à Lafoux ; péages de 

Mont-de-Marsan ; secret des draps d'Oxford, les 

meilleurs d'Europe, qu'offre d'appliquer le comte 

de Paulo à Terraqueuse près Saverdun ; effort 

de la communauté de Cassagnoles pour faire 

réduire les mesures dont le seigneur se sert 

pour percevoir les censives ; demande d'une 

compagnie dans le régiment de dragons que va 

lever la province par M. de Possac ; contestation 

entre les fabricants de bas de Nimes et 

ceux de la jurande d'Uzès, de nouvelle création 

; mobilier des casernes du diocèse de

Nimes ; caserne à Baziège ; travaux au ruisseau 

de Fresquel ; nouvelles prétentions du 

pape sur le Rhône. 


1744, 2 e trim. — Correspondance adressée à 

Joubert : la quantité des grains a diminué à 

cause de la rareté des barques, du monopole 

des sieurs Laçais et de Ribes, ce dernier ravitaillant 

Monaco, de l'élévation des prix à 

Toulouse ; état des achats de grains faits par 

Antoine Laçais à Toulouse (10 août 1743- 

16 mai 1744); réclamation de M. de Joviac, seigneur 

du Teil, sur des créments acquis de 

l'église de Viviers ; maisons de Marvejols reconstruites 

après l'incendie de 1583, d'où l'augmentation 

souhaitable de leur allivrement ; chemin 

de Connaux à aplanir ; feu de joie à Aies 

pour la prise du comté de Nice ; demande 

faite par l'évêque de Comminges de retirer 

de l'administration des affaires de Valentine le 

lieutenant de maire, le sieur Foch ; union du 

prieuré de Vallabrègues au séminaire d'Uzès ; 

opposition au projet de Maigne, conseiller au 

présidial de Nimes, de planter en vignes 40 

salmées de terre, il ferait mieux d'acheter des 

troupeaux ; intervention de l'évêque de Montpellier 

sur le paiement des maîtres d'école ; 

besoin de travaux considérables à l'église de 

St-Victor la Coste et qui entraîne à faire des 

coupes de bois ; porte de ville à Lavaur en 

demi-lune avec 2 tourrettes à restaurer ; lods 

du duc d'Uzès réclamé à Sernhac ; défense de 

tuer pendant 5 ans à Nimes et à Uzès des 

agneaux de lait achetés en Provence, à Aramon, 

Beaucaire et Fourques ; maison du bourreau 

à Mende ; réparations à l'église et au 

four de Vallabrix ; état des marchandises en 

cadis achetées en Gévaudan (mars 1744) ; levée 

de mulets au Puy à renouveler. 

C 8226. (Liasse.) - 102 p. pap. 


Joubert : récolte des cocons déficitaire dans 

le diocèse de Nimes, bonne ailleurs ; les cocons 

des Cévennes sont très bons, mais on 

ne sait pas « y conduire » les vers à soie ; 

bois à brûler embarqué au Pont-St-Esprit et 

débarqué au pont Juvénal ; alignement du Lhers 

dans les forêts de St-Rome et de Baziège ; 

réparation à faire à la nef de la Madeleine 

à Béziers signalée par M. de Carney, ingénieur ; 

nobilité des terres de M. Arnal, auditeur à la 

chambre des comptes, à Bréau ; lettre du duc 

ETATS GENERA SXSX DE LANGUEDOC 117 

de Richelieu affirmant qu'il soutiendra les demandes 

des cahiers ; construction d'une verrerie 

près du bois de chênes blancs de Mme 

Montault de Roquefeuil à la Roque ; états des 

petites étoffes vendues dans le Gévaudan en 

juin ; lieux et quantité des étoffes vendues 

en Vivarais ; situation difficile de Tournon qui 

aurait droit à défendre l'entrée des vins étrangers 

; construction du pont de Villedaigne ; 

campagne du roi en Alsace ; mort de Bonnier 

de la Mosson, trésorier de la bourse des Etats ; 

visite de Maurepas assisté de Pitot au pont 

du Gard, rapportée par Rollin qui prépare les 

plans de l'église des dominicains à Génolhac ; 

entretien des « couverts » de Montgiscard par 

la ville ; office de maire de Cordes au sieur 

Audibert ; île de Codolas à M. Restaurand, menacée 

de destruction par le Rhône ; chemin 

de Toulouse à Montauban passant par Grisoles 

et Canals ; terres des îles du grand et du 

petit Castelet déclarées nobles par M. de Graveson, 

mais les fermiers sont soumis à la capitation 

et au dixième d'industrie et figurent 

sur les rôles de Beaucaire ; contestation entre 

le prince de Rohan, prieur de Pont-St-Esprit, et 

les habitants. 



Joubert : établissement d'un petit séminaire à 

Bourg-St-Andéol par François Reynaud de Villeneuve, 

évêque de Viviers ; gravure de la 

carte du diocèse de Toulouse copiée sur celle 

de Plantade demandée par l'archevêque ; gages 

du maître d'école de Privas ; moulin à la sortie 

de la Fontaine de Nimes aux d'Albenas 

« depuis près de mille ans », à présent démoli 

par la ville, la demande de dédommagement 

étant recommandée par l'évêque ; emprunt 

de 3 millions fait par la province ; bail 

des casernes de Lunel ; péage de la tour 

Carbonnière ; santé du roi ; caserne de Ganges ; 

échantillons de nouvelles étoffes de soie de 

Nimes en couleurs d'or et cramoisi commun ; 

congé donné par le roi malade « aux sœurs », 

sur le conseil de l'évêque de Soissons ; dans 

le Vivarais « défrichement des bois et des 

montagnes qui servaient de pâturage », esprit 

d'avarice qui pousse à avoir « du blé qui 

s'est chèrement vendu » ; assemblées pacifiques 

des huguenots ; reprise d'un droit de 

leude sur un pont placé sur le Giron à Bazus 

par M. d'Ouvrier, président au parlement ; réparation 

de l'église de Launaguet ; 3 e moulin


de la Fontaine qui appartient au chapitre de 

Nimes depuis le Xle siècle, confirmé par un 

accord avec la ville en 1377, et pour la destruction 

duquel le chanoine de Robert demande 

des dédommagements ; travail de Pitot à la 

grande digue de Vallabrègues à Bertranet ; eau 

de Vais conseillée par M. Fizes ; contingent 

de 106 hommes demandé à Vallabrègues comme 

matelots classés ; chaussée à faire pour l'arrosage 

d'une lieue et demie de pays, soit 

plus de 2000 sétérées, à Bédarieux ; travaux 

du Bagnas qui ont ruiné M. de Pontmartin ; 

absence de la récolte de vin dans le diocèse 

de Toulouse et très bas prix du blé ; acquisition 

d'une maison pour servir de mairie à 

Coursan pour 4.000 I. ; dégradation des bois 

d'Aniane ; albergue annuelle due par la communauté 

d'Issel à M. Ducup ; pavé des rues de 

Nimes aux frais des riverains ; dégâts dus aux 

inondations à Auterive ; obligation de payer 

l'équivalent pour tout cochon tué, méconnue à 

Uzès ; réception par le roi à Metz des députés 

qui ont su que le duc de Richelieu gardait 

ses emplois et la promesse de l'ambassade 

d'Espagne ; jaugeurs de la côte du Rhône qui 

devraient faire étalonner leurs bâtons ; coupe 

de bois taillis à Sanilhac ; état des étoffes 

vendues à la foire de septembre de Pézenas 

en 1743 et 1744 envoyé par le sieur Tricou ; 

conflit du Rhône entre le marquis de Joviac et 

le sieur de la Coste ; passage du maréchal 

de Richelieu à Tresquel le 12 ou le 13 novembre 

où il sera reçu par M. de St-Brieuc ; 

exécution d'un arrêt du Conseil qui ordonne 

le transfert des verreries sur les montagnes 

de l'Espérou, les gentilshommes verriers y faisant 

difficulté selon M. de Lavelanet ; acquisition 

du péage de la tour Carbonnière par 

le duc de Fleury sans aucune charge ; abonnement 

consenti par le duc d'Uzès aux habitants 

de Sernhac de ses droits féodaux 

contre une pension féodale de 700 I. ; chèvres 

de Gaujac ; essai de dégraissage de la 

laine d'Espagne par David de Pennautier, directeur 

de manufacture, et d'autres fabricants 

à Carcassonne ; albergues levées sans titre 

dans le diocèse d'Uzès ; chaussée du moulin 

placé sur le Girou, en-dessous de la ville de 

Verfeil ; dégradations arrivées à l'unique fontaine 

de Barjac. 

C 8228. (Liasse.) - 180 p. pap. 

1745, 1 er sem. — Correspondance adressée à 

Joubert; réduction du crédit prévu pour la sœur 

régente de St-Ambroix, l'évêque d'Uzès le déplore 

qui signale qu'il y a plus de 90 filles ; 

subdélégué à Limoux ; caserne de la brigade 

de la maréchaussée à Fronton ; défense faite 

au sieur Nourrit de diriger les affaires de 

StrChristol sans titre ; prétention émise par 

M. de Latude, major de Brescou, d'avoir un 

logement à Agde ; insuffisance du crédit de 

Maréchal auprès du duc de Richelieu et de 

la province en général, signalée à propos de 

la Redoute d'Agde par l'archevêque de Toulouse 

; remerciements à Joubert pour son déplacement 

à la foire de Beaucaire ; les frères 

Marques ont acquis 4 lettres de maîtrise de 

perruquier, ce qui est contraire aux privilèges 

de la ville de Sète ; défense du bois à la 

sortie du Vigan, son « plus bel ornement » ; 

réparations faites à l'église de Conques en 

1727 ; les prix des blés dans le Gévaudan 

« dépendent de l'abondance ou de la disette 

de l'Auvergne » ; travaux des fondations du 

fort de la Nouvelle et carte du Vivarais ; mur 

de soutènement à la sortie du pont St-Esprit 

en pierres de moellon dirigé par Giral et Perrue, 

retardé à cause de leurs altercations avec 

Maréchal, et contrôlé par Rollin ; projets de 

la Fontaine de Nimes de Clapiers, autre de 

Maréchal qui dégage le nymphée au-dessus 

de l'eau, autre de Mathieu qui remonte le 

niveau de l'eau, ce qui permettrait de laver 

le linge, les laines et les soies, demande de 

l'avis de l'académie royale des sciences de 

Paris sur les projets et lettre au duc de Richelieu 

lui signalant que le projet de Maréchal 

est en réalité de l'abbé de Caveirac et approuvé 

par Bernage ; il est douteux que le 

contrôleur général fasse un nouvel examen ; 

compoix cabaliste de Limoux ; entretien du collège 

des jésuites de Nimes ; articles de Nimes 

vendus aux Indes réglés avec des fonds arrivés 

à Nantes sur lesquels l'Espagne réclame 

un double droit d'induit de 9 I. pour 100 ; 

Beaucaire a 10.000 habitants à la ville ou à 

la campagne, deux curés et des capucins appelés 

en 1610 dont l'église est à refaire ; impossibilité 

de faire payer un médecin 100 écus 

par la ville de Sauve, les commissaires ayant 

retranché partout cette dépense ; feu de joie 

pour la prise de Gand. 

8229. (Liasse.) - 165 p. pap. 

1745, 2 e sem. - Correspondance de Joubert 

: procès entre le grand prieur et la ville 

de Toulouse à l'occasion de la franchise à

l'entrée des denrées ; appartenance au Languedoc 

de l'île de la Motte-Lussan à Beaucaire 

; vérification par Pitot de la qualité des 

pierres de la carrière de Vénéjan ; épizootie 

à Tournon ; achat de 600 pieds de mûriers 

par M. de Trimond à Bagnols au prix de 

faveur de 5 s. ; inondation au Vigan ; à Pouzilhac 

le marquis de Fogasse, au lieu de censives 

en nature calculées anciennement à la 

12 e partie des fruits, se voit contraint par la 

communauté à percevoir 250 I. d'argent ; succès 

et progrès du prince Stuart reconnu comme 

régent par son père Jacques III ; inondations 

dues à l'Hérault et à l'Arre surtout dans les 

diocèses d'Alès, Lodève et Saint-Pons ; pauvreté 

des 2 sœurs noires des écoles chrétiennes 

envoyées de Paris à Annonay ; réunion 

pour désigner le trésorier de la bourse ; 

renouvellement de terriers aux dépens des emphitéotes 

rappelé par Boyer-Drudas, à Toulouse, 

beau-frère de Joubert, payeur des gages du 

parlement ; établissement d'un compoix cabaliste 

à St-Hippolyte ; presbytère de St-Jean du 

Gard ; procès de Bouvier, constructeur de bateaux 

et capitaine du port de Sète, préparant 

la sonde de ce port et le bateau des personnalités 

; demande pour que Bourg-Argental soit 

rendu au Velay et à la province de Languedoc 

; réfection du toit de l'église de Ferrais, 

dioc. St-Pons ; capitation d'un bâlois, domestique 

de feu l'évêque d'Alès ; dégâts survenus 

du fait de 2 inondations au pont à bateaux 

de Beaucaire rendu inutilisable et recreusement 

nécessaire de la roubine qui portait l'eau 

dans les étangs selon la transaction passée 

entre Bellegarde et St-Gilles le 26 mai 1336 ; 

arrestation de Deshubas, prédicant, 50 hommes 

ou femmes tués près de Vernoux ; moulin de 

Lasbordes que le syndic du diocèse voudrait 

faire supprimer ; indemnité de 1.500 I. au marquis 

de Sérignan ; Jean-Pierre de Salasc, fabricant 

de draps de Clermont, demande à pouvoir 

fabriquer 24 balles de londrins au lieu 

de 14, ayant la plus ancienne fabrique ; petitesse 

et mauvaise odeur de la chapelle des 

capucins de Beaucaire ; destruction totale des 

moulins de Murviel et des terres voisines représentant 

une perte de 40.000 I. subie par 

M. de Murviel, fils du marquis de Nizas ; l'octroi 

de 8.000 I. pour les dommages subis en Velay 

paraît illusoire à M. Jerphanion ; M. de Salasc 

demande que l'intendant lui donne le droit de 

fabriquer plus de draps londrins que précédemment 

dans sa fabrique de Clermont ; cons 


truction d'un moulin sur le Rhône par le sieur 

Monge ; disette de bois à Viviers, par suite 

de l'exportation qu'on en fait à Avignon, terre 

étrangère. 

C 8230. (Liasse.) - 36 p. pap. 

1746. — Correspondance de Joubert : essai 

de semence de coton par Jean-Baptiste Althen, 

« arménien persan », à Castres, à qui les Etats 

ont accordé 300 I. ; droits du maire de St- 

Laurent d'Aigouze ; chômage des 2 moulins 

du chapitre de Castres sur l'Agout, pendant la 

réparation du pont; les biens des religionnaires 

fugitifs peuvent-ils être soumis à la capitation 

et au dixième ? L'huile qui est la seule ressource 

de Mireval fait défaut, des propriétaires 

ont abandonné leurs biens, le tiers des maisons 

sont croulantes ; projet d'une table générale 

chronologique des édits, déclarations et 

arrêts concernant la province par le sieur Clément, 

libraire à Paris. 


1747-1748. — Correspondance de Joubert : 

draps de Lodève et de Bédarieux choisis pour 

l'habillement de l'infanterie par l'ordonnance du 

19 janvier 1747 ; cantine de la caserne de 

Nimes ; les 3 quarts des communautés du Gévaudan 

n'ont pas de greffiers consulaires, la 

plupart des consuls ne savent ni lire ni écrire, 

il n'y a que 3 huissiers pour 36 paroisses ; 

plainte de l'intendant Lenain au sujet de la 

« prodigieuse quantité de requêtes » pour pouvoir 

planter des vignes, ce « qui détruit peu 

à peu la valeur du vin et qui occupe une 

grande quantité de terres propres à porter des 

grains ou à former des pâturages » ; rédaction 

des rôles de la capitation à Toulouse ; 

avances de particuliers de Lunel pour les 

chaussées du Vidourle ; nouveau chemin de 

Ganges à Sumène ; les six professeurs de la 

société des arts créée par la ville de Toulouse 

sont surchargés, mais les capitouls ont 

refusé de nommer six associés ; établissement 

d'un hôpital à Serrières ; contestation entre la 

communauté de Lèguevin en Guienne et celle 

de Pibrac en Languedoc sur leurs limites ; les 

casernes de Pont-St-Esprit étant combles, il 

faut loger chez les habitants, mais les relations 

du sieur Thibon sont exemptées ; logements 

en retard de feu Rigollot, lieutenant général 

d'artillerie ; fermeture du grau de Maguelone 

par des pilotis par Maréchal fils et ou-

120 ARCHIVES 

verture d'un grau à Frontignan pour assainir 

la ville aux frais du diocèse, la ville de Frontignan 

étant très obérée ; le dixième d'industrie 

de Montpellier a été taxé à 12 500 I., mais le 

sieur d'Hierle refuse de contribuer pour 40 I., 

se prétendant chimiste ; enquête de Lenain sur 

le rapport du dixième, le nombre des habitants, 

la superficie, les productions, l'industrie, 

le commerce, les impositions en 1684 ou 1700 ; 

contestations entre Bérat et les seigneurs du 

lieu ; maladie sur les bêtes à laine dans le 

Velay à St-Front; accommodement entre l'abbaye 

de Boulbonne dont l'évêque de Montpellier est 

abbé commendataire, et Cintegabelle ; prétention 

du fermier du domaine de faire payer 

des lods et des droits seigneuriaux pour les 

prises d'eau dérivées de la roubine d'Aude 

à Narbonne et à Castelnau-rive d'Aude ; péage 

du pont d'Encussac ; loterie ; mémoire de Boissier 

de Sauvages sur l'épidémie de Mauguio 

due à la sécheresse trop modérée, à la corruption 

des eaux, à l'absence du « garbin », 

vent qui agite et renouvelle les eaux, et à la 

fermeture des brèches de la plage. - 1748 : 

tirage des soies « à la croisade » à Lavaur 

et à Montauban, et défense aux fabricants de 

bas de Toulouse de le faire. 


1749. — Correspondance de Joubert : chemin 

d'Auvergne ; diminution du prix du sel à 

l'usage des troupeaux ; défense d'établir de 

nouvelles verreries, sauf celles qui n'emploieront 

que du charbon de pierre ; défense de 

fumer les vignes et d'en planter ; enquête et 

mémoire sur le consulat du Puy ; situation de 

la caisse de la ville de Toulouse ; mémoire 

contre la suppression des ursulines à Castelsarrazin 

et contre leur transfert à Montauban ; 

demande du marquis de Castries d'un logement 

à Sète comme gouverneur et du droit 

de boucherie, alors que son père ne les a 

jamais demandés ; demande de lits pour les 

casernes soutenue par le maréchal de Richelieu 

; jalousie entre les chambres de commerce 

pour proposer un député ; suppression souhaitée 

de la juridiction royale de la viguerie ae 

Toulouse, supprimée en 1563, rétablie en 1568 

et qui n'a été maintenue qu'en considération de 

Rabaudy, viguier, dont la famille est restée en 

charge depuis 160 ans, charge évaluée à 40.000 I., 

l'auditoire situé place Daurade reviendra à la 

ville ; archives de Boissezon ; offices de receveurs 

du taillon vacant aux parties casuelles 

DE L'HERAULT 

dans le diocèse de St-Papoul ; droits de Grammont, 

baron de Lanta, discutés ; vente du 

vieux chemin d'Uchaud au pont de Lunel ; 

droit des habitants du milieu et du haut de 

la rue de Panessac au Puy, maintenus ou 

non dan'*, le droit de vendre et d'acheter des 

grains dans leurs maisons ; droit des boulangers 

de Carcassonne ; alignement et recreusement 

du Tesconet dans le Bas-Montauban ; 

nomination de juges d'attribution pour juger 

la succession du trésorier de la bourse à Toulouse 

; procès de Grave contre les consuls 

de Montpellier, lettre de Massillan disant que 

M. de Grave est particulièrement ambitieux 

pour le droit de courtage, Massilian a le dessein 

d'abandonner la mairie de Montpellier, 

le blé a beaucoup diminué à cause des vers 

« qui ont forcé l'usurier à ouvrir ses greniers 

», vœu que la sortie des grains de la 

province soit prohibée ; nécessité d'élargir les 

canaux d'Aigues-Mortes : biens du collège de 

Pampelonne à Saintagne et à Ramonville ; marché 

couvert à Lunel ; nobilité des biens de 

l'abbaye d'Aniane ; examen du compoix de 

Boissezon d'Aumontel remontant à 1641-1642 ; 

invention du sieur Macary de machines pour 

lever les sables, pierres, épaves dans les rivières 

et dans la mer ; orgues faites par 

Christophe Moucherel à St-Salvy, St-Just de 

Narbonne et St-Vincent ; droit à la maîtrise 

de Pierre Pons, fabricant de draps de Carcassonne 

; droits exorbitants sur les arts et 

métiers du Puy ; liste des artisans de Vais ; 

nobilité des terres du marquis de Lanta; conseil 

politique de la ville de Verfeil, dioc. Toulouse, 

prévu par l'arrêt du Conseil du 20 septembre 

1689 créant dans toutes les communautés qui 

n'en avaient pas un conseil de 24, 12 ou 6 

personnes suivant la population ; dommages 

aux récoltes de Gabrielle de Lavagnac ; nouveau 

compoix de Caux. 



gages de Pierre de Lamanie, syndic général 

à Toulouse en 1629, soit 1025 I., plus 300 I. 

pour ses consultations dans les procès de la 

province, 200 I. pour les clercs et 25 I. pour 

l'adresse du cahier et 7 I. 10 s. par jour de 

déplacement. — 1751 : essai de limitation du 

commerce français au Levant ; arrêt du parlement 

qui ordonne de détruire les « Discours 

historiques, critiques et politiques sur Tacite », 

livre impie qui « insulte » saint Jérôme et


Louis XIV. — 1752 : rappel du privilège des 

mariniers de Villeneuve de faire « passer » 

sur les 2 bras du Rhône, tandis que les troupes 

du pape montent toujours la garde au 

milieu du pont rompu, et que les Avignonais 

font de la contrebande ; le vice légat a saisi 

le maréchal de Richelieu de ses plaintes ; dispute 

entre mariniers des deux rives à Fourques 

; mémoires contradictoires de la communauté 

de Vallabrègues et du marquis d'Aramon 

; droit de confirmation payé au roi pour 

les îles formées dans la Garonne à Castelsarrazin 

; travaux au château du roi de Beauregard 

; amendes aux consuls du diocèse 

d'Uzès qui n'ont pas vendu ni affermé les 

bois des communautés ; démolition de 8 maisons 

à Beaucaire pour agrandir la placette 

des marchands toiliers, à la demande de la 

chambre de commerce, à l'aide d'une subvention 

sur la glace et sur la viande que seuls 

consomment les négociants riches pendant la 

foire. 

C 8234. (Liasse.) - 124 p. pap. 

1753. — Correspondance expédiée de Paris 

par Montferrier à Joubert à Montpellier : tension 

entre l'intendant et les syndics de la 

province à l'occasion des indemnités ; menace 

de voir les deux seules maisons que la province 

possède au Levant tomber dans des 

mains étrangères ; projet du canal de Richelieu 

qui accroîtra le commerce du port de 

Sète ; fontaine du Boulidou appartenant à Montferrier 

; casernes de Mèze ; exil des parlementaires 

prescrit par des lettres de cachet, 4 ont 

été mis en prison, « il faut savoir plier visà-vis 

du maître » ; abondance des grains et 

volonté du garde des sceaux de maintenir la 

liberté de transport entre les provinces ; doublement 

du droit du petit blanc à l'examen ; 

nomination de l'évêque de Blois à Narbonne, 

l'évêque d'Alès est son ami et son mentor ; 

satisfaction de M. de Narbonne et du maréchal 

de Richelieu ; projet de prendre les 

eaux de la fontaine d'Eure et d'utiliser le pont 

du Gard, de faire un réservoir dans le goût 

de celui de St-Ferréol sur les hauteurs de 

Beaucaire et aller par 2 canaux à Nimes et 

à Comps, l'autre projet consiste à utiliser la 

Fontaine et le Vistre et à faire un grand réservoir 

; on ne s'adressera pas à Pitot qui 

« est tout aussi sot que méchant » ; échec 

des prétentions de Fizes pour devenir professeur 

de médecine à Paris, il retourne à Mont- 

E LANGUEDOC 121 

pellier ; les mouvements des religionnaires obligent 

à faire marcher 30 bataillons au lieu de 

12 ou de 14, fourniture des lits par une entreprise 

générale que le duc de Richelieu se 

charge de faire réussir ; le même propose de 

faire creuser un canal de l'étang de Mauguio 

à Beaucaire et de faire un embranchement 

jusqu'à Nimes ; canal de Narbonne qui sera 

approuvé par les Etats ; mort de la petite de 

La Mosson le 2 novembre 1753 de la petite 

vérole ; mort de Lamouroux, trésorier de la 

bourse, scellé et inventaire ; « l'intendant... peut 

nous faire plus de bien et de mal que tout 

autre et avec lequel nous avons le plus à 

vivre et à travailler, ...ainsi il faut filer doux ». 

— Lettres de Lafage de Toulouse. 

C 8235. (Liasse.) - 205 pièces pap. 

1753. — Correspondance de Joubert : lettres 

de l'archevêque de Narbonne, du trésorier de 

la bourse Lamouroux, des syndics des diocèses, 

etc., le roi laisse les Etats libres de 

désigner le trésorier de la bourse, « multi currunt 

undique ». — Lettres de Lamouroux : 

repas superbe donné par le comte de Lautrec 

à la députation des Etats à Paris, la date de 

la remise du cahier est communiquée par le 

maréchal de Richelieu à l'archevêque à Compiègne 

; exemption de tailles et dépenses d'Aigues-Mortes 

; remboursement par les Etats du 

sol des forts royaux de Nimes, Aies, St- 

Hippolyte, Beauregard ; garnison à Vic-le-Fesc. 



pension du 1 er opinant du clergé, de celui 

de la noblesse ; appointements dus à Pailhoux, 

commis à la place de Goudard en 1730 comme 

inspecteur des manufactures, jusqu'à 1752 ; demande 

des jésuites de Montpellier de faire 

interdire aux troupeaux des habitants de Lattes 

de pacager dans le domaine d'Encivade ; gardes 

au bois de Valène à Montpellier accordés 

par les commissaires de 1734 ; rareté des fourrages 

qui gêne les maîtres de poste ; mémoires 

de Mèze et de Loupian contre le syndic du 

diocèse d'Agde qui veut les faire participer 

aux frais des casernes ; pépinière de mûriers 

à Vauvert proposée par le marquis de Durfort 

à Nimes, soit 9.000 pieds ; déclarations 

des îles et créments et défrichements des 

fossés de Castelsarrazin ; insuffisance de ton- 

16


neaux signalée par Roquemaure et Chusclan 

et nécessité d'établir une fabrique avec un 

privilège exclusif qui sera présenté à M. de 

Goumay, intendant du commerce ; à Albi il y 

a 200.000 sétiers de blé à vendre aux pays 

voisins ; fonctions des syndics généraux précisées 

au syndic de la Bourgogne ; exemption 

de l'équivalent justifiée en Gévaudan. 

C 8237. (Liasse.) - 172 p. pap. 

1756. — Correspondance de Joubert : diminution 

des acheteurs à la foire de Beaucaire 

par suite des moins bonnes récoltes de 1755, 

de la guerre sur mer, des étoffes de Rouen 

concurrencées, de la liberté escomptée de la 

vente des toiles peintes, projet d'une manufacture 

de soie dû à Reboul, liberté entière 

réclamée par la fabrique de Nimes ; projet de 

2 foires à Sète ; les fabricants de Ganges et 

de Montpellier demandent la fin de leur union 

avec ceux des Cévennes et de Nimes ; 1 re entrée 

de Montferrier dans l'assemblée des députés 

du commerce ; mort du p. Vaissette ; 

égoïsme de quelques gros armateurs qui refusent 

de laisser des vaisseaux étrangers approvisionner 

les colonies ; « grande affaire du 

commerce du Levant par le port de Sète » 

que combat M. de St-Amans, député de Marseille 

; démarche du parlement de Paris contre 

un « formulaire de la Sorbonne qui était bon 

depuis 1729 et qu'on trouve mauvais aujourd'hui 

malgré l'approbation du roi, cette espèce de 

guerre civile est en vérité indécente » ; opposition 

de Montferrier au projet de rendre les 

maîtres des bergers responsables civilement de 

leurs délits, il a avec son voisin M. de Laclotte 

30 bergers « qui sont autant de coquins 

» ; procès de l'abbé Féau, prieur de 

Montferrier, contre un candidat à sa succession 

mais faussaire ; invention d'une machine 

par Reynier, de Nimes, projet d'une fabrique 

de savon à Sète ; médiocre opinion qu'on a 

à Paris de la foire de Beaucaire ; lit de justice 

; début de discrédit pour les étoffes de 

Nimes par la « prétendue liberté », « nous 

prenons un peu trop en tout le goût anglais » ; 

contentement du maréchal de Richelieu à 

l'égard de Montpellier, avant d'être remplacé 

par le duc de Mirepoix. — Lettres envoyées 

de Toulouse par Lafage : les fermiers des 

droits de leude et d'octroi tracassent les pauvres 

paysans toulousains, et les commerçants 

abandonneront la ville ; limites entre le Fousseret 

et Montoussin. 

C 8238. (Liasse.) - 74 p. pap. 

1756. — Correspondance de Joubert : lettres 

de l'archevêque de Narbonne, de Mazade, trésorier 

de la bourse ; archives des Etats à 

l'hôtel de ville depuis 100 ans devenues à 

l'étroit ; nominations de personnes pour être 

pourvues des offices municipaux invendus ; procès 

entre boulangers et fourniers. 


1757. — Correspondance de Montferrier : 

vingtièmes, décharges, modérations, interlocutoires 

; mémoire sur les maisons de la ville 

de Mende et d'autres villes du Gévaudan, dû 

au syndic Lafont ; mémoire du Comminges ; 

état du 20 e de Limoux pour les maisons. 

C 8240. (Liasse.) - 94 p. pap. 

1757. — Correspondance de Joubert : nominations 

du marquis de Villeneuve à la place 

de M. de Mérinville, et du maréchal de Thomond 

à la place du duc de Mirepoix dans 

diverses commissions ; suppression des receveurs 

généraux anciens, etc., de Toulouse, 

Montpellier, Roussillon et Foix ; banqueroute 

des frères Molines à Nimes, ils étaient trop 

« avantageux » et ne seront pas regrettés ; 

censives de l'évêque dues par la communauté 

de St-Gervasy converties en une rente de 

200 I. en 1670, celles de Bezouce en une 

pension de 66 I. en 1694, non compris le bois 

de Monticaudi, il veut aliéner 2 justices pour 

pouvoir achever l'évêché, soit faire face à 

14.000 I. de frais ; refus des habitants de Bagnols 

de reconnaître Jean-Baptiste Rigaud 

comme leur maire, parce qu'il a 2 moulins 

à soie et ne peut prétendre au 1 er rang ; or 

Gibal, maire de Béziers exerce le même commerce 

; aliénation de Grabels, aliénation de la 

haute justice de Sauve par l'évêque de Montpellier 

; demande de Bringuier à être nommé 

pilote du port de Sète ; montée chaque année 

par le grau d'Orgon de 60 à 80 barques génoises 

ou catalanes pour la foire de Beaucaire, 

droits d'amirauté réclamés à la fois par 

les sièges d'Arles et d'Aigues-Mortes ; la ville 

de Lunel a acquis en 1699 le moulin, hôtellerie 

et péage du pont de Lunel d'un rapport de 

5.000 I., la justice reste rendue par les officiers 

du roi ; lettre du marquis d'Aubais sur 

les milliaires « du grand chemin », sur les 

corrections à faire à I' « Itinéraire d'Antonin », 

sur la nécessité de marquer les 3 263 fiefs

du Languedoc sur la carte de la province ; 

reconstruction du pont de Fos à St-Béat qui 

ne justifie pas un nouveau péage ; suppression 

des gratifications aux fabricants des draps pour 

le Levant. 


1758. — Correspondance de Joubert : moulin 

d'organsinage pour les 2 apprêts des soies, 

dû à Coste, un peu moins juste que celui 

de Vaucanson, mais plus sûr que celui de 

« nos mouliniers », rapport dû à Rodier, inspecteur 

des soies ; état des bâtiments de la 

province employés pour l'expédition de Minorque 

dont il reste à payer les nolis ; spécialité 

de l'industrie du tournesol à Gallargues ; 

envoi par Trudaine d'échantillons de soies de 

Venise venant de Constantinople, mais on n'a 

pas réussi jusqu'ici à les égaler ; achat des 

« fils de chèvre » à « Angora » contre nos 

draps ; cylindre de Vaucanson qui en fera un 

modèle pour Nimes au prix de 1 000 écus, 

celui de Grangier en est une copie ; la fabrique 

de Carcassonne se soutient, bien que 

diminuée, diminution du prix des laines, interruption 

des fabriques d'Allemagne et des Flandres 

depuis la guerre ; prix élevés demandés 

par Vaucanson ; dentelle du Puy dont les marchands 

ne pensent qu'au profit, c'est « le 

fruit de l'abondance de l'or que M. de Mirabeau 

a raison de regarder comme corrupteur 

et dès lors ennemi des hommes » ; mémoire 

sur les bayettes pour le Portugal à l'imitation 

de celles d'Angleterre, étude faite par Ange 

Goudard des endroits les plus favorables à 

cette industrie en Languedoc ; établissement 

de tissage des soies de Deydier ; pensions à 

accorder pour encourager les manufactures ; 

arrêt des expéditions dans le Levant à cause 

de la guerre, à Marseille les commerçants Antoine 

Aillaud et Pierre-Honoré Roux sont « véridiques 

et désintéressés » ; nécessité de procurer 

des bois de châtaignier aux 300 tonneliers 

de Sumène, « misérables parce qu ils sont 

obligés de recevoir la loi des propriétaires, 

en petit nombre, de cette qualité de bois », 

possibilité d'établir des verreries, nécessité de 

faire un chemin de St-Martial au col de l'Asclier, 

on pourrait fabriquer 300 muids ; éloge 

du tour de Vaucanson ; les sayes et les 

parangons sont « des étoffes étrangères à 

imiter » ; la vente de nos serges royales 

s'étend dans le Levant ; plainte de la bourse 

de Toulouse contre les toiles peintes venant 


de l'étranger, contrebande qui nuit à la vente 

des petites étoffes du Gévaudan, à Marvejols 

en particulier. 


1759. — Correspondance de Joubert : présentation 

par Coste « d'un moulin à dévider, 

doubler et tordre la soie » ; vente des dentelles 

du Velay au Mexique, ralentie à Cadix, 

les ouvriers ne gagnent que 2 ou 4 sols par 

jour, succès de la filature de coton ; permission 

de fabriquer des londrins seconds réservée 

à Carcassonne et à Clermont par un arrêt 

de 1715, et étendue à St-Chinian, non encore 

à Limoux ; inspection des manufactures de soie 

de la province par Rodier, tirage des cocons 

à Toulouse et à Narbonne ; courtiers de marine 

de Sète contre les Marseillais ; droits perçus 

sur les futailles vides des Génois qui 

viennent charger des vins à Sète ; droits sur 

l'huile de vitriol venue de l'étranger ; refus de 

transférer de Nimes à Narbonne la fabrique 

d'étoffe de soie de Tixier, Trudaine conseille 

la machine de Holker bien meilleur marché 

que celle de Vaucanson ; éloge de feu M. de 

Gournay ; « misère affreuse » des ouvriers des 

manufactures dans les diocèses de Carcassonne, 

Lodève, St-Pons, projet d'un atelier du 

côté de St-Pons pour construire le nouveau 

chemin de Castres ; lettre du grand vicaire 

de St-Pons qui prévoit que les châtaignes et 

les navets ne permettront de manger que jusqu'à 

la fin de janvier ; utilisation de la bourre 

de chardon. 

C 8243. (Liasse.) - 246 p. pap. 

1760. — Correspondance de Joubert : port 

de l'argenterie de son église de Maubuisson 

par l'abbesse Colbert de Croissy à la monnaie 

mais elle n'a pas atteint 10.000 I. ; travaux en 

cours de Pitot ; les 20.000 taillables de Béziers 

sont écrasés par les impositions ; ouvrages du 

Vidourle ; nominations de Soëfve comme secrétaire 

de l'intendant St-Priest et de Dasté 

cadet comme ingénieur en chef à Montpellier ; 

sécheresse à Nimes de la noël à fin avril, 

il n'y eut ni fourrage ni grains de mars, mais 

il y aura beaucoup de blé, l'argent se raréfie 

à l'approche de la foire de Beaucaire et pour 

acheter des cocons, ceux-ci ont été trop chauffés 

par les paysans dans le voisinage du diocèse 

d'Uzès et il en a péri les deux tiers, 

tandis qu'ils donnent la « plus belle espérance 

dans les Cévennes » ; l'évêque de Nimes


signale que la salmée de blé se vend jusqu'à 

44 I., que la misère est très grande, que le 

sieur Itier a 2 métiers pour faire des étoffes 

de prix comme il en a vu en Prusse, et 7 ou 

8 autres métiers pour des velours à la reine 

et des petites étoffes de Nimes, c'est un 

modèle à imiter pour les fabricants ; il y a à 

Nimes 2 hôpitaux l'un pour les malades, les 

soldats, les enfants trouvés, les pèlerins, on 

fait travailler les enfants, l'autre hôpital reçoit 

les vieux ouvriers des manufactures, les orphelins, 

les nourrices, on y forme les jeunes gens 

au travail, la population augmente, et lorsque 

la misère est extrême ces 2 hôpitaux n'ont 

pas assez de revenus ; travaux de Pitot ; 

capitation de M. de Rouville, mousquetaire ; 

crainte des distillateurs qu'on ne fasse des 

liqueurs avec des esprits de vin aromatisés 

avec des essences de « girofle » ; nécessité 

de diminuer la part des 2 vingtièmes de Tournon, 

Annonay et Privas ; remboursement à Vincent, 

capitaine, de l'office de contrôleur du 

greffe de l'hôtel de ville de Nimes, il a 2 fils 

officiers dont l'un part aux Indes ; mauvaise 

récolte dans le diocèse de Narbonne, le blé 

est à 13 ou 14 I. le sétier ; l'archevêque 

de Narbonne est nommé grand aumônier de 

France ; Cambacérès reprend la mairie de 

Montpellier, sur la pression de M. de Castries ; 

projet d'une poste de Nimes en Provence par 

Beaucaire ; recreusement du port de Sète ; 

mairie d'Aramon ; flottage réussi des bois de 

l'Espérou jusqu'à Agde par l'Hérault signalé 

par Pitot ; ouvrage de Gastellier de la Tour 

sur le nobiliaire de Languedoc dont les Etats 

ne peuvent avoir aucune responsabilité ; vente 

de bas défectueux et bon marché à Montpellier 

; confection dans les manufactures de 

la Terrasse et d'Auterive de 2.400 pièces de 

drap pour le Levant et 600 pièces d'étoffes 

de qualité différente imitées des Anglais pour 

les Indes, donc la production a doublé, on a 

promis à Marcassus, le directeur, la croix de 

St-Michel ; fabrication à Nimes de damasquet 

à la façon de Venise et de mouchoirs de fil 

qui souffrent de la sécheresse ; inféodation des 

terres de St-Clément et de Restinclières à 

l'évêché de Montpellier ; église du Chambon 

de Sénéchas ; Pitot juge qu'on ne peut « remédier 

à tous les inconvénients de la rivière 

d'Aude » à son embouchure ; demandes de 

livres faites par Fizes et par M. de Ratte fils, 

ceux-ci pour la société scientifique de Montpellier 

; dépense de la garde des côtes pen- 

L'HERAULT 

dant la guerre ; misère de Florensac ; établissement 

d'une nouvelle calandre par Aymar, 

Itier et Tissier à Nimes, soutenu par le syndic 

Ginhoux ; envoi par M. de Sartre à Joubert 

de 4 volumes in-12 de l'Histoire de France ; 

secours à la veuve de St-Laurent ; mémoire 

attribuant à St-Laurent, 1 er commis de la 

guerre, l'idée de l'emploi des draps de Lodève 

et de Bédarieux pour les uniformes ; permission 

aux maire et consuls de Montpellier d'adjuger 

les coupes annuelles du bois de Valène ; 

procès entre Frontignan et son gouverneur ; 

refus des propriétaires des moulins à bateaux 

du côté d'Avignon de payer le 20 e du revenu 

signalé à Choiseul ; entrée du vin recueilli 

aux Barenques par le baron de Lisleroy ; droit 

de roubinage pour l'entretien de la roubine 

de Candillargues ; crime commis à Pondres 

dans la justice de Villevieille ; Valleraugue 

compte 500 chefs de famille dont 50 ont audelà 

de 5 I. de compoix. 

8244. (Liasse.) - 217 p. pap. 

1761. — Premier semestre. — Correspondance 

de Joubert : la manufacture de David à Pennautier 

est en réalité depuis 50 ans celle de 

Baynaguet de St-Pardoux ; remerciements des 

maire et consuls de Nimes pour les gratifications 

des Etats, le don d'un cylindre et 

d'une calandre à l'anglaise, poste de Nimes 

à Beaucaire ; essais pour fabriquer des damasquettes 

à Nimes par Régnier, et par Itier ; 

erreur dans l'estimation des biens nobles des 

Laréranglade à Nimes ; procès de Lisleroy- 

St-Quentin à Uzès ; augmentation de la fabrique 

de mouchoirs en fil de lin incarnat qui 

appartient à Aymar à Nimes, il devrait faire 

construire des souterrains « pour fabriquer le 

fil et le coton superfin », Itier songe à devenir 

catholique ; refus de nommer Jean-Maximilien 

Rodier de Fontanes, « élève du génie et 

du commerce », dans un nouveau poste de 

sous-inspecteur des soies à Narbonne pendant 

les 4 mois que durent les opérations de 

la filature, son frère est inspecteur à Aies ; 

le trésorier de la ville de Toulouse est décédé 

; prétention du curé de Lagrasse à siéger 

au corps municipal ; prévarication des collecteurs 

d'Aubais et de Liouc ; charges incombant 

à Aramon à cause des travaux de Pitot ; 

confection par Itier d'un modèle de cylindre 

« comme celui de Berlin » en le rendant 

conforme à celui de Vaucanson, on trouverait 

des fondeurs capables à Montpellier ; malver-

sations des officiers municipaux du St-Esprit ; 

devis de Pitot pour les fondations du pont 

d'Eyrieu ; le prix des jeux floraux est réduit 

à rien par la retenue des 3 vingtièmes signale 

l'archevêque de Toulouse au maréchal de Thomond 

; la mairie de Roquemaure s'est effondrée 

en partie ; questionnaire envoyé aux curés du 

diocèse d'Alès sur l'histoire du pays mais qui 

reste sans réponse ; aide pour la nouvelle 

église de Beauchastel ; mauvais essai de teinture 

de coton et fil rouge du sieur Beaucourt 

à Nimes, tandis que le rouge d'Aymar « prend 

faveur et crédit en Normandie et ailleurs ». 

C 8245. (Liasse.) - 257 p. pap. 

1761. — Deuxième semestre. — Correspondance 

de Joubert : pension de 800 I. accordée 

à Natoire, ex-inspecteur des draps à Limoux ; 

refus de l'intendant au curé de Montégut de 

lever dans la paroisse 1 sol pour ramasser 

et battre les grains du bénéfice ; gratification 

à Mège, fabricant d'étoffes de soie à Privas ; 

invitation faite par le chancelier au sieur Calvet 

de donner sa démission de maire d'Auterive ; 

travaux de Pitot dans la. terre des Ports appartenant 

au marquis de Calvisson ; le seul 

candidat à la justice de Sauve est ennemi 

déclaré du baron de Sauve, la ville compte 

2.500 âmes dont 400 catholiques, le candidat 

proposé est bien disposé auprès des protestants 

; subrogation de St-Priest à Lenain pour 

l'affaire des marais ; entrée des vins étrangers 

interdite à Rabastens ; bail de l'entretien des 

arbres à la Fontaine de Nimes donné à Lavesque, 

jardinier, pour 700 I. par an, approuvé 

par l'intendant ; passage de Vaucanson à Nimes 

et à Montpellier ; confection de tours à 

tirer la soie fabriqués par Deidier, d'Aubenas, 

pour 48 I., un autre pour Reboul de Lavaur 

et un autre pour Narbonne ; passage de Vaucanson 

à Toulouse, prêts de Roux, négociant 

de Lyon, à la manufacture de Lavaur ; Payan, 

médecin à Aubenas, a planté des mûriers 

nains que Vaucanson a admirés ; reconstruction 

du pont à 3 arches de la Réverote ; état 

des serges et cadis vendus dans les foires 

et marchés du Gévaudan en mai 1760 et en 

mai 1761 ; « l'état de paysan... n'est pas un 

motif pour les exclure des assemblées des 

communautés » ; Ginhoux signale de Nimes que 

Béchard, de Lédignan, « a toujours fourni les 

boucheries d'Aix, Marseille, Toulon et les boucheries 

particulières de la province » en faisant 

ses achats dans la montagne, mauvaise 


récolte des cocons à cause du « vent marin », 

haut prix des soies, abondante récolte en Piémont, 

grandes faillites à Londres, loterie permise 

par le lieutenant de maire de Nimes ; 

visite du maréchal de Thomond et de St-Priest 

en juin 1761 au Puy ; mort de Tavernol, greffier 

et secrétaire du Vivarais, candidatures à 

la succession, notamment de M. Bois, maire 

de Bourg-St-Andéol, membre de l'assiette du 

Vivarais ; propriété de la mine de Cornilhon. 

C 8246. (Liasse.) - 306 p. pap. 

1762. — Premier trimestre. — Correspondance 

de Joubert : offre au roi par les Etats d'un 

vaisseau de 80 canons ; don royal de 4.000 I. 

pour continuer les réparations le long du Gardon 

à Cardet ; longues contestations entre les 

habitants de Pont-St-Esprit ; envoi du p. Olier 

pour diriger le collège de Beaucaire ; discordes 

à Bagnols dont le maire Gentil est responsable 

; réfection de l'épanchoir de Carbonne 

à Salles sur l'Aude ; procès entre les habitants 

de Cornilhon et les chartreux de Valbonne 

; emprisonnement des Brezun à Pont- 

St-Esprit à élargir ; chemin d'Uzès à Bagnols 

par St-Hippolyte de Montaigut ; projet de Siran 

pour rembourser 7.000 I. au sieur de Juin, 

seigneur engagiste, à charge de payer au roi 

une rente ; privilège du committimus des syndics 

généraux, greffiers et trésoriers de la 

bourse, leurs femmes et leurs enfants, tel 

qu'en ont joui Pierre-Baptiste Joubert, Pierre 

de Roux de Montbel, Jean Boyer d'Odars, 

syndics, Pierre Guilleminet, Christophe Mariotte, 

Pujol, greffiers, François Le Secq, Pierre- 

Louis de Rech de Pennautier, trésoriers de la 

bourse ; les gages des mouliniers en Vivarais 

sont de 16 I. par mois, quelques-uns de 17 à 

18 I., Deidier donne 20 I. au 1 er garçon de 

sa fabrique, Buffel revenu en France cherche 

une place ; fausses damasquettes ornées de fils 

d'or et d'argent faux à Nimes ; rôle du marquis 

de Jovyac dans les luttes contre les 

camisards et pour empêcher de nombreuses 

familles d'émigrer ; protestation contre la modération 

de la capitation de Paul Guizot, bourgeois 

de St-Geniès de Malgoirès, et son plus 

riche habitant ; procédure du chevalier de Lacroix, 

lieutenant de vaisseau, de Gaujac ; double 

capitation imposée au chevalier de Celles, 

ancien capitaine à Pézenas ; Peyret, fermier 

de Valgorge en est devenu le seigneur après 

achat de la terre au marquis de Lafare ; lourdeur 

de l'étape à Valliguières qui retombe sur


Benoit, maire ; préséance disputée à Aubais 

entre le consul et le procureur juridictionnel ; 

étoffe en mordoré faite par Palosse à Narbonne 

pour Mme de Joubert ; greffier illettré à 

St-Guilhem ; tyranneau à Sauteyrargues ; discussion 

à Florac entre le maire et le 1 er consul 

pour l'entrée aux Etats du Gévaudan ; abus de 

6 cavaliers qui veulent avoir le logement de 

10 cavaliers à Connaux ; démolition d'un moulin 

sur la Lèze à l'avantage de la communauté 

de St-Sulpice, qui fait retomber les impositions 

sur M. d'Helyot, conseiller au parlement ; surcharges 

de la communauté de Pader ; nouvelles 

réparations à l'église de la Voulte ; procès 

depuis 6 ans entre Salelles et les Poujols 

au sujet des réparations de l'église ; Dejoux 

l'aîné, fabricant de soies à Privas, forme une 

manufacture de «Brousse» qui occupera plus 

de 200 enfants de 8 à 14 ou 15 ans, qui 

préparent des soies de Messine, Tripoli, Chypre, 

etc.. ; mort de Tieuloy fils, à peine élu 

1 er consul de Beaucaire, les émoluments lui 

appartiennent ; Colson a monté 6 métiers à 

Marvejols, avec l'aide des Etats, il en montera 

une vingtaine, il a donné un échantillon en 

laine rouge d'une grande finesse qu'il destine 

« à une nouvelle étoffe inconnue en France ». 

C 8247. (Liasse.) - 235 p. pap. 

1762. — Deuxième trimestre. — Correspondance 

de Joubert : le sieur Lacrotte, feudiste, 

s'est insinué dans le conseil du prince de 

Soubise et s'est fait nommer juge à la Voulte, 

il n'entend pas le latin et n'est qu'un intrigant 

; imitation des mouchoirs indiens à Nimes 

qui nécessitent un cylindre qu'essaie de monter 

Vaucanson ; dîme du curé de Laudun ; 

érection en marquisat de St-Marcel d'Ardèche 

sous la dénomination de Pierre de Bernis ; 

grêle sans exemple tombée à Magalas le 

27 mai ; place de greffier et secrétaire du 

Vivarais donnée à Lachadenède, bailli du 

comte de Rochemaure pour sa baronnie de 

St-Remèze ; visite du syndic et du subdélégué 

de Nimes ; récolte des grains exceptionnelle 

prévue dans le diocèse de Nimes le 11 juin 

f762, remontée de sel dans le bas de la 

plaine de Beaucaire, à Fourques, à St-Gilles, 

pertes des fourrages, baisse des soies, annonce 

de désastres par les jésuites condamnés 

à disparaître ; habit de moire grise fabriqué 

par Reboul père, fils et Cie de Lavaur ; pont 

de Penchenerie sur la Durenesset emporté 

dans le diocèse de Castres ; construction ac- 

L'HERAULT 

célérée de l'hôtel de ville de Roquemaure ; 

deputation aux Etats du maire d'Annonay ; grêle 

dans 22 communautés du diocèse de Béziers ; 

défense de la communauté du Pape contre les 

inondations de l'Eyrieux ; réparations d'une chapelle 

à Lavelanet ; bois et communaux de St- 

Laurent la Vernède réclamés par M. de Thomas, 

seigneur ; absence de chemins à Asprejoc 

entre Vais et Entraigues, mais les Etats 

ne veulent pas dans la province le recours 

aux corvées ; don de 600 I. par le roi à Villemagne 

l'Argentière pour la défendre contre la 

Marre ; évacuation des eaux de l'étang de 

Poilhes dans l'Aude ; exercice de la police à 

Sauve disputée entre les consuls et M. de 

Sauve ; dîme à Laudun : émoluments du trésorier 

de Toulouse ; procès de cette ville gagné 

contre les bénédictins après 40 ans de 

procédures ; chemin de l'étape entre Coursan 

et Névian à la charge des diocèses ; 

dégâts dans les murs d'Annonay dont profitent 

de « prétendus contrebandiers » ; cimetière 

de Nimes ; très bonnes ventes des étoffes 

de Nimes à la foire de Beaucaire, « l'article 

des bas a langui » ; droit de Thibon, chirurgien, 

à être nommé 2 e consul à Pont-St-Esprit, 

car il ne tient pas boutique, il est donc bourgeois 

; procès soulevé par les entrepreneurs 

de la roubine de Beaucaire. 

C 8248. (Liasse.) - 268 p. pap. 

1762. — 3 e et 4 e trimestres. — Correspondance 

de Joubert : réduction demandée du 

droit sur la morue et le stockfish, « très nécessaires 

pour la subsistance des pauvres » ; 

Buffel demande une aide pour sa fabrique de 

Privas, « dans un temps où l'on fait ostentation 

de patriotisme », il rappelle qu'elle est 

« la plus ancienne de la province et même 

du royaume dans le genre des organsins à la 

piémontaise », la fabrique Deydier à Chomérac 

a été construite et dirigée par son père, 

on l'a fait revenir d'Espagne ; succès de la 

plantation de « barille » aux Métairies de Sète, 

plante aussi belle qu'en Espagne et qu'on fait 

brûler pour avoir « de la pierre qui entre dans 

la fabrication du savon ou des verres fins » ; 

Bimar père et fils, « échantilleurs » des poids 

et mesures ; mort de Rochemaure, syndic du 

Vivarais ; mort du 1 er président Maniban ; défrichements 

encouragés, les baux de 27 ans 

seront exempts de droits de contrôle, les fonds 

le seront de la taille et du franc-fief, bonne 

vente de la soie à la foire d'Alès, à cause

des bruits de paix ; eaux et bains de St-Laurent 

où devraient être admis les soldats ; plainte 

du baron de Lédenon contre le lieutenant de 

maire de Meynes au sujet du troupeau de 

la terre de Clauzonne qui est noble ; les fermiers 

du duc de Fleury ont bouché à tort le 

fossé qui entraîne les eaux des plaines de 

Salles et de Fleury vers l'étang ; distribution 

dans le diocèse de Nimes de 4 semoirs inventés 

par M. Soumille ; 50 chèvres autorisées 

à Colombières ; demande faite par M. de Fages 

pour remplacer M. de Rochemaure, syndic du 

Vivarais en survivance, décédé ; mort de 

Guilhaumat ; présidence des Etats exercée par 

le maréchal de Richelieu pour la 1 re fols, cérémonial 

exposé à Veryer, syndic général des 

Etats de Bigorre ; état général des biens baillés 

à locaterie perpétuelle dans les communautés 

du diocèse de Limoux transmis par Brulhet, 

syndic ; nomination de M. Bastard comme 

1 er président, la puissante protection qu'il a 

le ferait devenir chancelier ou contrôleur général 

; défense d'atteler à plus de 3 mules 

comme l'a fait Ratier, de Sauve ; marne servant 

d'engrais recommandé par le fr. Lefèvre ; 

passage du duc de Fitz-James à Nimes le 

21 octobre ; 20 e que la marquise de Montcalm 

a à payer sur ses biens nobles à Candiac ; 

vérification du canal dans le diocèse de Narbonne 

par Pitot les 22, 23, 24 octobre avec 

Morel, greffier diocésain ; la communauté de 

Jonquières-St-Vincent comprend 9 grosses fermes 

appartenant à des forains, des terres 

payant l'impôt à Beaucaire, 7 à 8 ménagers, 

des bergers et de misérables travailleurs vivant 

à la journée et du bois de la garrigue 

de St-Vincent appartenant au syndic Ginhoux, 

M. de Calvisson, seigneur de Jonquières, possède 

des prairies à l'intérieur d'un marais ; 

découverte faite par Moran de Nimes « sur 

la façon de doubler la soie en filant les cocons 

», il a fait très vite fortune ; état des 

draps londrins seconds fabriqués dans la manufacture 

royale d'Aubenas par Verny et Cie 

en 1761-1762 en vue d'obtenir les passeports 

de l'intendant pour la cochenille ; demande de 

retraite présentée par Pitot à l'archevêque, candidature 

de Gros de Cadalvert ; préséances 

à Barjac ; mort de Demontel, syndic du Vivarais 

; pension viagère de 500 I. à Guilleminet ; 

encouragement demandé aux Etats par l'évêque 

du Puy pour la manufacture de mousselines 

de Sahuc de cette ville alors que le 

ministre Trudaine refuse de s'y intéresser ; ou 


vrages urbains à St-Hippolyte ; tirage et organsinage 

des soies à Privas ; suspension des 

gratifications pour les moulins à soie montés 

à Ginestous par M. de Valmalle ; jaugeur de 

vin discuté à Roquemaure dans la maison Giraudy-Dugray 

qui sert d'hôtel de ville. 


1763. — Correspondance de Joubert : bonne 

vente des petites étoffes en Gévaudan depuis 

la paix ; effort de Guillaume Sabatier pour 

faire supprimer les droits sur les sucres tant 

à l'entrée du royaume que les droits locaux, 

en vue de rétablir les raffineries anéanties par 

les Hollandais qui ont introduit cette denrée 

clandestinement pendant la durée de la guerre ; 

prix des étoffes du Gévaudan en hausse, augmentation 

des serges et des impériales, essai 

de fabrication de « chalons » demandé par 

des marchands de Nimes, essai pour semer 

l'« esparset » pour donner des foins sur les 

causses, manufacture de Colson ; mémoires de 

G. Sabatier et d'autres raffineurs contre l'invasion 

des sucres anglais, exemple du Portugal 

ruiné par l'introduction massive des produits 

anglais. 


1764. — Correspondance de Joubert : bois 

de Castelginest ; état des étoffes vendues en 

Gévaudan à Marvejols, plus recherchées ; description 

du brise-mottes de l'abbé Soumille ; représentations 

du diocèse de Mirepoix, visite d'un 

prince nègre ; droit de 2 s. pour chaque volte 

de pierre aux chaussées du Rhône à Beaucaire 

; le roi accorde une crue de 5 s. par 

minot de sel pour le grau du roi, or on enlève 

chaque année à Peccais 1800 gros muids 

de sel, chaque muid de 171 minots, soit 

307.800 minots, qui à raison de 5 s. produisent 

annuellement 76.950 I., or il reste une 

barre de sable à l'entrée du grau qui ne 

laisse que 4 pieds d'eau de profondeur et 

qu'on n'enlève pas ; l'archevêque rappelle qu'un 

grand ministre disait à Montferrier que Sète 

ne serait jamais qu'un « petit port », M. de 

Castries est « le meilleur patriote » qu'il connaisse, 

le roi a consenti au comte d'Eu la 

présidence des Etats cette année ; dette de 

2.428 I. rappelée par M. de Vaucanson pour 

le cylindre de Nimes ; succession de Lamouroux 

; chemin de Ganges au Vigan ; la mar-


quise de Sumène, si on lui donne 500 I., se 

charge de le réparer ; moulin à huile inventé 

par François Douneau, de Malemort en Provence, 

plus commode et plus utile que les 

autres ; dégraissage inventé par Turcon, négociant 

de Marseille, pour les draps, il entre 

tous les ans dans le port de Marseille, d'Italie, 

Sicile et Majorque pour 7 ou 8 millions d'huile, 

les manufactures de Languedoc consomment 

pour 3 ou 400.000 I. de savon tous les ans ; 

opinion de Deydier, d'Aubenas, sur les avantages 

des moulins de Vaucanson et le peu 

de fondement des réserves des nimois ; manufacture 

d'étoffes de soie de Magol au Puy, à 

qui on débauche ses ouvriers : mémoire sur la 

pêche et sur l'utilité qu'il y aurait à graver la 

destination des chemins sur de grandes pierres, 

dû à Rodier; refus de Grand-Gallargues d'élever 

des digues le long du Vidourle; envoi par Joubert 

de bas à Boyer, médecin ordinaire du 

roi, et à Blondel, conseiller d'Etat ; observations 

de Holker sur la fabrique d'étoffes du 

Gévaudan, transmises par l'évêque de Mende ; 

dégâts et pauvreté de Meyrueis ; procès sur 

l'exercice de la police à Sauve. 

C 8251. (Liasse.) - 282 p. pap. 


offices municipaux de Sète acquis par la province 

et réunis à la ville ; procès de Cornilhon 

contre les chartreux ; lettre de Mlle de Sarret 

de Coussergues à M. de Joubert, son oncle ; 

dernière gratification à Simon-Pierre Mège pour 

son travail chez Deydier, directeur de la manufacture 

d'Aubenas ; autre à Déjoux, fabricant 

en soie à Privas ; vœux du cardinal de 

Bernis ; envoi de 2 tonneaux de vin de Roquemaure 

par Giraudy du Grey, maire et bailli, 

avec la marque d'un jaugeur juré ; encouragements 

des Etats pour obtenir la création de 

papeteries dans le diocèse de Nimes et ailleurs 

; reconstruction de l'hôtel de ville du Puy ; 

réparations à l'église de Pont-St-Esprit ; nécessité 

de la manufacture de serges et de 

cadis de Marvejols ; envoi de vin de Roquemaure 

par Giraudy de Grey à Joubert ; recreusement 

et alignement du Fresquel ; promesse 

de 2000 I. à ceux qui tueront « la 

bête féroce », affichée à Nimes ; reconstruction 

de l'hôtel de ville d'Uzès sur son ancien 

emplacement, la ville est fort pauvre depuis 

que le commerce des serges est presque totalement 

tombé ; droits du prince de Soubise 

à Tournon ; regrets de l'archevêque de Reims 

au sujet du temple commencé par les religionnaires 

à Aies ou aux environs et que la 

troupe a dû démolir, conséquence de la maladresse 

de l'évêque ; vertus de François Chansiergues 

à Pont-St-Esprit, ses frère et neveu 

sont en Italie où ils sont protégés par les 

Colonna, leurs parents ; poste aux chevaux de 

la Bégude de Jordi près de Pézenas ; du 

1 er janvier au 20 février il est parti de Sète 

36 vaisseaux chargés de vins et eaux de vie ; 

accaparements par 100 personnes des communaux 

de la baronnie de Montredon impunis, 

menaces sur les troupeaux signalées par Bosanquet 

; nouvelles du parlement de Bretagne ; 

pépinière de peupliers d'Italie à Aubenas ; nouvel 

emploi du charbon de terre dans les teintureries 

; contestations fréquentes dans le Vêlai 

entre consuls et juges seigneuriaux pour la 

présence de ceux-ci dans les hôtels de 

ville ; difficultés au sujet des jésuites apparues 

dans les parlements ; demande à Trudaine 

d'une calandre anglaise réclamée par Nimes ; 

agrandissement de la cathédrale d'Alès par Pomier, 

directeur des travaux publics du diocèse ; 

reconstruction de l'hôtel de ville du Puy ; à 

Montpellier on est inondé de brochures imprimées 

à Avignon capables de mettre « le 

royaume en combustion », 6 jésuites dont 

1 prêtre ont fait le serment à Nimes et ont 

été approuvés, les autres sont partis ; école 

de Roquemaure ; parenté entre les Chansiergues 

et les Colonna d'Ornano et les Colonna 

de Rome, renommée de François de Chansiergues, 

des séminaires de la Providence ; plaintes 

des habitants de St-Chaptes contre les Baquet, 

leurs seigneurs qui les ont ruinés grâce à 

leurs feudistes ; refus de Murviel lès Béziers 

de payer la dîme sur les luzernes, genre de 

procès fréquent que le parlement ne règle pas 

en faveur des décimateurs ; représentation de 

Blomac à l'assiette ; ravages de la bête du 

Gévaudan, diminution des petites étoffes de 

laine, à cause des filatures de coton qui se 

multiplient, envoi d'une maîtresse fileuse procurée 

par Holker. 

C 8252. (Liasse.) - 115 p. pap . 

1765, 2 e semestre. — Correspondance de 

Joubert : salle de spectacle de Montpellier à 

l'étude depuis 1761 ; les procureurs du roi aux 

hôtels de ville doivent être gradués ; mauvaises 

récoltes et pluies à Castres ; remise des plans 

du Peyrou à M. Franque qui y travaille à 

Paris ; Nimes, Aiguës-Mortes, Beaucaire et Som-

mières sont seules à avoir une juridiction royale 

et ont un procureur du roi de police. — Lettres 

à Boyer et Satgié, premiers commis du 



1766-1768. - Correspondance de Joubert : 

projet du duc de Beauvau de visiter le Vivarais 

; prudence de l'intendant dans l'application 

de l'édit qui permet la sortie des blés ; 

requête imprimée des habitants du diocèse de 

Nimes contre un excès d'impôts sur les « locatairies 

perpétuelles », baux sur les terrains 

stériles et incultes, le Languedoc doit à ces 

traités les défrichements des Cévennes, du 

Gévaudan, d'une partie du bas Languedoc ; 

or ces fonds ont payé l'imposition, on ne peut 

les imposer une deuxième fois. 


1769. — Correspondance de Joubert : distribution 

de l'oraison funèbre de la reine ; pont 

de Fabrègues ; moulin à huile de Thézan ; brebis 

des Flandres élevées par M. de St-Sauveur 

à Meyrueis ; inquiétude des fabricants de draps 

de Nimes à cause du sort indécis de la Compagnie 

des Indes ; moulins foulons d'Auresche 

sur le Rhône ; rente servie par la ville d'Aubenas 

aux dominicains à qui la maréchale 

d'Ornano l'avait donnée en 1609 ; caserne de 

la maréchaussée à Fronton; emploi de 150000 

personnes dans l'élevage des cocons et filature 

dans la province, essais de l'abbé de Sauvages, 

l'usage du thermomètre se répand dans les magnaneries 

avec la diminution du nombre des 

illettrés ; manufacture de draps façon de Hollande 

d'Auresche à Viviers qui emploie près 

de 600 personnes, les Etats ont donné 4.000 I. 

pour des moulins à foulons ; mission réussie 

de la demoiselle O'Flanagan pour enseigner la 

méthode anglaise de filer, sur les conseils de 

Holker, en Gévaudan et à Albi ; sortie du 

port de Sète en 3 mois de 40 vaisseaux ou 

polacres chargés en vins et eaux de vie ; séparation 

du Causse de la Selle de Brissac ; 

troupeau de taureaux que la province a fait 

venir de Soleure en Suisse pour être distribués 

; création d'un directeur-inspecteur des 

Travaux publics du Vivarais ; inquiétude de St- 

Priest sur la concurrence italienne ; élections 

de Gignac ; situation de l'hôpital de Toulouse ; 

défense aux juges de devenir subdélégués ; 

moulins de Thézan appartenant à Bernard, avo 


cat au parlement ; amende prononcée par la 

chambre de commerce de Marseille à l'occasion 

d'un manque d'aunage de plusieurs draps 

de Clermont-Lodève tissés par Vieules ; entrée 

aux Etats réclamée par M. de Girardin, consul 

du Puy ; construction du pont de Fabrègues ; 

en 1768 on fit entrer dans la province 87.000 

quintaux de laines du Levant ou d'Italie, indépendamment 

de celles d'Espagne ; il manque 

encore 3 ou 4 000 quintaux, Le Blanc convient 

qu'il faut encourager l'augmentation des bestiaux 

et les pâturages ; Lafont signale que 

l'ancien maire de Langogne et son juge tracassent 

les emphiteotes de l'abbaye de la 

Chaise Dieu ; épidémies guéries à Vais par 

Jean-Pierre Arnaud, chirurgien gradué que n'ont 

pu payer les pauvres paysans ; projet d'arrêt 

sur l'admission des syndics des diocèses dans 

l'assemblée des Etats ; attribution jusqu'à 500 I. 

des juridictions consulaires ; presbytère d'Angles 

; transmission à St-Florentin des difficultés 

soulevées à Clermont-Lodève pour continuer 

le sieur Vallibouze dans sa charge de 1 er consul; 

dentelles du Puy, droits excessifs à la sortie 

du royaume ; saisie de la terre de Maurémont 

près de Villefranche de Lauragais. 

8255. (Liasse.) - 206 p. pap., 2 impr. 

1770. — Correspondance de Joubert et de 

Montferrier : moulin de Thézan lès Béziers 

disputé par Bernard, avocat de Toulouse ; Alizon, 

premier consul, signale qu'un fabricant 

de Nimes demande à acquérir 16 ou 24 moulins 

de Vaucanson, mais il manque d'eau ; 

ferme des droits et rentes passée par la ville 

d'Azille ; chaussées du Vidourle ; désignation 

des consuls de Mende ; droit de coupe ou 

minage perçu à Castelnaudary par le duc de 

Villars-Brancas, seigneur engagiste du Lauragais, 

à raison de un 64 e par sétier ; dommages 

causés par la Vère dans le diocèse d'AIbi 

dont seraient responsables 32 moulins depuis 

Taix ; dévastation des bois de chênes en Vivarais 

; commanderie de Jalès disputée entre 

Berrias (dioc. Uzès) et Chandolas (dioc. Viviers) 

; compoix cabaliste de Mende, incertitude 

sur la taille du domaine de Férussac à 

St-Martin de Castries (dioc. Lodève), appartenant 

aux bénédictins de St Guilhem le Désert 

; refus de payer l'équivalent à Bourg St- 

Andéol et rébellion ; plans dressés par Nogaret, 

architecte, pour l'auditoire du tribunal et le 

presbytère de Villeneuve lès Avignon ; acquisition 

par le diocèse d'Uzès du moulin du 

17


sieur Martin pour établir la cartonnerie du sieur 

Gentil ; demandes de secours faites par des 

communautés du diocèse de Montpellier ; difficultés 

pour désigner le procureur du roi à 

Sauve ; irrégularités commises par les consuls 

de St-Thibéry, signalées par le procureur fiscal 

du prince de Conti. 


1771. - Correspondance de Joubert : réclamation 

de Vassal contre le taux de sa capitation, 

id. de l'abbé de Maugiron ; défrichements 

irréguliers des garrigues de Vauvert ; 

demande de réduction des droits de sortie 

et de fret sur les vins et eaux de vie par 

les 4 ports de la province ; procès au parlement 

entre l'évêque et les habitants sur la 

nomination des consuls à Mende ; urgence à 

régler la difficulté qu'il y a à faire cuire le 

pain dans le diocèse de Nimes, à cause 

du défrichement ; adjudication par l'intendant 

des biens abandonnés ou incultes ; tentative 

d'Aurenche pour fabriquer des draps dits 

« bayettes » à Viviers ; écuries de la maréchaussée 

à Villefranche de Lauragais, à Grisolles, 

à Fronton ; fournitures au dépôt des 

mendiants de Montpellier pendant le mois d'octobre 

; fourniture de l'huile pour les réverbères 

à raison de 12.000 I. par an ; appointements 

des inspecteurs des travaux publics ; appel à 

Holker fils qui arrive de Londres après avoir 

visité toutes les fabriques anglaises pour enseigner 

à tisser des bayettes, une fabrique est 

déjà en activité à Montpellier, — récompense 

demandée par Goudard, d'Aubenas ; il propose 

de vendre à l'Etat son secret de teinture; 

le bas prix des londrins seconds français devrait 

amener une forte exportation ; Bordeaux 

serait mieux situé que Marseille pour les exportations 

dans les Indes et dans le nord et 

pourrait « essayer du commerce du Levant » ; 

les « Marseillais en général sont des négocians 

d'un génie borné, ils ont perdu le commerce 

du Levant par une mauvaise administration 

» ; les 2 fabriques de bayettes de Montpellier 

languissent ; avis de M. Daché sur les 

morues débarquées à Sète et le droit d'équivalent 

; défense aux consuls de Balaruc d'affermer 

et de faire défricher leurs garrigues ; 

cours pour les sages femmes de campagne 

organisés par la dame Du Coudray ; difficultés 

dans l'administration de Remoulins ; désignation 

du syndic du diocèse de Rieux ; 

béliers et brebis de Flandre acquis par M. de 

St-Sauveur ; pont sur la Boulzance emporté 

en 1766 ; pont de Montagnac sans garde-fou ; 

l'administration de Montaren est accaparée par 

12 habitants et tend à passer aux protestants 

; procureur du roi aux bureaux de police 

de St-Chinian et de St-Hippolyte ; Goudard 

signale qu'il entre tous les ans en France 

« pour 24 millions d'indiennes étrangères qui 

ruinent nos manufactures d'impression et qui 

occasionnent la chute de celles de Montpellier 

», il est persuadé qu'on rétablira la compagnie 

des Indes ; Montferrier est opposé à 

établir en Languedoc la fabrique des bayettes 

à l'anglaise ; manque de « probité » des commissionnaires 

français à Cadix et à Lisbonne, 

« il est fort à craindre qu'une des conditions 

de la paix qu'on négocie entre la Russie et 

la Porte ne tende à favoriser le commerce 

des Anglais dans le Levant et à leur faire 

céder... quelqu'une des isles de l'archipel » ; 

perfectionnement des bayettes « au moyen des 

bons avis de M. Holker et des connaissances » 

de M. Granier ; routes, chemins, ponts à faire 

tracer sur la carte de la province par les 

directeurs des travaux publics en vue d'être 

portés sur « la carte des routes du royaume 

qui doit être mise sous les yeux du roi » ; 

les rentes à locaterie perpétuelle seront imposées 

pour le 20 e par les Etats ; élections 

consulaires à Mauguio ; établissement de moulins 

de Vaucanson à Uzès ; projet de Gensoul, 

maître de poste, de faire fonctionner des moulins 

avec la fontaine de Connaux ; biens abandonnés 

à Assas ; droit de la communauté de 

St-Mamert sur les garrigues et les vacants à 

l'occasion des défrichements et de la dépaissance 

; emprunts de 1746 et de 1754; on fait 

« moins d'usage des moulins de M. de Vaucanson 

» ailleurs que dans le Vivarais, où on 

ne travaille que pour Lyon et où on ne prépare 

que la qualité du Piémont ; retour du bon ordre 

en Vivarais ; canal des étangs. 

8257. (Liasse.) - 84 p. pap. 

1772. — Correspondance de Joubert et de 

Montferrier : élections à Réalmont, à Castelnau 

de Brassac ; projet d'arrêt sur les droits 

du viguier et juge de Bédarieux pour l'abbé 

de Villemagne, seigneur de la ville ; règlement 

difficile des dépenses faites à Pézenas pour 

rétablir le lit de la rivière ; rang des procureurs 

de Narbonne aux élections ; canal de la Peige 

à Coursan ; bayettes anglaises essayées en 

Vivarais pour être vendues au Portugal, on


pourrait monter 20 métiers battants en 4 ans 

produisant 6 à 700 pièces par an ; difficultés 

entre Tubeuf et Vincent pour une mine de charbon 

de terre servant pour plusieurs fours à 

chaux près du St-Esprit ; dettes et surcharges 

de Villeneuve-lès-Avignon, procès contre le 

marquis de Gramont, héritier du duc d'Ancezune 

; refus de payer l'équivalent par un cabaretier 

aux îles de Beauchastel ; coupe du 

quart de la réserve du bois de Valène demandée 

par Cambacérès, maire de Montpellier ; 

permission d'atteler une 4 e mule d'octobre à 

avril aux voitures montées sur 2 roues ; revenus 

du marquis de Chambonas, baron des 

Etats ; affranchissement des censives, lods et 

autres redevances du roi par édit de mars 

1693, rachetés par la ville de Montpellier pour 

220.000 I. ; gratification de 532 I. pour 133 pièces 

de bayettes fabriquées par Combes, Bardon 

et C ie à Sète, à raison de 4 I. par pièce, 

en 1771 et 1772; projet d'une grande route 

de Montpellier au Puy et de là en Auvergne, 

le Puy deviendrait le « dépôt des marchandises 

» de Lyon, Clermont et Montpellier ; moulins 

à tirer la soie avec double croisade inventés 

à Ganges chez Méjan par Bourceret 

et qui servent à « fabriquer les plus beaux 

bas qui se font en France » ; inutilité des 

efforts de Sauve pour faire interdire l'entrée 

du vin étranger à la ville. 

C 8258. (Liasse.) - 140 p. pap. 

1773. — Correspondance de Joubert, Lafage 

et Montferrier : destitution de Moureau, procureur 

de la ville d'Aniane, par l'effet des 

intrigues du sieur Arnavielle ; subvention de 

Narbonne au profit de l'hôpital ; doléances de 

Rodier, inspecteur à Aies pour les Etats ; rouge 

inventé par Goudar pour les mouchoirs de fil, 

commande de 2 douzaines par Trudaine ; eaux 

de vie d'Espagne ; prétention du procureur du 

roi à Rieux à siéger aux assemblées de la 

ville ; exemption des droits d'équivalent pour 

les terres de Verfeil en Gévaudan, rappelée par 

le comte du Roure descendant des Grimoard ; 

demande du rétablissement du marché de 

Sauve ; pont d'Aubenas ; baux à rente à moitié 

fruits à Uzès, les biens fonds ont « prodigieusement 

» augmenté de valeur depuis quelques 

années ; bail à ferme du domaine de Carabètes 

ou de Valène où les voisins prétendent 

avoir des droits ; gages du greffier du Vivarais ; 

procès entre Poussan et la Chaise-Dieu ; em- 


prunts de la ville de Toulouse montant à près 

de 700.000 I. ; entrée de M. de Plantade aux 

Etats de 1774 comme ex-premier consul de 

Montpellier, privilège de cette ville où tous les 

consuls en exercice ont le droit d'assister à 

l'assemblée ; conflit entre Goudar et Aymard 

pour le secret de la teinture rouge du fil, le 

dernier étant protégé par l'évêque de Nimes. 

C 8259. (Liasse.) - 46 p. pap. 

1774. — Correspondance de Montferrier et de 

Lafage : la petite vérole a atteint « notre bon 

roy à 64 ans, âge auquel les suites de ce 

terrible mal sont à redouter » ; adresse au 

nouveau roi et réponse ; don de la baronnie 

de Montredon au comte d'Eu en échange partiel 

de la principauté de Dombes ; manufacture 

d'indiennes transférée d'Aubenas à Valence, 

filature des cotons, tissage des toiles et impression, 

il y aura 200 métiers battants et 

2000 fileuses ; gravité de la situation du commerce 

à Marseille ; baux de Limoux. 


1775. — Correspondance de Joubert et Montferrier: 

recette et dépense du diocèse de Mende 

en 1774; tracasseries faites par Augier, procureur 

du roi, à la ville de Narbonne et prétentions 

d'assister aux assemblées ; élections 

consulaires rendues aux communautés qui ont 

un corps municipal, par le roi et par l'arrêt du 

Conseil du 14 décembre 1774; avidité du procureur 

du duc de Brancas à Castelnaudary ; 

confirmation des privilèges de la province par 

Louis XVI à son avènement ; défense de saisir 

les bestiaux ; bureau du roi des Etats ayant 

connaissance des dépenses des villes et communautés 

; les syndics des diocèses ne peuvent 

être ni subdélégués, ni inspecteurs des chemins, 

sauf dans les diocèses de Mende et de Lodève 

; droit de lods de la terre de Belfourtès 

au marquis de Brassac ; franc salé des habitants 

d'Aigues-Mortes ; valeur des terres de 

Mme de Paraza, à Paraza et villa des ports 

près de Carcassonne, affaire réglée par Turgot ; 

étrangers exclus d'Aigues-Mortes par le comte 

de Périgord ; état des titulaires de charges 

municipales depuis 1773 et de leurs gages ; 

élection consulaire à Montpellier ; réclamation 

du fermier de l'équivalent sur les propriétaires 

des bains de Balaruc, loueurs de chambres ; 

police à Bédarieux ; reconstruction du pont 

d'Eyrieux ; fonctions de syndic de la ville de


Narbonne exercées par Tapie avec zèle ; pauvreté 

de Lunel, négociants, bourgeois et ménagers, 

ceux-ci écrasés aux trois-quarts par les 

juifs, le canal ne profite qu'aux marchands de 

Nimes et des Cévennes pour amener leurs 

grains en transit, la capitation est trop forte ; 

achat des charges municipales, emprunts nécessaires. 


1776. — Correspondance de Joubert, Lafage 

et Montferrier : tableau des mutations consulaires 

dans les cas de 3 ou de 4 consuls, 

demandé par le syndic du diocèse de Toulouse 

; exclusion des juges royaux des assemblées 

a Réalmont ; épizootie dans les diocèses 

de Rieux, Lavaur, Montauban et Toulouse ; perception 

de l'équivalent sur la viande achetée 

par l'hôpital de Béziers ; nouveau cimetière à 

Longages ; cassation des élections de Montagnac 

par arrêt du 21 juin et dissentiments ; 

juge de la baronnie de Lombers ; la désignation 

des consuls de Montastruc ne peut être 

faite par le seigneur qu'en dehors du droit 

commun ; effets du changement du contrôleur 

général ; équivalent à Mirepoix ; la justice appartenant 

au seigneur à St-Hippolyte, il ne 

doit pas y avoir un procureur du roi, les fonctions 

doivent être exercées par le procureur 

fiscal. 


1777. — Correspondance de Joubert et Montferrier 

: épidémie désastreuse à Villeneuve-lès- 

Avignon ; affaires de 1776 à régler avec le 

contrôleur général, Amelot, la guerre, le garde 

des sceaux ; entretien d'une 3 e régente à l'isle 

d'Albigeois ; religieuses de la charité de l'ordre 

de St-Augustin qui servent à l'hôpital de Béziers 

depuis les conventions de 1646, astreintes 

à payer l'équivalent alors que leurs biens sont 

« confondus avec ceux des pauvres » ; exemption 

du droit d'équivalent sur les saucisses de 

Pézenas non salées ; les officiers de l'évêqu© 

d'Agde ont le droit d'assister aux assemblées 

sans proposer ni opiner ; les hôtes majeurs de 

Lavaur vendeurs de vins doivent payer le même 

équivalent que les hôtes mineurs ; élections 

difficiles des 2 e et 4 e consuls à Castelnaudary ; 

réparations à l'église de Laudun arrêtées depuis 

5 ans, il y a 2 000 communiants dans 

la ville ; permission aux communautés d'emprunter 

à 5 pour cent ; préséances à Aunat ; 

L'HERAULT 

plaintes des consuls de St-Laurent la Vernède 

contre leur seigneur, M. de Thomas, qui fait 

brûler des bois pour semer du blé, notamment 

dans les bois appelés de Cogovèse et de 

Varus ; Silvain de La Bitarelle imite « au moyen 

d'une graine particulière les soies de Nankin 

» à Aies, découverte signalée par Rodier- 

Fontanes, inspecteur des manufactures ; collège 

d'Autun fondé par le cardinal Pierre Bertrand 

à Paris pour des écoliers d'Annonay et de la 

région en 1341, qui mériterait d'être relevé ; 

décharge du droit de marc d'or en faveur 

de l'hôpital de Narbonne pour la subvention 

levée à son profit. 

C 8263. (Liasse.) - 122 p. pap. 

1778. — Correspondance de Joubert, Montferrier, 

Rome et de Paulet, secrétaire du premier 

: demande de Mme Ladevèze de Falguerolles 

pour faire reconnaître son droit à choisir 

des consuls pour sa terre de St-Germain (dioc. 

Lavaur) ; Ganges a un territoire très borné, 

presque toutes les terres sont cultivées, sauf 

les bois qui sont en coupe réglée ; dommages 

dans la communauté du Pape, apportés par 

l'Eyrieux, et sur la route de Beauchastel ; découverte 

d'un procédé pour l'étouffage des 

cocons par Arnauld, oratorien ; épidémie qui a 

enlevé « une grande partie des habitants » 

de Villeneuve-lès-Avignon, réduction de 2400 I. 

sur la capitation ; droit d'équivalent dû sur le 

vin vendu au détail par l'hôpital mage de Béziers 

; invalides nécessaires « pour aller en 

contrainte, sinon il faudra appeler des huissiers 

» ; soie de Nankin obtenue par l'effet du 

camphre sur les cocons ; privilège des Suisses 

soi-disant exemptés de la capitation et du 20 e 

d'industrie ; tarif général de la province. 

C 8264. (Liasse.) - 136 p. pap. 

1779. — Correspondance de Joubert, Montferrier, 

Lafage et de Paulet, secrétaire du premier 

: l'élection du procureur du roi à l'hôtel 

de ville de Lavaur sera faite comme celle des 

consuls sur la proposition du 1 er consul-maire ; 

décès de la jeune Montferrier ; « altercation » 

entre l'intendant et les syndics sur la compétence 

du premier en matière de travaux publics, 

à propos du pont de Mirepoix ; recherche de 

tortues restée vaine pour un remède ; remplacement 

de M. de Ratte par le chevalier de 

Girard comme maire de Montpellier sur la proposition 

du marquis de Castries ; opération de


la cataracte sur M. de Joubert en 18 secondes ; 

présentation de 3 sujets dans chaque échelle 

par le conseil de ville de Montpellier au gouverneur, 

mais le droit de celui-ci semble.usurpé; 

prévarication du collecteur de Pradelles-Cabardès 

dénoncée au procureur général de la cour 

des aides ; travaux au pont d'Aubenas ; casernement 

des brigades de maréchaussée voulu 

par le roi ; sécheresse dans le Biterrois ; alignement 

des rues et hauteur des maisons audessous 

des promenades basses du Peyrou ; 

la communauté de Cuxac n'entre aux Etats que 

tous les 24 ans et ne paie pas 40.000 I. d'impositions 

; préséances à Mèze où le juge du 

seigneur a droit d'assister aux délibérations ; 

augmentation des émoluments et gages des 

suppôts de l'hôtel de ville de Montpellier; anarchie 

à Frontignan depuis la mort du D r Maraval, 

premier consul ; détermination de la hauteur 

des maisons au nord et au sud du Peyrou ; 

usurpations du Dauphiné sur les îles du Rhône; 

projet adopté par le roi de former une assemblée 

d'Etats pour le Quercy ; demande de la 

ville de Rieux pour envoyer un second député 

aux Etats ; Montferrier est hostile aux 

dépôts de mendiants, « pour la maréchaussée 

on peut dire que c'est une belle troupe en 

apparence, mais qui ne sert à rien », plaintes 

des fabricants contre le commerce de Marseille 

; prétention de l'évêque de Béziers à 

désigner le procureur du roi à l'hôtel de ville ; 

le marquis d'Urre soutient que l'étang salé 

de Carnon est à l'évêque et que le domaine 

appartient au roi ; opposition à la désignation 

d'un syndic par la ville de Mirepoix. 


1780, janv.-sept. — Correspondance de Joubert 

et Montferrier : nouvelle rue à Baix, tailles 

des maisons démolies ; à Uzès les conseillers 

des 2 premières échelles ne se rendent pas 

ou presque jamais au conseil, « de sorte que 

le premier consul reste toujours maître des 

voix », il en a toujours 20 pour applaudir 

ses projets, on propose de limiter le nombre 

des conseillers à 7 pour la 1 re échelle, 7 de 

la 2 e , 3 de la 3 e et 3 de la 4 e et on demande 

un arrêt du Conseil conforme ; baux 

d'entretien des chemins du Vivarais ; avances 

de la comtesse de Bussi à la ville de Fabrègues 

; inféodation par le bureau des finances 

d'une partie de plage à Sète entre la jetée 

4 et 5 et la jetée de Frontignan, mais les 

ingénieurs ont tracé et délimité ce terrain et 


désapprouvent son aliénation ; rappel d'une 

exemption des impositions de Toulouse pour 

100 ans en 1463 après un incendie très considérable, 

elle fut confirmée en 1485 et en 1559 

par brevet du roi ; élection de Brissac ; nouveau 

chemin d'Assion en Vivarais ; allusion à 

l'arrêt du Conseil du 28 décembre 1779 qui 

précise que la terre de Château-Gaillard à 

Crozat de Thorigné est comprise dans le cadastre 

de Tarascon et non dans celui de 

Beaucaire ; alignement des avenues du Peyrou 

; ouvrages de protection de Valence ; 

procès des moulins de St-Gervasy appartenant 

pour un tiers à l'hôpital général de Nimes 

que Ferrand-Demissols, ancien conseiller au 

conseil supérieur, s'efforce d'arbitrer ; procès 

de la taille de St-Pierre entre la ville et le 

chapitre de Béziers et projet de lettres patentes 

; vente du quart de la réserve du bois 

de Mireval ; Argeliès, nommé maire de Frontignan 

par ordre du roi, à remplacer selon 

Thomas, notaire et « le dominant du pays » ; 

essai de s'approprier le droit de chasse appartenant 

à cette ville ; livre sur les offices municipaux 

dû à Salabert, syndic du diocèse 

d'AIbi ; corps consulaire de Bessan ; réduction 

de 4 à 3 consuls à Sète. 


1780, mai-nov. — Correspondance de Joubert, 

Montferrier et Rome : contribution des biens 

nobles nécessaire pour les travaux des ponts 

et chemins, cas des chartreux de Villeneuve ; 

exemption des vingtièmes pour les invalides 

du Velay et pour leurs femmes ; recherche des 

fiefs, biens nobles et acquis par les gens de 

main morte depuis 1642 dans le diocèse de 

Mende ; taxe sur les détenteurs des îles du 

Rhône ; coupes de bois de Puéchabon vérifiées 

par le chevalier de Ratte, syndic du diocèse ; 

droits de greffe sur la vente des meubles ; 

échange entre le roi et le comte d'Eu, supplément 

d'échange non admis par la baronnie 

de Montredon ; M. de Mérez, maire de Nimes 

se plaint du corps consulaire renouvelé par 

des jeunes gens, « les maires et les lieutenants 

généraux de police seront tout à fait 

inutiles dans les communautés », leur justice 

est sans frais tandis que celle du présidial 

« devient tous les jours plus chère », mémoire 

sur la police réglementée dès 1207 ; questions 

proposées à l'assiette de Mende, élargissement 

des drayes, pont à Chadenet, prisons 

trop pleines à Mende ; dîme des défriche-


ments, question soumise à Albisson ; grande 

fontaine de Sauve ; travaux au tènement de 

Carnet, dans la Bartelasse ; secours aux communautés 

surchargées par les impositions ; mort 

de M. de Joubert ; envoi de 6 tortues d'Aigues- 

Mortes. 


1781. — Correspondance de Montferrier fils, 

Lafage et Rome : demande de Dugas, avocat, 

pour établir à Gaillac une manufacture de 

toiles à voile comme celle d'Angers ; le juge 

du marquisat d'Avèze, Aguze de La Valette, 

peut assister aux réunions de la communauté 

mais non les présider, ni proposer, ni opiner ; 

le receveur des tailles du diocèse d'Agde ne 

peut être député à l'assiette et y assister, répartition 

du « Recueil des loix municipales et 

économiques du Languedoc » par Albisson, 

avocat et archivaire de la province ; essartement 

demandé par les syndics dans la forêt 

royale de l'Eguille, dépendant de la maîtrise 

de Castelnaudary pour y établir le chemin de 

Lavaur ou Revel à Carcassonne ; coupe dans 

la forêt de Vaquier qui dépend de l'abbaye 

de St-Sernin ; requête en modération des vingtièmes 

qui frappent la terre de Peyrolies à la 

marquise de Poulpry, diocèse d'Alet. 


1782. — Correspondance de Montferrier fils, 

Rome, Lafage et son successeur le baron de 

Puymaurin : demande de l'abbé Soulavie de 

publier la suite de l'Histoire naturelle de la 

France méridionale parue en 4 volumes, le 

premier publié par Astruc ; défense d'entrer 

du vin étranger à Gaillac malgré l'édit d'avril 

1776 ; demande de Mme de Perreimond-Dalméras 

d'avoir part à la recette de la vente du 

bois de Mireval, pour tenir compte du cinquième 

des impositions du lieu qu'elle paie ; 

le grau d'Aigues-Mortes est « marchand », 

donc son entretien incombe aux Etats, non 

au génie, toutefois il faut conserver les 12.000 I. 

destinés jusqu'ici à cet objet ; refus de Chauvet 

de décintrer le pont de Lavaur avant d'être 

payé ; droit de justice des consuls de Rieux ; 

mort de Garipuy le père, candidature du fils, 

autre candidature comme directeur des travaux 

de la province et de la sénéchaussée 

de Toulouse de M. de Saget ; fin de l'épidémie 

du diocèse et de la ville de Mirepoix 

le 26 mai ; progrès du commerce de Sète, 

le ministre ayant désigné Sète comme un des 

ports qualifiés pour négocier avec les 13 états 

unis de l'Amérique du nord, Tinel demande 

une commission de courtier chargeur à Sète ; 

bail à locaterie perpétuelle consenti par Villeneuve-Tolosane 

pour 32 arpents de bois ; l'archevêque 

de Narbonne déplore la perte de 

Garipuy quoiqu'il n'eût pas les « talents rares 

» de son père ; « vide » laissé par la 

succession du syndic du Gévaudan Lafont ; 

maison acquise par le diocèse de Lodève pour 

en faire une caserne de maréchaussée pour 

8.345 I. ; établissement de la poste de Mende 

à St-Flour, trop grande cherté du sel en Gévaudan 

et mortalité des bestiaux ; démarche 

de M. Saget, frère de l'ingénieur décédé, il 

touchait 500 écus en 1757, mais tout a doublé 

depuis ; cartes des diocèses des sénéchaussées 

de Toulouse, Carcassonne, Nimes, du 

canal, etc. ; demande du comte de Rochemore 

pour toucher sa pension de baron de 

tour du Vivarais ; réception du pont de Lavaur 

; blâmes sur la gestion du syndic Lafont 

qu'essaie d'excuser M. de Lhermet ; administration 

de Montgaillard ; tailles épiscopales dans 

le diocèse de Mende ; procureur du roi à 

l'hôtel de ville de Limoux ; affaires à rapporter 

par M. de Puymaurin ; plaintes des grands 

augustins de Toulouse sur une bande de terre 

qui leur a été prise pour le nouveau chemin 

d'Auch. 


1783-1784. — Correspondance de Montferrier 

et de Puymaurin : à Caux le premier consul 

est maire ; taille des terrains acquis pour le 

nouveau réservoir de Lampy sur le canal royal; 

analyse de l'acte d'inféodation des 16 moulins 

du château Narbonnais de Toulouse par Raymond 

V en 1192; copie d'une lettre de Lenain 

à St-Florentin sur l'agitation des Etats à 

propos de la demande d'un 20 e (17 février 

1750) ; place des bancs des officiers royaux 

et municipaux à Florensac. 

C 8270. (Liasse.) - 158 p. pap. 

1785, janvier-mars. — Correspondance de 

Montferrier à Puymaurin et celle adressée par 

celui-ci à Dupré, chef des bureaux à Montpellier 

: prescription de 30 ans pour les rentes 

constituées ; paiement par les Etats du loyer 

de la manufacture de St-Chinian acquise par 

Castellan de Caumont ; liste des arrêts de

èglement de la cour des aides relatifs à l'équivalent 

; demande des Etats transmise au roi 

du projet des travaux du grau d'Agde ; différend 

entre la bourse de Toulouse et le corps 

du petit commerce devant la commission des 

vingtièmes d'industrie ; tyrannie des agents du 

domaine qui réclament un cens sur les délaissés 

des grandes routes ; la charge de grand 

maître des eaux et forêts de la province sera 

à vendre dans 2 ans pour 200.000 fr., elle 

rapporte 1.200 à 1.300 I. à M. de Cheissac ; 

mention d'un procès pour la salle de spectacle 

de Montpellier ; mur de ville de Toulouse qui 

soutient le jardin de l'académie, concours pour 

les fontaines ; droits de réal et impériage à 

Perpignan sur les mines de fer dont la perception 

ne se fait plus par les Etats depuis 

1782 ; droit mis par la ville de Montpellier sur 

les sucre, cassonnade, café et savon à cause 

de ses dettes et que soutient le chevalier 

Deydé ; don d'un livre relié par les Etats à 

M. de Lépinay, fermier général ; besoin qu'a 

l'école des ponts et chaussées de l'ouvrage 

de Péronnet ; l'arrêt du Conseil du 30 août 

1784 qui a ouvert les îles françaises d'Amérique 

au commerce étranger a été la cause 

de la ruine de plusieurs maisons, la réciprocité 

est inconnue des Anglais ; bail de la 

ferme du bateau de poste de Toulouse à 

Bordeaux adjugé pour 12.700 I., seulement pour 

les passagers. 

C 8271. (Liasse.) - 55 p. pap. 

1785, avril-sept. — Correspondance de Puymaurin 

en séjour à Paris : chaire de « chimie 

docimastique » à Toulouse ; abonnement de 

Montferrier au Mercure de France ; naissance 

du duc de Normandie ; octroi de 3 sols par 

quintal de sel concédé au St-Esprit par Henri III 

le 28 janvier 1589, le produit est tombé de 

2.400 I. à 5 ou 600, à la suite de la création 

de nouveaux greniers ; officiers de justice 

et officiers municipaux à Chalabre ; le greffier 

des Etats à Toulouse, Bésaucèle, signale l'insuffisance 

des foins, la persistance du froid, 

la mauvaise viande ; 20 e d'industrie objet de 

difficultés entre gros et petit commerce à Toulouse 

; avantage remporté par le maréchal de 

Castries sur Tubeuf dont on voudrait faire 

« sauter en entier son privilège » sur les mines 

; bruit selon lequel le maréchal de Castries 

succéderait au maréchal de Biron au gouvernement 

de Languedoc ; élections difficiles au 

conseil politique de Carcassonne. 


C 8272. (Liasse.) - 140 p. pap. 

1785, mai-juin. - Correspondance de Puymaurin, 

de Toulouse, avec Dupré, chef de ses 

bureaux à Montpellier : 2 nouvelles routes à 

entreprendre en Gévaudan, cherté des fourrages, 

construction du réservoir de Lampy ; Albisson, 

avocat des Etats, déclare que le plus 

ancien cahier de doléances conservé est de 

1424, la collection comporte des vides ; étude 

par « le ministre » du projet de canal de 

Nimes ; mise en garde du maréchal de Castries 

par l'archevêque contre Volaire qui se met 

« à la traverse » des travaux d'Agde ; 3 000 

pionniers travaillent journellement à la route 

de Toulouse à Castres, poursuite du pont de 

Lavaur ; dommages causés par la Garonne à 

Castelsarrazin ; demande à être autorisé à acquérir 

un orgue pour l'église du St-Sauveur 

de cette ville ; épidémie à Mirepoix, disette 

de fourrages, bas prix du vin ; nomination de 

Sernin, chirurgien major des hôpitaux, de l'académie 

de chirurgie, comme professeur d'accouchements 

à Narbonne ; prisons de Toulouse 

construites par l'architecte Raymond ; inventaire 

des archives des syndics à Paris à continuer 

; prévision d'une moitié de « récolte ordinaire 

en blé mineure en menus grains » autour 

de Toulouse ; demande de la viguerie de Caudiès, 

Fenouillèdes et chatellenie de Leucate, 

par intérim, par Bataillé, avocat, qui espère 

ainsi échapper aux tracasseries des gens d'affaires 

de Caudiès, situation bien connue dans 

les Cévennes et le Gévaudan ; envoi de Mercadier 

et de Ducros, ingénieurs, par les Etats 

en Europe pour visiter les travaux publics, décidé 

; tracé de la route d'Auvergne au Puy ; 

demande de foires franches par la ville et la 

chambre de commerce de Toulouse. 


1785, juillet-août. — Correspondance de Puymaurin 

: quartiers insalubres de Mende dont 

les habitants sont « scrophuleux », besoin de 

secours, agrandissement de l'hôtel de ville où 

logent les écoles, cherté des vivres, terrain 

nécessaire pour les tisserands ; envoi d'une 

boussole d'arpenteur à Maurel, de Castelnaudary 

; entrepôt des papiers d'Annonay à Marseille 

et exemption des droits de sortie ; possibilité 

pour le bailli de Crussol de présider 

les états du Vivarais à la place du duc, quoique 

non noble ; admiration qu'inspire à M. de 

Montyon l'administration de la province ; alignements 

de Montpellier déterminés par un


arrêt du Conseil, suspendus par un arrêt contraire 

du parlement, interventions des trésoriers 

de France dans les alignements sur les grandes 

routes entretenues par les Etats et par le 

diocèse ; décadence du commerce au Levant 

et des manufactures, cherté excessive des laines 

d'Espagne, « le bas prix des mauvais 

draps a porté coup aux bons », au lieu de 

60.000 draps pour le Levant, cette année Carcassonne 

n'en a produit que 14.000, les ouvriers 

portent leur industrie à l'étranger, Salonique 

qui consommait 1200 ballots de nos 

draps consomme aujourd'hui près de 1 000 ballots 

de ceux d'Allemagne, en diminution des 

nôtres » ; manque de fonds pour le soutien 

des promenades d'AIbi ; en août guérison de 

l'archevêque par Barthez ; attente d'un 7 S volume 

de l'Histoire de la province pour laquelle 

on prévoit 1 000 I. annuellement pour son 

auteur ; « hydropisie de poitrine » dont est 

menacé l'intendant ; prétention exclusive des 

fabricants de draps au second chaperon à 

Carcassonne ; bornage des rigoles du canal 

par Montferrier fils ; Montferrier père songe 

à se retirer à 86 ans ; arrestation du grand 

aumônier, « la pauvreté n'ôte pas la vertu et 

les richesses ne la donnent pas » ; éloge de 

M. de Saget, directeur des travaux publics ; 

besoin d'un grenier à sel dans les Boutières ; 

droits d'entrée dans la principauté d'Orange 

sur les laines discutés ; projet de vente des 

draps londrins en Hollande. 

C 8274. (Liasse.) - 137 p. pap., 2 impr., 1 plan. 

1785, sept.-nov. — Correspondance de Puymaurin 

: adjudication de l'entretien du port de 

Sète pour 6 ans à Migniot ; droits de sortie 

sur les huiles ; l'archevêque de Narbonne aurait, 

selon Barthez, la même maladie que le 

duc de Choiseul ; droit perçu par Marseillan 

sur les vins et eaux-de-vie sortis par le port, 

on cherche dans les œuvres de Cagliostro et 

dans la « vertu magnétique et électrique du 

collier » de la reine le motif de « l'affaire cardinalice 

» ; projet de Saget d'une route entre 

Toulouse et Montpellier par Castres, les bains 

de Lamalou, Hérépian, Bédarieux ; on trouve 

dans cette ville des manufactures, 12 tanneries, 

100 métiers à bas, 2 papeteries, des moulins 

à foulon, des martinets pour le cuivre, 

2 blanchissages de toiles ; travaux aux routes 

du Puy à Craponne et du Puy à Ambert. — 

Octobre : grosses vendanges à Villaudric, 

Fronton, etc. ; maladie de l'intendant ; autorisa 

tion du maréchal de Ségur aux députés des 

Etats de voir les plans en relief déposés aux 

Invalides ; projet d'une route sur la rive droite 

du Rhône présenté à M. de Montyon ; mort 

de Saint-Priest père le 19 octobre, toute sa 

famille s'est rendue au Château d'eau, « s'il y 

a des saints il en doit être un » ; titres et 

découvertes dont L. Chaptal se recommande 

pour la croix de St-Michel, maladie de la 

pierre de Montferrier père ; projet de nommer 

St-Priest le fils conseiller d'Etat. — Novembre : 

qualités réclamées pour être baron des Etats, 

terre bien peuplée, 400 ans de noblesse du 

côté paternel, preuves examinées par le juge 

d'armes de la noblesse de France, examen par 

les commissaires des Etats, enquête secrète 

par les syndics généraux ; mort de St-Priest 

remplacé par son fils « qui ne vaut pas » ; 

il ne faut pas nommer parmi les commissaires 

des Etats un membre des aides qui serait 

remplacé par un membre du parlement, ce 

« serait mettre le loup dans la bergerie en 

faisant part à l'administration des communautés 

ces compagnies que nous veillons sans cesse 

à en écarter » ; visite des ateliers de Sèvres 

par les députés des Etats ; demande des fabricants 

de Carcassonne de pouvoir prétendre 

au rang de second consul ; démolition des 

moulins situés sur le Fresquel ; pont sur l'Agout 

en-dessous de Saix, pont sur l'Hers pour le 

chemin de Villefranche à Autherive, pont sur 

le canal pour le chemin de Castelnaudary à 

Villeneuve ; chemin de Portet à Lacroix, plan ; 

utilité de la commission de 1734 pour l'administration 

des communautés, plutôt que de 

multiplier les commissaires du roi ; privilège 

exclusif qu'a Faujas de St-Fonds au droit sur 

la pouzolane tirée d'Italie, c'est une « terrible 

chose que les protégés, et... il y en a beaucoup 

» ; pénurie des sardines de Bretagne qui 

justifierait l'introduction des sardines espagnoles 

; permission à dom Pacotte d'entrer dans 

les archives des Etats ; procès du Mas-Stes- 

Puelles écrasé par le crédit du duc de Brancas 

; demande pour la reprise de la fabrication 

des louis aux hôtels des monnaies de 

Montpellier et de Lyon ; la charge de premier 

consul de Limoux est donnée aux nobles, aux 

avocats et aux fabricants de draps en gros 

selon les lettres patentes du 10 juin 1768 ; 

connaissance des alignements dans la ville 

de Montpellier accordée à titre exceptionnel 

à l'intendant par l'arrêt du Conseil du 22 octobre 

1768.


1786-1787. — Demandes présentées aux Etats 

relatives aux ponts, chemins, canaux. 

C 8276. (Liasse.) - 137 p. pap. 

1786-1787. — Correspondance de Rome, syndic 

général : pertes de Poutingon sur le plomb 

des marques des draps du Levant ; démolition 

des murs d'enceinte de Nimes ; élections 

consulaires de Barjac, Lautrec, St-Thibéry, 

Anduze, Lunel ; l'intendant n'aurait aucune autorité 

en matière d'élections consulaires ; à 

Cornilhon le seigneur a accaparé les mines 

de craie blanche depuis 10 ou 12 ans ; difficultés 

qu'essuie le maire de Montréal ; abus 

du seigneur de Lassalle ; refus de M. de Bornier 

d'accepter la charge de premier consul à 

Lunel, comme étant lieutenant des maréchaux 

de France ; nécessité de l'agrément du seigneur, 

M. de Roquetaillade, à l'élection des 

consuls, s'il a droit à recevoir la présentation 

des sujets ; mobilier des casernes de Nimes. 

C 8277. (Liasse.) - 56 p. pap. 

1787, janvier-juillet. — Correspondance de 

Puymaurin avec son chef de bureau Dupré : 

demande faite par les 70 procureurs de la 

cour des aides du recueil des arrêts et règlements 

de la province ; envoi du 4 e volume 

du recueil d'Albisson et du livre de Parmentier 

; ouvrage de Lapeirouse sur les mines et 

fabrication du fer envoyé à l'académie de 

Montpellier ; relevé des délibérations des Etats 

concernant leurs imprimeurs de 1645 à 1771 ; 

ouvrages à faire par le diocèse d'AIbi pour 

la navigation du Tarn ; l'archevêque de Toulouse 

est nommé chef du Conseil royal des 

finances et ministre d'Etat ; envoi à Puymaurin 

de savon de Naples et d'eau de lavande ; 

rappel de l'arrêt de 1756 concernant les défrichements 

sur le penchant des montagnes et 

ceux des bois ; situation déplorable de la veuve 

d'un négociant de Toulouse, la dame Fraissinet, 

qu'un arrêt du Conseil renvoie au parlement 

de Paris au sujet du remboursement de 

sa dot, alors qu'en Languedoc « on n'est jugé 

que par les juges des lieux où les biens sont 

situés », factums imprimés. 


1787, août-décembre. — Correspondance de 

Puymaurin avec son chef de bureau Dupré : 


abonnement au « Journal de Languedoc » au 

prix de 24 I., chaleur excessive préjudiciable 

aux raisins et aux oliviers ; travaux prévus 

par Grangent à Villeneuve-lès-Avignon dès 1778 

non encore exécutés ; délibération de l'assiette 

de St-Papoul en 1663 pour accorder 300 I. aux 

doctrinaires qui assurent l'instruction de la jeunesse 

; propriétaires de l'île de Pâtiras ; franc 

fief sur le moulin d'Auterive concédé en 1585 

par les commissaires du roi de Navarre ; prix 

des charrettes et chevaux pour le transport 

des troupes à Pont-St-Esprit ; état des pontons 

et trébuchets ou salopes servant au recreusement 

du port de Sète et des canaux jusqu'à 

St-Gilles, nombre des hommes menacés d'être 

inscrits ; vingtième noble pour Belpech au marquis 

de Montlezun ; chemin fait par le diocèse 

de Rieux, de La Hitière à Lasserre; œuvres des 

pauvres malades assurées par les pénitents 

noirs et bleus de Toulouse. 


1788. — Correspondance de Puymaurin avec 

son chef de bureau Dupré : emprunt royal de 

15 millions et réunion de tous les emprunts 

du roi, projets examinés par le comte de 

Périgord et l'intendant Ballainvilliers ; police des 

consuls de Montpellier ; élection des capitouls 

dont le parlement ne connaît que par voie 

d'appel (1651); reconstruction de l'hôtel de 

ville et du palais de justice de Castres, restauration 

des prisons ; construction des casernes 

de Narbonne ; dégâts causés par le 

nouveau canal à Salelles, estimations ; brigade 

de maréchaussée nouvellement établie à 

Montech, à cause des déserteurs et gens sans 

aveu « en grand nombre », réparation et agrandissement 

des prisons ; cimetière à Castelsarrazin 

; chemin de Sigean à la Nouvelle ruineux 

pour l'entrepreneur Hue à cause de « la 

crise des affaires du temps » et de la montée 

des salaires ; perception à Fontiès-Rive d'Aude 

d'une tasque au neuvième des fruits par Thoron 

de Fontiès ; préséance du châtelain et 

juge sur le premier consul à Quillan ; secours 

absolument nécessaires au Vivarais ; état des 

lits des casernes dans la province et estimations 

en 1775, signé Parlier ; écarts de parole 

commis par le premier consul d'Uchaud, à 

défaut de l'intendant, le vicomte de Cambis, 

compétent pour la petite police, aurait dû 

sévir ; reconstruction de l'église St-André à 

St-Porquier. 

18


C 8280. (Liasse). - 110 p. pap. 

1789, janvier-avril. — Correspondance de Puymaurin 

avec son chef de bureau Dupré : nouveau 

compoix à St-Clément-la-Rivière ; à Gaillac 

les consuls sont prévaricateurs et « sacrifient 

ouvertement les intérêts de la communauté 

à ceux des bernardins de Calers » ; 

ouvrage sur l'épidémie de 1782 en Languedoc ; 

rétablissement d'anciens droits de subvention 

à Castelnaudary estimés trop lourds par les 

épiciers ; défense de faire paître sur les rives 

du canal de Capestang ; pont de Couiza ; 

assemblées tumultueuses à Lavaur à cause de 

la « forme illégale des Etats qui se tiennent 

actuellement », « effervescence que rien 

n'égale,... tout cela est conduit par 2 ou 3 

têtes bouillantes ; il serait intéressant... que 

l'autorité supérieure mit un frein à cette fougue 

qui sous le voile du patriotisme s'élèvera 

bientôt en la vraie rébellion » ; bourses de 

100 écus pour étudier à l'académie de Toulouse 

; nouveau lit du Fresquel qui occupe 

des terres à St-Jean de Brucafel, dépendant 

de la commanderie de Douzens ; « disette 

affreuse » à St-Paul de Fenouillet où les deux 

ponts ne supportent que des mulets, le pays 

ne donne presque pas de blé et du vin « abondamment 

» ; tasque sur la ferme du four de 

Tuchant perçue par le chapitre de Fontfroide ; 

lanternes établies dans les rues de Fronton 

en 1779 ; maintien de la dépaissance au Cailar 

réclamé par François de Baschi ; arrêt de la 

manufacture royale de Cuxac, celles de Pennautier 

et de Montoulieu ont étendu leur industrie, 

le Mas-Cabardès ne produit plus depuis 

15 ans, ces différences viennent de l'existence 

ou de l'absence de bonnes routes, délibération 

du 23 mars de la noblesse de la sénéchaussée 

de Carcassonne réclamant des Etats 

« constitutionnels », prestation du serment des 

députés le 27 mars ; tyrannie exercée depuis 

trente ans par Galon, ex-consul à Belvezet, 

signalée aux commissaires de 1734 ; Trinquelague, 

syndic à Uzès, souhaite voir « ramener 

enfin la paix et la concorde, nous sommes 

dans une tourmente affreuse et je crains tout 

pour notre administration » ; élection de l'évêque 

de Nîmes aux Etats Généraux par la 

chambre ecclésiastique de la sénéchaussée. 


1789, mai-juillet. — Correspondance de Puymaurin 

avec son chef de bureau Dupré : four 

hydraulique inventé par l'abbé de Besses, vicaire 

général de Viviers, utile pour l'élevage 

des vers à soie, mémoire imprimé à 898 exemplaires 

; construction d'une arche du pont de 

Cance près d'Annonay sur le devis d'O'Farrel ; 

poste aux lettres dans le Velay inscrite dans 

le cahier ; cassation des actes « tant des assemblées 

irrégulières qui se qualifiaient de tiers 

état ou des 3 ordres, que des assemblées 

légales des sénéchaussées » ; envoi à M. de 

Marguerittes à Nimes, du modèle du tour de 

M. de Lassalle pour en faire l'essai ; devis 

d'O' Farell pour la première arche de la rampe 

du pont d'Ardèche et pour l'élargissement de 

la côte de la Rouvière ; redressement du lit 

de la Peyne à Pézenas ; chemin d'Agde à 

Mèze entre le pont de Polastron et Marseillan ; 

envoi à M. de Carrière des 10 volumes de 

I' « Histoire de Languedoc » ; recreusement des 

canaux de Vie et de Candillargues ; travaux 

faits par le curé de Pérols pour la salubrité 

de l'air ; demande de leurs appointements par 

les cinq professeurs de l'école des ponts et 

chaussées de Montpellier. 

C 8282. (Liasse.) - 113 p. pap. 

1789, août-décembre. — Correspondance de 

Puymaurin avec Dupré, chef de bureau : Aimeras, 

curé de Pérols, estime les travaux du 

grau de Pérols et du canal du Mas Rouge à 

6155 I.; réparation du chemin de Béziers à 

Trèbes, entre Béziers et Capestang ; envoi de 

6 bouteilles d'eau de lavande et de 6 pots 

de pommade, dont 4 à la frangipane, à Puymaurin, 

puis d'une livre de savon de Naples 

de chez Riban en 2 pots ; voies de fait portées 

par les pêcheurs d'Aigues-Mortes sur les 

ouvrages des ponts de Repiquet et deux brèches 

considérables dans la chaussée du midi ; 

M. de Montferrier est sous les ordres de son 

secrétaire [dans la garde nationale], mais « des 

colonels, des présidents, simples fusiliers [sont] 

commandés par leur tailleur, leur cordonnier 

et leur secrétaire [ou] leur procureur » ; échantillon 

de soie de Montpellier ; état trimestriel 

des appointements des professeurs de l'école 

de dessin et ponts et chaussées de Montpellier. 

C 8283. (Liasse.) - 81 p. pap. 

1790. — Correspondance de Puymaurin avec 

Dupré, chef de bureau : gratifications annuelles 

des maîtres de poste ; « emprunt pour le dessèchement 

des marais et canal de Beaucaire » ;

don renouvelé de 3.000 I. à l'académie des 

arts pour l'école des ponts et chaussées. 

C 8284. (Liasse.) - 57 p. pap. 

1730-1747. — Mémoires sur les affaires à 

suivre à Paris entre les sessions par les syndics 

et par les députations à la cour : remise 

de la taille pendant 5 ans pour mise en culture 

des biens abandonnés depuis le 1 er janvier 

1714 (1730) ; procès entre Millars, diocèse Albi, 

et Perroudil en Rouergue, touchant les limites 

de la province (1731) ; achat des bâtiments 

de la Grange des Prés, mauvaise qualité des 

étoffes du diocèse d'AIbi (1733) ; projet d'un 

canal à l'embouchure du Lez (1734) ; fixation 

à 25 ans de l'âge d'entrée de la noblesse 

aux Etats, créances de Gênes, projet d'une 

compagnie pour le commerce exclusif des 

draps du Levant, érection de la manufacture 

du sieur Pascal à Montoulieu (1735) ; établissement 

d'une manufacture royale de londrès 

larges, mais non de draps fins à Mirepoix ; 

permission donnée à Limoux de fabriquer des 

draps vingt-deuxains dits de montagne ; projet 

d'un pont-aqueduc à Béziers ; avis de l'académie 

sur les sels de Peccais et de Peyriac 

(1737) ; marque des étoffes du Gévaudan, révocation 

des lettres patentes qui agrègent le 

séminaire du Puy et de Viviers à l'université 

de Valence (1738) ; droits de sortie mis sur 

les burats d'Auvergne remboursés par les fermiers 

généraux ; droit de 16 perçus sur les 

bayettes sempiternes à Mont-de-Marsan (1741) ; 

bac de la Peyrade, foires à Sète (1742) ; limites 

entre Sète et Frontignan, mortalité des moutons 

« du côté de Nimes » qui devrait aboutir 

à faire modérer le prix du sel, plaintes 

des communautés du Vivarais contre le privilège 

des rizières en Dauphiné auxquelles on 

intéresse le duc de Richelieu (1743) ; succession 

de Bonnier de la Mosson (1747). 

COMPTES DES SYNDICS 

GENERAUX 


1546-1553. — Frais et avances du syndic 

général Robert Leblanc de la Rovière, juge 

ordinaire à Nimes ; confirmation des privilèges 

du pays de Languedoc (1550) ; hôtel des monnaies 

de Villeneuve-lès-Avignon. 




général Leblanc : frais d'un procès contre les 

capitouls de Toulouse. 



général de Lamotte : instruction de la reine 

mère sur les troubles religieux en Languedoc, 

lettres du maréchal de Montmorency (1578), 

création d'un impôt de 3 pour cent sur les 

marchandises passant à Pont-St-Esprit, arrestation 

des députés à Pézenas, délivrance par 

Lamotte, sur ordre du maréchal de Dampville 

(1570-1595). — Indemnité au sieur de Cornussan, 

sénéchal et député de la sénéchaussée 

de Toulouse, pour son voyage aux Etats Généraux 

de Blois de 1589 (1599). 


1600-1618. — Frais et avances des syndics 

généraux de Lamotte et Bardichon : frais de 

procédures, de courriers, voyages, imprimeurs, 

consuls, greffiers des Etats, etc. — Indemnité 

des députés de la sénéchaussée de Carcassonne 

pour leur voyage aux Etats Généraux 

de Paris (1615). 


1607. — Frais et avances du syndic général 

ae Lamotte. 



général de Lamotte : déplacements, équivalent, 

sortie des blés, levée des épices. 



général de Lamotte : excès de monnaie de 

cuivre française et étrangère, besoin de monnaie 

d'argent. 


1642. — Frais et avances du syndic général 

de Lamotte : convocation des Etats. 

C 8293. (Liasse.) - 13 p. pap. 

1667-1671. — Frais et avances des syndics 

généraux de Roux et Montbel.



1740-1760. - Frais et avances des syndics 

généraux : frais de bureau. 

C 8295. (Liasse.) - 88 p. pap. 

1777-1791. - Frais de la députation à la 

cour : dépenses du souper du 30 août 1788, 

gratifications. 


1783-1784. - Frais du syndic général Puymaurin. 

C 8297. (Liasse.) - 133 p. pap. 

1785. - Frais du syndic général Puymaurin : 

menu du souper du 11 décembre 1785. 

C 8298. (Liasse.) - 69 p. pap. 

1786. - Frais du syndic général Puymaurin. 



C 8300. (Liasse.) - 113 p. pap. 



1633-1714. - Appointements et épices du 

président, des députés, gages des officiers des 

Etats et receveurs des tailles. 

C 8302*. (Registre rel. mar. aux armes de la province.) 

- 260 fol. 

1501-1555. - Comptes des recettes et dépenses 

des syndics généraux pour les sénéchaussées 

de Beaucaire et Nimes, de Toulouse 

et de Carcassonne. Seul le 1 er cahier 

est en langue d'oc. — Table en tête. Manquent 

1502, 1504, 1512, 1513, 1515-1519, 1522-1539, 

1544. 

C 8303*. (Registre, rel. mar.) - 297 fol. 

1556-1579. — Comptes des syndics généraux. 

- Table en tête. Manquent 1561, 1564-1569, 

1573. 


1500-1559. — Comptes particuliers pour les 

affaires de la province : dépens, emprunts, 

fournitures, dons au roi, prix du sel, réforme 

des péages, port d'Aigues-Mortes, foules, ponts 

de Pézenas, Trèbes, Béziers, Cintegabelle, Carcassonne, 

Alet, Albi Villedaigne, Agde. 


1559-1600. — Comptes particuliers : droits 

sur les marchandises, grau de Mauguio, pont 

d'Agde, fortifications, bacs de St-Thibéry et 

de Pézenas, bourse des marchands du Puy, 

comptes des capitaines de Leucate, de l'ingénieur 

de Brescou, visite des places par le duc 

de Ventadour, de Françoise de Cezelli veuve 

du sieur de Barre, gouverneur de Leucate, au 

nom de son fils, port aménagé au puech de 

Sète. 


1570-1613. — Comptes des syndics généraux 

de la Motte, de Maussac, de Lamotte. 


1598-1624. — Comptes particuliers : dépens, 

créances d'emprunts pour les réparations d'Aigues-Mortes, 

aumônes, gratifications au duc de 

Montmorency, au duc de Ventadour, poudre 

et munition morte de Leucate, compte de 

Françoise de Cezelli pour Leucate, limites du 

Dauphiné, sommes dues à Jean Donat, ingénieur, 

levée de gens de guerre pour la Savoie, 

logement de gens de guerre, construction 

du jardin du roi à Montpellier (1605), université 

de médecine de Toulouse (1605), défense « de 

débiter aucuns sels nouveaux, taxes sur les 

officiers des gabelles, les propriétaires des salins 

» (1612), péage d'Orange, rétablissement 

d'un magasin de munition de guerre au Puy 

(1617), pont de Loupian, pont de Toulouse 

(1618), pont de Vias (1620), comptes de ceux 

de la R.P.R. (1624), réparations du château 

de la Motte (1624). 



Jean de Lamotte (1614-1627) et Anne de Lamotte 

(1628-1642) en la sénéchaussée de Beaucaire 

et Nimes. 


1586-1625. — Comptes du syndic général 

Pierre de Bardichon.



Etienne Vignal (1586), Jean-Gabriel Durdes 

(1600-1605), Georges d'Espaigne (1604-1612), 

Jean Dolive (1612-1624), Pierre de Lamanie 

(1625-1632). 


1599-1627. — Comptes des greffiers et secrétaires 

des Etats : Simon Aimeras (1599-1613), 

Guillaume d'Almeras (1614), Simon d'Almeras 

(1614-1624), Jacques Dazam (1625-1626), Arnaud 

de Fieubet (1602), Bernard de Fieubet (1604- 

1627). 

C 8312*. (Registre.) - 439 fol. 

1595-1653. — Comptes des syndics généraux, 

greffiers et députés des Etats : M. de Grasset 

(1595-1600), de Portes, de Marvilar, de Fain, 

de Bardichon, Aimeras, Douradou, du Ferrier, 

d'Avignon, de Fieubet, d'Espérandieu, de Guilleminet, 

de Roguier, de Lamanie, de Joubert, 

Roux de Montbel, de Simian. 

C 8313*. (Registre.) - 504 fol. 


greffiers et députés des Etats : Pierre-Baptiste 

de Joubert, de Lamanie, de Montbel, de Guilleminet, 

Cassagnes, de Boyer, de Mariotte. 

C 8314*. (Registre.) - 463 fol. 


greffiers et députés des Etats : les mêmes. 

C 8315*. (Registre.) - 439 fol. 


greffiers et députés des Etats : les mêmes, 

puis M. de Poitier depuis 1704, puis M. de 

Montferrier depuis 1706. 

C 8316*. (Registre.) - 420 fol. 


greffiers et députés des Etats : les mêmes, 

puis Boyer-Dodars, Favier. 

C 8317*. (Registre.) - 348 fol. 


greffiers et députés des Etats : les mêmes, puis 

de Lafage, de Saint-Laurent. 


C 8318. (Liasse.) - 448 p. pap. 

1781-1787. — Souscription des communautés 

aux volumes de l'ouvrage d'Albisson, garde 

des Archives, sur les « Lois municipales et 

économiques de la province ». 

C 8319. (Liasse.) - 371 p. pap. 

1787. — Souscription de 600 communautés 

aux volumes de l'ouvrage d'Albisson sur les 

« Lois municipales et économiques de la province 

». 

CONTENTIEUX DE LA PROVINCE 

PROCES SUR LES LIMITES 


1670-1699. — Procès devant le parlement de 

Toulouse entre la communauté de Cintegabeile 

en Languedoc et celle de Lissac, dans le 

comté de Foix et le seigneur de ce lieu, au 

sujet des limites entre les terroirs des deux 

communautés. 

C 8321. (Liasse.) - 71 p. pap. 

1198-1770. — Procès entre la communauté de 

Cintegabeile et les religieux de Boulbonne, relatif 

aux limites entre la province de Languedoc 

et le pays de Foix. Ce procès où interviennent 

les syndics des deux provinces, a 

été entamé devant la cour des aides de Montpellier 

en 1706 et évoqué au Conseil d'Etat 

en 1708. — Inventaires et copies de pièces 

remises par les parties. 


1706-1715. — Procès entre Cintegabeile et 

Boulbonne. — Pièces de procédure, mémoires, 

requêtes, eic. 


1741-1770. — Procès entre Cintegabeile et 

Boulbonne. — Transaction entre les parties 

sous l'arbitrage de l'évêque de Mirepoix, reçue 

par le notaire de Saverdun (23 octobre 

1770). 

C 3324*. (Registre.) - 61 fol., 5 pi. 

1708-1713. - Procès entre Cintegabeile et 

Boulbonne. - Procès-verbal de l'enquête menée


par deux commissaires députés par Basville, 

intendant de Languedoc et par Legendre, intendant 

de Montauban, pour la vérification des 

limites des pays de Languedoc et de Foix 

(1708). — Grand plan sur parchemin dressé 

sur l'ordre des commissaires (20 juillet 1708). 

— Un plan (1713), deux autres plans, une carte 

(s. d.). 

C 8325. (Liasse.) - 167 p. pap. 

1708-1768. - Procès entre Cintegabelle et 

Boulbonne. — Lettres adressées aux syndics 

généraux, relatives à ce procès. 


1684. — Procès devant le Conseil d'Etat entre 

le syndic général et la communauté de Castelsarrazin 

en Languedoc et celle de Moissac 

en Guyenne, sur l'attribution à l'une ou l'autre 

province du terroir de Lavalade, situé « en 

deçà » du Tarn. 


1688-1707. — Procès devant le Conseil entre 

la communauté de Saint-Montant (dioc. de Viviers) 

en Languedoc et celle de Donzère en 

Dauphiné, au sujet de l'appartenance des îles 

du Rhône situées entre ces deux localités. 

En 1707, les parties sont renvoyées devant 

la cour des aides de Montpellier ; en 1709, il 

y a évocation au Conseil. 


1717-1720. — Même procès. Procédure faite 

par les subdélégués des intendants de Languedoc 

et de Dauphiné sur les contestations 

entre Saint-Montant et Donzère. — Mémoires, 

instructions, avis, etc.. 

C 8329. (Liasse.) - 50 p. pap., 2 cah., 13 impr. 

1721-1732. - Procès devant le Conseil entre 

le syndic général et celui du comté de Foix 

intervenant auprès des consuls de Vicdessos, 

qui réclament le monopole du passage des voitures 

transportant le fer des mines de Sem 

et de Vicdessos. 

C 8330. (Liasse.) — 9 p. pap., 1 parch., 1 impr., 2 pi. 


le syndic général et la communauté de Mon- 

teils en Velay et celle de Rochebaron en 

Forez, au sujet des limites des provinces de 

Languedoc et de Forez. Un arrêt du Conseil 

du 16 mars 1734 a déclaré que Monteils faisait 

partie de la province de Languedoc. 

PROCES SUR LES OFFICES 


1680-1681. - Procès devant le Conseil entre 

le syndic général de Languedoc et les sieurs 

Boyer et Fournier, « syndics des procureurs 

réservés au sénéchal et présidial de Carcassonne 

», au sujet des provisions d'offices de 

procureurs données à cinq particuliers. 


1687. — Procès devant le Conseil entre le 

syndic général et Gabriel Aude, demandant à 

être maintenu dans l'exercice de l'office de 

contrôleur des notaires à Béziers, que possédait 

son père, ou à être remboursé de la valeur 

de cet office. 

C 8333. (Liasse) - 3 p. pap. 


syndic général et François Valet, juge de Rieux, 

au sujet des attributions de son office de juge 

et de celles du conseil politique de la ville. 

PROCES SUR LA R. P. R. 

C 8334. (Liasse.) - 35 p. pap., 8 parch., 2 cah. 

1612-1613. — Procès criminel devant la chambre 

de l'Edit de Castres : le syndic général 

d'Olive, contre Louis Dupont et Pierre d'Aubignac, 

tous deux protestants, accusés de divers 

crimes, vols et violences commis avec 

des bandes armées, dans les Cévennes. Louis 

Dupont fut condamné à mort et décapité et 

Pierre d'Aubignac banni pour 6 ans. 

C 8335. (Liasse.) - 2 cah. 

1613. — Même procès. — Déclarations de 

dépens en double exemplaire.

PROCES SUR LA NOBILITE DES BIENS 

C 8336. (Liasse.) • 

ECCLESIASTIQUES 

10 p. pap. 

1643-1746. - Requête présentée au Conseîl 

par les consuls de Villeneuve-Tolosane contre 

les prêtres de Saint-Lazare de Toulouse, pour 

rentrer en possession d'une terre aliénée en 

1643 par la communauté en faveur du sieur 

Purpan, avec faculté de rachat perpétuel, et 

passée ensuite aux prêtres de Saint-Lazare. 

C 8337. (Liasse.) - 31 p. pap., 2 cari., 1 impr. 


syndic général et la communauté de Lattes, 

et le syndic du collège Saint-Ruf de Montpellier, 

au sujet du paiement de la taille d'un 

pré à Lattes, appartenant à ce collège. 

C 8338. (Liasse.) - 5 p. pap. 

1728. — Requête adressée au Conseil par 

le syndic général en réponse à une enquête 

des ecclésiastiques et bénéficiers de Languedoc, 

sur la nobilité des fonds ecclésiastiques, 

présentée en 1727. 



les consuls de Béziers et le chapitre de la 

cathédrale Saint-Nazaire, au sujet de la nobilité 

de la terre de Saint-Pierre « de Apullo » 

dépendant du chapitre. — Pièces de procédure, 

mémoires, conclusions des parties. 

C 8340. (Liasse.) - 12 impr. 

1755-1761. — Même procès. — Mémoires, 

requêtes, arrêts (imprimés). 

C 8341. (Liasse.) - 7 impr. 

1765-1777. — Même procès. — Mémoires, 

requêtes, arrêts (imprimés). 

C 8342. (Liasse.) — 254 p. pap. 

1758-1765. — Même procès. - Correspondance 

diverse, adressée surtout aux syndics 

généraux. 

C 8343. (Liasse.) - 201 p. pap. 

1766-1784. - Même procès. Correspondance. 



1776-1781. — Procès devant la cour des 

aides, puis devant le Conseil des Finances 

entre le syndic général et la communauté de 

Saint-Paulet (dioc. d'Uzès), et les chartreux de 

Valbonne sur la nobilité de plusieurs pièces 

de terre appartenant à la chartreuse. 

PROCES SUR LES TAILLES 


1648. - Productions du syndic général intervenant 

dans un procès devant la cour des 

aides entre le trésorier de la bourse des Etats, 

Le Secq, et le receveur des tailles du Vivarais, 

pour le paiement de 3 000 I. dues à la 

province. 


1655-1656. — Productions devant la cour des 

aides du syndic général auquel se joint le procureur 

du roi, contre Jean Dupred, receveur 

particulier des tailles du diocèse de Mirepoix, 

accusé de malversations. 


1656. — Productions devant la cour des aides 

du syndic général contre les frères Aoustène, 

receveurs des tailles des diocèses d'Alet et 

de Limoux, accusés de malversations. 

C 8348. (Liasse.) - 9 p. pap. 

1660. — Procès devant la cour des aides 

entre le syndic général et le syndic du diocèse 

d'AIbi, contre les sieurs Martry, Roux et 

Pujol, receveurs des tailles du diocèse d'AIbi, 

qui demandent que le diocèse les décharge 

d'une partie des impositions que plusieurs communautés 

refusent de payer. 

C 8349. (Liasse.) — 145 p. pap., 2 cah. 

1707-1720. — Procès criminel devant la cour 

des aides opposant Jean Brugol et Pierre Tandol, 

marchands de Saint-Porquier, à Antoine 

Daumié, notaire royal, collecteur de Saint-Porquier, 

accusé de vol, concussion et autres malversations 

dans la levée des deniers royaux. 

C 8350. (Liasse.) - 6 cah. 

1689-1703. — Procès contre Daumié. 

des tailles de Saint-Porquier. 

Rôles


C 8351. (Liasse.) - 6 cah. 

1707-1714. — Procès contre Daumié. — Rôles 

des tailles. 

C 8352. (Liasse.) - 9 cah. 

1697-1714. — Procès contre Daumié. — Rôles 

de la capitation de Saint-Porquier. 

C 8353. (Liasse.) - 26 p. pap., 3 parch., 2 cah. 

1707-1708. — Procès devant la cour des aides 


Rieux, et d'autre part Samuel Bernard et la 

dame Rouillé, adujdicataires des terres appartenant 

à feue Marguerite de Lajugie, comtesse 

de Rieux et de Mérinville. La communauté de 

Rieux réclame le paiement de 29 années d'arrérages 

de taille. 

C 8354. (Liasse.) - 55 p. pap. 





La Livinière, et d'autre part Samuel Bernard 

et la dame Rouillé pour le paiement de 29 

années d'arrérages de taille dues à La Livinière 

par feue la comtesse de Rieux. 


1727-1728. — Productions du syndic général 

dans un procès au Conseil contre le sieur de 

Montagnier, seigneur de Poussan, qui refuse de 

payer la taille. 


1728-1735. — Procès devant la cour des aides 

entre les consuls de Clapiers et Hercule Eustache, 

chanoine de Saint-Sauveur de Montpellier, 

pour le paiement de la taille sur des biens 

que ce dernier a abandonnés à Clapiers. 

PROCES SUR LES GABELLES 



aides entre le syndic général et les professeurs 

des facultés de droit et de médecine de Montpellier 

et le fermier de gabelles, pour le paie 

ment des gages de professeurs qui doivent 

être pris sur le produit d'une crue sur le se!, 

consentie par la province. — Autre procès 

entre Jean Nissolle, chirurgien et « dissecteur 

anatomiste » de la faculté de médecine de 

Montpellier, et le fermier des gabelles pour le 

paiement de 150 I. et d'un minot et demi de 

sel, correspondant au droit de franc-salé attribué 

à la charge de dissecteur (1658). 

C 8359. (Liasse.) — 57 p. pap., 4 parch., 3 cah., 1 impr. 


aides entre le syndic général et le fermier 

des gabelles et ses commis qui ont contrevenu 

aux règlements des gabelles. — Commission 

donnée à Henri de Lauriol, conseiller à 

la cour des aides, pour visiter les entrepôts 

à sel du diocèse de Narbonne (Peyriac, Mandirac, 

etc..) (1661). — Deux procès-verbaux 

d'autopsie d'hommes ayant succombé à de 

mauvais traitements de la part d'employés des 

gabelles (1661). — Informations faites par ordre 

de la cour des aides, servant à constater des 

fraudes commises dans la vente et la distribution 

du sel, notamment à Montpellier, Pézenas, 

Marseillan et Pont-Saint-Esprit (1670). 



engagé par Pierre Pointeau, fermier général 

des gabelles, contre plusieurs receveurs des 

gabelles et commis des greniers à sel, accusés 

de fraude dans le « mesurage » du sel. 


1701-1703. — Procès criminel devant la cour 

des aides entre Thomas Templier, fermier général 

des gabelles, demandeur, et Pierre-Paul 

d'Hugueny, receveur de la chambre à sel de 

Mirepoix et ses complices Foncaud, Vernier, 

Roche, etc., accusés de faux-saunage, prévarication, 

vol de sel. — Procès-verbal d'enquête 

fait par M. de Baudrier, visiteur général 

des gabelles, pièces de procédure, conclusions. 


1701-1703. — Même procès. — Informations, 

auditions de témoins, confrontations. 


1701-1703. — Même procès. — « Continuation 

d'inquisition ».

DOMAINE DU ROI 



1704-1708. - Procès-verbal devant le Conseil 

entre le syndic général et les consuls de Beaucaire, 

et Bégon, greffier des domaines des gens 

de mainmorte de l'archevêché d'Arles, sur le 

droit qu'il prétendait avoir d'enregistrer à son 

greffe d'Arles les baux des biens patrimoniaux 

de Beaucaire et de faire payer aux fermiers 

les droits d'enregistrement. 



syndic général et Etienne Chaplet, fermier du, 

domaine chargé du recouvrement des droits 

d'amortissement, pour décharger les rentes 

constituées à prix d'argent au profit des gens 

de mainmorte, du paiement de ces droits. 

C 8366. (Liasse.) - 7 p. pap. 

1748. — Procès devant le Conseil (grande 

direction du domaine), entre le syndic général 

et la marquise de Vissée, et le sieur de Caladon, 

au sujet de la sous-inféodation de la 

terre de Bréau. 

PEAGES, TONLIEUX 

C 8367. (Liasse.) — 16 p. pap., 3 cah., 3 parch. 

1641-1652. - Procès devant la cour des, 

aides entre le syndic général joint au syndic 

de Vivarais, et le fermier de la douane de 

Valence en Dauphiné, pour empêcher ce fermier 

de percevoir un droit sur les marchandises 

circulant entre le pays de Languedoc et 

les terres situées en Dauphiné, mais « étant 

de la taillabilité de Languedoc ». 


1649. — Requête présentée devant la cour 

des aides par le syndic général contre le fermier 

des droits forains et domaniaux de Languedoc, 

qui, depuis plusieurs années, levait à 

Aigues-Mortes, sans permission du roi, un droit 

de 10 o/o sur tous les chargements. 


1668-1669. - Procès devant la cour des 

aides entre le syndic général et Mathieu Grasset, 

entrepreneur de Tarascon, qui avait obtenu 


un arrêt du Conseil l'autorisant à construire 

sur le Rhône, entre Tarascon et Beaucaire, un 

pont de bateaux et à y lever un péage. 


1734. — Requête adressée au Conseil pale 

syndic général intervenant comme demandeur 

pour défendre le privilège des habitants 

de Nimes à être exemptés des péages dans 

l'étendue de la sénéchaussée, contre le chevalier 

de Nogaret, qui réclame un droit de 

péage sur sa terre de la Mothe. 


1740. — Procès devant le Conseil de commerce 

entre Jacques Argelliers et Pierre Causse, 

négociants en vins languedociens, et le maire 

et les jurats de Bordeaux d'autre part, qui prétendaient 

interdire à certaines dates le passage 

par Bordeaux des vins de Languedoc destinés 

aux îles d'Amérique. 

RENTES, CREANCES 


1686. — Procès devant le Parlement de Paris 

entre les syndics généraux et le trésorier 

de la bourse des Etats, Rech de Pennautier, 

d'une part, et Geoffroi Matilhon et Claude de 

la Grange qui réclament le remboursement — 

en qualité de créanciers de la succession du 

sieur de Gibrac — de la somme de 4000 I. 

qui lui est due par la province. Les syndics 

justifient que cette somme a été remboursée 

par les Etats au fils et héritier du sieur de 

Gibrac. 


1686. — Même procès. 

C 8374. (Liasse.) — 5 p. pap. 

1708. — Requête du syndic général devant 

la cour des aides, à la demande du chapitre 

de Beaucaire, pour prouver que les rentes foncières 

ne sont pas sujettes à l'hommage. 



Georges Chabron de la Tour, subdélégué de 

l'intendance du Puy, et Pierre Faure de Livinhac 

et Claude-Denis Balme, héritiers de leurs 

19


pères consuls du Puy, pour le remboursement 

de 3 000 I. restant dues sur 8 000 I. empruntées 

en 1686 par le corps consulaire à un des 

consuls, le sieur Roustan, beau-père de Georges 

Chabron. 

C 8376. (Liasse.) - 18 p. pap. 

1728-1729. — Requête présentée au Conseil 

par les syndics généraux contre les Génois 

créanciers de la province. Une transaction est 

passée sur les modalités du remboursement le 

5 mai 1729. 

C 8377. (Liasse.) — 1 p. pap., 3 cah., 1 impr. 

1731-1732. — Requêtes présentées au Conseil 

par le syndic général contre plusieurs créanciers 

d'Avignon et du Comtat, au sujet du 

taux d'intérêt des rentes que leur doivent les 

communautés d'Aramon et de Rochefort (dioc. 

d'Uzès). 

C 8378. (Liasse.) - 142 p. pap. 

1739-1742. — Affaires concernant le remboursement 

des créanciers de la province dont les 

contrats ont été tirés à la loterie. Contestations 

réglées par des commissaires généraux 

du Conseil, spécialement députés à cet effet. 

— Lettres de Joubert, syndic général, adressées 

à M. de Largentière, avocat au Conseil. 


1745. — Procès devant le Conseil entre les 

syndics généraux et Antoine de Beauvé, payeur 

des rentes assignées sur les aides et sur les 

gabelles, au sujet d'un emprunt de 340 000 I. 

souscrit par la province 

CREMENTS 

C 8380. (Liasse.) — 1 cah. 

1695. — Moyens d'opposition pour le syndic 

général contre la mise en possession du prince 

de Conti d'un bois et d'une terre situés à Montagnac, 

au bord de l'Hérault, que la province 

revendique comme étant des créments de la 

rivière. 


1725. — Intervention du syndic général dans 

un procès au Conseil entre les chartreux de 

L'HERAULT 

Villeneuve-lès-Avignon et Pierre Girard, habitant 

les Angles, au sujet de l'appartenance de 

certains créments du Rhône. Ces créments 

revendiqués comme une ancienne possession 

par les chartreux, avaient été inféodés en 1717 

par les trésoriers de France de la généralité 

de Montpellier à Pierre Girard qui en payait 

la taille aux Angles. 

BIENS ABANDONNES 

C 8382. (Liasse.) - 1 p. pap. 

1726. — Requête au Conseil pour le syndic 

général contre le sieur Bedos de Nabrigas qui 

réclame l'adjudication d'un bien abandonné situé 

à Montels (communauté de Lunel). 


1727-1729. — Procès au Conseil entre Claude 

Michel, dit « Catelan », cordonnier au Puy, 

et Marie Surel, André Maurin et Mathieu Vayssière, 

au sujet de la validité du bail d'une 

maison abandonnée située au Puy. 

C 8384. (Liasse.) - 73 p. pap., 5 cah., 2 parch., 6 impr. 

1730-1736. — Même procès. Intervention du 

syndic général en opposition à un arrêt du 

Conseil de 1729 et renvoi de l'affaire devant 

la cour des aides de Montpellier. 

INDEMNITES POUR DOMMAGES 

C 8385. (Liasse.) — 19 p. pap., 1 cah. 

1706-1709. — Productions portées devant l'intendant 

par la communauté de Vallabrègues 

qui demande à être indemnisée des dommages 

qui ont été causés à ses cultures par 

plusieurs inondations du Rhône. 


1709. — Productions du syndic général devant 

l'intendant Basville contre la demande du 

comte de Roquefeuil à être indemnisé par la 

province pour des dommages causés à ses 

pêcheries par la construction du canal de Sète 

à Pérols.

GUERRE, ETAPE 


ETATS GENERA 

1598. — Procès au Conseil entre le syndic 

général et Madeleine Desgroux, veuve de Louis 

Miette, trésorier provincial de l'extraordinaire 

des guerres, « commis par le duc de Montmorency 

à la recette et dépense des deniers 

de Languedoc », qui réclame le paiement de 

la somme de 1 200 I., due sur l'état final du 

compte de l'administration de son mari. 


1630-1677. — Procès au Conseil entre le 

syndic général et Philippe Myot, commis à 

l'extraordinaire des guerres, qui demande le 

remboursement par la province de 114I6 I. 

qu'il a avancées pour fournir la subsistance 

de l'armée en 1620, 1622 et 1627. 

C 8389. (Liasse.) - 25 p. pap., 3 cah., 3 parch., 1 impr. 

1653-1676. — Procès devant les commissaires 

députés pour la juridiction contentieuse des 

Etats, entre le syndic général et Dominique 

Daurio, fermier de l'étape du diocèse de 

Montpellier, qui demande le rétablissement de 

plusieurs articles de dépenses rayés dans le 

compte qu'il a remis aux Etats. 

C 8390. (Liasse.) - 7 p. pap. 


entre le syndic général et Jean Desfours, docteur 

en droit, avocat, un des entrepreneurs de 

la démolition des remparts de Lunel, et les 

consuls de Lunel, pour le paiement par la ville 

de la somme de 4823 I. 

C 8391. (Liasse.) - 5 p. pap. 

1677. — Productions devant les Etats des 

consuls de Limoux, contre le syndic général, 

au sujet de la restitution qui leur était demandée 

pour des fraudes commises dans la 

fourniture de l'étape. 

C 8392. (Liasse.) —i 3 p. pap. 

1680. — Productions devant les Etats des 

consuls de Fontcouverte (Aude) contre ceux 

de Ferrais, au sujet des dommages causés à 

Fontcouverte par les troupes auxquelles l'étape 

n'avait pas été fournie par les habitants de 

Ferrais. 

DE LANGUEDOC 

C 8393. (Liasse.) - 3 p. pap. 

147 


députés pour la juridiction contentieuse des 

Etats, entre le syndic général et Guillaume 

Barrai et Jacques Laurens, consuls de Mèze, 

accusés de malversations dans la fourniture de 

l'étape. 


1729. — Procès au Conseil entre le syndic 

général et le fermier général des étapes de 

Languedoc, d'une part, et Robert Cameroux, 

d'autre part ; celui-ci entrepreneur des étapes 

de la généralité de Toulouse, demande à être 

indemnisé des pertes qu'il a faites dans la 

fourniture de l'étape. 

AFFAIRES MILITAIRES 

GUERRES RELIGIEUSES, XV|e SIECLE 


1526-1582. — Ordonnance de François 1 er 

«sur l'organisation de la gendarmerie» (1 er juillet 

1526). — Lettres patentes d'Henri II qui 

déchargent la province de Languedoc de la 

solde des gens de guerre (29 mai 1§49). — 

Commission donnée par Henri II au comte de 

Villars, gouverneur de Languedoc, d'augmenter 

la solde des garnisons pour alléger les charges 

qui pèsent sur les habitants (2 octobre 1549). — 

Brevet d'Henri II, donné à Villers-Cotterets, ordonnant 

la levée d'une crue de 800 000 I. pour 

la poursuite de la guerre contre l'Espagne 

(22 février 1558). — Lettres patentes de Charles 

IX sur la répression pendant les troubles 

des pillages et des violences commis en Languedoc 

(1 er juin 1563). — Lettres patentes 

d'Henri III pour que soit déduite des impositions 

dues par le diocèse de Toulouse la somme 

de 6.000 I. qu'elle a dépensée pour l'entretien 

de 50 chevau-légers et 500 hommes de pied 

nécessaires à la défense de la ville contre 

les protestants (21 novembre 1582). 


1573-1583. - Emprunt de 300.000 I. demandé 

par le duc de Montmorency et voté par les 

Etats de 1572 pour couvrir les frais de la 

guerre (1573). — Ordonnance de Montmorency 

pour lever les vivres (blé, vin, chair de bœuf


et moutons) nécessaires à l'armée qu'il est en 

train d'assembler en Languedoc (1573). — Ordonnance 

des commissaires et contrôleurs généraux 

des munitions et des vivres de l'armée 

de Montmorency (1573). — Ordonnance de 

Montmorency pour contraindre le syndic et les 

consuls du diocèse de Montauban à rembourser 

aux consuls d'Aimargues le blé et les moutons 

qu'ils ont fournis à leur place à l'armée (1573- 

1576). — Ordonnance de Montmorency permettant 

aux Etats de lever une imposition pour 

assurer la garde des villes (1579). — Ordonnance 

de Montmorency contre les archers de 

la prévôté (1583). 


1585-1597. - Imposition de 3.643 écus demandée 

par le maréchal Guillaume de Joyeuse 

aux capitouls de Toulouse (1585). — Ordonnance 

de Joyeuse autorisant les Etats à contraindre 

les particuliers à avancer l'argent qu'ils 

ont en dépôt pour subvenir aux frais de la 

guerre (1587). — Etat des gens de guerre 

jugés nécessaires par les Etats pour « la manutention 

de la religion catholique » (1587). — 

Campagne contre le sieur d'Andon, gouverneur 

du pays de Foix et contre les protestants 

(1587). — Ordonnance de Joyeuse condamnant 

les « fauteurs des hérétiques » (1588). — 

Ordonnance de Joyeuse sur la levée d'une 

portion des décimes pour les frais de la guerre 

(1589). - Sièges de Montastruc (1590) et de 

Miremont (1592). — Ordonnance des Etats réunis 

à A!bi en 1593 par mandement du duc 

de Mayenne pour contraindre les évêques, barons 

et autres absents à venir siéger avec 

eux, sous peine de 50 écus d'amende et d'être 

considérés comme des ennemis de la Ligue 

(1593). — Délibération du diocèse de Lavaur 

pour envoyer un député aux Etats de Narbonne 

convoqués par le cardinal de Joyeuse (1596). — 

Somme à imposer sur les diocèses du département 

de Joyeuse, pour la poursuite de la 

guerre (1597). — Réparation des fortifications 

de Narbonne (1597). 

C 8398. (Liasse.) - 81 p. pap. 

1585-1597. — Comptes des dépenses faites 

par les diocèses d'AIbi, Alet et Limoux, Carcassonne, 

Comminges et Bas-Montauban et par 

la ville de Toulouse pour la nourriture et l'entretien 

de l'armée du duc de Joyeuse (1589- 

1597). — Plaintes des charretiers dont les che 

vaux ont été tués ou perdus à l'armée (1591). 

— Comptes et acquits du syndic Balthazar de 

Portes relatifs au remboursement des sommes 

avancées par des communautés ou des particuliers 

pour la fourniture du blé à l'armée de 

Joyeuse (1591-1596). 

C 8399. (Liasse.) - 35 p. pap. 

1587-1595. — Trêves pour le labourage étabies 

entre Joyeuse et Montmorency (1587-1593). 

— Traité entre Joyeuse et la ville de Toulouse 

(1589). — Ordonnance du duc de Ventadour 

interdisant, en vertu de la trêve, aux capitaines 

de son parti de lever aucune imposition 

ni péage sur les terres du « parti contraire » 

(1595). 


1574-1624. — Garnisons. — Etat des garnisons 

nécessaires à la défense du diocèse de 

Toulouse (1574). — Montres des garnisons de 

Cordes (1589), Lavaur et Fanjeaux (1592), Castelnaudary 

(1595). — Certificats du trésorier 

des guerres sur le manque de fonds pour la 

paie des garnisons de Montpellier, Lunel et 

Frontignan, et ordonnance de Montmorency pour 

y pourvoir par une imposition (1591). — Frais 

d'entretien des garnisons de Mas-Cabardès et 

de Lautrec (1592). — Réduction des garnisons 

demandée par les Etats au duc de Ventadour 

(1596). — Etats de la dépense pour l'entretien 

des gens de guerre en garnison dans la province 

(1600-1624). 

C 8401*. (Registre.) - 143 fol. 

1572-1573. — Comptes de François de Montarnaud, 

grénetier, chargé par Montmorency de 

la garde du magasin général des vivres de 

Montpellier, pour les diocèses de Montpellier, 

Mende et Lodève. 

C 8402*. (Registre.) - 186 fol. 

1572-1573. — Comptes de Guillaume Gleize, 

garde du magasin général des vivres de Beaucaire, 

pour les diocèses de Nimes, Uzès, Viviers 

et le Puy. 


1589-1591. — Bureau de la guerre établi à 

Toulouse par les Etats, pour fournir aux frais 

de guerre. — Ordonnances de contrainte adressées 

à divers comptables et particuliers.



1589-1599. - Adjudication du bail de l'extraordinaire 

des guerres à Jean Blandinière (1593) 

et à Paulin de Sabatier (1595). — Comptes 

des trésoriers et commis de l'extraordinaire des 

guerres (1589-1596). — Levée par Paulin de 

Sabatier, trésorier de l'extraordinaire des guerres, 

de la somme de 50 000 écus accordée par 

les Etats de 1595 au maréchal de Joyeuse, 

pour la « conservation du pays » (1596-1597). — 

Compte présenté aux Etats par le syndic du 

diocèse de Mende, de la dépense supportée 

par ce diocèse pour entretenir l'armée du duc 

de Ventadour durant le siège de la ville de 

Mende et le « razement » de la citadelle en 

1597 (1599). 

C 8405. (Liasse.) - 28 p. pap. 

1601-1634. — Ordonnances de Montmorency 

relatives à la subsistance des soixante étrangers 

de sa compagnie (1601), à l'entretien des 

garnisons de Brescou (1606), de Villemur (1616) 

et du château de Termes (1621) ; ordonnances 

pour empêcher la fourniture de blé, vin, huile, 

etc., aux protestants (1621), et la sortie du blé 

hors de la province (1621), pour interdire aux 

gens de guerre de saisir le bétail de labour 

(1629), punir les soldats coupables de pillages 

et violences (1629) et faire loger les troupes 

dans les faubourgs des villes closes (1629). — 

Ordonnance de Louis XIII pour l'entretien de 

la compagnie du connétable de Montmorency 

(1613). — Dépenses faites par la province pour 

le logement et la nourriture de l'armée de 

Montmorency (1601-1634). 


1586-2e moitié du XVII e siècle. - Contrats 

d'achat de poudre et de salpêtre (1586-1624). — 

Instructions de Sully pour la plantation, dans 

chaque paroisse de Languedoc, de douze plants 

d'ormes en bordure des chemins ou dans les 

cimetières (1605). — Ordonnance du duc de 

Ventadour, lieutenant général du roi en Languedoc, 

confirmant l'interdiction de tenir aucune 

assemblée, protestante ou catholique, sans 

la permission expresse du roi (1612). — Trêve 

pour la « sûreté du paysan et du laboureur » 

conclue pdur les diocèses de Castres et de 

Lavaur (1621). — Ordonnance du maréchal de 

Thémines, pour faire entreposer à Auterive 

1 000 sétiers de farine destinés à nourrir son 


armée (1625). — Ordonnance du prince de 

Condé sur le prix des vivres fournis aux troupes 

en garnison (1639). — Lettre de Gaston 

d'Orléans aux Etats tenus à Carcassonne demandant 

la réparation des fortifications de cette 

ville (1651). — Remboursement des « foules » 

subies par la province sur le montant du don 

gratuit (1653). — Lieux de passage des gens 

de guerre (1655-1656). - Minute de lettre 

adressée au maréchal de Schomberg (2 e moitié 

du XVII e siècle). 

RECRUES 

C 8407. (Liasse.) - 60 p. pap., 1 cah., 3 impr., 1 parch. 

1677-1764. — Recrues. — Levée et entretien 

du régiment de dragons de Languedoc (1677- 

1684). — Ordonnance de l'intendant Basville 

au sujet du droit de recrue du sieur de Bellesta 

(1704). — Epices des députés au bureau 

de la commission des recrues (1721). — Levée 

et entretien par la province d'un nouveau régiment 

de dragons, dit régiment de Septimanie 

(1743-1744) et licenciement du même régiment 

(20 janvier 1749). - Ordonnance royale pour 

la levée d'un régiment d'infanterie écossaise, 

sous le nom de régiment d'Albanie (20 octobre 

1747). — Ordonnance royale pour augmenter 

les effectifs des bataillons de l'infanterie 

française (1755). - Délibération des Etats sur 

la participation de la province à la levée de 

33 bataillons de recrues, instituée par l'ordonnance 

du 1 e ' février 1763 (1764). 

C 8408. (Liasse.) - 82 p. pap. 

1739-1789. - Habillement des troupes. - 

Mémoire des Etats sur l'habillement de l'infanterie 

française (1739). — Offre des Etats de 

se charger de l'habillement de l'infanterie avec 

des draps fabriqués dans les manufactures de 

Lodève, de Bédarieux et du Gévaudan (1757- 

1763). — Projet d'installation à Montpellier d'un 

magasin servant à entreposer les draps destinés 

à l'habillement des troupes (1777-1783). - 

Habillement des troupes provinciales (1777-1789). 

LOGEMENTS MILITAIRES 


1641-1779. — Règlements, ordonnances, déclarations 

et édits royaux, arrêts du Conseil,


délibérations des Etats et ordonnances des 

intendants relatifs aux étapes et au logement 

des troupes dans la province. 


1630-1768. — Exemptions. — Exemption du 

logement des gens de guerre accordée aux 

conseillers de la cour des aides le 30 janvier 

1630 et supprimée par arrêt du Conseil du 

20 juin 1633. — Procès entre les Etats et les 

capitouls de Toulouse au sujet de la contribution 

de la ville aux dépenses de l'étape (1688- 

1765). — Liste d'exempts du logement des gens 

de guerre (1691). — Etat des personnes qui 

prétendent être exemptées et sur lesquelles 

les consuls demandent les décisions de l'intendant 

(1736). — Extrait de l'ordonnance du 

1 er mars 1768 donnant la liste des exempts. 

C 8411. (Liasse.) - 44 p. pap. 

1641. - Quartier d'hiver. - Remboursement 

sur une somme de 80.000 I. de la dépense 

faite par les communautés de Languedoc 

pour le quartier d'hiver des troupes allant 

en Catalogne pendant les mois de novembre 

et décembre 1640. — Diocèse de Montpellier, 

communautés de Pignan, Viols, Brissac, Sommières, 

Gallargues, la Boissière et Saint-Christol. 

C 8412. (Liasse.) - 52 p. pap. 

1641. — Remboursement du quartier d'hiver. 

— Diocèse de Nimes, communautés de Lézan, 

Cassagnoles, Ribaute-les-Tavernes, Lédignan, 

Aigrement, Aigouze, Aimargues, Saint-Roman 

de Codières et baronnie de Vissée. 


1641. — Remboursement du quartier d'hiver. 

— Diocèse d'Uzès, communautés de Villefort, 

Chamborigaud, Saint-Jean-de-Maruéjols, Uzès, 

Vic-le-Fesq, Saint-André-de-Capcèze et Saint- 

Privat-de-Champclos. — Diocèse de Viviers, 

communautés de Vais et Largentière. — Diocèse 

du Puy, communautés du Monastier-Saint- 

Chaffre et du Puy. — Diocèse de Mende, communautés 

d'Auroux, Estables et Marvejols. 


1641-1645. - Remboursement du quartier d'hiver 

1640. - Diocèse de Lodève, communautés 

de Pégairolles, Saint-Etienne-de-Gourgas, Saint- 

Jean-de-la-Blaquière, Saint-Guiraud, La Vacque- 

rie, Les Rives et Salasc. — Diocèse de Narbonne, 

communautés de Félines, Pérignan, Maisons, 

Ornaisons, Creissan, Tuchan, Bages, Castelnau-d'Aude, 

Palairac, Saint-Sauveur, Saint- 

Pierre-des-Champs, Talairan, Auriac, Fourtou, 

Cascastel, Ferrai et Homps. — Diocèse de 

Béziers, communautés de Dio et Valquières, 

Usclas, Caunas, Caussinojouls, Bassan, Adissan, 

Le Pouget, Autignac et Béziers. — Inventaire 

des pièces produites par les communautés 

et déposées aux archives des Etats par François 

Le Secq, trésorier de la bourse (1645). 

C 8415. (Liasse.) - 106 p. pap. 

1674-1675. — Remboursement du quartier 

d'hiver 1674. - Diocèses d'Agde, Albi, Alet, 

Béziers et Carcassonne. 

C 8416. (Liasse.) - 152 p. pap. 

1674-1675. — Remboursement du quartier 

d'hiver 1674. — Diocèses de Castres, Lavaur, 

Mirepoix, Montauban, Narbonne, Saint-Papoul 

et Saint-Pons. 


1686. - Quartier d'hiver 1686. - Paiements 

faits aux troupes par Fargeon, trésorier de 

l'extraordinaire des guerres. — Remboursement 

effectué par Rech de Pennautier, trésorier de 

la bourse, au trésorier de l'extraordinaire des 

guerres, des sommes qu'il a payées aux régiments 

de Mellac, Gramont, Tessé, La Fère et 

Hudicourt. 

C 8418. (Liasse.) - 75 p. pap. 

1686. - Quartier d'hiver 1686. - Remboursement 

effectué par le trésorier de la bourse, au 

trésorier de l'extraordinaire des guerres, des 

sommes qu'il a payées aux régiments de Barbezières, 

Beauvaisis, Fimarcon, Kœnigsmark et 

Zurlauben. 


1686. - Quartier d'hiver 1686. - Remboursement 

aux communautés de Languedoc des sommes 

qu'elles ont dépensées pour l'entretien des 

troupes en quartier d'hiver. — Dépenses extraordinaires 

du quartier d'hiver, gratifications, etc. 


1687-1688. — Comptes des quartiers d'hiver 

1687 et 1688.

C 8421. (Liasse.) - 143 p. pap., 4cah., 2 impr., 1 parch. 

1689-1727. - Comptes des quartiers d'hiver 

1689, 1690, 1691 et 1692. - « Foules » subies 

par plusieurs communautés du diocèse de Lavaur 

pendant les quartiers d'hiver (1727). 


1738-1785. — Lits militaires. — Ordonnance 

de l'intendant Saint-Priest concernant le logement 

des troupes (1753). — Casernes de Mèze 

(1738-1750), de Nimes (1745-1753), de Pont- 

Saint-Esprit (1746-1785), de Béziers (1754), de 

Ganges (1755-1761), Lunel (1758-1766), Sète 

(1777). — Projet d'un nouvel arrangement pour 

la dépense des lits ainsi que du bois et des 

chandelles des corps de garde dans le diocèse 

d'Alès (1758). — Projet de règlement pour la 

fourniture du bois et des chandelles des corps 

de garde (1758-1759). — Proposition de prêter 

des lits appartenant à la province pour servir 

dans les forts et les citadelles (1758). 


1733-1763. — Dépenses faites par les communautés 

de Languedoc pour le logement des 

troupes de 1733 à 1743. — Mémoires sur un 

projet de bail de la fourniture des lits des casernes 

(1743-1744). — Etat général des frais 

qu'entraînerait pour les communautés le logement 

des troupes d'augmentation envoyées en 

Languedoc en 1753 et 1754. — Etats des nouveaux 

quartiers dans lesquels on envoie des 

troupes et où il n'y a aucune fourniture (1753- 

1754). — Etats, par diocèses, des casernes 

ou maisons louées pour cet usage, et du nombre 

de lits qu'elles contiennent (1763). 


1754-1764. — Projet des conditions du bail 

pour l'entretien des lits et autres effets à l'usage 

des casernes (1754). — Mémoires sur l'adjudication 

du bail (1754). — Affiches de l'offre 

d'adjudication (1754). — Procès-verbal de l'adjudication 

de l'entretien des lits à Jean Souillet, 

négociant "de Lunel, pour une durée de dix 

ans (29 avril 1754). - Arrêts du Conseil d'Etat, 

qui permettent à la province de prendre sur 

132.000 I. restant du produit de l'équivalent, 

les sommes nécessaires pour acquitter le bail 

de l'entretien des lits (1754 et 1755). - Décharge 

faite par les nouveaux entrepreneurs de 

l'entretien des lits en faveur de l'ancien, Jean 

Souillet (1764). 



1754. - Ordonnances de l'intendant Saint- 

Priest pour contraindre les communautés à 

remettre les lits et autres effets à l'entrepreneur 

(mai 1754). — Pièces justificatives remises 

par les communautés des sommes dépensées 

pour l'acquisition des lits, matelas, couvertures, 

etc., nécessaires pour le logement des troupes 

(diocèses d'Agde, Aies, Béziers, Castres, Lavaur, 

Mende, Nimes, Uzès et Viviers) (1754). 


1754-1763. — Etat des fournitures achetées 

par Souillet pour les casernes et prix de chaque 

article (s. d.). — Comptes des dépenses 

de Souillet, pour l'achat et l'entretien du matériel 

et le transport des lits d'un quartier dans 

un autre (1754-1763). — Ordonnances de l'intendant 

pour effectuer le transport et certificats 

signés par les maires des communautés où 

ce transport a été effectué (1763). 

C 8427. (Liasse.) - 139 p. pap. 

1753-1754. - Bail Souillet. - Pièces comptables. 

— Factures et quittances pour des achats 

de laines, toiles, couvertures, bois de lits, tables, 

bancs, et autres fournitures. 

C 8428. (Liasse.) - 211 p. pap. 


— Factures et quittances pour des 

achats de paille, marmites, gamelles, chandeliers, 

etc.. — Lettres de voiture des laines et 

des toiles. 

C 8429. (Liasse.) - 242 p. pap. 


— Lettres de voiture de fournitures diverses 

vers les lieux d'entrepôt ou d'un quartier 

à un autre. 

C 8430. (Liasse.) - 191 p. pap. 


— Lettres de voiture, frais de voyage 

et dépenses diverses. 


1712-1779. — Logement des officiers et des 

commissaires des guerres. — Ordonnances de 

l'intendant Basville sur le paiement des « places 

» des officiers (1712-1714). — Comptes des


dépenses faites par la province pour le logement 

des officiers en garnison (1732-1779). — 

Logement des commissaires des guerres (1743- 

1758). - Logement du major d'Alès (1769-1770). 


1789. — Dépenses supportées par la province 

en 1788 pour le logement des troupes 

et des officiers. — Procès-verbaux des inspections 

faites par les commissaires des guerres 

dans les casernes de la province. 

ETAPE 


1674. — Mémoire sur l'étape et les « foules » 

(s. d.). — Remboursement des « foules » subies 

par les communautés de Languedoc qui 

ont fourni l'étape aux troupes en 1673. — Quittances 

des sommes reçues, signées par les 

procureurs des communautés. 


1675-1676. — Remboursement des foules subies 

par la province de novembre 1673 à décembre 

1674. 


1652-1789. - Ligne de l'étape. - Contrôle 

des lieux d'étape (1652-1748). - Demandes et 

projets de déplacement de la ligne de l'étape 

(1727-1787). — Mémoire sur les changements 

à apporter à la ligne de l'étape en Haut- 

Languedoc (1760). 

C 8436. (Liasse.) - 23 p. pap., 2 impr., 2 parch. 

1654-1709. - Contentieux de l'étape. - Edits, 

déclarations et arrêts du Conseil attribuant ou 

confirmant aux Etats la juridiction souveraine 

de l'étape (1654-1663). — Jugements rendus 

par la juridiction contentieuse des Etats (1672- 

1680). — Procès contre Cathelan, Cros, Verdier 

et Bouliech, consuls de Mèze, accusés de détournement 

des sommes allouées par l'étapier 

général pour les logements militaires (1708- 

1709). 


1696-1768. - Inspection des étapes. - Liste 

des contrôleurs nommés par les Etats pour 

inspecter les troupes logées dans la province 

en 1697 (1696). — Etats des journées passées 

par les inspecteurs à vérifier les registres des 

étapes (1709-1768). 


1686-1789. - Ordonnance de l'intendant Basville 

pour faire fournir l'étape à la compagnie 

des gardes du duc du Maine (1686). — Frais 

d'étape de la communauté de Gaujac de 1733 

à 1741 (1744).— Etape fournie aux équipages 

des officiers généraux allant en Provence (1748). 

— Mémoire sur l'entretien par le fermier de 

l'étape, de troupes établies en Lauragais pour 

former un cordon contre une épizootie (1775). 

— Ordonnance de l'intendant Ballainvilliers, 

prescrivant que les lieux d'étape se servent 

de registres de revues et de routes paraphés 

à l'avance par le syndic général (1786). — Certificats 

de remise des registres et des feuilles 

de route aux communautés de l'étape (1784- 

1789). 


1645-1743. - Baux de l'étape. - Bail de 

l'étape du diocèse d'Agde adjugé à Jean 

Puilhon, de Florensac (1645). - Bail de l'étape 

du diocèse de Nimes à Jean Villar (1658). — 

Offre de Jacques Tessié, de Valros, de prendre 

le bail de l'étape du diocèse de Béziers 

(s. d.). — Baux de l'étape générale adjugés 

pour sept ans à François Bertrand, de Montpellier 

(1712), pour six ans à Fulcrand Margouet, 

de Montpellier (1725), et pour six ans 

à Jean Margouet, de Montpellier (1736-1737). — 

Renouvellement du bail de l'étape pour six ans 

en faveur de Jean Margouet (1742-1743). — 

Bail de l'étape adjugé pour six ans à Pierre 

Chamand, procureur en la cour des aides de 

Montpellier (1748). 


1754-1758. — Adjudication du bail de l'étape, 

auquel a été réuni celui des voitures des troupes, 

en faveur de Jacques-Hyacinte Dupuy, de 

Montpellier, pour six ans, de 1756 à 1761 (1754- 

1755). — Résiliation du bail de Dupuy et nouvelle 

adjudication en faveur de François Parlier 

(janvier 1758). — Retenues à faire sur 

le bail du nouveau fermier, pour les dépenses 

avancées par les communautés pendant l'intérim 

(1758).



1764-1773. — Réunion du bail de la fourniture 

des lits à celui de l'étape et des voitures. 

— Mémoire pour servir au renouvellement du 

bail de la fourniture de l'étape, des voitures et 

des lits (1764). - Nouveau bail de l'étape 

adjugé à François Parlier, procureur au bureau 

des finances de Montpellier (1764). — Mémoires 

remis aux Etats par François Parlier, 

sur la « cherté des denrées », qui justifie sa 

demande d'indemnité (1771-1773). 


1764-1765. — Correspondance entre les consuls 

des communautés de Languedoc et les syndics 

généraux sur des difficultés survenues dans 

l'exécution du bail Parlier. 


1764-1786. — Lettres et mémoires relatifs aux 

lits militaires et ordonnances de l'intendant pour 

qu'ils soient remis au nouvel entrepreneur de 

l'étape (1764). — Procès-verbaux de la remise 

de ces lits par les communautés aux procureurs 

de François Parlier, réunis par le syndic 

général en 1785, pour servir à l'établissement 

d'un nouveau bail de l'étape (1764-1786). 


1773-1775. - Questionnaire rempli par les 

communautés de Languedoc à la demande du 

syndic général, sur le prix des denrées, pour 

servir à la préparation du nouveau bail de 

l'étape, voitures et lits, pour six ans, en faveur 

de François Parlier (1773-1775). 


1779-1780. - Adjudication du bail de l'étape 

pour six ans à André Boulabert, de Montpellier. 


1785-1786. - Affiches annonçant le renouvellement 

du bail de l'étape et la date de réception 

des candidats publiées dans les différentes 

villes de Languedoc. 


1786-1791. - Adjudication du bail de l'étape 

à Pierre-André Dolbe, de Montpellier (1786). - 

Lettre adressée aux Etats par le fermier de 


l'étape pour se plaindre des pertes qu'il a 

subies à cause du changement de la ligne 

de l'étape (s. d.). — Rapports d'estimation des 

effets militaires se trouvant à Annonay et à 

Toulouse (1791). 

MULETS ET FOURRAGES 

C 8448. (Liasse.) - 92 p. pap. 

1694-1695. — Mulets du convoi de Piémont 

en 1693. — Etat des mulets de Languedoc 

envoyés en Piémont (1694). — Etat des sommes 

accordées par le diocèse, pour le remboursement 

de l'avoine fournie aux mulets et des 

sacs qui ont servi à la transporter (1694). — 

Remboursement des journées de mulets et du 

prix des mulets morts, aux communautés et 

particuliers du diocèse de Béziers (1694-1695). 

C 8449. (Liasse.) - 239 p. pap. 

1694-1695. — Remboursement des journées 

de mulets et du prix des mulets morts, aux 

communautés et aux particuliers des diocèses 

de Castres, Lavaur et Lodève. 


1694-1695. — Remboursement des journées 

de mulets et du prix des mulets morts aux 

communautés et aux particuliers du diocèse de 

Montpellier. 


1694-1695. — Remboursement de l'avoine et 

des sacs fournis par le diocèse de Montpellier. 

C 8452. (Liasse.) - 204 p. pap. 

1707-1722. — Mulets fournis par la province 

à l'armée de Roussillon en 1707-1708. — Etat 

des sommes dues aux communautés de Languedoc 

pour les journées de mulets et le remboursement 

des mulets morts (1710). — Certificats 

des inspecteurs des brigades de mulets 

levés dans la province et quittances des propriétaires 

de mulets des diocèses d'Agde, Béziers, 

Castres, Montpellier et Saint-Pons (1710). 

— Remboursement aux communautés du diocèse 

de Narbonne des mulets qu'elles ont 

fournis à l'armée de Catalogne en 1710-1711 

(1710-1713). — Mémoire sur la fourniture de 

mulets à l'armée de Fontarabie en 1719 (1722). 

20


C 8453. (Liasse.) - 29 p. pap., 3 cah., 1 cah. parch. 


chargés par le roi de la juridiction contentieuse 

sur les vivres et les fourrages, entre 

le syndic général de Languedoc et Charles 

Perrin et Guillaume Seranne, adjudicataires, en 

1719, de la fourniture de 400 mulets du convoi 

de Roussillon. 


1744-1747. — Mulets fournis par la province 

à l'armée d'Italie en 1744. — Ordonnance royale 

concernant la levée de 1800 chevaux, mules 

ou mulets (12 janvier 1744). — Ordonnances 

du roi et de l'intendant, mémoires, lettres concernant 

la fourniture de trois convois de mulets 

et de charrettes envoyés à l'armée d'Italie en 

1744, 1745 et 1747. — Etat des sommes dépensées 

par la province pour ces fournitures 

(1744-1745). 

C 8455. (Liasse.) — 138 p. pap. 

1744-1782. — Délibérations des Etats, mémoires 

et lettres concernant le remboursement 

des sommes dépensées par la province pour la 

fourniture des mulets à l'armée d'Italie. 


1703-1772. — Etat récapitulatif année par année 

du fourrage fourni par la province aux 

troupes (1703-1759). — Baux de la fourniture 

du fourrage aux troupes (1706-1707). - Lettres 

du duc de Choiseul, de l'intendant Saint-Priest 

et du syndic général Montferrier relatives aux 

fourrages que la province doit fournir aux régiments 

de cavalerie et de dragons en garnison 

en Languedoc (1763). — Dépense faite par la 

province pour le paiement des fourrages aux 

régiments Royal-Piémont-cavalerie et Royal- 

Dragons et aux légions de Soubise et de Flandres 

(1771-1772). 


1747-1752. — Voitures fournies par la Province 

pour le transport des fourrages à l'armée 

de Provence, pendant les quartiers d'hiver 1746 

et 1747. — Ordonnance royale concernant la 

fourniture des charrettes pour le transport des 

fourrages destinés à la cavalerie de l'armée 

de Provence (10 avril 1747). — Mémoires, lettres 

et copies de lettres relatifs au remboursement 

des sommes dues aux voituriers de Languedoc 

qui ont assuré le transport des fourrages (1747- 

1752). 


1734-1755. — Voitures fournies aux troupes du 

roi d'Espagne pendant l'hiver 1734-1735 et de 

1742 à 1747 (1734-1750). - Bois de chauffage 

fourni aux Espagnols séjournant en Languedoc 

(1747-1750). — Mémoires, lettres et projets de 

lettres échangés entre le comte d'Argenson, le 

maréchal de Bellisle, l'intendant et les syndics 

généraux, relatifs aux fournitures faites aux 

troupes d'Espagne (1747-1754). — Indemnité de 

402.395 I. accordée par le roi à la province 

pour les fournitures faites aux troupes espagnoles 

(1755). — Exemption des droits d'octroi 

et de subvention dans les villes de Languedoc, 

en faveur du munitionnaire de l'armée d'Espagne 

(1748). 

C 8459. (Liasse.) - 117 p. pap. 

1747-1749. — Bail renouvelé en faveur de 

Jean Vassal, négociant de Montpellier, entrepreneur 

de la -fourniture des fourrages aux 

Espagnols (mars 1747). — Etat général et états 

mensuels des rations de fourrage fournies à 

la cavalerie espagnole lors de son passage en 

Languedoc d'avril 1747 à avril 1749. 

VOITURES ET ROUTES 


1729-1755. — Ordonnances royales, instructions, 

projets, mémoires sur la fourniture des 

voitures aux troupes (1730-1768). — Baux de 

la fourniture des voitures de 1729, 1732, 1734, 

1739 et 1748. - Délibération des Etats de 

Languedoc sur la réunion du service des voitures 

à celui de l'étape (1754), et adjudication 

du bail des deux services réunis en faveur 

de Jacques-Hyacinte Dupuy en 1755. 


1729-1771. — Etat des voitures du diocèse 

de Montpellier (1729). — Recettes et dépenses 

de la voiture des troupes pendant l'année 1731. 

— Comptes de Leblanc et Baude, entrepreneurs 

de la voiture des troupes pour l'année 

1733. — Voitures pour le passage en Languedoc 

de l'infant d'Espagne Don Philippe (1742). 

— Requête de l'entrepreneur des voitures qui

prétend ne pas être tenu de fournir des voitures 

aux régiments de dragons venus pour « dissiper 

les assemblées de religionnaires » (1751). 

— Difficultés survenues dans l'exécution du 

bail des voitures, réglées par une délibération 

des Etats du 1 e >- mars 1756. 

C 8462. (Liasse.) - 278 p. pap. 

1752-1755. — Routes de régiments d'infanterie, 

d'escadrons de dragons, de nouvelles 

recrues rejoignant leur régiment ou allant s'embarquer 

à La Rochelle vers les colonies, d'escortes 

de prisonniers, etc.. 

C 8463. (Liasse.) - 425 p. pap. 

1752-1754. - Routes, billets d'hôpitaux et 

certificats de fourniture de voitures pour des 

soldats invalides, malades ou convalescents. — 

— Routes partant de Montpellier. 

C 8464. (Liasse.) - 357 p. pap. 

1755 (janv.-mai). — Idem. 

C 8465. (Liasse.) - 349 p. pap. 

1755 (juin-juillet). — Idem. 

C 8466. (Liasse.) - 226 p. pap. 

1755 (août-oct). — Idem. 

C 8467. (Liasse.) - 198 p. pap. 

1752-1755. — Idem. - Routes partant de 

Toulouse (1752), Carcassonne (1755), Mèze, Balaruc 

et Pézenas (1754-1755). 

C 8468. (Liasse.) - 386 p. pap. 

1752-1755. - Idem. - Routes partant de Béziers. 

C 8469. (Liasse.) - 166 p. pap. 

1752-1755. - Idem. - Routes partant d'Uzès. 

C 8470. (Liasse.) - 348 p. pap. 

1752-1755. - Idem. - Routes partant de 

Pont-Saint-Esprit. 

C 8471. (Liasse.) - 314 p. pap. 

1754-1755. — Idem. — Routes partant de 

Lunel (1754) et de Sommières (1755). 


C 8472. (Liasse.) - 384 p. pap. 

1754. — Idem. — Routes partant des Cévennes. 

C 8473. (Liasse.) - 295 p. pap. 


C 8474. (Liasse.) - 418 p. pap. 


C 8475. (Liasse.) - 427 p. pap. 

1755. — Idem. — Routes partant de Nimes. 

C 8476. (Liasse.) - 297 p. pap. 

1755-1756. - Idem. — Routes partant de 

Vivarais et du Puy. 

INVALIDES 

C 8477. (Liasse.) — 60 p. pap., 19 impr., 3 cah. impr. 

1763-1790. — Instruction sur les formalités à 

exécuter pour les journées des soldats malades, 

dans les hôpitaux militaires et de charité de 

Languedoc (1763). — Ordonnances royales, concernant 

les soldats malades et les invalides 

pensionnés (1772-1778). — Ordonnances royales 

sur les hôpitaux militaires (1777-1781). — 

Circulaire concernant les paiements à faire aux 

« soldes, invalides et récompenses militaires 

retirés en Languedoc » (1778). — Contrôle 

général des officiers, « bas-officiers » et soldats 

pensionnés de Languedoc (1785). — Contrôle 

de paiement des invalides, soldes, demisoldes 

et récompenses, militaires retirés dans 

la subdélégation de Montpellier (1790). 

GARNISONS ET MORTEPAIES 

C 8478. (Registre.) - 168 fol. 

1668-1762. — Quittances délivrées par le 

garde du Trésor Royal du montant de l'imposition 

levée chaque année pour le paiement 

des garnisons et mortepaies de Languedoc. 

C 8479. (Liasse.) - 62 p. pap. 

1740-1762. - Contraintes exercées par garnisons 

militaires contre les comptables des 

communautés (1740), et contre les entrepreneurs 

des chemins, pour les obliger à remplir les


conditions de leur bail (1745). - Lettres des 

syndics des diocèses demandant des soldats 

en garnison pour accélérer le recouvrement 

des impositions (1762). 

C 8480. (Liasse.) - 85 p. pap. 

1705-1786. — Etats des recettes et dépenses 

faites par la ville de Narbonne, des sommes 

destinées au paiement des mortepaies de la 

ville (1705-1740). — Correspondance entre Rome 

et Montferrier concernant le mode de paiement 

des mortepaies (1786). 

MARECHAUSSEE 


1697-1781. — Vente des nouveaux offices de 

prévôts, lieutenants et archers diocésains (1697). 

— Arrêt du Conseil sur le remboursement de 

200 000 I. dues à la province sur l'achat des 

offices de prévôts diocésains (1732). — Villes 

et lieux de la province où il y a des brigades 

de maréchaussée (s. d.). — Ordonnances 

de l'intendant Bernage sur le logement de la 

maréchaussée (18 avril 1722, 24 février 1724). 

— Projet de règlement concernant l'ordre et 

la discipline de la compagnie du guet de Toulouse 

(1748). — Impositions faites dans les 

diocèses pour le logement des archers de la 

maréchaussée et le loyer des écuries en 1748- 

1749. — Augmentation des effectifs de la maréchaussée 

de Languedoc (1768-1771). — Mémoire 

sur la maréchaussée en Languedoc depuis 

son établissement (1781). 


1770-1780. — Ordonnance royale sur le logement 

de la maréchaussée (1770). — Délibération 

des Etats sur une ordonnance de 1778 

qui prescrit l'installation de casernes pour loger 

la maréchaussée (1780). — Procès-verbaux d'assiette 

des diocèses sur le projet de casernement 

de la maréchaussée (1779). — Réponse 

des diocèses au syndic Montferrier sur les 

sommes payées par eux pour le casernement 

de la maréchaussée depuis 1778 (1780). 

C 8483. (Liasse.) — 180 p. pap. 

1779-1782. — Correspondance entre l'intendant, 

les syndics généraux et les syndics des 

diocèses relative au casernement de la maré 

chaussée (1779-1781). — Mémoires et lettres 

sur les casernes des diocèses d'Alès (à Aies, 

et Saint-Jean-du-Gard), de Mende (à Mende, 

Langogne et Florac), de Montpellier (à Montpellier, 

Lunel et Ganges), de Nimes (à Nimes 

et Sommières), du Puy (à Montfaucon, Le Monastier 

et Le Puy), et d'Uzès (à Uzès, Bagnols 

et Remoulins). 

C 8484. (Liasse.) - 22 p. pap. 

1787-1788. — Amendes de 10 livres infligées 

pour port d'armes non autorisé. 

MILICES ET SOLDATS PROVINCIAUX 


1675-1677. — Remboursement accordé par 

les Etats aux diocèses de Languedoc pour les 

dépenses qu'ils ont faites lors de la levée 

de 1 500 hommes de milices. — Comptes fournis 

par les diocèses d'Agde, Alet, Béziers, 

Castres, Lodève, Montpellier et Narbonne. 


1690-1691. — Etat général des sommes 

payées par le trésorier de la bourse pour l'entretien 

de 4 000 hommes de milices (1691). — 

Extraits des revues faites par les commissaires 

ordinaires des guerres, pour le paiement de 

la solde des régiments de Murviel, de Lanta, 

de Vogué et du Cheyla (nov. 1690-oct. 1691). 


1690-1691. — Extraits des revues des régiments 

de Montels, de Chambonas, de La Tourette 

et de Villevieille. - Paiements faits à 

des officiers de milice en congé de maladie. 



payées par le trésorier de la bourse pour l'entretien 

de 4 000 hommes de milice (1692). — 

Ordonnances de paiement pour des dépenses 

extraordinaires (1692). — Extraits des revues 

faites par le commissaire ordinaire des guerres 

pour le paiement de la solde des régiments 

de milice (nov. 1691-oct. 1692) 

C 8489. (Liasse.) - 175 p. pap. 

1691-1692. — Extraits des revues pour le paiement 

de la solde des régiments de milice.




payées par le trésorier de la bourse pour 

l'entretien de 4 000 hommes de milice (1693) 

et extraits des revues des régiments (nov. 

1692-oct. 1693). 


1701-1769. — Ordonnances, instructions, règlements, 

mémoires et lettres relatifs à la levée, 

à l'entretien et à l'équipement des milices. 

C 8492. (Liasse.) — 37 p. pap., 18 impr., 1 cah. impr. 

1773-1789. — Soldats provinciaux. — Mémoire 

sur l'ordonnance du 19 octobre 1773 concernant 

la levée des soldats provinciaux (1774). — Ordonnance 

concernant l'organisation des régiments 

provinciaux (1 er décembre 1774). — Décisions 

de l'intendant sur des cas particuliers 

du tirage au sort des soldats provinciaux (1775- 

1789). 

GARDES-COTES 

C 8493. (Liasse.) - 132 p. pap., 2 impr., 2 parch. 

1743-1780. — Dépenses faites pour l'installation 

des postes de gardes-côtes de Palavas, 

Maguelone, Montagne-Saint-Clair, Castellas, 

Agde, Montagne-Saint-Loup, Villenouvette, Valras, 

Cap Saint-Pierre, Montolieu et La Nouvelle 

(1745). — Sommes allouées pour la solde 

des gardes-côtes des capitaineries d'Aigues- 

Mortes, Mauguio, Sète, Agde, Beziers, Narbonne 

et Leucate (1745). — Délibérations des 

Etats sur le paiement des gardes-côtes (1743- 

1762). — Vente aux enchères au profit du roi 

du vieil équipement de la garde-côte (1776- 

1780)). 

ARTILLERIE 

C 8494. (Liasse.) - 74 p. pap. 

1708-1743. — Transport de pièces d'artillerie 

et de munitions sur la côte de Languedoc au 

moment de l'attaque du port de Sète par une 

flotte anglaise en 1710 (1710-1717). - Etat des 

pièces et munitions envoyées à Sète par l'arsenal 

et les magasins du port de Toulon de 

1708 à 1711 (1708-1719). - Construction d'un 

magasin pour l'artillerie dans le fort de Brescou 

(1743). 

T. LANGUEDOC 157 

MARINE 


1710-1715. — Armement par la province de 

deux pinks destinés à protéger les côtes de 

Languedoc contre les corsaires ennemis. — 

Armement du « Saint-Elme », sous le commandement 

du chevalier de Lordat cadet, rôles 

de paiement des équipages et états des vivres 

fournis (1710-1711). — Armement de la «Sainte- 

Anne », commandée par le chevalier de Lordat 

aîné, échouée à Portiragnes en mai 1711 (1710- 

1711). — Paiement du solde du compte des 

soldats qui ont servi sur les pinks de 1710 à 

1713 (1715). 

C 8496. (Liasse.) - 69 p. pap. 

1711-1715. — Convention entre la province et 

Denis Astier, patron d'Agde, qui s'engage à 

fournir sa tartane, la « Saint-Joseph », pour 

assurer la garde de la côte, en remplacement 

du pink « Sainte-Anne » (5 juin 1711). — Armement 

de la tartane, rôle de paiement des 

équipages et fourniture des vivres (1711-1713). 

— Armement d'une nouvelle tartane, la « Saint- 

Pierre » (août 1713-avril 1715). — Dépenses 

faites par les Etats pour l'entretien des deux 

tartanes (1713). 


1720-1778. — Estimation des sommes dues 

aux patrons et matelots des tartanes employées 

pour le transport des munitions au siège de 

Rosas en 1719 (1720). — Paiement par la province 

des nolis ainsi que des indemnités accordées 

aux patrons des tartanes naufragées 

(1729-1730). - Arrêt du Conseil ordonnant le 

remboursement des sommes avancées par la 

province pour l'armement et l'entretien de deux 

pinks destinés à protéger le commerce contre 

les corsaires de Tripoli (1730). — Règlement 

« pour le lestage et délestage des vaisseaux » 

(1777). — Délibérations des Etats par lesquelles 

la province accepte de participer à un emprunt 

de 12 millions pour la marine (1778). 

COMPTES DE L'ETAPE 

C 8498*. (Registre.) - 327 folios. 

1641-1642. - Comptes de l'étape.



1642-1643. - Comptes de l'étape. 


































1667-1670. - Comptes de l'étape. 







C 8520*. (Registre.) - 1 015 folios. 




















C 8530*. (Registre.) - 1 088 folios 



1688-1689. - Idem. Etape des troupes réglées.


1688-1689. - Idem. Etape des recrues. 


1689-1690. - Idem. Etape des troupes réglées. 


1689-1690. — Idem. Etape des recrues. 











C 8540*. (Registre.). - 122 folios. 


















1707. — Comptes de l'étape. 





























C 8563. (Liasse.) - 6 cahiers. 

1726-1746. — Idem. Logement des officiers. 









1731. janvier-août. — Idem. 


1731. septembre-décembre. — Idem. 






















1743, janvier-août. - Idem. 


1743, septembre-décembre. — Idem. 


























































1774. - Addition au compte précédent. 












1780. - Addition au compte précédent. 







1783 .- Idem. 












1745-1748 .- Idem. 

FOIRES ET MARCHES 


1713-1783. - Sète. - Mémoire des Etats 

de Languedoc demandant l'établissement à Sète 

de deux foires franches par an ayant les mêmes 

privilèges que celle de Beaucaire. Par le même 

mémoire ils demandent la création d'un entrepôt 

de sel de Peccais à Sète (1742). - Réflexions 

des fermiers généraux à la lecture du mémoire 

(1742). — Mémoires des sieurs Laurens 

et Vassal relatifs à la baisse des droits sur les 

vins pendant le temps des foires qu'on se 

propose d'établir, accompagnés d'un tableau 

de la sortie des eaux-de-vie par le port de 

Sète (1743). — Etat des draps et des étoffes 

qui se fabriquent en Languedoc (1743). — Arrêt 

du Conseil d'Etat exemptant des droits de 

sortie les étoffes fabriquées dans le royaume 

directement envoyées à l'étranger (1743). - Comparaison 

entre les droits perçus sur les marchandises 

sortant de la foire de Beaucaire 

pour l'étranger et ceux qu'on percevrait pendant 

les foires de Sète. — Mémoire des Etats de 

21


Languedoc sur la baisse des huiles et savons 

durant les foires de Sète. — Copie du mémoire 

adressé à Desmarets pour obtenir la 

franchise du port de Sète (1713). — Mémoire 


pour obtenir l'établissement de deux foires 

franches à Sète (1755). — Réponse de la 

chambre de commerce de Toulouse qui s'élève 

contre ce projet (1755). — Eclaircissements donnés 

à Joubert par la veuve Floret, de Bordeaux, 

intéressée dans les eaux-de-vie, sur les foires 

franches de Bordeaux et copie des lettres 

patentes de Charles IX de 1565 créant ces 

foires franches (1755). — Observations sur 

l'utilité des foires proposées pour la ville de 

Sète (1756). — Mémoire des négociants de 

Sète aux Etats et lettre des consuls de la 

ville au maréchal de Castries leur demandant 

d'appuyer l'établissement d'un marché hebdomadaire 

à Sète (1782-1783). 


1391-1788. — Beaucaire. — Requête de la 

chambre de commerce qui propose de démolir 

un îlot de maisons pour agrandir la place 

du marché (1750). Mémoire des consuls contre 

le duc de Penthièvre, engagiste des poids 

du roi qui entendait percevoir ces droits sur 

les marchandises se vendant à la foire franche 

(1757). Requête des marchands devant les Etats 

de Languedoc contre le duc de Penthièvre 

(1759). - Nimes : Arrêt du Conseil d'Etat confirmant 

et accordant à la ville de Nimes la 

possibilité d'établir trois foires franches (1748). 

Mémoire sur les foires de Nimes adressé au 

contrôle général. Avis du syndic des Etats 

sur l'opposition de la ville de Beaucaire à la 

confirmation des trois foires de Nimes. Copie 

des lettres patentes de Charles VI (1391), Charles 

IX (1566) et Henri IV (1594) accordant ou 

confirmant à la ville ses foires franches. Supplique 

de la ville au Conseil d'Etat (1749) — 

Agde : Supplique des consuls adressée à Bazin- 

Bezons pour obtenir une foire franche (1665). 

— Pézenas : Mémoire adressé à Basville par 

la communauté pour obtenir le rétablissement 

des trois foires abolies en 1602. — Tableaux 

des foires des diocèses d'AIbi, Lavaur et Rieux 

et des foires à chevaux du diocèse de Toulouse 

(1700). — Lavaur : Rapport sur le transfert 

du marché tenu le samedi dans le faubourg 

du Barry au faubourg de la Carlesse (1786). 

Mémoire des consuls contre le syndic des 

habitants du Barry. - Mémoire du syndic du 

,'HERAULT 

Gévaudan relatif aux foires et marchés de 

l'Auvergne et du Rouergue (1738). — Toulouse 

: Avis des députés du commerce de 

Toulouse sur les mémoires présentés par la 

chambre de commerce pour obtenir des foires 

franches à l'exemple de Lyon (1786). - Saint- 

Laurent de Rive d'Olt : Lettre à Joubert relative 

au marché de Saint-Laurent-d'Olt (1738). 

C 8627. (Liasse.) - 14 p. pap. 

1643-1673. - Lyon. - Arrêt du Conseil 

d'Etat cassant la procédure des conservateurs 

des foires de Lyon contre les Albert, marchands 

de Toulouse (1643). — Edit déterminant 

l'étendue de la juridiction civile et criminelle 

du prévôt des marchands et échevins, président, 

juges, gardiens et conservateurs des 

foires de la ville de Lyon, et leur attribuant 

le pouvoir de juger souverainement et en 

dernier ressort jusqu'à concurrence de la 

somme de 500 I. (4 juillet 1669). — Enregistrement 

de cet édit par le parlement de Paris 

au cours d'un lit de justice (août 1669). — 

Enregistrement du même édit par le parlement 

de Toulouse avec de nombreuses restrictions 

qui avantagent les prieurs et consuls de la 

bourse commune des marchands de Toulouse 

(1673). — Arrêt du Conseil d'Etat cassant 

l'arrêt précédent du parlement de Toulouse 

(août 1673). — Motifs d'opposition du syndic 

des prieurs et consuls de la bourse commune 

des marchands de Toulouse contre l'arrêt du 

Conseil d'Etat d'août 1673. 

POSTES ET MESSAGERIES 

C 8628. (Liasse.) - 103 p. pap. 

1710-1788. - Routes et relais de la poste. 

— Mauvais état de la poste en Languedoc 

(1710). — Route de Toulouse à Paris et à Bordeaux 

: projet pour la faire passer par Moissac 

au lieu de Castelsarrasin (1720 et 1745) ; plaintes 

de Jacques Brianne, maître de la poste 

de Toulouse, sur son mauvais état (1723). 

Suppression des relais de Fronton et Castelsarrasin 

remplacés par celui de Grisolles (1747). 

— Route de Pont-Saint-Esprit à Avignon : on 

demande à la faire passer par Roquemaure 

au lieu de Saint-Laurent-des-Arbres et La 

Bégude vu les difficultés rencontrées par les 

maîtres de postes qui abandonnent ces relais 

(1745-1749) ; mémoires des Etats pour que

la poste assurant les communications avec 

la Provence soit établie à Beaucaire et non 

à Tarascon (1760). — Projet d'établissement 

d'une messagerie du Puy à Lyon (1750). — 

Port des lettres d'Aigues-Mortes à Montpellier ; 

de Cordes à Toulouse. — Nouveaux relais 

sur la route de Montauban à Béziers placés 

à Lavaur, Castres et Saint-Pons. — Etablissement 

d'un relais à La Bégude entre Avignon 

et Remoulins, d'un autre entre Ax-les-Thermes 

et Toulouse (1786-1788). 

C 8629. (Liasse.) - 178 p. pap. 

1725-1787. — Gratifications accordées par les 

Etats aux maîtres des postes. — Mémoire 

de Bernage aux Etats pour leur demander 

une augmentation de crédit pour l'entretien 

des postes. - Etats de distribution des gratifications 

accordées par les Etats aux maîtres 

des postes de la province (1727-1787). — Requête 

des capitouls de Toulouse pour ne plus 

verser annuellement une allocation de 120 I. t. 

au maître des postes de la ville (1749). — 

Demande du duc de Polignac aux Etats relative 

à l'augmentation de la gratification accordée 

aux maîtres des postes (1787). 


1635-1785. — Messageries. — Arrêts du Conseil 

d'Etat révoquant, à la demande des Etats, 

les édits de 1576 et 1643 qui créaient deux 

messagers royaux par sénéchaussée (1651), 

autre réglementant les fonctions de maîtres 

des postes, coches, carrosses et messagers 

(1679). — Lutte des Etats contre les fermiers des 

messageries royales qui prétendent posséder 

un privilège exclusif. — Procès entre Lazare 

Patin, fermier des droits de port des lettres 

et Taur, nommé par les capitouls messager de 

Toulouse à Lyon (1680) ; entre le syndic des 

Etats et Jean Brianne, fermier du droit de 

roulage à Toulouse (1696) ; entre les voiturins 

de Montpellier, Béziers, Nimes et Claude 

Lauriol, fermier du roulage à Béziers (1700) ; 

entre les voiturins de Montpellier et les sieurs 

Molère et Bernard, fermiers de la messagerie 

de Montpellier à Narbonne et de Narbonne à 

Perpignan (1762), entre les voiturins de Montpellier 

et Faure, sous-fermier des messageries 

de Perpignan (1786). — Mémoires sur les 

droits et privilèges des rouliers (1749-1762). 

- Affaire des litières du comte d'Armagnac : 

Lettres patentes de Louis XIV subrogeant « au 

lieu du comte d'Armagnac les Etats 


de Languedoc et leur accordant le privilège 

d'établir des litières dans les villes de 

Languedoc » (1687). — Procès entre Jean Chanton, 

fermier du comte d'Armagnac, et Aymar, 

loueur de litières de Toulouse (1695), entre 

Gabriel Salviat, fermier des litières de Paris 

à Toulouse, et Géli et Latuque, loueurs de 

litières de Toulouse (1717), — entre Gerbault, 

sous-fermier de la messagerie de Toulouse, 

et Garlène, loueur de litières de Toulouse 

(1740), — entre les fermiers des .messageries de 

Paris à Toulouse et Jérôme Lagarde, muletier 

de Toulouse (1750). — Etablissement d'une messagerie 

de Montpellier à Sète (1771). 


1657-1702. - Tarif des transports des lettres 

et paquets. - Règlement des Etats sur le 

prix du port des lettres et paquets par les 

messagers ordinaires à travers la province, 

(1657). — Tarif des chevaux de remise établi, 

pour la province, par Daguesseau (1677). — 

Plaintes des capitouls contre le directeur du 

bureau de Toulouse qui taxe induement lettres 

et paquets. — Tarif de la taxe sur le port des 

dépêches à travers toute la France (1675). — 

Procès des Etats contre Guilhaume Castaing, 

sous-fermier des postes de Montpellier, Agde 

et Béziers, qui n'appliquait pas le tarif (1670- 

1687). — Ordonnance de Basville ordonnant 

aux fermiers de la messagerie de Toulouse 

à Lyon d'appliquer le tarif (1696). - Plaintes 

des Etats sur les tarifs appliqués par la messagerie 

de Toulouse à Montpellier et Lyon 

(1702). — Prix demandé par les carrosses faisant 

le voyage de Toulouse à Pont-Saint-Esprit. 

C 8632. (Liasse.) - 78 p. pap. 

1498-1761. — Transport par eau. — Lettre 

d'Henri d'Angleterre sur la navigation et le 

commerce entre la France et l'Angleterre 

(1498). Copie contemporaine. — Arrêts du 

Conseil d'Etat renvoyant au parlement de Toulouse 

la connaissance des affaires relatives 

à la navigation sur les rivières de Languedoc 

(1564-1685). — Paiement par le roi des « nolis » 

ou sommes dues aux patrons des barques 

qui avaient fait, en 1747, les transports du 

fourrage pour l'armée, de Sète en Provence 

et dans le comté de Nice (1760-1761). — 

Paiement par le roi des sommes dues à 

Audier, patron de la tartane le Saint-Esprit 

qui, en 1747, avait fait le transport des troupes 

de Corse à Toulon.

JG4 ARCHIVES DE 

PEAGES 

C 8633. (Liasse.) — 30 p. pap., 2 p. parch., 1 impr. 

1532-1599. - Enquête relative à la perception 

des droits du péage de Villemur faite à 

la requête du propriétaire, André de Foix, 

vicomte de Villemur (1532). - Procès entre 

le syndic des Etats et les frères François et 

Gabriel Vezellans qui avaient imposé, en contravention 

aux ordonnances des Etats, des 

droits de péage de Châteauneuf-de-Rived'Aude 

à Montrabech (1554-1556). - Ordonnances 

royales et mesures prises par les Etats 

pour obliger les propriétaires des leudes à 

entretenir les ponts et les chemins (1551-1565). 

— Acte de dénonciation par les muletiers 

de Béziers du tarif excessif de la leude à 

Cazouls (1558). — Des droits de pontanage 

seront perçus à Hauterive sous la direction 

des Etats pour réparer le pont (1560). — Procès 

entre la reine Marguerite, « comtesse de 

Lauragais » et « ceux qui prétendent avoir 

faculté de prendre, lever des péages en tout 

le pays de Lauragais » (1565). — Procès 

entre les consuls de Béziers et les bouchers 

et boulangers de la ville au sujet de Valladen, 

fermier du droit de leude (1596). — Saisie 

par les Etats du produit de la « leude mage » 

du pont de Carcassonne qui sera employé 

à sa réparation (1599). — Les consuls de 

Saint-Sulpice et du Buzet reconnaissent que 

le roi et le duc de Ventadour perçoivent 

une partie des revenus de leurs péages (1599). 

— Etat des péages des diocèses de Saint- 

Papoul et de Carcassonne. — Procès entre le 

syndic des Etats et les consuls de Saint- 

Guilhem-le-Désert qui voulaient asseoir un 

nouveau droit de péage. — Texte des leudaires 

d'Avignon, Avignonet, Auriac, Bessières, Béziers, 

du Fousseret, Grisolles, Montgiscard et 

Pont-Saint-Esprit. 


1623-1683. — Lettres patentes de Louis XIII 

ordonnant de faire cesser en Languedoc les 

usurpations de péages par des particuliers 

(1623). - Protestations des consuls d'Uzès 

devant les Etats contre le péage nouvellement 

établi à Montfrin (1625). - Protestations des 

consuls d'Alet contre le chapitre de la ville 

qui prétend percevoir le droit de leude (1625). 

— Arrêt du parlement de Toulouse ordonnant 

aux propriétaires des péages de faire placarder 

leur tarif (1649). — Observations du 

,'HERAULT 

syndic au seigneur de Venergues qui continue 

à percevoir des droits de leude sans en 

avoir affiché le tarif (1660). — Preuves de 

l'appartenance des péages de Monestiers et 

de Carmaux à l'évêque d'Albi (1586-1662). - 

Exploits d'assignation envoyés aux propriétaires 

des péages d'Avignonet, Castelnaudary, Castelsarrasin, 

Cambon, Grisolles, Montech, Cuq- 

Toulza, Montmirail, Revel, Sorrèze, Souales, 

Saint-Paul, Salvagnac, Saint-Félix et Verfeil 

pour faire vérifier leurs titres de propriété 

(1651). — Ordonnance de Louis XIV ordonnant 

aux propriétaires des péages de présenter leurs 

titres de propriété devant les maîtres des requêtes. 

— Procès-verbal des assignations lancées 

dans la région de Toulouse et du Bas- 

Montauban (1662). - Arrêt du Conseil d'Etat 

ordonnant aux propriétaires des droits de leude 

de présenter leurs titres à l'intendant Daguesseau 

(1678). — Ordonnances de Bazin de 

Bezons pour obliger les chasse-marées portant 

le poisson à Toulouse de payer les droits 

de leude à Carcassonne, Castelnaudary et 

Montgiscard (1665-1670). - Arrêt du parlement 

de Toulouse relatif aux réparations à 

effectuer au pont de Cussac-sur-le-Lers (1683). 


1703-1782. — Supplique adressée à La Bourdonnaie, 

intendant de Guienne, par le syndic 

des marchands et trafiquants sur la rivière de 

la Douze, par laquelle ils lui demandent d'abolir 

les droits de péage établis par les sieurs 

d'Hostein, Doro et Dulion qui frappent les 

marchandises et les laines venant d'Espagne 

(1703). — Mémoire du syndic général de la 

province contre l'édit de décembre 1708 qui 

établissait le doublement des péages au profit 

du roi, doublement que les Etats ne pouvaient 

accepter puisque la province se chargeait 

de l'entretien des routes, ponts et canaux 

(1709). — Mémoire du syndic de la province 

au contrôleur général des finances Desmarets 

dans lequel les Etats demandent que le doublement 

des péages ne soit pas établi sur 

les droits de voiture perçus sur le canal des 

deux mers par le sieur de Riquet (1709). — 

Arrêt du Conseil d'Etat subrogeant les Etats 

de Languedoc au sieur Bosc pour la levée 

du doublement des droits de péage dans les 

généralités de Montpellier et de Toulouse 

(1713). — Les consuls de Cazères présentant 

leurs titres de propriété aux Etats pour être 

maintenus dans la perception d'un péage établi

sur le pont de leur ville (1729). - Arrêt du 

Conseil d'Etat exemptant des droits de péage 

les grains transportés des provinces du royaume 

en Provence pendant un an (sept. 1732). 

— Arrêt de la cour des comptes, aides et 

finances de Montpellier exemptant des droits 

de leude et péage les marchandises voiturées 

de Marseille à Bordeaux (1745). — Recherche 

des titres de propriété du péage de Bayard 

en Gévaudan dont les droits étaient perçus 

par le marquis de Morangiès (1745). — Droits 

de leude perçus à Toulouse par la marquise 

de Saissac (1748). - Saisie de radeaux de 

bois appartenant à Bernard Siau, marchand 

de Carcassonne, qui n'avait pas payé les droits 

de leude levés par la ville. — Mémoire contre 

les droits de leude perçus sur les marchandises 

entrant dans la ville de Gaillac (1757- 

1758). — Mémoire de la ville de Castelnaudary 

contre les droits de leude levés par 

le duc de Villars-Brancas, engagiste du comté 

de Lauragais (1769). — Marc-Antoine de Pau, 

vicomte de Calmont, se prétend propriétaire 

des droits de péage levés sur le pont d'Encussac 

dit de Las Bordes. — Après avoir 

obtenu un arrêt du Conseil d'Etat en faveur 

du rétablissement des droits de péage levés 

sur les ponts de Trouilles et de Brives, le 

vicomte de Polignac remet ses titres de propriété 

au syndic de la province (1782). 

PEAGES DU RHONE 


1574-1660. - Ordonnances de Henri III et 

Louis XIII demandant de vérifier les titres de 

propriété des possesseurs des créments et îles 

du Rhône depuis le Bourg-Saint-Andéol jusqu'à 

Arles (1573 et 1613). - Lettres patentes 

de Henri IV chargeant Claude Expilly, avocat 

général au parlement de Grenoble, de vérifier 

les titres de propriété des possesseurs 

de péages sur le Rhône et sur l'Isère, de 

Lyon à Arles et de Grenoble à Valence (1606). 

— « Mémoire pour faire aparoitre des abus et 

nouvelles impositions qui se lèvent le long 

de la rivière du Rhône au préjudice des habitants 

de Languedoc » (1608). - Etat d'environ 

60 droits de péage que l'on paye sur 

le Rhône. — Manière de lever les péages le 

long de la Saône et du Rhône. — Leudaires 

d'Aramon. Castelbouc, Rochetaillée et Viviers. 


— Le tribunal du sénéchal de Beaucaire et 

Nimes reconnaît que les chanoines de Saint- 

Pierre à Bourg-lès-Valence possèdent les 2/3 

du péage du port des Granges (1623). - Manière 

de lever les péages le long de la rivière 

du Rhône depuis Lyon jusqu'à la mer (1649). 

- Requête présentée par Louis, chapelain de 

Billy, à l'intendant du Lyonnais Dagué, relative 

au transport des lettres et des paquets de 

Montélimar à Grenoble (1660). - Arrêt du 

Conseil d'Etat portant défense aux commis 

établis le long du Rhône de demander ni 

d'exiger le doublement des droits de péage 

pour les marchandises et denrées qui sortiront 

ou entreront dans la province de Languedoc 

(1659). - Autre arrêt du Conseil d'Etat 

ordonnant au sieur Rivoles, procureur général 

du parlement de Grenoble, d'obéir au précédent 

arrêt à la suite de troubles où les 

commis avaient subi des violences (1660). 

C 8637. (Liasse.) - 2 p. pap., 10 cah. impr. 

1611-1668. - Arrêts du Conseil d'Etat. Arrêt 

et règlement du Conseil d'Etat sur la recette 

des péages établis sur le sel le long des 

rivières du Rhône et Saône (1611). — Traité 

passé entre le roi et René Mesmin, sieur 

deSilly, pour le rachat et l'amortissement des 

péages qui se lèvent sur la Loire (1631). — 

Tarif des marchandises et denrées sujettes 

au paiement des droits de la foraine et traite 

domaniale dus au roi et que prend le fermier 

de Languedoc et de Provence (1632). — 

Règlement général fait par le roi étant en 

son Conseil le 21 avril 1664 pour la levée 

des péages sur les rivières du Rhône, Saône, 

Isère et Ain. — Règlement fait par le roi en 

son Conseil le 23 septembre 1668 sur la forme 

que le roi veut être gardée en la recette et 

payement des péages qui se lèvent le long 

des rivières du Rhône et d'Isère. - Arrêt 

du Conseil d'Etat obligeant les propriétaires 

et engagistes des péages du Rhône de présenter 

à Champigny, intendant du Lyonnais, 

leurs titres d'acquisition (1665). — Tarif de 

la douane de Valence (1666). 

C 8638. (Liasse.) - 1 cah. ms, 293 fol. 

1530-1683. — « Informations touchant les 

érections et augmentations des péages du 

Rhône recherchées et recopiées en 1681 en 

vue de la rédaction des pancartes ». — « Informations 

touchant les extorsions et excès 

faits et perpétrés soubs coulleur d'icceulx, fai-


tes par mandement et lettres pattentes du roy ». 

« Tiré de son original étant dans les archives 

du roi de la sénéchaussée de Nîmes 

» (1530-1536). — « Extraicts et arrêts concernant 

les péages de Languedoc trouvés dans 

les registres du Grand Conseil (1530-1540). » — 

« Recherche faite au Grand Conseil depuis 

1498 jusqu'à 1515 des arrêts qui ont été 

donnés concernant les péages du Rhône ». 

— « Extrait sommaire des registres des péages 

qui sont à la chambre des comptes de Grenoble 

». 


1680-1683 .- Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant 

aux propriétaires des péages du Rhône, 

vu la non exécution du précédent arrêt de 

1664, de représenter devant Daguesseau les 

sentences et tarifs par lesquels ils ont été 

maintenus en leur propriété « pour être réglées 

leurs pancartes suivant l'évaluation des monnaies 

portée par l'arrêt du 21 avril 1664 » 

(1680, 5 nov.). — Ordonnance de Daguesseau 

demandant aux propriétaires des péages « de 

représenter les sentences, tarifs et actes les 

maintenant aux péages, devant Vanel, viguier 

de Pont-Saint-Esprit ». — Arrêt du Conseil 

commettant l'intendant du Dauphiné d'Herbigny 

pour procéder à ces vérifications conjointement 

avec Daguesseau (1681, juin). — Ordonnance 

de Daguesseau et d'Herbigny convoquant les 

propriétaires des péages le 1 er août 1682 à 

Pont-Saint-Esprit pour faire vérifier leurs titres. 

Résultat de ce qui a été arrêté par Daguesseau 

et d'Herbigny le 11 septembre 1682 touchant 

les péages du Rhône. — Mémoire du prévôt 

des marchands et des échevins de Lyon 

tendant à prouver qu'ils ont été assignés à 

tort : « le barrage » étant un ancien droit 

patrimonial levé sur terre et non un péage 

fluvial. — Nomination d'experts par le syndic 

des Etats de Languedoc et les échevins de 

la ville de Lyon d'une part, les propriétaires 

des péages d'autre part, pour évaluer les 

péages qui se lèvent en espèces (1682). — 

Arrêts du Conseil d'Etat ordonnant aux propriétaires 

des péages de remettre leurs productions 

aux intendants à la suite des contestations 

survenues lors de la discussion des titres 

(1682). — Requête du syndic des Etats de 

Languedoc pour que toutes les marchandises 

transportées sur le Rhône soient exemptées 

du paiement des droits de péage aux lieux 

de chargement et de déchargement (1683). 

C 8640. (Liasse.) - 2 cah., 66 et 69 fol. 

1681-1686. - Procès-verbal de la signification 

faite, au nom du syndic des Etats de 

Languedoc, aux propriétaires des péages d'avoir 

à remettre leurs titres de propriété à 

Vanel, viguier de Pont-Saint-Esprit (1681-1683). 

- Présentation des titres par les propriétaires 

des péages, nomination de leurs procureurs 

: Bernardin, Fumât, Joubert et Bernard ; 

protestations du syndic des Etats de Languedoc, 

contredits des procureurs. Rapport des experts 

A. Chambaud de Valence et Jean Degors 

de Pont-Saint-Esprit chargés de l'évaluation des 

péages qui se lèvent en espèces (1683-1686). 

C 8641. (Liasse.) - 15 p. pap., 1 cah. ms, 24 fol. 

1683-1685. — Questions générales. Transport 

du bois : Procès-verbal des dépositions faites 

devant Vanel par six marchands et voituriers 

de bois sur le Rhône. Ces dépositions sont 

relatives aux droits qu'il fallait acquitter en 

raison des péages (1683). — Prix de la « voiture 

des bois » depuis leur chargement le 

long de l'Isère jusqu'à Valence. — Tarifs : 

Requête adressée par les sieurs Pérachon et 

Philibert, intéressés au coche d'eau de Lyon 

à Avignon, aux intendants, contre les receveurs 

qui leur font payer les droits de péage à 

chaque aller et retour. Requêtes des marchands 

et voituriers du Rhône présentées aux 

intendants pour que tous les tarifs soient affichés. 

— Requête des marchands de Lyon qui 

s'élèvent contre la réduction du nombre des 

péages et demandent la seule réforme des 

pancartes. — Sel : Requêtes du syndic des 

Etats de Languedoc et du prévôt des marchands 

de Lyon relatives aux droits de péage sur le 

sel levés à l'Etoile, Vienne, Valence, Saint- 

Symphorien, Lattes et Montélimar par le prince 

de Monaco, à Lapalud et à Mornas, à Saint- 

Vallier par le prieur du lieu. 

C 8642. (Liasse.) 45 p. pap., 2 cah. ms, 43 et 30 fol. 

1683-1690. — Evaluations des péages en 

espèces. Le sous-viguier de Pont-Saint-Esprit 

signifie aux villes qui sont le long du Rhône 

qu'elles ont à remettre, conformément à l'ordonnance 

de Daguesseau, la valeur de leurs 

poids, sa réduction sur le pied du poids du 

marc, ainsi que l'évaluation des mesures de 

grains, vin et huile par rapport à la mesure 

de Lyon (1683). Réponses des consuls de 

Valence, la Voulte, Montélimar, Viviers, Le

Bourg, Roquemaure, Beaucaire, Tarascon, Arles 

et Saint-Gilles ; tableaux comparatifs des mesures 

de ces différentes villes et supplique 

du syndic des Etats de Languedoc demandant 

l'uniformisation de ces mesures. Extrait des 

articles des pancartes à l'évaluation ou en 

argent desquels il doit être procédé (1683). 

Rapport sur l'évaluation de ces articles faite 

par Sibert, juge de Bagnols et Prat, receveur 

des deniers du petit blanc de Pont-Saint-Esprit, 

experts nommés par le syndic de la province de 

Languedoc et le prévôt des marchands de 

Lyon (1684). — Présentation de ces évaluations 

aux propriétaires des péages. Autre évaluation 

faite par Antoine Chambaud, de Valence et 

Jean Degors, de Pont-Saint-Esprit, nommés conjointement 

par le syndic de la province de Languedoc 

et les procureurs des propriétaires des 

péages du Rhône (1686). — Requête des Etats 

dressant la liste exhaustive des marchandises 

d'Allemagne sur lesquelles des droits de péage 

peuvent être levés (1689). - Requête des 

marchands de Lyon contre l'évaluation à 6 s. 

du « turon » d'argent mentionné dans les pancartes 

de Montélimar et d'Albaron (1690). 


1685-1699. - Procédures. — Procès-verbal de 

la remise à Fabre, procureur du syndic de la 

province de Languedoc des pièces relatives 

aux péages du Rhône qui étaient entre les 

mains des échevins de Lyon (1685). — Inventaires 

des productions des propriétaires des 

péages du Rhône et liste des contredits fournis 

par le prévôt des marchands de Lyon et le 

syndic de la province de Languedoc. — Inventaire 

sommaire des papiers présentés à 

Vanel par le syndic de la province et le prévôt 

des marchands de Lyon. Etat des productions 

remises au même par les propriétaires des 

péages. — Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant 

aux propriétaires des péages de remettre aux 

intendants Basville et Lebret les documents 

nécessaires à la confection des pancartes 

(1689). Signification de cet arrêt aux différents 

propriétaires accompagnée de la nomenclature 

des titres à remettre. Procès-verbal de la remise 

de ces titres à Vanel (1690). — Copie de 

plusieurs pancartes des péages du Rhône aux 

archives de la sénéchaussée de Beaucaire adressée 

à Vanel avec l'original (1691). — Mémoire 

adressé à Caumartin par les coseigneurs 

d'un péage sur le sel à Avignon pour obtenir 

la permission de publier leur pancarte (1699). 


— Pancarte des péages de Pont-Saint-Esprit 

et de La Motte. 


1503-1682. - Lyon, Condrieu et Givors. - 

Inventaire des actes et titres remis à Vanel 

par les doyen, chanoines et chapitre de l'église 

de Lyon, propriétaires des péages de Condrieu, 

Givors et Lyon (1682). - Arrêts (1) du Grand 

Conseil rendus en faveur du chapitre et l'autorisant 

à continuer de percevoir les péages 

de Lyon, Condrieu et Givors, contre les marchands 

du Rhône et de la Saône et les échevins 

de Lyon (1503-1584). — Ordonnance de Claude 

d'Expilly, commissaire député pour la réformation 

des abus qui se commettent en la 

levée des péages, portant maintenue de la 

levée du péage de Givors (1625). — Ordonnance 

des commissaires généraux du domaine portant 

maintenue de la levée des péages de Lyon 

et de Givors (1656). — Déclaration des chanoines 

fixant au 28 octobre le début de la 

perception du péage dit des « foires de Condrieu 

» qu'ils pouvaient exiger deux mois par 

an, en vertu de l'arrêt du Conseil d'Etat de 

1662 (1663). 

C 8645. (Liasse.) - 13 p. pap. 

1428-1682. - Givors. - Inventaire des titres 

et actes remis à Vanel par Anne Liotaud de 

Chavannes, veuve de François Camus, seigneur 

de Chavannes, propriétaire du péage sur le 

vin exigé à Givors en commun avec les chanoines 

de l'église cathédrale de Lyon (1682). 

- Arrêt du Conseil d'Etat maintenant la 

dame de Chavannes dans ses droits sur le 

péage du vin de Givors (1664). — Hommage 

fait aux chanoines de l'église Saint-Jean de 

Lyon par Guillaume de Chavannes, du château, 

du péage et des autres droits seigneuriaux 

de Givors (1428). — Compromis rendu par 

Pierre Ballarin et Jean Chassard, commissaires 

députés par le roi, entre le doyen du chapitre 

Saint-Jean et le procureur du roi dans la 

sénéchaussée de Lyon, au sujet du péage sur 

le vin exigé à Givors par le chapitre (1450). — 

Arrêt du parlement de Paris en faveur d'Antoine 

Camus, seigneur de Givors, contre Jean 

(1) Tous les actes antérieurs à 1682 mentionnés dans 

les liasses C 8643 à C 8678 sont des copies dites 

authentiques légalisées par les juges locaux que les 

parties ont fait faire en vue du règlement des pancartes 

au cours das années 1682-1690.


Christophe et Claude Perrin, voituriers du 

Rhône, qui contestaient le paiement du péage 

(1610). 

C 8646. (Liasse.) — 15 p. pap,, 1 parch., 2 impr. 

1447-1683. - La Genètière, le Bastard et 

Givors. — Inventaire des titres remis à Vanel 

par le marquis de Lestang, propriétaire des 

péages de la Genètière, le Bastard et Givors, 

dépendant de la baronnie de Montagny et 

Givors (1682). - Pancarte du péage dit des 

foires levé à la Genètière (1447). — Jugement 

de Champigny maintenant le sieur de Montagny 

dans le droit de lever le péage dit « des 

foires » à Le Bastard (1665). — Sentence des 

commissaires députés pour le fait des péages 

portant maintenue du seigneur de Montagny 

dans le péage « des foires » dans le ressort 

de sa baronnie (1448). — Pancartes des péages 

du Bastard et de Givors (1460). - Arrêt du 

Grand Conseil réglant la levée du péage de 

Givors (1503). 


1355-1686. — Seyssel. — Productions des 

habitants de la ville de Seyssel devant Vanel 

pour prouver qu'ils sont propriétaires des 

droits qui se lèvent sur le pont de leur ville 

à savoir : la gabelle du sel, le « commun » 

et le « poids » (1683). — Lettres patentes 

d'Emmanuel Philibert et Charles Emmanuel, ducs 

de Savoie, accordant à la ville de Seyssel 

la gabelle du sel (1584 et 1598). - Arrêt 

du Conseil d'Etat confirmant à Seyssel les 

droits d'octroi et de pontage (1613). — Lettres 

patentes d'Amédée et de Charles, ducs de 

Savoie, lui vendant le « commun » (1355 et 

1489). - Lettres de confirmation de Henri IV 

(1604). — Lettres patentes du duc Emmanuel 

Philibert déclarant la ville de Seyssel inaliénable 

et lui vendant les deux-tiers du droit 

de « poids » qui appartenait au domaine ducal 

(1573). - Arrêt rendu par le parlement de 

Bourgogne contre des marchands suisses qui 

refusaient d'acquitter les droits du péage de 

Seyssel (1648). — Mémoires des travaux de 

réparation entrepris sur le pont (1658-1683). 


1366-1684. - Miribel et Groslée. - Inventaire 

des titres remis à Vanel par Gabrielle Barrault, 

marquise de Miribel et de Tavannes, propriétaire 

des péages de Miribel et Groslée en 

Bresse (1682). — Collation faite en 1642 par 

Buchard et Dugué, commissaires députés par 

le roi sur le fait des péages, de la charte 

de l'empereur Charles IV accordant à Jean 

de Groslée le droit d'exiger un péage sur 

tous les animaux et toutes les marchandises 

passant à Miribel (1366). - Reddition des 

comptes de recettes du péage devant la 

chambre des comptes de Dauphiné par Henri 

de Villette de Chabueil, châtelain de Miribel 

(février 1410-février 1411). 

C 8649. (Liasse.) - 4 p. pap. 

1366-1682. - Meyrieu. - Inventaire des 

titres remis à Vanel par le comte de Groslée, 

propriétaire du péage de Meyrieu (1682). — 

Lettres patentes de l'empereur Charles IV en 

faveur de Jean de Groslée, lui faisant don 

du péage de Meyrieu (1366). 


1558-1689. - Saint-Symphorien d'Ozon. - 

Inventaire des titres et documents présentés 

à Vanel par Anne Déportes, veuve de Jacques 

Aymon, sieur de Franquières pour prouver ses 

droits de propriété sur le péage de Saint- 

Symphorien d'Ozon (1682). — Inventaire des 

documents présentés devant les intendants 

Daguesseau et D'Herbigny (1684). — Adjucation 

par les commissaires députés par le 

roi pour l'aliénation de son domaine en Dauphiné, 

du péage de Saint-Symphorien d'Ozon 

au profit de Jean Béraud (1638). — Acte passé 

devant Feugier, notaire de Grenoble, par lequel 

Béraud reconnaît avoir agi au profit de 

Philippe Aymon, sieur de Franquières (1638). 

— Contrat de revente du péage au profit 

du duc de Lesdiguières par les commissaires 

députés par le roi, Anne Putod, veuve du 

sieur de Franquières le lui ayant abandonné 

(1648). — Conventions passées entre Lesdiguières 

et Anne Putod laissant à cette dernière 

la propriété du péage (1648). — Pancarte du 

péage (1558). — Ordonnance de Dugué, intendant 

du Lyonnais, maintenant Jacques de 

Franquières dans ses droits sur le péage en 

dépit des attaques du prévôt des marchands 

de Lyon (1670). — Inventaire de nouvelles 

productions d'Anne Déportes devant les intendants 

Basville et Le Bret (1689). 


1532-1683. — Jonage. — Inventaire des titres 

et actes remis à Vanel par Aymard-Ferdinand

de Guignard, sieur de Planil, propriétaire du 

péage de Jonage sur le Rhône qui s'exige 

à Anthon (1682). — Vente par les commissaires 

députés par le roi pour la vente et aliénation 

du domaine, du péage de Jonage, en faveur 

de Jacques de Guignard, président de la cour 

des aides du Dauphiné (1638). — Rachat par 

le même du péage qui avait été remis aux 

enchères par les commissaires royaux (1651). 

— Pancarte du péage (1532). 

C 8652. (Liasse.) - 13 p. pap. 

1673-1683. — Vienne. — Inventaire des titres 

présentés à Vanel par la ville de Vienne pour 

justifier du droit d'octroi perçu dans la ville 

(1682). — Lettres patentes accordées à la 

ville par Louis XIV qui donne aux consuls et 

aux jésuites de Vienne, le droit de percevoir 

pendant neuf ans 2 s. d'octroi sur toutes 

marchandises passant dans la ville par eau 

et par terre : les revenus de ce droit devaient 

servir à l'entretien du pont sur le Rhône et 

des murailles, et à la construction de l'église 

des jésuites. 

C 8653. (Liasse.) - 10 p. pap. 

1559-1682. - Roussillon. - Inventaire des 

titres et actes remis à Manel par François- 

Alphonse de Clermont de Chaste, chevalier, 

comte de Roussillon, propriétaire du péage de 

Roussillon dépendant du comté (1682). — Pancarte 

du péage. — Arrêt du parlement de 

Dauphiné maintenant Just de Tournon, comte 

de Roussillon, dans la possession et jouissance 

du droit de péage exigé à Roussillon (1559). 

— Vente du comté et du péage de Roussillon 

au comte de Chaste par les créanciers de 

la succession de François-Christophe de Lévy, 

duc de Ventadour (1673). 

C 8654. (Liasse.) - 11 p. pap. 

1681-1684. - Quirieu. - Inventaire des titres 

relatifs au péage et au vingtain de Quirieu, 

appartenant aux religieuses de la chartreuse 

de La Salette, remis à Vanel (1681). - Contredits 

du syndic général de Languedoc. — Répliques 

des religieuses relatives à l'évaluation 

des mesures et des monnaies mentionnées 

dans la pancarte du péage (1684). 


1446-1684. - Tournon, La Voulte, Rambert, 

La Palte, Rochedeglun, Beauchastel et Monté 


limar. — Inventaire des actes et titres remis 

par le procureur du duc de Ventadour, propriétaire 

desdits péages à Vanel (1682). — 

Inventaire des productions du duc de Ventadour 

contre le syndic général de Languedoc 

et le prévôt des marchands de Lyon (1684). 

— Pancartes autorisées par arrêt du Grand 

Conseil pour les péages de Tournon, Rochedeglun 

et Beauchastel (1535-1536). - Arrêt de 

la chambre des comptes de Dauphiné autorisant 

la pancarte de la Patte et Saint-Rambert (1665). 

— Procès-verbal de l'enquête de Pastel, lieutenant 

du bailli du Vivarais, sur les droits 

perçus sur les marchandises à La Voulte et 

à Roquemaure (1536). — Pancarte et évaluation 

des monnaies du péage de Montélimar 

dont la moitié appartient au duc de Ventadour 

(1606). — Arrêt de règlement portant maintenue 

de tous les péages du duc de Ventadour 

(1665). — Arrêts du Grand Conseil reconnaissant 

la propriété des péages de Tournon, Saint- 

Rambert, Roquedeglun et Montélimar à Just 

de Tournon, et de la Voulte et Roquemaure 

à Gilbert de Ventadour (1533-1534). - Pancarte 

des principaux péages du Rhône (1446). 

— Réduction du droit du sel de la quarte au 

minot sur les péages de La Voulte, Roquemaure 

et Montélimar (1610). — Maintenue par 

Henri II du duc de Ventadour dans la propriété 

de tous ses péages (1559). 

C 8656. (Liasse.) - 12 p. pap. 

1683-1689. — Lers. - Inventaire des actes 

produits devant Vanel par le duc de Ventadour 

pour prouver ses droits sur le péage de Lers 

(1683). — Pancartes du péage de Lers. — 

Ordonnance de Noyelles, conseiller du roi, 

président de l'élection de Lyon portant renvoi 

devant les intendants de Languedoc et du 

Dauphiné des contestations touchant l'évaluation 

du péage (1684). 

C 8657. (Liasse.) - 10 p. pap. 

1445-1682. — Ozon. — Inventaire des titres 

justifiant le petit péage d'Ozon appartenant 

au marquis de Villars, consistant en une livre 

de poivre ou sept gros sur chaque bateau 

(1682). — Extrait du passage relatif au péage 

d'Ozon tiré du procès-verbal de la recension 

des péages du Rhône effectué par Thomassin, 

conservé à la chambre des comptes du Dauphiné 

(1445). — Vente du péage d'Ozon par 

Joachim de Monteil à Jacques Baron (1547), 

22


par la dame Philiberte de Martel, dame d'Epinal, 

à Michel Marescot, conseiller du roi au 

parlement de Metz (1638), par Michel Marescot 

au marquis de Villars (1645). 


1443-1682. - Châteaubourg. - Inventaire des 

actes et titres que remet à Vanel François 

de Maugiron, propriétaire du péage de Châteaubourg, 

qui se lève au port de Châteaubourg 

sur le sel et sur les marchandises voyageant 

par terre et par eau (1682). - Arrêt du Grand 

Conseil rendu en faveur du propriétaire du 

péage contre des particuliers qui refusaient 

de s'y soumettre (1528). — Transcription de 

sept « lièves » ou comptes du péage des 

années 1443-48-49-52-53-56 et 82. - Pancarte 

(1473). — Ordonnance de Champigny maintenant 

le péage en faveur de M. de Pierregourde 

(1664). 


1445-1682. - Saint-Vallier. - Inventaire des 

actes et titres remis à Vanel par Benoît Bresson, 

économe nommé par le roi au temporel du 

prieuré conventuel de Saint-Vallier, appartenant 

au cardinal d'Estrées, pour prouver les 

droits du couvent sur le péage. — Procèsverbal 

de la recension des péages du Rhône 

effectuée par Thomassin et pancarte du péage 

(1445). 

C 8660. (Liasse.) - 7 p. pap. 

1683. - Saint-Vallier et Serves .- Inventaire 

des actes remis par la veuve du président 

de Chevrières relatifs aux péages par eau 

de Saint-Vallier et par terre et par eau de 

Serves. — Contredits présentés à Noyelles par 

le prévôt des marchands de Lyon et le syndic 

général de Languedoc qui contestent l'authenticité 

des pancartes produites par la propriétaire. 


1157-1683. — Valence, Châteauneuf d'Isère 

et Mirmande. — Inventaire des titres présentés 

à Vanel par l'évêque-comte de Valence et 

de Die pour justifier ses droits sur les péages 

de Valence, Châteauneuf d'Isère et Mirmande. 

- Concession par l'empereur Frédéric 1 er à 

i'évêque de Valence de divers droits, et entre 

autres des péages par terre et par eau de 

Valence, Châteauneuf d'Isère et Mirmande 

(1157). — Confirmation de la concession précédente 

par Frédéric II (1238). — Transaction 

entre Louis XI et I'évêque de Valence dans 

laquelle le roi confirme à I'évêque la possession 

des péages (1456). — Pancarte des droits 

du grand et du petit péage de Valence et 

autres du mandement de Valence par terre 

et par eau. — Pancarte du péage de Châteauneuf 

d'Isère (1495). — Sentence de Simiane, 

commissaire député par le roi, maintenant 

I'évêque en la possession de ses péages et 

évaluant le gros d'argent mentionné dans les 

pancartes à 15 s. (1607). - Enquête relative 

à la perception de 5 s. par charge au péage 

de Mirmande (1559). 


1178-1689. -.L'Etoile, Vienne, Valence, Montélimar, 

Bron, Romans et Chabeuil. — Inventaire 

des actes et titres remis à Vanel par 

Louis de Grimaldi, prince de Monaco, pour 

prouver le droit qu'il possède de lever 2 s. 

par livre sur le sel et diverses autres marchandises 

aux péages de l'Etoile, Vienne, 

Valence, Montélimar, Bron, Romans et Chabeuil 

(1682). — Traité de Péronne par lequel le 

roi de France donne 12 000 I. de rentes au 

prince de Monaco (1641). — Lettres patentes 

du roi érigeant le duché de Valentinois en 

faveur du prince de Monaco, et y incorporant 

les droits sur le sel perçus aux péages de 

L'Etoile et de Bron (1642). - Lettres patentes 

délaissant au prince de Monaco la perception 

du droit de 2 s. par livre sur les marchandises 

levé aux péages de Valence, Vienne, L'Etoile, 

Bron et Charmes (1647). — Arrêt du Conseil 

d'Etat reconnaissant au prince de Monaco le 

droit de 4 s. par livre sur les marchandises, 

perçu à Vienne, Valence, Saint-Rambert, Baix, 

Ancone, le droit de pontanage de Valence, la 

gabelle de Romans. — Pancartes de l'Etoile 

et de Montélimar traduites du latin. - Pancartes 

en latin des péages de Montélimar, 

Savasse et Hélène appartenant au dauphin et 

levés à Montélimar. — Arrêt du parlement 

de Grenoble maintenant ces péages (1496). 

— Pancartes des péages de Crest, Doullars 

près de Sainte-Euphémie, Chabeuil et de la 

gabelle de Romans. — Inventaire des nouvelles 

productions du prince de Monaco (1689). — 

Bulle de l'empereur Frédéric 1 er relative aux 

péages du Rhône de Valence à Montélimar 

(1178). — Pancarte des droits sur le sel perçus 

à l'Etoile, Montélimar et La Voulte (1524).

C 8663- (Liasse.) — 4 p. pap,, 1 impr. 

1535-1682. — Crussol et Charmes. — Inventaire 

des titres et actes remis à Vanel par 

le duc d'Uzès, propriétaire des péages de 

Crussol et Charmes, pour justifier ses droits 

(1682). — Arrêt du Grand Conseil reconnaissant 

au duc d'Uzès la propriété des péages 

de Crussol et de Charmes (1535). 


1445-1683. - Ancône, Layne et Savasse. 

— Inventaire des titres remis à Vanel par 

Isaac de Chabrières, conseiller du roi au parlement 

du Dauphiné, en son nom et en celui 

des autres engagistes des péages d'Ancône, 

Layne et Savasse qui sont perçus à Montélimar 

sur les marchandises montant et descendant 

le Rhône (1682). — Pancarte des 

péages qui s'exigent à Montélimar avec évaluation 

des « espèces et monnaies contenue 

en ioelles en monnaie ayant à présent cours ». 

— Pancarte des péages de Layne et de Savasse 

qui sont exigés à Montélimar (1445). — 

Requêtes du syndic général de Languedoc au 

sujet des monnaies et spécialement du turon 

d'argent mentionné dans la 1 re pancarte. 

C 8665. (Liasse.) — 8 p. pap , 1 impr. 

s. d-1683. — Viviers. - Contredits présentés 

par le syndic général de Languedoc et le 

prévôt des marchands de la ville de Lyon 

devant Noyelles, relatifs aux pièces produites 

par l'évêque de Viviers pour prouver son droit 

sur le péage (1683). - Plaintes au sujet de 

la pancarte produite par l'évêque et qui n'est 

pas la plus ancienne. — Extrait de l'ancienne 

pancarte tiré du registre de la chambre des 

comptes de Grenoble intitulé « processus informationum 

pedagiorum que levantur super 

Rodanum ». 


1226-1683. - Les Barquettes. - Inventaire 

des titres remis à Vanel par Antoine Brocardy, 

héritier de Antoine Chais, son oncle, et par 

la dame de Loppie, propriétaires du péage 

dit « des Barquettes » qui est exigé au Bourg- 

Saint-Andéol et dans les îles voisines de 

Fromigières et Bois Suberland, le premier pour 

les deux-tiers, et la seconde pour le troisième 

tiers. — Arrêt du Conseil d'Etat autorisant 

Antoine Chais et la dame de Loppie 

à percevoir leur péage sur les bateaux de 


marchandise remontant le Rhône (1664). - 

Transaction entre les propriétaires du péage 

et évaluation en monnaie des droits perçus 

(1522). — Contredits du syndic général de 

Languedoc qui présente une pancarte de 1445 

dans laquelle il n'est pas fait mention de 

certains droits perçus en 1522. — Réplique 

de A. Brocardy. — Vente de la moitié du 

péage par Raymond de Vernon à Pons Marroani 

(1226) et vente de certains autres droits 

du péage par Bernard . de Vernon à Pierre 

Salabrac (1253 et 1256). 

C 8667. (Liasse.) - 20 p. pap. 

1597-1690. - Le Patti ou Balthazard. - Lettres 

patentes du roi Henri IV réduisant en argent 

les péages levés sur le sel ; parmi ces péages 

est signalé celui de Lampourdier appartenant 

au prince d'Orange (1597). - Lettres patentes 

ae Louis XIII autorisant Philippe-Guillaume de 

Nassau, prince d'Orange, à transférer le péage 

de Lampourdier au lieu de Balthazard et 

ordonnant aux trésoriers généraux de Montpellier 

d'en établir le tarif (1610). — Inventaire 

des actes, titres et documents remis au baron 

de Champigny par Guillaume-Henri de Nassau 

relatifs au péage du Patti ou de Balthazard 

(1665). — Procès-verbal de l'examen de ces 

documents par Dugas, commissaire subdélégué 

par Champigny (1665) puis par Vanel 

(1685). — Contredits du syndic général de 

Languedoc tendant à prouver que le prince 

d'Orange ne peut exiger le péage que sur 

le sel et non sur les autres marchandises. 

C 8668. (Liasse.) - 11 p. pap. 

1223-1683. — Caderousse. - Inventaire des 

titres remis à Vanel par Just-Joseph-François 

de Tournon-Cadard d'Ancézune, duc de Caderousse, 

propriétaire de divers péages sur le 

sel (1682). - Achat par Rimbaud d'Ancézune 

au seigneur de Caderousse d'une partie du péage 

du sel (1223). - Achat par Rimbaud et Guillaume 

d'Ancézune au seigneur de Caderousse 

de l'autre partie du péage du sel (1247). — 

Libertés et franchises accordées aux seigneurs 

de Caderousse par le comte de Toulouse, parmi 

lesquelles leur est confirmé le péage du sel 

(1236). — Achat par Rimbaud d'Ancézune à 

Boniface Cabanole, habitant de Barbentane, 

des droits qu'il possédait sur le terroir de 

Caderousse, en particulier du péage du sel 

exigé au lieu-dit « Montfaucon » (1428).

C 8669. (Liasse.) - 13 p. pap. 

1474-1682. - Saint-Etienne-des-Sorts. - Inventaire 

des titres et actes remis à Vanel par 

François-Adémar de Monteil, comte de Grignan, 

lieutenant général et commandant pour 

le roi en Provence, propriétaire du péage de 

Saint-Etienne-des-Sorts, qui consiste en 5 s. 

sur chaque barque ou 3 d. sur chaque muid 

(1682). — Sauvegarde royale accordée au péage 

du sel de Saint-Etienne-des-Sorts en faveur 

de Thibaut de Béziers, propriétaire du péage 

(1474). — Enquête faite par le visiteur des 

gabelles sur le péage du sel de Saint-Etiennedes-Sorts 

et sentence de ce visiteur maintenant 

Thomas et Thibaut de Béziers dans la possession 

du péage (1491). 


1346-1699. — Roquemaure. — Inventaire des 

titres et actes présentés à Vanel par Marie 

de Lorraine, princesse de Guise, le syndic 

du chapitre de Roquemaure et les seigneurs 

pariers de Mimars : Guillaume de Tertulles, 

seigneur de Saignon et Pierre Borches de 

Vaux, propriétaires du péage de Roquemaure 

qui se lève sur les marchandises montant 

et descendant le Rhône. La princesse de 

Guise perçoit tous les droits sur les marchandises 

remontant le Rhône, et les deux 

tiers des droits sur les marchandises le descendant, 

le dernier tiers revenant aux autres 

propriétaires. — Aliénation de son domaine 

par le roi et engagement de la baronnie de 

Roquemaure qui en dépend (1573). - Arrêt 

du Conseil d'Etat en faveur de la princesse 

de Guise, rétablissant la baronnie et le domaine 

de Roquemaure (1664). — Bulle de 

création de l'église collégiale de Roquemaure 

(1347). — Ordonnances des commissaires députés 

par le roi pour le règlement des péages, 

maintenant le chapitre de Roquemaure, les seigneurs 

de Saignon et de Vaux en la possession 

du tiers du péage des marchandises descendant 

le Rhône (1610). — Pancartes du péage de Roquemaure 

présentées par le syndic général de 

Languedoc (1346-1418). — Ordonnance de Daguesseau 

réglant la levée des droits du péage 

de Roquemaure appartenant à Marie de Lorraine 

(1685) .- Arrêt du Conseil d'Etat cassant un 

arrêt de la cour des aides qui ordonnait que 

le péage soit levé suivant une vieille pancarte 

et ordonnant qu'il soit levé selon l'ordonnance 

de Daguesseau (1699). 



1343-1700. — Roquemaure (suite). — Inventaire 

des actes relatifs au péage de Roquemaure 

présentés par le syndic général de Languedoc 

à Basville. — Enquête faite par le juge-mage 

de la sénéchaussée de Nimes à la requête 

des héritiers de Guillaume d'Ancézune sur le 

péage de Roquemaure (1532) et sur les érections 

et augmentations de péages sur le Rhône 

(1534). — Redditions des comptes du péage 

de Roquemaure par le clavaire (1408-1409). — 

Réponse du syndic de Languedoc à l'enquête 

faite sur le péage à la requête du chapitre de 

Roquemaure (1532). - 2 Pancartes (1343 et 

s. d.). — Déclaration du roi servant de règlement 

pour la levée des droits de péage sur le 

Rhône (1663). 


1532-1701. — Roquemaure (fin). — Inventaire 

des pièces présentées à Basville par le syndic 

général de Languedoc contre Alphonse- 

Henri-Charles de Lorraine, prince d'Harcourt, 

héritier de Marie de Lorraine (1700). — Requête 

et lettre à Chamillart du syndic généra! 

de Languedoc. — Inventaire des pièces présentées 

à Basville par le prince d'Harcourt. 

— Enquête effectuée par Montcamp, juge mage 

de la sénéchaussées de Nimes, sur la propriété 

du péage, à la requête du chapitre de Roquemaure 

et des héritiers de Guillaume d'Ancézune 

(1532). — Mémoire de Basville de treize 

pages sur le péage (septembre 1700). - Arrêt 

du Conseil d'Etat renvoyant les contestations 

des parties devant les commissaires nommés 

pour la réformation des péages du Rhône 

(janvier 1701). 

C 8673. (Liasse.) - 10 p. pap. 

1551-1682. — Laudun. — Inventaire des actes 

remis à Vanel par Louis de Lareilhe, sieur 

de Bourdèles, docteur en droit, propriétaire 

du péage dit de Laudun qui consiste en une 

demi-quarte de sel sur chaque barque (1682). 

— Arrêt du Conseil d'Etat maintenant Christophe 

des Estars dans la levée du péage de 

Laudun en dépit des plaintes du syndic général 

de Languedoc (1551). — Vente du péage de 

Laudun à Jean de Loreilhe, receveur du Vivarais, 

par Diane des Estars, femme de Jean 

du Bousquet, président de la cour des comptes 

de Montpellier (1595). - Arrêt du Conseil 

évaluant en argent les droits de péage sur

le sel (1597). - Arrêt de règlement général 

sur la perception des péages établis sur le 

sel le long du Rhône (1611). - Ordonnance 

de Pierre Pascal portant maintenue du péage 

de Laudun et autorisant le sieur de Loreilhe 

à le percevoir à Viviers (1614). 

C 8674. (Liasse.) - 12 p. pap. 

1321-1682. - Oiselet. — Inventaire des actes 

remis à Daguesseau par Denis-Sébastien de 

Laurans de Beauregard, seigneur d'Oiselet, 

pour justifier de ses droits sur le péage d'Oiselet 

sur le sel qui remonte le long du Rhône 

(1681). — Acte d'échange entre le roi et le 

seigneur d'Oiselet qui fait hommage au roi 

pour la seigneurie d'Oiselet qu'il possédait en 

franc-alleu, contre l'autorisation de percevoir 

les droits de haute et moyenne justice (1321). 

— Arrêt du Conseil d'Etat maintenant le sieur 

de Beauregard en la possession et mouvance 

de toute l'île d'Oiselet (1670). - Extrait du 

registre des péages de la chambre des comptes 

de Dauphiné où est mentionné le péage 

d'Oiselet qui s'exige sur le sel (1596). — 

Inventaire des actes remis à Vanel (1682). 


1665-1685. - Tarascon et Lubières. - Arrêt 

du Conseil d'Etat maintenant le sieur de 

Lubières en la jouissance du péage de Lubières 

dit « des Gentilshommes » et lui permettant 

d'en percevoir les droits dans toute l'étendue 

du terroir de Tarascon, dans les bureaux des 

célestins d'Avignon (1670). — Tarif de la 

moitié du péage de Lubières dit « le petit 

péage » appartenant aux Célestins (1665). — 

Tarif du péage du roi qui se prend et lève 

à Tarascon tant par eau que par terre appartenant 

aux célestins. - Vieux tarifs des péages 

de Tarascon, Saint-Gabriel et Lubières dont 

deux en provençal (s. d.). — Supplique du 

syndic général de Languedoc remontrant que 

le sieur de Lubières n'avait pas recouvré en 

1670 le pouvoir de lever le péage dit des 

« gentilshommes » de Tarascon mais simplement 

celui de Lubières (1684). — Supplique 

du syndic général de Languedoc à Vanel lui 

demandant que les marchandises passant à 

Tarascon durant la foire de Beaucaire ne 

soient pas soumises aux péages (1685). — 

Arrêt du Conseil d'Etat réglant la manière de 

lever le péage de Tarascon durant la foire 

de Beaucaire (1685). - Mémoire des négo 

ETATS GENERAUX DE LANGUEDOC m 

ciants de Lyon contre les péages de Pont- 

Saint-Esprit et de Tarascon (1683). — Enquête 

sur le transport des bois sur l'Isère et le 

Rhône et les taxes auxquelles ils sont soumis 

à Lubières et Tarascon (1683). 


1652-1685. — Beaucaire. — Requête des 

consuls de Beaucaire contre les célestins 

d'Avignon qui exigeaient le péage sur les marchandises 

se rendant à la foire franche de 

la Madeleine (1683). — Mémoire expliquant 

que les diverses pancartes du péage de Beaucaire 

sont dues au fait que le péage appartient 

au roi et qu'il est engagé à diverses personnes 

(s. d.). — Tarif du péage pris par le 

roi à Beaucaire (1652). — Procès-verbal de 

l'extraction des pancartes du péage, conservées 

aux archives de Nimes, au cours du 

procès opposant Perrin et Delorme, voituriers 

par eau de Lyon à Tarascon, et Jean Rivière, 

sous-fermier du droit de péage du roi exigé 

à Beaucaire. — Copie des quatre pancartes 

tirées des archives de Nimes. — Arrêt du 

parlement de Toulouse mettant fin au procès 

entre Jean Rivière et Perrin et Delorme en 

ordonnant que « la pancarte déclarée véritable 

le 2 août 1681 soit exécutée » (1685). 


1251-1683. - Albaron. - Inventaire des 

titres présentés par Jean de Rostagnes, seigneur 

du Baron, propriétaire des deux tiers du 

péage qui se lève à Albaron, et dame Cather 

rine de Malespine, propriétaire de l'autre tiers, 

ledit lieu « du Baron » situé en Camargue, 

terroir de la ville d'Arles (1682). - Extraits 

de deux conventions passées entre Charles, 

comte d'Anjou et de Provence, puis Louis II, 

roi de Jérusalem et de Sicile, et les habitants 

d'Arles, par lesquelles ces derniers sont exemptés 

du paiement des péages de la Trouilhe, 

Saint-Gabriel et Albaron (1251 et 1383). - 

Donation par Louis II et la reine Jeanne à 

Jacques Gautelmy, seigneur de Graveson et 

Albaron, des châteaux de Maillane et d'Albaron 

avec tous leurs droits et toutes leurs dépendances 

(1349). - Pancarte du péage d'Albaron 

établie alors que le péage appartenait à 

Robert, comte de Provence (1332). — Ratification 

par la reine Jeanne, après le décès 

de son mari, de la donation de la terre et 

du péage d'Albaron à J. Gautelmy (1367).



1664-1682. - La Trouille, Vieux-Bourg et 

Trinquetaille. — Inventaires des titres remis 

par François-Adémar de Monteil de Grignan, 

archevêque d'Arles, à Vanel pour justifier les 

péages de La Trouille, Vieux-Bourg et Trinquetaille. 

— Arrêt du Conseil d'Etat confirmant 

la pancarte des trois péages, des droits 

de leude, entrée, attache et poids appartenant 

à l'archevêque d'Arles (1664). 

C 8679. (Liasse.) — 3 p. pap., 1 cah. parch., 1 impr. 

1610-1682. - Saint-Gilles. - Titres présentés 

à Vanel par le syndic du chapitre de l'église 

collégiale de Saint-Gilles, François de Mogaret 

de Calvisson, abbé et seigneur spirituel et 

temporel de Saint-Gilles, Bertrand de Moreton, 

grand prieur de Saint-Gilles, propriétaires du 

droit de péage qui s'exige à Saint-Gilles,. — 

Ordonnance de Dufaur et d'Expilly, conseillers 

du roi, députés pour le règlement des péages 

qui se lèvent le long du Rhône et de l'Isère, 

maintenant le péage exigé à Saint-Gilles en 

faveur du chapitre de l'église collégiale qui 

doit recevoir la moitié des sommes perçues, 

et des sieurs abbé et grand prieur à qui 

revient l'autre moitié (1610, original). 


1613-1682. - Pérols. - Arrêts du Conseil 

d'Etat maintenant l'évêque de Montpellier dans 

la jouissance de lever un droit de péage sur 

les marchandises pénétrant sur les étangs et 

graus depuis la motte Cocieux jusqu'au mont 

de Sète et lui interdisant d'augmenter les 

tarifs du péage (1665 et 1667). — Inventaire 

des titres remis à Vanel par Charles de Pradel, 

évêque de Montpellier (1682). — Pancarte des 

droits de péage exigés par l'évêque « où l'on 

voit qu'il n'y a que sur le bois qui vient du 

Rhône qu'il lève le seizain en espèce (s.d.). 

— Arrêts des parlements de Bordeaux et de 

Toulouse maintenant l'évêque dans le droit 

de lever le seizain sur les bois de toute 

espèce passant par les étangs et les ports 

(1613 et 1663). 

C 8681, (Liasse.) - 27 p. pap., 6 impr. 

1717-1761. — Pérols et étangs. — Arrêt du 

Conseil d'Etat ordonnant aux propriétaires des 

péages du Rhône de présenter leurs titres de 

propriété et les pancartes de leurs péages 

devant l'intendant (1717). — Mémoires du syndic 

général de Languedoc relatifs aux péages 

que l'évêque de Montpellier prétend posséder 

sur les étangs de Languedoc (1724 et 1735). — 

Mémoire des titres remis par l'évêque à l'intendant 

pour prouver ses droits. — Arrêt du 

Conseil d'Etat qui surseoit au procès pendant 

devant le parlement de Toulouse entre Antoine 

Valade, syndic des marchands et négociants 

de bois de Montpellier et Frontignan, 

et Charles-Joachim de Colbert, évêque de 

Montpellier, sur le seizain du bois (1728). — 

Arrêt du Conseil d'Etat maintenant l'évêque 

dans le droit d'exiger le seizain sur tous les 

bois passant par les étangs de Languedoc 

(1759). — Mémoire de la ville de Sète contre 

l'arrêt précédent, voulant lever le seizain sur 

les bois « de teinture » (1761). 


1707-1778. — Procès entre les fermiers des 

péages du roi, des princes d'Harcourt et de 

Conti et un nommé Fougeiroles (1708). — Arrêt 

du Conseil d'Etat ordonnant à tous les propriétaires 

de péages d'envoyer à Panelaigua 

des copies de leurs titres de propriété légalisé? 

par les juges des lieux (1724). — Mémoire 

envoyé à Trudaine relatif aux droits de péage 

exigés des blés du Vivarais le 24 avril 1749 

par les fermiers du péage de Mornas appartenant 

au pape, alors que « le Rhône d'un bord 

à l'autre appartient au roi comme faisant partie 

de la province de Languedoc ». — Instructions 

relatives à la levée du dizième sur les différentes 

natures de revenus dont le recouvrement 

est employé au paiement d'une partie 

de l'abonnement pris par la province (1736). 

— Mémoires des Etats relatifs aux sommes 

dues par les péages de Serrières, Baix et 

Pont-Saint-Esprit appartenant à la princesse de 

la Roche-sur-Yon comprise dans les rôles du 

dixième de la province. Lettre adressée à 

Joubert lui faisant savoir que la princesse 

avait reçu du Contrôle Général un abonnement 

pour le dixième de ses revenus (1735-1737). 

— Mémoires contre le duc de Valentinois, 

propriétaire des péages de Valence et de 

Vienne, qui payait le dixième en Dauphiné où 

il avait été établi en 1710, Arrêt du Conseil 

d'Etat déclarant que le duc devait payer le 

dixième pour ses péages en Languedoc (1738- 

1748). — Mémoire sur la propriété du canal 

du Rhône par Chaix de Loche (1766). — Mémoire 

du sieur de Caderousse demandant aux 

Etats de participer à l'entretien du bac de 

Villeneuve-lès-Avignon.



1585-1703. - Foraine et Patente de Languedoc. 

- Bail des traites et impositions foraines, 

droits de rêve et de haut-passage, pour les 

sénéchaussées de Toulouse et de Carcassonne 

concédé à Antoine de Roqueplan, receveur 

au diocèse du Puy, et à Jean Jodonyn, contrôleur 

du domaine dans la sénéchaussée de 

Carcassonne (1585). — Les commissaires du roi 

aux Etats de Pézenas et le parlement de 

Toulouse ordonnent à Léonard de Manse et 

Jean le Jay, fermiers des traites et impositions 

foraines, de ne pas lever la patente de 

Languedoc après avoir vérifié leurs baux 

(1601, 1603). - Edit du roi Henri IV abolissant 

la patente de Languedoc. Il lui substitue 

la traite domaniale créée ailleurs en 1577 et 

qui sera désormais levée en Languedoc sur 

les blés, le vin, les toiles, le bétail et les châtaignes 

(1605). — Foraine et traite domaniale. 

Malversations et abus commis par le fermier 

et les commis de la foraine (1608, 1619, 1636, 

1650, 1669). - Offres présentées par Denis 

Lagrasse aux trésoriers de France de reprendre 

à son compte la ferme de la foraine et 

de la traite domaniale qui avait été adjugée 

à Pierre Greffueille (1618). - Baux de la 

ferme des traites foraine et domaniale de Languedoc 

et Provence, concédé pour neuf ans 

à Antoine Jacquementon (1632) et Nicolas 

Mutel (1659). - Mémoires des marchands et 

négociants de Montpellier sur le commerce, 

dans lesquels ils se plaignent des fermiers 

de la foraine qui augmentent arbitrairement 

les droits à percevoir (1673, 1675). - Plaintes 

des marchands d'Ax-les-Thermes (1668). — Arrêts 

du Conseil d'Etat qui établissent les droits 

de la foraine à percevoir sur les marchandises 

non comprises dans le tarif de 1638 

(1682), qui déchargent le pastel exporté de 

tous les droits de douane sauf de la traite 

foraine (1689), et qui ordonnent que les étoffes 

exportées en Espagne paieront les droits de 

foraine au lieu de leur départ (1703). 

C 8684. (Liasse.) - 24 p. pap. 

1675-1747. — Foraine et traite domaniale. — 

Questionnaire adressé à Martinon, directeur 

général de la foraine, sur la douane de Lyon, 

la foraine et la traite d'Arzac ; réponse de 

Martinon (1675). — Réflexions sur l'imposition 

foraine (mémoire de 12 p. s. d.). - Explication 

du mot « aides ». — Mémoire sur les 

droits d'entrée et de sortie pour savoir s'ils 


doivent être payés deux fois pour la même 

marchandise (1685). — Mémoire concernant la 

foraine, écrit par Pertuis et adressé au cardinal 

de Bonzi (1685). — Pancartes de la 

patente et de la foraine (1685). - Observations 

sur la traite domaniale (1704). - Observations 

sur le bail de la foraine (s. d.). 


1608-1745. - Foraine et traite domaniale : 

bureaux d'Auvillar et Port-de-Pascau. - Arrêt 

du parlement de Toulouse autorisant Léonard 

de Manse à percevoir sur la Garonne la traite 

foraine et domaniale jusqu'à ce qu'il ait établi 

ses bureaux à Bordeaux (1608). - Arrêt du 

Conseil d'Etat obligeant Léonard de Manse à 

établir un bureau de la foraine à Auvillar pour 

les marchandises venant des sénéchaussées 

du Quercy, du Rouergue, de l'Armagnac, du 

Comminge et de la jugerie de Rivière-Verdun 

(1609). - Arrêt de la cour des aides supprimant 

certains bureaux établis par le fermier 

de la foraine et lui ordonnant de ne percevoir 

ces droits qu'aux bureaux d'Auvillar et de 

Port-de-Pascau (1651). - Arrêt du Conseil d'Etat 

supprimant le bureau de la foraine de Toulouse, 

à la demande de Nicolas Mutel, et 

ordonnant que ces droits soient levés « sur 

les limites de la ferme » à Auvillar et Port-de- 

Pascau (1661). - Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant 

à Pellot, commissaire député en Guienne, 

de s'informer du paiement de la traite 

domaniale et de la foraine par les marchandises 

du Quercy dirigées vers Bordeaux (1666). — 

Plaintes reçues par les consuls de' la bourse 

commune des marchands de Toulouse contre 

les commis du fermier de la foraine installés 

à Auvillar (1685). — Requêtes et mémoires des 

marchands d'Agen, des députés des chambres 

de commerce et des négociants de Toulouse 

et de Montpellier sur les droits exorbitants 

perçus par les commis d'Auvillar et Port-de- 

Pascau sur les marchandises passant de Languedoc 

en Guienne ; arrêt du Conseil d'Etat 

de juillet 1745 servant de règlement et autorisant 

le tarif de composition des droits de 

la foraine (1743-1745). 

C 8686. (Liasse.) - 3 cah. pap., 44, 59 et 60 fol. 

1701. — Convoi et comptable de Bordeaux. 

— Projet d'ordonnance pour la perception des 

droits de convoi, comptablie et courtage de 

Bordeaux. — Observations de Joubert sur ce 

projet.

176 ARCHIVES D: 'F. L'HERAULT 


1642-1741. - Douane de Valence. Table de 

mer. Denier de Saint-André. - Arrêts du Conseil 

d'Etat ordonnant que les droits de la 

douane de Valence soient perçus sur toutes 

les marchandises passant de la province de 

Languedoc en Provence, Dauphiné, Viennois 

et Forez, sans que soient établis de nouveaux 

bureaux en Languedoc (1642), et décidant que 

tous les différends existant entre le fermier de 

la douane de Valence et les habitants de Languedoc 

seraient examinés par la cour des 

aides de Montpellier (1659). — Arrêt de la 

cour des aides décidant de surseoir à l'exécution 

de l'arrêt du Conseil d'avril 1660 qui 

portait que le fermier de la douane de Valence 

pourrait percevoir ses droits sur les 

marchandises transportées dans la province de 

Languedoc sur le Rhône et sur les denrées 

portées par les propriétaires du Vivarais en 

Dauphiné (1660). — Avis au roi des intendants 

de Languedoc et du Lyonnais sur la 

perception des droits de la douane de Valence 

sur les marchandises transportées sur 

le Rhône sans changer de province (1662). — 

Mémoires présantés au contrôleur général par 

les Etats, réponse de Fauconnet et avis de 

Joubert sur la manière d'acquitter les droits 

de la douane de Valence et sur les abus 

commis par les fermiers de la douane et de 

la foraine (1685). — Tarif des droits de la 

table de mer de Provence (1669). — Observations 

sur le denier de Saint-André (1741). 

Î8. (Liasse.) — 40 p. pap., 5 impr. 

1583-1714. — Douane de Lyon. Droits sur 

les soies françaises et étrangères. — Edits 

de Henri III de 1583 et 1585 sur la douane 

de Lyon selon lesquels les draps d'or, d'argent 

et de soie venant d'Italie, du Levant, du Piémont, 

d'Espagne et d'Allemagne sont obligés 

de passer par Lyon pour y être marqués 

après avoir acquitté les droits de douane. 

L'édit de 1583 oblige aussi les soieries de 

Languedoc à passer par Lyon avant d'être 

vendues. — Arrêt du Conseil d'Etat soustrayant 

les soies fabriquées dans le Languedoc, le 

Dauphiné et la Provence destinées à être vendues 

dans ces provinces, à la douane de Lyon 

(1603). - Lettres patentes de Louis XIII rappelant 

l'obligation pour les soies françaises 

et étrangères d'être marquées à Lyon avant 

d'être mises en vente (1613). - Arrêt du par 

lement de Toulouse défendant à Jean de la 

Grange, fermier de la douane de Lyon, de 

lever le droit de deux et demi pour cent sur 

les soies entrant en Languedoc par les ports. 

Arrêt du Conseil d'Etat cassant le précédent 

(1623-1624). - Arrêt du Conseil d'Etat permettant 

aux marchands de transporter les marchandises 

étrangères destinées au Dauphiné 

sans passer par Lyon à l'exception des 

soieries (1675). - Edit fixant le tarif des droits 

à percevoir sur les soieries de Languedoc, 

Provence et Dauphiné dirigées à Lyon par 

la douane de Valence ou dans l'étendue des 

cinq grosses fermes par les bureaux de Gannat 

et de Vichy. Il est rappelé que les soies 

étrangères ne peuvent entrer en France que 

par le port de Marseille (1687). — Mémoire de 

Colomb, marchand de Nimes, sur la douane 

de Lyon (1687). — Requête au roi pour que 

les soies fabriquées en Languedoc paient dans 

les ports de la province les droits qu'elles 

auraient payé en passant par Lyon (1705). - 

Mémoire du syndic de Languedoc au sujet 

de l'édit de 1712 qui réglait les droits perçus 

par la ville de Lyon sur les soieries françaises 

et étrangères passant par Lyon ou par 

les bureaux de Vichy et de Gannat (1713). 

— Requête présentée par Gilly, député de 

Languedoc au Conseil de commerce, contre 

l'arrêt de 1712 qui autorisait l'entrée en Languedoc 

des soies de Chine. Remontrances de 

la chambre de commerce de Montpellier et 

requête du maire de Marseille contre le navire 

« le Grand Dauphin » de Saint-Malo, qui ramène 

des soies de Chine sans payer d'autres 

droits que ceux établis en 1711. Mémoire sur la 

navigation des Malouins aux Indes Orientales. 

Déclaration du roi qui défendait l'entrée en 

France des soies de Chine et des Indes Orientales. 

Observations de Joubert contre cet 

arrêt (1713-1714). 

C 8689, (Liasse.) - 20 p. pap., 4 impr. 

1605-1719. - Douane de Lyon. Droits de 

tiers-sur-taux et de quarantième. — Copies exécutées 

en 1719 des baux de la douane de 

Lyon concédés à Charles Duhan (1605), Urbain 

de la Motte (1661), et Pierre de la Sablière 

(1614). — Baux des fermes du tiers-sur-taux et 

quarantième de la ville de Lyon, concédés 

à Mabillon (1655), François du Tel (1670), Claude 

Petot (1623), Claude May (1696) et François 

Verpille (1701). - Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant 

que les marchandises étrangères qui

viennent de Marseille et ne sont pas destinées à 

la consommation des provinces de Languedoc, 

Provence et Dauphiné soient conduites à Lyon 

pour y payer les droits de tiers-sur-taux et 

quarantième, que les marchandises originaires du 

royaume ne puissent être exportées à Genève 

qu'après être passées par Lyon et que les bureaux 

établis à Tarascon, et ailleurs pour la levée des 

droits soient rouverts, sans préjudice de la 

surséance ordonnée par l'arrêt du 25 juin 1717 

pour la perception de ces droits sur les marchandises 

étrangères destinées à la consommation de 

la Provence, du Languedoc et du Dauphiné (30 

août 1718). Précédent arrêt du Conseil d'Etat 

interdisant au prévôt des marchands de Lyon et 

au fermier du tiers-sur-taux et quarantième- d'établir 

aucun nouveau bureau pour la régie et la 

perception de ces droits en Languedoc ou de 

troubler les marchands et voituriers allant et 

revenant de la foire de Beaucaire, conformément 

aux précédents arrêts des 10 juin 1713, 24 février 

et 27 novembre 1714 (5 juin 1717). Mémoire 

imprimé des provinces de Languedoc, de Provence 

et de Dauphiné au sujet de la foire de 

Beaucaire, tendant à prouver que les arrêts du 

Conseil pris jusqu'au 5 juin 1717 allaient contre 

la prétention des marchands de Lyon de lever les 

droits de tiers-sur-taux et quarantième ailleurs 

qu'à l'entrée de Lyon. Supplique du syndic 

général de la province de Languedoc demandant 

la cassation de l'arrêt du 30 août 1718 et le 

jugement rapide du procès qui met aux prises la 

ville de Lyon et son pays (10 juin 1719). Requête 

du prévôt des marchands de Lyon à Bernage pour 

qu'il soit permis de vérifier, au bureau de Ramatuel, 

les soieries d'Avignon qui doivent les droits 

de tiers-sur-taux et quarantième, même quand 

elles sont transportées dans les trois provinces 

en vertu de l'arrêt du 17 mars 1717. Ordonnance 

de Bernage au pied de la requête pour que le 

bureau de Ramatuel ne vérifie que les marchandises 

sujettes aux termes de l'arrêt du 13 mars 

1717 et qu'il prenne les déclarations des marchands 

allant et revenant d'Avignon (25 juin 1719). 

Mémoire présenté à Machault, le 6 juillet 1719, 

sur l'exécution de l'arrêt du Conseil du 20 juin 

1719 qui reconduit les dispositions de l'arrêt du 

25 juin 1718 pour six mois : on lui demande de 

quelle manière cet arrêt doit être exécuté aux 

prochaines foires de Beaucaire, alors qu'il existe 

parallèlement l'arrêt du 30 août 1718. Copie de la 

réponse de Machault : «... que les marchandises 

destinées pour cette foire prochaine soient 

exemptes du passage par Lyon ou des droits de 

tiers-sur-taux et quarantième...» (6 juillet 1719). 

Lettre en forme d'observations du syndic général 


à Machault sur la résolution du Conseil de 

commerce de faire payer les droits de tiers-surtaux 

et quarantième au bureau de Ramatuel par 

les marchandises d'Avignon portées à la foire de 

Beaucaire. 

C 8690*. (Registre impr.) — 286 fol. 

1714-1720. — Douane de Lyon. Droits du tierssur-taux 

et quarantième. — Recueil factice de 

plaquettes imprimées ; en tête, table manuscrite. 

«Pièces du procès de la province de Languedoc 

contre la ville de Lyon». Requête du syndic 

général de la province contre les prétentions de la 

ville de Lyon, au sujet des droits de tiers-sur-taux 

et quarantième (Montpellier, 1714). Réponse en 

forme de requête du syndic général à la requête 

des prévôt des marchands et échevins de Lyon 

(Paris, 1718). Réponses sous la même forme, des 

procureurs du pays de Provence (Paris, 1718) et 

de l'agent général de la province de Dauphiné 

(Paris 1718). Requête du syndic général pour 

servir de réponse à la seconde requête de la ville 

de Lyon (Paris, 1719). Requête des provinces de 

Languedoc, Provence et Dauphiné pour être 

reçues opposantes à l'arrêt du Conseil du 30 août 

1718 obtenu par les prévôt des marchands et 

échevins de Lyon (Paris, 1719). Requête du syndic 

général contre les droits de tiers-sur-taux et 

quarantième levés par la ville de Lyon dans le 

bureau des cinq grosses fermes à Vichy (Paris, 

1719). Requêtes des villes de Beaucaire (Paris, 

1719), Arles (Paris, 1719), Marseille (Paris, 1719), 

Saint-Etienne (Paris, 1719). Requête des députés 

des villes de Paris, Bordeaux, La Rochelle, 

Nantes, Saint-Malo, Lille et Rouen. — Sommaire 

de l'instance. — Arrêt du Conseil du 18 mai 1720 

supprimant les droits du tiers-sur-taux et quarantième 

de la ville de Lyon... (ainsi que) tous les 

droits se levant sur les soies qui pourront être 

transportées librement dans toutes les villes du 

royaume et réglant les droits d'entrée des soies 

étrangères et d'Avignon à vingt sols le quintal. — 

Requête du syndic général pour que les étrangers 

puissent faire entrer des «épiceries et drogueries» 

par Sète, que les marchands de Languedoc 

puissent commercer avec le Levant par Sète, sans 

payer le droit de vingt pour cent, et pour que les 

marchandises qui ont payé les droits établis à 

l'entrée du royaume ne soient pas portées à Lyon 

(Montpellier, 1715).


C 8691. (Liasse.) — 8 cahiers impr. 

1714-1719.— Douane de Lyon. Droits du tierssur-taux 

et quarantième. Suite des mémoires et 

requêtes relatifs au procès existant entre la 

province de Languedoc et la ville de Lyon. Mêmes 

exemplaires que ceux reliés dans le registre 

précédent. 


1613 (copie). — 1770. — Douane de Lyon. — 

Avis défavorable des députés du Conseil de 

commerce contre un mémoire «par lequel on 

propose au roi de rétablir les droits du tiers-surtaux 

et quarantième et tous les droits sur les 

soies» supprimés par l'arrêt du 18 mars 1720 ou 

d'imposer vingt sols sur chaque livre de soie 

étrangère et cinq sur chaque livre de soie 

produite dans le pays, mais qui ne sera pas 

consommée sur place (décembre 1721). — Mémoire 

présenté par Massureau, marchand de 

Nîmes, aux Etats tenus à Montpellier en 1717, 

pour établir en Languedoc des moulins à organsiner 

la soie. Suite de ce mémoire : Massureau 

propose...«une grande fabrique de douze plantes 

de moulins... tournés par l'eau avec leur dévidage 

doublage et pour le raffinage des soies comme 

l'on fait en Italie et Piémont...». Réponse des 


à la lettre de Montferrier qui avait été chargé 

par Pichot, commissaire des manufactures, de 

recueillir les «sentiments» des négociants en soie 

sur la libre importation des étoffes des Indes, 

demandée par la Compagnie des Indes ; réponse 

des marchands de soie de la ville de Nîmes. 

Mémoire présenté par les députés de la chambre 

de commerce de Montpellier à Basville, le 7 octobre 

1713 sur le même sujet, joint aux réponses. 

— Copies de lettres patentes et d'arrêts du 

Conseil d'Etat de décembre 1613 à février 1715 

relatifs à la douane de Lyon et à l'introduction 

dans le royaume des soieries étrangères. — 

Copie manuscrite d'un mémoire du syndic général 

contre l'édit de janvier 1722 qui établissait un 

droit sur les soies étrangères et sur celles du 

pays et qui ordonnait qu'elles passeraient, avant 

toute vente, par la ville de Lyon. Autre exemplaire 

imprimé (Paris, 1723). — Mémoire imprimé 

adressé par les marchands et les fabricants de 

soieries de Nîmes aux Etats de Languedoc contre 

les marchands de Lyon dont les manœuvres «vont 

anéantir les manufactures et détruire le commerce» 

(Nîmes, 1724). — Copie d'un arrêt du Conseil 

du 9 juillet 1720 qui défendait d'exporter les soies 

grèges fabriquées dans le royaume sous peine de 

confiscation et de 500 I. d'amende. — Autre copie 

d'un arrêt du Conseil du 13 juillet 1743 qui 

autorisait les sieurs Isnel, Prades, Sénard et 

Pasquier à établir à Montpellier une manufacture 

pour gaufrer, peindre et imprimer les étoffes de 

laine fabriquées en Languedoc, avec privilège 

exclusif pour douze ans. — Note transmise par 

Rollin, fermier général la vaisselle d'argent 

emmenée par Joubert de Paris en Languedoc, en 

passant par l'Auvergne, ne sera soumise à 

aucun droit en vertu de l'arrêt du Conseil du 

11/10/1717 (1757). Arrêt du Conseil du 14 

décembre 1728 décidant que les jetons d'argent 

fabriqués pour les Etats de Bretagne, afin d'être 

distribués avec les bourses, ne seront, dorénavant,assujettis 

à aucun droit. Copie de la lettre de 

Lamouroux, de Lyon, à Nicolas Adiné, directeur 

des fermes, pour lui demander le paiement de 

droits sur les jetons d'argent fabriqués pour les 

Etats de Languedoc (24 janvier 1741). Projet 

d'arrêt du Conseil pour exempter ces jetons du 

paiement des droits (22 août 1741). Quittances de 

paiement de droits pour ces jetons au bureau de 

douane de Lyon (années 1749 à 1757). — Extrait 

des délibérations des Etats tenus à Montpellier en 

1769-1770 chargeant les députés à la cour de 

solliciter la modération des droits d'entrée sur les 

soies étrangères et non ouvrées. 

C 8693. (Liasse.) — 3 cahiers pap. 

(Vers 1769)-1769. — Mémoire présenté par 

Buffet, inspecteur des manufactures de Languedoc 

aux Etats particuliers du Vivarais pour leur 

indiquer les moyens qu'il préconise pour augmenter 

- ou tout du moins conserver - le nombre des 

manufactures de Languedoc travaillant la laine et 

la soie. Il pense que le problème le plus grave à 

résoudre est celui de la quantité de bois qu'elles 

exigent et que la préservation des forêts serait le 

meilleur moyen d'accroître le nombre des manufactures. 

Pour protéger les forêts, il propose 

d'imposer fortement les troupeaux de chèvres qui 

les dégradent et d'utiliser le charbon de pierre à 

la place du bois de chauffage ; ce combustible 

ne serait pas d'un prix de revient trop élevé si les 

péages étaient abonnés ou abolis. — Autre 

mémoire manuscrit daté du 28 juin 1768, rédigé 

par le même et présenté dans deux cahiers : «sur 

le changement des droits de douane que paient 

les soies étrangères grèges et moulinées». Ce 

mémoire avait déjà été présenté aux Etats de 

Languedoc, à l'assemblée de 1766. Buffet le fit 

présenter en juillet 1768, par Montferrier, à Tru-

daine, qui le fit lui-même passer au bureau de 

Bertin pour qu'on en fasse un rapport pour le 

Conseil de commerce, ainsi qu'il l'est indiqué 

dans une des deux copies conservées. A la suite 

de ce mémoire, Buffet a recopié un ouvrage 

anonyme intitulé «Mémoire sur les soies» ; il fait, 

en regard de chaque page, de longues et 

copieuses observations dans lesquelles il réfute 

l'auteur anonyme point par point. L'un des 

exemplaires, adressé à La Fage est daté du 29.7. 

1769. Dans la lettre qui l'accompagne, Buffet 

indique qu'il a déjà envoyé un exemplaire à 

Joubert et explique qu'il lui en envoie un second 

parce que ce sera lui qui sera très probablement 

chargé en 1770 de «solliciter auprès du ministre 

l'exécution du projet». 

C 8694. (Liasse.) — 9 p. pap. 

1623-1716. — Cinq grosses fermes. — Copie 

d'un arrêt du Conseil d'Etat qui cassait un arrêt 

du parlement de Toulouse et ordonnait de faire 

sortir de prison, dans les plus brefs délais, un 

des commis du sieur Lagrange, fermier général 

des cinq grosses fermes et de la douane de Lyon; 

le parlement avait, en effet, contrairement aux 

édits et règlements en vigueur, défendu de lever 

dans son ressort les droits d'entrée mis par le roi 

sur les drogueries et épiceries et avait fait 

emprisonner le commis de Lagrange à Narbonne, 

Duchaisne, pour contravention à ses propres 

arrêts (30 mars 1623). — Edit royal supprimant les 

offices d'intendants commissaires et contrôleurs 

généraux des coches et carrosses publics, les 

offices des trois contrôleurs héréditaires dans les 

bureaux de poste et ordonnant que les droits et 

propriétés des coches et messageries et parisis 

d'icelles, la faculté des roulages des voitures par 

eau et par terre, avec le même droit de parisis et 

le parisis du revenu des postes soient levés par le 

fermier des cinq grosses fermes (mai 1635), — 

Commentaire de certains articles du bail des cinq 

grosses fermes passé avec Me Nicolas Saunier à 

partir du 1er octobre 1674, pour six années, en ce 

qui concerne le Languedoc (s.d., vers 1-674). — 

Etat des gages perçus par les officiers de la 

foraine en 1679 au cours du bail de Nicolas 

Saunier ; (la foraine comprenait les cinq grosses 

fermes et la comptablie de Bordeaux, la patente 

du Languedoc et d'autres droits non spécifiés). — 

Liste des bureaux des cinq grosses fermes par 

département (20 mai 1716). Mémoires sur les 

directions de Valence, de Provence, de Dax, 

d'Auvilar et de Bigorre avec le nom de leurs 

bureaux, l'estimation de leurs revenus et des 

commentaires sur les droits qui y était perçus 

(s.d.). 



1685-1761. — Ferme générale. Fermes unies. - 

Requête imprimée du syndic général de la 

province de Languedoc présentée devant la cour 

des comptes de Montpellier contre Jean Fauconnet, 

fermier des fermes unies et douane de Lyon, 

expliquant les sujets de litige entre le fermier et 

la province : poids des balles de laine, marchandises 

destinées au royaume, restitution des droits 

exigés en trop, droits pris sur la cire jaune (s.d.). 

- «Ordres que la compagnie des fermes royales 

unies de France veut voir observer dans les 

départements de la côte languedocienne, les 

Corbières et le Roussillon par les commis des 

bureaux, les visiteurs, les gardes sédentaires, les 

brigadiers et les gardes ambulants» ; ordres 

particuliers pour les bureaux où s'exige le droit de 

rêve, pour le bureau de La Nouvelle, ceux des 

Corbières, du Roussillon, de Canet, Aigues- 

Mortes, Palavas, Pérols, Montpellier, Agde et 

Sète (1685). Liste des bureaux de la côte du 

Languedoc, des Corbières et du Roussillon. 

Modèle des états alphabétiques des marchandises 

et des droits perçus sur elles que doivent dresser 

les commis des bureaux (1700). — Mémoire «sur 

divers cas qui arrivent journellement contre le 

commerce par les innovations des fermiers 

généraux et leurs commis» dressé par M. R. en 

septembre 1702, avec copie d'arrêts antérieurs, 

tarifs, contrat de bail des fermiers pour prouver 

ces innovations (1599-1702). Ordres à établir 

contre les abus ; mémoire pour la réformation 

des abus de la douane et de la foraine donné à 

l'intendant par Pertuis, le 12.7.1687 ; «formalités 

à pratiquer par les négociants et voituriers pour la 

conduite de leurs marchandises sur le Rhône à 

l'égard des droits dus au roi...» par M. Duret, 

lieutenant en la maîtrise des ports de Villeneuve 

(1688). — Etat et estimation de la valeur des 

marchandises venant de Hollande pour lesquelles 

il sera accordé des passeports en payant le droit 

extraordinaire de cinq pour cent de leur valeur 

(mai 1707). Mémoire sur ce droit extraordinaire 

payé pendant la guerre pour quelques espèces de 

marchandises, remis par M. de La Vigne (août 

1707) ; réponse à ce mémoire (août 1707). — 

Projet d'ordonnance générale sur les droits 

d'entrée des marchandises en Languedoc, cette 

ordonnance serait exécutée dans les ressorts de 

la cour des aides de Montpellier, de celle de 

Montauban et du conseil supérieur de Perpignan 

en cas de contestation présentée devant elles 

(1717). — Arrêt du Conseil d'Etat annulant les 

soumissions faites par les négociants pour le


paiement des 4 s. par livre de droit d'entrée pour 

les marchandises venant de l'étranger de mars 

1746 à 1749 et ordonnant leur remboursement 

(janvier 1751). — Copie de la lettre écrite par le 

contrôleur général aux intendants sur les mauvais 

résultats, pour le commerce, de la multiplicité 

des droits, traites, droits d'entrée et de sortie, de 

douane établis dans le royaume (8 avril 1761). 

— Affaire Thomas Templier jugée par la cour des 

aides de Montpellier, puis Basville : requêtes 

imprimées des parties devant l'intendant, instruc - 

tion de l'affaire, avis de Basville ; Thomas Templier, 

fermier général des fermes unies avait pris 

le parti de ses commis de Sète contre Louis 

Verdery. Ce dernier, marchand de Béziers, s'était 

vu saisir une partie de ses barriques au cours 

d'un transport d'eau-de-vie de Beaucaire à Sète, 

pour excédent de poids. Il fut soutenu par le 

syndic de Languedoc. Le 4 mars 1700, la cour des 

aides déchargea Verdery de l'amende et décida 

que, dans les bureaux de la foraine, les eaux-devie 

acquitteraient leurs droits au poids de marc 

net des futailles. Motifs de l'arrêt de la cour. 

Basville, lui, pense que Verdery doit payer les 

droits que lui demande le fermier de Sète, que 

l'arrêt du 4 mars doit être cassé et que les droits 

payés sur l'eau-de-vie doivent l'être au poids, 

sans déduction du poids de l'emballage. Requête 

du syndic général à Chamillart contre l'avis de 

Basville. 


1663-1778. — Ferme générale. Droits sur le 

poisson salé. — Arrêt du Conseil d'Etat permettant 

l'entrée des poissons salés en Languedoc et 

leur commerce pendant la tenue des foires de 

Beaucaire et en tout temps (14 juillet 1663). — 

Pièces de procédure : procès entre les Etats de 

Languedoc et Nicolas Langlois, fermier des 

gabelles de Provence et Dauphiné pour l'application 

de l'arrêt précédent ; inscription de la 

demande au cahier de doléances des Etats de 

1665 ; procès devant la cour des comptes ; arrêt 

de la cour des comptes ordonnant l'enregistrement 

de l'arrêt du Conseil d'Etat du 14 juillet 1663 

(1665-1668). — Arrêt de la cour des comptes de 

Montpellier demandant l'exécution de l'arrêt du 

Conseil de 1663 et autorisant les habitants des 

Saintes-Maries-de-la-Mer à vendre leurs poissons 

salés en Languedoc (14 déc. 1669). — Mémoire 

sur le salage des sardines à Sète tendant à 

'HERAULT 

obtenir une diminution du prix du sel (1714). 

Réplique à la réponse de ce mémoire. — Envoi à 

La Fage d'un mémoire des députés de la chambre 

de commerce de Toulouse prenant fait et cause 

pour les marchands de poisson salé du Languedoc 

et demandant la diminution du droit de 6 s. 

pour 20 I. poids de table exigé, à l'entrée de la 

province, sur le poisson salé de pêche française 

(1755). — Arrêt de la cour des comptes de 

Montpellier autorisant les négociants de Sète à 

débarquer les barriques de saumure de mer avec 

les barils de sardines anchoitées en payant les 

droits d'entrée et de rachat (1er juin 1778). — 

Mémoire sur l'affaire du patron Richard, de 

«Bénie» en Bretagne qui a dû verser, en 1753, au 

bureau de Sète 1060 I. pour droit d'entrée de 

3000 quintaux de morue sèche pêchée au Petit 

Nord de Terre Neuve et qui a, ensuite, demandé 

la restitution de cette somme comme exigée sans 

titre (1754). Lettre de Pouget, lieutenant général 

de l'amirauté de Sète sur l'affaire (septembre 

1754). Lettre de Joubert à La Fage : M. Assier 

trouve l'affaire difficile et demande qu'on la 

communique aux députés de commerce (18 avril 

1755). Envoi par Joubert des observations de 

Pouget sur l'arrêt du 24 août 1748 qui a défendu, 

dans le royaume, l'introduction des sardines 

salées venant des pêches étrangères (30 juin 

1755). 

C 8697. (Liasse.) — 28 p. pap. 

1727-1782. — Ferme générale. Droits de douane 

sur les laines venant d'Espagne. Mémoire contenant 

les représentations faites par le sieur 

Laurent, négociant de Mont-de-Marsan, contre les 

droits exigés, en contravention des édits royaux, 

à Saint-Justin sur les étoffes de laine qu'il faisait 

passer à l'étranger. Mémoire des entrepreneurs 

des manufactures royales pour les échelles du 

Levant et de la chambre de commerce de 

Toulouse contre un droit demandé sur les laines 

d'Espagne passant à Bayonne par les commis de 

la ferme générale. Lettre au contrôleur général 

(1747). — Droits de douane sur les charbons de 

terre. Propositions faites par Valentin Boucard 

d'utiliser le charbon de terre pour les teintures en 

Languedoc et de le fournir aux teinturiers de 

Carcassonne. Copie de la réponse de l'intendant 

au contrôleur général : il est très sceptique sur 

l'abondance du charbon dans les mines des 

diocèses du Languedoc, pense que son exploitation 

est «aléatoire». Il explique que de précédents


essais avaient déjà été faits en 1727 à Carcassonne, 

en présence de Duché, fermier général, et du 

subdélégué sur une proposition de M. Baron ; les 

résultats en avaient été très décevants. Procèsverbal 

joint des essais faits par Baron, mathématicien 

du roi en 1727 (1728). Arrêt du Conseil 

d'Etat ordonnant que les charbons de terre 

importés d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande ne 

paieront pendant un an qu'un droit de 12 s. par 

barril du poids de 250 I. poids de marc (31 janvier 

1730). Mémoire pour obtenir la modération des 

droits sur le charbon présenté à Rouillé (octobre 

1730 ?). Réclamation du sieur Verborcht d'Hambourg 

à qui on demande un droit d'entrée de 12 s. 

par quintal sur 2225 quintaux de charbon, à Sète, 

alors que la douane n'en exige que 4 s. 6 d. d'un 

nommé Fraissinet au même endroit (s.d.). — 

Droits de douane sur les vieux habits et les vieux 

meubles. Affaire du marquis de Gardouch. Mémoire 

du marquis à Fagon, intendant des 

finances : devant aller séjourner plusieurs années 

à Paris avec sa famille, il avait résolu de déménager 

ses meubles, tentures, lits, linges etc. et 

LANGUEDOC 181 

la douane de Paris a exigé qu'il verse un droit de 

six pour cent sur ces objets à leur arrivée (s.d.). 

Début d'un projet d'arrêt du Conseil tendant à 

exempter les vieux meubles du paiement de tels 

droits (août 1703). Réponse de Joubert au 

mémoire de Thomas Templier, fermier général du 

roi. Requête en projet d'arrêt du Conseil d'Etat 

pour demander l'exemption des droits de douane 

pour les habits et hardes qui ont servi et pour la 

vaisselle d'argent ou d'étain, vieille ou neuve, qui 

est armoriée (1760). — Droits de douane sur les 

savons. Envoi par Paul Rey à un des syndics 

généraux d'un exemplaire du mémoire qu'il a 

adressé à l'archevêque de Narbonne et au contrôleur 

général des finances. Ce fabricant de savon 

de Sète demandait au gouvernement de maintenir 

une juste égalité entre les fabriques de même 

nature et, ayant établi une fabrique de savon à 

froid à Sète, voulait, comme les fabricants de 

Marseille, ne payer qu'un droit unique sur les 

huiles et pouvoir vendre ses savons dans tout le 

royaume et les colonies françaises sans payer de 

droit de sortie (1782).

TABLE DES MATIÈRES 

I.- GOUVERNEMENT MILITAIRE GENERAL DE LANGUEDOC — Supplément 

Pages 

Archives 1 

Correspondance des commandants en chef de la province 1-7 

Ordonnances, règlements, instructions militaires 7-8 

Déserteurs 8 

Gardes-côtes de Languedoc 8 

Passeports, chasse, ports d'armes 8 

Personnel du gouvernement 8 

Etats de la province. Administration générale et provinciale 8-9 

Papiers du comte de Périgord 9 

Prisons du roi : fort de Brescou 12 

II.— DIRECTION DES FORTIFICATIONS ET TRAVAUX PUBLICS DE LANGUEDOC 

Place de Montpellier 9. 11 

Place du Roussillon : Perpignan, Collioure, Mont-Louis, Prats-de-Mollo, Amélie-les-Bains, Salses, 

Villefranche, Bellegarde, Port-Vendres 9-10 

Fortifications de la province 10, 11, 12 

Ouvrages de la côte du département de Montpellier 10, 11 

Canal des deux mers 10, 12 

Port de Sète 11,12 

Grau d'Agde 11 

Grau de Palavas 11-12 

Canal des étangs 12 

III.— CHAMBRE DE COMMERCE DE MONTPELLIER 

Registres de la chambre : délibérations, mémoires, lettres, enregistrement des arrêts 12-33 

Création de la chambre 33 

Corps des marchands de Montpellier 33 

Bourse commune de Montpellier : composition, droits et privilèges des membres 33 

Juridictions consulaires 33-34 

Affaires examinées par la chambre 34-36 

Atteintes aux attributions de la juridiction consulaire de Montpellier 34 

Commerce de la province 34-35 

Port de Sète 35-36 

Commerce extérieur du-royaume 36 

Etats Généraux, 1789 36 

IV.— ÉTATS GÉNÉRAUX DE LANGUEDOC 

Archives 36-39, 112 

Délibération des Etats 39-69 

Doléances 70-76 

Cahiers des doléances 70-72 

Dossiers annexes des cahiers 72-76 

Cérémonial. Tenue des assemblées 69, 76-80, 88 

Entrée des «barons» aux Etats 80-83 

Collection des arrêts du Conseil d'Etat 83 

Limites du Languedoc. Iles, créments, atterrissements et alluvions 83-87 

Cours, tribunaux 87-89, 97-100 

Personnel de la province 88-89, 111 

Sciences et arts 89-91 

Monuments. Bâtiments publics 91-97 

Offices. Généralités 100 

Offices municipaux 100-106 

Elections consulaires 106 

Bureaux de police 106-108 

Affaires des communautés 108-109

ETATS GENERAUX DE LANGUEDOC (suite) 

Pages 

Privilèges de la province 109-112 

Affaires des diocèses 112 

Avis sur requêtes et correspondance des syndics généraux 112-139 

Comptes des syndics généraux 139-141 

Contentieux de la province 87, 141-147 

Limites de la province et des communautés 87,141-142 

Offices 142 

R.P.R 142 

Nobilité des biens ecclésiastiques 143 

Tailles 143-144 

Gabelles 144 

Domaine du roi 145 

Péages, tonlieux 145 

Rentes, créances 145-146 

Créments 146 

Biens abandonnés 146 

Indemnités pour dommages 146-147 

Affaires militaires 147-161 

Guerres religieuses, XVI e -XVII e siècles 147-149 

Recrues. Habillement des troupes 149 

Logements militaires 149-152 

Etape 152-153 

Mulets, fourrages 153-154 

Voitures et routes 154-155 

Invalides 155 

Garnisons et mortepaies 155-156 

Maréchaussée 156 

Milices et soldats provinciaux 156-157 

Gardes-côtes 157 

Artillerie 157 

Marine 157 

Comptes de l'étape 157-161 

Foires et marchés 161-162 

Postes et messageries 162-163 

Péages dans la province 164-165 

Péages du Rhône 165-174 

Traites 175-181

REPERTOIRES ET INVENTAIRES DES ARCHIVES DE L'HERAULT 

Prix 

Série A-Rép. num. par J. Berthelé.— Montpellier, 

1918, in-4°, 282 p 60 F 

Série B • Cour des comptes, aides et finances de 

Languedoc, enregistrement par la cour des 

aides, t. I (1re partie). Inv. somm. [anal.] par M. 

Oudot de Dainville.— Montpellier, 1931, in-4°, 

251 p 60 F 

Série B - Cour des comptes, aides et finances de Languedoc, 

enregistrement par la cour des aides, 

t. I (2 e partie et table). Inv. somm. [anal.] par 

M. Oudot de Dainville.— Montpellier, 1935, 

in-4°,[295p.] 60 F 

Série B • Cour des comptes, aides et finances de 

Languedoc, productions devant la cour des 

comptes, t. IV (1re partie). Inv. somm. [anal.] 

par M. Oudot de Dainville.— Montpellier, 1938, 

in-4", IV p., 638 col 60 F 

Série B - Cour des comptes, aides et finances de 

Languedoc, productions devant la cour des 

comptes, t. IV (2 e partie). Inv. somm. [anal.] 

par M. Oudot de Dainville.— Montpellier, 1940, 

in-4°, [586 col.] 60 F 


Languedoc, comptabilités soumises à la chambre 

ou au bureau des comptes : comptabilité 

des diocèses civils, t. V. Rép. num. par M. 

Oudot de Dainville.— Montpellier, 1945, in-4°, 

IV p., 346 col 60 F 


Languedoc, comptabilités relatives aux gens 

de guerre des XVI e et XVII e siècles, t. VI. Inv. 

somm. [anal.] par M. Oudot de Dainville.— 

Montpellier, 1951, in-4°, XIX p., 684 col 80 F 

Série E supplément - [Archives communales ant. à 

1790]. Rép. num. par J. Berthelé.— Montpellier, 

1925, in-4°, 428 p. (Porte sur 158 des 343 communes 

de l'Hérault) épuisé 

Série E supplément - Archives communales ant. à 

1790, arrondissement de Saint-Pons, canton 

d'Olargues. Inv. somm. par J. Sahuc— [Montpellier, 

1900], in-4°, 43 p épuisé 

Agde. Archives communales ant. à 1790, cartulaires 

municipaux : [AA 1 à AA 4]. Inv. somm. par 

J. Berthelé.— Montpellier, 1901, in-4°, 65 p épuisé 

P. de Rouville. Introduction à la description géologique 

du département de l'Hérault.— Montpellier, 

1876, in-8°, VI-222 p., 10 pi. h. t 20 F 

P. de Rouville. L'Hérault géologique.— Montpellier, 

1894, in-8°, 148 p., 2 pi. h. t 20 F 

Procès-verbaux des séances de l'Assemblée administrative 

du département de l'Hérault pendant 

la Révolution (1790-1793).— Montpellier, 1889- 

1898, 4 vol. in-8°, XXVIII-408, 428, 482 et 559 p... 

l'un 20 F 

J. Sahuc. Archives de l'ancien évêché de Saint-Pons. 

Inventaire de 1746 publié par..., t. L— Montpellier, 

1907, in-8°, 326 p épuisé 

ARCHIVES COMMUNALES ET HOSPITALIERES 

AUTRES PUBLICATIONS 


Languedoc, lettres de légitimation et de naturalité, 

noblesse et nobilité, érections en terres 

titrées, francs-fiefs, nouveaux-acquêts, aveux 

et dénombrements, ban et arrière-ban, t. VII. 

Inv. anal, par M. Oudot de Dainville et D. Neirinck.— 

Montpellier, 1976, in-4°, XIX p., 238 col. 

et 104 p 60 F 

Série C-Intendance de Languedoc, t. I. Inv. somm. 

par E. Thomas.— Montpellier, 1865, in-4°, 

XVIII-456 p épuisé 

Série C- Intendance de Languedoc, t. M. Inv. somm. 

par L. de La Cour de La Pijardière.— Montpellier, 

1887, in-4°, 480 p épuisé 

Série C- Intendance de Languedoc, t. III. Inv. somm. 

par L. de La Cour de La Pijardière et J. Berthelé.— 

Montpellier, 1897, in-4°, 438 p 60 F 

Série C - Intendance de Languedoc, t. IV. Inv. somm. 

par J. Berthelé.— Montpellier, 1906, in-4°, 

438 p 60 F 

Série C-Intendance de Languedoc [fin]. Subdélégations 

de l'Intendance, Bureau de finances, 

Gouvernement militaire général de Languedoc, 

t. V. Inv. somm. par M. Gouron.— Montpellier, 

1960, in-4°, IV-376 p 80 F 

Série D- Rép. num. [dét.] par J. Berthelé.— Montpellier, 

1925, in-4°, 154 p épuisé 

Série G - Rép. num. dét. par M. Gouron.— Montpellier, 

1970, in-4°, IV-268 p 80 F 

Série S - Rép. num. par P. Jouve.— Montpellier, 1975, 

in-4°, 334 p 100 F 

Aniane. Archives communales ant. à 1790, [séries AA 

et BB]. Inv. somm. par l'abbé L. Cassan.— 

[Montpellier, 1895], in-4°, 71 p épuisé 

Pézenas. [Archives communales ant. à 1790]. Inv. de 

F. Resseguier publié par J. Berthelé.— Montpellier, 

1907, in-4°, 264 p épuisé 

Saint-Pons. Archives communales ant. à 1790. Inv. 

somm. par J. Sahuc— Montpellier, 1897, in-4°, 

IV-151 p 40 F 

Saint-Pons. Archives hospitalières ant. à 1790. Inv. 

somm. par J. Sahuc— Montpellier, 1910, in-4°, 

80 p 40 F 

J. Sahuc. Archives de l'ancien évêché de Saint-Pons. 

Inventaire de 1746 publié par..., t. II.— Montpellier, 

1907, in-8°, 423 p 40 F 

F. Pasquier et S. Olive. Le fonds Thésan aux archives 

du château de Léran (Ariège). Documents 

concernant diverses localités du département 

de l'Hérault.— Montpellier, 1913, in-8°, LXI- 

559 p épuisé 

M. Oudot de Dainville. Empreintes de cachets conservées 

aux Archives de l'Hérault.— Montpellier, 

1944, in-8°, XX-150 p 40 F 

Ces publications sont en vente aux Archives de l'Hérault, B.P. 1266, 34011 Montpellier Cedex. 

ISBN 2-86 034-001-7

articles - Archives départementales de l'Hérault - Conseil Général ...

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