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Nous pouvons d’emblée rassurer nos lecteurs <strong>en</strong> leur confirmant<br />
qu’ils pourront eux aussi bénéficier des nouvelles règles, dans la<br />
plupart des cas. Nous vous proposons ci-dessous un aperçu sommaire<br />
de ce qui a changé et vous expliquons comm<strong>en</strong>t <strong>en</strong> profiter.<br />
30 <strong>Food</strong>&Meat - <strong>mars</strong> <strong>2013</strong><br />
Vous vous souv<strong>en</strong>ez probablem<strong>en</strong>t de la polémique qui a éclaté à la fin de l’année<br />
dernière sur la question «Dois-je payer une indemnité de rupture lorsque je<br />
change de fournisseur de téléphonie ou d’énergie?». Les règles <strong>en</strong> la matière<br />
ont été modifiées afin de simplifier et d’accélérer le passage à un autre fournisseur<br />
de téléphonie. Ces nouvelles règles s’appliqu<strong>en</strong>t-elles égalem<strong>en</strong>t à vous si<br />
vous exploitez une boucherie à titre indép<strong>en</strong>dant? Ou ont-elles exclusivem<strong>en</strong>t<br />
été édictées pour le consommateur lambda?<br />
Les bouchers disp<strong>en</strong>sés d’indemnité de rupture suite à<br />
l’<strong>en</strong>trée <strong>en</strong> vigueur d’une nouvelle loi?<br />
Changer de fournisseur de téléphonie?<br />
Une nouvelle loi concernant les télécommunications est <strong>en</strong>trée<br />
<strong>en</strong> vigueur le 1er octobre 2012. Elle implique quelques changem<strong>en</strong>ts,<br />
notamm<strong>en</strong>t <strong>en</strong> matière de résiliation de contrat de téléphonie:<br />
Un opérateur ne peut plus exiger d’indemnité de résiliation<br />
(indemnité de rupture) à un abonné si ce dernier résilie son contrat<br />
de téléphonie (ou de gsm, internet, télévision) au bout de la<br />
période de six mois qui suit l’<strong>en</strong>trée <strong>en</strong> vigueur du contrat.<br />
Si l’abonné privé résilie tout de même son contrat durant les six<br />
premiers mois, l’indemnité de rupture ne peut excéder les frais<br />
d’abonnem<strong>en</strong>t <strong>en</strong>core dus jusqu’à la fin de la période de six mois<br />
qui suit l’<strong>en</strong>trée <strong>en</strong> vigueur du contrat. L’opérateur peut donc<br />
réclamer au maximum six mois de frais d’abonnem<strong>en</strong>t.<br />
La résiliation par l’abonné d’un contrat peut dorénavant<br />
s’effectuer plus simplem<strong>en</strong>t, c’est-à-dire par lettre (non recommandée)<br />
ou par voie électronique (par e-mail, via le site web,<br />
voire par sms). Att<strong>en</strong>tion : la résiliation téléphonique du contrat<br />
n’est pas suffisante. Aussi, l’abonné n’est pas c<strong>en</strong>sé m<strong>en</strong>tionner<br />
les motifs de la résiliation. Le contrat est résilié au mom<strong>en</strong>t où<br />
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