JADC - Canadian Dental Association
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Maintenant disponible :<br />
Livre de poche sur la TPS<br />
Àla suite du succès du Guide sur la TPS publié en<br />
2004, l’ADC a le plaisir d’offrir aux membres une<br />
version condensée de ce guide pratique sur les<br />
taxes de vente. Le nouveau Livre de poche sur la TPS<br />
explique les règlements fiscaux s’appliquant à l’exercice<br />
de la dentisterie au Canada dans un format plus concis<br />
et plus facile à lire.<br />
Cet outil de référence a été conçu en vue de répondre<br />
aux besoins spécifiques des dentistes canadiens. Comme<br />
tel, il souligne toute différence pouvant exister dans les<br />
règlements fiscaux de chacune des provinces. Il examine la<br />
taxe fédérale sur les produits et services (TPS), la taxe de<br />
vente harmonisée (TVH) dans les provinces du Nouveau-<br />
Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-<br />
Labrador, la taxe de vente du Québec (TVQ) ainsi que les<br />
taxes de vente provinciales (TVP) dans l’Île-du-Prince-<br />
Édouard, en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et en<br />
Colombie-Britannique.<br />
Le Livre de poche sur la TPS répond aux questions<br />
suivantes :<br />
1. Que sont la TPS, la TVH, la TVQ et la TVP?<br />
2. Comment ces taxes s’appliquent-elles?<br />
3. Quels sont les achats qu’un cabinet dentaire peut<br />
faire sans avoir à payer la TPS, la TVH, la TVQ et la TVP?<br />
4. Un cabinet dentaire doit-il s’inscrire, percevoir<br />
et remettre ces taxes?<br />
Les dentistes peuvent consulter rapidement<br />
ce livre de poche pour être au courant des règlements<br />
fiscaux en vigueur au Canada.<br />
L’ADC est heureuse d’offrir gratuitement aux<br />
membres le Livre de poche sur la TPS en version<br />
électronique téléchargeable à partir du volet<br />
réservé aux membres du site Web de l’ADC.<br />
La version imprimée se vend 12,95 $ l’exemplaire.<br />
Pour l’obtenir, veuillez télécharger le bon de commande<br />
ou joindre Teresa Bertrand par téléphone au 1 (800)<br />
267-6354, poste 2261, ou par courriel à tbertrand@<br />
cda-adc.ca. C<br />
Remarque : Le Livre de poche sur la TPS donne des informations<br />
générales sur les taxes de vente à l’intention des dentistes<br />
en s’appuyant sur les règlements fiscaux et administratifs<br />
en vigueur le 17 mai 2005. Vous devez cependant consulter<br />
votre conseiller fiscal pour vous assurer que ces règlements<br />
s’appliquent à votre cas particulier.<br />
––– Nouvelles et actualités –––<br />
Déclaration des effets<br />
indésirables :<br />
est-ce facultatif ou obligatoire?<br />
Santé Canada a entrepris des consultations publiques<br />
touchant l’adoption d’un système de déclaration<br />
obligatoire des effets indésirables (EI) des produits<br />
de santé.<br />
Dans un document de travail publié en juin, Santé<br />
Canada a déclaré être d’avis que les déclarations d’EI que<br />
les professionnels de la santé lui transmettent actuellement<br />
représentent seulement un faible pourcentage des<br />
EI qui se produisent. En 2004, le nombre de déclarations<br />
reçues s’est élevé à 10 238 en tout.<br />
En vertu des règlements actuels, les professionnels de<br />
la santé sont incités, mais non obligés, de déclarer les cas<br />
d’EI soupçonnés. Santé Canada essaie de déterminer si<br />
un système de déclaration obligatoire bien conçu et bien<br />
géré augmenterait les taux de déclaration.<br />
La contribution des professionnels de la santé à un tel<br />
système est capitale. Ils sont souvent les mieux placés<br />
pour observer les EI chez les patients et peuvent les déclarer<br />
dans des termes scientifiques clairs.<br />
Quant aux professionnels de la santé, ils reconnaissent<br />
que la sous-déclaration des EI est un problème<br />
fréquent et grave. D’après un sondage de Santé Canada,<br />
71 % des dentistes sont d’avis que la sous-déclaration<br />
des EI est un problème très ou assez grave au Canada<br />
présentement.<br />
Dix pays, dont la France, la Suède, la Norvège,<br />
l’Autriche et l’Italie, ont déjà adopté un système rendant<br />
obligatoire la déclaration des EI par les professionnels de<br />
la santé. Le Canada compte étudier ces systèmes et concevoir<br />
un programme personnalisé pour améliorer les taux<br />
de déclaration au pays.<br />
La preuve qu’un produit de santé a vraiment causé<br />
un effet indésirable n’est pas exigée aux fins de la<br />
déclaration. Pour la plupart, les déclarations d’EI sont<br />
uniquement des liens soupçonnés. Les professionnels de<br />
la santé devraient déclarer les cas d’EI soupçonnés au<br />
Programme canadien de surveillance des effets indésirables<br />
des médicaments par téléphone au 1-866-234-<br />
2345, par télécopieur au 1-866-678-6789 ou par courriel<br />
à cadrmp@hc-sc.gc.ca. C<br />
Ressource connexe<br />
Document de travail de Santé Canada sur la déclaration obligatoire des<br />
effets indésirables des médicaments :<br />
http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/medeff/consultation/ar-ei_<br />
mandat-oblig_discus_f.html<br />
534 <strong>JADC</strong> • www.cda-adc.ca/jadc • Septembre 2005, Vol. 71, N o 8 •