Elections Chambre d'Agriculture de Haute-Garonne ... - fdsea31

Elections Chambre d’Agriculture
de Haute-Garonne
Projet FDSEA31 - JA31 2013/2020
Une agriculture d’avenir avec une Chambre d’Agriculture
au service des agricultrices et agriculteurs
FDSEA-JA,
la force d’un réseau...

Projet FDSEA31 - JA31 2013/2020
UnE AGriCUltUrE D’AvEnir
UnE CHAmbrE D’AGriCUltUrE rESPonSAblE
Des agricultrices et des agriculteurs fiers de leur métier
Une agriculture économiquement performante et
écologiquement pragmatique
Un programme concret, ambitieux et réaliste
Yvon PARAYRE
Président FDSEA
L
’agriculture française est une richesse
incontestée pour notre pays. Les
agriculteurs sont le maillon fort de l’économie,
de la dynamique des territoires, de la
biodiversité, de l’aménagement de l’espace,
de la gestion de l’eau, de la gastronomie,...
Pour autant, notre métier n’est pas reconnu.
Du moins pas à sa juste valeur.
Nous devons continuer à travailler, à nous
perfectionner en prenant en compte de
nombreux et nouveaux paramètres que
sont l’internationalisation des échanges, le
verdissement de la PAC et des mentalités, les
évolutions technique, sociale, réglementaire, ...
Nous devons continuer à nous battre pour
que les règles soient les mêmes pour tous.
Le « plus blanc que blanc à la française », ça
suffit. Les distorsions de concurrence au sein
même de l’Union Européenne, ça suffit. Etre
montré du doigt par le grand public à cause
d’une information partiale, ça suffit!
La Chambre d’Agriculture porte et portera,
si vous nous en donnez mandat, les valeurs
de l’agriculture. La vraie, une agriculture
rémunératrice, innovante, productive, propre,
bref, une agriculture durable!
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Mathieu CESSES
Président JA
La France est la 4ième puissance agricole du
monde, nous savons tous que la population
mondiale progresse de jours en jours et que
le monde a besoin de nous pour être nourri.
Ainsi je pense que l’agriculture française a de
beaux jours devant elle. Par ailleurs il y a 20
ans nous étions un million d’agriculteurs en
France, aujourd’hui nous sommes 500 000 et
la production est toujours au rendez-vous.
Je ne m’inquiète pas pour l’agriculture mais
plutôt pour les agriculteurs. Les JA constatent
que d’années en années les installations
diminuent et la population agricole ne cesse
de vieillir. N’oublions pas que sans les
Femmes et les Hommes l’Agriculture n’est
rien. Je suis persuadé que les agriculteurs
ont besoin d’être défendus. Nous battre pour
aider les jeunes à s’installer est une priorité
de JA. Il faut remettre les Femmes et les
Hommes au centre des débats et retrouver
une vraie dynamique dans nos campagnes
pour l’agriculture de demain.
Les élections de la chambre d’Agriculture
sont votre pouvoir d’expression. Alors, pour
l’avenir de notre agriculture haut-garonnaise,
votez JA-FDSEA.

- 3 -
i. notrE mÉtiEr, C’ESt ProDUirE
La croissance démographique annoncée se traduira par un doublement de la demande alimentaire
mondiale d’ici à 2050. Avec la biomasse, l’agriculture dispose de cartes maîtresses pour
produire de l’énergie renouvelable et capter le CO2, clés de la lutte contre l’émission de gaz
à effet de serre. Nous avons donc une chance et une obligation : produire pour nourrir le monde et
répondre aux attentes plurielles des consommateurs.
Nous voulons inscrire résolument nos exploitations dans la croissance : une croissance durable
- économique, sociale et environnementale - qui crée des emplois et qui ouvre des perspectives à
long terme pour les producteurs, les territoires et la société.
Pour produire,
il faut des jeunes qui s’installent
> Durant ce mandat, nous avons mis en place le
nouveau parcours à l’installation avec le stage 28h
et le Parcours de Professionnalisation Personnalisé
(PPP) avec 95 % de réussite après 5 ans pour des
jeunes installés avec la DJA.
> Pour conforter notre modèle agricole basé sur
des exploitations familiales, viables, vivables et
transmissibles, nous généraliserons la charte à
l’installation, un outil reconnu. Il s’agit d’un diagnostic
territorial permettant de repérer les cédants et les
aider à transmettre leurs outils de production à des
jeunes avec des projets sérieux.
> Dans cet esprit, nous devons anticiper les transmissions
d’exploitations. Nous allons créer un guide
à la cessation d’activité, de façon à ce que les cé-
Projet FDSEA31 - JA31 2013/2020
Charte installation des Jeunes Agriculteurs
La charte prévoit la mise en œuvre d’actions concrètes :
Un lieu d’accueil et de conseils pour tous, le Point Info Installation - Transmission
Communiquer sur l’installation et diffuser à tous les porteurs de projets le Guide à l’Installation
dants aient accès à l’information la plus complète
pour transmettre leurs exploitations et soient informés
des aides à la transmission, comme le PIDIL.
Nous allons créer les « Rencontres cédants – candidats
à l’installation ».
> Les futurs agriculteurs ont besoin d’une politique
d’installation incitative et cohérente, qui accompagne
l’ensemble des porteurs de projets. Cette politique
doit comporter un volet ambitieux d’accès au foncier
facilité pour les jeunes.
> Nous nous doterons d’un outil encore plus
performant pour accompagner les futurs installés
dans leurs démarches administratives et bancaires,
entre autre au travers de fiches.
> Nous ferons la promotion et encadrerons le portage
du foncier pour faciliter son accès prioritairement aux
candidats sérieux à l’installation.
Créer un «lien local» pour les cédants afin de les informer, les orienter et les accompagner individuellement à la transmission
Utiliser et développer le portage du foncier, en lien avec la SAFER, les collectivités locales et le Crédit Agricole
Mettre en place un forum à la transmission pour informer et permettre les rencontres entre candidats et cédants
Diffuser le guide à la transmission-cessation (conseils, démarches administratives, aides nationales, régionales, départementales…).
« toutes les idéologies politiques qui ont voulu modifier le monde paysan ont échoué
parce que le monde agricole ne peut être géré par des théories, il est régi par la réalité. »
olivier de Kersauson

Pour produire, il faut revenir au bon sens en
matière d’environnement
> Nous refusons l’idéologie verte de l’agriculture.
Nous exigerons que les mesures prises soient
cohérentes sur le plan environnemental et
agronomique. Nous ne nous laisserons pas imposer
des mesures prises à Paris, sans prise en compte
des réalités du terrain, comme lors de la révision de
la directive « nitrate » et l’obligation d’implanter des
cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN)
dans des conditions pédoclimatiques inadaptées.
Manif du 7/12/12 à Toulouse pour une régionalisation
des mesures d’application de la directive « nitrates »
> Il est urgent de remettre de l’intelligence et du
pragmatisme dans les décisions politiques, pour
concilier performance économique et performance
environnementale. La science agronomique,
l’innovation et le progrès doivent être réhabilités.
> Osons affirmer haut et fort que les agriculteurs
sont les premiers protecteurs de l’environnement :
leurs engagements, leurs actions, leurs efforts de
formation doivent être reconnus et encouragés et
non pas sanctionnés.
> La Chambre d’Agriculture doit être un acteur
incontournable et coordinateur dans la gestion
de l’environnement. Nous renforcerons et
développerons la collaboration avec des partenaires
spécialisés en matière d’environnement pour avoir
un réel poids scientifique dans les négociations.
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Pour produire, il faut stopper le gaspillage
des terres agricoles
> Nous Nous affirmons que protéger le foncier
agricole, c’est protéger la biodiversité et nous
mettrons en place une commission en charge de la
biodiversité.
> Grâce au travail de notre équipe, la perte de
foncier agricole est passée de 1 500 ha en 2006 à
900 ha par an en 2011. Pour continuer dans cette
dynamique, nous renforcerons et améliorerons nos
outils de gestion du foncier pour encore réduire ces
pertes.
> Nous travaillerons à la création d’un fonds de
développement agricole pour financer des projets
innovants et d’utilité agricole (réserve d’eau,
financement de serres, installation…) afin de
compenser la perte du foncier agricole. Ce fonds
serait abondé par un prélèvement d’1€/m² payé par
les structures qui exproprient.
> Nous devons être acteurs des décisions et
systématiquement associés, avec toute la place qui
nous revient, dans les instances de gouvernance.
Nous souhaitons créer une instance décisionnelle
entre la Chambre d’Agriculture et l’Administration
pour la gestion du foncier en faisant en sorte que les
avis de la Chambre d’Agriculture soient délibératifs
à l’issue des CDCEA (Commission Départementale
de Consommation des Espaces Agricoles).
La FDSEA31 et les JA31 en manif à Muret à 2 reprises
le 19/11/11 et le 06/08/12 pour dénoncer la surcréation
de réserves foncières qui s’enfrichent. Ensemencement
d’une parcelle en blé puis moisson et don de la
récolte aux Restos du Cœur en octobre.
« il n’est nul art au monde auquel soit requis une plus grande philosophie qu’à l’agriculture »
bernard Palissy

Nous refusons catégoriquement la double peine
de la compensation écologique. A l’artificialisation
des terres agricoles par l’urbanisation et les grands
travaux, il est inadmissible d’exiger en compensation
d’autres espaces agricoles, au détriment de
nos potentiels de production. Ce n’est pas à l’agriculture
de payer le prix de l’aménagement du ter-
Pour produire, il faut libérer les énergies et
les projets
> Simplifier doit devenir un maître mot pour l’administration.
L’empilement de mesures qui se chevauchent
n’est plus supportable. Les délais d’instruction
et de mise en œuvre doivent être réduits.
Non aux contrôles tatillons qui ne tiennent pas
compte de nos réalités quotidiennes !
> Nous optimiserons l’eau des Pyrénées, ressource
naturelle et abondante en hiver qui se perd
aujourd’hui, en créant des réserves pour utiliser
au mieux cette ressource disponible en été. Pour
concrétiser ces projets de création de réserves, la
Chambre d’Agriculture doit concevoir, maîtriser et
contrôler les créations de réserves en partenariat
avec les financeurs.
> L’adaptation, la modernisation, l’investissement…
bref la performance de nos exploitations
doit être soutenue.
> Pour le développement des énergies renouvelables,
nous exigeons un cadre stable et ambitieux.
> Nous créerons un partenariat pour l’innovation
avec les structures compétentes publiques ou privées
et les agriculteurs volontaires.
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ritoire. Nous refuserons toujours la compensation
écologique dès lors que la compensation agricole
ne sera pas invoquée.
> Nous nous doterons d’un service juridique spécialisé
en droit de l’urbanisme pour être plus performant
dans la protection du foncier.
Colloque foncier du 07/09/12 organisé par la FRSEA Midi-Pyrénées avec le Grand Toulouse, le Conseil Régional, la DDT,
la DRAAF, la DGFiP, la DREAL, l’association des Maires. Grand absent : le Conseil Général.
« l’or te donne la terre, la terre te donne l’or »
Proverbe indien
Manifestation à Toulouse le 08/03/2010 pour
l’irrigation, la création de réserves et la gestion de
l’eau par les débits et non par les volumes
Pour produire, les agricultrices et les agriculteurs
doivent être au cœur du système
La Chambre d’Agriculture possède des services dédiés
aux agriculteurs et aux productions. Un conseil
neutre et objectif ne peut être délivré que par l’institution
départementale dédiée à l’agriculture.
> Nous créerons des rendez-vous agricoles pour
les étapes clés des différentes filières avec de l’information
et des conseils pertinents dans l’intérêt
des agricultrices et des agriculteurs du département.

Projet FDSEA31 - JA31 2013/2020
ii. notrE trAvAil, C’ESt PoUr Un rEvEnU
Doublement pénalisés par des prix volatils sur des marchés extrêmement concurrentiels et par
des coûts de production qui s’envolent avec celui de l’alimentation animale et des intrants, nos
revenus restent trop souvent insuffisants et plus que jamais instables. Agir pour notre revenu,
c’est redonner de la valeur à notre métier.
Pas de revenu sans prix rémunérateurs
> Les prix alimentaires ne peuvent pas être la
variable d’ajustement du pouvoir d’achat des
Français.
> Pour négocier et faire entendre nos revendications
à la grande distribution, nous devons avoir un
réseau fort et majoritaire. Notre engagement local
nous permettra d’être reconnus et de nous affirmer
nationalement face aux multinationales de la
distribution et de négocier collectivement. L’unité
fait la force.
> Le niveau des prix alimentaires à la consommation
doit coller à la réalité des coûts de production des
produits agricoles. L’accord du 3 mai 2011, initié
par FNSEA et JA, et signé par les partenaires des
filières animales jusqu’à la distribution, permet
enfin d’organiser la négociation commerciale au vu
de l’évolution des coûts de l’alimentation animale.
Notre mobilisation est déterminante pour le rendre
plus réactif, plus ambitieux, mieux appliqué.
> Le droit de la concurrence, qui favorise les
acteurs en position dominante au détriment
des plus faibles, doit évoluer pour permettre aux
agriculteurs de s’organiser.
> Nous voulons une valeur ajoutée des filières
mieux partagée, au profit des producteurs par plus
de transparence et de loyauté dans les relations
commerciales avec les grandes surfaces. L’Etat
doit en être le garant et sanctionner les pratiques
abusives de la grande distribution.
Pas de revenu sans baisse des charges
> Dans un contexte de crise, nous agirons pour
défendre les acquis obtenus par l’action syndicale
FNSEA/JA : 3,8 milliards € d’allègements fiscaux
et 1,3 milliard € d’exonérations de charges sociales
par an.
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> Nous refusons toute nouvelle charge plombant
notre revenu ou créant de nouvelles distorsions de
concurrence particulièrement au sein de l’Union
Européenne.
> Avant toute nouvelle réglementation sociale,
sanitaire ou environnementale, nous exigeons une
évaluation de son impact économique et social. Les
exploitations agricoles sont des TPE (très petites
entreprises). Facilitons leur intégration dans le
futur pacte de compétitivité.
> Nous accompagnerons les employeurs de main
d’œuvre dans leurs démarches administratives.
> Avec la cellule de crise mise en place dans
la mandature précédente, nous renforcerons
l’accompagnement des agriculteurs en difficulté et
les secteurs les plus faibles.
Action du 09/09/2009 pour une exonération de la TFNB
suite à l’effondrement des cous des céréales.

mettre en œuvre des outils pour gérer nos
risques et sécuriser notre revenu
> Les outils de gestion des risques sont plus
que jamais indispensables. Nous devons pouvoir
anticiper la survenance d’aléas économiques,
sanitaires ou climatiques. Afin de gérer au mieux
nos exploitations, nous avons besoin d’outils
permettant de stabiliser ou lisser notre revenu,
protéger notre entreprise contre les risques et
assurer sa pérennité en cas de coup dur via des
assurances récolte et revenu.
> Nous demandons une amélioration de la
fiscalité pour financer les stocks à rotation lente
mais aussi d’approvisionnement (dont le fourrage)
et pour permettre la constitution de provisions pour
gérer les risques et maintenir la valeur ajoutée.
C’est indispensable dans le contexte actuel de
volatilité des prix des matières premières.
Action du 09/09/2009 pour une exonération de la
TFNB suite à l’effondrement des cours des céréales.
> Nous travaillerons pour que l’impôt foncier soit
adapté à la diversité des revenus départementaux.
> Nous demanderons à ce que la fiscalité
départementale, et en particulier la taxe foncière,
soit lissée sur les moyennes nationales.
Réunions d’information et sensibilisation à l’hygiène,
la sécurité et aux conditions de travail (FDSEA31 - 2011)
- 7 -
redonner de la compétitivité aux filières
> Pour lutter contre le dumping social au sein
même de l’Union Européenne, et dans l’attente
d’un SMIC européen, les filières agroalimentaires
ont besoin d’une baisse du coût du travail pour
maintenir l’emploi. Rappelons avec force que les
filières agricoles et agro-alimentaires, ce sont près
de 95 000 emplois en Midi-Pyrénées, soit 8% des
actifs. En Haute-Garonne, nous sommes près de
7 000 exploitants et nous faisons travailler 2 000
employés chez 3A, 600 chercheurs à l’INRA de
Toulouse, près de 600 employés chez Nutrition et
Santé (deuxième groupe agro-alimentaire de Midi-
Pyrénées) et bien d’autres entreprises.
> L’enjeu de la compétitivité, c’est aussi être
plus innovant, plus conquérant, créer de la valeur
ajoutée…
> Nous pérenniserons la plateforme « Produit sur
son 31 », mise en place au cours du dernier mandat,
qui permet aux agriculteurs en circuits courts de
sécuriser leur revenu grâce à des débouchés sûrs
comme les collectivités locales.
> Nous demandons une politique ambitieuse de
recherche, d’innovation, de développement et de
formation. Nous renforcerons notre implication
dans les outils de développement départementaux
(AGRIMIP, pôle de compétitivité, VIVEA…)
> Une mobilisation dédiée de moyens financiers
au profit des filières agroalimentaires est
indispensable dans la banque publique
d’investissement ou au sein de la caisse des
dépôts et consignations. Nous créerons un mode
de financement complémentaire.
> Nous accompagnerons les agriculteurs par
le biais de services techniques personnalisés et
pointus.

Projet FDSEA31 - JA31 2013/2020
iii. biEn vivrE DAnS noS tErroirES
nous jouons un rôle déterminant dans le dynamisme rural. nous restons la colonne vertébrale
de la vie de nos territoires. Pourtant, de plus en plus fréquemment, nous ressentons une certaine
défiance de la société. Défiance quant à nos pratiques, notamment. nous avons également
le sentiment d’être, comme tous les habitants des territoires ruraux, trop souvent considérés
comme des citoyens de seconde zone dont les besoins en termes de santé, de services publics
ou de nouvelles technologies seraient inférieurs aux autres Français. Sensibles aux conditions
d’exercice de notre métier, mais aussi sensibles à notre relation avec nos concitoyens, nous revendiquons
simplement d’être des citoyens comme les autres.
les agriculteurs : des acteurs sur qui
compter dans les territoires
> Nous participons à la gestion collective de la
ressource en eau, à l’entretien des paysages, à la
biodiversité… Notre rôle d’acteurs de la préservation
de l’environnement et des ressources naturelles
doit être reconnu.
> L’agriculture, au-delà de la seule production,
est source d’activités économiques et d’emploi sur
tous les territoires : industries agroalimentaires,
fournisseurs d’intrants et de matériel, prestations
de services, tourisme, enseignement… Notre rôle
d’acteurs de la vitalité économique des territoires
et de l’emploi doit être reconnu.
> Nous participons à la vie de nos communes en
nous impliquant dans leur gestion, en apportant des
services et en participant à la vie culturelle et associative.
Nous sommes également des interlocuteurs
incontournables pour la gouvernance de nos
territoires et de nos régions. Notre rôle d’acteurs
dans la société, corps intermédiaire interlocuteur
du monde politique, doit être reconnu.
maintenir une agriculture diversifiée
> Nous serons garant de la diversité des productions
et des exploitations sur le département en soutenant
les filières les plus fragiles, en accompagnant les
agriculteurs dans l’évolution de leurs exploitations
et favorisant l’éclosion de projets novateurs.
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l’équité des droits sociaux
> La reconnaissance du rôle des femmes en agriculture
est une priorité. Nous sommes fiers d’avoir
initié le changement de règles du scrutin aux élections
«Chambres» leur permettant une meilleure
représentation. Nous poursuivrons notre combat
en faveur de l’accès des conjoints aux droits économiques.
Après avoir obtenu qu’ils puissent bénéficier
de la retraite complémentaire obligatoire, nous
revendiquons la mise en place des droits gratuits
de retraite, juste reconnaissance du travail effectué
sur les exploitations.
> L’objectif d’une retraite minimale à 75% du SMIC
n’est toujours pas atteint. C’est insupportable,
alors même que ce minimum est prévu par la loi…
Comme tous les assurés sociaux, notre retraite
doit être calculée sur les 25 meilleures années et
non plus sur la totalité de notre carrière.
> Comme pour tous les autres secteurs d’activité,
un régime d’indemnités journalières pour les agriculteurs,
au titre de la maladie et des accidents de
la vie privée, est indispensable.
> La santé et la sécurité des femmes et des hommes
qui travaillent en agriculture est un sujet
primordial. Les politiques de formation et de prévention
contre les risques inhérents à nos métiers
sont à conforter et à développer.
> La Chambre d’Agriculture veillera à l’égalité
d’accès au service pour les agriculteurs en luttant
contre la désertification médicale, en soutenant les
dispositifs d’animation pour la petite enfance, la
culture et les loisirs, en assurant le maintien des
services publics et des transports. .

Collège Exploitants Agricoles
19 ~ Xavier DAYDE,
grandes cultures,
irrigation, Avignonet
Lauragais
Collège
Anciens
Exploitants
Collège
Syndical
21 ~ Marie-Christine ALAUX,
maraîchage, horticulture,
vente directe,
Lapeyrouse Fossat
22 ~ Jean-Philippe ODORICO,
maraîchage,
grandes cultures,
Aussonne
Bernard DAL, Bessières
Jean BOUE, Touille
Armelle Doazan, Villaries
André Laveran, Sainte Foy de Peyolières
- 9 -
liStE FDSEA–JA
«UnE AGriCUltUrE D’AvEnir AvEC UnE CHAmbrE D’AGriCUltUrE
AU SErviCE DES AGriCUltriCES Et AGriCUltEUrS»
1 ~ Yvon PARAYRE,
grandes cultures
(Techniques Culturales
Simplifiées), Montgazin
7 ~ Francis ADER,
ovins viande transhumant,
Cazeaux de
Larboust
13 ~ Christian DEQUE,
bovins viande
(Charolais),
Saint-Ferréol
2 ~ Mathieu CESSES,
grandes cultures
(agriculture biologique),
Caignac
8 ~ Serge BARTHES,
bovins lait, grandes
cultures, irrigation,
Caignac
14 ~ Nicolas ARTIGUES,
veaux sous la mère,
Montastruc de Salies
20 ~ Christian MARTY,
grandes cultures, irrigation,
(agriculture conventionnelle
+ biologique), Revel
3 ~ Véronique FOULQUIER,
grandes cultures,
Mirepoix sur Tarn
9 ~ Anne-Marie LAMOUROUX,
grandes cultures,
agrotourisme,
Saint-Léon
15 ~ Virginie PIETRZKIEWIEZ,
grandes cultures,
maraîchage,
Auterive
4 ~ Yves SALLES,
bovins viande (Blonde
d’Aquitaine),
Saint-Marcet
10 ~ Luc MESBAH,
grandes cultures, irrigation,
arboriculture,
Longages
16 ~ Marc COSTAMAGNA,
grandes cultures,
irrigation, semences,
Saint-Jory
5 ~ Bernard SICARD,
grandes cultures
en périurbain,
Balma
23 ~ Axel TRAN VAN,
grandes cultures,
Merville
Christian MAZAS, grandes cultures, Saint-Léon
Guillaume DARROUY, lait, maraîchage, grandes cultures (bio), Cadours
Magali PACHETTA, grandes cultures, Dremil - Lafage
Jean-François BROTONS, grandes cultures, irrigation, Villefranche de Lgais
6 ~ Laure SERRES,
grandes cultures,
irrigation,
Avignonet Lauragais
11 ~ Eric BARBE, 12 ~ Diane DE DRIESEN-CAUVIN,
grandes cultures, viticulture AOC Fronton
entreprise de travaux (agriculture biologique),
agricoles, Ausson
Villaudric
17 ~ Alain BROUSSE,
grandes cultures,
irrigation,
Beaumont sur Lèze
18 ~ Corinne
KLEINCLAUSS-ORTET,
chevaux lourds,
Couret

- 10 -

En 2007, malgré les remous
dans notre famille syndicale,
vous avez choisi de nous faire
confiance. Notre programme était
ambitieux, nos promesses et nos
convictions étaient sincères. Durant 6
ans, les agriculteurs à qui nous avons
confié la Chambre d’Agriculture de
Haute-Garonne, ces agriculteurs
syndicalistes issus de la FDSEA31 et
de JA31, ont travaillé pour atteindre
l’objectif que nous leur avions
tous fixés, par nos votes et notre
confiance.
Les problématiques de la Haute-
Garonne appartiennent à la Haute-
Garonne. Beaucoup de départements
nous envient notre structure. Nos
agriculteurs, pas toujours. Et
pourtant… Nous sommes fiers du
travail réalisé dans ce département.
Nos problématiques y sont complexes
telles que le refus catégorique du
Conseil Général de travailler avec
nous, la pression foncière insolente,
la diversité de nos productions, etc.
Notre programme et le travail réalisé
est confronté ici. Nous avons à vous
rendre compte de nos engagements.
Voici donc ce que nous avions promis
il y a 6 ans et ce que nous avons
réalisé :
- 11 -

ilan Projet FDSEA31 - JA31 2007/2012
vivrE DE notrE mEtiEr
maintenir une activité agricole diversifiée sur
tout le territoire et la promouvoir
Afin de maintenir les débouchés, la Chambre
d’Agriculture s’est orientée vers un développement
de la vente en circuits courts de produits fermiers
et de l’offre agro touristique.
Il y a eu un rapprochement avec la Chambre des
métiers pour rechercher de nouveaux débouchés
dans les métiers de bouche, notamment avec le
syndicat des bouchers.
Un Comité d’orientation circuits courts a été mis
en place.
La Chambre d’Agriculture a accompagné les
magasins de producteurs fermiers.
Notre place dans les marchés de plein vent a
été défendue avec la création de l’attestation
«producteur vendeur».
L’association «Produit sur son 31» a été créée.
Elle comprend aujourd’hui 60 adhérents
fournisseurs.
Des paniers «fraîcheur» ont été mis en place en
partenariat avec la SCNF et le Conseil Régional
sur 9 sites.
Conquérir des marchés non alimentaires
naissants
La Chambre d’Agriculture a choisi d’accompagner
le développement des énergies nouvelles en
mettant en avant notamment le photovoltaïque,
la méthanisation, et le bois énergie.
Un service a également été mis en place au sein
de la Chambre d’Agriculture afin d’accompagner
les projets photovoltaïques sur toiture.
- 12 -
organiser les marchés et les filières de
production
Filière élevage : la Chambre d’Agriculture a
réorganisé les structures en lien avec le dossier
élevage. Elle a mis en place le comité d’orientation
départemental de l’élevage pour accompagner
le développement des filières. Ainsi, elle a créé
des comités d’orientation, véritables forces de
proposition au sein du bureau.
Ces comités, en élevage lait, viande, ovins et en
aviculture ont permis de créer une dynamique de
réflexion autour des problématiques structurelles
et conjoncturelles et ainsi proposer une réponse
aux éleveurs.
Les contrôles de performance lait (STPL) et viande
(Bovin Croissance) ont été intégrés à la Chambre
d’Agriculture avec la séparation du contrôle
de performance et du conseil. Cela, afin de
pérenniser et sécuriser ces services et permettre
une spécialisation accrue des techniciens.
L’IPG (Identification Pérenne Généralisée) a
également été internalisée.
Avec la Chambre d’Agriculture du Gers, le CPPG
(Contrôle de Performances Pyrénées Gascogne)
a été mis en place pour optimiser et mutualiser
les moyens humains et financiers.
Pour poursuivre et améliorer le conseil technicoéconomique,
des journées «bout d’étable» ont été
organisées, Des «lettres techniques» par filière
ont été mises en place trimestriellement.
L’amont de la filière ovine a été reterritorialisé
alors qu’il était en train de disparaître du paysage
haut-garonnais.
Filière végétale : un comité d’orientation Grandes
Cultures a été créé.
Les Bulletins de Santé du Végétal (BSV) pour le
maraîchage, la viticulture et les grandes cultures
ont été élaborés et diffusés ainsi que des bulletins
techniques réguliers et des fiches technico

économiques en horticulture. Des réunions bout
de champ ainsi que des suivis viticulture ont été
organisés.
La conduite raisonnée des cultures et des
expérimentations végétales ont été mises en place
avec des instituts privés et publics (ARVALIS,
CETIOM,…).
Avec la Chambre d’Agriculture de l’Aude, la Haute-
Garonne a créé l’AOC sols (structure spécialisée
sur les techniques culturales simplifiées).
Les Programmes d’Actions Territorialisés (PAT),
pour accompagner les agriculteurs utilisant
des intrants dans les évolutions techniques et
réglementaires, ont été créés.
ConFortEr noS EXPloitAtionS
Consolider les exploitations existantes
La Chambre d’Agriculture a travaillé à la révision
du Schéma Départemental des Structures.
Ce document oriente la politique foncière et
structurelle de l’agriculture dans le département
et fixe les principales modalités de mise en œuvre
du contrôle.
Le nouvel arrêté, en date du 18 novembre 2009,
définit notamment :
- des nouvelles unités de référence dans
chaque région naturelle du département, qui
correspondent à la surface permettant d’assurer
la viabilité de l’exploitation compte tenu de la
nature des cultures et des ateliers de production
hors sol.
- des nouveaux objectifs et priorités de la politique
d’aménagement des structures.
Protéger notre outil de production
La Chambre d’Agriculture se bat au quotidien
pour défendre le foncier agricole et maintenir une
agriculture dans un contexte d’urbanisation. Elle
donne des avis sur les documents d’urbanisme
(PLU, SCOT, CU,…)
En 2012, et après trois ans de négociations, elle a
signé une charte avec le Grand Toulouse «pour une
agriculture durable en territoire périurbain».
Elle a créé un «bureau d’étude interne» pour
répondre à des appels d’offres et à des appels
à projets (diagnostics agricoles communaux,
- 13 -
études d’impact ou d’aménagement de territoire,
études de captage, études de gisements avec
Méthaneva,…).
Afin de garantir une indemnisation décente aux
expropriés et afin de prendre en compte la pression
foncière, la Chambre d’Agriculture a signé un
protocole d’indemnisation départemental avec la
Direction régionale des finances publiques.
Des partenariats ont été développés avec les
collectivités locales et l’Etat (Ville de Toulouse,
CAGT, DDT, Terres en ville, Grand Toulouse,…).
Anticiper face à un environnement en
perpétuel changement
Pour la formation, la Chambre d’Agriculture
a investi très fortement dans la formation des
agriculteurs, moteur essentiel du changement.
80 sessions de formations variées et innovantes
sont proposées chaque année afin de permettre
aux exploitants de s’adapter au mieux à un
environnement en perpétuel changement.
Un catalogue de formation a été mis en place,
il propose une offre diversifiée et adaptée aux
besoins du terrain. L’accent a également été mis
sur la professionnalisation des formateurs.
Dès 2009, une offre de service globale orientée sur
le technique a été développée.
Concernant la formation initiale, l’apprentissage a
été mis en avant. Cette formule permet d’associer
un enseignement pratique à l’enseignement
théorique. En 2012, ont été signés 7,8% de contrats
d’apprentissage supplémentaires, par rapport à
2007.
La Chambre d’Agriculture tisse des liens
privilégiés avec l’enseignement agricole. Des
conventions de partenariat ont été signées
avec les 3 établissements publics locaux
d’enseignement et de formation professionnelle
agricole de département. Les jeunes sont les
agriculteurs de demain. Les lycées sont et
doivent rester des vitrines de l’agriculture
de demain (expérimentations, techniques
alternatives, bio, …)
réduire les charges sur nos exploitations
La Chambre d’Agriculture a choisi de promouvoir
et développer une agriculture innovante, économe
en intrants et économiquement viable :

- En aidant une conduite raisonnée des cultures
(offre de suivi phytosanitaire, analyse de reliquats
et pilotage des apports de fertilisants, mais aussi
analyse des sols),
- En procédant à des expérimentations végétales
en grandes cultures : variétés de maïs et de
tournesol, solutions mixtes et alternatives de
désherbage, lutte intégrée,…
- En procédant à des expérimentations végétales
en maraîchage : variétés de salades, lutte
intégrée,…
- En travaillant sur le volet technique et la
productivité dans les systèmes d’élevage :
alimentation, contrôle de performance, suivi des
troupeaux,…
PrEPArEr l’AvEnir
redéfinir les compétences et les missions de
chaque oPA
La Chambre d’Agriculture a beaucoup travaillé
sur l’installation des jeunes (Cf paragraphe
«Accompagner le renouvellement des
générations»).
Concernant la redéfinition des missions et
compétences des structures liées à l’agriculture,
nous nous devons d’évoquer le point particulier,
et unique sur tout le territoire français, du
Conseil Général de Haute-Garonne. Nous avons
essayé, et essayé encore. Nous avons rencontré
le Président de l’exécutif départemental à de
nombreuses reprises pour qu’ensemble, nous
trouvions une solution au gaspillage de l’argent
public. Le Conseil Général ayant souhaité
s’approprier des missions allouées aux Chambres
d’Agriculture, nous n’avons pas cédé. La Chambre
d’Agriculture n’a jamais prétendu à la gestion du
RSA (Revenu de Solidarité Active) ni des collèges.
Le Conseil Général n’a pas à gérer l’agriculture.
Nous continuons néanmoins à les solliciter et
continuerons encore, sans perdre espoir.
ne plus dissocier environnement et
agriculture
La Chambre d’Agriculture a apporté un appui aux
irrigants dans la gestion de l’eau, en envoyant
des avertissements irrigation, mais également en
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apportant un appui aux ASA et par la mise en place
d’opérations de protection de la qualité de l’eau.
La réforme des volumes prélevables à contraint
la Chambre d’Agriculture à mener un combat
avec le syndicalisme majoritaire pour garder
l’irrigation dans le département. Ainsi le bras
de fer pour maintenir une gestion par les débits
pour le Tarn et la Garonne a été gagné. De plus,
la réforme impose la gestion collective de l’eau
agricole par un organisme unique. La Chambre
d’Agriculture s’est donc portée candidate pour
ce dossier et a mené un travail d’expertise pour
démontrer toute l’importance de la gestion de
l’irrigation par la structure publique en charge
de l’agriculture plutôt que par une collectivité
dont les activités principales sont liées au social
et non à la problématique agricole.
La Chambre d’Agriculture a mis en place un
plan d’expérimentations certiphyto à l’échelle 1
(échelle réelle) sur des exploitations en grandes
cultures et maraîchage ainsi que les contrôles
de pulvérisateurs en partenariat avec la société
Green Contrôle.
reconnaître et respecter la responsabilité
de chacun
La Chambre d’Agriculture siège à la Commission
départementale de la chasse et de la faune
sauvage. Cette participation active a permis de
mettre en place une Commission dégâts petits
gibiers, dont le rôle est d’anticiper les dégâts.
Un partenariat a été établi avec la Fédération
départementale des chasseurs.
Améliorer le statut social des personnes,
revaloriser les retraites
La question des retraites ayant donné lieu à une
loi durant le mandat, le syndicalisme a pris en
charge le dossier afin de porter les revendications
de la profession.
Il est inadmissible qu’une grande partie des
retraités agricoles vivent en dessous du seuil de
pauvreté, les agriculteurs doivent être traités
comme les autres assurés sociaux. La FDSEA
s’est chargée de le faire entendre auprès des
élus du département, largement soutenue par la
FNSEA.

mAintEnir DES tErritoirES
DYnAmiQUES
installer des exploitations viables et vivables
Afin de se mettre en conformité avec la loi
d’orientation de 2010, la Chambre d’Agriculture
a pris en charge en 2011 l’accompagnement des
installations sur le département.
La Chambre d’Agriculture a également participé
à la mise en place du plan de professionnalisation
personnalisé et à l’organisation du stage de
préparation à l’installation.
Confrontées aux différentes crises et à la hausse
des charges, certaines exploitations se sont
retrouvées en grande difficulté. Une cellule de
crise « agriculteurs fragilisés » a été mise en place
en 2011. Pour cela, la Chambre d’Agriculture a
réuni toutes les OPA du département autour d’une
charte d’éthique signée par chacune d’entre elles
et organise régulièrement des réunions pour
proposer des solutions globales sur le long terme
aux agriculteurs qui saisissent cette cellule.
La Chambre d’Agriculture a également
accompagné les exploitations afin de leur
permettre de s’adapter et de développer leur
valeur ajoutée.
Accompagner le renouvellement
des générations
Afin d’aider le renouvellement des générations,
le Comité d’Orientation transmission et
Installation (COTI) a été créé.
Il a pour mission d’assurer un suivi de
l’installation et de la transmission mais aussi
d’informer tous les acteurs et de recueillir leur
avis. Ce comité doit permettre de faire émerger
des positions professionnelles partagées sur le
dossier du renouvellement des générations dans
le département.
Le parcours à l’installation (PPP) a été
développé et personnalisé. L’accent a été mis
sur l’organisation du stage préparatoire à
l’installation.
Le Projet Agricole Départemental (PAD) a été
créé en 2008 et met l’accent sur l’installation.
Animer les territoires ruraux
Afin de participer à l’animation des territoires
ruraux, plusieurs actions ont été menées :
- Une cellule pastoralisme - montagne - forêt a
été mise en place. La Chambre d’Agriculture, en
- 15 -
concurrence avec le Conseil Général auprès de la
DDT, a obtenu l’animation pastorale départementale
sur laquelle travaillent aujourd’hui 2 techniciens.
Au niveau de l’ACAP (Association des Chambres
d’Agriculture des Pyrénées), un livre blanc a été
créé consignant 30 propositions pour l’agriculture
pyrénéenne à l’horizon 2020.
- Les conseillers de la Chambre d’Agriculture
ont participé à l’animation des sites Natura
2000 (Garonne amont, luchonnais) et MAET
(légumineuse, zone humide, zéro phyto)
- Un référent chasse a été mis en place. Il travaille
en relation avec la Fédération départementale des
Chasseurs.
FoCUS SUr lA rEGionAliSAtion
La Chambre d’Agriculture s’implique et doit
participer à la régionalisation, devenue inévitable.
Toutefois, nous ne devons pas perdre notre
identité et la proximité de nos services qui fait
notre force.
La régionalisation sera le dossier majeur de la
prochaine mandature. «Comment concilier demain
efficacité d’un conseil de proximité et prise de
décision à l’échelon régional ?».
bilAn DU bilAn
La Chambre d’Agriculture a réorganisé
l’ensemble de ses services. Elle a internalisé
certaines structures (STPL, Bovin Croissance,…),
ceci, pour optimiser les charges et pérenniser le
service aux agriculteurs.
Aujourd’hui, notre Chambre d’Agriculture a
retrouvé une santé financière et notre fond de
roulement a été allongé, nous garantissant ainsi
une vraie solidité financière.
Ces résultats ont été obtenus grâce à une
productivité accrue des services, tout en ne
revalorisant pas la taxe sur le foncier non bâti
(nous avons voté l’augmentation à 0 % de l’impôt
3 années sur 6).
Nous pouvons ainsi, avec la Chambre d’Agriculture,
préparer et affronter l’avenir avec sérénité.

UnE AGriCUltUrE D’AvEnir AvEC UnE CHAmbrE D’AGriCUltUrE
AU SErviCE DES AGriCUltriCES Et AGriCUltEUrS
Voter est un devoir civique. Au-delà de l’importance de notre choix pour la gestion et
l’orientation de la Chambre d’Agriculture, il est nécessaire de démontrer à nos décideurs
politiques que l’agriculture est l’affaire des agriculteurs. Seul un vote massif rendra la voix
des agriculteurs audible auprès des décideurs politiques.
Voter est un acte responsable. On ne se déclare pas syndicaliste à l’approche d’une élection.
L’agriculture ne vit pas qu’au rythme des élections. C’est au quotidien que nous travaillons
pour les agriculteurs et que nous les défendons. Nos acquis syndicaux depuis les dernières
élections, sont la preuve de ce travail de fond.
Voter pour la liste FDSEA-JA, c’est voter pour des gens qui s’investissent réellement et
durablement. C’est soutenir un réseau qui a gagné des combats pour vous. C’est donner
la légitimité à vos représentants de se battre pour vous. C’est voter pour une Chambre
d’Agriculture RESPONSABLE ! Le syndicalisme que nous prônons, c’est un syndicalisme
d’action et de solutions et non pas un syndicalisme d’arrivisme ni de régression.
CAlEnDriEr des réunions de campagne
> 07/01 15h LUCHON - Salle du 3 ème âge - mairie - 23 allée d’Etigny
20h30 MONTESPAN - mMairie
> 09/01 15h PONLAT-TAILLEBOURG - Mairie
20h30 SAINT-ANDRé - Mairie
> 11/01 10h MERVILLE - Salle du 3 ème âge - 57 rue émile Pouvillon
14h SAINT-JORY - Foyer rural - place de la république
> 14/01 10h SAINT-LéON - Foyer rural, place du village
15h BEAUMONT SUR LèZE - Mairie - salle des arcades
> 15/01 16h MONTESQUIEU-VOLVESTRE - Mairie
20h30 LONGAGES - Mairie
> 16/01 14h SAINT-CLAR DE RIVIèRE - Salle des fêtes (à côté de l’église)
20h30 BESSIèRES - Salle des lilas - rue Cami Pitchou
> 18/01 15h SAINTE FOY D’AIGREFEUILLE - Mairie
20h30 LUX - Foyer rural - place du village
Du 21 au 31 janvier 2013 - Soyez responsable !
Votez pour la liste FDSEA-JA
« Un syndicalisme de solutions »