LA NOTION DE PAUVRETÉ DANS LE TEMPS Liliane AMOUDRUZ

Les personnes à qui des chèques d’accompagnement personnalisé sont remis peuvent
acquérir, à hauteur du montant figurant sur sa valeur faciale, auprès d’un réseau de prestataires,
les biens, produits ou services prévus sur le chèque, à l’exclusion de tout remboursement en
numéraire, total ou partiel.[…]. »
Droit à l’égalité des chances par l’éducation et la culture.
Article 140
L’égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs constitue un objectif
national. Il permet de garantir l’exercice effectif de la citoyenneté.
La réalisation de cet objectif passe notamment par le développement, en priorité dans les zones défavorisées, des activités
artistiques, culturelles et sportives, la promotion de la formation dans le secteur de l’animation et des activités périscolaires
ainsi que des actions de sensibilisation des jeunes fréquentant les structures de vacances et de loisirs collectifs. Elle passe
également par le développement des structures touristiques à caractère social et familial et l’organisation du départ en
vacances des personnes en situation d’exclusion.
L’Etat, les collectivités territoriales, les organismes de protection sociale, les entreprises et les associations contribuent à
la réalisation de cet objectif. […]
Article 142
I. - Il est inséré, après le deuxième alinéa de l’article 1er de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation,
deux alinéas ainsi rédigés :
« Pour garantir ce droit [à l’éducation], la répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des
différences de situations objectives, notamment en matière économique et sociale.
« Elle a pour objet de renforcer l’encadrement des élèves dans les écoles et établissements d’enseignement situés dans
des zones d’environnement social défavorisé et des zones d’habitat dispersé, et de permettre de façon générale aux élèves en
difficulté de bénéficier d’action de soutien individualisé. »
II. - Après la deuxième phrase du cinquième alinéa de l’article 1er de la même loi, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Ils assurent une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne ainsi qu’à la compréhension des
situations concrètes qui y portent atteinte. »
III. - L’avant-dernier alinéa de l’article 1er de la même loi est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Elles visent notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques culturelles et sportives
et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Les établissements scolaires veillent, dans l’organisation
des activités périscolaires à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant
entre les élèves. »
Article 143
Après l’article 21 de la loi n°89-486 du 10 juillet 1989 précitée, il est inséré un article 21 bis ainsi rédigé :
« Art.21 bis. - Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté présidé par le chef d’établissement a pour mission
d’apporter un appui aux acteurs de la lutte contre l’exclusion. »
LA NOTION DE PAUVRETÉ DANS LE TEMPS Liliane AMOUDRUZ — 2e trim. 2009 p 25/27
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