LA NOTION DE PAUVRETÉ DANS LE TEMPS Liliane AMOUDRUZ

Article 5.
[ … ] Les actions d’accompagnement personnalisé et renforcé comprennent notamment des
mesures concernant la lutte contre l’illettrisme, l’acquisition accélérée d’une expérience professionnelle,
l’orientation et la qualification, et sont assorties, si nécessaire, de toute autre action, notamment culturelle et
sportive. Elles visent également à assurer l’égalité d’accès des jeunes gens et des jeunes filles à ces actions et la
mixité des emplois.
Article 11
I. - L’article L.322-4-16 du code du travail est ainsi rédigé :
« Art. L.322-4-16 - I - L’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi,
rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur
insertion sociale et professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement. […]. »
Article 16
Il est inséré, dans le code du travail, trois articles L.322-4-16-4 à L.322-4-16-6 ainsi rédigés :
« Art. L.322-4-16-4. - Il est institué dans chaque département un conseil départemental de l’insertion par l’activité économique,
présidé par le représentant de l’Etat dans le département, composé de représentants de l’Etat, des collectivités territoriales,
des organisations professionnelles ou interprofessionnelles, des organisations syndicales de salariés représentatives et de
personnes qualifiées, notamment issues du mouvement associatif. […]. »
Le livre IX du code du travail est ainsi modifié :
1° L’article L.900-6 devient l’article L.900-7
2° Il est inséré un article L.900-6 ainsi rédigé :
Article 24
« Art. L.900-6. - La lutte contre l’illettrisme fait partie de l’éducation permanente. L’Etat, les collectivités territoriales, les
établissements publics, les établissements d’enseignement publics et privés, les associations, les organisations professionnelles,
syndicales et familiales, ainsi que les entreprises y concourent chacun pour leur part. »
LA NOTION DE PAUVRETÉ DANS LE TEMPS Liliane AMOUDRUZ — 2e trim. 2009 p 18/27
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