LA NOTION DE PAUVRETÉ DANS LE TEMPS Liliane AMOUDRUZ

Avant-propos.
Introduction.
I - Les signes de la pauvreté.
1-1- La faim.
1-2- Le vêtement et l’apparence.
1-3- Le logement.
II - Les pauvres.
2-1- La propriété de la terre. Le surendettement.
2-2- Chômage et misère des salaires.
2-3- Au XIXe siècle, les « nouveaux pauvres ».
III - Le regard de la société.
3-1- La charité.
3-2- La peur.
3-3- Politique et pauvreté.
IV - La conquête des droits.
4-1- Politique sociale et solidarité.
4-2- La charité et la loi.
Conclusion.
Annexe : Extraits de la loi.
Bibliographie.
LA NOTION DE PAUVRETÉ DANS LE TEMPS
Liliane AMOUDRUZ
Sommaire
LA NOTION DE PAUVRETÉ DANS LE TEMPS Liliane AMOUDRUZ — 2e trim. 2009 p 1/27
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AVANT-PROPOS
J’ai souhaité reprendre et mettre à jour ce fascicule parce que sa dernière partie, trop
sommaire, ne soulignait pas suffisamment à mes yeux la démarche contemporaine qui s’appuie sur
la loi pour insérer les exclus. Charité n’est pas justice, et la dignité de chacun réclame des droits et non
l’aumône.
Je voulais aussi parler de la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, pour laquelle
Geneviève de Gaulle a si longtemps bataillé. Elle apporte une nouvelle vision des pauvres, qu’elle nomme « les personnes
les plus démunies ». Elle pose, à travers toute une série de mesures, le principe de leur protection par les collectivités - la
collectivité - et s’efforce de recenser les interstices des lois par lesquels pourraient se glisser les manques qui les menacent.
J’ai choisi de vous proposer en annexe des Extraits de cette loi qui remplit quarante-sept pages du Journal Officiel. Je prends
la responsabilité de ces choix, et pour plus d’information, vous renvoie au texte.
A Strasbourg, le 9 octobre 1998
Liliane AMOUDRUZ
***
INTRODUCTION
Qu’est-ce qu’être pauvre ? C’est d’abord être privé du strict nécessaire, mais c’est aussi être en situation de faiblesse et
d’humilité, c’est être privé de ces moyens, qui changent avec les époques et la société : argent, influence, relations, science ou
qualification technique, honorabilité de la naissance, vigueur physique, capacités intellectuelles, qui vous confèrent du pouvoir
et de la considération sociale.
En entamant ce travail, l’ambition était d’interroger ce statut et cette notion de pauvreté. Voir ce qu’ils signifiaient dans
l’Histoire, comment ils étaient perçus par la société des non-pauvres.
Au fur et à mesure de l’avancement des lectures, des constats se sont imposés.
L’invisibilité des pauvres : les historiens les ignorent ; jusqu’à une période très récente on ne sait rien sur eux.
Malgré tout, la perception d’un piétinement, d’un bruit de foule puis celle de visages : Villon, Breughel et ses estropiés
ricanant d’un seul chicot, ces mendiants que les peintres placent au seuil des églises car ils font partie du décor, et puis ce
misérable que Molière montre en train d’obliger «un grand seigneur, méchant homme» à reconnaître sa dignité d’homme : «Va,
je te le donne pour l’amour de l’humanité » (Don Juan, Molière).
Au fur et à mesure qu’elles se rapprochent de nous, les voix se font plus fortes. La Bruyère « voit certains animaux
farouches, des mâles et des femelles, répandus par la campagne, noirs, livides, et tout brûlés de soleil, attachés à la terre qu’ils
fouillent et qu’ils remuent avec une opiniâtreté invincible : ils ont comme une voix articulée, et, quand ils se lèvent sur leurs
pieds, ils montrent une face humaine ; et en effet ils sont des hommes.» (Les Caractères, Chapitre XI, De l’homme). Dénoncer
le malheur visible est une nouveauté courageuse à la fin du règne de Louis XIV.
Un demi-siècle plus tard, Rousseau réfléchissant aux causes de la misère, désigne la propriété, et l’exploitation du travail
d’autrui : «… dès l’instant qu’un homme eut besoin du secours d’un autre, dès qu’on s’aperçut qu’il était utile à un seul
d’avoir des provisions pour deux, l’égalité disparut, la propriété s’introduisit, le travail devint nécessaire et les vastes forêts se
changèrent en des campagnes riantes qu’il fallut arroser de la sueur des hommes, et dans lesquelles on vit bientôt l’esclavage
et la misère germer et croître avec les moissons.» (Discours sur l’origine de l’inégalité. 2e partie.) Et pourtant, ses contemporains
moralistes et économistes proposeront le travail comme la valeur qui permettait d’échapper vertueusement à la misère.
En 1789, «les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale» adoptent la Déclaration des droits de
l’homme et du citoyen. Elle fait des pauvres des citoyens qui, comme les autres, sont reconnus «libres et égaux en droits». Les
juristes font surgir le pauvre citoyen, qui apprend à parler pour lui-même et à réclamer ses droits. Toute une frange de la
société se libère lentement de l’alternative charité /répression. La société policée découvre que la misère, jusque-là destin
individuel à ses yeux, est un phénomène social, collectif, dont elle ne sait pas grand chose. Elle en fait un sujet d’études savantes
qui se hasardent à explorer ce monde inconnu.
La littérature s’intéresse au peuple. Eugène Sue passionne le bourgeois avec un feuilleton, Les Mystères de Paris, description
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de « ces barbares qui sont au milieu de nous » - l’expression est de l’auteur. En même
temps, il amène à la lecture les gens du peuple qui se reconnaissent dans ce récit et dans ses
revendications sociales. Il précède de vingt ans l’épopée populaire des Misérables de Victor Hugo.
La révolution industrielle, consommatrice de main-d’œuvre, révèle le pauvre utile, nécessaire aux
nouvelles activités économiques.
Pendant deux siècles, le travail a été proposé par les moralistes et les économistes comme la valeur qui
permettait d’échapper vertueusement à la misère : « Ô travail, sainte loi du monde … » (Lamartine).
De nombreux auteurs seront fascinés par cette société en train de naître, même si tous n’ont pas le génie de Zola. Ils
décrivent les villes en plein développement, les ouvriers qui s’entassent dans des quartiers insalubres, la mise en place de la
ségrégation entre les classes sociales, et les liens entre le malheur et le crime.
Presque tous ces auteurs sont révoltés par la misère qu’ils décrivent et sont amenés à prendre des positions politiques.
Leurs œuvres, mises à la portée d’un plus grand nombre par les progrès de la presse, contribuent à transformer le citoyen utile
en électeur dont les politiciens sollicitent les voix : la question sociale devient politique.
Au début du XXéme siècle, dans la plupart des sociétés européennes, les plus démunis sont citoyens, travailleurs, électeurs…
De plus pauvres vont s’y ajouter, dont il faudra bien tenir compte : les chômeurs et les immigrés.
En France, la récente loi d’orientation du 29 juillet 1998 a l’ambition de mettre en place un ensemble de mesures destinées
à lutter contre les exclusions. Pour la première fois, le législateur qualifie cette lutte d’« impératif national fondé sur le respect
de l’égale dignité de tous les êtres humains », et garantit « sur l’ensemble du territoire l’accès effectif de tous aux droits
fondamentaux dans les domaines de l’emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l’éducation, de la
formation et de la culture, de la protection de la famille et de l’enfance.» Et pour ce faire, il en appelle à la responsabilité de
tous : « Les entreprises, les organisations professionnelles ou interprofessionnelles, les organisations syndicales de salariés
représentatives, les organismes de prévoyance, les groupements régis par le code de la mutualité, les associations qui œuvrent
notamment dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion, les citoyens ainsi que l’ensemble des acteurs de
l’économie solidaire et de l’économie sociale concourent à la réalisation de ces objectifs.»
De sorte que la réflexion sur l’évolution de la pauvreté nous fait passer du pauvre invisible au pauvre visible, et, pour finir,
à une réflexion sur l’être humain et sur la nature de sa dignité.
I - LES SIGNES DE LA PAUVRETE
1-1- LA FAIM
L’humanité occidentale a vécu, jusqu’à l’accélération des échanges économiques, non pas continuellement affamée, mais
sous la menace de pénuries dues à de mauvaises récoltes, à des guerres ou à l’incurie de certains régimes politiques. La
spéculation sur les blés, le mauvais état des routes, les seigneurs pillards créent des disettes ou des famines d’origine sociale,
aggravées par les vicissitudes climatiques. L’histoire des humains anonymes est celle de leurs luttes pour survivre.
De nos jours comme aux temps les plus lointains, les régimes alimentaires insuffisants ou le manque complet de nourriture
tuent plus d’hommes et de femmes que les guerres. C’est pourquoi, si l’on veut réfléchir sur la pauvreté, il faut d’abord parler
de la faim.
La fatalité : la faim résignée.
La nature. Les catastrophes naturelles ont réduit à la famine des régions entières. Le même refrain accompagne l’homme
depuis le fond des âges.
«Je me lamente du haut de mon trône élevé, à cause de l’immense malheur qui a voulu que le flot du Nil ne soit pas venu
pendant sept ans, au cours de mon temps. Le grain est rare. Les vivres manquent comme toutes les sortes de nourriture.
Chacun est devenu voleur pour son voisin. Les gens voudraient courir et ne peuvent marcher. Les enfants pleurent, les jeunes
chancellent comme les vieillards, leurs âmes sont brisées, leurs jambes sont tordues et se traînent misérablement, et leurs
mains demeurent sur leurs poitrines. Le conseil des grands de la cour est désert. Les coffres à provisions sont éventrés, mais
ne contiennent que de l’air. Tout est épuisé.» (Stèle de la famine, découverte au niveau de la 1ère cataracte du Nil)
A l’époque carolingienne, les restes trouvés dans les tombes révèlent une malnutrition de l’ensemble du peuple : la
mortalité infantile est très importante chez les moins de dix ans, aggravée par l’infanticide : « Dans un cimetière lyonnais, tous
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les gens enterrés avaient moins de 60 ans ; en Ile-de-France, l’âge des adultes est compris
entre 19 et 29 ans et les trois quarts des enfants étaient morts avant 10 ans.»
En 791 et en 1032 des textes parlent de cannibalisme : «… quand on eut mangé les bêtes
sauvages et les oiseaux, les hommes se mirent sous l’empire d’une faim dévorante, à ramasser pour les
manger toutes sortes de charognes et de choses horribles à dire. Certains eurent recours pour échapper à
la mort aux racines des forêts et aux herbes des fleuves ; mais en vain ; le seul recours contre la vengeance de
Dieu, c’est de rentrer en soi-même […]. Hélas ! O douleur ! Chose rarement entendue au cours des âges, une faim
enragée fit que les hommes dévorèrent de la chair humaine. Des voyageurs étaient enlevés par de plus robustes qu’eux,
leurs membres découpés, cuits au feu et dévorés […] Beaucoup de gens tiraient du sol une terre blanche qui ressemble à
de l’argile, la mêlaient à ce qu’ils avaient de farine et de son, et faisaient de ce mélange des pains grâce auxquels ils comptaient
ne pas mourir de faim. On ne voyait que faces pâles et émaciées ; beaucoup présentaient une peau distendue par des
ballonnements ; la voix humaine elle-même devenait grêle, semblable à de petits cris d’oiseaux mourants […] Le monde, pour
la punition des péchés des hommes, fut la proie de ce fléau désastreux pendant trois ans » (Chronique de Raoul le Chauve)
Même dans les régions réputées riches, les pauvres gens meurent de faim lorsque les conditions climatiques sont
mauvaises : « Les pouvres (sic) gens furent contraints de manger du pain d’avoine et autres grains avec toutes telles autres
choses qu’ils pouvaient avoir. Et estoit chose la plus pitoyable qui se peut excogiter, voiant les pouvres gens promener par les
rues tout exténués de chair et de sang et si difforme qu’on eussent jugé d’aucuns avoir (être) fait comme les singes ou autres
bêtes sauvages Et oioit-on aussi plusieurs enfants criant par les rues : «Nous mourons de faim, nous mourons de faim». Et
aucuns mangeoient toutes sortes d’herbes pour remplir leurs ventres, cause pourquoi plusieurs venoient enflés comme gens
hydropiques. Et y avoit des pouvres femmes qui alloient eutour des roues des moulins, ramasser les poussières tombantes
desdits moulins pour faire des Petits tourtons ou gateaux Cuits sur les Braises, chose la plus mal goutable que l’on sçaurait
penser … » (Témoignage produit en Cambrésis, pourtant région céréalière, après l’hiver 1585/1586, long et rigoureux).
Dix ans plus tard «des pluies continuelles qui durèrent 4 à 5 mois sans un seul jour de beau temps … causèrent une famine
universelle parce que les grains ne pourraient venir à maturité ». Les plus pauvres n’ont plus de revenus et sont condamnés
à la mendicité, à l’errance et à la mort : «d’aucuns furent contraints couper du secourgeon (orge) à demi mûr, qu’ils firent
sécher au four, qui n’était qu’écorché et tout vert… Et fut le pauvre peuple oppressé de telle sorte que la plupart d’iceux qui
avoient accoutumé de vivre de leurs petits revenus, furent contraints aller mendier leur pain. Et croisoient les dits mendiants
en tel nombre que c’estoit chose épouvantable de les voir en troupes, avec une grande puanteur qui leur procédait du corps
d’avoir rempli leur ventre de toutes choses qu’ils pouvoient aviser, bonnes ou mauvaises, pour l’extême faim qu’ils enduroient.
Et ne voyoit-on que hommes et femmes, jeunes et vieux, tremblant par les rues, pleins de peaux, gonflés comme tambours
d’hydropisie, les autres couchés à demi morts, l’herbe verte sortie de leur bouche, en tirant les derniers soupirs. Ainsi se
présentoient tant de pauvres mères, si maigres et transies, chargées et environnées de plusieurs petits enfants de même
parure, lesquels de grande détresse de faim, crioient après leurs mères qui les regardoient si piteusement qu’il me semble
n’être pitié que celle-là …» (témoignage de Jean Vaultier, de Senlis).
Les hommes. La guerre permet aux vainqueurs de se nourrir et de s’enrichir aux dépens des vaincus : «… chez de
nombreux peuples soumis aux Romains, les citadins, ayant l’habitude d’accumuler et de stocker suffisamment de céréales pour
l’ensemble de l’année suivante, immédiatement après la moisson, laissaient aux gens de la campagne ce qui restait, c’est-à-dire
différentes sortes de légumineuses, dont ils emportaient aussi du reste une grande partie en ville. Les gens de la campagne
terminaient les légumineuses pendant l’hiver et devaient donc avoir recours à des aliments malsains durant le printemps ; ils
mangeaient des brindilles et des pousses d’arbres et de buissons, ainsi que des bulbes et des racines de plantes indigestes; ils
se remplissaient d’herbes sauvages et faisaient cuire de l’herbe fraîche» (Galien, médecin grec, v.131 - v.201).
Les inégalités sociales. Pauvres et riches ne sont pas égaux devant la famine. Tous ont des difficultés à conserver leurs
réserves livrées aux rongeurs et aux insectes ; le fromage devient rance et le vin tourne dans les tonneaux. Les gens aisés
ont peur de «manquer», mais ont les moyens de stocker, même dans de mauvaises conditions. Les pauvres, eux, connaissent
vraiment la disette au moment de la soudure, lorsque les réserves tirent à leur fin.
Les mécanismes économiques : la cherté tue. Le pain devient trop cher pour les plus pauvres quand, au
XIVéme siècle par exemple, des années très pluvieuses font pourrir le grain et s’ajoutent aux guerres qui dévastent l’Europe.
En Angleterre, le prix du blé a été multiplié par quatre en 1315, par huit en 1316.
Les épidémies prennent le relais. La Peste Noire ravage l’Europe entre 1346 et 1350, tuant ici 10% de la population, ailleurs
50%. Les quartiers où les pauvres s’entassent sont frappés les premiers : les puces et les rats qui y prolifèrent
véhiculent le germe de la maladie, et la promiscuité favorise la contagion. Les riches, comme les jeunes gens que Boccace met
en scène dans le Décaméron (1349-1353), ont la possibilité de fuir à la campagne et d’échapper à la contamination.
L’Histoire des pauvres n’est pas la même que celle des riches. Des périodes de l’Histoire qui nous
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apparaissent comme fastueuses, comme le «Grand Siècle» sont ponctuées de pestes et
de famines qui tuent les pauvres gens (1605-1608, 1617, 1622, 1628-1629, 1635, 1641, 1648-
1651). En 1630, Gaston d’Orléans écrit d’Agen à son frère Louis XIII : « Je vous dirai ce que j’ai vu.
C’est qu’il n’y a pas un tiers de vos sujets qui mange du pain d’ordinaire ; l’autre tiers qui ne vit que
de pain d’avoine et l’autre tiers n’est pas seulement réduit à la mendicité mais languit dans une nécessité
si lamentable qu’une partie meurt effectivement de faim ; l’autre ne se sustente que de glands, d’herbes et
choses semblables comme les bestes. Et les moins à plaindre de ceux-ci ne mangent que du son et du sang qu’ils
ramassent dans les ruisseaux des boucheries. J’ai vu ces misères de mes yeux en divers endroits depuis mon partiment
de Paris …»
En 1675, le gouverneur du Dauphiné écrit : « La plus grande partie des paysans n’ont vécu, pendant l’hiver, que de pains de
glands et de racines, et, présentement, on les voit manger l’herbe des prés et l’écorce des arbres. »
Le XVIIIéme siècle aussi. Parmentier souligne, en 1781, la différence entre les possédants et ceux qui n’ont rien :
« Je sais que les hommes qui vivent entourés de l’abondance ne peuvent imaginer que leurs contemporains soient privés
des choses les plus nécessaires. Ils ne pourront croire que la plupart des plantes dont je vais donner la liste soient souvent
mangées telles quelles et sans aucune sorte de préparation culinaire. Et pourtant, pour s’en convaincre, il suffirait de remonter
bien peu en arrière. C’est avec terreur que l’on apprend par quels moyens, en 1709, presque toute l’Europe essayait de calmer
la faim. Mais il n’est même pas nécessaire de remonter si loin, car chacun sait ce qui se passa en 1770, dans quelques parties
de nos provinces, par exemple dans la Franche-Comté, où l’on surprit des cultivateurs et des vignerons essayant de mâcher
de l’herbe. »
Les Lumières contre la fatalité.
La faim change de nature. Parmentier, pharmacien militaire, est un scientifique qui appartient à cette génération
d’hommes dont la religion ne freine plus la curiosité savante. Il cherche des remèdes à la mauvaise conservation des aliments
et tente de faire adopter des nourritures nouvelles. Ses campagnes en faveur de la pomme de terre, appuyées par Louis XVI,
s’accordent au courant de pensée qui veut qu’un bon gouvernement assure le bonheur de ses sujets par une économie bien
gérée.
[Pour les physiocrates, l’agriculture seule produit la richesse d’un Etat. « Ce sont les richesses du laboureur qui assurent
les revenus de la nation, la puissance du Souverain et la prospérité de L’Etat. » (Quesnay, article Homme non publié dans
l’Encyclopédie ). La passion pour l’innovation agricole est un des faits marquants du XVIIIe siècle, sans toujours atteindre les
paysans, enfermés dans leur peur de rater une récolte par une expérience malencontreuse. « On écrivit des choses utiles sur
l’agriculture ; tout le monde les lut excepté les agriculteurs » (Voltaire).]
La révolution industrielle. Au XIXéme siècle, la faim se déplace de la campagne vers les villes où les ruraux les
plus miséreux affluent pour chercher du travail. Elle ne sera pas vaincue, mais, de phénomène tenu pour naturel, elle devient
un fléau auquel la société découvre des causes multiples, et qu’elle doit combattre : elle nuit à la santé d’une main d’œuvre
indispensable, et génère des épidémies dangereuses pour tous.
Le développement des transports (bateaux, chemins de fer, etc.) permettent l’importation des blés d’Amérique, et leur
circulation sur le vieux continent.
En dépit de la misère ouvrière, l’espérance de vie augmente :
Augmentation de l’espérance de vie dans la deuxième moitié du XIXe siècle :
Période Hommes Femmes Ensemble
1840-1859 39,3 41,0 40,0
1861-1865 39,1 40,6 39,8
1877-1881 40,8 43,6 42,1
1898-1903 45,4 48,7 47,0
1908-1913 48,5 52,4 50,4
L’alimentation prend place parmi d’autres nécessités : s’habiller, se loger, se protéger du froid, dont les textes anciens se
préoccupent peu.
Pourtant, la faim ne disparaît pas. Alors que la foi dans le progrès fait naître l’espoir d’une vie meilleure pour tous, elle
réapparaît au XXéme siècle comme une calamité géopolitique, et - plus désespérant encore - comme une auxiliaire des
génocides dans les camps d’extermination, comme une arme politique au goulag et dans les camps de concentration. Au
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Zaïre, elle sert de moyen de pression sur les institutions internationales. Les organisations
humanitaires posent publiquement la question de leur rôle et des enjeux politiques ou
militaires des aides distribuées.
1-2- LE VÊTEMENT ET L’APPARENCE.
Pendant des millénaires, les pauvres se défendent comme ils peuvent contre le froid, leur apparence n’a pas
d’histoire. Pour la plupart, ils ne possèdent qu’un seul vêtement, jamais neuf, souvent en loques. Les historiens ne
s’intéressent qu’aux habits des riches.
Le rebut et la saleté. Les vêtements faits sur mesure sont chers donc réservés aux gens aisés. Les autres s’adressent
aux fripiers, aux marchands à la toilette qui revendent des vêtements de seconde, voire de troisième main : garde-robes de
personnes décédées, vêtements usagés que les patrons donnent aux domestiques, haillons de clients qui rachètent quelque
chose d’un peu moins usé. Ces commerçants négocient avec les chiffonniers et savent maquiller de vieux habits pour les
revendre vingt fois leur valeur. Tous ces articles sont menaçants de saleté et de malhonnêteté.
Les normes : chacun à sa place. A la Révolution, les lois qui codifiaient le vêtement disparaissent. Le décret du 8
brumaire an II ( 29 octobre 1793) stipule « Nulle personne de l’un et l’autre sexe ne pourra contraindre aucun citoyen ou
citoyenne à se vêtir d’une façon particulière, sous peine d’être considérée et traitée comme suspecte et poursuivie comme
perturbateur du repos public ; chacun est libre de porter tel vêtement ou ajustement de son sexe qui lui convient.» [Mais : «
une ordonnance du 16 brumaire an IX interdit formellement le port du pantalon «à toute femme désirant s’habiller en homme
sans autorisation spéciale de la Préfecture.» Cette ordonnance n’a jamais été abrogée ! ]
Ce sera donc la société qui édictera, sous une autre forme, mais plus fortement que jamais, les lois et les normes qui
régissent les vêtements : les femmes du peuple sortent en cheveux, seules les bourgeoises portent un chapeau. Les nombreux
manuels de savoir-vivre du XIXe siècle lient apparence et identité, conduite vestimentaire et conduite morale et sociale ;
propre et en ordre est pour eux une règle impérieuse.
[Dans les Mémoires d’un âne. la comtesse de Ségur raconte comment des petites filles de bonne famille doivent exercer
la charité, tout en apprenant les signes extérieurs de leur différence sociale : Camille, Madeleine et leur cousine Thérèse ont
recueilli une petite pauvre « si sale, si sale, qu’elle est dégoûtante ». Leur maman lui coupe les cheveux : « elle les ramassa avec
une pelle et pria un des domestiques de les jeter sur le fumier » puis lui lave la tête. La petite pauvre est baignée par les autres
petites filles qui s’amusent beaucoup « ce ne fut qu’après l’avoir séchée comme un jambon, qu’elles lui mirent une chemise,
un jupon et une robe de Thérèse. Tout cela allait assez bien, parce que Thérèse portait ses robes très courtes, comme le font
toutes les petites filles élégantes, et que la petite mendiante devait avoir ses jupons tombant sur les chevilles.» (Bibliothèque
rose Hachette)]
Les nouveaux circuits de production et de diffusion vont jouer jusqu’après la deuxième guerre mondiale non pas la
nouveauté ou la fantaisie, mais l’imitation des modèles socialement supérieurs. La diffusion du modèle bourgeois se fait
depuis le sommet de la hiérarchie sociale : un ouvrier qui arbore un vêtement bourgeois est, aux yeux de la classe dominante,
quelqu’un qui rassure parce qu’il en a accepté les formes, et en a intériorisé les codes. D’autres ouvriers, qui affichent un
débraillé agressif, défient ainsi les «bonnes manières», et leur aspect est lu comme une menace pour l’ordre social.
Le progrès. Le vêtement neuf devient accessible а des bourses modestes. Au XIXe siècle, les
transformations techniques permettent de mettre des vêtements neufs et plus seyants à la portée sinon des miséreux, tout
au moins des petits salaires.
[Michelet écrit en 1846 : « Il a fallu l’effort combiné de la science et de l’art pour forcer un tissu rebelle, ingrat, le coton,
à subir chaque jour tant de transformations brillantes, puis transformé ainsi, le répandre partout, le mettre à la portée des
pauvres. Toute femme portait jadis une robe bleue ou noire qu’elle gardait dix ans sans la laver, de peur qu’elle ne s’en allât en
lambeaux.... Aujourd’hui, son mari, pauvre ouvrier, au prix d’une journée de travail, la couvre d’un vêtement de fleurs. Tout ce
peuple de femmes qui présente sur nos promenades un éblouissant iris de mille couleurs, naguère était en deuil.» (Le Peuple)
Le tissu de coton dont parle Michelet est l’indienne, toile de coton légère colorée par impression, très chère encore au XVIIIeme siècle,
que les progrès techniques avaient rendue abordable.]
La distribution. Ses transformations rendent les vêtements plus accessibles : en 1824, La Belle Jardinière est le premier
magasin à en rationaliser la production - c’est à dire à les faire fabriquer d’avance et en série - et un des premiers à les vendre
à prix fixes et affichés ; donc le client peut choisir des vêtements tout faits, dont il ne discute plus les prix.
[Selon Le Journal des Tailleurs, « on y rencontre toutes les espèces de vêtements à la portée des petites bourses, sous
ces trois divisions : habits d’atelier, costumes journaliers, vêtements des dimanches, depuis la vareuse-paletot à 4fr.75c. et le
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pantalon cuir-laine à 5 fr., jusqu’au pantalon de 20 fr. et la redingote de 60 fr.» (16 novembre
1855)]
La vente par correspondance. La Belle Jardinière la développe grâce à la construction des
chemins de fer, en particulier des lignes secondaires. Le premier catalogue cité est de 1874, mais, pour
commander, le client doit savoir lire et écrire : il doit remplir une feuille de mesures, qu’accompagnent de
longues explications sur la manière de les prendre soi-même (le mètre-ruban est connu depuis le début du XIXéme
siècle). Les milieux populaires où les vêtements étaient portés jusqu’à usure complète, et n’étaient pas forcément
remplacés par du neuf ne pourront donc accéder à la VPC qu’à la fin du XIXe siècle, avec l’obligation d’aller à l’école.
[Sous le Second Empire, presque toutes les femmes portent une crinoline. Mais leur prix va de 500 à 1.000 frs. pour les plus
chères, faites sur mesures, à 50 à 100 frs pour les autres, achetées toutes faites. En France, les ateliers Thompson et Peugeot
fabriquent dans les années 1858 à 1864 environ 4 880 000 de ces engins d’acier qui pèsent environ 500 g. chacun.]
Au XXéme siècle, les normes sont diffusées par les différents magazines, pas seulement les journaux de femmes ou ceux
spécialisés dans la mode. Les modèles sont les vedettes du spectacle, de la vie mondaine (people), du sport. La démocratisation
de la rue a démodé la mode au profit du «look» de la «tendance». De nos jours, les grandes surfaces vendent des vêtements
accessibles aux salaires modestes. Mais ils restent trop chers malgré tout pour une frange de plus en plus importante de
personnes qui ont recours aux vêtements distribués par les organisations caritatives.
1-3- LE LOGEMENT.
Dans l’absolu, la pauvreté est sans feu ni lieu, sans protection et sans abri. Mais tous les pauvres ne sont pas des vagabonds,
et la notion de pauvreté inscrite dans la manière de se loger varie elle aussi.
Les domestiques, souvent perçus comme à peine des humains sont très nombreux, surtout chez les nobles, et
n’existent à leurs yeux que pour les servir. Ils sont logés jusqu’au XVIIe siècle dans la chambre même des maîtres, puis dans
des soupentes ou des cabinets tout proches des maîtres, toujours à portée de voix, « qui servent de chambre aux domestiques
et aux enfants, et abritent les armoires ou les coffres dans lesquels sont rangés les vêtements et le linge. Les cabinets sont de
petits réduits sans feu et parfois sans jour qui servent pour le rangement, mais dans lesquels on peut aussi éventuellement
dresser un lit. On les appelle encore bouges» (Pierre Le Muet, Paris, 1623) ou dans les communs, bâtiments séparés du corps
du logis et entourant des basses-cours.
Au XIXéme siècle, la séparation des classes n’allant plus de soi, chacun se retranche dans ses prérogatives, et marque
son territoire. La place des domestiques est à la cuisine, éloignée des pièces d’habitation, et, le soir, dans les combles où les
architectes des immeubles à loyer ont prévu, vers 1860, de placer les chambres de service. Ces chambres sont sans chauffage,
sans eau courante, et les toilettes communes sont situées sur le palier.
Mais faut-il classer parmi les pauvres ces gens qui étaient nourris - des restes des maîtres - vêtus - d’une livrée qui marquait
leur appartenance - et logés ?
Les ouvriers, des travailleurs hors la loi. La croissance non règlementée des villes, et l’industrialisation créent des
situations diverses. Le vote de la loi Le Chapelier en 1791 favorise le développement du travail en chambre au détriment du
travail en atelier.
L’absence de règlementation permet dès lors l’emploi des femmes et des enfants, avec des horaires illimités dans une même
pièce qui sert de chambre et d’atelier. Le lit individuel est presque inconnu chez les pauvres avant 1850 - sauf à l’hôpital qui
généralise, à la fin du XVIIIéme siècle, l’usage d’un lit pour chaque malade.
[La situation peut être dramatique dans les grands centres industriels. En 1835, le Docteur Villermé, chargé d’enquête
par l’Académie des Sciences morales et politiques, rend compte de l’état des lieux dans un quartier de Lille : «Les plus pauvres
habitent les caves et les greniers. Ces caves n’ont aucune communication avec l’intérieur des maisons (…) Elles sont en pierres
ou en briques, voûtées, pavées, ou carrelées, et toutes ont une cheminée ; ce qui prouve qu’elles ont été construites pour
servir d’habitation. (…) C’est dans ces sombres et tristes demeures que mangent, couchent et même travaillent un grand
nombre d’ouvriers. (…)
Leur mobilier ordinaire se compose, avec les objets de leur profession, d’une sorte d’armoire ou d’une planche pour
déposer les aliments, d’un poêle, d’un réchaud en terre cuite, de quelques poteries, d’une petite table, de deux ou trois
mauvaises chaises, et d’un sale grabat dont les seules pièces sont une paillasse et des lambeaux de couverture.(…) j’ai vu
reposer ensemble des individus des deux sexes et d’âges très différents, la plupart sans chemise et d’une saleté repoussante.
(…)
LA NOTION DE PAUVRETÉ DANS LE TEMPS Liliane AMOUDRUZ — 2e trim. 2009 p 7/27
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Les pires logements sont les greniers, où rien ne garantit des extrêmes de température ;
car les locataires, tout aussi misérables que ceux des caves, manquent également des moyens
d’y entretenir du feu pour se chauffer pendant l’hiver. » ]
A Paris, fin du XIXéme siècle, à la Cité Jeanne d’Arc, les logements sont sales, les portes arrachées,
les fenêtres n’ont pas de vitres ou ne s’ouvrent pas. Les cheminées sont hors d’usage. Les toilettes, à l’étage,
n’ont pas de portes ou ferment mal, et les matières fécales se répandent dans les caves. Dans les hôtels garnis,
les chambres ont été divisées en réduits sans fenêtres, certains locataires ne disposent que de 3 m3 - il en faudrait
14 - d’un air empuanti par les immondices amoncelés dans les cours. Le prix d’un de ces réduits varie de 45 centimes à
1 franc la nuit.
Les bidonvilles se multiplient, faits de débris, sans eau, avec des cabinets d’aisance faits de tonneaux enfoncés dans le sol.
Ces quartiers apparaissent comme dangereux aux autorités, car ils sont périodiquement ravagés par les épidémies de choléra
ou de typhoïde.
Les normes. Ce ne sont pas les victimes de cette misère qui réclament un changement, mais des philanthropes, des
sociologues, des écrivains, des journalistes indignés par la promiscuité des taudis, des médecins qui mesurent les risques de
cette absence d’hygiène, puis des élus, quand les pauvres seront devenus des électeurs.
Les premières protestations ont été morales. Dormir avec n’importe qui, faire ses besoins sans gêne, se laver
devant les autres, sont sujets de scandale pour la bourgeoisie devenue pudibonde : chacun doit avoir son lit, et si possible
sa chambre, les enfants doivent être séparés des parents. La femme est incitée à rester au foyer et à s’occuper des enfants,
l’homme va travailler au dehors.
Presque simultanément, les médecins et les hygiénistes dénoncent les dangers de l’insalubrité et de la promiscuité.
Vers 1890 les épidémies de typhoïde et de cholera incitent les autorités à faire installer l’eau potable dans les immeubles, en
dépit du coût. Une enquête menée de 1894 à 1904 montre que la moyenne parisienne de mortalité tuberculeuse de 1,8‰,
« pouvait atteindre 8,5‰ dans certains îlots insalubres, et jusqu’à 20‰ dans certains hôtels garnis. Il existait des immeubles
tellement infestés qu’on était sûr, en y entrant, d’y mourir de tuberculose en dix ans. » Dans des logements surpeuplés, 20.000
familles nombreuses vivent dans moins d’une demi-pièce par personne, le nombre des familles sans abri se multiplie, entre
1900 et 1910 12.000 personnes meurent de tuberculose par an. Devant le danger pour la collectivité, les préoccupations
morales cèdent le pas à la nécessité de repenser le problème urbain en fonction de l’hygiène.
Le premier Congrès de Salubrité de l’Habitation réclame, en 1904, de l’eau pour toutes les habitations. Mais les
nouvelles normes d’hygiène ne seront pas les mêmes pour les riches et les pauvres : aux premiers les salles de bains, aux
seconds, les douches collectives chargées de lutter contre les mauvaises odeurs et les microbes et considérées comme
hygiéniques par les médecins et les philanthropes. Elles équipent les casernes depuis 1860, les prisons et les internats. Puis les
bains-douches populaires proposeront une eau imposée de l’extérieur et un lieu de propreté étranger au logement.
Le rôle nouveau de l’architecte. La multiplication des rapports et des articles de revues sur la misère et les taudis
génère l’idée, dans la deuxième moitié du siècle, d’un rôle nouveau de l’architecte : régler par le logement les problèmes
d’hygiène et de morale. Il peut dès lors se considérer ou au service du peuple, ou chargé de régler les problèmes de société
tels que les posent les classes dirigeantes.
Celles-ci perçoivent les ouvriers comme une menace : « La fièvre typhoïde a suivi dans sa progression constante
l’accroissement de la population entassée dans les quartiers excentriques.» (Rapport général sur les travaux de la Commission
des logements insalubres pendant les années 1877 à 1883, 1884). Alors que les appartements bourgeois, même modestes, se
sont construits à partir d’un consensus sur un certain mode de vie, il est admis qu’il faut imposer un modèle à cette classe
amorale et «dangereuse» : fixer la femme à son foyer et faire de la maison le contenant d’une famille gardienne des enfants et
responsable de la transmission de la morale.
D’autres recherches sont menées dans le domaine du logement social avec des références idéologiques différentes. Les
solutions collectivistes essaieront dans des programmes expérimentaux de faire fonctionner des services communs : lavoir,
bains, chauffoir, garderie d’enfants, consultations médicales quotidiennes et distribution gratuite de médicaments. Elles seront
accusées d’affaiblir la famille, de séparer les mères de leurs enfants, d’offrir des lieux de réunion à une pensée subversive.
[Cependant le socialisme municipal s’en inspire : à Strasbourg, à la fin du XIXéme siècle, la municipalité social-démocrate
développe un programme de résorption des logements insalubres et après la première guerre mondiale, l’Office d’Habitations
à Bon Marché présidé par le maire socialiste Jacques Peirotes multiplie la construction de logements sociaux et de cités jardins.
On trouve dans leur voisinage des services sociaux, des garderies d’enfants, des crèches, des consultations de nourrissons, des
établissements de bains.]
LA NOTION DE PAUVRETÉ DANS LE TEMPS Liliane AMOUDRUZ — 2e trim. 2009 p 8/27
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Le principe du logement bon marché proposé par la collectivité, géré par elle, ou
par un organisme semi-public est acquis après le vote, en 1912, d’une loi, déjà en vigueur à
Paris, qui généralise à toute la France le principe de la construction municipale de logements
sociaux.
Que les constructions se fassent à l’initiative de la classe dirigeante ou au service du peuple, celui-ci n’est
jamais consulté. Il subit.
Le débat sur les normes et la liberté continue puisqu’un professeur et chercheur à l’Ecole d’architecture
de Strasbourg a pu, lors d’un colloque, s’en prendre à un autre participant qui parlait, à propos du «logement très social ou
adapté» de la «nécessité d’apprendre à habiter à ces personnes qu’on souhaite insérer». Jusqu’à ce qu’il soit clair qu’il s’agissait
de l’utilisation des «robinets, de la gazinière, d’interrupteurs, de chasse d’eau». Discussion qui rappelait que «la restauration
d’un statut de sujet-habitant ne peut pas ne pas coïncider avec un système de conventions culturelles et sociétales ».
II - LES PAUVRES.
Mendiants, gueux ou vagabonds, les pauvres ont toujours existé. « Domestiques, invalides, enfants abandonnés, femmes
seules, marchands ambulants, ouvriers », entre la potence et la pitié ils suscitaient tantôt la compassion, tantôt la
répression.
Bien que l’on ne sache pas grand-chose de l’existence des pauvres dans les civilisations antiques, on peut imaginer qu’aucune
société n’a évité l’effondrement des destins individuels. L’incapacité physique ou intellectuelle met les plus faibles à la merci de
la solidarité familiale ou villageoise. Les calamités naturelles peuvent ravager une vie de paysan, mais aussi l’incendie, la guerre
et les pillages, les dettes, les héritages misérables. Parmi les causes d’appauvrissement les plus fréquemment mentionnées on
compte le surendettement, le chômage, la misère des salaires et l’industrialisation, les progrès techniques qui détruisent les
formes de travail existantes.
2-1- LA PROPRIÉTÉ DE LA TERRE. LE SURENDETTEMENT.
Les puissants (potentes) peuvent, à tort ou à raison, faire prononcer des sentences de confiscation des biens, de bannissement
ou de prison. Les propriétaires des terres profitent des périodes d’insécurité pour aggraver leur domination sur les plus
faibles.
A la fin de l’Empire Romain, par exemple, le pouvoir central, trop affaibli, ne peut les empêcher de se constituer d’immenses
propriétés, le plus souvent en contraignant les petits propriétaires dont ils sont les créanciers à leur vendre leurs terres à bas
prix, quand ils ne s’en emparent pas purement et simplement. Ces petites gens deviennent alors tenanciers du nouveau maître,
qui peut les exploiter à son gré, ou sont chassés vers la ville.
Le même processus de déchéance se retrouve aux VIIIéme et IXéme siècles en Angleterre : une crise économique oblige
les petits propriétaires libres à vendre leurs terres, les puissants mettent les pauvres au travail sur leurs seigneuries. Au Xéme
siècle il y a de nouvelles famines. Chacune produit son lot de déclassés, devenus inférieurs et méprisés, les humiles. Les années
où le temps est mauvais, les conditions de vie s’aggravent encore ; les semences pourrissent en terre, le prix des céréales
augmente et beaucoup de gens s’endettent pour manger puis sont expropriés du fait de leurs dettes.
Ces mécanismes de paupérisation se sont répétés au cours de l’histoire, mettant les pauvres gens en situation de dépendance
aussi bien à l’égard du ciel que des hommes.
2-2- CHÔMAGE ET MISÈRE DES SALAIRES.
Au XVIIéme siècle, une déflation fait perdre aux salaires réels près de la moitié de leur valeur. « A Lyon, les manouvriers
doivent consacrer plus des quatre cinquièmes de leur ressources à acheter du pain ou les céréales panifiables nécessaires à
la survie de leur ménage »
En 1609, le conseil de Castille constate que les paysans « se trouvent pauvres, nécessiteux et endettés, de telle manière que,
leurs terres n’étant suffisantes pour subvenir à leurs besoins, payer leurs dettes, ils abandonnent leurs biens, comme on l’a vu
en plusieurs parties du royaume et, à cette occasion, se font fainéants et vagabonds.»
En Angleterre, en 1641, « la quatrième partie des habitants de la plupart des paroisses sont un peuple misérable et,
hors le temps des récoltes, sans aucune subsistance.» Exclus de la propriété des terres et des moyens de production,
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analphabètes, souvent sans feu ni lieu, ils n’ont que leurs bras comme gagnepain.
Les infirmités, l’âge ou la maladie les condamnent à mendier ou à mourir de faim. Leur
existence est commandée par l’emploi, le niveau des salaires et le prix du pain.
Lorsqu’ils se révoltent contre l’injustice trop dure à supporter, ils sont vaincus par la violence
institutionnelle : sous Louis XIV, l’excès de misère provoque des troubles - Boulonnais (1662), Pyrénées
(1664), Vivarais (1670), Guyenne, etc. - chaque fois réprimés avec une brutalité sans merci ; en Bretagne, le roi
envoie 10 000 soldats contre la jacquerie. « Les arbres commencent à se pencher sur les grands chemins du poids
qu’on leur donne », écrivait le gouverneur, faisant allusion aux pendaisons en masse.
2-3 - AU XIXéme SIECLE, LES « NOUVEAUX PAUVRES ».
De plus en plus nombreux sont ceux qui vont en ville pour chercher du travail ou essayer de vivre d’expédients. Ce faisant,
ils sortent du réseau des organisations charitables traditionnelles d’entraide ou de charité, paroisses, couvents, hospices. Le
malheureux vivant de la charité, ou le vagabond hébergé chaque nuit dans un hospice différent a cédé la place à de « nouveaux
pauvres » valides, rarement isolés, dont la masse grossit au fur et à mesure que l’industrialisation détruit l’artisanat traditionnel
des campagnes.
Le jeu de l’offre et de la demande fait baisser la valeur du travail qu’aucune loi ne protège avant le
dernier quart du XIXéme siècle. Dans les usines nouvellement créées, les ouvriers travaillent pour ne pas mourir de faim. Les
descriptions de l’époque ne peuvent dire ce qui est pire, dans ces conditions de vie, de la nourriture ou du logement. Le poste
de l’alimentation envahit les budgets ouvriers.
La population qui s’entasse dans les quartiers pauvres est une proie facile pour les épidémies : à Glasgow, le typhus
et le choléra y font, en 1832 et en 1849, deux fois plus de victimes que dans le reste de la population et l’espérance de
vie n’y dépasse pas trente ans - contre 40 en moyenne en Angleterre. Les salaires sont misérables et la délinquance
augmente.
Cette masse à la recherche de travail, mais aussi de distractions suspectes à la morale de l’époque, apparaît comme «
dangereuse » à la ville héritière de traditions de travail et de bonnes mœurs, « bourgeoise », en un mot.
Face à la menace que représentaient des pauvres toujours plus nombreux, l’Ancien Régime avait mis en place une politique
répressive - hospices, maisons de correction très proches de la prison - renforcée en 1810 par le Code Pénal qui définit les
délits de vagabondage et de mendicité. Les remèdes caritatifs ont toujours été trouvés dans l’initiative privée.
Mais la nouvelle pauvreté qui s’installe dans les villes, génératrice de maladies, d’immoralité et de
troubles publics devient un problиme de société et de gouvernement.
III - LE REGARD DE LA SOCIÉTÉ.
Le regard que porte une société sur ses pauvres et sur l’état de pauvreté évolue en même temps qu’elle. L’Antiquité
pratiquait l’hospitalité individuelle, et les Romains le clientélisme, qui permettait à beaucoup de vivre ou de survivre.
Avec le christianisme le rapport aux biens matériels et au don change de nature, l’esprit passe avant le corps. Le renoncement
volontaire à la richesse comme le don sont des actes religieux. Mais, par ailleurs, l’appauvrissement, le malheur et la déchéance
seraient plutôt considérés comme une punition, ou à tout le moins comme une situation voulue par Dieu et à laquelle
personne ne peut rien.
De sorte que, lorsque les guerres, les épidémies ou les famines jettent les pauvres sur les routes, la peur qu’ils suscitent
justifie aux yeux du reste de la société une répression souvent impitoyable.
Pris entre la compassion, religieuse ou simplement humaine, la crainte qu’inspirent ces masses sur lesquelles ils ne savent
rien, et la conscience qu’elles posent un problème de gouvernement, ceux que nous appellerions les «intellectuels» de
l’Ancien Régime tâtonnent à la recherche de solutions qui oscillent entre la charité, privée, et la distribution de travail, dont ils
ne savent à qui la confier. Lorsque la Révolution proclame l’égalité de tous, la lutte contre la misère s’inscrit dans les nouveaux
devoirs de la Nation.
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3-1- LA CHARITÉ
Le pauvre, auxiliaire du salut chrétien. L’aumône a autant pour fonction de
permettre au pécheur d’obtenir de Dieu la rémission de ses péchés que de nourrir ou d’habiller les
malheureux.
[L’Eglise reconnaît au pauvre ce statut d’intercesseur, et lève un impôt spécial, la dîme, pour faire face à ce
qui est pour elle une obligation « car les biens terrestres appartiennent en commun à tout le monde.» La règle de
fondation du monastère de Cluny stipule que «… selon les circonstances et les ressources de ce lieu, chaque jour, l’on
pratique avec le plus grand zèle les œuvres de miséricorde, envers les pauvres, les indigents, les visiteurs et les pèlerins… »
Le couvent reçoit des donations dont les motifs sont explicites : racheter une faute, ne pas perdre le bonheur éternel, parce
que « les biens n’appartiennent pas à l’homme mais lui sont concédés par Dieu, non pour être possédés, mais pour être
distribués d’une main large et généreuse ».]
Donc, les riches, quelle que soit l’origine de leur fortune, peuvent se racheter par la charité et assurer leur salut personnel
à travers le secours aux déshérités. Néanmoins, si bien des penseurs chrétiens estiment que les pauvres ont des droits sur
les revenus ecclésiastiques, aucun ne considère la pauvreté comme une injustice, ou ne suggère une protection
des miséreux contre les prélèvements fiscaux ou les dénis de justice. La pauvreté est un mal inévitable, voulu par Dieu. « La
glorification du pauvre, comme intercesseur privilégié, est un moyen simple de figer sa condition et de la lui faire accepter
comme une nécessité à laquelle lui-même ne peut rien changer. »
La colère de Dieu. Les famines et les épidémies, fréquentes au XIVe siècle, sont vécues comme des manifestations de la
colère de Dieu. Les plus pauvres étant atteints les premiers, ils sont accusés d’avoir provoqué cette colère par leurs péchés ;
ils ne sont plus alors une source de salut, mais une menace qui met en péril la société. Les mieux lotis sont persuadés que les
responsables des épidémies sont les miséreux, les marginaux, ceux qui sont différents d’eux : les lépreux de Périgueux, les juifs
de nombreuses villes d’Europe, pourtant atteints par la maladie comme tout le monde, sont accusés de l’avoir volontairement
transmise en empoisonnant les puits et les rivières, et brûlés vifs.
3-2- LA PEUR.
Violence de la misère. Les groupes d’errants que les guerres, les épidémies et les famines jettent sur les routes au XIVe
siècle sont des gens jeunes, déracinés, sans profession ni famille. Ils sont les exclus de l’organisation sociale existante, même
pour les institutions caritatives qui secourent en priorité leurs pauvres, domiciliés dans le voisinage et souvent invalides. Ces
vagabonds travaillent par intermittence, volent fréquemment, tuent le cas échéant. Des bandes de criminels et des sociétés de
mendiants professionnels, parfois originaires d’une même province, s’organisent dans les villes. Ce monde parallèle de voleurs
ou de faux-monnayeurs a ses chefs, ses receleurs, sa solidarité et obtient parfois la complicité des sergents du roi.
Violence des institutions. Les pouvoirs en place ne savent comment répondre à la menace que représente cette masse
d’indigents et de criminels. A la violence de la misère ils opposent la violence institutionnelle. La justice frappe durement, usant
systématiquement de la torture et de l’exécution capitale contre ces marginaux sans état et sans protection. La condamnation
d’un aide à maçon, vagabond convaincu de vol à Paris, stipule sans détours : « Estait digne de mourir comme inutile au monde,
c’est assavoir estre pendu comme larron. »
Fixer les miséreux. Là où le pouvoir central existe, il va tenter de maîtriser ces masses en mouvement.
En 1349, Edouard III, roi d’Angleterre, promulgue le Statut des travailleurs, véritable code du travail qui ordonne à tous ceux
qui ont du travail de rester où ils sont et de se contenter de leur salaire et de leur condition. Ceux qui sont mobiles ou sans
emploi sont réinscrits de force dans des structures fixes où ils sont obligés de travailler.
En France, en 1351, une ordonnance royale essaie à son tour ce nouveau traitement de la misère : à Paris tout homme
valide doit travailler ou quitter la ville « tout contrevenant est passible de quatre jours de prison ; il encourt ensuite la mise
au pilori, puis le marquage au fer rouge et, enfin, le bannissement ». Comme en Angleterre, il est interdit de faire l’aumône à
ceux qui ne veulent pas travailler.
Le Portugal, l’Aragon et la Castille fixent des maxima de salaires et interdisent les déplacements pour rechercher un emploi.
En Bavière et au Tyrol, en 1357, « les serviteurs et travailleurs journaliers doivent rester au service de leurs employeurs sans
augmentation de salaire. S’ils quittent leur emploi, leurs biens seront confisqués.»
A Marseille, au XVIe siècle, les édiles décident d’« ensarrer les pauvres », c’est-à-dire de les enfermer, mesure d’abord
non suivie d’effet mais qui aboutit le siècle suivant à la construction de Notre-Dame-de-la-Charité pour « renfermer en un
lieu propre et choisi par les consuls les pauvres natifs de Marseille, afin que les étrangers fainéants et vagabonds ne
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s’introduisent plus parmi eux, pour être en ledit lieu nourris et entretenus tant de leur
travail que des aumônes suivant la quête qui en sera faite.» «Peigneurs de laine, vignerons,
cureurs de puits, domestiques, jardiniers, portefaix, porteurs de chaise» sont ramassés par les «
chasse-gueux » pour être menés à la Charité, et marqués d’un m au fer rouge. Quant aux mendiants
étrangers, « hommes ou femmes, valides et invalides » et aux bohémiens, ils doivent quitter la ville et son
terroir sous « peine de fouet ».
Une solution, la mort. Le vagabond doit être banni, « sa place est n’importe où, à condition que ce soit
ailleurs », ce qui ne fait que déplacer le problème, alors que l’exécution capitale le résout. Cette solution, qui fait du
vagabondage le délit suprême, est adoptée en France par Henri II (1556) et en Angleterre par Henri VIII qui aurait fait pendre
12 000 personnes sous ce chef d’accusation.
Les misérables sont cependant trop nombreux pour être tous exécutés. Ni l’agrandissement sans fin de la Charité à
Marseille, ni ailleurs l’engorgement des hôpitaux, obligés d’accueillir des vagabonds au milieu des vieillards, des malades
mentaux et des enfants abandonnés, dans l’idée de les fixer et de les socialiser par le travail, ne résoudront la question de
l’enfermement des miséreux.
Au XVIIIe siècle, on estime qu’un dixième environ de la population française est réduit à la mendicité. Envoyer tous les
hommes valides aux galères se révèle impossible à cette échelle. La chasse au vagabond continue, sous contrôle de
la maréchaussée, avec une prime de 3 livres pour chaque capture. Ces malheureux sont enfermés dans des « dépôts de
mendicité » créés pour encadrer le travail forcé et gérés par l’administration et la police et non, comme les hôpitaux, par les
organismes de bienfaisance ou les notables. Dans ces édifices insalubres, sans hygiène ni soins médicaux, le travail est illusoire.
Sur 111 836 personnes « entrées aux dépôts » entre 1768 et 1772, il y aura 21 339 décès.
Au XIXéme siècle, les années quarante, années de la faim et de la colère, les hungry forties qui deviennent les angry forties,
s’achèvent sur l’explosion de 1848. La société industrielle prend conscience de sa nouveauté à travers ses victimes, et de la
menace qu’elle semble secréter pour elle-même.
3-3- POLITIQUE ET PAUVRETÉ.
La misère pensée. La masse des pauvres et des errants pose donc très tôt un problème dont la nature est mal définie,
mais qui semble assez vite lié à celui du travail que la société fournit, ou non, au pauvre. Dès le XVIIéme siècle, les académies
font de la mendicité un sujet de concours. Le siècle des Lumières échafaude d’innombrables systèmes sociaux plus ou moins
utopiques, mais partant tous de l’idée que, pour lutter contre la pauvreté, il faut réformer l’organisation politique et porter un
regard différent sur un certain nombre de valeurs.
Une valeur nouvelle, le travail. Une évolution, qui sera très lente dans les faits, commence à valoriser le travail,
peu digne de considération jusque-là, par rapport à l’oisiveté, apanage des classes dirigeantes mais aussi des mendiants. « La
pratique de l’oisiveté est une chose contraire aux devoirs de l’homme et du citoyen, dont l’obligation générale est d’être bon
à quelque chose, et en particulier de se rendre utile à la société dont il est membre. Rien ne peut dispenser personne de ce
devoir, parce qu’il est imposé par la nature.» (Article Oisiveté de l’Encyclopédie)
Cette nouvelle morale prône l’obligation pour chacun de trouver sa place dans l’activité productrice, moyennant quoi
le travail lui procurera « en même temps sa santé, sa subsistance, sa sérénité, son bon sens et sa vertu peut-être » (Article
Travail de l’Encyclopédie). L’industrie naissante qui réclame une main d’œuvre importante et mobile ne peut qu’approuver. Elle
demande donc la suppression des workhouses ou dépôts de mendicité qui tentaient de fixer les miséreux.
Une idée neuve, la responsabilité de l’Etat. Cependant, au XVIIIéme siècle, le nombre des pauvres augmente sans
cesse et menace l’ordre social. Les esprits éclairés s’interrogent sur la responsabilité de l’Etat face à la misère : « Quelques
aumônes que l’on fait à l’homme dans les rues ne remplissent point les obligations de l’Etat qui doit à tous ses citoyens une
subsistance assurée.» (Montesquieu) Les pauvres qui, jusque-là relevaient de la charité c’est-à-dire de la bonne volonté des
donateurs, auraient donc des droits, en particulier l’accès au travail. « Dieu, en donnant à l’homme des besoins, en lui rendant
nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première,
la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.» (Turgot)
De ces interrogations convergentes sur le travail et sur le rôle de l’Etat va naître, avec la Révolution de 1789 et la
transformation des sujets (du Roi) en citoyens, une nouvelle problématique de la pauvreté.
Une politique de la pauvreté. Un phénomène mal connu. La Révolution, en accordant le même statut
juridique à tous les membres de la société, implique une politique de la pauvreté ; mais le phénomène est mal connu. Dès 1790,
l’Assemblée Nationale Constituante met en place un «Comité de mendicité» chargé de l’étudier et de trouver les moyens de
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le faire disparaître. Le projet qu’il élabore sera repris par le Comité des secours publics de
l’Assemblée Législative (1791), puis de la Convention (1792).
[« De la Constitution de 1791, décrétant un établissement général des secours pour élever les
enfants abandonnés et fournir du travail aux pauvres valides, au décret qui établit les bases des secours
publics (mars 1793), à celui sur l’extinction de la mendicité (24 vendémiaire, an II), à l’institution du Grand
Livre de la bienfaisance (22 floréal, an II), à la nationalisation complète des secours (décret du 23 messidor, an II,
sur la mise en vente des biens hospitaliers) prit forme un développement législatif qui devait permettre de réaliser
le plan général rédigé par la Constituante.»]
Misère et pauvreté. Ces trois Comités, héritiers des Lumières, font la différence entre la pauvreté qui leur paraît
nécessaire et la misère, produit d’un mauvais gouvernement. La loi doit inscrire les dépenses de «l’assistance publique» au
budget de la Nation, mais, aussi, distinguer le pauvre utile, désireux de travailler, à qui il faut faciliter l’accès à l’emploi ou à des
secours, du vagabond professionnel, inutile et traité en délinquant.
« Il y aura toujours des riches, il doit donc y avoir des pauvres. Dans les Etats bien gouvernés, ces derniers travaillent et
vivent ; dans les autres, ils se revêtent des haillons de la mendicité et rongent insensiblement l’Etat sous le manteau de la
fainéantise. Ayons des pauvres et jamais de mendiants ; voilà le but où doit tendre une bonne administration.» (J.P.Brissot, 1781,
Théorie des lois criminelles).
Emergence de l’individu. « On a toujours pensé à faire la charité aux pauvres, et jamais à faire valoir les droits de
l’homme pauvre sur la société et ceux de la société sur lui ». Si tous les citoyens ont des droits et des devoirs, les pauvres,
citoyens à part entière, doivent participer par leur travail à la bonne marche de la société. Aux yeux de la pensée libérale, une
politique de la pauvreté est indissociable de la question du travail.
[Si la pensée libérale voit la masse des pauvres comme un stock de main-d’œuvre bon marché et docile, elle y découvre
aussi des consommateurs potentiels. Il faut donc lui garantir un niveau de vie qui lui permette de participer à l’économie de
marché qui se met en place : «qu’on ne diminue pas l’aisance des dernières classes des citoyens ; car elles ne pourront pas
assez contribuer à la consommation des denrées qui ne peuvent être consommées dans le pays, ce qui ferait diminuer la
reproduction et le revenu de la Nation.» (Quesnay, Maximes générales pour un gouvernement plus avantageux au genre humain,
1775 Vingtième Maxime)]
IV - LA CONQUÊTE DES DROITS.
4-1- POLITIQUE SOCIALE ET SOLIDARITÉ.
Une société sans lois sociales. Au delà de ces idées neuves, la Révolution a surtout codifié la liberté économique,
c’est-à-dire la liberté d’un individu face à un autre individu, sans lois pour régler les rapports économiques et sociaux. Les plus
pauvres sont donc sans défense face aux puissants.
La grande peur du législateur, dès les premiers tâtonnements de la politique sociale, est d’encourager l’oisiveté en voulant
combattre la pauvreté. Elle est déjà exprimée dans les textes du comité de mendicité de la Constituante : « le législateur,
continuellement placé entre la crainte de ne donner qu’une assistance incomplète et de laisser ainsi des malheureux ou sans
secours, ou sans la masse des secours qui leur est nécessaire, et entre la crainte d’accroître, par une assistance trop entière,
le nombre de ceux qui voudraient être assistés, et, par conséquent, l’oisiveté et la fainéantise, doit éviter soigneusement ces
deux écueils, et ils se touchent de bien près.» (Procès-verbaux et rapports du comité de mendicité de la Constituante 1790-
1791, Paris, Imprimerie nationale, 1911.)
Les droits de l’homme et du citoyen, et les hésitations de la lutte contre la précarité. Les conquêtes
des XIXe et XXe siècles seront d’abord celles du droit des individus à s’organiser pour se défendre à travers les syndicats
ou les partis politiques. Le XXe siècle a vu se mettre en place, au coup par coup, les lois règlementant le travail, la protection
sociale, les congés payés, les salaires.
Ceux qui n’ont ni travail ni ressources restent longtemps dans une grande précarité. Ils trouveront leur place dans la
collectivité par l’instauration progressive, catégorielle, des différents revenus minimums. Trois prestations de revenu minimum
sont instituées pour des personnes qui ne peuvent être tenues pour responsables de leur pauvreté : l’Allocation Parent Isolé
(API), l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), le Fonds National de Solidarité (FNS)
Avec la crise qui se développe au cours des années 70, la manière d’aborder le problème de la pauvreté va changer. Au
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nom des principes de la citoyenneté et de la responsabilité de la société sur les situations
d’exclusion est donc établi pour tous un droit à des conditions minimales d’existence. (Art.
1er de la loi du 18 décembre 1988, Journal officiel du 3 décembre 1988) : le revenu minimum
d’insertion (RMI) sort de la logique catégorielle et sera attribué à tous ceux qui réunissent les
conditions de revenus et d’âge (il faut avoir au moins 25 ans).
Une pauvreté en constante évolution. Deux études, l’une du CREDOC (Centre de recherches
et de documentation sur les conditions de vie), l’autre de l’Insee (Institut national de la statistique et des études
économiques) notent une forte évolution des profils de la pauvreté depuis les années 80. En 1980, 49% des foyers les plus
défavorisés étaient constitués de retraités, en 1994 ils sont 34%. La part des chômeurs est passée de 19% à 37%.
En 1985, sur 17 millions de jeunes de moins de 25 ans, 1,8 million vivaient dans la pauvreté, dont 50% dans une famille
nombreuse (1 couple et 3 enfants ou plus). En 1995, ils sont 32%. Les familles monoparentales sont passées de 12% du total
des foyers vivant en-dessous du seuil de pauvreté à 17%, et la part des enfants pauvres vivant dans ce type de famille est
passée de 1/10 à 1/5. La part des allocations sous condition de ressources (RMI, aides au logement) est passée de 8% à 21%
des revenus des familles pauvres, tandis que celle des prestations familiales baissait de 22% à 15%.
Un actif sur cinq peut désormais être considéré comme exclu du monde du travail. L’Etat, les départements et les communes
doivent faire face à une augmentation des dépenses d’action sociale de 5% à 8% par an. La plupart des collectivités voient
ces dépenses augmenter plus vite que leurs recettes. Face à une pauvreté en constante évolution, elles seront obligées de
restructurer leur action sociale en profondeur. (Action sociale, la décentralisation face а la crise, Jean-Louis Sanchez, directeur de
l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée, ODAS éditeur).
Surendettement et précarité. Le chômage et la dégradation de la situation sociale ont entraîné le développement
du surendettement.
Les commissions départementales du surendettement ont été créées par la loi Néiertz en déc.1989 (RMI déc.88). Elles
étaient chargées d’«offrir aux débiteurs de bonne foi (…) une procédure de règlement amiable et global des dettes» et
visaient, au départ, les débiteurs imprudents qui avaient cumulé leur endettement immobilier avec les multiples crédits à la
consommation.
Sept ans plus tard, les commissions ont à faire à des débiteurs qui ne peuvent plus payer parce qu’ils ont perdu leurs
revenus. Ils n’appartiennent pas forcément à des milieux défavorisés et se sont endettés sur des postes budgétaires de la vie
courante : électricité, eau, loyer, impôts.
La perte d’un emploi comme cause essentielle de ce surendettement était de 22% en 1990, 41% en 1993, 43% en 1995.
Le système mis en place par la loi Néiertz visait les familles qu’il faut aider à gérer leurs ressources ; là où il n’y a rien, les
commissions ont quelquefois tendance à rogner sur les ressources vitales. L’ODAS (Observatoire national de l’action sociale
décentralisée) à la recherche de nouvelles solutions, souhaite la présence de travailleurs sociaux lors des délibérations des
commissions et une meilleure articulation avec le FSL (Fonds de solidarité pour le logement).
Les institutions sont à nouveau confrontées à l’arrivée de « nouveaux pauvres ».
4-2- LA CHARITÉ ET LA LOI.
Les SDF. « La pauvreté contemporaine […] peut se définir comme la situation des individus et des ménages marqués par
: l’insuffisance des ressources, l’exclusion d’un mode de vie matériel et culturel dominant, la précarité du statut social ». Ceux
sur qui s’abattent ces trois pauvretés, monétaire, sociologique et psychologique, sont les exclus.
«Et donc ce pauvre appartient à une autre race, à une étrange tribu, celle des parias aux mœurs exotiques et puantes, qui
mendient pour vivre […] Ces hommes-monstres ne peuvent aller au cinéma, au café, au restaurant, car ils sont trop moches
et trop odorants. Ils ne peuvent pas se faire soigner, aucun médecin ne pourrait accepter, dans sa salle d’attente, l’un d’entre
eux sous peine de faillite immédiate. Les services d’urgence ne les supportent que s’ils «sont» une plaie, une fracture, une
perte de connaissance, enfin quelque chose qui se diagnostique aisément et qui porte un nom. L’hôpital répugne à les garder
- trop caractériels, non assurés sociaux, trop différents, trop compliqués… Ils sentent la mort, cette caste d’intouchables, et
sont tous semblables. […]
Pourtant ils crèvent les siècles. Ils défilent sans leurs crécelles désormais, en habits gris, en hordes claudicantes, livrés aux
bonnes œuvres, et si l’institution les rejette, c’est qu’ils n’ont pas, qu’ils ne peuvent pas avoir- ce serait pourtant la condition
du rachat - de projet de réinsertion … Et sans projet de «ré»-insertion, que peut-on faire pour eux ? Rien, sinon les livrer à la
charité publique, à l’espace du cœur, aux gens dont c’est la justification, la carte de visite, la mission explicite et remarquable.»
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(Xavier Emmanuelli, Dernier avis avant la fin du monde)
Interrogés sur les causes de leur situation, les SDF invoquent le plus souvent les problèmes
d’emploi, mais aussi les mauvaises relations avec les parents ou dans le couple. Ils souffrent de
leur solitude, de l’absence d’un lieu à eux, de ne pas connaître leurs droits et, naturellement, de n’avoir
pas d’argent. Très peu se définissent comme des marginaux ou des routards. Ils expriment le souhait de
s’intégrer à la vie de la cité, de faire partie de la société, ou même d’agir sur elle.
La mendicité n’est plus un délit - depuis 1994. Les mendiants ont reparu aux portes des églises, devant les grands
magasins, devant les boucheries. Ils ont devant eux un carton qui interpelle le passant - qui peut lire « J’ai faim » sans frémir
? Ou ils demandent. Ou ils font la quête après une prestation musicale. Ils suivent leurs «clients» sur leurs lieux de vacances,
assistent à des festivals et profitent en même temps de la douceur des cieux méridionaux.
Certains maires, excédés par l’afflux de gens dont on ne sait plus s’ils exploitent la compassion pour vivre des vacances
bon marché, ou s’ils sont vraiment sans ressources, ont pris des arrêtés municipaux contre « la multiplication des actions de
mendicité qui troublent la sérénité et le fonctionnement de l’ordre public ». La circulaire du 20 juillet 1995 leur reconnaît ce
droit, tout en spécifiant « Les interdictions et limitations ainsi prononcées doivent cependant être strictement proportionnées
à ce qui est indispensable au maintien du bon ordre, de la tranquillité ou de la salubrité publics car les exigences de la police
municipale doivent se concilier avec l’exercice des libertés fondamentales et le principe de la liberté du commerce et de
l’industrie ».
De la charité à la loi. Les dernières années du XXe siècle ont vu le retour de toutes les misères, même en France
où la fin de la Deuxième Guerre Mondiale avait ressuscité la foi dans un monde perfectible. Des gens y sont la proie de la
malnutrition, dorment dans la rue par les plus grands froids, sont illettrés, abandonnés, extérieurs à un monde qui n’est plus
le leur.
De la Croix-Rouge créée en 1864 aux Restaurants du Cœur lancés par Coluche en 1985, en passant par le Secours
Catholique, l’Armée du Salut, le Secours Populaire, le Mouvement ATD Quart-Monde, et bien d’autres, toutes les organisations
caritatives et humanitaires ont été obligées de se repenser. Elles ont revu leurs actions en fonction de l’accroissement de la
misère, de sa diversification et de l’apparition de nouvelles formes de pauvreté.
L’opinion publique, informée par les medias ou secouée par de fortes personnalités comme l’abbé Pierre, Coluche ou
Geneviève de Gaulle, soutient ceux qui ne se résignent pas. Cela peut, bien entendu, ne durer que le temps d’une campagne,
mais peut aussi aboutir à l’organisation de Collectifs mobilisés par la colère, ou déboucher sur la mise en place d’associations
qui prennent en charge une revendication sociale et font pression sur les pouvoirs publics.
Dans le domaine du logement, les services publics et le réseau associatif sont amenés à coopérer. Ils ont dû renoncer à
se limiter à des catégories spécifiques. Hébergement et réentraînement au travail, mais aussi accueil, information, soins aux
personnes les plus démunies, les prestations se multiplient et quelquefois s’enchevêtrent.
La demande d’accueil en urgence augmente chaque année et déborde maintenant le cadre urbain. Parce qu’il y a de plus
en plus de gens qui ne savent où dormir, les asiles de nuit et les centres d’accueil et d’hébergement abritent maintenant des
chômeurs ou des jeunes qui vivent de petits boulots intermittents, en rupture avec leur famille; ils touchent quelquefois le RMI,
mendient, traînent sur les places publiques ou dans les gares. De nouvelles populations sont amenées à être secourues : des
couples, des familles, des vagabonds qui ne veulent pas être séparés de leurs chiens. Le personnel qui assure l’accueil, souvent
insuffisant, n’est pas toujours formé pour faire face à l’alcoolisme, la violence, la toxicomanie ou les maladies mentales.
Les carences, visibles par tous, font ressortir les contradictions entre la réalité des secours et les textes fondamentaux,
nationaux ou internationaux : Déclaration Universelle des droits de l’homme, ou Préambules des Constitutions de 1946 et de
1958, Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, Convention et Déclarations de l’ONU. « Il résulte de
ces principes (textes cités ci-dessus) que la possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent est un objectif
de valeur constitutionnelle » (Conseil Constitutionnel, 19 janvier 1995). Des associations, plus particulièrement le DAL (Droit
Au Logement), né au début des années quatre-vingt-dix, invoquent ces textes et revendiquent la réquisition et l’occupation
des logements vacants.
Les organisations caritatives affrontent la faim - Les Restaurants du coeur distribuent de 30 à 40 millions de repas par an et
environ 30 000 tonnes de marchandises - mais aussi la pauvreté symbolique et le désengagement dans la cité. Le Mouvement
ATD Quart-Monde a crée des universités populaires où hommes et femmes apprennent à s’exprimer en public et à donner
leur avis, des bibliothèques de rue qui permettent aux enfants des quartiers défavorisés de découvrir le livre ; ses publications
s’adressent à tous, les plus démunis peuvent y prendre la parole.
La lutte contre le chômage mobilise une multitude d’associations, regroupées ou non au sein de collectifs - Un Travail
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pour Chacun (UTC) refuse la fatalité et recherche les gisements d’activités, AC ! Agir contre
le chômage revendique le droit à l’emploi et à un salaire décent pour tous, 4 jours - Nouvel
Equilibre revendique la semaine de 4 jours qui serait génératrice d’emplois -. La liste des groupes
et des remèdes proposés est innombrable.
Les professionnels de la santé, bénévoles ou non, sont confrontés aux conséquences physiologiques de
toute cette misère et de toutes ces angoisses. Les Missions France de Médecins du Monde voient le nombre
des malades qui ne bénéficient d’aucune protection sociale augmenter d’année en année. Cette population est de
plus en plus jeune, essentiellement masculine. «Les pathologies rencontrées dans les consultations ne diffèrent pas de
celles rencontrées dans une consultation de médecine générale. Les dermatoses dues aux conditions d’hygiène précaire, les
pathologies de la sphère ORL, sont légèrement plus nombreuses, mais s’expliquent par le mode de vie de cette population.
Par contre, tous nos consultants ou presque expriment un mal-être, une plainte, une révolte parfois, devant les conditions de
vie qui sont les leurs, qui est bien souvent, le motif principal de leur demande de soins.» (Docteur B.Canguilhem, Mission de
France Strasbourg)
Les «formes de travail dit «précaire» (contrat à durée déterminée, intérim) s’accompagnent [aussi] d’une plus grande
vulnérabilité sur le plan physique et psychique ». C’est ce que révèle l’enquête «Précarité-santé-travail» commandée en 1996
par la Direction des relations du travail en vue de la préparation de la loi de lutte contre les exclusions. Or, à l’heure actuelle,
« plus de 80% des employés de santé, 70% des employés de bureau et 65% des ouvriers sont recrutés sur des emplois à statut
précaire.»
On voit bien, dans ce bref survol du malheur, que, à moins de se détourner des nombreux textes solennellement ratifiés par
nos collectivités, et de laisser mourir les pauvres au bord du chemin, la détresse a un coût, matériel et moral. Les organismes
caritatifs - et particulièrement ATD Quart-Monde - le savent bien qui ont pesé de tout leur poids pour obtenir que les
multiples actions publiques et privées soient prises en charge dans un grand texte qui traiterait de l’être humain dans sa
totalité. La charité pèse sur le politique, et les revendications deviennent des lois.
En France, le 29 juillet 1998, le Président de la République, le Premier ministre, la ministre de l’emploi et de la solidarité, la
garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de
l’intérieur, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de l’équipement, des transports et du logement,
la ministre de la culture et de la communication, le ministre de l’agriculture et de la pêche, la ministre de la jeunesse et des
sports, la ministre déléguée chargée de l’enseignement scolaire, le secrétaire d’Etat à la santé, le secrétaire d’Etat à l’outremer,
le secrétaire d’Etat au budget, la secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l’artisanat, le
secrétaire d’Etat au logement ont signé la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions. Ce document de 47 pages touche
au travail, au logement, à la santé, à l’éducation et à la culture, à l’exercice de la citoyenneté. Il prend en compte l’individu dans
son ensemble et dans sa durée. Il mobilise « l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics dont les centres
communaux et intercommunaux d’action sociale, les organismes de sécurité sociale ainsi que les institutions sociales et
médico-sociales [pour] la mise en œuvre de ces principes ».
Il est destiné non seulement à combattre les exclusions, mais aussi à les prévenir en informant « chacun de la nature et
de l’étendue de ses droits [en l’aidant], éventuellement par un accompagnement personnalisé, à accomplir les démarches
administratives ou sociales nécessaires à leur mise en œuvre dans les délais les plus rapides.»
Les plus hautes instances politiques entérinent ainsi la volonté solennelle d’inclure les plus démunis dans la vie institutionnelle,
de les reconnaître comme faisant partie de la Nation, et de les protéger par la loi.
CONCLUSION
Qu’est-ce qu’être pauvre à l’aube du IIIéme millénaire ? La mondialisation, les bouleversements technologiques ont changé
toutes les données des sociétés. Ils ont aggravé le chômage et la précarité. L’horreur économique, ce cri de colère de Viviane
Forrester, s’est vendu à plus de 300 000 exemplaires. Or, que clame-t-elle ? « Nous vivons au sein d’un leurre magistral, d’un
monde disparu que nous nous acharnons à ne pas reconnaître tel, et que des politiques artificielles prétendent perpétuer.» Ce
leurre c’est «notre tabou le plus sacré : le travail. […] Quand prendrons-nous conscience qu’il n’y a pas de crise, ni de crises,
mais une mutation ? Non celle d’une société, mais celle, très brutale d’une civilisation ? […] des millions de personnes sont
mises entre parenthèses, ont droit pour un temps indéfini … à la misère ou à sa menace plus ou moins rapprochée.
«Les marchés peuvent choisir leurs pauvres dans des circuits élargis ; le catalogue s’enrichit, car il y existe désormais
des pauvres pauvres et des pauvres riches. Et il en existe- on en découvre toujours - d’encore plus pauvres, moins difficiles,
moins «exigeants». Pas exigeants du tout. Des soldes fantastiques. Des promotions partout. Le travail est pour rien si on sait
voyager.»
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En Europe, le chômage touche officiellement entre dix-huit et vingt millions de
personnes et sans doute beaucoup plus. Ken Coates, député européen travailliste, membre de
la Commission des affaires sociales et de l’emploi affirme que l’Union européenne pourrait créer
environ quinze millions d’emplois, mais qu’il y manque la volonté politique, en particulier du Conseil
des ministres, donc des Etats-membres.
La colère, donc, ne suffit pas. A la suite de la charge polémique, des économistes, des sociologues, mais aussi
des associations et des groupes plus ou moins organisés jettent un regard neuf sur la répartition et l’organisation du
travail et sur ces marchés financiers sans foi ni loi. Ils proposent des mesures, ils exigent l’intervention des institutions,
et la crise mondiale venant se rajouter à la misère «ordinaire», il faudra bien que les politiques prennent ces exigences en
charge, et que les Etats s’en mêlent. La loi ne peut pas tout mais elle légitime l’action et la conforte.
ANNEXE :
***
Extraits de la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions.
Article 1er.
La lutte contre les exclusions est un impératif national fondé sur le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains et
une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation.
La présente loi tend à garantir sur l’ensemble du territoire l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les
domaines de l’emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l’éducation, de la formation et de la culture,
de la protection de la famille et de l’enfance.
L’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics dont les centres communaux et intercommunaux d’action
sociale, les organismes de sécurité sociale ainsi que les institutions sociales et médico-sociales participent à la mise en œuvre
de ces principes.
Ils poursuivent une politique destinée à connaître, à prévenir et à supprimer toutes les situations pouvant engendrer des
exclusions.
Ils prennent les dispositions nécessaires pour informer chacun de la nature et de l’étendue de ses droits et pour l’aider,
éventuellement par un accompagnement personnalisé, à accomplir les démarches administratives ou sociales nécessaires à
leur mise en œuvre dans les délais les plus rapides.
Les entreprises, les organisations professionnelles ou interprofessionnelles, les organisations syndicales de salariés
représentatives, les organismes de prévoyance, les groupements régis par le code de la mutualité, les associations qui œuvrent
notamment dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion, les citoyens ainsi que l’ensemble des acteurs de
l’économie solidaire et de l’économie sociale concourent à la réalisation de ces objectifs.
Code du travail.
Article 4.
Tout chômeur âgé de seize à vingt-cinq ans ou tout chômeur de longue durée ou rencontrant des difficultés d’insertion
professionnelle a le droit à un accueil, un bilan de compétences et une action d’orientation professionnelle afin de bénéficier d’un
nouveau départ sous forme d’une formation, d’un appui individualisé ou d’un parcours vers l’emploi ou la reprise d’entreprise.
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Article 5.
[ … ] Les actions d’accompagnement personnalisé et renforcé comprennent notamment des
mesures concernant la lutte contre l’illettrisme, l’acquisition accélérée d’une expérience professionnelle,
l’orientation et la qualification, et sont assorties, si nécessaire, de toute autre action, notamment culturelle et
sportive. Elles visent également à assurer l’égalité d’accès des jeunes gens et des jeunes filles à ces actions et la
mixité des emplois.
Article 11
I. - L’article L.322-4-16 du code du travail est ainsi rédigé :
« Art. L.322-4-16 - I - L’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi,
rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur
insertion sociale et professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement. […]. »
Article 16
Il est inséré, dans le code du travail, trois articles L.322-4-16-4 à L.322-4-16-6 ainsi rédigés :
« Art. L.322-4-16-4. - Il est institué dans chaque département un conseil départemental de l’insertion par l’activité économique,
présidé par le représentant de l’Etat dans le département, composé de représentants de l’Etat, des collectivités territoriales,
des organisations professionnelles ou interprofessionnelles, des organisations syndicales de salariés représentatives et de
personnes qualifiées, notamment issues du mouvement associatif. […]. »
Le livre IX du code du travail est ainsi modifié :
1° L’article L.900-6 devient l’article L.900-7
2° Il est inséré un article L.900-6 ainsi rédigé :
Article 24
« Art. L.900-6. - La lutte contre l’illettrisme fait partie de l’éducation permanente. L’Etat, les collectivités territoriales, les
établissements publics, les établissements d’enseignement publics et privés, les associations, les organisations professionnelles,
syndicales et familiales, ainsi que les entreprises y concourent chacun pour leur part. »
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Accès au logement.
Mise en oeuvre du droit au logement.
Article 33
L’article 4 de la loi n°90-449 du 31 mai 1990 précitée est ainsi rédigé :
« Art.4. - Le plan départemental est établi à partir d’une évaluation qualitative et quantitative des besoins. A cet effet, il
précise les besoins résultant de l’application de l’article 1er en distinguant les situations des personnes ou des familles dont
la difficulté d’accès ou de maintien dans un logement provient de difficultés financières ou du cumul de difficultés financières
et de difficultés d’insertion sociale. »
« Il doit accorder une priorité aux personnes et familles sans aucun logement ou menacées d’expulsion sans relogement
ou logées dans des taudis, des habitations insalubres, précaires ou de fortune, ainsi qu’à celles qui sont confrontées à un cumul
de difficultés. »
Article 36
L’article 6 de la loi n°90-449 du 31 mai 1990 précitée est ainsi modifié :
3° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les aides accordées par le fonds pour l’accès au logement ne peuvent être soumises à aucune condition de résidence
préalable dans le département. »
Accroissement de l’offre de logement
Article 47
Il est inséré, après l’article L.442-6 du code de la construction et de l’habitation, un article L.442-6-4 ainsi rédigé :
« Art. L.442-6-4. - […] A compter de la publication de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre
les exclusions, les locataires concernés peuvent en application des dispositions précédentes renoncer à l’usage d’une aire de
stationnement. Dans cette hypothèse, ils bénéficient d’une réduction de loyers et de charges d’un montant correspondant au
prix qui leur était demandé pour la location de l’aire de stationnement considérée.»
« Principes généraux. »
Article 52
Réquisition avec attributaire.
« Art. L.642-1. - Afin de garantir le droit au logement, le représentant de l’Etat dans le département peut réquisitionner,
pour une durée d’un an au moins et de six ans au plus, des locaux sur lesquels une personne morale est titulaire d’un droit
réel conférant l’usage de ces locaux et qui sont vacants depuis dix-huit mois, dans les communes où existent d’importants
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déséquilibres entre l’offre et la demande de logement au détriment de personnes à revenus
modestes et de personnes défavorisées.
La réquisition donne la jouissance des locaux à un attributaire, à charge pour lui de les donner à
bail à des personnes bénéficiaires visées à l’article L.642-5. »
« Art. 642-5. - Les locaux sont donnés à bail aux personnes justifiant de ressources inférieures à un plafond
fixé par décret et désignées par le représentant de l’Etat dans le département en raison de leurs mauvaises
conditions de logement »
Régime des attributions de logements locatifs sociaux
Article 55
Il est inséré, au début du chapitre unique du titre Ier du livre IV du code de la construction et de l’habitation, un article
L.411 ainsi rédigé :
« Art. L.411. - La construction, l’aménagement, l’attribution et la gestion des logements locatifs sociaux visent à améliorer les
conditions d’habitat des personnes de ressources modestes ou défavorisées. Ces opérations participent à la mise en œuvre
du droit au logement et contribuent à la nécessaire mixité sociale des villes et des quartiers.»
Article 56
I. - Les articles L.441-1 à L.441-2-1 du code de la construction et de l’habitation sont remplacés par les articles L.441 à
L.441-2-6 ainsi rédigés :
« Art. L.441. - L’attribution des logements locatifs sociaux participe à la mise en œuvre du droit au logement afin de satisfaire
les besoins des personnes de ressources modestes et des personnes défavorisées.»
« L’attribution des logements locatifs sociaux doit notamment prendre en compte la diversité de la demande constatée
localement ; elle doit favoriser l’égalité des chances des demandeurs et la mixité sociale des villes et des quartiers.»
Accès aux soins
Article 67
L’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies constitue un objectif prioritaire de la politique de la
santé.
Les programmes de santé publique mis en œuvre par l’Etat ainsi que par les collectivités territoriales et les organismes
d’assurance maladie prennent en compte les difficultés spécifiques des personnes les plus démunies.
Article 70
Dans un délai d’un an, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur le rôle de la médecine scolaire dans
la politique de prévention et les conditions de son renforcement pour améliorer le suivi médical des enfants scolarisés,
notamment dans les zones où le recours aux soins est insuffisant.
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Article 71
Il est établi, dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, un programme régional
pour l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies, dont l’élaboration et la mise
en œuvre sont coordonnées par le représentant de l’Etat dans la région ou le représentant de l’Etat dans la
collectivité territoriale de Corse.
Ce programme est établi à partir d’une analyse préalable, dans chaque département, de la situation en matière d’accès aux
soins et à la prévention des personnes démunies.
[…] Il s’attache à définir des actions pour lutter contre les pathologies aggravées par la précarité ou l’exclusion sous
toutes leurs formes, notamment les maladies chroniques, les dépendances à l’alcool, à la drogue ou au tabac, les souffrances
psychiques, les troubles du comportement et les déséquilibres nutritionnels.
Article 72
I. - L’article 1er de la loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales est complété par un
6° ainsi rédigé :
« 6° Assurent des soins ambulatoires et des actions d’accompagnement social et de réinsertion en faveur des personnes
présentant une consommation d’alcool à risque ou nocive, ou atteintes de dépendance alcoolique. »
II. - Après le 8e de l’article 3 de la même loi, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« 9° Centres assurant, en cure ambulatoire, des soins et des actions d’accompagnement social et de réinsertion à l’égard
des personnes présentant une consommation d’alcool à risque ou nocive, ou atteintes de dépendance alcoolique. »
« […] ainsi qu’en faveur de leur famille. »
Article 73
I. - Après le 6° de l’article L.711-3 du code de la santé publique, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° A la lutte contre l’exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce domaine,
ainsi que les associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion, dans une dynamique de
réseaux.»
II. - Après les mots : « continuité de ces soins », la fin du cinquième alinéa de l’article L.711-4 du même code est ainsi
rédigée : « en s’assurant qu’à l’issue de leur admission ou de leur hébergement, tous les patients disposent des conditions
d’existence nécessaires à la poursuite de leur traitement. A cette fin, ils orientent les patients sortants ne disposant pas de
telles conditions d’existence vers des structures prenant en compte la précarité de leur situation. »
Article 76
Après l’article L.711-7 du code de la santé publique est inséré un article L.711-7-1 ainsi rédigé :
« Art.711-7-1 - […] les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public
hospitalier mettent en place des permanences d’accès aux soins de santé, qui comprennent notamment des permanences
d’orthogénie, adaptées aux personnes en situation de précarité, visant à faciliter leur accès au système de santé et à les
accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits. Ils concluent avec l’Etat des conventions
prévoyant, en cas de nécessité, la prise en charge des consultations externes, des actes diagnostiques et thérapeutiques ainsi
que des traitements qui sont délivrés gratuitement à ces personnes. »
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Exercice de la citoyenneté
Article 80
I. - Il est inséré, dans le code général des impôts, un article 951 bis ainsi rédigé :
« Art.951 bis. - Les cartes nationales d’identité délivrées aux personnes dont les ressources ne dépassent pas le montant
du revenu minimum prévu à l’article 3 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion et
qui n’ont pas la possibilité d’apporter la preuve d’un domicile ou d’une résidence dont elles seraient propriétaires ou occupant
ou auxquelles la loi n’a pas fixé une commune de rattachement sont exonérées du droit de timbre prévu au c de l’article 947,
sur production d’une attestation établissant le lien entre le demandeur et un organisme d’accueil figurant sur une liste établie
par le représentant de l’Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police. »
Article 81
I. - La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code électoral est complétée par un article L.15-1 ainsi rédigé :
« Art. L.15-1. - Les citoyens qui ne peuvent fournir la preuve d’un domicile ou d’une résidence et auxquels la loi n’a pas fixé
une commune de rattachement sont, sur leur demande, inscrits sur la liste électorale de la commune où est situé l’organisme
d’accueil agréé :
- dont l’adresse figure depuis au moins six mois sur leur carte nationale d’identité
- ou qui leur a fourni une attestation établissant leur lien avec lui depuis au moins six mois.»
II. - L’article L.18 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, pour les électeurs mentionnés à l’art. L.15-1, l’indication du domicile ou de la résidence est remplacée par celle
de l’adresse de l’organisme d’accueil au titre duquel ils ont été inscrits sur la liste électorale. »
Article 82
Le dernier alinéa de l’article 13 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique est complété par deux phrases
ainsi rédigées :
« S’il n’a pas de domicile le demandeur peut adresser sa demande au bureau d’aide juridictionnelle établi au siège de la
juridiction dans le ressort de laquelle se trouve l’organisme d’accueil choisi par lui. Pour les besoins de la procédure d’aide
juridictionnelle, le demandeur est réputé domicilié audit organisme d’accueil. »
De la prévention des exclusions.
Procédure de traitement des situations de surendettement.
Article 87
L’article L.331-2 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant des remboursements […] est fixé, dans des conditions précisées par décret, par référence à la quotité
saisissable du salaire telle qu’elle résulte de l’art. L.145-2 du code du travail, de manière à ce qu’une partie des ressources
nécessaire aux dépenses courantes du ménage lui soit réservée par priorité. Cette part de ressources, qui ne peut être
inférieure à un montant égal au revenu minimum d’insertion dont disposerait le ménage, est mentionnée dans le plan
conventionnel de redressement […].»
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Article 89
Le débiteur est entendu à sa demande par la commission (voir art. 86). Celle-ci peut également
entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile, sous réserve que celle-ci intervienne à titre
gratuit.
Mesures relatives au maintien dans le logement.
Prévention des expulsions
Article 114
« A peine d’irrecevabilité de la demande, l’assignation aux fins de constat de la résiliation est notifiée à la diligence de
l’huissier de justice au représentant de l’Etat dans le département, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception,
au moins deux mois avant l’audience, afin qu’il saisisse, en tant que de besoin, les organismes dont relèvent les aides au
logement, le Fonds de solidarité pour le logement ou les services sociaux compétents.
Le juge peut, même d’office, accorder des délais de paiement, dans les conditions prévues aux articles 1244-1 (premier
alinéa) et 1244-2 du code civil, au locataire en situation de régler sa dette locative. »
Article 117
I. - L’article 62 de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d’exécution est ainsi modifié :
« Le juge qui ordonne l’expulsion ou qui, avant la délivrance du commandement d’avoir à libérer les locaux mentionné à
l’article 61 de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d’exécution, statue sur une demande
de délais présentée sur le fondement des articles L.613-1 et L.613-2 peut, même d’office, décider que l’ordonnance ou le
jugement sera transmis, par les soins du greffe, au représentant de l’Etat dans le département, en vue de la prise en compte
de la demande de relogement de l’occupant dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement des personnes
défavorisées […] ».
Mesures d’urgence contre le saturnisme
Amélioration des conditions de vie et d’habitat
Article 123
Art. L.32-1. - Tout médecin qui dépiste un cas de saturnisme chez une personne mineure doit, après information de la
personne exerçant l’autorité parentale, le porter à la connaissance, sous pli confidentiel, du médecin du service de l’Etat dans
le département compétent en matière sanitaire et sociale qui en informe le médecin responsable du service départemental
de la protection maternelle et infantile […].
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Moyens d’existence
Article 127
Après l’article L.351-10 du code du travail, il est inséré un article L.351-10bis, ainsi rédigé:
« L’allocation d’insertion prévue à l’article L.351-9 et l’allocation de solidarité spécifique prévue à l’article L.351-10
sont incessibles et insaisissables. […].»
Article 133
Dans le cadre de la mise en œuvre du droit au transport, une concertation entre l’Etat, les régions, les départements, les
communes, les associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce et les directeurs d’entreprise de transport sera
engagée, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, sur la mise en œuvre de mécanismes d’aide aux
chômeurs en fin de droits et aux demandeurs d’emploi de moins de vingt-six ans leur permettant l’accès aux transports
collectifs.
Article 134
L’article 3 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales est complété par deux
alinéas ainsi rédigés :
« En vue d’assurer le respect du droit à une vie familiale des membres des familles accueillies dans les établissements
ou services mentionnés aux 1° et 8° ci-dessus, ces établissements ou services doivent rechercher une solution évitant la
séparation de ces personnes ou, si une telle solution ne peut être trouvée, établir, de concert avec les personnes accueillies,
un projet propre à permettre leur réunion dans les plus brefs délais, et assurer le suivi de ce projet jusqu’à ce qu’il aboutisse.
[…]. »
Article 136
La loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion est ainsi modifiée :
1° L’article 43-5 est ainsi rédigé :
« Art. 43-5. - Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières du fait d’une situation de précarité a droit
à une aide de la collectivité pour accéder ou pour préserver son accès à une fourniture d’eau, d’énergie et de services
téléphoniques.[…].»
Article 138
I. - Il est inséré, dans le code général des collectivités territoriales, un article L.1611-6 ainsi rédigé :
« Art. L.1611-6. - Dans le cadre des actions sociales qui concernent notamment l’alimentation, l’hygiène, l’habillement
et les transports, des actions éducatives, culturelles, sportives ou de loisirs qu’elles mènent, à l’exclusion de l’aide sociale
légale, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les centres communaux et
intercommunaux d’action sociale et les caisses des écoles peuvent remettre aux personnes qui rencontrent des difficultés
sociales des titres dénommés «chèque d’accompagnement personnalisé» pour acquérir des biens ou services dans les
catégories définies par la collectivité ou l’établissement public.
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Les personnes à qui des chèques d’accompagnement personnalisé sont remis peuvent
acquérir, à hauteur du montant figurant sur sa valeur faciale, auprès d’un réseau de prestataires,
les biens, produits ou services prévus sur le chèque, à l’exclusion de tout remboursement en
numéraire, total ou partiel.[…]. »
Droit à l’égalité des chances par l’éducation et la culture.
Article 140
L’égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs constitue un objectif
national. Il permet de garantir l’exercice effectif de la citoyenneté.
La réalisation de cet objectif passe notamment par le développement, en priorité dans les zones défavorisées, des activités
artistiques, culturelles et sportives, la promotion de la formation dans le secteur de l’animation et des activités périscolaires
ainsi que des actions de sensibilisation des jeunes fréquentant les structures de vacances et de loisirs collectifs. Elle passe
également par le développement des structures touristiques à caractère social et familial et l’organisation du départ en
vacances des personnes en situation d’exclusion.
L’Etat, les collectivités territoriales, les organismes de protection sociale, les entreprises et les associations contribuent à
la réalisation de cet objectif. […]
Article 142
I. - Il est inséré, après le deuxième alinéa de l’article 1er de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation,
deux alinéas ainsi rédigés :
« Pour garantir ce droit [à l’éducation], la répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des
différences de situations objectives, notamment en matière économique et sociale.
« Elle a pour objet de renforcer l’encadrement des élèves dans les écoles et établissements d’enseignement situés dans
des zones d’environnement social défavorisé et des zones d’habitat dispersé, et de permettre de façon générale aux élèves en
difficulté de bénéficier d’action de soutien individualisé. »
II. - Après la deuxième phrase du cinquième alinéa de l’article 1er de la même loi, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Ils assurent une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne ainsi qu’à la compréhension des
situations concrètes qui y portent atteinte. »
III. - L’avant-dernier alinéa de l’article 1er de la même loi est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Elles visent notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques culturelles et sportives
et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Les établissements scolaires veillent, dans l’organisation
des activités périscolaires à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant
entre les élèves. »
Article 143
Après l’article 21 de la loi n°89-486 du 10 juillet 1989 précitée, il est inséré un article 21 bis ainsi rédigé :
« Art.21 bis. - Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté présidé par le chef d’établissement a pour mission
d’apporter un appui aux acteurs de la lutte contre l’exclusion. »
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« Ce comité a pour mission de renforcer sur le terrain les liens entre l’établissement
d’enseignement, les parents les plus en difficulté et les autres acteurs de la lutte contre l’exclusion.
En liaison avec les axes du projet d’établissement, approuvés par le conseil d’administration, il
contribue à des initiatives en matière de lutte contre l’échec scolaire, d’améliorations des relations
avec les familles, en particulier les plus démunies, de médiation sociale et culturelle et de prévention des
conduites à risque et de la violence. »
Article 149
La lutte contre l’illettrisme constitue une priorité nationale. Cette priorité est prise en compte par le service public de
l’éducation ainsi que par les personnes publiques et privées qui assurent une mission de formation ou d’action sociale. Tous les
services publics contribuent de manière coordonnée à la lutte contre l’illettrisme dans leurs domaines d’action respectifs.
Cette loi est signée, le 29 juillet 1998, par :
Jacques Chirac, Président de la République
Lionel Jospin, Premier ministre,
Martine Aubry, ministre de l’emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice,
Claude Allègre, ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Jean-Pierre Chevènement, ministre
de l’intérieur,
Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Jean-Claude Gayssot, ministre de l’équipement,
des transports et du logement,
Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication,
Louis Le Pensec, ministre de l’agriculture et de la pêche,
Marie-George Buffet ministre de la jeunesse et des sports,
Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l’enseignement scolaire,
Bernard Kouchner, secrétaire d’Etat à la santé,
Jean-Jack Queyranne, secrétaire d’Etat à l’outre-mer,
Christian Sautter, secrétaire d’Etat au budget,
Marylise Lebranchu, secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l’artisanat,
Louis Besson, secrétaire d’Etat au logement.
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1996.
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Bruxelles, Archives d’architecture moderne, 1989.
- Faraut François, Histoire de La Belle Jardinière, Belin, 1987.
- Flandrin Jean-Louis, Montanari Massimo (sous la direction de), Histoire de l’alimentation, Fayard, 1996.
- Forrester Viviane, L’horreur économique, Fayard, 1996.
- Goglin Jean-Louis, Les misérables dans l’Occident médiéval, Seuil, Points Histoire, 1976.
- J. Isaac et A. Lesaffre, Histoire, Classes de 4e de l’enseignement technique, Hachette, 1952.
- Léon Pierre (sous la direction de), Histoire économique et sociale du monde, A. Colin, 1977.
Tome 1 L’ouverture du monde, XIVe XVIe siècles, B. Benassar, Pierre Chaunu.
Tome 2 Les hésitations de la croissance 1580-1730, Pierre Deyon, Jean Jacquart.
Tome 3 Inerties et révolutions 1730-1840, Louis Bergeron.
Tome 4 La domination du capitalisme 1840-1914, Gilbert Garrier.
Tome 5 Guerres et crises 1914 - 1947, Georges Dupeux.
Tome 6 Le second XXe siècle, de 1947 а nos jours, Pierre Léon.
- Milano Serge, La lutte contre la pauvreté, La documentation française, Problèmes politiques et sociaux, n° 751, 7 juillet 1995.
- Murard L., Zylbermann P., Le petit travailleur infatigable ou le prolétaire régénéré. Villes - usines, habitat et intimité au XIXe
siècle, Recherches, Fontenay-sous-Bois, 1976.
- P- errot Philippe, Les dessus et les dessous de la bourgeoisie. Une histoire du vêtement au XIXe siècle, Fayard, 1981.
- Procacci Giovanna, Gouverner la misère. La question sociale en France 1789 -1848, Seuil, L’univers historique, 1993.
- Revue Quart Monde, Vaincre l’exclusion, Travaillés par le travail, février 1997, n° 161.
Liliane AMOUDRUZ est Présidente d’honneur d’Espaces Dialogues.
LA NOTION DE PAUVRETÉ DANS LE TEMPS Liliane AMOUDRUZ — 2e trim. 2009 p 27/27
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