6-REGLEMENT MODIFIE - Orsay

PLU approuvé par par délibération délibération du du Conseil 

Conseil 

Municipal Municipal en en en date date date du du du 06 novembre novembre novembre 2010 2010 modifié modifié le le 

28 28 septembre septembre septembre 2011 2011 

2011

SOMMAIRE 

Ville d’Orsay – Règlement – PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2010 

et modifié le 28 septembre 2011 

Sommaire 

Dispositions générales .............................................................................................3 

Dispositions applicables à la zone UA ....................................................................8 

Dispositions applicables à la zone UCV................................................................18 

Dispositions applicables à la zone UE...................................................................29 

Dispositions applicables à la zone UF...................................................................38 

Dispositions applicables à la zone UG ..................................................................47 

Dispositions applicables à la zone UH ..................................................................58 

Dispositions applicables à la zone UHg ................................................................72 

Dispositions applicables à la zone UR ..................................................................81 

Dispositions applicables à la zone AU ..................................................................90 

Dispositions applicables à la zone AUL.................................................................93 

Dispositions applicables à la zone AUG ................................................................96 

Dispositions applicables à la zone N...................................................................106 

Définitions et Glossaire.........................................................................................112

INTRODUCTION 

Dispositions générales 

Le présent Plan Local d’Urbanisme s'applique à l'ensemble du territoire communal d’ORSAY. 

Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à 

l’occupation des sols 

1 – Le règlement du PLU définit les règles d’occupation du sol. Toutefois s’appliquent en plus et 

indépendamment du présent règlement, les articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-15 et R. 111-21 du 

Code de l’Urbanisme. 

2 – Par ailleurs, sont et demeurent applicables sur le territoire communal : 

Les articles législatifs du Code de l’Urbanisme suivants : 

L. 111-10 relatif aux périmètres de travaux publics 

L. 111-9 et L 421-4 relatifs aux périmètres de déclaration d’utilité publique 

L. 421-5 relatif à la réalisation de réseaux 

L. 111-1-4 relatif aux routes à grande circulation 

3 - S’ajoutent de plus aux règles propres du PLU, les servitudes d’utilité publique qui font l’objet d’un 

plan et d’une notice annexés au présent dossier de PLU, les périmètres de droit de préemption urbain. 

4 - Les prescriptions prises au titre des autres législations spécifiques concernant l’occupation ou 

l’utilisation des sols s’ajoutent aux règles propres aux PLU. 

5 - Au titre de la règlementation sur l’archéologie préventive, toute découverte fortuite de vestiges 

susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l’objet d’une déclaration immédiate au 

maire. 

Règles de construction 

L’ensemble des bâtiments créés ou étendus en application du présent règlement, devra respecter les 

dispositions législatives et règlementaires issues de l’application du Code de la Construction et de 

l’Habitation et du Code Civil (notamment les articles 653 à 710 relatifs aux vues, droit de passage, 

servitude de cour commune, mitoyenneté, plantations, .etc.). 

Participation des constructeurs 

Il est rappelé que les bénéficiaires de permis de construire seront soumis aux taxes et participations 

prévues par le Code de l’Urbanisme et participeront ainsi au financement des équipements. 

Adaptations mineures 

En application de l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par un 

plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations 

mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des 

constructions avoisinantes. 

Aires de stationnement 

Lorsque le plan local d'urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent 

être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du 

permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux 



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obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour 

les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un 

parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit 

de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. 

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme 

ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas 

ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle 

autorisation. 

En application de l’article L 123.1.3° du code de l ’urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition 

du plan local d’urbanisme, être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement 

lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État. Les plans locaux 

d’urbanisme peuvent en outre ne pas imposer la réalisation d’aires de stationnement lors de la 

construction de ces logements. 

L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation 

ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, 

y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface hors œuvre nette, 

dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’État. 

Dispositions générales pour l’application de l’article 12 des différentes zones 

Le nombre de places de stationnement exigées calculé en fonction de la SHON sera arrondi 

par excès. 

Pour les unités foncières dont un accès est situé à moins de 300 m d’une entrée de station de 

transport en commun en site propre, distance mesurée en suivant les voies et chemins 

ouverts à la circulation publique piétonne, la SHON utilisée pour le calcul du nombre de 

places sera réduite de 30% 

Au sens du présent règlement, une place commandée est une place qui n’est accessible que 

par une autre place de stationnement. 

Pour les constructions destinées à l'habitation, les places commandées sont 

acceptées à la condition que le nombre de places non commandées soit au moins égal au 

nombre de logements. Par ailleurs, il ne peut être autorisé qu’une seule place 

commandée par place non commandée. 

Pour les autres catégories de construction, les places commandées sont interdites. 

La création de places de stationnement n’est pas exigée lors de travaux de rénovation, 

surélévation, aménagement et/ou extension d’une construction existante à usage 

d’habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent règlement (6 

novembre 2010) à condition que : 

a) il ne soit pas créé plus de 20m² de SHOB 

et 

b) les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements. Si l’une de 

ces conditions n’est pas remplie, le nombre de places total après achèvement des 

travaux doit respecter les autres dispositions du présent règlement. 

La suppression d’une place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu’à 

condition que la place supprimée soit récréée sur le terrain. 

Normes techniques 

Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ciaprès, 

ou, à défaut, l’ensemble des aires de stationnement et de leurs accès doivent être conformes à 

la norme AFNOR NF P 91-120. 



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En cas de stationnement perpendiculaire : 

longueur : 5 mètres, 

largeur : 2,50 mètres. 

5 mètres de dégagement 

En cas de stationnement en épi : 

longueur : 5,5 mètres pris perpendiculairement à la voie ; 

largeur : 2,50 mètres. 

En cas de stationnement longitudinal : 

longueur : 5 mètres ; 

largeur : 2 mètres. 


Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir à 

l'alignement et leur pente dans les 3 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5 % 

sauf en cas d’impossibilité technique. 

Ouvrages techniques 

Nonobstant les dispositions du présent règlement, les lignes électriques à moyenne et haute tension, 

ainsi que d’autres ouvrages techniques d’utilité publique (ouvrage de défense contre les crues, poste 

de transformation, relais hertziens, ouvrages hydrauliques par exemple) et les équipements liés à 

l’utilisation de l’énergie solaire, géothermique ou éolienne, peuvent être autorisés dans toutes les 

zones sauf celles situées dans le périmètre d’un bâtiment classé ou inventorié au titre de la législation 

sur les monuments historiques. 

Bâtiments détruits ou démolis 

Au titre de article L.111-3 du Code de l’Urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit 

ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, 

sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. 

Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous 

réserve des dispositions de l'article L. 421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des 

murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de 

respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. 

Gabarit des constructions 

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau de référence de la manière suivante : 

Le niveau de référence est le sol du terrain existant à la date du projet, sauf pour les zones 

UA, UCV et UG où il est défini spécifiquement. 

La hauteur à l’égout ou à l’acrotère est comptée pour chaque élément de façade depuis le 

niveau de référence 

La hauteur plafond est comptée à l’aplomb du niveau de référence au droit du point le plus 

haut du bâtiment, à l’exception des cheminées. 

Le volume de toiture doit s’inscrire dans un gabarit défini par 

o La hauteur maximale à l’égout ou à l’acrotère 

o La hauteur plafond 

o Un quart de cercle reliant ces deux points (cf. schéma ci-dessous) 



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Les lucarnes en saillie peuvent dépasser le gabarit à condition que leur longueur cumulée soit 

inférieure au tiers de la longueur de la façade et qu’elles ne soient pas accolées. 

Lorsque le terrain est en pente, la hauteur à l’égout (ou à l’acrotère) des façades est calculée de la 

manière suivante : 

pour les constructions ayant une longueur de façade supérieure à 12 mètres, les façades des 

bâtiments sont divisées en sections égales n’excédant pas 12 mètres de largeur : la hauteur 

est prise au milieu de chaque section 

pour les constructions ayant une longueur de façade inférieure ou égale à 12 mètres : la 

hauteur est mesurée au milieu de la façade. 

La disposition ci-dessus ne s’applique pour les zones UA, UCV et UG, que pour le calcul des hauteurs 

de construction en vis-à-vis de la rue. 

Cas des terrains présentant une pente dans une direction perpendiculaire à la voie pour les 

zones UA, UCV et UG. 

Définition du point de référence sol du terrain : 

Dans le cas d’un terrain en pente le niveau de référence pour la mesure de hauteur est le niveau 

actuel ou projeté de la voie de desserte du terrain sur la moitié de sa profondeur mesurée 

perpendiculairement à la voie à partir de l’alignement actuel ou projeté. Au delà, le niveau de 



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référence est celui du terrain naturel à l'endroit où s'arrête la référence à la voie. Lorsque plusieurs 

voies desservent le terrain, chacune des voies définit un niveau de référence sur la moitié de la 

profondeur de la parcelle mesurée perpendiculairement à la voie. Lorsqu'en un point peuvent être 

définis plusieurs niveaux de référence selon cette règle, c'est celui de la voie la plus proche qui sert de 

référence. 

Lorsque la voie elle-même est en pente, il faut prendre également en compte la règle des tranches de 

façades le long de la voie. 



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DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA 

UA : zones d’activités 

UA : regroupe les secteurs spécifiques d'activités économiques 

UAc : secteur à dominante d'activités commerciales 



Zone UA 

L’objectif est de maintenir et développer l’activité économique sur ces secteurs. Les dispositions 

règlementaires sont adaptées aux spécificités de cette fonction. 

La zone UAc correspond à une activité commerciale existante. 

Une partie de la zone UA correspond au périmètre de l’ancienne ZAC « Parc scientifique d’Orsay » 

qui a été supprimée. 

UA UAc 

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ARTICLE UA 1 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 



Zone UA 

Les affouillements, exhaussements des sols, à l’exception de ceux autorisés sous 

condition à l’article UA 2. 

Les constructions à destination de logements à l’exception de celles autorisées sous 

condition à l’article UA 2. 

Les constructions à destination d'industrie dans la zone UAc 

ARTICLE UA 2 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 

PARTICULIERES 

2-1 Les installations classées sont autorisées à condition de respecter les dispositions 

cumulatives suivantes : 

de n’entraîner aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour 

les constructions à destination d’habitation ; 

que les nuisances ou dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à 

l’environnement actuel ou prévu de la zone. 

2-2 Les affouillements, exhaussements de sol, à condition : 

d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés, 

et de ne pas être de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains 

2-3 Les constructions à destination de logements, à condition qu'elles soient utiles au 

fonctionnement ou à la surveillance des constructions ou modes d'occupation présents sur le terrain. 

Rappel : Toutes les constructions qui ne sont ni interdites (article 1), ni autorisées sous 

conditions particulières (voir ci-dessus), sont autorisées sans condition spéciale si ce n’est le 

respect des différents articles du présent règlement. 

ARTICLE UA 3 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU 

PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC 

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant 

à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en 

ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens 

d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. 

3-1 Les accès 

Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée et être 

accessible par un véhicule utilitaire de 3,5t de PTAC. 

Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagés et aménagés de 

façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 

3-2 Les voiries à créer 

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être 

adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. 

Elles ne devront pas avoir une largeur inférieure à 3,50 m. 

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des 

services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le 

justifie. 

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Zone UA 

La voirie supportant une circulation automobile de toute opération d’ensemble de plus de trois 

logements réalisée sous forme de lotissement, permis groupé ou association foncière urbaine doit 

avoir une emprise minimale de 8 mètres dont une chaussée de 5,5 mètres de largeur minimum. 

ARTICLE UA 4 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS 

D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT, DE TELECOMMUNICATIONS 

4-1 Eau potable 

L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. 

4-2 Assainissement 

Il reviendra au pétitionnaire de : 

Prendre toute précaution pour que les installations d’eau potable ne soient en aucune 

manière immergées à l’occasion d’une mise en charge d’un égout, ni que puisse se 

produire une quelconque introduction d’eaux polluées dans ces réseaux. 

Prendre aussi en compte les possibles mises en charge des réseaux publics jusqu’à la 

cote altimétrique de la voie publique de façon à éviter le reflux d’eaux d’égouts dans les 

caves, sous-sols, et constructions situées en contrebas de la voirie publique. L’orifice 

d’évacuation des réseaux internes sera équipé d’un clapet anti-retour. Les regards situés 

à des niveaux inférieurs à cette cote, et qui n’auront pu être évités, devront être rendus 

étanches. 

Les rejets d’eaux souterraines aux réseaux publics sont interdits (même lorsque ces eaux ont été 

utilisées dans des installations de traitement thermique ou dans des installations de climatisation). 

Devant cette interdiction, le pétitionnaire devra donc prémunir le projet des variations de niveau des 

eaux souterraines et prévoir si nécessaire, un cuvelage étanche. Cette disposition est destinée à 

éviter l’intrusion de ces eaux dans les sous-sols ainsi que leur drainage vers les réseaux publics. 

A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies 

séparément. 

4-2-1 Eaux usées domestiques : 

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines 

au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées en respectant ses caractéristiques et 

conformément à la réglementation en vigueur. 

Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides 

industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce 

qui concerne le traitement préalable de ces liquides. 

Les eaux issues des parkings souterrains subiront un traitement de débourbage ou déshuilage, 

avant rejet dans le réseau d’eaux usées. 

4-2-2 Eaux claires (rejets de pompes à chaleur, eaux de refroidissement, etc.) : 

Le déversement des eaux claires dans le réseau d’assainissement collectif est interdit. 

4-2-3 Eaux pluviales : 

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des 

eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). 

Avant rejet dans le réseau public il est conseillé de mettre en œuvre sur la parcelle privée, des 

techniques dites alternatives (de rétention et/ou récupération) pour limiter et étaler les apports 

pluviaux. 

Les eaux de lessivage des parcs de stationnement, chaussées, aires de services, de manœuvre 

ou d’activités, doivent faire l’objet de pré-traitement (dessablage et/ou déshuilage et/ou séparateur 

d’hydrocarbures) avant déversement dans le réseau public. 

Toute installation industrielle ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre 

de la législation sur les installations classées et/ou au titre du Code de l’Environnement, doit 

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Zone UA 

s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de 

l’activité et assurant une protection du milieu naturel. 

Conformément aux prescriptions du règlement communal d’assainissement, la régulation du débit 

de fuite des systèmes de rétention des eaux pluviales sera de 0,7 l/s/hectare. 

4-3 Autres réseaux (distribution électrique, gaz, câble, etc.) 

Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain. 

Rappel : 

Dans les parties de zone repérées au plan de zonage du Plan de Prévention des Risques 

d’Inondation, les conditions de desserte par les réseaux sont subordonnées aux dispositions 

du Plan de Prévention des Risques d’Inondation approuvé. 

ARTICLE UA 5 : LES SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES 

Il n’est pas fixé de règle. 

ARTICLE UA 6 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES 

PUBLIQUES 

6-1 Disposition générale 

Les constructions doivent être implantées en retrait avec un minimum de 5 mètres. 

6-2 Constructions existantes à la date d'approbation du présent règlement (le 6 novembre 2010) 

ne respectant pas la règle définie à l’article UA 6-1 

Les surélévations et extensions dans le prolongement des constructions existantes et 

régulièrement édifiées sont admises à condition que le retrait avant travaux ne soit pas diminué et 

de respecter les autres articles du présent règlement. 

6-3 Fondations et sous-sols 

Les fondations et sous sols ne doivent pas présenter de saillie par rapport à l’alignement. 

6-4 Équipements techniques 

Les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la 

protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou d’un local destiné 

au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif peuvent être implantés à 

l’alignement ou en retrait d’au moins 1 mètre. 

ARTICLE UA 7 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 

7-1 Dispositions générales : 

7-1-1 Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. 

7-1-2 Modalités de calcul du retrait (cf. annexes) : 

En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à la hauteur de la construction mesurée à l’égout 

du toit (L ≥ H) ou à la hauteur du linteau de la baie la plus haute, si celle-ci est située au dessus 

de l’égout avec un minimum de 8 mètres 

Ce retrait peut être réduit à la moitié de la hauteur (L=H/2) avec un minimum de 4 mètres si la 

façade concernée ne comporte pas de vues directes. 

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7-2 Dispositions particulières 



Zone UA 

7-2-1 Lorsque la limite séparative est une limite d’une zone UH ou UG, les constructions doivent 

s’implanter en retrait avec un minimum de 8 mètres. 

7-2-2 Les aires de stationnement doivent être réalisées en retrait des limites séparatives avec un 

minimum de 2 mètres, sauf si le fonds voisin est protégé des nuisances par un mur plein de 1,2m 

de haut. 

7-2-3 Les éléments et équipements produisant des nuisances tels que les ventilateurs de 

climatiseur ou pompes à chaleur doivent respecter les mêmes dispositions que les vues directes. 



protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou d’un local destiné au 

stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif peuvent être implantés sur les limites 

séparatives ou en retrait d’au moins 1 mètre. 

ARTICLE UA 8 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES 

SUR UNE MEME PROPRIETE 

8-1 Dispositions générales 

La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée. 

Lorsque les deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance 

minimale séparant les façades en vis-à-vis est fixé à la hauteur de la construction mesurée à l’égout 

du toit ou à l'acrotère (L ≥ H) avec un minimum de 8 mètres en vis-à-vis de toutes les vues directes. 


8-2-1 Il n’est pas fixé de règle dans le secteur UAc. 

8-2-2 La distance minimale entre une construction principale et une construction annexe est fixée 

à : 

1,50 mètre ; 

cette distance est portée à 3 mètres en vis-à-vis des vues directes. 



ARTICLE UA 9 : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 


L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 70 % de la superficie du terrain. 


Il n’est pas fixé de règle dans le secteur UAc. 

ARTICLE UA 10 : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 


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La hauteur plafond des constructions est fixée à 15 mètres. 

10-2 Disposition particulière 

10-2-1 Dans le secteur UAc, la hauteur plafond des constructions est fixée à 10 mètres. 



Zone UA 

10-2-2 Cas des terrains présentant une pente dans une direction perpendiculaire à la 

voie 

Dans le cas d’un terrain en pente le niveau de référence pour la mesure de hauteur est celui de la 

voie de desserte du terrain sur la moitié de sa profondeur mesurée perpendiculairement à la voie. Au 

delà, le niveau de référence est celui du terrain naturel à l'endroit où s'arrête la référence à la voie. 

Lorsque plusieurs voies desservent le terrain, chacune des voies définit un niveau de référence sur la 

moitié de la profondeur de la parcelle mesurée perpendiculairement à la voie. Lorsqu'en un 

point peuvent être définis plusieurs niveaux de référence selon cette règle, c'est celui de la voie la plus 

proche qui sert de référence. 


façades le long de la voie (voir les dispositions générales). 

10-3 Constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif 

Les dispositions figurant aux articles UA 10-1 et 10-2-1 ci-dessus ne s’appliquent pas aux 

constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les 

modalités de fonctionnement de ceux-ci l’imposent. 

ARTICLE UA 11 : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS 

ABORDS AINSI QUE LES PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS 

DE PAYSAGES, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET 

SECTEURS A PROTEGER 

Rappel : en application de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme : 

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions 

spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect 

extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au 

caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la 

conservation des perspectives monumentales. 

11-1 Dispositions générales à prendre en compte 

11-1-1 Composition générale et volumétrie des constructions : 

Les toitures 

A l’exception des cheminées, qui peuvent dépasser du volume de la toiture, les édicules et 

ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent 

être intégrés dans le volume de la construction. 

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la 

construction. 

Les toitures terrasses peuvent être admises à condition de correspondre au moins à l’un des cas 

suivants : 

- Représenter moins de 50% de l’emprise de la toiture ; 

- Faire l’objet d’un traitement végétalisé sur au moins 80% de la superficie de toiture 

réalisée en terrasse ; 

- Être destinée à recevoir des installations de type panneaux solaires ou photovoltaïque 

Dans tous les cas, le traitement des toitures-terrasses – volume, matériaux, couleur – doit garantir 

leur bonne insertion dans le site, y compris des points de vue éloignés. 

Les toitures de toute nature (à pente ou non) peuvent être végétalisées. 

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Zone UA 

Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), intégrés de 

façon harmonieuse à l’opération, sont autorisés ainsi que tous dispositifs concourant à la 

production d’énergie non nuisante. 

Les façades 

Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie 

entre elles. 

Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts 

d’un parement ou d’enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des 

constructions ni sur les clôtures. 

11-1-2 Les éléments techniques : 

Les descentes d’eaux pluviales 

Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la 

façade. Les rejets d’eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon 

à éviter toutes salissures des façades. 

Les rampes de parking 

Les rampes destinées à desservir les espaces de stationnement doivent être intégrées dans la 

composition architecturale du projet et être traitées de manière à s’harmoniser avec la 

construction et les espaces extérieurs. 

Les édicules et gaines techniques 

Les édicules techniques en toiture doivent respecter les hauteurs fixées à l’article 10. Ils doivent 

en outre, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où 

ils se trouvent. 

Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité 

technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle. 

Les panneaux solaires ou photovoltaïques 

Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la 

construction Lorsqu’ils sont posés sur une toiture en pente, ils doivent respecter la pente de la 

toiture. 

11-1-3 Les clôtures et les portails : 

La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres. 

Les clôtures seront de préférence réalisées en grillage doublé d'une haie vive. Le positionnement 

du grillage et des plantations devra, dans la mesure du possible, rendre le grillage imperceptible 

depuis les espaces publics. 

11-2 Espaces paysagers inconstructibles. Les plans de zonage identifient des espaces paysagers 

à protéger au titre de l’article L 123-1-7° du Code de l’Urbanisme. Toute modification des lieux, 

notamment les coupes et abattages d’arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements 

apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à autorisation au titre des installations et 

travaux divers. Ces espaces sont inconstructibles. 

ARTICLE UA 12 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE 

REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT 

12-1 Prescriptions en matière de stationnement 

Lors de toute opération de construction de locaux, et afin d’assurer en dehors des voies publiques le 

stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé la 

réalisation du nombre de places fixé ci-après, sous réserve des dispositions générales du présent 

règlement. Ces dispositions sont indépendantes des obligations exigibles au titre des normes relatives 

à la prise en compte des besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite. 

14

12-1-1 Pour les constructions à usage d’habitation : 

une place par tranche de 60 m² de SHON avec un minimum de 1 place par logement. 

12-1-2 Pour les constructions à usage de bureaux : 

1 place de stationnement par tranche de 40 m² de SHON ; 

12-1-3 Pour les constructions à usage de commerces : 

1 place de stationnement par tranche de 60 m² de SHON. 

12-1-4 Pour les constructions à usage d’artisanat : 


12-1-5 Pour les constructions à usage d'industrie et d’entrepôt : 

1 place par tranche de 200 m² de SHON. 



Zone UA 

Pour les constructions à usage d’entrepôt, il sera imposé, au dessus de 200 m² de SHON, la 

réalisation d’au moins une aire de livraison adaptée aux opérations de chargement, déchargement 

et manutention inhérentes à l’établissement. 

12-1-6 Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier : 

Soit 1 place de stationnement pour 30 m² de SHON. 

Soit par exception : 1 place de stationnement pour 3 chambres pour les constructions à usage 

de résidence étudiante. 

12-1-7 Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt 

collectif : 

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à 

son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports 

en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au 

type d’utilisateurs concernés. 

12-2 Obligations de réaliser des stationnements pour vélos, motos et poussettes pour les 

constructions nouvelles : 

Dans les constructions à destination d’habitation comprenant 4 logements ou plus, il doit être 

créé : 

des locaux dédiés aux vélos et poussettes dont la surface doit correspondre au minimum 

à 1% de la SHON et à 10m² minimum, ce ou ces locaux doivent être situés en rez-dechaussée. 

Ces locaux doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements 

adaptés ; 

des emplacements dédiés aux deux roues motorisés dont la surface doit correspondre au 

minimum à1% de la SHON. 

Dans les constructions à destination de bureaux, il doit être créé : 

des espaces dédiés aux vélos dont la surface doit correspondre au minimum à 1% de la 

SHON. 50 % au moins de la surface doivent être situés en rez-de-chaussée. Ces 

espaces doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés ; 


minimum à 1% de la SHON. 

15



Zone UA 

La création d’un espace dédié aux vélos et poussettes est également imposée pour les 

équipements publics ou d’intérêt collectif. 

12-3 Normes techniques 

Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations 

figurant aux dispositions générales. 

ARTICLE UA 13 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE 

REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS 

13-1 Analyse paysagère du site 

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site 

(le terrain et son environnement). Les éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les 

arbres, doivent être au maximum conservés. 

13-2 Obligations de planter 

13-2-1 Les espaces libres de toute construction en élévation 

Les espaces libres de toute construction en élévation doivent être traités en respectant les 

dispositions suivantes : 

50 % au moins des espaces libres doivent être traités en surface non imperméabilisées 

30 % au moins des espaces libres doivent être traités en espaces de pleine terre. Ces 

espaces ne peuvent être affectés au stationnement. 

Les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 0,60 mètre d’épaisseur de terre 

végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien 

d’un espace vert de qualité. 

Un arbre est imposé pour 100 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le 

nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être répartis sur le 

terrain et plantés dans un espace de pleine terre au moins égale à un carré de 1,50 mètre. 

13-2-2 Aires de stationnement : 

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 100 m² de 

terrain affecté au stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. Afin de 

ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux 

sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés. 

Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 

1 000 m². Lorsque leur surface excède 2 000 m², ils doivent être divisés par des rangées 

d’arbres ou de haies vives. Chaque « secteur » ainsi délimité ne devra pas avoir une 

superficie supérieure à 500 m². 

13-2-3 Constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif : 

Les dispositions figurant au 13-2-1 ne s’appliquent pas aux constructions et installations 

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement de 

ceux-ci l’imposent. 






ARTICLE UA 14 : LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL 

16



Zone UA 

Le COS ne réglemente pas les droits à construire, ils sont règlementés dans les autres articles du 

présent règlement. 

17

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UCV 

La zone UCV : le centre ville 



Zone UCV 

La zone concerne le centre ville, ainsi que son secteur de projet UCVp. Il se caractérise par un bâti 

continu à l’alignement. L’objectif du règlement est d’encourager un certain renouvellement urbain 

favorisant la mixité sociale tout en préservant sa forme urbaine. Le règlement du PLU libère 

l’emprise au sol mais impose des hauteurs en cohérence avec l’existant. 

Un dispositif est instauré afin de préserver le commerce de proximité. 

Cette zone fait l’objet d’une orientation particulière d’aménagement. 

UCV UCVp 

18

ARTICLE UCV 1 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 



Zone UCV 

Les constructions destinées à l’industrie ; 

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et 

à déclaration, à l’exception de celles autorisées sous condition à l’article UCV 2 ; 


condition à l’article UCV 2. 

ARTICLE UCV 2 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 

PARTICULIERES 








d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés 

2-3 En application de l’article L. 123-1 16° du Code de l’Urbanisme, les programmes de logements 

réalisés sur une même unité foncière qui portent sur une surface hors œuvre nette totale supérieure à 

600 m² (à usage d’habitation, y compris les surfaces affectées aux circulations : hall, couloirs, paliers) 

ou qui se composent de 10 logements au moins ne sont autorisés que s’ils comportent au minimum 

30% de la SHON destinée à des logements locatifs sociaux. 

2-4 En application de l’article L. 123-2 a) du Code de l’Urbanisme à l’intérieur du secteur UCVp 

délimité sur le document graphique seuls sont admises les constructions et installations suivantes : 

les travaux ayant pour objet l’adaptation ou la réfection des constructions existantes sont 

admis. Par ailleurs, sont également autorisées les extensions limitées des constructions 

existantes dans la limite de 50 m² de SHON cumulés ; 

les constructions nouvelles sont admises dans la limite de 50 m² de SHON cumulés. 

Ces dispositions sont applicables pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date 

d'approbation du présent règlement (le 6 novembre 2010). 

2-5 Les rez-de-chaussée des constructions situées sur des terrains où il existe à la date 

d’approbation du PLU des commerces doivent respecter les dispositions suivantes pour les locaux en 

rez-de-chaussée en façade sur rue (en application des dispositions de l’article L 123-1-7°bis du Code 

de l’Urbanisme) : 

la transformation des locaux de commerce ou d’artisanat en une autre destination sauf 

cabinet de profession libérale est interdite ; 

les locaux créés dans le cadre d’une restructuration lourde ou d’une construction nouvelle 

seront destinés au commerce ou à l’artisanat. 

Toutefois ces dispositions ne s’appliquent pas : 

aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; 

aux locaux nécessaires à l’accès et à la desserte de l’immeuble. Toutefois si le terrain est 

desservi par une autre rue que la voie identifiée en tant qu’axe commercial et artisanal à 

protéger, l’accès des véhicules doit se faire par cette autre rue. 




19



Zone UCV 

ARTICLE UCV 3 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU 








accessible par un véhicule utilitaire de 3,5 tonnes de PTAC. 




Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux 

usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. 




justifie. 




ARTICLE UCV 4 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS 








produire une quelconque introduction d’eaux polluées dans ces réseaux ; 






étanches. 







séparément. 

20




Zone UCV 
















pluviaux. 












ARTICLE UCV 5 : LES SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES 

Non réglementé. 

ARTICLE UCV 6 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES 

PUBLIQUES 


Les constructions s’implantent à l’alignement. 


Lorsque le rez-de-chaussée en vis-à-vis de la rue est affecté à l’habitation, les constructions ou 

parties de constructions concernées peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait avec un minimum 

de 5 mètres. 

6-3 Constructions existantes ne respectant pas la règle définie à l’article UCV 6-1 

Les surélévations et extensions dans le prolongement des constructions existantes et régulièrement 

édifiées à la date d'approbation du présent règlement (le 6 novembre 2010) sont admises à condition 

de respecter les autres articles du présent règlement. 

21



Zone UCV 

6-4 Saillies 

Les saillies traditionnelles telles que balcons, débords de toiture, modénatures sont admises en 

surplomb des emprises publiques dès lors qu’elles se situent à 3,50 mètres au dessus du niveau de 

l’emprise publique et qu’elles présentent un débord sur l’emprise publique au plus égal à 1 mètre sans 

dépasser la largeur du trottoir. 






stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif peuvent être implantés à l’alignement ou 

en retrait d’au moins 2 mètres. 

ARTICLE UCV 7 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES 

SEPARATIVES 


7-1-1 La construction est implantée en respectant les conditions suivantes : 

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. 

7-1-2 Modalités de calcul du retrait (cf. annexes) 





7-2-1 Lorsque la limite séparative correspond avec une limite de la zone UH 

Les constructions doivent s’implanter en retrait avec un minimum de 8 mètres sauf s’il est fait 

application des dispositions figurant au 7-2.2. 

7-2-2 Construction voisine située en zone UH et implantée en limite séparative : 

S’il existe une construction implantée sur la limite séparative formant limite de zone sur le terrain 

contigu, la nouvelle construction peut être adossée à la construction existante, à condition de ne 

pas en dépasser le gabarit ni en hauteur ni en longueur et dans les limites du présent règlement. 

7-2-3 Constructions existantes et régulièrement édifiées ne respectant pas la règle définie à 

l’article UCV 7-1 : 

Dans le cas d’une construction existante à la date d'approbation du présent règlement (le 6 

novembre 2010) implantée avec un retrait moindre à celui imposé à l’article UCV 7-2, les 

modifications et/ou extensions sont autorisées à condition que : 

les vues directes nouvellement créées soient situées au minimum à 8 mètres de la limite 

séparative ; 

si l’extension ne s’implante pas en limite séparative, la distance par rapport à la limite 

séparative latérale ne soit pas diminuée. 



de haut. 




22



Zone UCV 




séparatives ou en retrait d’au moins 2 mètres. 

Rappel : 

En application des dispositions de l’article L.471-1 du Code de l’Urbanisme, le recours à la 

cour commune est possible. 

ARTICLE UCV 8 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES 



La construction de plusieurs bâtiments sur un même terrain est autorisée. 

Lorsque les deux constructions réalisées sur un même terrain ne sont pas contiguës, la distance 

séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 8 m. 


8-2-1 Il n’est pas fixé de règle : 

pour les travaux (réhabilitation, rénovation) réalisés sur les façades de constructions 

existante et régulièrement édifiées à la date d'approbation du présent règlement (le 6 

novembre 2010) à condition de ne pas créer de vues directes nouvelles à moins de 6 

mètres de la façade en vis-à-vis ; 

entre deux constructions annexes ; 

pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt 

collectif. 

8-2-2 La distance minimale entre une construction principale et une construction annexe est fixée à : 

1,50 mètre ; 


8-2-3 Les éléments et équipements produisant des nuisances tels que les ventilateurs de climatiseur 

ou pompes à chaleur doivent respecter les mêmes dispositions que les vues directes. 

ARTICLE UCV 9 : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 

Il n’est pas fixé de règle 

ARTICLE UCV 10 : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 



La hauteur maximale à l’égout est fixée à 9 mètres. 

La hauteur maximale à l’acrotère est fixée à 9 mètres. 

Dans le secteur UCVP : 





23



Zone UCV 

10-2-1 S’il existe une construction implantée sur la limite séparative sur le terrain contigu 

d’une hauteur supérieure à celle fixée au 10-2, la nouvelle construction peut être adossée à la 

construction existante, à condition de ne pas en dépasser le gabarit. 

La hauteur maximale des constructions en vis-à-vis de la limite doit s’inscrire dans un gabarit délimité 

parallèlement à la limite par : 

o une horizontale d’une 

hauteur (A) égale à la 

hauteur de la construction 

voisine en limite séparative 

o une verticale à 6 mètres de 

la limite séparative, 

o une oblique inclinée à 45°, 

o et la ligne horizontale (B) de 

12 mètres (voir croquis). 

10-2-2 Constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif 

Les dispositions figurant à l’article UCV 10-1 ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et 

installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les modalités de 

fonctionnement de ceux-ci l’imposent. 

10-2-3 Pour les constructions ou parties de constructions dont le rez-de-chaussée est destiné 

au commerce, les hauteurs fixées au 10-1 sont majorées de 0,50 mètre. 


voie 









façades le long de la voie (figurant aux dispositions générales). 

ARTICLE UCV 11 : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS 










24





Zone UCV 

Les toitures 





construction. 


suivants : 

- Représenter moins de 50% de l’emprise de la toiture 


réalisée en terrasse 

- Être destiné à recevoir des installations de type panneaux solaires ou photovoltaïque 

Dans tous les cas, le traitement des toitures-terrasses – volume, matériaux, couleur – doit garantir 






Les façades 


entre elles. 



















Les bouches ou grilles de sortie des appareils de ventilation mécanique, de chauffage ou de 

climatisation ne peuvent être implantées sur une façade à l’alignement à moins de 3 mètres de 

hauteur. 

25



Zone UCV 

Les dévoiements des conduits de cheminée 

Lorsqu’une construction nouvelle vient s’accoler à une ou des constructions existantes moins 

hautes et qu’un dévoiement des conduits de cheminée ou de ventilation est nécessaire, celui-ci 

doit faire l’objet d’un traitement architectural afin de n’être pas visible dans le paysage. 

La construction ou le rehaussement du ou des conduits à réaliser ne peut pas être laissé en 

matériau brut (aluminium, acier inox, etc.). 




toiture. 


Les clôtures sur rue participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre, leur 

traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en 

respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité. 

Clôtures sur rue 

A l’exception des poteaux, la hauteur totale maximale est fixée à 2 mètres ; 

1/3 au maximum de la hauteur totale doit être constitué d’un muret. 

Autres clôtures 

La hauteur des autres clôtures ne peut excéder 2 mètres. 

11-2 Les dispositions particulières applicables aux constructions existantes 

11-2-1 La restauration des bâtiments : 

L’architecture (notamment les modénatures) et la volumétrie des constructions anciennes 

ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements, de 

réhabilitations. Toute extension, surélévation de bâtiment doit respecter l’architecture 

d’origine ou faire l’objet d’un traitement architectural contemporain ; 

Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition des façades (reprise des 

proportions, du rythme et des éléments de modénature) ; 

Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés ; 

La réfection de toiture doit respecter le style de la construction existante. 

11-2-2 L’extension et la surélévation des bâtiments existants : 

Toute extension de bâtiment doit respecter l’architecture d’origine ou faire l’objet d’un traitement 

architectural contemporain. 

ARTICLE UCV 12 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE 











26






12-1-5 Pour les constructions à usage d’entrepôt : 




Zone UCV 





Soit 1 place de stationnement pour 30 m² de SHON ; 

Soit par exception, 1 place de stationnement pour 3 chambres pour les constructions à usage 



collectif : 








créé : 




adaptés ; 














27



Zone UCV 

ARTICLE UCV 13 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE 










50 % au moins des espaces libres doivent être traités en surfaces non imperméabilisées ; 



d’un espace vert de qualité ; 










1 000 m².Lorsque leur surface excède 2 000 m², ils doivent être divisés par des rangées 







ARTICLE UCV 14 : LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL 



28

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE 

UE : les équipements 

Il s’agit des grands secteurs d’équipements présents sur la commune. 



Zone UE 

Ils présentent une grande diversité de fonctions : scolaire, sportifs, hospitalier, administratif. L’objectif 

est de prendre en compte les besoins spécifiques de ces secteurs et de permettre les évolutions, et 

notamment la réalisation des projets identifiés dans le PADD. 

UEy : il s’agit du secteur situé en bordure de l’Yvette qui à une vocation d’accueil d’équipement sportif 

mais pour lequel l’emprise au sol des constructions doit rester limitée. 

29

ARTICLE UE1 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 



Zone UE 

Les constructions à destination de commerces, d'industrie, d'entrepôt, d'artisanat, de 

bureaux. 

les constructions à destination d'habitation et d’hébergement hôtelier à l'exception de 

celles visées à l'article UE2. 


à déclaration, à l’exception de celles autorisées sous condition à l’article UE2. 


condition à l’article UE 2. 

ARTICLE UE 2 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 

PARTICULIERES 



de correspondre à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la 

zone tels que chaufferies d’immeubles, équipements de climatisation, etc. ; 








2-3 Les constructions à destination d’habitation ou d’hébergement hôtelier à condition qu’elles 

respectent l’une au moins des conditions suivantes : 

qu'elles soient utiles au fonctionnement ou à la surveillance des constructions ou modes 

d'occupation présents sur le terrain, 

qu'elles soient entièrement constituées de logements locatifs sociaux en application de 

l’article L. 123-1 16° du Code de l’Urbanisme. 

2-4 Le plan de prévention des risques d’inondation de la vallée de l’Yvette (PPRI) 

Certains secteurs de la zone sont concernés par le PPRI approuvé le 26 septembre 2006. Ils sont 

identifiés sur les plans de zonage. A l’intérieur de ces secteurs les constructions et installations de 

toute nature doivent, en complément du présent règlement, respecter les dispositions du PPRI qui 

sont annexées au PLU. Ces dispositions sont de nature à limiter les possibilités d’utilisation du sol 

au regard de la prise en compte des risques d’inondation. 

ARTICLE UE 3 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU 









30



Zone UE 









justifie. 




ARTICLE UE 4 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, 

D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT, DE TELECOMMUNICATIONS 













étanches. 







séparément. 










31






Zone UE 





pluviaux. 












Rappel : 




ARTICLE UE 5 : LES SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES 


ARTICLE UE 6 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES 

PUBLIQUES 


Les constructions s'implantent à l'alignement ou en retrait avec un minimum de 2 mètres. 





en retrait d’au moins 1 mètre. 

ARTICLE UE 7 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 





En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 2 mètres. 

32




Zone UE 

7-2-1 Les constructions à destination d’habitation ou d’hébergement hôtelier doivent respecter les 



En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à la hauteur de la construction mesurée 

à l’égout du toit (L ≥ H) ou à la hauteur du linteau de la baie la plus haute, si celle-ci est 

située au dessus de l’égout avec un minimum de 8 mètres 



de haut. 








ARTICLE UE 8 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES 





séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 8 mètres. 




existantes et régulièrement édifiées à la date d'approbation du présent règlement (le 6 

novembre 2010) à condition de ne pas créer de vues directes nouvelles à moins de 

6 mètres de la façade en vis-à-vis ; 



collectif. 

8-2-2 La distance minimale entre une construction principale et une construction annexe est 

fixée à : 

1,50 mètre ; 


ARTICLE UE 9 : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 




33



Zone UE 

Dans le secteur UEy l’emprise au sol des constructions est limitée à 10% de la superficie du terrain 

ARTICLE UE 10 : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 



10-2 Constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif 

Les dispositions figurant à l’article UE 10-1 ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et 



ARTICLE UE 11 : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS 












Les toitures 





construction. 


suivants : 




- Être destiné à recevoir des installations de type panneaux solaires ou photovoltaïque. 

Dans tous les cas, le traitement des toitures-terrasses –volume, matériaux, couleur – doit garantir 






Les façades 


entre elles. 

34



Zone UE 





















hauteur. 




toiture. 





La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres. En cas de mur plein ou de mur 

bahut sa hauteur ne doit pas dépasser 1,2 mètre sauf pour les équipements scolaires. 














11-2-3 Les bâtiments faisant l’objet d’une protection spécifique : 

35



Zone UE 

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article 

L. 123-1 7° du Code de l’Urbanisme doivent être con çus en évitant toute dénaturation des 

caractéristiques constituant son intérêt esthétique. 

La destruction de tout ou partie d’un immeuble identifié au titre de l’article L. 123-1 7° du Code de 

l’Urbanisme et notamment des éléments architecturaux ou décoratifs caractéristiques des façades 

peut être interdite en application de l’article L 421-3. 

Les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ainsi protégés doivent être élaborés dans 

la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine. 






ARTICLE UE 12 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE 












Soit par exception : 1 place de stationnement pour 3 chambres pour les constructions à usage 



collectif : 








créé : 




adaptés ; 





36




Zone UE 



ARTICLE UE 13 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE 










60 % au moins des espaces libres doivent être traités en surfaces non imperméabilisées 



























ARTICLE UE 14 : LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL 



37

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UF 

UF: le site de la faculté 



Zone UF 

Il s’agit du territoire de la faculté situé sur Orsay. Une grande partie de ce territoire est constitué par 

le site classé du Domaine de Launay. Le règlement (écrit et zonage) prend en compte le classement 

de ce site. 

Aujourd’hui, ce secteur se caractérise par sa fonction d’enseignement supérieur et de recherche et 

sa qualité paysagère. C’est à la fois un campus qui est un vaste espace vert et de détente et aussi 

un jardin botanique qui renferme une collection exceptionnelle constituant un patrimoine auquel il 

faut veiller. 

L’ensemble du site faisant partie du périmètre de l’OIN, des évolutions sont à prévoir à moyen et 

long terme. Le site doit permettre à court terme l’accueil du conservatoire de musique à 

rayonnement départemental. 

38

ARTICLE UF1 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 



Zone UF 

Les constructions à usage d'industrie, d'entrepôt, d'artisanat. 

les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles visées à l'article UF2. 


à déclaration, à l’exception de celles autorisées sous condition à l’article UF2. 


condition à l’article UF 2. 

ARTICLE UF 2 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 

PARTICULIERES 












2-3 Les constructions à destination de logements, à condition qu'elles soient utiles au 

fonctionnement ou à la surveillance des constructions ou modes d'occupation présents sur le terrain. 










ARTICLE UF 3 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU 











39



Zone UF 







justifie. 




ARTICLE UF 4 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, 














étanches. 







séparément. 












40




Zone UF 





pluviaux. 












Rappel : 




ARTICLE UF 5 : LES SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES 


ARTICLE UF 6 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES 

PUBLIQUES 




ne respectant pas la règle définie à l’article UF 6-1. 


édifiées sont admises à condition de respecter les autres articles du présent règlement. 






ARTICLE UF 7 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 




41


En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 8 mètres. 


7-2-1 Lorsque la limite séparative correspond avec une limite de zone : 

Les constructions doivent s’implanter en retrait avec un minimum de 10 mètres. 



Zone UF 

7-2-2 Constructions existantes à la date d'approbation du présent règlement (le 6 novembre 2010) 

ne respectant pas la règle définie à l’article UF 7-1 : 

Dans le cas d’une construction existante et régulièrement édifiée implantée avec un retrait 

moindre à celui imposé à l’article UF 7-1-2, les modifications et/ou extensions sont autorisées à 

condition que les vues directes nouvellement créées soient situées au minimum à 8 mètres de la 

limite séparative. 



de haut. 








ARTICLE UF 8 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR 

UNE MEME PROPRIETE 













collectif. 


fixée à : 

1,50 mètre ; 


ARTICLE UF 9 : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie du terrain. 

42

ARTICLE UF 10 : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 

Hauteur plafond des constructions 



Zone UF 

En application de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1959, la hauteur plafond des constructions est 

fixée à 15 mètres. 

ARTICLE UF 11 : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS 










Dispositions générales à prendre en compte 

11-1Composition générale et volumétrie des constructions : 

Les toitures 





construction. 


suivants : 











Les façades 


entre elles. 




43

11-2 Les éléments techniques : 



Zone UF 


















toiture. 

11-3 Les clôtures et les portails : 




La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres. En cas de mur plein ou de mur 

bahut sa hauteur ne doit pas dépasser 1,2 mètre. 

11-4 Les bâtiments faisant l’objet d’une protection spécifique : 

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article 

L.123-1 7° du Code de l’Urbanisme doivent être conç us en évitant toute dénaturation des 

caractéristiques constituant son intérêt esthétique. 




Les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ainsi protégés doivent être élaborés dans 

la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine. 

ARTICLE UF 12 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE 










44






Zone UF 


Soit, par exception, 1 place de stationnement pour 3 chambres pour les constructions à usage 





collectif : 








créé : 




adaptés ; 

des emplacements dédiés aux deux roues motorisés dont la surface doit correspondre 

au minimum à 1% de la SHON. 





figurant aux dispositions générales. Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de 

modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 3 premiers mètres à partir de l’alignement ne 

doit pas excéder 5 % sauf en cas d’impossibilité technique. 

ARTICLE UF 13 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE 










45



Zone UF 























ARTICLE UF 14 : LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL 



46

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UG 



Zone UG 

La zone UG : le Guichet - quartiers proches des gares – extensions du centre ville – pôle de 

centralité de Mondétour 

UG : La partie du quartier du Guichet située entre le centre ville et la gare du Guichet 

UGa : le secteur de la gare d'Orsay Ville et les secteurs d'extension du Centre Ville et du Guichet 

ainsi que le pôle de centralité de Mondétour 

UGb : secteur ponctuel de bâti ancien 

Ces secteurs sont des centralités secondaires. L’objectif du règlement PLU est d’en faire des 

espaces intermédiaires entre le centre ville et les quartiers d’habitat, en y favorisant l’implantation de 

nouvelle opération de logements. 

Cette zone fait l’objet d’une orientation particulière d’aménagement. 

UG UGa - UGb 

47

ARTICLE UG 1 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 



Zone UG 

Les constructions destinées à l’industrie. 

Les entrepôts, à l’exception de ceux autorisés sous condition à l’article UG 2. 


à déclaration, à l’exception de celles autorisées sous condition à l’article UG 2. 


condition à l’article UG 2. 

ARTICLE UG 2 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 

PARTICULIERES 









2-3 En application de l’article L. 123-1 16° du Code de l’Urbanisme, les programmes de logements 





2-4 A l'intérieur des emplacements réservés figurant sur les documents graphiques instaurés en 

application des dispositions de l’article L 123 2 b) du Code de l’Urbanisme, 50% de la SHON réalisée 

doit être affectée à des logements locatifs sociaux. 

2-5 Les rez-de-chaussée des constructions situées sur des terrains où il existe à la date d’approbation 

du PLU des commerces doivent respecter les dispositions suivantes pour les locaux en rez-dechaussée 

en façade sur rue (en application des dispositions de l’article L 123-1-7°bis du Code de 

l’Urbanisme) : 

la transformation des locaux de commerce ou d’artisanat en une autre destination 

sauf cabinet de profession libérale est interdite ; 

les locaux créés dans le cadre d’une restructuration lourde ou d’une construction 

nouvelle seront destinés au commerce ou à l’artisanat. 

Toutefois ces dispositions ne s’appliquent pas : 

aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt 

collectif ; 

aux locaux nécessaires à l’accès et à la desserte de l’immeuble. Toutefois si le terrain 

est desservi par une autre rue que la voie identifiée en tant qu’axe commercial et 

artisanal à protéger, l’accès des véhicules doit se faire par cette autre rue. 

2-6 Seuls sont autorisés les entrepôts nécessaires à une activité commerciale ou artisanale exercée 

sur la même unité foncière. 




48



Zone UG 







ARTICLE UG 3 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU 









. 









justifie. 




ARTICLE UG 4 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS 














étanches. 




49



Zone UG 




séparément. 

















pluviaux. 












ARTICLE UG 5 : LES SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES 


ARTICLE UG 6 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES 

PUBLIQUES 


Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait avec un minimum de 5 mètres. 


Les constructions ou parties de constructions situées en vis-à-vis de la rue Charles de Gaulle 

s’implantent à l’alignement. 

50



Zone UG 


ne respectant pas la règle définie à l’article UG 6-1 


édifiées sont admises à condition de respecter les autres articles du présent règlement. 

6-4 Saillies 












ARTICLE UG 7 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 



Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives aboutissant aux 

voies ou en retrait ; 

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de 

parcelle. 




située au dessus de l’égout avec un minimum de 8 mètres 


7-2-1 Lorsque la limite séparative correspond avec une limite de la zone UH les constructions 

doivent s’implanter en retrait avec un minimum de 8 mètres sauf s’il est fait application des 

dispositions figurant au 7-2.2. 

7-2-2 Construction voisine située en zone UH et implantée en limite séparative : 

S’il existe une construction implantée sur la limite séparative formant limite de zone sur le terrain 



7-2-3 Construction voisine implantée en limite séparative de fond de parcelle : 

S’il existe une construction implantée en limite séparative de fond de parcelle sur le terrain 



7-2-4 Constructions existantes et régulièrement édifiées à la date d'approbation du présent 

règlement (le 6 novembre 2010) ne respectant pas la règle définie à l’article UG 7-1 : 

Dans le cas d’une construction existante implantée avec un retrait moindre à celui imposé à 

l’article UG 7-1-2, les modifications et/ou extensions sont autorisées à condition que : 


séparative ; 

51



Zone UG 


séparative latérale ne soit pas diminuée 

7-2-5 Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait 

avec un minimum de 1 mètre. 



de haut. 








Rappel : 



ARTICLE UG 8 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES 














collectif. 

52



Zone UG 


1,50 mètre ; 




ARTICLE UG 9 : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 

Dans le secteur UG : 


Dans le secteur UGa : 


Dans le secteur UGb : 


ARTICLE UG 10 : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 










Les dispositions figurant à l’article UG 10-1 ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et 



10-2-3 Pour les constructions ou parties de constructions dont le rez-de-chaussée est destiné 

au commerce, les hauteurs fixées au 10-1 sont majorées de 0,50 mètre. 


voie 










ARTICLE UG 11 : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS 





53



Zone UG 








Les toitures 





construction. 


suivants : 











Les façades 


entre elles. 














Les édicules techniques en toiture doivent respecter les hauteurs fixées à l’article 10. Un 

dépassement de 1mètre est autorisé si l’édicule n’est pas visible de la voie publique. Ils doivent en 

outre, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils 

se trouvent. 



54



Zone UG 



hauteur. 










toiture. 







1/3 au maximum de la hauteur totale doit être constitué d’un muret. 





















ARTICLE UG 12 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE 






55



Zone UG 











12-1-5 Pour les constructions à usage d’entrepôt : 







Soit, par exception, 1 place de stationnement pour 3 chambres pour les constructions à usage 



collectif : 








créé : 




adaptés ; 









56



Zone UG 






ARTICLE UG 13 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE 

































ARTICLE UG 14 : LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL 



57

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UH 

La zone UH : zone d’habitat 



Zone UH 

Les zones UH regroupent les quartiers qui accueillent principalement des constructions à usage 

d’habitation. L’organisation de ces quartiers se caractérise par la présence de maisons 

accompagnées de jardins privés. Ces quartiers sont aujourd’hui très largement urbanisés, les 

évolutions y demeureront limitées dans le cadre du PLU, les dispositions réglementaires sont prévues 

pour que les constructions nouvelles s’inscrivent dans le respect des formes urbaines de ces 

quartiers. Par ailleurs le règlement favorise les évolutions du bâti existant (extension, réhabilitation…) 

tout en veillant à assurer la préservation et la valorisation de la qualité paysagère de ces quartiers. 

Des dispositions particulières sont prévues afin de tenir compte de la morphologie spécifique 

constatée dans le cadre du diagnostic telle que la forme du parcellaire ou le relief, ceci se traduit par 

l'identification de sous secteurs intitulés UHm et UHc. 

UH UHm UHc 

58

ARTICLE UH1 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 



Zone UH 

Les constructions destinées à l’industrie. 

Les constructions destinées au commerce, à l’artisanat et au bureau à l’exception des 

dispositions figurant à l’article UH2. 

Les entrepôts à l’exception de ceux autorisés sous condition à l’article UH 2. 


à déclaration, à l’exception de celles autorisées sous condition à l’article UH 2. 

Les affouillements, exhaussements des sols, 

La transformation de construction annexe en habitation à l’exception des cas autorisés 

sous condition à l’article UH 2 

ARTICLE UH 2 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 

PARTICULIERES 










d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés; 

et de ne pas être de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains. 

2-3 Les constructions à destination de bureau dans les secteurs UH et UHc à condition : 

d’être intégrées à une construction à usage d’habitation ; 

que la surface de SHON n’excède pas 80 m² par construction. 

2-4 Les constructions à destination de commerce et d’artisanat à condition : 

d’être intégrées à une construction à usage d’habitation ; 


les constructions à destination d’habitation. 

2-5 La transformation d’une construction annexe en habitation n’est autorisée que si après 

transformation le bâtiment concerné respecte toutes les dispositions du présent règlement 

2-6 Seuls sont autorisés les entrepôts nécessaires à une activité commerciale ou artisanale 

exercée sur la même unité foncière. 










59



Zone UH 

ARTICLE UH 3 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU 









Les constructions à usage d’habitation, existant à la date d'approbation du présent règlement (le 6 

novembre 2010) et régulièrement édifiées mais qui ne sont pas accessibles dans les conditions 

prévues à l’alinéa précédent, peuvent être rénovées, modifiées ou agrandies à condition que les 

travaux projetés : 

• ne créent pas de nouveau logement ni ne permettent la division en plusieurs logements ; 

• respectent les autres dispositions du présent règlement. 



3- 2 Les voiries à créer 


adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles ne 

devront pas être inférieures à 3,50 m. 



justifie. 




ARTICLE UH 4 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS 














étanches. 






60



Zone UH 


séparément. 















pluviaux. 


ou d’activités d’une surface supérieure à 100m², doivent faire l’objet de pré-traitement (dessablage 

et/ou déshuilage et/ou séparateur d’hydrocarbures) avant déversement dans le réseau public. 









Rappel : 




ARTICLE UH 5 : LES SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES 


ARTICLE UH 6 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES 

PUBLIQUES 

6-1 Dispositions générales: 

6-1-1 Dans les secteurs UH et UHc 

Les constructions doivent s'implanter à l’intérieur des bandes de constructibilités définies de la 

manière suivante et notées B et D dans le schéma. 

dans une bande de 5 à 25 mètres comptée à partir de l’alignement de la ou des voie(s) de 

desserte ; 

et/ou dans une bande de 40 à 60 mètres comptée à partir de l’alignement. 

61



Zone UH 

Les distances ci-dessus sont calculées à partir de la ou des voie(s) de desserte perpendiculairement à 

celle(s)-ci. 

Lorsque figure sur le document graphique un espace répertorié comme espace paysagé 

inconstructible au titre de l’article L 123-1-7° du Code de l’Urbanisme, les bandes de constructibilité 

sont définies à compter de la limite intérieure de ces espaces. 

62



Zone UH 

6-1-2 Dans les secteurs UHm 

La zone UHm est répertoriée comme ensemble paysagé remarquable au titre de l’article L 123-1-7° 

du Code de l’Urbanisme, les constructions doivent s'implanter en retrait de l’alignement avec un 

minimum de 10 mètres. 

6-2 Dispositions particulières : 

6-2-1 Constructions existantes et régulièrement édifiées ne respectant pas la règle définie à 

l’article UH 6-1 : 

Dans le cas d’une construction à usage d’habitation existante à la date d'approbation du présent 

règlement (le 6 novembre 2010) implantée totalement ou partiellement en dehors des bandes de 

constructibilité définies au 6-1, les surélévations et extension sont admises dans la mesure où 

a) elles respectent les autres articles du présent règlement 

b) et à condition que la partie des extensions située en dehors des bandes de constructibilité 

n’augmente pas l’écart par rapport à celles-ci de plus de 5 mètres. 

c) en cas d’extension dans la bande A, le retrait ne doit pas être diminué. 

6-2-2 Terrains situés à l’angle de 2 voies : 

Le retrait minimum à 5m est imposé sur les deux voies. Toutefois, pour les terrains dont la 

profondeur par rapport à une des deux voies est inférieure à 16m, les règles de retrait sur cette 

voie sont les suivantes : pour une profondeur du terrain inférieure ou égale à 10 m, le retrait 

minimum par rapport à la voie est de 2 m, pour une profondeur du terrain comprise entre 10 m et 

16 m, le retrait augmente par pas de 0,50 m par mètre (ex: pour 11 m, le retrait est égal à 2,50 m, 

pour 12 m, le retrait est de 3 m jusqu'à une profondeur de 16 m pour laquelle le retrait est de 5 m), 

pour une profondeur supérieure ou égale à 16m, le retrait minimum est de 5 m. 

6-2-3 Terrains existant à la date d’approbation du présent règlement (6 novembre 2010) dont la 

profondeur est inférieure ou égale à 15 m : 

La construction peut s’implanter en retrait avec un minimum de 2 mètres. 

6-2-4 Les constructions annexes s’implantent en retrait de l’alignement avec un minimum de 5 

mètres, les dispositions fixées au 6-1 ne s’imposent pas. 

6-2-5 Dans le secteur UHc les constructions annexes à usage exclusif de stationnement peuvent 

être implantées à l‘alignement. 






ARTICLE UH 7 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 



La construction est implantée en respectant les conditions suivantes : 

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en 

retrait. 


terrain à l’exception des constructions annexes visées au 7.2.3. 


Règle générale : 

En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de hauteur de la construction 

mesurée à l’égout du toit (L ≥ H/2) avec un minimum de 2,5 mètres. 

63



Zone UH 

En cas de vues directes, le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction mesurée 

à l’égout du toit (L ≥ H) ou à la hauteur du linteau de la baie la plus haute, si celle-ci est située au 

dessus de l’égout avec un minimum de 8 mètres. 


La zone UHm est répertoriée comme ensemble paysagé remarquable au titre de l’article L 123-1- 

7° du Code de l’Urbanisme, les constructions doiven t s'implanter en retrait des limites séparatives 

avec un minimum de 10 mètres. 


7-2-1 Terrains de 10m ou plus de largeur avec une construction voisine implantée en limite 

séparative dans la même bande de constructibilité telle que définie en UH 6-1-1 : 

Si la construction projetée doit s’implanter en limite séparative, et s’il existe sur le terrain contigu 

une construction à usage d’habitation implantée sur la même limite séparative et entièrement 

dans la même bande de constructibilité, la construction projetée doit être adossée à la 

construction existante, sans en dépasser le gabarit en longueur et dans les limites du présent 

règlement. 

Au-delà de la partie de construction adossée à la construction voisine un prolongement en débord 

est possible s’il est réalisé en retrait. Ce retrait est au moins égal à la moitié de la hauteur de la 

construction mesurée à l’égout du toit (L ≥ H/2) avec un minimum de 2,5 mètres. Par ailleurs le 

débord doit avoir une longueur inférieure ou égale au retrait. 

7-2-2 Construction à usage d’habitation, régulièrement édifiée et existante à la date d'approbation 

du présent règlement (le 6 novembre 2010), ne respectant pas la règle définie à l’article UH 7-1 : 


l’article UH 7-1, les modifications et/ou extensions sont autorisées à condition que : 

les vues directes nouvellement créées soient implantées au minimum à 8 mètres de la limite 

séparative la plus proche ; 


séparative latérale ne soit pas diminuée. 

64



Zone UH 





de haut. 

7-2-5 Terrains existant à la date d’approbation du présent règlement (6 novembre 2010) dont la 

profondeur est inférieure ou égale à 15 mètres : 

La construction peut s’implanter sur les limites séparatives de fond de parcelle. 





ARTICLE UH 8 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES 



La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée. 


Lorsque les deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, 

la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 11 mètres. 

Lorsque l’une au moins des façades des deux constructions réalisées sur une même 

propriété comporte une ou plusieurs vues directes, la distance séparant les façades en 

vis-à-vis doit être au moins égale à 16 mètres. 


L’ensemble de la zone UHm est répertorié comme espace paysager remarquable au titre 

de l’article L 123-1-7° du Code de l’Urbanisme. Lor sque deux constructions réalisées sur 

une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis 

doit être au moins égale à 20 mètres. 




existantes et régulièrement édifiées à condition de ne pas créer de vues directes 

nouvelles à moins de 6 m de la façade en vis-à-vis ; 


collectif. 

8-2-2 La distance minimale entre une construction principale et une construction annexe et entre 

annexes est fixée à : 

2 mètres ; 




8-2-4 Constructions existantes ne respectant pas la règle définie à l’article UH 8-1 : 

Dans le cas de constructions existantes et régulièrement édifiées à la date d'approbation du 

présent règlement (le 6 novembre 2010) implantées avec un retrait moindre à celui imposé à 

l’article UH 8-1, les modifications et/ou extensions sont autorisées à condition que : 

65



Zone UH 

les vues directes nouvellement créées soient implantées au minimum à 8 mètres du point 

le plus proche de la construction en vis-à-vis. 

ARTICLE UH 9 : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 


9-1-1 Dans le secteur UH : 

L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 20 % de la superficie du terrain, cette emprise 

peut être augmentée de 10% de la superficie du terrain, avec une hauteur maximale réduite 

conformément aux dispositions de l’article UH10. 

9-1-2 Dans le secteur UHc : 




9-1-3 Dans le secteur UHm : 





9-2-1 Terrains existants à la date d’approbation du présent règlement (le 6 novembre 2010) : 

L’emprise au sol des constructions peut être supérieure à aux dispositions prévues au 9-1 

dès lors qu’elle n’excède pas 70 m² 


L’emprise au sol maximum des constructions n’est pas réglementée. 

9-2-3 Les constructions annexes sont limitées à une unité par construction principale et à 10 m² 

d’emprise au sol à l’exception des piscines non couvertes et des dispositions figurant au 9-2-4. 

9-2-4 Dans le secteur UHc, l’emprise au sol des constructions annexes à usage exclusif de 

stationnement est limitée à 30 m². 

ARTICLE UH 10 : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 


Dans la limite de l’emprise au sol autorisée à l’article UH9, les règles suivantes s’appliquent sur une 

emprise maximale de 20% en UH et 15% en UHc et UHm 




Dans le reste de l’emprise totale autorisée : 


La hauteur maximale à l’égout est fixée à 3,5 mètres. 

La hauteur maximale à l’acrotère est fixée à 3,5 mètres. 


10-2-1 La hauteur plafond des constructions annexes est fixée à 2,4 mètres à l’exception des 

constructions annexes visées au 10-2-2. 

10-2-2 Dans le secteur UHc, la hauteur plafond des constructions annexes à usage exclusif de 

stationnement est fixée à 3,5 mètres. 

66



Zone UH 

ARTICLE UH 11 : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS 












Les toitures 





construction. 


suivants : 











Les façades 


entre elles. 














67



Zone UH 









toiture. 






Les clôtures sur rue doivent respecter les dispositions suivantes : 

Un mur bahut dont la hauteur doit être comprise entre 0,30 mètre au minimum et 

1 mètre au maximum (non compris les fondations et éventuellement le soutènement du 

terrain naturel, surmonté d’une grille ou d’un treillage 

La hauteur totale de la clôture doit être comprise entre 1,20 mètre et 2 mètres au 

dessus du sol. Le niveau de référence est soit le trottoir, soit le terrain naturel si celui-ci 

est en surélévation. 

Portails et entrées charretières sur rue 

Les portails d’accès des véhicules doivent avoir une largeur supérieure ou égale à 3 mètres. 

Lorsque la rue à une largeur inférieure à 8 mètres, le portail doit respecter l’une des deux 


avoir une largeur supérieure ou égale à 5,5 mètres à l’alignement ; 

avoir une largeur supérieure ou égale à 3 mètres et être positionné en retrait de 1,5 

mètres au moins de l’alignement, avec une ouverture à l'alignement de 5,5 mètres. 

Ces dispositions ne s’imposent pas en cas de réfection d’un portail existant sans réduction de sa 

largeur. 


Les clôtures sur limites séparatives doivent respecter les dispositions suivantes : 

La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres. En cas de mur plein ou 

de mur bahut sa hauteur ne doit pas dépasser 1,2 mètre. 







68



Zone UH 








11-3 La zone UHm est répertoriée comme ensemble paysagé remarquable, toute modification des 

lieux, notamment les coupes et abattages d’arbres ainsi que les mouvements de sols ou les 

changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à autorisation au titre des 

installations et travaux divers. Cette autorisation pourra être refusée ou soumise à de conditions 

particulières si les modifications envisagées sont de nature à compromettre la qualité paysagère de 

ces espaces. 

En particulier, il n’est pas permis de créer de nouvelles voies de circulation pour automobiles, ni de 

prolonger ou agrandir les voies existantes. 






ARTICLE UH 12 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE 









une place par tranche de 60 m² de SHON avec un minimum de 2 places par logement. 








1 place de stationnement pour 30 m² de SHON. 


collectif : 

69



Zone UH 








créé : 


à 1% de la SHON et à 10 m² minimum, ce ou ces locaux doivent être situés en rez-dechaussée. 


adaptés ; 








ARTICLE UH 13 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE 










Dans le secteur UH : 



espaces ne peuvent être affectés au stationnement 

Dans les secteurs UHc et UHm : 



espaces ne peuvent être affectés au stationnement 







70




Zone UH 









13-3 La zone UHm est répertoriée comme ensemble paysagé remarquable, toute modification 

des lieux, notamment les coupes et abattages d’arbres ainsi que les mouvements de sols ou les 

changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à autorisation au titre des 

installations et travaux divers. Cette autorisation pourra être refusée ou soumise à de conditions 

particulières si les modifications envisagées sont de nature à compromettre la qualité paysagère de 

ces espaces. 

En particulier, il n’est pas permis de créer de nouvelles voies de circulation pour automobiles, ni de 

prolonger ou agrandir les voies existantes. 






ARTICLE UH 14 : LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL 



71

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UHg 

UHg : zone d’habitat sous forme d’opération groupée 



Zone UHg 

Les zones UHg regroupent les quartiers qui accueillent principalement des constructions à usage 

d’habitation. L’organisation de ces quartiers se caractérise par la présence de maisons 

accompagnées de jardins, ils correspondent aux opérations d’habitat d’ensemble (groupé). Des règles 

spécifiques sont définies pour permettre des évolutions et extensions de ces constructions tout en 

préservant l’aspect général d’ensemble de ces secteurs (gabarit ; hauteur ; implantation…). 

72

ARTICLE UHG1 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 



Zone UHg 


Les constructions destinées au commerce, à l’artisanat et à l’hébergement hôtelier ; 

Les entrepôts ; 

Les constructions à destination d’habitation à l’exception des dispositions figurant à 

l'article UHg2 ; 

Les constructions à destination de bureau à l’exception des dispositions figurant à l'article 

UHg2 ; 


à déclaration, à l’exception de celles autorisées sous condition à l’article UHg 2 ; 


condition à l’article UHg 2. 

ARTICLE UHG 2 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 

PARTICULIERES 

2-1 Les aménagements et extensions des constructions à destination d'habitation existantes et 

régulièrement édifiées, dans la limite de 20m² d’emprise au sol supplémentaires par logement. 

L'extension peut être réalisée en une ou plusieurs fois, la surface totale nouvellement créée ne peut 

dépasser 20 m² d’emprise au sol à partir de la date d'approbation du présent règlement (6 novembre 

2010) 

2-2 Les constructions annexes à la construction principale à condition de respecter les dispositions 

suivantes : 

la ou les constructions annexes sont limitées à 10 m² d’emprise par logement 

la hauteur maximale doit être inférieure ou égale pas 2,4 mètres 

les surfaces totales nouvellement créées ne peuvent dépasser 10 m² d’emprise par logement 

à partir de la date d'application du présent règlement. 











et de ne pas être de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains. 

2-5 Les constructions à destination de bureau à condition : 

que la SHON à destination de bureaux n’excède pas 10% de la SHON totale 







73



Zone UHg 




ARTICLE UHG 3 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU 






3-1 – Les accès 


accessible par un véhicule utilitaire de 3,5 t de PTAC. 



3- 2 – Les voiries à créer 



devront pas être inférieures à 3,50 mètres. 



justifie. 




ARTICLE UHG 4 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS 














étanches. 






74



Zone UHg 


séparément. 















pluviaux. 












ARTICLE UHG 5 : LES SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES 


ARTICLE UHG 6 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES 

PUBLIQUES 


6-1-1 Aménagement et extensions des constructions existantes : 

Les constructions doivent conserver l'implantation existante à la date à la date d'approbation du 

présent règlement (le 6 novembre 2010). 

6-1-2 Constructions nouvelles : 

Les constructions annexes doivent s’implanter avec un retrait au moins égal au retrait de la 

construction principale avec un minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement. 




75



Zone UHg 



ARTICLE UHG 7 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES 

SEPARATIVES 



Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en 

retrait. 


terrain à l’exception des constructions annexes visées au 7.2.3. 


Règle générale : 

En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitie de hauteur de la construction 

mesurée à l’égout du toit (L ≥ H/2) 

En cas de vues directes, le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction mesurée 

à l’égout du toit (L ≥ H) ou à la hauteur du linteau de la baie la plus haute, si celle-ci est située au 

dessus de l’égout avec un minimum de 8 mètres. 


7-2-1 Construction voisine implantée en limite séparative : 

S’il existe une construction implantée sur la limite séparative sur le terrain contigu, la nouvelle 

construction peut être adossée à la construction existante, à condition de ne pas en dépasser le 

gabarit ni en hauteur ni en longueur et dans les limites du présent règlement. 

7-2-2 Construction existante à la date d'approbation du présent règlement (le 6 novembre 2010) 

ne respectant pas la règle définie à l’article UHg 7-3 : 

Dans le cas d’une construction existante implantée sur la limite séparative latérale ou avec un 

retrait moindre à celui imposé à l’article UHg 7-3, les modifications et/ou extensions sont 

autorisées à condition que : 


séparative latérale ne soit pas diminuée ; 

les vues directes nouvellement créées soient implantées au minimum à 8 mètres de la limite 

séparative la plus proche (voir croquis). Croquis à modifier (ligne des 3 m à supprimer) 

76



Zone UHg 





de haut. 



Rappel : 



ARTICLE UHG 8 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES 


La distance minimale entre une construction principale et une construction annexe est fixée à : 

1,50 mètre ; 


ARTICLE UHG 9 : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 

L’emprise au sol maximale des constructions correspond à l'application des dispositions de l'article 

UHg 2 alinéas 2-1 et 2-2. 

ARTICLE UHG 10 : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 


10-1-1 Aménagement des constructions existantes : 

La hauteur plafond est fixée à la hauteur de la construction à la date d'approbation du présent 

règlement (le 6 novembre 2010). 

10-1-2 Constructions nouvelles : 

La hauteur plafond est fixée à 3,5 mètres. 


La hauteur plafond des constructions annexes est fixée à 2,4 mètres. 

ARTICLE UHG 11 : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS 










77





Zone UHg 

Les toitures 





construction. 


suivants : 











Les façades 


entre elles. 






















toiture. 

78




Zone UHg 



















ARTICLE UHG 12 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE 













collectif : 








79



Zone UHg 

ARTICLE UHG 13 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE 




























ARTICLE UHG 14 : LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL 



80

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UR 

UR : les résidences 



Zone UR 

Les zones UR regroupent les secteurs qui accueillent principalement des constructions d'immeubles à 

usage d’habitation. L’organisation de ces quartiers se caractérise par la présence d’habitat collectif à 

caractère résidentiel, tels que la résidence d’Orsay et la résidence de l’Yvette. Ces quartiers sont 

aujourd’hui constitués, les évolutions y demeureront limitées dans le cadre du PLU, les dispositions 

réglementaires sont prévues pour préserver l’existant en permettant certaines évolutions tout en 

veillant à assurer la préservation et la valorisation de la qualité paysagère de ces ensembles. 

81

ARTICLE UR 1 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 



Zone UR 


Les constructions destinées au commerce, à l’artisanat ; 

Les entrepôts ; 

Les constructions destinées au bureau à l’exception des dispositions figurant à l’article 

UR2 ; 


à déclaration, à l’exception de celles autorisées sous condition à l’article UR 2 ; 


condition à l’article UR 2. 

ARTICLE UR 2 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 

PARTICULIERES 











de ne pas être de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains. 

2-3 Les constructions à destination de bureau à condition : 

que la SHON à destination de bureaux n’excède pas 10% de la SHON totale 




ARTICLE UR 3 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU 











82



Zone UR 

3- 2 – Les voiries à créer 



devront pas être inférieures à 3,50 mètres. 



justifie. 




ARTICLE UR 4 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS 














étanches. 







séparément. 















83



Zone UR 



pluviaux. 












Rappel : 




ARTICLE UR 5 : LES SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES 


ARTICLE UR 6 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES 

PUBLIQUES 


Les constructions doivent être implantées en retrait avec un minimum de 8 mètres. 


6-2-1 : Constructions existantes et régulièrement édifiées à la date d'approbation du présent 

règlement (le 6 novembre 2010) ne respectant pas la règle définie à l’article UR 6-1 : 

Dans le cas d’une construction existante implantée à moins de 8 mètres de l’alignement, les 

surélévations et extension dans le prolongement des constructions existantes sont admises dans la 

mesure où elles respectent les autres articles du présent règlement. 

6-2-2 : Les constructions et installations ponctuelles liées aux éventuels travaux de réhabilitation et de 

réaménagement des constructions existantes (aménagements d’entrée, auvents, locaux de stockage 

des ordures ménagères, etc.) s'implantent à l'alignement ou en retrait de 1 mètre minimum. 






ARTICLE UR 7 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 


La construction est implantée en respectant les conditions suivantes : 

84



Zone UR 



située au dessus de l’égout avec un minimum de 8 mètres. 

En cas d’extensions ou de surélévations, le retrait existant doit être au minimum 

conservé. 

En cas de démolition-reconstruction, la construction nouvelle doit être implantée avec un 

retrait identique à celui de la construction initiale. 


7-2-1 Les constructions et installations ponctuelles liées aux éventuels travaux de réhabilitation et 

de réaménagement des constructions existantes (aménagements d’entrée, auvents, locaux de 

stockage des ordures ménagères, etc.) s'implantent en retrait avec un minimum de 2 mètres. 


minimum de 2 mètres. 



ARTICLE UR 8 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES 









existantes à la date d'approbation du présent règlement (le 6 novembre 2010) à condition 

de ne pas créer de vues directes nouvelles à moins de 6 mètres de la façade en vis-à-vis 

; 



collectif. 


1,50 mètre ; 


ARTICLE UR 9 : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 


L’emprise au sol des constructions est limitée à l'emprise au sol existante à la date d'approbation du 

présent règlement (6 novembre 2010) augmentée de 10% de l’emprise bâtie existante. 


Les dispositions figurant à l’article UR 9-1 ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et 

installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 

85

ARTICLE UR 10 : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 

Hauteur maximale des constructions 



Zone UR 

La hauteur plafond des constructions est limitée à la hauteur des constructions existantes à la date de 

l’approbation du présent règlement (le 6 novembre 2010). 

Toutefois, la création de toiture avec combles est admise sur les immeubles en toiture terrasse. Dans 

ce cas la hauteur plafond est fixée à la hauteur existante à la date d’approbation du présent 

règlement (le 6 novembre 2010) augmentée de 3 mètres. 

ARTICLE UR 11 : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS 












Les toitures 





construction. 


suivants : 











Les façades 


entre elles. 




86




Zone UR 


















toiture. 













Portails et entrées charretières sur rue 

Les portails d’accès des véhicules doivent avoir une largeur supérieure ou égale à 3 mètres. 

Lorsque la rue à une largeur inférieure à 8 mètres, le portail doit respecter l’une des deux 


avoir une largeur supérieure ou égale à 5,5 mètres 

avoir une largeur supérieure ou égale à 3,5 mètres et être positionné à 

1 mètre au moins de l’alignement 

Ces dispositions ne s’imposent pas en cas de réfection d’un portail existant sans réduction de sa 

largeur. 










87



Zone UR 

ARTICLE UR 12 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE 










Les places commandées sont acceptées à la condition que le nombre de places non 

commandées soit au moins égal au nombre de logements. 




collectif : 








créé : 




adaptés. 








ARTICLE UR 13 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE 



88



Zone UR 





Les espaces libres de toute construction en élévation et de parkings doivent être traités en 

respectant les dispositions suivantes : 

70 % au moins des espaces libres doivent être traités en surfaces non imperméabilisés 

50 % des espaces libres doivent être traités en espace de pleine terre. Ces espaces ne 

peuvent être affectés au stationnement. 

















Les dispositions figurant au 13-2 ne s’appliquent pas aux constructions et installations 








ARTICLE UR 14 : LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL 



89

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AU 

AU : Zone à urbaniser 



Zone AU 

Secteur d'urbanisation future à vocation économique et d'équipements non ouvert à l’urbanisation. 

Il s’agit de deux secteurs, situés en partie nord du territoire. L’un, desservi par l’échangeur de la 

RN118 au nord doit constituer le prolongement de la zone d’activités existante. L’autre, beaucoup 

plus vaste comprend l’ensemble des terrains de la frange nord du territoire en limite de la commune 

de Palaiseau et de l’école Polytechnique, sur le plateau agricole. 

Aujourd’hui, ces terrains ne sont pas suffisamment équipés et desservis pour êtres ouverts à 

l’urbanisation. Leur vocation principale est d’accueillir des activités économiques et des équipements 

dans le cadre d’un projet d’ensemble, qui devra se traduire par des orientations particulières 

d’aménagement. 

Un emplacement réservé à localisation indicative, en application des dispositions de l’article L 123-2c) 

du Code de l’Urbanisme, est identifié sur la zone nord pour permettre la réalisation d’une aire 

d’accueil de 30 places pour les gens du voyage, conformément au plan départemental. 

90

ARTICLE AU 1 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 

Tous les types d’occupation et d’utilisation du sol sauf ceux visés à l'article 2. 



Zone AU 

ARTICLE AU 2 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 

PARTICULIERES 

Sont admises sous conditions : 

Les constructions et installations et ouvrages techniques, nécessaires aux services publics ou 

d’intérêt collectif sous réserve qu’il s’agisse : 

- de constructions et ouvrages liés à la réalisation ou l’exploitation d’infrastructures 

routières, de transport collectif, de télécommunications ou d’assainissement; 

- d’exhaussements et affouillements de sol à condition qu’ils soient liés à la réalisation ou 

l’exploitation d’infrastructures routières ou de transport collectif. 

A l’intérieur des terrains identifiés au titre de l’article L 123-2 c) du Code de l’Urbanisme, les 

installations et constructions à vocation de service public ou d’intérêt collectif sous réserve quelles 

soient nécessaires à la réalisation d’une aire d’accueil pour les gens du voyage. 

ARTICLE AU 3 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU 



ARTICLE AU 4 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS 



ARTICLE AU 5 : LES SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES 


ARTICLE AU 6 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES 

PUBLIQUES 

Les constructions doivent être implantées : 

- en limite des voies et emprises publiques ; 

- en retrait avec un minimum de 2 mètres. 

ARTICLE AU 7 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives aboutissant aux voies ou en 

retrait avec un minimum de 2 mètres. 

ARTICLE AU 8 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES 



91

ARTICLE AU 9 : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 


ARTICLE AU 10 : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 




Zone AU 

ARTICLE AU 11 : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS 




La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent tenir compte de la situation 

du projet dans son environnement. 

ARTICLE AU 12 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE 



ARTICLE AU 13 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE 



ARTICLE AU 14 : LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL 


92

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUL 

AUl : zone d’aménagement 



Zone AUL 

Secteur d'aménagement futur à vocation principale d'équipements de loisirs non ouvert à 

l’urbanisation. 

Ce secteur possède une géographie particulière entre le plateau et la vallée, en continuité avec les 

zones AU. Compte tenu de ses caractéristiques il se positionne en bordure de grands espaces 

boisés comme un espace d’aménagement futur qui doit répondre à la fois à des besoins d’activités 

de loisirs et d’espace de respiration qui permettront de valoriser les qualités paysagères du site. 

Ce secteur a pour ambition de créer entre ville et campus des lieux de vie, d’échange et de solidarité. 

Lorsque une station de transport en commun en site propre sera construite dans la zone ou à 

proximité immédiate, la zone sera ouverte à l’urbanisation conformément au Programme Local de 

l'Habitat sous réserve de réaliser au préalable un réseau d’assainissement qui n’aggrave pas le risque 

de saturation du réseau communal existant. 

93

ARTICLE AUL 1 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 




Zone AUL 

ARTICLE AUL 2 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 

PARTICULIERES 


Les constructions et installations et ouvrages techniques, nécessaires aux services publics ou 

d’intérêt collectif sous réserve qu’il s’agisse : 

- de constructions et ouvrages liés à la réalisation ou l’exploitation d’infrastructures 

routières, de transport collectif, de télécommunications ou d’assainissement; 

- d’exhaussements et affouillements de sol à condition qu’ils soient liés à la réalisation ou 

l’exploitation d’infrastructures routières ou de transport collectif. 

ARTICLE AUL 3 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU 



ARTICLE AUL 4 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS 



ARTICLE AUL 5 : LES SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES 


ARTICLE AUL 6 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES 

PUBLIQUES 

Les constructions doivent être implantées : 

- en limite des voies et emprises publiques, 

- en retrait avec un minimum de 2 mètres. 

ARTICLE AUL 7 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES 

SEPARATIVES 

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives aboutissant aux voies ou en 

retrait avec un minimum de 2 mètres. 

ARTICLE AUL 8 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES 



94

ARTICLE AUL 9 : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 


ARTICLE AUL 10 : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 




Zone AUL 

ARTICLE AUL 11 : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS 




La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent tenir compte de la situation 

du projet dans son environnement. 

ARTICLE AUL 12 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE 



ARTICLE AUL 13 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE 



ARTICLE AUL 14 : LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL 


95

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUg 

AUg : zone à urbaniser 

Secteurs d'urbanisation future à vocation d’habitation 



Zone AUg 

Localisés en limite de la zone UG, ces secteurs sont règlementés de la même manière, en accord 

avec le PADD et les Orientations Particulières d’Aménagement. 

Ils ont par conséquent une vocation logement affirmée, qui se traduira par une opération d’ensemble 

pour chacun d’eux, prenant en compte la réalisation d’un bassin de rétention. 

96

ARTICLE AUG 1 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 

Tous les types d’occupation et d’utilisation du sol sauf ceux visés à l'article AUg2. 



Zone AUg 

ARTICLE AUG 2 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 

PARTICULIERES 

2-1 A condition que l’urbanisation et la viabilisation de tous les terrains aient été approuvées 

par la ville dans le cadre d’une opération d’aménagement portant sur l’ensemble de la zone : 

- les constructions à usage d’habitation ; 

- les constructions et installations et ouvrages techniques, nécessaires aux services publics 

ou d’intérêt collectif. 









2-4 En application de l’article L. 123-1 16° du Code de l’urbanisme, les programmes de logements 








ARTICLE AUG 3 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU 















97



Zone AUg 



justifie. 




ARTICLE AUG 4 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS 














étanches. 







séparément. 

















pluviaux. 

98



Zone AUg 












ARTICLE AUG 5 : LES SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES 


ARTICLE AUG 6 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES 

PUBLIQUES 


Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait avec un minimum de 5 mètres. 


Constructions existantes et régulièrement édifiées à la date d'approbation du présent règlement (le 6 

novembre 2010) ne respectant pas la règle définie à l’article AUG 6-1 

Les surélévations et extensions dans le prolongement des constructions existantes sont admises à 

condition de respecter les autres articles du présent règlement. 

6-3 Saillies 












ARTICLE AUG 7 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES 

SEPARATIVES 



Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives aboutissant aux 

voies ou en retrait; 


parcelle. 

99




Zone AUg 





7-2-1 Construction voisine implantée en limite séparative de fond de parcelle : 

S’il existe une construction implantée en limite séparative de fond de parcelle sur le terrain 



7-2-2 Constructions existantes et régulièrement édifiées à la date d'approbation du présent 

règlement (le 6 novembre 2010) ne respectant pas la règle définie à l’article AUG 7-1 : 


l’article AUG 7-1-2, les modifications et/ou extensions sont autorisées à condition que : 


séparative. 





de haut. 








Rappel : 



ARTICLE AUG 8 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES 














collectif. 

100



Zone AUg 


fixée à : 

1,50 mètre ; 




ARTICLE AUG 9 : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 


ARTICLE AUG 10 : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 










Les dispositions figurant à l’article AUG 10-1 ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et 




voie 










ARTICLE AUG 11 : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS 











101




Zone AUg 

Les toitures 





construction. 


suivants : 











Les façades 


entre elles. 

























102



Zone AUg 




toiture. 







1/3 au maximum de la hauteur totale peut être constitué d’un muret. 
















ARTICLE AUG 12 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE 











collectif : 





103



Zone AUg 




créé : 


à 1% de la SHON et à 10 m² minimum, ce ou ces locaux doivent être situés en rez-dechaussée. 


adaptés. 








ARTICLE AUG 13 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE 




























104

ARTICLE AUG 14 : LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL 



Zone AUg 



105

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N 

N : Zone correspondant aux espaces naturels protégés 

Nb : Espace naturel prenant en compte l'existence d'un centre de loisirs 



ZONE N 

La zone N correspond aux espaces naturels et pour partie boisés de la commune, elle est 

inconstructible. Elle doit garantir la préservation du patrimoine naturel et paysagé d’Orsay. La 

préservation de ce caractère naturel participe à la prévention des risques d’inondation par 

ruissellement. 

Le secteur Nb est identifié pour prendre en compte l’existence d’un équipement à vocation de centre 

de loisirs. 

106

ARTICLE N 1 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 




ZONE N 

ARTICLE N 2 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS 

PARTICULIERES 


Pour l'ensemble de la zone les installations strictement nécessaires à l'activité et à la gestion 

forestière. 

Les travaux d'aménagement des constructions existantes et régulièrement édifiées à la date 

d'approbation du présent règlement (le 6 novembre 2010) à condition qu'il n'y ait aucune 

augmentation de l'emprise au sol ni de la hauteur de ces constructions. 

Pour la zone Nb les installations et constructions nécessaires au fonctionnement d'un centre 

de loisirs. 




ARTICLE N 3 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU 









A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les 

conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. 



3- 2 – Les voiries 



devront pas être inférieures à 3,50 m. 



justifie. 

La longueur cumulée des voies en impasse et accès particuliers à créer ne peut excéder 50 m. 

107



ZONE N 

ARTICLE N 4 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, 














étanches. 







séparément. 

















pluviaux. 








108



ZONE N 





ARTICLE N 5 : LES SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES 


ARTICLE N 6 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES 

PUBLIQUES 








ARTICLE N 7 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 


7-1-1 Les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives. 




située au dessus de l’égout avec un minimum de 8 mètres. 


7-2-1 Construction existante à la date d'approbation du présent règlement (le 6 novembre 2010) 

ne respectant pas la règle définie à l’article N 7-2 : 

Dans le cas d’une construction existante implantée sur la limite séparative ou avec un retrait 

moindre à celui imposé à l’article N 7-2, une surélévation dans le prolongement de l’existant peut 

être réalisée, à la condition de respecter les autres articles du présent règlement. 



de haut. 

ARTICLE N 8 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR 

UNE MEME PROPRIETE 


ARTICLE N 9 : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 

109



ZONE N 

Pour la zone N l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 5% de la superficie du terrain. 

Pour le secteur Nb : l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15% de la superficie du 

terrain. 

ARTICLE N 10 : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 

Règle de hauteur : 

Pour la zone N, la hauteur plafond des constructions est fixée à 4 mètres. 

Pour le secteur Nb : la hauteur plafond des constructions est fixée à 10 mètres. 

ARTICLE N 11 : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS 










11-1 Les bâtiments faisant l’objet d’une protection spécifique : 

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L. 123-1 

7° du Code de l’Urbanisme doivent être conçus en év itant toute dénaturation des caractéristiques 

constituant son intérêt esthétique. 




Les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ainsi protégés doivent être élaborés dans la 

perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine. 






ARTICLE N 12 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION 

D’AIRES DE STATIONNEMENT 


ARTICLE N 13 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION 

D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS 

13-1 Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du 

site (le terrain et son environnement). Les éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier 

les arbres, doivent être au maximum conservés. 




110



ZONE N 



ARTICLE N 14 : LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL 



Dans le secteur Nb, le COS est fixé à 0.15. 

111

GLOSSAIRE ET DEFINITIONS 


Ce chapitre mentionne les éléments de calcul, et les définitions permettant d’appliquer les différentes 

règles du présent règlement. 

Elle comporte également des précisions concernant la signification de certains mots ou expressions 

utilisés dans le présent règlement. 

1- DEFINITIONS 

ARTICLE 6 DES DIFFERENTES ZONES 

Modalités d’application de la règle 

Champ d’application 

Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long des emprises 

publiques et des voies ouvertes à la circulation générale, que celles-ci soient de statut public ou privé, 

ainsi que des sentes, chemins réservés à la circulation piétonne et cycliste et des voies d’eau. 

Définition : 

Le terme « alignement » utilisé dans le présent règlement désigne selon le cas : 

- la limite entre le domaine public et la propriété privée et celle déterminée par un plan 

général d’alignement (voie publique) ; 

- la limite d’emprise de la voie (voie privée) ; 

- la limite d’un emplacement réservé prévu pour la réalisation d’une voie ou d’un 

élargissement. 

Modalités de calcul : 

Le retrait des constructions est mesuré depuis chaque point de la façade jusqu’au point le plus proche 

de l’alignement actuel ou projeté. Ne sont pas concernés les éléments de construction tels que les 

clôtures, les rampes d’accès, les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches, les balcons 

ainsi que les parties enterrées des constructions. 

Le retrait ne concerne pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante 

à la date d'approbation du présent règlement (le 6 novembre 2010). 

ARTICLE 7 DES DIFFERENTES ZONES 

Modalités d’application de la règle 

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites 

séparatives du terrain, c’est-à-dire les limites latérales et de fond de terrain qui ne sont pas 

concernées par l’application de l’article 6. 

Règles d’implantation et calcul des retraits en cas de vue directe : 

En cas de vue directe, le retrait est la distance (L) à la limite séparative, comptée perpendiculairement 

à la façade, de tout point de la vue directe, balcon compris (voir croquis p. 114). En revanche, ne sont 

pas compris les éléments de modénature tels que corniches, auvents et débords de toiture, les 

rampes d’accès et perrons non clos, ni les parties totalement enterrées des constructions, les piscines 

enterrées ou semi enterrées. 

Le retrait ne concerne pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante 

à la date d'approbation du présent règlement (le 6 novembre 2010). 

La hauteur (H) correspond à la différence d’altitudes entre l’égout du toit (ou le linteau de la baie la 

plus haute) et le terrain naturel au droit de la limite séparative. 



112

NOTION D’OUVERTURES CREANT DES VUES DIRECTES 


Définition d’une vue directe : 

Toute ouverture pratiquée dans un mur, servant au passage ou à l’éclairage des locaux et par laquelle 

une personne peut voir à l’extérieur à partir de la position debout. 

Sont considérés comme des éléments constituant des vues directes au sens du présent 

règlement : 

• les fenêtres ; 

• les portes-fenêtres ; 

• les balcons ; 

• les loggias ; 

• les terrasses situées à plus de 0,60 m du terrain naturel ; 

• les lucarnes ; 

• les fenêtres et châssis de toit. 

Ne sont pas considérés comme constituant des vues directes au sens du présent règlement : 

Les ouvertures et les vues particulières suivantes : 

• les ouvertures en sous-sol à condition que la hauteur de l’ouverture au point le plus haut soit 

inférieure à 0,80 m par rapport au terrain naturel ; 

• les ouvertures placées à plus de 1,90 m du plancher (y compris pour les ouvertures de toit) ; 

• les portes pleines ; 

• les châssis fixes et verre translucide ; 

• les terrasses situées à 0,60 m maximum du terrain naturel ; 

• les terrasses et balcons munis de pare-vues fixes (opaques ou translucides) 

• la modification des ouvertures existantes créant des vues ou leur remplacement, à condition 

qu’il n’y ait pas d’agrandissement. 

Les éléments suivants : 

• les marches et palier des escaliers extérieurs ; 

• les pavés de verre ; 

• les terrasses normalement inaccessibles. 



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2- GLOSSAIRE 

Accès : 

L’accès est constitué par la limite entre le terrain et la voie qui le dessert. 


Acrotère : 

Elément de façade situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, à la périphérie du 

bâtiment et constituant des rebords ou garde-corps pleins. 

Affouillements et exhaussement de sol : 

Action visant à modifier la hauteur du sol naturel par le déplacement, le creusement ou le remblai de 

terres. 

Auvent : 

Petit toit en surplomb, en saillie sur un mur, soutenu ou non par des poteaux. 

Balcon : 

Plate-forme accessible située en avancée par rapport au corps principal de la construction. 

Clôture : 

Une clôture sert à enclore deux propriétés privées ou une propriété privée et le domaine public 

Construction régulièrement édifiée : 

C’est une construction édifiée conformément à la règlementation en vigueur à sa date de construction. 

Contiguë : 

Est contiguë une construction qui touche, qui est accolée à une limite (construction contiguë à une 

limite) ou à une autre construction (construction contiguë). 

COS : 

Le Coefficient d’Occupation des Sols est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de Surface 

Hors Oeuvre Nette susceptibles d’être construits sur un terrain par rapport à la surface de ce terrain 

(article R. 123-10 du Code de l’Urbanisme). 

Construction annexe : 

Est considéré comme construction annexe, une construction qui répond aux conditions cumulatives ci 

après : 

- une construction non affectée à l’habitation ou à l’activité, à usage de garage, abri de jardin, 

remise à bois etc. 

- une construction non contiguë à une construction principale 

Coupes et abattages d’arbres : 

Les opérations concernées sont : l’exploitation forestière, des coupes ponctuelles (intervention 

paysagère, protection incendie, suppression de sujet malades ou dangereux). En aucun cas la coupe 

doit avoir pour conséquence de supprimer immédiatement ou à terme, la vocation forestière, sinon il 

s’agit d’un défrichement qui relève d’une autre réglementation. 

Débord de toiture : 

Partie de la toiture d’un bâtiment qui dépasse d’un nu de la façade. 

Dévoiement : 



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Déviation, ou portion oblique d’un conduit de fumée ou d’une descente de gouttière par rapport à la 

verticale. 

Destination des bâtiments (art. R.123-9 14°) du Cod e de l’Urbanisme : 

Le Code de l’Urbanisme définit 8 catégories de destination pour les constructions. 

Il s’agit de : l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, 

l'exploitation agricole ou forestière et la fonction d'entrepôt. 

En outre, le Code de l’Urbanisme identifie les constructions et installations nécessaires aux services 

publics ou d'intérêt collectif. 

Les locaux destinés à l’activité des professions libérales sont rattachés à la catégorie « bureaux ». 

Toutefois, dans le cadre d’une activité libérale, d’une superficie inférieure ou égale à 60m², installée 

dans un logement, elle est considérée comme partie intégrante du logement et non comme bureau. 

Voir ci-dessous la définition d’un logement et de l’hébergement hôtelier. 

Édicules : 

Petits locaux techniques qui émergent des terrasses. Exemple : les machineries d’ascenseurs. 

Emprise au sol : 

Au sens du présent règlement, l’emprise au sol des constructions correspond à la projection sur le sol 

du ou des bâtiments à l’exception des débords de toitures, balcons, marquises, auvent n’excédant pas 

un débord d’un mètre. Dans le cas d’un débord supérieur à 1 m, seuls les éléments excédants le 

débord de 1m sont comptabilisés dans l’emprise au sol (exemple : dans le cas d’un balcon en débord 

de 2,2 m, 1,2 m sont à comptabiliser dans l’emprise au sol). Elle est constituée de l’addition de tous 

les éléments bâtis figurant sur le terrain (constructions principales, constructions annexes) ainsi que 

de tous les ouvrages ou installations soumis à autorisation préalable : terrasses de plus de 

0,60 mètres par rapport au sol, etc. 

Espaces libres, Espaces de pleine terre, surfaces non imperméabilisés : 

Au sens du présent règlement, les espaces libres constituent les parties de terrain libres de toute 

construction en élévation c’est à dire ou il n’existe pas de constructions ou parties de construction 

situées au dessus du terrain naturel existant avant la réalisation du projet. 

Les surfaces non imperméabilisées sont des espaces qui répondent aux caractéristiques cumulatives 

suivantes : 

Espaces libres de toute construction ; 

Espaces bénéficiant d’un traitement de surface qui permet une infiltration des eaux pluviales. 

Les espaces de pleine terre sont composés des parties de terrain dont le sol reste en terre et ne fait 

l’objet d’aucun aménagement hors sol ou dans le sol, ni de revêtement de surface à l’exception 

d’engazonnement et de plantations. 

Façade d’une construction : 

La notion de façade communément admise comme celle du bâtiment située à côté d’une voie, doit 

aussi s’entendre de l’élévation avant, arrière et latérale d’un bâtiment. Les façades latérales sont le 

plus souvent appelées pignons, surtout si elles épousent la forme triangulaire d’un comble. 

Faîtage : 

Ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées. 

Gabarit : 

Ensemble des règlements concernant les limites de dimensions que doivent respecter les édifices 

dans une zone donnée, par rapport à la voie publique : limite de hauteur, reculement des bâtiments, 

saillies des balcons, corniches, avancées de toitures, etc. 

Hauteur à l’égout du toit : 

Hauteur mesurée à la gouttière par rapport au niveau de référence. 

Pour les toitures plates (toitures terrasses), hauteur mesurée en partie supérieure de la toiture (point 

haut de l’acrotère) sur les limites extérieures par rapport au niveau de référence. 



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Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections égales 

n’excédant pas 12 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d’elles. Dans le 

cas d’une façade ayant une longueur inférieure à 12 m, la hauteur est mesurée au milieu de ladite 

façade. Cette disposition ne s’applique pour les zones UA, UCV et UG, que pour le calcul des 

hauteurs de construction en vis-à-vis de la rue. Dans ces zones où la construction est autorisée ou 

imposée à l'alignement, le niveau de référence pour la mesure de hauteur est celui de la voie de 

desserte du terrain sur la moitié de sa profondeur mesurée perpendiculairement à la voie. Au delà, le 

niveau de référence est celui du terrain naturel à l'endroit où s'arrête la référence à la voie. Lorsque 

plusieurs voies desservent le terrain, chacune des voies définit un niveau de référence sur la moitié de 

la profondeur de la parcelle mesurée perpendiculairement à la voie. Lorsqu'en un point peuvent être 

définis plusieurs niveaux de référence selon cette règle, c'est celui de la voie la plus proche qui sert de 

référence. 

Hébergement hôtelier : 

En application de l’article R123-9 du code de l’urbanisme, au titre du présent règlement, une 

construction entre dans la catégorie d’hébergement hôtelier quand elle respecte les conditions 

suivantes : 

Le caractère temporaire de l’hébergement 

L’existence de services destinés aux occupants (restauration, ménage, etc.…) 

Le non assujettissement à la taxe d’habitation. 

Installations classées : 

Equipements ou installations qui par leur nature présentent, à un certain degré, un risque 

d’incommodité, d’insalubrité ou de danger. Ces établissements figurent dans la nomenclature établie 

par décret en Conseil d’Etat en application de la loi du 19 Juillet 1976. La nomenclature classe ces 

installations en deux 

- les installations classées soumises à déclaration préalable : ce sont celles qui présentent le 

risque le plus faible ; 

- les installations classées soumises à autorisation préalable : ce sont celles qui présentent le 

risque le plus important. 

Limites séparatives du terrain : 

Limites mitoyennes avec une autre propriété. 

Les limites séparatives peuvent être différenciées en deux catégories : 

- les limites latérales aboutissant à une voie ou une emprise publique 

Il s’agit des limites latérales du terrain qui ont un contact en un point avec la limite riveraine d’une voie 

ou d’une emprise publique. Elles sont mitoyennes avec une autre propriété publique ou privée. 

- les limites de fond de terrain 

Ce sont les limites d’un terrain qui n’ont aucun contact avec une voie ou une emprise publique. 



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Logement : 

Toute construction ou partie de construction à usage d’habitation comportant un accès indépendant 

(ne passant pas par un autre logement), ainsi qu’un équipement de cuisine et un équipement sanitaire 

privatifs. 

Logements locatifs sociaux : 

Désigne les logements comptabilisables comme logements sociaux au titre de la loi SRU. Ils sont 

généralement classés selon le type de financement auquel ils peuvent prétendre, tels que PLAI, PLUS 

ou PLS, qui déterminent les loyers maximums exigibles. 

Loggia : 

Balcon couvert dont le fond est en retrait par rapport au nu de la façade. 

Modénature : 

Proportions et disposition des moulures et éléments d’architecture caractérisant la façade d’une 

construction. 

Retrait : 

Distance imposée par les articles 6, 7 et 8 du présent règlement entre les façades d’une construction 

et la limite de la parcelle supportant cette construction avec le domaine public (article 6), les limites 

séparatives de la parcelle (article 7), et une autre construction (article 8). 

Saillie : 

Elément, corps d’ouvrage, membre d’architecture qui dépasse d’un plan de référence ou du nu d’une 

façade : les balcons, corbeaux, corniches, pilastres, contreforts etc. sont des saillies. 

SHOB : 

C’est la Surface Hors Oeuvre Brute qui correspond à l’addition de tous les niveaux de plancher 

mesurés au nu extérieur des murs (article L. 112-1 et suivants et R. 112-2 du Code de l’Urbanisme). 

SHON : 

C’est la Surface Hors Oeuvre Nette qui correspond à la Surface Hors Oeuvre Brute de laquelle on 

déduit les surfaces telles que les surfaces de plancher situées sous un plafond inférieur à 1,80 m, les 

garages et certains locaux en sous-sol (ces déductions sont fixées au jour d’entrée en application du 

PLU par l’article R. 112-2 du Code de l’Urbanisme et le décret n°77-739 du 7 juillet 1977). 

Sol naturel : 

Doit être regardé comme sol naturel celui qui existe à la date de l’autorisation de la construction avant 

travaux d’adaptations liés à cette autorisation, même si la topographie du terrain a été avant cette 

date modifiée à la suite de précédents travaux de construction ou de terrassement. Dans l’emprise 

des constructions existantes, le niveau du sol « naturel » est la moyenne des niveaux du sol au droit 

des façades. 

Surplomb : 

Est en surplomb tout élément qui se trouve au dessus du vide et en avancée par rapport au nu d’une 

paroi : console, encorbellement, balcon, etc. 

Terrain : 

Parcelle ou ensemble de parcelles d’un seul tenant, appartenant à un même propriétaire (ou à une 

même indivision). 

Toitures : 

- Toiture-terrasse 

Couverture quasiment plate d’un volume clos ne comportant que de légères pentes qui permettent 

l’écoulement des eaux. 

- Toiture à pente 

Couverture qui comporte un ou plusieurs pans inclinés. 



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- Toiture à la Mansart 

Toiture dont chaque versant est formé de deux pans (le terrasson et le brisis) dont les pentes sont 

différentes, ce qui permet généralement d’établir un étage supplémentaire dans le volume du comble. 

Traitement architectural contemporain : 

La notion de traitement architectural contemporain exprime la possibilité de réaliser une construction 

ou une extension sous la forme d’une volumétrie et d’un traitement architectural (matériaux, 

composition des façades….) qui reprennent les styles architecturaux mis en œuvre aujourd’hui dans 

les constructions nouvelles et qui se détachent totalement d’une copie de l’ancien. 

Voie ou voirie : 

La voie constitue la desserte du terrain sur lequel est implantée la construction. Il s’agit des voies 

ouvertes à la circulation publique automobile, inscrites au répertoire cadastral des voies de la 

commune ou réalisées conformément aux articles 3-2 du présent règlement, que ces voies soient de 

statut public ou privé, à l’exception des pistes cyclables, des sentiers, à partir desquels aucune 

opération ne peut prendre accès. 



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6-REGLEMENT MODIFIE - Orsay

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