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VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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PETITE BOUVERIE
STADE MARCEL LEMIRE
RESILIATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE CONSENTI A L’A.S.P.T.T.
REPRISE DES INSTALLATIONS SPORTIVES
APPROBATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L.1311-2 et L.1311-3,
CONSIDERANT :
- Qu’un bail emphytéotique, portant sur les parcelles
cadastrales référencées DS 12, 14, 15, 16 et 26 pour une surface
de 85.969 m², a été consenti par la Ville de ROUEN au profit de
l’Association Sportive des Postes, Télégraphes et Téléphones de
ROUEN (A.S.P.T.T.) en date du 23 juin 1980, en vue de la
réalisation du complexe sportif dit "stade Marcel Lemire",
- Que l’A.S.P.T.T. a exprimé le souhait de procéder à la
résiliation anticipée de ce bail et de remettre à la Ville de
ROUEN toutes les installations édifiées par elle,
- Qu’aux termes du paragraphe 8 de l’article "Charges et
conditions" dudit bail, les installations sportives édifiées par
l’A.S.P.T.T. reviennent à la Ville de ROUEN sans que cette
association puisse prétendre à aucune indemnité,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1

1.- approuve la résiliation du bail emphytéotique du
23 juin 1980 consenti par la Ville de ROUEN à l’A.S.P.T.T. et
portant sur l’ensemble immobilier dit "stade Marcel Lemire",
2.- constate le classement du stade Marcel Lemire dans le
domaine public communal,
3.- autorise le Maire à signer les actes à intervenir.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,
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