Confort spéciale habitation Formule Building - Axa

Confort spéciale habitation
Formule Building
Addendum aux conditions générales

Formule
Building
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Formule Building
Les extensions de garantie reprises dans cet addendum sont d’application pour autant
que les conditions particulières du contrat spécifient que la formule Building est
d’application. Le présent addendum complète les conditions générales et les abroge
uniquement dans la mesure où il leur serait contraire.
Les mots en gras sont définis dans le lexique des conditions générales de votre contrat
Confort Spéciale Habitation.
Vous bénéficiez des extensions de garantie suivantes :
1 – Vandalisme et malveillance
Nous couvrons les détériorations causées au bâtiment par vandalisme ou malveillance,
hormis à l’occasion d’un vol ou d’une tentative de vol.
On entend par :
vandalisme : tout acte gratuit commis par un tiers qui a pour effet d’endommager ou
de détruire un bien
malveillance : tout acte intentionnel accompli par un tiers dans le but de nuire.
Sont exclus les dégâts causés :
par tout occupant du bâtiment ou par les personnes vivant à son foyer
aux biens ne faisant pas l’objet d’une gestion ou d’une surveillance régulière
lorsque le bâtiment est en cours de construction, reconstruction ou transformation
pour autant que cette circonstance ait d’une manière quelconque contribué à la survenance
du sinistre ou en ait aggravé les conséquences.
2 – Contenu dans les parties communes
Nous étendons les garanties de base et les garanties optionnelles mentionnées en conditions
particulières ainsi que l’extension de garantie « Vandalisme et malveillance », visée
ci-dessus, au contenu appartenant à l’association des copropriétaires et se trouvant dans
les parties communes du bâtiment.
Nous limitons notre intervention à 3.017,84 € (ABEX 560).
Le vol et la tentative de vol ne sont jamais couverts.
3 – Infiltration par façades et terrasses
Nous étendons la garantie dégâts d’eau à l’infiltration soudaine et imprévisible d’eau par
les façades et terrasses.
4 – Dégâts causés par un locataire lors du déménagement
Nous vous couvrons pour les dégâts causés au bâtiment à l’occasion du déménagement
d’un locataire ou d’un occupant, lorsque sa responsabilité est établie sur base des articles
1732, 1733, 1735 ou 1302 du Code civil, tant lorsqu’il vient s’installer dans le bâtiment
que lorsqu’il le quitte.
Les dégâts causés pendant l’occupation du bâtiment restent exclus.

Formule Building
5 – Dommages causés par des bénévoles lors de travaux
dans l'immeuble
Nous étendons la garantie Responsabilité civile immeuble aux dommages causés à des tiers
par des bénévoles qui effectuent des travaux occasionnels au bâtiment sur l’ordre et sous la
direction de l’association des copropriétaires, lorsque leur responsabilité civile est engagée
sur base des articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil.
Les dégâts aux parties communes ne sont pas couverts.
6 – Frais funéraires
Si un ou plusieurs assurés décèdent à la suite de et dans les 12 mois qui suivent un sinistre
couvert, autre qu’un tremblement de terre, glissement ou affaissement de terrain,
survenu dans le bâtiment, nous remboursons les frais funéraires à la personne qui les a
pris en charge.
Nous limitons notre intervention à 30.178,34 € avec un maximum de 3.771,08 € par assuré
décédé (ABEX 560).
7 – Frais de l’administrateur/syndic
Nous indemnisons les frais supplémentaires exposés par l’administrateur et/ou le syndic
à la suite d’un sinistre couvert.
Nous limitons notre garantie à 10 % de l’indemnité due pour le bâtiment en vertu des
garanties de base, à l’exclusion de la garantie de base Catastrophes Naturelles ainsi que
des garanties complémentaires, avec un maximum de 7.544,59 € (ABEX 560).
Formule
Building
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4800697 - 10.2007
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