Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie - CI Investments

Contrat de rente individuelle à capital variable
Nous pouvons imposer les frais de rachat anticipé si les parts sont
transférées d’un fonds dans les 30 jours ouvrables qui suivent leur
attribution à ce fonds.
Les frais de rachat anticipé, le cas échéant, sont déduits des sommes
retirées ou transférées et sont conservés par le fonds duquel le retrait
ou le transfert est effectué.
ARTICLE 12
DISPONIBILITÉ DES CATÉGORIES
ET DES FONDS
12.1 Généralités
Actuellement, nous offrons les catégories de parts et les fonds
mentionnés dans la notice explicative. Toutes les catégories ne sont pas
disponibles pour tous les fonds.
Nous pouvons offrir des fonds et des catégories supplémentaires après
l’achat du contrat et nous nous réservons le droit de déclarer à l’avenir
qu’un fonds ou une catégorie de fonds n’est plus disponible pour les
nouveaux dépôts ou les transferts ou reclassements vers ce fonds ou
cette catégorie et de vous aviser par écrit de cette décision au moins
60 jours à l’avance. L’exercice de ce droit n’a pas pour effet de limiter
ou de restreindre un autre droit que possède la Sun Life aux termes
du contrat et ne doit pas être interprété de façon à limiter un tel autre
droit. La Sun Life se réserve le droit d’offrir des fonds lancés après
la date d’établissement du contrat en parts de moins de catégories
que celles actuellement offertes. Pour obtenir la liste des fonds et
catégories disponibles après l’achat du contrat, veuillez communiquer
avec votre placeur.
Nous pouvons modifier à tout moment, à notre gré, les fonds offerts
pour chaque catégorie. Nous pouvons également ajouter des exigences
sur les proportions de fonds pouvant être attribué à un contrat ou à une
catégorie donnée. Nous pouvons à notre gré modifier ces restrictions et
autres critères de placement ou en ajouter, à tout moment, notamment
dans le but de réduire la volatilité de la valeur totale du contrat et pour
nous assurer qu’au moins une certaine partie du contrat est exposée à
des placements à revenu fixe. Nous pouvons réattribuer vos parts d’une
catégorie vers une autre catégorie du même fonds ou d’un autre fonds
pour respecter ces restrictions. Nous vous aviserons par écrit de notre
intention de le faire au moins 60 jours à l’avance.
12.2 Attribution des dépôts à un fonds et à une catégorie
Lorsque vous procédez à un dépôt, vous devez choisir le fonds et la
catégorie auxquels vous souhaitez attribuer votre dépôt. Votre choix de
catégorie détermine les prestations garanties qui s’appliqueront à ce
dépôt. Le contrat vous permet d’attribuer chaque dépôt que vous faites
aux parts de catégorie Placement, aux parts de catégorie Succession ou
aux parts de catégorie Revenu d’un ou de plusieurs fonds. Vous pouvez
attribuer une partie de chaque dépôt à une catégorie de parts d’un ou
de plusieurs fonds et le reste à une ou plusieurs catégories de parts
différentes d’autres fonds. Vous pouvez choisir d’attribuer vos dépôts
à des catégories de parts différentes de chaque fonds au moment de
chaque dépôt. Si des parts GPP sont attribuées au contrat, alors les
parts qui ne sont pas des parts GPP ne peuvent être attribuées en même
C-17
temps au contrat, et vice versa. Les dépôts à une catégorie donnée
seront augmentés à chaque date d’évaluation où un dépôt est porté à
cette catégorie du montant de ce dépôt.
Le contrat prévoit une prestation à l’échéance à la date d’échéance pour
chaque catégorie, calculée à titre de prestation à l’échéance du contrat
ou de prestation de décès, selon que la date d’échéance du contrat ou
la date de la prestation de décès tombe la première. Le contrat prévoit
également une prestation de retrait à vie garanti pour la catégorie
Revenu. Les prestations garanties offertes aux termes du contrat pour
chaque catégorie sont résumées ci-dessous :
Catégorie Placement :
75 % de la prestation à l’échéance du contrat
75 % de la prestation de décès
Catégorie Succession :
75 % de la prestation à l’échéance du contrat
100 % de la prestation de décès
Catégorie Revenu :
75 % de la prestation à l’échéance du contrat
100 % de la prestation de décès
Prestation de retrait à vie garanti.
Les prestations garanties sont décrites en détail à l’article 13 du contrat.
La Sun Life est le garant de toutes les prestations garanties du contrat.
La date d’évaluation à laquelle est effectué votre premier dépôt aux
termes du contrat (peu importe le fonds ou la catégorie que vous avez
choisi) fixera la date d’établissement du contrat et la date d’anniversaire
du contrat.
Vous pouvez changer les prestations garanties en reclassant les parts
d’une catégorie d’un fonds en parts d’une autre catégorie du fonds. Des
précisions sont données à l’article 14 du contrat.
ARTICLE 13
PRESTATIONS GARANTIES
13.1 Prestation à l’échéance
Le contrat prévoit le versement d’une prestation à l’échéance à la
date d’échéance. Si la date d’échéance tombe à la date d’échéance du
contrat, la prestation à l’échéance sera calculée comme une prestation
à l’échéance du contrat. Si la date d’échéance tombe à la date de la
prestation de décès (ou que la date de la prestation de décès et la date
d’échéance du contrat tombent le même jour), la prestation à l’échéance
sera calculée comme la prestation de décès.
13.2 Prestation à l’échéance du contrat
a) Prestation à l’échéance du contrat
Si la date d’échéance du contrat tombe avant la date de la
prestation de décès, la Sun Life versera une prestation à l’échéance
correspondant à la prestation à l’échéance du contrat. La
« prestation à l’échéance du contrat » est la somme des
prestations de catégorie à l’échéance du contrat pour chaque
catégorie de parts attribuée au contrat à la date d’échéance du