Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie - CI Investments

Si nous recevons votre demande de transfert au plus tard à 16 h, heure
de l’Est, à une date d’évaluation, nous la traitons à cette date. Si
nous la recevons après 16 h, heure de l’Est, nous la traitons à la date
d’évaluation suivante.
Si les parts rachetées pour procéder au transfert avaient été acquises
aux termes de l’option des frais d’acquisition initiaux, les nouvelles parts
attribuées au contrat dans le cadre du transfert seront réputées avoir été
acquises aux termes de cette option, mais vous n’aurez à payer aucuns
frais d’acquisition initiaux à votre placeur pour les nouvelles parts.
Si les parts rachetées pour procéder au transfert avaient été acquises
selon l’option des frais d’acquisition différés, les nouvelles parts
attribuées au contrat au moment du transfert seront réputées avoir été
acquises selon l’option des frais d’acquisition différés, mais les frais de
rachat associés aux nouvelles parts seront les mêmes que les frais de
rachat associés aux parts rachetées. Il se peut que vous ayez à payer
des frais de rachat à l’égard du rachat des nouvelles parts attribuées au
contrat par transfert lorsque ces nouvelles parts sont rachetées. Si des
frais de rachat sont payables, nous les calculerons en fonction du coût des
parts initiales et de la date à laquelle elles ont été attribuées au contrat.
Les parts initiales sont les parts qui ont été attribuées initialement au
contrat par suite d’un dépôt et qui, en conséquence d’un ou de plusieurs
transferts entre des fonds, sont devenues les parts courantes.
Si les nouvelles parts ne sont pas assorties d’une option de frais
d’acquisition différés, vous devrez payer les frais de rachat au moment
du transfert.
Si vous transférez des parts dans les 30 jours ouvrables suivant leur
attribution au contrat, vous pourriez avoir à payer des frais de rachat
hâtif décrits au paragraphe 11.2 du contrat. Vous pourriez également
devoir payer des frais de modification négociés avec votre placeur et
pouvant atteindre 2 % de la somme transférée, qui peuvent vous être
imposés par votre placeur, sauf dans le cas du transfert de parts de
catégorie Revenu d’un fonds à un autre. Les frais de modification ne
peuvent être imposés pour les transferts touchant la catégorie Revenu.
Les frais de rachat hâtif ou de changement éventuels seront réputés
constituer un retrait et seront payés avec les parts rachetées, ce qui
entraîne une diminution de vos prestations garanties. Si les parts
rachetées pour cette fin sont assujetties à des frais de rachat, nous
rachèterons les parts assorties des frais de rachat les moins élevés.
À l’exception de ce qui est mentionné précédemment, il n’y a aucuns
frais de transfert entre fonds et un transfert n’a aucune incidence sur
vos prestations garanties.
NOTE : LA VALEUR DES PARTS QUI SONT RACHETÉES OU
ACQUISES VARIE EN FONCTION DE LA VALEUR MARCHANDE
DES ACTIFS SOUS-JACENTS DU FONDS EN QUESTION ET N’EST
PAS GARANTIE.
5.2 Transferts ponctuels
Un transfert ponctuel de parts doit viser une somme d’au moins 250 $
(5 000 $ pour les parts GPP). Il importe de veiller à ce que le minimum
de 500 $ (100 000 $ pour les parts GPP et 100 $ pour les parts de
catégorie Revenu) soit maintenu dans la catégorie de parts du fonds
à laquelle est destiné le transfert. Si des sommes demeurent dans la
C-10
Contrat de rente individuelle à capital variable
catégorie de parts du fonds dont provient le transfert, elles doivent
s’élever au moins à 500 $ (100 000 $ pour les parts GPP et 100 $ pour
les parts de catégorie Revenu).
5.3 Programme de transfert systématique
Notre programme de transfert systématique vous permet d’effectuer
régulièrement des transferts de parts, c’est-à-dire de vendre à intervalles
réguliers une partie ou la totalité des parts d’une catégorie d’un ou de
plusieurs fonds attribuées au contrat pour les remplacer par des parts
de la même catégorie d’un ou de plusieurs autres fonds alors offerts
comme placements dans cette catégorie pour le contrat. Lorsque la date
de transfert choisie n’est pas une date d’évaluation, le transfert est fait
à la date d’évaluation suivante.
La somme minimale visée par un transfert systématique est de 50 $
(5 000 $ pour les parts GPP). Nous rachèterons automatiquement des
parts de la catégorie du ou des fonds attribuées au contrat que vous
nous indiquez et placerons le produit du rachat dans des parts de la
même catégorie du ou des autres fonds de votre choix. Vous pouvez
choisir d’effectuer des transferts mensuellement, trimestriellement,
semestriellement ou annuellement. Nous pouvons modifier le programme
de transfert systématique ou y mettre fin en tout temps.
ARTICLE 6
CONTRATS ENREGISTRÉS
6.1 Information générale
Si votre contrat est enregistré, vous en êtes à la fois le titulaire et le
rentier. Vous ne pouvez pas nommer un titulaire conjoint ou successeur
pour un contrat enregistré. Un contrat enregistré ne peut pas être un
contrat avec corentiers.
Vous ne pouvez pas affecter un contrat enregistré (autre qu’un CELI) en
garantie d’un prêt ni le céder à un tiers.
Veuillez prendre note de ce qui suit :
a) il peut être nécessaire, à l’enregistrement du contrat, d’y joindre un
avenant modifiant certains avantages contractuels;
b) il peut être préférable d’établir un contrat enregistré comme
placement à long terme plutôt qu’à court terme; et
c) vous devriez discuter de tous les aspects de l’enregistrement avec
votre placeur avant d’acquérir un contrat enregistré.
6.2 Types de contrats enregistrés
a) Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER - y compris
les CRI, les RER immobilisés et les REIR, le cas échéant)
Vous pouvez être titulaire d’un contrat de rente individuelle à capital
variable Série SunWise Essentiel établi sous forme de REER et y
affecter des placements jusqu’à la date d’échéance du RER. Vous
devez ensuite :
(i) reconduire le REER en tant que fonds enregistré de revenu de
retraite (FRV, FRRI, FRRP ou FRVR si les fonds sont immobilisés,
selon ce que la loi autorise);