Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie - CI Investments

faire parvenir par écrit à CI à l’adresse indiquée sur votre dernier relevé
ou autrement, selon nos politiques administratives, sauf indication
contraire et sous réserve des exigences des lois applicables. À
l’occasion, nous pouvons vous offrir d’autres moyens de communication
vous permettant de nous donner des directives, par exemple de façon
électronique et par téléphone. Si vous souhaitez nous faire parvenir un
avis avant d’avoir reçu votre premier relevé, adressez-le par écrit au
siège social de CI. Lorsque nous déclarons que nous vous donnerons un
avis ou vous aviserons, nous voulons dire que nous vous ferons parvenir
un avis écrit à votre adresse figurant dans nos dossiers.
Vos directives peuvent nous être communiquées par un tiers (notamment
votre placeur) que vous avez autorisé, si cette autorisation respecte nos
politiques administratives.
1.5 Mesures que nous devons prendre
CI, à partir du siège social de CI, est le gestionnaire et conseiller de
portefeuille de chacun des fonds. La Sun Life a mandaté CI pour fournir
certains services administratifs et de gestion relativement aux fonds et
au contrat. Lorsque nous déclarons que nous ou CI prendrons certaines
mesures, nous voulons dire que ces mesures seront prises par CI au nom
de la Sun Life.
1.6 Paiement
Tout paiement devant être versé par vous ou par nous doit être en
dollars canadiens.
1.7 Preuve d’âge et de vie
Avant de commencer les versements de rente, nous exigeons une
preuve d’âge du rentier. Avant un versement de rente et à tout moment
pendant la phase de versement garanti, nous pouvons exiger une preuve
que le rentier est en vie.
1.8 Prêts
Aucun prêt ne peut vous être consenti sur le contrat.
1.9 Nature de votre placement
Afin de faciliter la compréhension des présentes, nous pouvons
employer dans le contrat des expressions telles que « votre placement
dans » ou dire par exemple que vous « détenez » ou « acquérez » des
parts, des catégories ou des fonds. Malgré l’emploi de ces expressions,
veuillez prendre note que les fonds ne sont pas des personnes morales
distinctes et que les catégories et les parts ne sont que des concepts
théoriques. Les actifs des fonds sont la propriété de la Sun Life et sont
distincts des autres actifs de la Sun Life, comme il est expliqué au
paragraphe 9.1 du contrat. Tous les dépôts appartiennent à la Sun Life
et vous n’avez que les droits décrits dans le contrat.
1.10 Renseignements supplémentaires faisant partie du contrat
Les renseignements supplémentaires suivants font partie du contrat et
y sont intégrés par renvoi :
a) le ratio des frais de gestion de chaque fonds, décrit dans les aperçus
des fonds;
C-6
Contrat de rente individuelle à capital variable
b) les renseignements donnés aux rubriques « Quel est le degré de
risque? », « Combien cela coût-il? » et « Et si je change d’idée? »
dans les aperçu des fonds.
Au moment où les renseignements ont été préparés, les aperçus des
fonds accompagnant la notice explicative sont exacts et respectent
les exigences de la ligne directrice LD2 - Contrats individuels à capital
variable afférents aux fonds distincts (en sa version éventuellement
modifiée) de l’Association canadienne des compagnies d’assurances
de personnes.
Les recours en cas d’erreur dans les renseignements supplémentaires
mentionnés aux points a) et b) indiqués précédemment comprennent
des mesures raisonnables de la part de la Sun Life pour corriger l’erreur,
mais ne vous donnent pas droit à un rendement particulier aux termes
du contrat.
1.11 Droits de résolution
Vous pouvez annuler l’achat du contrat et toute attribution d’un dépôt
dans un fonds en nous envoyant un avis écrit demandant l’annulation
dans les deux jours ouvrables à partir de la date à laquelle vous avec
reçu une confirmation de l’achat du contrat. Dans le cas de l’attribution
d’un dépôt à un fonds qui n’est pas l’achat contractuel initial, le droit
d’annulation ne s’applique qu’à l’égard du dépôt supplémentaire
attribué et nous devons recevoir un avis écrit demandant l’annulation
dans les deux jours ouvrables à partir de la date à laquelle vous recevez
une confirmation. Vous recevrez un remboursement du montant le
plus petit entre : a) la somme investie dans le fonds; b) la valeur du
placement dans le fonds à la date d’évaluation après le jour où nous
avons reçu la demande d’annulation, majorée des frais ou dépenses
liées à l’opération. Vous serez réputé avoir reçu une confirmation cinq
jours ouvrables après que nous l’ayons mise à la poste.
ARTICLE 2
PRIMES ET DÉPÔTS
2.1 Information générale
Pour établir le contrat, vous devez déposer une prime d’au moins
500 $ à une catégorie de parts d’un fonds ou créer un programme
de prélèvement automatique d’au moins 50 $ par mois pour une
catégorie de parts d’un fonds. Vous pouvez ensuite déposer à votre
gré des primes supplémentaires ponctuelles d’au moins 100 $ ou
encore des primes de 50 $ par mois dans le cadre d’un programme de
prélèvement automatique. La prime initiale minimale pour les parts
de catégorie Revenu est de 25 000 $ au total. Vous pouvez déposer
des primes supplémentaires dans les parts de catégorie Revenu par
tranche d’au moins 100 $ ou par des primes de 50 $ par mois dans le
cadre d’un programme de prélèvement automatique. Pour participer
à un programme GPP, vous devez déposer une prime minimale de
100 000 $ au contrat et une prime minimale par catégorie de parts GPP
d’un fonds de 100 000 $. Chaque dépôt supplémentaire de prime dans
un programme GPP doit être d’au moins 5 000 $. Le tableau qui suit
présente un sommaire de ces primes minimales.