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Livret d'accueil du personnel (PDF, 9.7 Mo) - République et Canton ...

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Assurance perte de gain militaire<br />

Procé<strong>du</strong>re<br />

Lors de chaque service, le comptable de troupes rem<strong>et</strong> aux participants un formulaire<br />

« APG-Demande » dans lequel les jours de service ou de cours accomplis sont attestés.<br />

L'ayant droit complète le formulaire « APG-Demande » par les indications le concernant <strong>personnel</strong>lement<br />

<strong>et</strong> le transm<strong>et</strong> au SRH.<br />

Si le collaborateur est sous contrat avec l'Administration cantonale<br />

2. Il recevra son salaire pendant son service militaire selon le tableau suivant:<br />

Taux d'indemnisation<br />

Ecole de recrue<br />

Services d'avancement<br />

<strong>et</strong> autres services<br />

obligatoires<br />

30<br />

Ecoles de recrues accomplies comme recrue,<br />

dès le premier jour de solde.<br />

50%<br />

Pendant l'école de recrues, l'apprenti reçoit<br />

son salaire intégralement.<br />

Personnes mariées 100%<br />

Célibataire, <strong>du</strong>rant la première année d'en-<br />

75%<br />

gagement, dès le premier jour de solde<br />

Célibataire, <strong>du</strong>rant les deuxièmes <strong>et</strong> troisièmes<br />

années d'engagement, après sept 75%<br />

jours de solde<br />

Célibataire, <strong>du</strong>rant les quatrièmes <strong>et</strong> cinquièmes<br />

années d'engagement, après qua- 75%<br />

torze jours de solde<br />

Célibataire, <strong>du</strong>rant les sixième <strong>et</strong> septième<br />

années d'engagement, après vingt <strong>et</strong> un 75%<br />

jours de solde<br />

Célibataire, à partir de la huitième année<br />

d'engagement, après vingt-huit jours de 75%<br />

solde.<br />

S'il n'est plus sous contrat avec l'Administration cantonale<br />

3. Si le collaborateur n'est plus sous contrat avec l'Administration, mais que celle-ci est son<br />

dernier employeur, la Caisse de compensation lui versera le 80% de son salaire précédent.<br />

Pour davantage d'informations, veuillez contacter:<br />

Responsable de l'assurance perte de gain militaire au SRH: 032 420 58 96

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