Laillus n°1 ( octobre 2009) - Laillé

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Vie communale
Les comptes rendus
des déLibérAtions
du conseiL municipAL
sont consultables
en mairie et sur
le site internet :
www.laille.fr
Les textes suivants
sont les résumés des
principales décisions.
Le magazine de Laillé
Finances
Recettes du produit
des amendes de police
Le 7 juillet, le Conseil Municipal
a décidé d’accepter la somme
de 1 693 € et de s’engager
à faire exécuter les travaux
d’aménagements de sécurité
dans l’agglomération dans les
plus brefs délais.
Garantie d’emprunts
Le 8 septembre, le Conseil Municipal a accordé
la garantie pour le remboursement des
emprunts contractés par «Aiguillon Construction»
auprès de la Caisse des Dépôts, pour la
construction de 18 logements locatifs - programme
«Les Chanterelles» sur la Z.A.C du
Chemin Vert.
Demande de subvention
au Conseil Général
Le 8 septembre, le Conseil Municipal a sollicité
une subvention pour le projet de création
d’une aire de jeux à Coat Guelen, dont le montant
des travaux s’élève à 19 252,50 € TTC.
Attribution de subvention
Le 8 septembre, le Conseil Municipal a accepté
le versement d’une subvention de 1 636,89 €
à l’U.S.L pour l’achat d’un défibrillateur.
enfance jeunesse
Délégation de service public
Le 8 septembre, le Conseil Municipal a décidé
de reconduire la D.S.P Enfance Jeunesse avec
Léo Lagrange pour 3 ans.
Transport scolaire
Le 7 juillet, le Conseil Municipal a fixé à 80 €
la participation 2009-2010 des familles pour
le transport scolaire des élèves des écoles primaires.
développement
durable
Agenda 21
Le 16 juin, le Conseil Municipal a retenu la proposition
de «Nature et Culture» pour la mission
d’assistance à l’élaboration de l’Agenda 21
pour un montant de 45 700 € TTC.
Le 7 juillet, le Conseil Municipal a décidé de
solliciter une subvention de l’Etat à hauteur de
20 % du montant HT des dépenses relatives
à la mission d’assistance pour l’élaboration de
l’Agenda 21 et d’approuver le plan de financement
prévisionnel (43 774 € HT).
Association BRUDED
(Bretagne RUrale et Rurbaine
pour un DEveloppement Durable)
Le 16 juin, le Conseil Municipal a désigné
Mme Catherine JOUBAUD, membre titulaire,
et M. Jean-Paul VUICHARD, membre suppléant
pour représenter la commune à l’association
(adhésion décidée lors de la réunion du
19/05/09).
urbanisme
ZAC du Chemin Vert
Le 7 juillet, le Conseil Municipal a :
- approuvé le rapport et les conclusions du
Commissaire Enquêteur, tant pour l’enquête
de déclaration d’utilité publique que pour
l’enquête parcellaire,
- déclaré et confirmé l’intérêt général du projet
d’aménagement de la ZAC du Chemin Vert,
- sollicité de M. le Préfet de la Région Bretagne,
Préfet d’Ille et Vilaine la cessibilité pour
les terrains ne pouvant faire l’objet d’une acquisition
amiable,
- autorisé M. le Maire à agir en justice pour la
fixation des indemnités dues aux expropriés
en cas de refus des offres notifiées.
Accession sociale à la propriété
Aide de la collectivité pour
l’obtention du Pass Foncier
Le Pass Foncier consiste en un mécanisme de
financement destiné à faciliter l’accession des
ménages modestes à la propriété, reposant sur
la dissociation de tout ou partie de l’acquisition
du foncier et de celle du bâti, opérée au moyen
d’un bail à construction.