les œuvres et convictions d'économie politique de pierre-louis ...

- Proclamation de l'Assemblée Nationale aux Français relativement
aux contributions publiques, juin 1791(18).
Avec ses collègues, Roederer participe donc à la refonte du
système fiscal français, socle des changements sociaux voulus par
les révolutionnaires. Le député Lavie n'avait-il pas déclaré à
l'Assemblée : «Nous n'avons fait la Révolution que pour être les
maîtres de l'impôt » ? Sans entrer dans les détails de ce travail fondamental,
on dira simplement que les Constituants choisirent de
privilégier l'impôt direct, sans suivre les physiocrates qui auraient
souhaité ne le fonder que sur la terre et ses revenus. Ainsi furent
créés les contributions foncières, mobilières et la patente. Mais les
contributions indirectes, dénoncées par les cahiers de doléances et
les « économistes », ne furent pas totalement éliminées du paysage
fiscal, et c'est bien en cela que le rejet des physiocrates est plus net.
Certes, leur volume ne fut pas immédiatement important, mais la
porte était ouverte à leur succès et à leur croissance, ce qui ne choquait
pas Roederer(19).
De ces travaux essentiels à la Révolution qui commence et
pour mieux approcher les convictions de Pierre-Louis Roederer, on
peut retenir le rapport sur les lois constitutionnelles des finances. On
y ajoutera un ouvrage rédigé quelques jours avant que notre
Messin rejoigne son poste de procureur général syndic du département
de la Seine.
- Rapport concernant les lois constitutionnelles de finances.
Présenté à l'Assemblée le 20 décembre 1790, ce texte rédigé par
Roederer au nom du comité des Douze montre à quel point notre
homme s'est investi dans l'action à cette époque de la Révolution,
ce qui lui vaut d'ailleurs quelques piques bien senties dans les
Portraits de Rivarol. Le débat de l'époque est de savoir comment
on réduira le pouvoir du roi dans la constitution qui se prépare.
Roederer met ses compétences techniques de finances publiques au
service de cet objectif. Il pense, avec son comité, qu'il ne faut pas
laisser au roi le moindre pouvoir sur la haute administration des
finances. « La finance doit être considérée comme le régulateur du
pouvoir exécutif », écrit-il. L'administration des finances doit être
placée « hors des pouvoirs publics », exécutif, législatif et judiciaire.
C'est donc vers l'élection qu'il faut se tourner : on élira les responsables
des finances publiques et ceux-ci s'auto-contrôleront grâce à
des « directoires d'administration ». Partant, loin de l'avoir affaibli,
on aura au contraire renforcé le pouvoir exécutif : « Si l'Assemblée
18) Ibid., p.545-557.
19) Sur ces sujets, voir J. GODECHOT, Les institutions de la France sous la Révolution et
l'Empire, Paris, 1968, p. 163 et s.
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