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YAMANA GOLD INC. - Canadian Stocks

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Aucun administrateur ni aucun haut dirigeant de la Société, ni aucun actionnaire détenant un nombre suffisant<br />

de titres de la Société pour influer considérablement sur le contrôle de la Société,<br />

n’est, à la date des présentes, ou n’a été, au cours de la période de dix ans ayant précédé la date des présentes, un<br />

administrateur ou un haut dirigeant d’une société (notamment de Yamana) qui, pendant que cette personne agissait en<br />

qualité d’administrateur ou de haut dirigeant, ou dans l’année durant laquelle cette personne a cessé d’agir en qualité<br />

d’administrateur ou de haut dirigeant, a déclaré faillite, a déposé une proposition concordataire en vertu d’une loi sur la<br />

faillite ou l’insolvabilité, a été poursuivi par ses créanciers, a conclu un arrangement ou un compromis avec ses<br />

créanciers, a intenté des poursuites contre ses créanciers, a pris des mesures ou a fait des démarches en vue de conclure<br />

un arrangement ou un compromis avec ses créanciers ou a vu un séquestre, un séquestre-gérant ou un syndic être<br />

nommé en vue de détenir les biens de l’administrateur, du haut dirigeant ou de l’actionnaire en cause.<br />

Aucun administrateur ni aucun haut dirigeant de la Société, ni aucun actionnaire détenant un nombre suffisant<br />

de titres de la Société pour influer considérablement sur le contrôle de la Société, ne s’est vu imposer :<br />

a) des pénalités ou des sanctions par un tribunal, en vertu de la législation en valeurs mobilières, ou par<br />

une autorité de réglementation en valeurs mobilières, ou n’a conclu une entente à l’amiable avec une<br />

autorité de réglementation en valeurs mobilières; ou<br />

b) d’autres pénalités ou sanctions par un tribunal ou par un organisme de réglementation qui serait<br />

probablement jugées importantes pour un investisseur raisonnable qui doit prendre une décision de<br />

placement éclairée.<br />

Conflits d’intérêts<br />

À la connaissance de la Société, et à moins d’avis contraire, il n’existe pas de situation réelle ou éventuelle de<br />

conflits d’intérêts entre la Société et ses administrateurs ou ses dirigeants, hormis le fait que certains administrateurs et<br />

dirigeants agissent à titre d’administrateurs, de dirigeants, de promoteurs et de membres de la direction d’autres sociétés<br />

ouvertes ou fermées et, par conséquent, il est possible qu’un conflit d’intérêt survienne entre leurs fonctions à ce titre et<br />

leurs fonctions d’administrateur ou de dirigeant de la Société.<br />

Les administrateurs et les dirigeants de la Société sont conscients de l’existence de lois qui régissent<br />

l’obligation des administrateurs et des dirigeants de rendre des comptes en cas d’occasions favorables et qui exigent la<br />

déclaration des conflits d’intérêts par les administrateurs. La Société s’en remet à ces lois en cas de conflits d’intérêts<br />

mettant en cause un administrateur et un dirigeant ou en cas de manquement au devoir d’un administrateur ou d’un<br />

dirigeant. Les conflits seront déclarés par ces administrateurs et ces dirigeants, conformément à la Loi canadienne sur<br />

les sociétés par actions et ces derniers se comporteront à cet égard au mieux de leur habileté, conformément aux<br />

obligations qui leur sont imposées par la loi.<br />

RUBRIQUE 9<br />

PROMOTEUR<br />

Aucune personne ni aucune société n’a été, au cours des deux derniers exercices terminés, ou n’est, durant<br />

l’exercice en cours, un promoteur de Yamana ou d’une filiale de celle-ci.<br />

RUBRIQUE 10<br />

POURSUITES ET APPLICATION DE LA LOI<br />

Sauf tel qu’il est présenté dans le tableau ci-après, la Société n’a pas été, durant l’exercice 2010, et n’est pas, à<br />

l’heure actuelle, partie à une poursuite en cours ou à une poursuite envisagée la mettant en cause ou mettant en cause ses<br />

biens, dans le cadre de laquelle une réclamation en dommages-intérêts importante, au sens de la législation en valeurs<br />

mobilières applicable, aurait été formulée.<br />

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