YAMANA GOLD INC. - Canadian Stocks
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Réglementation gouvernementale dans le secteur minier<br />
Les activités d’exploration minière de la Société sont soumises à diverses lois sur la prospection,<br />
l’aménagement, la production, les taxes et impôts, les normes du travail et la santé au travail, la sécurité dans les mines,<br />
les produits toxiques ainsi que certaines autres questions. Les activités d’extraction et d’exploration sont également<br />
soumises à diverses lois et divers règlements connexes à la protection de l’environnement. Bien que la Société estime<br />
que ses activités d’exploration sont actuellement effectuées conformément à toutes les règles et à tous les règlements<br />
applicables, rien ne garantit que de nouvelles règles ou de nouveaux règlements ne seront pas adoptés ou que les règles<br />
et règlements actuels ne seront pas appliqués de façon à restreindre ou à freiner la production ou l’aménagement des<br />
terrains de la Société. La modification ou l’application plus rigoureuse des lois et règlements en vigueur qui régissent<br />
l’exploitation et les activités de la Société pourraient avoir un effet défavorable important sur les activités, la situation<br />
financière et les résultats d’exploitation de la Société.<br />
Activités à l’étranger<br />
La Société exerce actuellement des activités dans des territoires à l’étranger, notamment au Brésil, au Chili, en<br />
Argentine et au Mexique et exerce certaines de ses activités en Colombie; pour cette raison, les activités de la Société<br />
sont confrontées à divers risques et incertitudes, notamment de nature politique et économique. Ces risques et<br />
incertitudes varient d’un pays à l’autre et ils comprennent le terrorisme, la prise d’otages, la répression militaire, les<br />
fluctuations extrêmes des taux de change, les taux d’inflation élevés, l’agitation ouvrière, le risque de guerre ou<br />
d’agitation civile, l’expropriation et la nationalisation, la renégociation ou l’annulation des concessions, des licences, des<br />
permis et des contrats actuels, les activités minières illégales, la modification des politiques fiscales, les restrictions en<br />
matière d’échange et de rapatriement, ainsi que les changements de conjoncture politique, les contrôles monétaires et la<br />
réglementation gouvernementale favorisant ou exigeant l’attribution des contrats aux entrepreneurs locaux ou obligeant<br />
les entrepreneurs étrangers à employer des citoyens d’un territoire particulier ou à s’approvisionner auprès de<br />
fournisseurs d’un territoire particulier.<br />
Si des changements devaient survenir dans les politiques minières ou en matière d’investissements ou encore dans<br />
le climat politique dans un territoire où la Société exerce ses activités, une telle situation pourrait avoir un effet défavorable<br />
sur les activités et la rentabilité de la Société. Les activités pourraient être touchées à différents degrés par la réglementation<br />
gouvernementale en ce qui a trait, notamment, aux restrictions de production, au contrôle des prix, au contrôle des<br />
exportations, à la remise de devises, à l’impôt sur le revenu et aux autres taxes, à l’expropriation de terrains, à<br />
l’investissement étranger, à la conservation des concessions, aux lois en matière d’environnement, à l’utilisation du sol, aux<br />
revendications territoriales de la population locale, à l’utilisation de l’eau et à la sécurité dans les mines.<br />
Si les lois applicables, la réglementation et l’usage local connexes au régime des droits miniers et au régime<br />
foncier ne sont pas respectés rigoureusement, il pourrait s’ensuivre des pertes, la réduction ou l’expropriation des droits,<br />
ou l’imposition de tiers, locaux ou étrangers, à titre de coentrepreneurs détenant des intérêts passifs ou d’autres intérêts.<br />
Il est impossible de prévoir avec exactitude la survenance de ces différents facteurs et incertitudes, lesquels<br />
pourraient avoir un effet défavorable sur les activités et la rentabilité de la Société.<br />
Questions reliées au travail et à l’emploi<br />
Si la Société entretient de bonnes relations autant avec ses employés syndiqués qu’avec ses employés non<br />
syndiqués, la production dans ses établissements miniers demeure fonction des efforts consacrés par les employés de la<br />
Société. De plus, les relations entre la Société et ses employés peuvent être touchées par certains changements dans le<br />
mécanisme des relations de travail pouvant être apportés par les autorités gouvernementales pertinentes des territoires<br />
dans lesquels la Société exerce ses activités. Les changements apportés à cette réglementation ou aux relations entre la<br />
Société et ses employés pourraient avoir un effet défavorable important sur les activités commerciales, les résultats<br />
d’exploitation et la situation financière de la Société.<br />
Filiales étrangères<br />
La Société constitue une société de portefeuille qui exerce des activités par l’entremise de filiales étrangères et<br />
la presque totalité de ses actifs sont détenus par de telles entités. Par conséquent, toute restriction au transfert d’argent ou<br />
d’autres actifs entre la Société mère et ces entités, ou entre ces entités, pourrait restreindre la capacité de la Société à<br />
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