YAMANA GOLD INC. - Canadian Stocks

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03.07.2013 Views

prévisions des prix de l’or et du cuivre que l’on s’attend à obtenir au moment où l’or et le cuivre seront récupérés. Si ces estimations ou ces hypothèses devaient se révéler inexactes, la Société se verrait dans l’obligation de réduire la valeur comptable de ses produits en cours, ce qui ferait diminuer le bénéfice et le fonds de roulement de la Société. Risques de litige Tous les secteurs, y compris le secteur minier, sont assujettis à des réclamations juridiques, qu’elles soient fondées ou non. À l’heure actuelle, la Société est visée par un litige peu important et elle pourrait être ultérieurement visée par des différends d’ordre juridique. Les coûts liés à la défense et au règlement de ces litiges peuvent être importants, même à l’égard de réclamations qui ne sont pas fondées. Compte tenu de l’incertitude inhérente à de telles procédures, rien ne garantit que la résolution d’une procédure particulière n’aura pas un effet important sur la situation financière ou sur les résultats d’exploitation de la Société. En 2004, un ancien administrateur de Northern Orion Resources Inc. (« Northern Orion ») a intenté des poursuites en Argentine contre Northern Orion, réclamant des dommages-intérêts de 177 millions de dollars pour la violation présumée de contrats qui avaient été conclus par le demandeur. Le demandeur alléguait que les contrats lui conféraient un droit de préemption lui permettant de participer aux acquisitions réalisées par Northern Orion en Argentine et réclamait des dommages-intérêts dans le cadre de l’acquisition par Northern Orion de sa participation indirecte de 12,5 % dans le projet minier Alumbrera. Le 22 août 2008, le tribunal de commerce national n o 8 de la ville de Buenos Aires a rendu un jugement de première instance qui rejetait la demande. Le demandeur a porté ce jugement en appel et la décision de la cour d’appel est toujours en instance. Bien que la Société estime que les allégations du demandeur sont non fondées et qu’elle a été informée par ses conseillers juridiques argentins que l’appel sera probablement rejeté, le règlement de cette question demeure incertain. Rien ne garantit que la Société sera en mesure de faire confirmer le jugement de première instance devant les cours d’appel. Utilisation d’instruments dérivés À l’occasion, la Société utilise ou peut utiliser certains instruments dérivés afin de gérer les risques liés aux fluctuations du prix de l’or, du prix de l’argent, du prix du cuivre, aux taux d’intérêt, aux taux de change des devises et aux prix de l’énergie. L’utilisation d’instruments dérivés compote certains risques inhérents, notamment : a) un risque lié au crédit – le risque lié à un défaut à l’égard d’un montant exigible par la Société auprès de contreparties avec lesquelles la Société a conclu ces opérations; b) un risque lié à la liquidité du marché – le risque que la Société engage dans une position sur des titres dérivés qui ne peut être liquidée rapidement, soit en liquidant ces instruments dérivés, soit en établissant une position compensatoire; c) un risque lié à la valeur du marché non réalisée – le risque, à l’égard de certains produits dérivés, qu’un changement défavorable des cours du marché pour les marchandises, les devises ou les taux d’intérêt fasse en sorte que la Société subisse une perte liée à la valeur du marché non réalisée à l’égard de ces produits dérivés. Acquisitions et intégration À l’occasion, la Société examine la possibilité d’acquérir de nouveaux actifs et entreprises minières. Les acquisitions que la Société choisit de réaliser peuvent être de taille importante, peuvent modifier l’étendue des activités et de l’exploitation de la Société et peuvent exposer la Société à de nouveaux risques au plan géographique, politique, opérationnel, financier et géologique. Le succès de la Société dans le cadre de ses activités d’acquisition est tributaire de sa capacité à repérer des candidats d’acquisition adéquats, à négocier des modalités acceptables pour de telles acquisitions et à intégrer les entreprises acquises à celles de la Société avec succès. Toute acquisition est assujettie à des risques. Par exemple, un changement important du prix des marchandises peut survenir après que la Société se soit engagée à réaliser l’opération et ait établi le prix d’achat ou le ratio d’échange; un corps minéralisé important peut se révéler inférieur aux attentes; la Société peut avoir de la difficulté à intégrer et à assimiler les activités et les membres du personnel des sociétés acquises, à réaliser les synergies prévues et à maximiser la position financière et stratégique des entreprises regroupées, ainsi qu’à maintenir des normes, des politiques et des contrôles uniformes pour toute l’organisation; l’intégration des entreprises ou des actifs acquis peut perturber la poursuite des activités de la Société et ses relations avec ses employés, ses clients, ses fournisseurs et ses entrepreneurs; et les entreprises ou les actifs acquis peuvent comporter des éléments de passif inconnus qui pourraient s’avérer importants. Si la Société choisit d’emprunter des capitaux afin de financer ces acquisitions, le levier financier de la Société sera augmenté. Si la Société choisit d’avoir recours aux actions ordinaires à titre de contrepartie pour ces acquisitions, les actionnaires existants pourraient subir une dilution. Sinon, la Société peut choisir de financer ces acquisitions au moyen de ses ressources existantes. Rien ne garantit que la Société sera en mesure de surmonter de tels risques et les autres problèmes rencontrés dans le cadre de ces acquisitions. - 17 -

Réglementation gouvernementale dans le secteur minier Les activités d’exploration minière de la Société sont soumises à diverses lois sur la prospection, l’aménagement, la production, les taxes et impôts, les normes du travail et la santé au travail, la sécurité dans les mines, les produits toxiques ainsi que certaines autres questions. Les activités d’extraction et d’exploration sont également soumises à diverses lois et divers règlements connexes à la protection de l’environnement. Bien que la Société estime que ses activités d’exploration sont actuellement effectuées conformément à toutes les règles et à tous les règlements applicables, rien ne garantit que de nouvelles règles ou de nouveaux règlements ne seront pas adoptés ou que les règles et règlements actuels ne seront pas appliqués de façon à restreindre ou à freiner la production ou l’aménagement des terrains de la Société. La modification ou l’application plus rigoureuse des lois et règlements en vigueur qui régissent l’exploitation et les activités de la Société pourraient avoir un effet défavorable important sur les activités, la situation financière et les résultats d’exploitation de la Société. Activités à l’étranger La Société exerce actuellement des activités dans des territoires à l’étranger, notamment au Brésil, au Chili, en Argentine et au Mexique et exerce certaines de ses activités en Colombie; pour cette raison, les activités de la Société sont confrontées à divers risques et incertitudes, notamment de nature politique et économique. Ces risques et incertitudes varient d’un pays à l’autre et ils comprennent le terrorisme, la prise d’otages, la répression militaire, les fluctuations extrêmes des taux de change, les taux d’inflation élevés, l’agitation ouvrière, le risque de guerre ou d’agitation civile, l’expropriation et la nationalisation, la renégociation ou l’annulation des concessions, des licences, des permis et des contrats actuels, les activités minières illégales, la modification des politiques fiscales, les restrictions en matière d’échange et de rapatriement, ainsi que les changements de conjoncture politique, les contrôles monétaires et la réglementation gouvernementale favorisant ou exigeant l’attribution des contrats aux entrepreneurs locaux ou obligeant les entrepreneurs étrangers à employer des citoyens d’un territoire particulier ou à s’approvisionner auprès de fournisseurs d’un territoire particulier. Si des changements devaient survenir dans les politiques minières ou en matière d’investissements ou encore dans le climat politique dans un territoire où la Société exerce ses activités, une telle situation pourrait avoir un effet défavorable sur les activités et la rentabilité de la Société. Les activités pourraient être touchées à différents degrés par la réglementation gouvernementale en ce qui a trait, notamment, aux restrictions de production, au contrôle des prix, au contrôle des exportations, à la remise de devises, à l’impôt sur le revenu et aux autres taxes, à l’expropriation de terrains, à l’investissement étranger, à la conservation des concessions, aux lois en matière d’environnement, à l’utilisation du sol, aux revendications territoriales de la population locale, à l’utilisation de l’eau et à la sécurité dans les mines. Si les lois applicables, la réglementation et l’usage local connexes au régime des droits miniers et au régime foncier ne sont pas respectés rigoureusement, il pourrait s’ensuivre des pertes, la réduction ou l’expropriation des droits, ou l’imposition de tiers, locaux ou étrangers, à titre de coentrepreneurs détenant des intérêts passifs ou d’autres intérêts. Il est impossible de prévoir avec exactitude la survenance de ces différents facteurs et incertitudes, lesquels pourraient avoir un effet défavorable sur les activités et la rentabilité de la Société. Questions reliées au travail et à l’emploi Si la Société entretient de bonnes relations autant avec ses employés syndiqués qu’avec ses employés non syndiqués, la production dans ses établissements miniers demeure fonction des efforts consacrés par les employés de la Société. De plus, les relations entre la Société et ses employés peuvent être touchées par certains changements dans le mécanisme des relations de travail pouvant être apportés par les autorités gouvernementales pertinentes des territoires dans lesquels la Société exerce ses activités. Les changements apportés à cette réglementation ou aux relations entre la Société et ses employés pourraient avoir un effet défavorable important sur les activités commerciales, les résultats d’exploitation et la situation financière de la Société. Filiales étrangères La Société constitue une société de portefeuille qui exerce des activités par l’entremise de filiales étrangères et la presque totalité de ses actifs sont détenus par de telles entités. Par conséquent, toute restriction au transfert d’argent ou d’autres actifs entre la Société mère et ces entités, ou entre ces entités, pourrait restreindre la capacité de la Société à - 18 -

prévisions des prix de l’or et du cuivre que l’on s’attend à obtenir au moment où l’or et le cuivre seront récupérés. Si ces<br />

estimations ou ces hypothèses devaient se révéler inexactes, la Société se verrait dans l’obligation de réduire la valeur<br />

comptable de ses produits en cours, ce qui ferait diminuer le bénéfice et le fonds de roulement de la Société.<br />

Risques de litige<br />

Tous les secteurs, y compris le secteur minier, sont assujettis à des réclamations juridiques, qu’elles soient<br />

fondées ou non. À l’heure actuelle, la Société est visée par un litige peu important et elle pourrait être ultérieurement<br />

visée par des différends d’ordre juridique. Les coûts liés à la défense et au règlement de ces litiges peuvent être<br />

importants, même à l’égard de réclamations qui ne sont pas fondées. Compte tenu de l’incertitude inhérente à de telles<br />

procédures, rien ne garantit que la résolution d’une procédure particulière n’aura pas un effet important sur la situation<br />

financière ou sur les résultats d’exploitation de la Société.<br />

En 2004, un ancien administrateur de Northern Orion Resources Inc. (« Northern Orion ») a intenté des<br />

poursuites en Argentine contre Northern Orion, réclamant des dommages-intérêts de 177 millions de dollars pour la<br />

violation présumée de contrats qui avaient été conclus par le demandeur. Le demandeur alléguait que les contrats lui<br />

conféraient un droit de préemption lui permettant de participer aux acquisitions réalisées par Northern Orion en<br />

Argentine et réclamait des dommages-intérêts dans le cadre de l’acquisition par Northern Orion de sa participation<br />

indirecte de 12,5 % dans le projet minier Alumbrera. Le 22 août 2008, le tribunal de commerce national n o 8 de la ville<br />

de Buenos Aires a rendu un jugement de première instance qui rejetait la demande. Le demandeur a porté ce jugement<br />

en appel et la décision de la cour d’appel est toujours en instance. Bien que la Société estime que les allégations du<br />

demandeur sont non fondées et qu’elle a été informée par ses conseillers juridiques argentins que l’appel sera<br />

probablement rejeté, le règlement de cette question demeure incertain. Rien ne garantit que la Société sera en mesure de<br />

faire confirmer le jugement de première instance devant les cours d’appel.<br />

Utilisation d’instruments dérivés<br />

À l’occasion, la Société utilise ou peut utiliser certains instruments dérivés afin de gérer les risques liés aux<br />

fluctuations du prix de l’or, du prix de l’argent, du prix du cuivre, aux taux d’intérêt, aux taux de change des devises et aux<br />

prix de l’énergie. L’utilisation d’instruments dérivés compote certains risques inhérents, notamment : a) un risque lié au<br />

crédit – le risque lié à un défaut à l’égard d’un montant exigible par la Société auprès de contreparties avec lesquelles la<br />

Société a conclu ces opérations; b) un risque lié à la liquidité du marché – le risque que la Société engage dans une position<br />

sur des titres dérivés qui ne peut être liquidée rapidement, soit en liquidant ces instruments dérivés, soit en établissant une<br />

position compensatoire; c) un risque lié à la valeur du marché non réalisée – le risque, à l’égard de certains produits dérivés,<br />

qu’un changement défavorable des cours du marché pour les marchandises, les devises ou les taux d’intérêt fasse en sorte<br />

que la Société subisse une perte liée à la valeur du marché non réalisée à l’égard de ces produits dérivés.<br />

Acquisitions et intégration<br />

À l’occasion, la Société examine la possibilité d’acquérir de nouveaux actifs et entreprises minières. Les<br />

acquisitions que la Société choisit de réaliser peuvent être de taille importante, peuvent modifier l’étendue des activités et<br />

de l’exploitation de la Société et peuvent exposer la Société à de nouveaux risques au plan géographique, politique,<br />

opérationnel, financier et géologique. Le succès de la Société dans le cadre de ses activités d’acquisition est tributaire de sa<br />

capacité à repérer des candidats d’acquisition adéquats, à négocier des modalités acceptables pour de telles acquisitions et à<br />

intégrer les entreprises acquises à celles de la Société avec succès. Toute acquisition est assujettie à des risques. Par<br />

exemple, un changement important du prix des marchandises peut survenir après que la Société se soit engagée à réaliser<br />

l’opération et ait établi le prix d’achat ou le ratio d’échange; un corps minéralisé important peut se révéler inférieur aux<br />

attentes; la Société peut avoir de la difficulté à intégrer et à assimiler les activités et les membres du personnel des sociétés<br />

acquises, à réaliser les synergies prévues et à maximiser la position financière et stratégique des entreprises regroupées,<br />

ainsi qu’à maintenir des normes, des politiques et des contrôles uniformes pour toute l’organisation; l’intégration des<br />

entreprises ou des actifs acquis peut perturber la poursuite des activités de la Société et ses relations avec ses employés, ses<br />

clients, ses fournisseurs et ses entrepreneurs; et les entreprises ou les actifs acquis peuvent comporter des éléments de passif<br />

inconnus qui pourraient s’avérer importants. Si la Société choisit d’emprunter des capitaux afin de financer ces acquisitions,<br />

le levier financier de la Société sera augmenté. Si la Société choisit d’avoir recours aux actions ordinaires à titre de<br />

contrepartie pour ces acquisitions, les actionnaires existants pourraient subir une dilution. Sinon, la Société peut choisir de<br />

financer ces acquisitions au moyen de ses ressources existantes. Rien ne garantit que la Société sera en mesure de<br />

surmonter de tels risques et les autres problèmes rencontrés dans le cadre de ces acquisitions.<br />

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