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plus récent examen des procédures internes en matière de contrôle de la qualité ou de tout examen par des pairs à
l’égard des vérificateurs ou lors de toute enquête ou investigation par des autorités gouvernementales ou
professionnelles au cours des cinq années précédentes relativement à une ou à plusieurs des vérifications indépendantes
effectuées par les vérificateurs, et toutes les mesures prises pour régler de telles questions; et (iii) tous les liens entre les
vérificateurs indépendants et la Société (afin d’évaluer l’indépendance des vérificateurs);
passer en revue et approuver les politiques d’embauche pour les employés ou les anciens employés des vérificateurs
indépendants actuels et antérieurs;
examiner le travail de la direction en matière de communication de l’information dans le cas où elle s’écarterait des
politiques et procédures approuvées, laquelle information doit également paraître dans les sous-formulaires d’attestation
de la communication de l’information financière;
retenir des conseillers indépendants ou d’autres conseillers, sans nécessiter l’approbation du conseil d’administration ou
de la direction, si le comité décide que ceux-ci sont nécessaires pour prêter assistance au comité dans l’exécution de ses
fonctions et établir et verser la rémunération de tout conseiller ou expert-conseil dont le comité de vérification aura
retenu les services à ces fins. Le comité doit aviser le conseil d’administration et la direction de cette embauche;
analyser avec les conseillers juridiques de la Société toute question juridique pouvant avoir une incidence importante
sur les états financiers de la Société ou sur les contrôles internes et les politiques de conformité de la Société;
mener des enquêtes spéciales, de manière indépendante du conseil d’administration ou de la direction, à l’égard des
questions financières et non financières concernant la Société et/ou l’un ou plusieurs de ses administrateurs, dirigeants,
salariés, conseillers et/ou entrepreneurs indépendants, si le comité juge qu’il est au mieux des intérêts de la Société et de
ses actionnaires de le faire. S’il entreprend pareilles enquêtes, le comité doit en informer le conseil d’administration et
doit soumettre périodiquement un rapport des conclusions tirées de ces enquêtes au conseil d’administration;
faire un rapport annuel à l’intention des actionnaires dans le cadre de la notice annuelle de la Société relativement à
l’exécution de ses responsabilités en vertu de la présente charte et relativement à toute autre question, comme l’exigent
les autorités applicables en matière de valeurs mobilières.
IV. RÉUNIONS
Le comité de vérification se réunira périodiquement lorsque nécessaire pour exécuter les fonctions décrites ci-dessus en
temps opportun, mais au moins quatre fois par année et à chaque fois que la Société propose d’émettre un communiqué
de presse annonçant les résultats trimestriels ou annuels. Les réunions auront lieu lorsque les membres du comité le
jugeront approprié.
Le comité de vérification se réunit périodiquement lors de sessions privées avec la direction (ce qui comprend le chef
des services financiers), les vérificateurs internes et les vérificateurs indépendants, et communique directement et de
façon indépendante avec ces personnes à l’occasion, comme il est jugé approprié par les membres du comité de
vérification. Le comité de vérification peut demander à un dirigeant ou à un employé de la Société ou aux conseillers
externes de la Société ou aux vérificateurs indépendants d’assister à une réunion du comité ou de rencontrer les
membres ou les consultants du comité.
Les vérificateurs indépendants auront un accès direct au comité de leur propre initiative.
Le président du comité doit rendre compte périodiquement au conseil d’administration des observations et des
recommandations du comité.
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