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- les autres questions concernant la réalisation de la vérification qui doivent être communiquées au
comité conformément aux normes de vérification généralement reconnues;
s’assurer que des procédures adéquates sont en place pour la présentation publique de renseignements financiers de la
Société tirés ou extraits des états financiers de la Société, à l'exception des présentations publiques décrites dans le
paragraphe précédent, et évaluer périodiquement le caractère adéquat de ces procédures;
examiner avec les vérificateurs indépendants et les membres de la direction le caractère adéquat et efficace des contrôles
financiers et comptables de la Société;
établir les procédures pour (i) recevoir, traiter et retenir les plaintes transmises à la Société concernant des questions de
comptabilité, de vérification ou de contrôles internes et (ii) permettre aux employés de faire part, de façon confidentielle
et anonyme, de leurs inquiétudes concernant des questions de comptabilité ou de vérification qui soulèvent des doutes;
passer en revue avec les vérificateurs indépendants tout problème ou difficulté de vérification et la réaction de la
direction et résoudre les différends entre la direction et les vérificateurs, et passer en revue et analyser les
communications écrites importantes échangées entre la direction et les vérificateurs indépendants, notamment les lettres
de recommandation portant sur les écarts non ajustés;
faire des enquêtes auprès de la direction et des vérificateurs indépendants afin d’identifier les principaux risques sur le
plan commercial, politique, financier et des contrôles et évaluer les démarches que la direction a prises pour réduire au
minimum de tels risques pour la Société;
faire des enquêtes auprès de la direction et des vérificateurs indépendants afin d’identifier les principaux risques sur le
plan commercial, politique, financier, juridique et des contrôles et évaluer les démarches prises par la direction pour
minimiser ces risques pour la Société;
évaluer la procédure globale permettant d’identifier les principaux risques sur le plan commercial, politique, financier et
des contrôles et offrir son avis quant à l’efficacité de cette procédure au conseil d’administration;
s’assurer que la divulgation du processus entrepris par le conseil d’administration et ses comités pour assurer le contrôle
suivi des principaux risques commerciaux par la direction de la Société soit présentée de façon complète et équitable;
obtenir des rapports de la direction et des vérificateurs indépendants de la Société que la Société est conforme aux
exigences juridiques ainsi qu’au Code de déontologie et d’éthique de la Société et passer en revue les rapports et les
divulgations d’opérations d’initiés et d’opérations entre personnes apparentées;
analyser tous les communiqués de presse annonçant les résultats, ainsi que les renseignements financiers et les lignes
directrices de nature financière fournis aux analystes et aux agences d’évaluation du crédit;
s’assurer que des procédures adéquates soient en place pour analyser la présentation des renseignements financiers de la
Société et évaluer le caractère adéquat de ces procédures au moins une fois par année;
passer en revue aux fins de confirmation les politiques de la Société en matière de contrôles internes, de conflits
d’intérêts, de déontologie, de pratiques étrangères en matière de corruption, etc.;
s’assurer que la notice annuelle de la Société et la circulaire d’information de la direction de la Société contiennent les
renseignements prévus par la loi, y compris les renseignements requis par le Règlement 52-110;
passer en revue avec la direction financière et les vérificateurs indépendants les renseignements financiers
intermédiaires, y compris les états financiers intermédiaires, le rapport de gestion et les communiqués de presse de
nature financière dans le but d’en recommander l’approbation par le conseil d’administration avant qu’ils ne soient
rendus publics;
au moins une fois par année, obtenir et examiner un rapport préparé par les vérificateurs indépendants décrivant (i) les
procédures internes des vérificateurs en matière de contrôle de la qualité; (ii) toute question importante soulevée lors du
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