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financiers d’une portée et d’un niveau de complexité en matière de comptabilité généralement comparables à la portée et à
la complexité des questions que pourront raisonnablement soulever les états financiers de la Société) et au moins un des
membres doit avoir suffisamment de compétences en comptabilité ou en gestion financière connexe pour être admissible à
titre d’« expert financier ». Une personne sera admissible à titre d’« expert financier » si elle possède les attributs suivants :
1. une connaissance des états financiers et des principes comptables généralement reconnus utilisés par la Société
dans la préparation de ses états financiers;
2. la capacité d’évaluer l’application générale de ces principes relativement à la comptabilité concernant les
estimations, les comptes de régularisation et les réserves;
3. de l’expérience dans la préparation, la vérification, l’analyse ou l’évaluation d’états financiers d’une portée et
d’un niveau de complexité en matière de comptabilité généralement comparables à la portée et à la complexité
des questions que pourront raisonnablement soulever les états financiers de la Société, ou de l’expérience dans
la surveillance active d’une ou plusieurs personnes exerçant ce genre d’activités;
4. une connaissance des procédures et des contrôles internes relativement à la préparation de rapports financiers;
5. une connaissance des fonctions qui incombent à un comité de vérification.
Les membres du comité seront élus annuellement à la première assemblée du conseil d’administration après l’assemblée
générale annuelle des actionnaires.
Le quorum pour la délibération des questions aux réunions du comité est la majorité des membres du comité ou un
nombre supérieur établir par le comité par voie de résolution.
III. RESPONSABILITÉS ET POUVOIRS
Les responsabilités et les pouvoirs du comité de vérification comprennent :
examiner et mettre à jour la présente charte sur une base annuelle, au besoin, avec l’approbation du conseil
d’administration, à la condition que la présente charte puisse être modifiée et mise à jour à l’occasion sans l’approbation
du conseil d’administration afin de s’assurer que la composition du comité de vérification ainsi que ses responsabilités
et pouvoirs soient conformes aux lois applicables et aux règles applicables des bourses de valeurs;
faire des recommandations au conseil d’administration concernant le choix, la nomination, l’évaluation, les honoraires
et la rémunération des vérificateurs indépendants et, au besoin, le remplacement de ces derniers et aider à résoudre tout
désaccord entre la direction et les vérificateurs indépendants relativement aux renseignements financiers;
approuver les honoraires appropriés relativement au mandat de vérification et le financement pour l’acquittement de la
rémunération des vérificateurs indépendants et de tout conseiller dont les services sont retenus par le comité de
vérification;
s’assurer que les vérificateurs relèvent directement du comité de vérification et soient redevables envers le conseil et le
comité de vérification, à titre de représentants des actionnaires envers lesquels les vérificateurs sont ultimement
responsables;
confirmer l’indépendance des vérificateurs, ce qui nécessitera l’envoi par les vérificateurs d’une déclaration formelle
écrite faisant état de tous les liens entre les vérificateurs et la Société et de tout autre facteur qui pourrait avoir des
répercussions sur l’indépendance des vérificateurs, et passer en revue et discuter avec les vérificateurs tout lien
important ainsi que les autres facteurs soulevés dans la déclaration. Faire rapport au conseil d’administration de ses
conclusions sur l’indépendance des vérificateurs et sur le fondement desdites conclusions;
assurer le contrôle suivi des vérificateurs indépendants dont les services sont retenus pour la préparation ou
l’établissement d’un rapport de vérification ou l’exécution d’autres services de vérification, d’analyse ou de
certification;
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