YAMANA GOLD INC. - Canadian Stocks

I. OBJET
ANNEXE A
CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
EN DATE DU 14 DÉCEMBRE 2006
Le comité de vérification prêtera assistance au conseil d’administration de Yamana Gold Inc. (la « Société ») à l’égard
de ses responsabilités envers les actionnaires de la Société et le milieu des investisseurs concernant les rapports et les
contrôles financiers. Les vérificateurs externes relèvent directement du comité de vérification. Les principales fonctions
et responsabilités du comité de vérification sont les suivantes :
assurer le suivi des procédures de présentation des renseignements financiers et comptables de la Société, et de la
vérification des états financiers, notamment : (i) de l’intégrité des états financiers de la Société; (ii) du respect par la
Société des exigences juridiques et réglementaires; et (iii) de l’indépendance et des compétences des vérificateurs
indépendants;
servir d’entité objective et indépendante pour surveiller la préparation des rapports financiers de la Société et ses
systèmes de contrôles internes;
passer en revue et évaluer les activités de vérification des vérificateurs indépendants de la Société;
maintenir ouvertes les lignes de communication entre les vérificateurs indépendants, la direction financière et la haute
direction ainsi que le conseil d’administration relativement aux questions concernant les rapports et les contrôles
financiers, et rencontrer périodiquement la direction et les vérificateurs indépendants.
II. COMPOSITION
Le comité de vérification sera composé d’au moins trois administrateurs. Chaque membre du comité doit être un
« administrateur indépendant » au sens du Règlement 52-110 - Comités de vérification (le « Règlement 52-110 »), en sa
version modifiée, à l’occasion. Aux termes du Règlement 52-110, un membre peut être considéré comme « indépendant »
s’il n’a pas de relation importante, directe ou indirecte, avec la Société. De plus, la composition du comité de vérification
respectera les règles et les règlements de la Bourse de Toronto et de toute autre bourse à la cote de laquelle les actions de la
Société sont inscrites, sous réserve de toute renonciation ou dispense accordée par de telles bourses.
De plus, un administrateur ne sera pas habilité à être membre du comité de vérification si (i) l’administrateur en
question est un « membre du même groupe » ou (ii) s’il reçoit (ou si un membre de sa famille immédiate ou l’entité dont
il est administrateur, membre, associé ou principal intéressé et qui fournit des services de consultation, des services
juridiques, des services d’investissement bancaires, des services financiers ou d’autres genres de services semblables à
la Société, reçoit) directement ou indirectement, une rémunération pour des services de consultation ou d’expertiseconseil
ou toute autre rémunération de la part de la Société, à l’exception de la rémunération versée pour les services
fournis en sa capacité à titre de membre du conseil d’administration et de membre d’un comité du conseil
d’administration. Un « membre du même groupe » s’entend d’une personne qui contrôle directement ou indirectement
la Société, ou un administrateur, un haut dirigeant, un associé, un membre, un principal intéressé ou une personne
désignée d’une entité qui, directement, ou indirectement par l’entremise d’un ou plusieurs intermédiaires, contrôle la
Société ou est contrôlé par la Société ou est sous le contrôle commun de la Société.
Tous les membres devront, à la satisfaction du conseil d’administration, être compétents sur le plan financier
conformément aux exigences du Règlement 52-110 (c’est-à-dire être capables de lire et comprendre un jeu d’états
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