contribution a l'etude de la pollution par les gaz d'echappement d ...

Article 4 :
Aucun véhicule en service ne doit émettre, pendant la marche ou à l’arrêt, des fumées
nettement opaques. Les émissions fugitives au moment des changements de régime du moteur sont
toutefois admises.
Article 5 :
Indépendamment des sanctions qu’il encourt lorsque son véhicule est en infraction aux
dispositions de l’article 4 ci-dessus et de l’article 7 ci-dessous, le propriétaire ou conducteur sera en
outre prescrit de présenter ledit véhicule au service de contrôle local de sa mise en conformité avec
les dispositions ou réglages effectués en vue de sa mise en conformité avec les dispositions du
présent arrêté.
A cet effet, la carte de visite technique lui sera retirée par les agents dudit service, et ne lui
sera restituée qu’après le contrôle susmentionné.
Article 6 :
Les véhicules neufs équipés d’un moteur à combustion interne présentés à la réception par
type ou titre isolé pourront faire l’objet d’une mesure de l’opacité de la fumée (pour les moteurs
diesels) ou d’un analyseur des gaz d’échappement (pour les moteurs à essence) dans les conditions
fixées par l’article 7 ci-dessous.
Article 7 :
Selon le mode de carburation du moteur (diesel, essence) la mesure de l’émission sera
faite au moyen d’un opacimètre ou d’un analyseur de gaz d’un modèle agrée par l’Etat. L’appareil
devra être étalonné avant chaque série de mesures.
Conformément aux conditions spécifiques par les protocoles opératoires, les mesures se
devront à excéder les valeurs indiquées ci-après pour les véhicules de toutes les catégories
concernées :
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