BÂTIR POUR L'AVENIR - Transformateurs Delta
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5- INFORMATIONS DIVERSES<br />
5-26<br />
1 800 663-3582<br />
CONDITIONS GÉNÉRALES<br />
GÉNÉRALE<br />
L’acceptation de notre soumission comprend l’acceptation<br />
des conditions générales suivantes.<br />
VALIDITÉ<br />
À moins qu’elle ne soit retirée ou autrement stipulée, notre<br />
offre est valide pour la période indiquée, dans les trente<br />
jours suisuivants date des présentes, et est assujettie à<br />
confirmation au moment de l’acceptation.<br />
ACCEPTATION<br />
L’acceptation de notre offre doit être accompagnée des<br />
informations suffisantes pour nous permettre de poursuivre<br />
avec une commande immédiatement, autrement les prix<br />
peuvent changer pour couvrir toute augmentation de coût<br />
pour des articles et des détails non inclus à la proposition<br />
originale.<br />
EMBALLAGE<br />
Sauf indication contraire dans notre offre, l’emballage selon<br />
notre procédure normale est compris.<br />
LIMITES DU CONTRAT<br />
Notre offre comprend seulement les produits, les<br />
accessoires et autres services en vertu des dispositions du<br />
présent contrat.<br />
DESSINS, ETC.<br />
Toutes les caractéristiques descriptives et d’expédition,<br />
les schémas et conditions particulières des poids et<br />
des dimensions soumis avec notre offre sont à titre<br />
d’information. Les descriptions et les illustrations contenues<br />
dans nos catalogues, les listes des prix et toutouttre matériel<br />
de publicité sont fournis à titre d’information seulement<br />
pour présenter une description générale des produits.<br />
Après l’acceptation de notre offre, un ensemble de dessins<br />
d’encombrement certifiés seront fournis pour approbation ou<br />
confirmation.<br />
ESSAIS<br />
Les produits passeront les essais standards de production<br />
et autres essais d’opération au lieu de fabrication. Tous les<br />
essais spéciaux ou essais en présence d’un inspecteur du<br />
client et qui nécessite des dépenses supplémentaires seront<br />
chargés en supplément.<br />
RENDEMENT<br />
La responsabilité pour le rendement des produits selon leur<br />
application est la responsabilité du client.<br />
LIVRAISON<br />
Les dates de livraison sont approximatives et conditionnelles<br />
à la réception en temps de tous les renseignements requis.<br />
Nous nous efforçons de répondre à toutes vos exigences de<br />
livraison, mais la société n’assume aucune responsabilité<br />
quant aux délais hors de son contrôle.<br />
EXPÉDITION<br />
Sauf indication contraire, nous expédions toutes les<br />
commandes FOB - point d’expédition. Les frais de<br />
manipulation, équipement pour déchargement et autres<br />
doivent être prévus par le client.<br />
TERMES DE PAIEMENT<br />
Sauf indication contraire, net 30 jours.<br />
ENTREPOSAGE<br />
Il est compris que la livraison des produits doit être autorisée<br />
à suite à un préavis que les marchandises sont prêtes pour<br />
l’expédition. En cas contraire, nous sommes disposés, si<br />
permis par nos installations de stockage, à entreposer les<br />
marchandises selon un supplément négocié au préalable<br />
au contrat, jusqu’au moment où les marchandises sont<br />
expédiées et sujet à une autorisation de facturation des<br />
marchandises au moment du début de l’entreposage. Tous<br />
les frais d’entreposage ou redevance après l’expédition<br />
des marchandises sont en supplément et facturés<br />
mensuellement.<br />
DOMMAGES EN COURS DE TRANSPORT<br />
Nous ne serons responsables ni de la perte ni des<br />
dommages aux marchandises au-delà du point d’expédition,<br />
sans aucune obligation de vous donner aucun autre<br />
avis, statutaire ou autautree nous n’acceptons aucune<br />
responsabilité. En cas contraire, selon vos instructions et à<br />
vos frais, nous vous assurerons contre la perte ou tout autre<br />
risque, et, sur réception de votre indemnité, prendrons toute<br />
mesure raisonnable pour remboursement par des tiers de<br />
toute perte ou tout dommage pour lesquels ils sont tenus<br />
responsable.