études foncières numéro 153 | la revue études foncières - SIDE
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études foncières numéro 153 | la revue études foncières http://www.etudesfoncieres.fr/2011/10/etudes-foncieres-numero-153/ Rénover pour mieux troubler, Jean-Claude Hélin L’enquête publique est un élément central de la participation du public à l’aménagement du territoire. La récente simplification de la procédure, prévue par le Grenelle 2, est un objectif louable. Toutefois, l’analyse révèle que les nouvelles formes de participation en trompe l’oeil, créées par la loi, sont potentiellement régressives. Questions juridiques Jurisprudence par Damien Dutrieux opposabilité des délais de recours d’une autorisation modifiée – POS et destinations prohibées – préemption ENS par le maire Expropriation par Frédéric Lévy, François Dauchy, Michaël Moussault, Claire Pendred indépendance ZAC-DUP – expropriation et utilité publique Droit européen par Francis Haumont et Pascale Steichen condition de nationalité des notaires Questions-Réponses par Guillaume Ghaye égalité des armes – installation commerciale sur le domaine public – transformation d’une bergerie en maison Lectures Il y a 116 ans… « Les mines d’or d’Afrique du Sud » Johan Vincent Livres chargement Cette page a été interceptée Ce contenu a été publié dans Les numéros en ligne, avec comme mot(s)-clef(s) 153, 2011, Bernard Coloos, Claire Pendred, Damien Dutrieux, Francis Haumont, François Dauchy, Frédéric Lévy, Guillaume Ghaye, Jean Bosvieux, Jean-Claude Hélin, Jean-Pierre Van Reybroeck, Johan Vincent, Marie Llorente, Michaël Moussault, Olivier Piron, Pascale Steichen, Rémy Petiot, Romain Melot, sommaire, Thierry Vilmin. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien. la revue études foncières est éditée par l'adef Fièrement propulsé par WordPress Site réalisé par db 2 sur 2 22/11/2011 14:51
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<strong>études</strong> <strong>foncières</strong> <strong>numéro</strong> <strong>153</strong> | <strong>la</strong> <strong>revue</strong> <strong>études</strong> <strong>foncières</strong> http://www.etudesfoncieres.fr/2011/10/etudes-foncieres-numero-<strong>153</strong>/<br />
Rénover pour mieux troubler,<br />
Jean-C<strong>la</strong>ude Hélin<br />
L’enquête publique est un élément central de <strong>la</strong> participation du public à l’aménagement du territoire. La récente simplification de <strong>la</strong> procédure, prévue par le Grenelle 2, est un objectif<br />
louable. Toutefois, l’analyse révèle que les nouvelles formes de participation en trompe l’oeil, créées par <strong>la</strong> loi, sont potentiellement régressives.<br />
Questions juridiques<br />
Jurisprudence par Damien Dutrieux<br />
opposabilité des dé<strong>la</strong>is de recours d’une autorisation modifiée – POS et destinations prohibées – préemption ENS par le maire<br />
Expropriation par Frédéric Lévy, François Dauchy, Michaël Moussault, C<strong>la</strong>ire Pendred<br />
indépendance ZAC-DUP – expropriation et utilité publique<br />
Droit européen par Francis Haumont et Pascale Steichen<br />
condition de nationalité des notaires<br />
Questions-Réponses par Guil<strong>la</strong>ume Ghaye<br />
égalité des armes – instal<strong>la</strong>tion commerciale sur le domaine public – transformation d’une bergerie en maison<br />
Lectures<br />
Il y a 116 ans… « Les mines d’or d’Afrique du Sud »<br />
Johan Vincent<br />
Livres<br />
chargement<br />
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Ce contenu a été publié dans Les <strong>numéro</strong>s en ligne, avec comme mot(s)-clef(s) <strong>153</strong>, 2011, Bernard Coloos, C<strong>la</strong>ire Pendred, Damien Dutrieux, Francis Haumont, François<br />
Dauchy, Frédéric Lévy, Guil<strong>la</strong>ume Ghaye, Jean Bosvieux, Jean-C<strong>la</strong>ude Hélin, Jean-Pierre Van Reybroeck, Johan Vincent, Marie Llorente, Michaël Moussault, Olivier Piron,<br />
Pascale Steichen, Rémy Petiot, Romain Melot, sommaire, Thierry Vilmin. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.<br />
<strong>la</strong> <strong>revue</strong> <strong>études</strong> <strong>foncières</strong> est éditée par l'adef<br />
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