études foncières numéro 153 | la revue études foncières - SIDE
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<strong>études</strong> <strong>foncières</strong> <strong>numéro</strong> <strong>153</strong> | <strong>la</strong> <strong>revue</strong> <strong>études</strong> <strong>foncières</strong> http://www.etudesfoncieres.fr/2011/10/etudes-foncieres-numero-<strong>153</strong>/<br />
<strong>la</strong> <strong>revue</strong> <strong>études</strong> <strong>foncières</strong><br />
depuis 1978<br />
<strong>études</strong> <strong>foncières</strong> <strong>numéro</strong> <strong>153</strong><br />
Publié le 18 octobre 2011 par La Rédaction<br />
Varia<br />
Dévorante fiscalité,<br />
Rémy Petiot<br />
n°<strong>153</strong> (septembre – octobre 2011)<br />
En une : Propriété et emploi, <strong>la</strong> vérité est ailleurs,<br />
Actualité<br />
Vous avez dit urbain ?<br />
Olivier Piron<br />
Une agriculture sans agriculteurs ?<br />
Joseph Comby<br />
Beaucoup ont renoncé à croire à <strong>la</strong> simplification d’un Code de l’urbanisme qui s’alourdit davantage chaque année. Le problème est d’autant plus grave que <strong>la</strong> fiscalité, et ses aléas<br />
électoraux, se substitue à l’urbanisme à proprement parler.<br />
La mémoire du risque,<br />
Johan Vincent<br />
Faire progresser <strong>la</strong> culture du risque, et sa prise en compte dans les p<strong>la</strong>ns d’urbanisme, passe par <strong>la</strong> mémoire du risque. Un domaine fondamental, mais peu pris en compte, sur lequel<br />
l’auteur propose un éc<strong>la</strong>irage.<br />
Propriété et emploi, <strong>la</strong> vérité est ailleurs,<br />
Jean Bosvieux et Bernard Coloos<br />
Expliquer le chômage par le développement de <strong>la</strong> propriété, sous prétexte que les propriétaires sont moins mobiles que les locataires, est une erreur c<strong>la</strong>ssique, mais toujours soutenue. Et si<br />
c’était surtout l’emploi qui déterminait le statut d’occupation ?<br />
Nouveau regard sur l’aménagement,<br />
Marie Llorente et Thierry Vilmin<br />
La nouvelle économie institutionnelle n’est pas qu’une lubie de chercheurs en mal de théorie. L’approche privilégiée par ce courant de l’économie permet d’éc<strong>la</strong>irer concrètement les<br />
pratiques d’aménagement, avant de proposer des modes d’organisation adaptés aux différents projets.<br />
Belgique : <strong>la</strong> fin de l’étalement urbain ?<br />
Jean-Pierre Van Reybroeck<br />
En Belgique, l’engouement pavillonnaire a longtemps trouvé écho dans <strong>la</strong> procédure de lotissement, qui a favorisé <strong>la</strong> « production de parcelles » individuelles, au détriment de<br />
l’aménagement. Le permis d’urbanisation vise à remédier à cette situation, en limitant l’émiettement et en insistant, notamment, sur <strong>la</strong> troisième dimension.<br />
Terres agricoles, des tribunaux attentifs aux expropriés ?<br />
Romain Melot<br />
En matière d’expropriation, le tribunal ne se contente pas d’enregistrer l’offre de <strong>la</strong> puissance publique, mais constitue plutôt un espace de confrontation entre expropriant et exproprié.<br />
Ces affaires peuvent paraître marginales. Pourtant, les jugements qui en sont issus ont parfois des conséquences structurelles, qui affectent y<br />
compris les acquisitions amiables, notamment en termes de prix.<br />
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<strong>études</strong> <strong>foncières</strong> <strong>numéro</strong> <strong>153</strong> | <strong>la</strong> <strong>revue</strong> <strong>études</strong> <strong>foncières</strong> http://www.etudesfoncieres.fr/2011/10/etudes-foncieres-numero-<strong>153</strong>/<br />
Rénover pour mieux troubler,<br />
Jean-C<strong>la</strong>ude Hélin<br />
L’enquête publique est un élément central de <strong>la</strong> participation du public à l’aménagement du territoire. La récente simplification de <strong>la</strong> procédure, prévue par le Grenelle 2, est un objectif<br />
louable. Toutefois, l’analyse révèle que les nouvelles formes de participation en trompe l’oeil, créées par <strong>la</strong> loi, sont potentiellement régressives.<br />
Questions juridiques<br />
Jurisprudence par Damien Dutrieux<br />
opposabilité des dé<strong>la</strong>is de recours d’une autorisation modifiée – POS et destinations prohibées – préemption ENS par le maire<br />
Expropriation par Frédéric Lévy, François Dauchy, Michaël Moussault, C<strong>la</strong>ire Pendred<br />
indépendance ZAC-DUP – expropriation et utilité publique<br />
Droit européen par Francis Haumont et Pascale Steichen<br />
condition de nationalité des notaires<br />
Questions-Réponses par Guil<strong>la</strong>ume Ghaye<br />
égalité des armes – instal<strong>la</strong>tion commerciale sur le domaine public – transformation d’une bergerie en maison<br />
Lectures<br />
Il y a 116 ans… « Les mines d’or d’Afrique du Sud »<br />
Johan Vincent<br />
Livres<br />
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Dauchy, Frédéric Lévy, Guil<strong>la</strong>ume Ghaye, Jean Bosvieux, Jean-C<strong>la</strong>ude Hélin, Jean-Pierre Van Reybroeck, Johan Vincent, Marie Llorente, Michaël Moussault, Olivier Piron,<br />
Pascale Steichen, Rémy Petiot, Romain Melot, sommaire, Thierry Vilmin. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.<br />
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