Inventaire en Pdf - Archives départementales de l'Hérault - Conseil ...

Fabre, apoticaire de Nysmes". - "Par le dit arrest de 1618, cette inféodation,
[faite à Jean Fabre par les commissaires du Roi], fut cassée, comme
contraire à la faculté et au droict de déguissement acquis aux habitans du
dit Valabrègue".
D 90 Procès de Jean Adalbert, sieur des Auberts, contre Hector de
Montenard, marquis de Montfrin 1671-1680
Presentation Du Contenu :
Terres inondées par le Rhône ; "alluvions dans le terroir de Valabrègues". -
"Usurpation, faite par le sieur de Monfrin, de cinquante saumées cinq
éminées terre, appartenant au sieur des Aubers". - Factums (impr.) et
pièces diverses de procédures (mss.).
D 91 Procès de la communauté de Vallabrègues contre le marquis de
Montfrin 1663-1684
Presentation Du Contenu :
Pièces diverses de procédures. - "Le terroir de la dite communauté de
Valabrègue estant exposé au ravage et innondation des eaux, la rivière du
Rosne l'auroit démoly, ensemble le terroir de la ville de Montfrin qui est
joignant, et rendu en tel estât que les habitans des dites villes ne peuvent
cultiver leur fonds.... Mre Hector de Montenar, marquis du dit Montfrin,
homme puissant, despuis quelques années se serait rendu occupateur de
quantité des biens revenus en nature, au prétexte qu'il n'y a aucunes
bornes plantées... " (1667). - Procès que les habitants de Vallabrègues "ont,
depuis plus de trente ans, contre le sieur marquis de Monfrein, et quelques
autres particuliers, qui jouissent de plusieurs terres qui appartiennent aux
dits habitans", - "procès qui est actuellement pendant au Conseil en
règlement de juges, depuis plus de trèze années" (1679). - Nomination
d'experts pour le "plantement des bornes des terroirs de Monfrein et de
Valebrègues" (1679). - Emprunt de la communauté pour faire face aux frais
du procès (1679).
D 92 Procès de la communauté de Vallabrègues contre le marquis de
Montfrin (suite) 1685-1693
Presentation Du Contenu :
Pièces diverses de procédures. - Transaction entre la communauté de
Vallabrègues et la communauté de Théziers (1445). - Vérification, par
experts, de ladite transaction de 1445, "produite par les dits consuls de
Valabrègues et impugnée de faux par le dit sieur de Monfrin". - "Mes Adam
et Castan, notaires de Montpellier, experts" (1687-1688). - Jugement de
l'Intendant, déclarant "la dite transaction bonne et valable" (1688). -
François de Montenard, héritier d'Hector de Montenard (1689). - Mémoire
(impr.) pour "Messire François de Montenard, chevalier, marquis de
Montfrin, séneschal de Beaucaire et Nismes", appelant "contre les consuls
el habitans de Valabrègue" (1692).
D 93 Procès de la communauté de Vallabrègues contre le marquis de