Inventaire en Pdf - Archives départementales de l'Hérault - Conseil ...
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A. Germain, Histoire de la Commune de Montpellier, tome III (1851), Notes et Éclaircissements : 1. Note sur le Liber Rectorum, p. 387 à 389 ; cf. p. 390 à 394 ; A. Germain, "L'École de Droit de Montpellier (1160-1193)", Académie des Sciences et Lettres de Montpellier, Mémoires de la section des Lettres, tome VI, [1876], p. 192 ; - le dit mémoire, suivi de pièces justificatives, parmi lesquelles sont publiés, d'après le Liber Rectorum, les Statuts de l'Université de Droit de Montpellier, de 1339 (pp. 251 à 281), et les Statuts complémentaires du cardinal Bertrand, de 1340 à 1354 (p. 282 à 289) ; A. Germain, "La Faculté de Théologie de Montpellier", dans Académie des Sciences et Lettres de Montpellier, Mémoires de la section des Lettres, tome VII, [1883-1884], p. 287 ; - le dit mémoire suivi de pièces justificatives, dont les trois premières (pp. 323 à 334) publiés d'après le Liber Rectorum ; [Vigie, E.-Daniel Grand, etc.], Cartulaire de l'Université de Montpellier, publié sous les auspices du Conseil général des Facultés de Montpellier, tome I (1181-1400) : - notice sur le Liber Rectorum, pp. XXIV à XXXII et planche IV (fac-similé paléographique) ; - Histoire de l'Université de Montpellier, par A. Germain, pp. 32-33 ; L. Gaudin, Catalogue de la Bibliothèque de la Ville de Montpellier (dite du Musée Fabre), Fonds de Languedoc (Montpellier, 1902), p. 272, art. 1754 ; L. Gaudin, dans le Catalogue général des Manuscrits des Bibliothèques publiques de France, Départements, tome XLII (Paris, 1904), pp. 345 à 350 ; Henri Stein, Bibliographie générale des Cartulaires français (Paris, 1907), pp. 354-355, art. 2579 ; Bel, dans le Catalogue général des Manuscrits des Bibliothèques publiques de France, Université de Paris et Universités des départements (Paris, 1918), pp. 561 à 570, art. 595. D 2-3 Concessions et confirmations de privilèges. 1307-1398 D 2 Documents divers. 1307-1681 Modalites D'entree : Douze parchemins (avec sceaux) ; donnés aux Archives de l'Hérault, au mois de décembre 1916, par Madame veuve Auguste de Massilian. Presentation Du Contenu : Sept actes originaux de divers rois de France : Charles le Bel (1326), Jean le Bon (1350), Charles VII (1437), François premier (1537), Louis XIII (1613), Louis XIV (1681). - Deux lettres originales du Concile de Bâle (1440). Trois vidimus (1339,1410 et 1539) : transaction de Philippe le Bel avec l'évêque et le chapitre de Viviers (1307) ; actes de Charles le Bel (1326), de Jeanne de Navarre (1373), etc. " Vidimus privilegiorum universitatis studii Montispessulani,.... super ingressu vini et
locatione domorum " (1410) ; confirmations des privilèges (1537 et 1613) ; " création d'un professeur de Droit français et de huict docteurs aggrégés " (1681). Par rapport à ces indications de l'inventaire imprimé de 1925, un pointage en 2007 fait état des documents suivants : - 7 actes originaux des rois de France. . Charles le Bel (1326) [n° 1] : manque . Jean le Bon (1350) [n° 2] : manque . Charles VII (1437) [n° 3] : manque . François Ier (1537) [n° 4] : manque . Louis XIII (1613) : 2 actes présents, sous les numéros 5 et 5bis . Louis XIV (1681) : présent, sous le numéro 6 - 2 lettres originales du Concile de Bâle (1440) : présents, sous les numéros 7 et 8 - Trois vidimus (1339, 1410 et 1539) : présents sous les numéros 9, 11 et 12. Pas de numéro 10. Il manque au moins 4 pièces. La liasse contient en revanche une pièce supplémentaire, un vidimus de 1370, sans numéro. Deux documents ont été restaurés et conditionnés à part, sous la cote D 2/1 : le n°5bis (acte scellé de Louis XIII),et un sceau détaché qui est très vraisemblablement le sceau de Louis XIV du document n° 6. D 3 Privilèges en faveur de l'Université et de l'évêque, chancelier de l'Université 1326-1698 Presentation Du Contenu : " Privilèges, exemptions et immunitez, accordées aux docteurs régens en droict de l'Université de Montpellier, par les roys de France ". - " Mémoires concernant l'université, sa fondation, ses privilèges ". - " La dite université est une des plus anciennes de l'Europe et celle où s'est leu le droit romain plus tost qu'en autre lieu du royaume ". Actes de divers rois de France, notamment Charles le Bel (1326), Jean le Bon (1350), Charles VII (1437), François Ier (1537), Louis XIII (1613) et Louis XIV (1658). Actes des papes Martin V (1422) et Eugène IV (1441) ; " bulla de exemptione tailliarum " ; " concessio privilegiorum, sicut studium Aurelianense et Tholosanense ". " Prérogatives de l'Évêque [de Montpellier] en l'Université de Montpellier " (1613, 1615) ; lettres patentes " portant privilège et confirmation en faveur de M. l'évêque de
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locatione domorum " (1410) ; confirmations <strong>de</strong>s privilèges (1537 et 1613) ; " création<br />
d'un professeur <strong>de</strong> Droit français et <strong>de</strong> huict docteurs aggrégés " (1681).<br />
Par rapport à ces indications <strong>de</strong> l'inv<strong>en</strong>taire imprimé <strong>de</strong> 1925, un pointage <strong>en</strong> 2007 fait<br />
état <strong>de</strong>s docum<strong>en</strong>ts suivants :<br />
- 7 actes originaux <strong>de</strong>s rois <strong>de</strong> France.<br />
. Charles le Bel (1326) [n° 1] : manque<br />
. Jean le Bon (1350) [n° 2] : manque<br />
. Charles VII (1437) [n° 3] : manque<br />
. François Ier (1537) [n° 4] : manque<br />
. Louis XIII (1613) : 2 actes prés<strong>en</strong>ts, sous les numéros 5 et 5bis<br />
. Louis XIV (1681) : prés<strong>en</strong>t, sous le numéro 6<br />
- 2 lettres originales du Concile <strong>de</strong> Bâle (1440) : prés<strong>en</strong>ts, sous les numéros 7 et 8<br />
- Trois vidimus (1339, 1410 et 1539) : prés<strong>en</strong>ts sous les numéros 9, 11 et 12. Pas <strong>de</strong><br />
numéro 10.<br />
Il manque au moins 4 pièces. La liasse conti<strong>en</strong>t <strong>en</strong> revanche une pièce<br />
supplém<strong>en</strong>taire, un vidimus <strong>de</strong> 1370, sans numéro.<br />
Deux docum<strong>en</strong>ts ont été restaurés et conditionnés à part, sous la cote D 2/1 : le<br />
n°5bis (acte scellé <strong>de</strong> Louis XIII),et un sceau détaché qui est très vraisemblablem<strong>en</strong>t<br />
le sceau <strong>de</strong> Louis XIV du docum<strong>en</strong>t n° 6.<br />
D 3 Privilèges <strong>en</strong> faveur <strong>de</strong> l'Université et <strong>de</strong> l'évêque, chancelier <strong>de</strong> l'Université<br />
1326-1698<br />
Pres<strong>en</strong>tation Du Cont<strong>en</strong>u :<br />
" Privilèges, exemptions et immunitez, accordées aux docteurs rég<strong>en</strong>s <strong>en</strong> droict <strong>de</strong><br />
l'Université <strong>de</strong> Montpellier, par les roys <strong>de</strong> France ". - " Mémoires concernant<br />
l'université, sa fondation, ses privilèges ". - " La dite université est une <strong>de</strong>s plus<br />
anci<strong>en</strong>nes <strong>de</strong> l'Europe et celle où s'est leu le droit romain plus tost qu'<strong>en</strong> autre lieu du<br />
royaume ".<br />
Actes <strong>de</strong> divers rois <strong>de</strong> France, notamm<strong>en</strong>t Charles le Bel (1326), Jean le Bon (1350),<br />
Charles VII (1437), François Ier (1537), Louis XIII (1613) et Louis XIV (1658).<br />
Actes <strong>de</strong>s papes Martin V (1422) et Eugène IV (1441) ; " bulla <strong>de</strong> exemptione<br />
tailliarum " ; " concessio privilegiorum, sicut studium Aurelian<strong>en</strong>se et Tholosan<strong>en</strong>se ".<br />
" Prérogatives <strong>de</strong> l'Évêque [<strong>de</strong> Montpellier] <strong>en</strong> l'Université <strong>de</strong> Montpellier " (1613,<br />
1615) ; lettres pat<strong>en</strong>tes " portant privilège et confirmation <strong>en</strong> faveur <strong>de</strong> M. l'évêque <strong>de</strong>
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