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TELECOMMUNICATIONS
Réseaux haut débit
et gestion du domaine public
Les questions juridiques relatives à la gestion du
domaine public en matière de déploiement de
réseaux haut/très haut débit suscitent de nombreux
débats entre collectivités locales, opérateurs.
Conseils pratiques.
Qu’il s’agisse d’intervention directe d’un opérateur de télécommunication
ou du déploiement d’un projet public (article
L1425-1 du CGCT), des zones d’ombre subsistent encore aujourd’hui
à différentes phases des projets de haut débit : intervention,
remise en état du domaine public, propriété de l’infrastructures
déployées, responsabilités…
Afin d’apporter des réponses aux questions que se posent les
décideurs publics, le ministère chargé de l’Equipement a mis
en place un groupe spécialisé : le groupe Aménagement Numérique
des Territoires (groupe ANT). Ce groupe est situé au Centre
d’études techniques de l’équipement (CETE) de l’Ouest, à
Nantes, et intervient au niveau national sur tout le territoire.
Parmi ses nombreux travaux, ce groupe a publié, en juin 2007,
un guide consacré à la gestion du domaine public au regard
de l’aménagement numérique des territoires.
En pratique, l’utilisation de la voirie publique, et plus largement
du domaine public, constitue un véritable enjeu stratégique
pour les projets haut/très haut débit, mais aussi le principal
frein à ces mêmes projets. Les raisons sont notamment
liées au coût des infrastructures de génie civil à mettre en
place pour accueillir les câbles et les équipements actifs. Le CETE
évalue d’ailleurs ce coût à environ 80 % du coût de déploiement
d’une infrastructure (tranchées, mise en place de fourreaux,
chambres, remise en état de la voirie…).
1. Mutualiser les infrastructures
Les infrastructures nécessaires à la desserte en fibre optique
étant quasi inexistantes à ce jour, le coût de construction
constitue souvent un frein considérable au déploiement des
opérateurs.
Une première piste proposée par le ministère de l’Equipement
consiste en l’utilisation partagée des infrastructures, tant au
niveau de l’occupation que de l’exploitation. Cette mutualisation
peut ainsi permettre de diminuer les coûts d’accès aux
clients pour les opérateurs et surtout d’éviter la multiplication
des réseaux sur le domaine public.
Par ailleurs, en raison des cycles très courts de retour sur investissement
qu’exigent les opérateurs pour déployer un réseau,
seule la mutualisation semble à même de favoriser la concurrence
sur le marché des communications électroniques.
Concrètement, la mutualisation d’un réseau de communications
électronique intervient à plusieurs niveaux.
A. Les infrastructures d’accueil
Une même tranchée peut accueillir différents fourreaux et
canalisations, correspondant à différents réseaux. Au sein d’un
même fourreau, il est possible de mettre en place un partage
pour accueillir deux ou trois câbles (généralement en utilisant
fiches techniques
une technique de sous-tubage permettant de « subdiviser »
l’espace). Il est également possible de mobiliser des infrastructures
qui n’étaient pas initialement prévues pour les communications
électroniques (conduites d’assainissement, anciennes
canalisations de gaz…). Dès lors, une connaissance précise
et en amont des infrastructures disponibles et des opérations
de travaux à venir est capitale pour la conduite de ces projets.
B. Les câbles
Un câble de fibres optiques peut être mutualisé en partageant
ses différentes fibres entre plusieurs exploitants de réseau,
sans risque de perturbations entre les transmissions véhiculées
par les différentes fibres (ce qui n’est pas le cas avec les réseaux
cuivre). On parle alors de mise à disposition de « fibre noire ».
C. Les équipements actifs
Le partage des équipements actifs peut s’effectuer sous plusieurs
formes (transport de données, partage de fréquences…).
Techniquement, la mutualisation des équipements actifs signifie
simplement qu’un opérateur « client » s’appuie sur les équipements
actifs (équipements de transmission, routeurs, etc.)
d’un opérateur d’opérateurs.
D’une manière générale, les enjeux de la diminution du coût
des infrastructures sont les suivants :
• pour la collectivité, en charge du bon fonctionnement social
de son territoire, il est important de réduire le coût social des
travaux : les chantiers doivent être aussi rares, légers et courts
que possible ;
• pour le gestionnaire de voirie, il s’agit de sauvegarder son
patrimoine de voirie face à l’établissement de réseaux de communications
électroniques, afin de réduire le coût indirect à
supporter ;
• pour l’opérateur, le coût direct à prendre en charge doit être
le plus bas possible, afin que le déploiement du réseau sur le
territoire considéré soit viable économiquement.
2. Quelle mise en œuvre opérationnelle ?
En pratique, la difficulté consiste souvent à tenir compte des
objectifs de chacune des parties intervenantes dans ce dossier.
Plusieurs actions sont néanmoins possibles pour que la limitation
de la fréquence des opérations de travaux, poussée par
les acteurs du territoire, ne constitue pas un frein au déploiement
du haut débit. Il s’agit notamment, par delà la mutualisation
des infrastructures passives (tranchées, fourreaux…), de
savoir anticiper les besoins.
Formellement, la mise en place d’un projet de haut débit doit
prévoir :
> la réutilisation des infrastructures existantes,
> une coordination des différentes opérations de travaux ayant
un impact sur la voirie,
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www.journaldesmaires.com – novembre 2007 – Journal des Maires – 79

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fiches techniques
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> l’incitation au partage d’infrastructures entre les opérateurs,
> un éventuel co-investissement, lors de travaux de tous types,
en vue de poser des infrastructures à coût réduit,
> la prise en compte du besoin de desserte numérique dans les
projets de nouvelles zones urbaines.
A. Valoriser les éléments du domaine
S’agissant des infrastructures existantes, les collectivités locales
peuvent valoriser des éléments de leur domaine tels que :
> les réseaux d’assainissement (visitables ou non),
> les conduites du réseau d’éclairage public,
> les conduites de gaz désaffectées,
> les fourreaux déployés le long des voies de transport en commun
en site propre.
De la même manière, une meilleure gestion de l’occupation
du domaine public est à rechercher, au travers, par exemple,
d’une politique de coordination des interventions sur la voirie
dans le temps et l’espace.
B. Partager les infrastructures entre opérateurs
Une autre stratégie repose sur l’incitation au partage d’infrastructures
entre différents opérateurs. A titre d’exemple,
une telle politique a été mise en œuvre par le Grand Lyon dans
Quatre recommandations pratiques
1- Connaître
Le gestionnaire du domaine doit disposer d'une
connaissance aussi complète que possible des infrastructures
présentes dans l'emprise de son domaine,
qu'elles soient publiques ou privées.
2- Equiper
Que ce soit dans le cadre de projets propres au gestionnaire
ou de projets d’autres acteurs, le gestionnaire
du domaine public doit veiller à la pose de capacités
excédentaires (fourreaux supplémentaires), soit en
incitant à la pose par le premier à passer, soit par la mise
en place par la collectivité elle-même.
3- Maîtriser
Le gestionnaire du domaine a tout intérêt à maîtriser les
conditions d'accès et d'utilisation des infrastructures
d'accueil présentes sur son domaine public.
4- Valoriser
La valorisation des infrastructures s’effectuera par
différentes actions, telles que l’information des opérateurs
sur les infrastructures disponibles (tracé, tarification…),
la mise à disposition de ces infrastructures
de façon transparente et non discriminatoire, ou
encore par la simplification des relations entre les
opérateurs et le gestionnaire du domaine (guichet
unique).
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TELECOMMUNICATIONS
le cadre du Réseau Mutualisé de Télécommunications (RMT),
déployé à la fin des années 1990. Dans cet exemple, il s’agissait
d’obliger l’opérateur « entrant » à se rapprocher du propriétaire
des infrastructures situées sur le tracé cible afin de
permettre aux deux entités de s’entendre sur les conditions
techniques et financières de l’utilisation partagée des installations
existantes.
C. Anticiper les besoins
Une collectivité peut également profiter des travaux de voirie
qu’elle réalise pour déployer des fourreaux de réserve, anticipant
ainsi des demandes futures et enrichissant son patrimoine.
Dans ce cadre, il est vivement conseillé d’archiver l’emplacement
dans un système d’information géographique (SIG) afin
de pouvoir retrouver facilement ces fourreaux (localisation,
dimensions, …).
De même, afin de diminuer les coûts d’entrée des opérateurs
sur le territoire, la collectivité peut également lancer un projet
de mise en place d’infrastructures publiques, neutres et
mutualisables. Dans ce cas, la gestion et la valorisation des
infrastructures doivent être pensées et organisées dès le lancement
du projet. Une étude d’opportunité incluant une
consultation des opérateurs, futurs clients des infrastructures,
permettra d’optimiser les investissements réalisés.
3. Prévoir un schéma directeur
Aujourd’hui, les collectivités locales sont invitées à adopter
une véritable stratégie d’aménagement numérique de leurs
territoires.
En effet, plus la collectivité en charge de l’aménagement de
son territoire sera à même de connaître le type d’infrastructure
à mettre en place, sa localisation idéale au regard des différents
besoins (zones résidentielles, zones d’activités...), plus
elle sera efficace dans la conduite de ses politiques de coordination
des travaux.
La collectivité a tout intérêt à définir, le plus en amont possible,
sa stratégie d’aménagement numérique (secteurs à
desservir en priorité, actions d’accompagnement des réseaux,
positionnement de la collectivité – déploiement d’un réseau
d’initiative publique ou non, etc.).
Une fois cette stratégie définie, il devient alors possible d’établir
un schéma directeur des infrastructures haut débit sur le
territoire. Ce schéma représentera l’architecture cible vers
laquelle il s’agira de tendre, au gré des opportunités. Dès lors,
il sera possible, pour le service gestionnaire de voirie, de se référer
à ce schéma afin d’identifier les opportunités de co-investissement
dans le cadre de la coordination des travaux de
voirie et au moment de l’instruction des demandes de permission
de voirie.
Pour aller plus loin :
http://extranet.ant.cete-ouest.equipement.gouv.fr
www.arcep.fr
David Barthe
d.barthe@laposte.net