Liaisons 85 (format PDF - 5,12 Mo ) - Préfecture de Police de Paris ...

de consulter l’étude d’impact de l’établissement.
Ensuite, nous dépêchons des inspecteurs
de salubrité au domicile des plaignants,
de jour comme de nuit, afin de constater, à
l’aide d’un sonomètre, la réalité de la nuisance
sonore”, explique Léo Dembak, chef du
pôle Etudes, évaluation et affaires juridiques
de la sous-direction de la protection sanitaire ;
“Chaque inspecteur se déplace une première
fois pour mesurer le bruit ambiant en temps
normal sans nuisance, et une
seconde fois au moment où se
produit la nuisance”, poursuitelle.
Baptisée « émergence
sonore », la différence entre
ces deux mesures ne doit pas
dépasser 3 décibels de jour
comme de nuit. Si l’émergence
dépasse le seuil limite, le
Bureau des Actions et de la
Protection Sanitaires demande
à l’exploitant de reconsulter un
acousticien afin d’améliorer son
installation et éventuellement de
faire des travaux complémentaires.
Le responsable de l’établissement
doit ensuite envoyer au BAPS une
attestation des mesures effectuées.
Prévenir plutôt
que guérir
mission
un concert de mesures
Le Bureau des Actions et de la Protection Sanitaires anime des séances
de prévention dans les lycées, contre les lésions auditives causées par
la musique trop forte.
liaisons n°85 / avril - mai - juin 2005
“Même en l’absence de plaintes, notre pôle
examine systématiquement l’étude d’impact
de tous les établissements recevant du public
susceptibles de diffuser de la musique amplifiée
à Paris, afin de détecter d’éventuelles
anomalies dans leur installation et de les en
avertir pour éviter qu’elles n’entraînent des
nuisances sonores”, précise Léo Dembak ;
“Nous relançons systématiquement tous les
établissements qui ne nous ont pas encore
fait parvenir cette étude. En cas de réticence
manifeste d’un exploitant à nous la fournir,
nous pouvons demander
aux commissa-
riats de leur dresser
une contravention”.
La prévention constitue
en effet l’autre
volet de l’action du
BAPS, qui veille aussi
au respect de la sécurité
auditive du public
à l’intérieur des établissements
diffusant
de la musique amplifiée,
toujours au titre
du décret de 1998.
“Nous intervenons
dans les établissements
scolaires pour
mettre les élèves en
garde contre les dommages causés par de la
musique écoutée trop fort, schémas de l’appareil
auditif à l’appui”. Parallèlement, la
sous-direction de la protection sanitaire sensibilise
les professionnels à cet important
problème de santé publique comme lors de la
journée portes ouvertes du 4 novembre où
100 représentants des syndicats professionnels
ou exploitants ont pu poser leurs questions
aux intervenants.
Dans ce domaine, le Bureau des Actions et de
la Prévention Sanitaires traite les signalements
faits par des médecins ORL à la suite
d’une perte grave d’audition par des patients
en discothèque ou lors de concerts dans de
grandes salles parisiennes : “Suite à ces
signalements, nous exigeons de ces établissements
qu’ils respectent le seuil de 105
décibels. A charge pour les exploitants de
prendre toutes dispositions pour le respect
de cette mesure lorsqu’ils louent leurs salles
de spectacles”.
Privilégier les solutions
à l’amiable
A la palette des bruits gênants s’ajoutent
ceux engendrés par les ateliers artisanaux,
les petits commerces ou les activités culturelles
ou sportives, gérés par le Bureau des
Actions Contre les Nuisances (BACN) de la
Direction des Transports et de la Protection
du Public, qui intervient au titre du décret du
18 avril 1995 sur les bruits de voisinage. Le
traitement des plaintes a été confié à la PP
par la Ville de Paris dans le cadre d’une
convention du 5 juin 2003. “Le BACN gère
chaque année près de 3000 plaintes pour
bruit de voisinage, dont 80% sont liées à des
activités professionnelles. Parmi ces nuisances,
la moitié proviennent d’appareils
d’extractions (restaurants), de ventilation et
de climatisation (ateliers, magasins…)”,
explique Daniel Cauvin, adjoint au chef du
BACN. La base du travail réside dans les
plaintes écrites de particuliers ou de syndics
d’immeubles. Pour constater le degré d’émergence
sonore chez un plaignant, des inspecteurs
de salubrité se déplacent à son domicile
pour mesurer, sonomètre en main, la réalité
de la nuisance sonore. Lorsque la plainte
est fondée, une injonction orale ainsi qu’une
mise en demeure de faire cesser la nuisance,
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