Format PDF - Affaires étrangères et Commerce international Canada
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VÉRIFICATION DE L’AMBASSADE DU CANADA<br />
TÉHÉRAN<br />
Septembre 2004<br />
<strong>Affaires</strong> <strong>étrangères</strong> <strong>et</strong> <strong>Commerce</strong> <strong>international</strong> <strong>Canada</strong><br />
Bureau de l'inspecteur général<br />
Direction de la vérification (SIV)<br />
Ce document peut ne pas être entièrement accessible. Pour une version accessible, prière de consulter<br />
http://www.<strong>international</strong>.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2004/tehran-teheran.aspx?lang=fra
TABLE DES MATIÈRES<br />
SOMMAIRE ......................................................... 1<br />
CADRE, OBJECTIFS ET RESSOURCES DE LA MISSION ..................... 2<br />
Organigramme .................................................. 3<br />
Ressources physiques ............................................ 4<br />
Information financière (2003-2004) .................................. 4<br />
GESTION DE LA MISSION ............................................. 5<br />
PROGRAMME DES RELATIONS GÉNÉRALES ............................ 7<br />
PROGRAMME D’EXPANSION INTERNATIONALE DES AFFAIRES ............. 8<br />
PROGRAMME DES SERVICES CONSULAIRES ........................... 12<br />
PROGRAMME D'ADMINISTRATION..................................... 13<br />
5.1 Aperçu .................................................... 13<br />
5.2 Ressources humaines ........................................ 14<br />
5.3 Ressources matérielles ....................................... 16<br />
5.4 Finances .................................................. 19<br />
5.5 Technologies de l’information .................................. 20<br />
Annexe ............................................................ 22
SOMMAIRE<br />
Il n’est pas facile de vivre <strong>et</strong> de tenir une mission à Téhéran. La culture,<br />
les embouteillages <strong>et</strong> la pollution ont tous des eff<strong>et</strong>s sur la vie quotidienne, mais c’est<br />
surtout ***. Il s’agit d’une mission difficile dans tous les sens du mot. La mission s’est<br />
adaptée de manière relativement efficace en travaillant à l’intérieur des limites qu’on lui<br />
impose. Sous la direction <strong>et</strong> l’encadrement du chef de mission, elle surveille les<br />
questions politiques <strong>et</strong> celles touchant la sécurité <strong>et</strong> fait régulièrement rapport à l’AC.<br />
Elle a également bien réagi aux situations très médiatisées, comme on l’a vu dans<br />
l’affaire Kazemi.<br />
La mission fonctionne surtout de manière réactive pour une grande partie<br />
de ses programmes en raison des structures de responsabilité <strong>et</strong> de planification, qui<br />
étaient informelles <strong>et</strong> conçues pour les circonstances. Un renforcement de son cadre de<br />
gestion lui serait bénéfique. Ce renforcement inclurait l’institution d’ententes de<br />
rendement de gestion entre le CDM <strong>et</strong> les gestionnaires de programme. La mise au<br />
point de plans de travail rigoureux pour chaque programme aiderait à m<strong>et</strong>tre l’accent<br />
sur le travail proactif plutôt que réactif. Il est également nécessaire de dresser des<br />
procès-verbaux des réunions <strong>et</strong> de renforcer les communications en accroissant le<br />
nombre de réunions du personnel <strong>et</strong> la diffusion des procès-verbaux de comités.<br />
Tant le programme des relations générales que celui d’expansion<br />
<strong>international</strong>e des affaires (EIA) sont bien gérés, avec un bon travail d’équipe <strong>et</strong> une<br />
collaboration satisfaisante entre les programmes. Le programme d’EIA doit évaluer<br />
l’impact du niveau actuel d’activités liées aux manifestations <strong>et</strong> aux voyages <strong>et</strong> m<strong>et</strong>tre<br />
davantage l’accent sur son programme de visites sur place.<br />
Le programme d’immigration a souffert d’un manque de motivation des<br />
employés dû au congédiement récent de deux employés ayant transgressé les règles<br />
sur les conflits d’intérêts <strong>et</strong> à la pratique qui consiste à embaucher du personnel<br />
temporaire pour combler des postes permanents, parfois jusqu’à cinq d’entre eux. Afin<br />
que le programme soit moins perturbé <strong>et</strong> afin d’atténuer l’incertitude chez les employés,<br />
nous recommandons que les postes soient dotés de personnel permanent.<br />
Le programme administratif <strong>et</strong> le programme consulaire exigent une<br />
surveillance accrue de la direction pour que les activités en cours <strong>et</strong> les proj<strong>et</strong>s ou<br />
autres initiatives se déroulent comme prévu. Parmi les problèmes sérieux qui doivent<br />
être réglés immédiatement, mentionnons la réfection immédiate des locaux de la<br />
chancellerie, l’entr<strong>et</strong>ien correctif des installations de la chancellerie, la progression vers<br />
une solution à long terme telle qu’un déménagement dans des locaux ***, la mise au<br />
point de normes de service, l’évaluation de la charge de travail en matière financière <strong>et</strong><br />
la redistribution des responsabilités.<br />
Au total, 32 recommandations figurent dans le rapport. Elles s’adressent<br />
en totalité à la mission (aucune à l’Administration centrale). La direction a répondu à<br />
chacune des recommandations en indiquant les mesures ou décisions déjà prises <strong>et</strong><br />
celles qu’elle compte prendre dans l’avenir. Elle a également déclaré que les<br />
32 recommandations ont été appliquées.<br />
1
CADRE, OBJECTIFS ET RESSOURCES DE LA MISSION<br />
Étendue <strong>et</strong> objectifs de la vérification<br />
Une vérification de la mission de Téhéran a été effectuée au cours de la<br />
période du 23 au 27 novembre 2003. Elle a comporté un examen de la gestion de la<br />
mission ainsi que des programmes des relations générales (RG), d’expansion<br />
<strong>international</strong>e des affaires (EIA), des services consulaires <strong>et</strong> des services administratifs.<br />
L’annexe du présent rapport énumère par programme les secteurs qui ont été examinés<br />
durant la vérification.<br />
Les objectifs de la vérification étaient les suivants :<br />
• évaluer les contrôles, systèmes, procédures <strong>et</strong> activités de gestion des<br />
programmes;<br />
• déterminer la conformité aux lois, à la réglementation <strong>et</strong> aux procédures de<br />
fonctionnement;<br />
• évaluer le degré d’intégration de la gestion <strong>et</strong> de la coordination entre les<br />
programmes du MAECI <strong>et</strong> ceux des autres ministères fédéraux;<br />
• déterminer l’ampleur <strong>et</strong> l’adéquation du soutien administratif fourni par le MAECI<br />
aux autres ministères fédéraux;<br />
• mesurer la fiabilité <strong>et</strong> l’adéquation de l’information servant à la prise de décisions<br />
<strong>et</strong> à la reddition de comptes;<br />
• vérifier que les ressources sont utilisées de manière judicieuse <strong>et</strong> que le<br />
Ministère en a pour son argent;<br />
• formuler des recommandations au besoin afin d’améliorer l’économie, l’efficience<br />
<strong>et</strong> l’efficacité des programmes.<br />
2
Senior Trade Commissioner /<br />
Délégué commercial principal<br />
(FS-02)<br />
1.0 EC<br />
4.0 ERP<br />
Organigramme<br />
2.0 EC<br />
1.0 ERP<br />
Ambassadeur<br />
(EX-03)<br />
Gestionnaire du programme de<br />
sécurité/GR<br />
(FS-02)<br />
3<br />
Gestionnaire du programme<br />
d’immigration<br />
(FS-02)<br />
1.0 EC<br />
9.0 ERP<br />
1.0 EC<br />
4.0 ERP<br />
Gestionnaire du programme de<br />
gestion <strong>et</strong> des services<br />
consulaires<br />
(AS-05)<br />
3.0 EC<br />
12.0 ERP
Ressources physiques<br />
Biens Possédés Loués<br />
Chancellerie 0 1<br />
Résidence officielle (RO) 0 1<br />
Logements du personnel (LP) 0 12<br />
Appartement de loisirs 0 1<br />
Véhicules 4 0<br />
Information financière (2003-2004)<br />
Budg<strong>et</strong> de fonctionnement (N001) 2 008 899 $<br />
Budg<strong>et</strong> d’immobilisations (N005) 130 200 $<br />
Budg<strong>et</strong> d’heures supplémentaires des EC (N011) 31 700 $<br />
Budg<strong>et</strong> d’heures supplémentaires des ERP (N012) 664 146 $<br />
Total 2 834 945 $<br />
4
GESTION DE LA MISSION<br />
1.1 Les conditions de travail <strong>et</strong> de vie à Téhéran créent un contexte dans<br />
lequel il est difficile de fonctionner. Les embouteillages, la pollution <strong>et</strong> les restrictions<br />
imposées aux personnes rendent la vie quotidienne difficile. Le climat politique actuel,<br />
*** <strong>et</strong> les installations de l’ambassade, à peine convenables, contribuent également à<br />
rendre c<strong>et</strong>te mission difficile.<br />
1.2 La situation s’est beaucoup améliorée depuis la dernière visite de l’équipe<br />
de vérification, en 2000. Le personnel respecte le CDM pour sa façon de procéder, tant<br />
du point de vue personnel que professionnel. Il est cependant nécessaire d’accorder<br />
davantage d’attention au renforcement de la structure de gestion, ce qui inclut une<br />
participation quotidienne du CDM aux activités courantes.<br />
1.3 L’établissement d’ententes de rendement de gestion (ERG) avec les<br />
gestionnaires de programme précisera les attentes <strong>et</strong> fournira un mécanisme d’examen<br />
que l’on pourra utiliser de pair avec les plans de travail des programmes pour suivre<br />
l’avancement du travail, mesurer les résultats <strong>et</strong> ajuster les stratégies. Il est nécessaire<br />
de réinstituer les comités de la mission pour surveiller adéquatement le processus de<br />
passation de marchés <strong>et</strong> les questions de santé <strong>et</strong> de sécurité.<br />
1.4 Le moral des employés de la mission a été affecté par le congédiement<br />
récent de deux employés de Citoyenn<strong>et</strong>é <strong>et</strong> Immigration <strong>Canada</strong> (CIC). Des<br />
perceptions erronées règnent au suj<strong>et</strong> de ces cas au sein du personnel. Il faudrait<br />
également préciser la position de la direction à c<strong>et</strong> égard ainsi que sur des questions<br />
telles que les heures supplémentaires, les réceptions <strong>et</strong> les évaluations. Bien que les<br />
relations avec le personnel soient bonnes en ce moment <strong>et</strong> que la direction soit facile<br />
d’accès, des initiatives de communications proactives sont nécessaires pour garder le<br />
personnel informé des derniers événements, afin d’atténuer le plus possible les<br />
perceptions erronées <strong>et</strong> de renforcer le travail d’équipe <strong>et</strong> la collaboration entre les<br />
programmes. On améliorera ainsi le moral du personnel en favorisant le travail d’équipe<br />
<strong>et</strong> en inculquant un sentiment d’appartenance. Pour ce faire, on pourrait par exemple<br />
faire les procès-verbaux des réunions du Comité de gestion de la mission (CGM) <strong>et</strong> les<br />
distribuer au personnel, tenir régulièrement des réunions de tout le personnel <strong>et</strong><br />
organiser des déjeuners ou des réunions cordiales autour d’une tasse de café avec<br />
divers groupes d’employés.<br />
1.5 L’état de la chancellerie a également des eff<strong>et</strong>s sur les activités <strong>et</strong> le<br />
moral. Le manque d’espace, en particulier pour CIC, <strong>et</strong> l’état général des lieux<br />
(propr<strong>et</strong>é, réparations <strong>et</strong> décor) est inacceptable. Il y a des locaux libres, ceux que la<br />
Nouvelle-Zélande a quittés il y a trois ans, mais ils n’ont pas été remis en état. Des<br />
travaux peu coûteux comme une nouvelle moqu<strong>et</strong>te, une couche de peinture <strong>et</strong><br />
l’enlèvement des obj<strong>et</strong>s superflus pourraient améliorer grandement le cadre de travail.<br />
Des problèmes durables touchant à la santé <strong>et</strong> la sécurité <strong>et</strong> à l’efficacité du travail<br />
indiquent qu’un déménagement de la chancellerie s’impose. La Direction générale des<br />
biens (SRD) a envisagé un déménagement. Cependant, il faut que le dossier progresse<br />
davantage.<br />
1.6 Cinq postes du programme de l’immigration sont vacants depuis un<br />
certain temps. Ils sont sans cesse dotés par des employés temporaires, <strong>et</strong> il y a<br />
toujours un ou deux postes vacants. Chaque fois qu’une nouvelle personne est<br />
embauchée, il faut la former <strong>et</strong> faire des ajustements. La charge de travail est lourde <strong>et</strong><br />
5
la situation actuelle (postes vacants <strong>et</strong> personnel temporaire) crée du mécontentement<br />
au sein du personnel de CIC. Aucun motif sérieux n’empêche l’embauche de personnel<br />
permanent.<br />
1.7 Le Programme d'administration a besoin d’être supervisé de près pour<br />
qu’on m<strong>et</strong>te au point des plans, pour qu’on lance des proj<strong>et</strong>s <strong>et</strong> qu’on en fasse le suivi,<br />
pour que les activités en cours soient surveillées <strong>et</strong> pour que le personnel soit dirigé <strong>et</strong><br />
soutenu comme il se doit. Il a été dominé par un style de gestion réactif peu propice à<br />
une organisation efficiente, à l’analyse des budg<strong>et</strong>s, au choix de proj<strong>et</strong>s à long terme,<br />
au perfectionnement du personnel <strong>et</strong> à la promotion du travail d’équipe.<br />
Recommandations à l’intention de la mission<br />
1.8 La mission doit élaborer des ententes de gestion du rendement pour<br />
tous les gestionnaires de programme <strong>et</strong> établir des évaluations<br />
régulières du rendement.<br />
1.9 La mission doit rédiger les procès-verbaux des réunions du CGM <strong>et</strong><br />
les distribuer au personnel.<br />
1.10 On doit organiser régulièrement des réunions de tout le personnel.<br />
1.11 Le CDM doit instituer des réunions informelles (de style café) avec le<br />
personnel.<br />
1.12 En collaboration avec l’AC, la mission doit prendre des mesures<br />
immédiates pour rem<strong>et</strong>tre en état les locaux inoccupés de la<br />
chancellerie <strong>et</strong> procéder à des rénovations générales.<br />
1.13 La mission doit analyser les besoins en personnel de CIC <strong>et</strong> m<strong>et</strong>tre<br />
au point une stratégie de dotation appropriée.<br />
Réponses de la mission <strong>et</strong> calendriers d’exécution<br />
1.8 En cours. Sera terminé à la mi-mai 2004.<br />
1.9 Appliqué.<br />
1.10 Sera appliqué au début du nouvel exercice.<br />
1.11 Sera appliqué au début du nouvel exercice.<br />
1.12 Les travaux sont pratiquement terminés. Le nouveau mobilier doit<br />
arriver au port d’entrée iranien le 31 mars. On a repeint la<br />
chancellerie en entier. La remise en état temporaire de la<br />
chancellerie est pratiquement terminée <strong>et</strong> des discussions sont en<br />
cours avec l’AC pour ce qui est des sorties de secours.<br />
1.13 Le recrutement est en cours <strong>et</strong> on s’en occupe activement. Les<br />
candidats seront choisis à la fin d’avril <strong>et</strong> l’enquête de sécurité <strong>et</strong> le<br />
recrutement seront terminés en mai.<br />
6
PROGRAMME DES RELATIONS GÉNÉRALES (RG)<br />
2.1 Le gestionnaire du programme des relations générales a une vaste<br />
expérience de ce programme. Un plan est en place. Il décrit les objectifs <strong>et</strong> les activités,<br />
les extrants, le travail en cours <strong>et</strong> les résultats. Une grande partie des activités du<br />
programme sont axées sur les droits de la personne <strong>et</strong> le dossier nucléaire. Le travail<br />
accompli est fortement réactif <strong>et</strong> souvent intensif, comme cela a été le cas avec l’affaire<br />
Kazemi <strong>et</strong> la position du <strong>Canada</strong> sur la résolution de l’ONU dans le domaine nucléaire.<br />
Bien que ces questions exigent une attention supplémentaire, la controverse entre les<br />
deux parties qui les entoure a pour conséquence inévitable de réduire la collaboration<br />
dans d’autres dossiers <strong>et</strong> proj<strong>et</strong>s.<br />
2.2 L’ajout d’un deuxième agent en 2002 a grandement accru la capacité du<br />
programme. Une personne a été affectée à ce poste en réponse à la création du<br />
Programme d’établissement de rapports sur la sécurité mondiale (PÉRSM), ce qui<br />
perm<strong>et</strong> de préparer davantage de rapports sur les questions de sécurité tout en<br />
assurant une relève au gestionnaire de programme. L’adjoint au programme des<br />
relations <strong>international</strong>es fournit un soutien général au programme en prenant les<br />
rendez-vous, en assurant la liaison avec le ministère des <strong>Affaires</strong> <strong>étrangères</strong>, en<br />
traduisant des documents, en s’occupant du protocole <strong>et</strong> en faisant la promotion des<br />
manifestations culturelles <strong>et</strong> en y participant. Des activités culturelles <strong>et</strong> d’affaires<br />
publiques, par exemple l’organisation d’une foire de l’éducation <strong>et</strong> un festival du film<br />
canadien, étaient prévues mais ont été annulées faute d’intérêt.<br />
2.3 Les employés du programme des RG travaillent bien en équipe; leurs<br />
responsabilités sont définies <strong>et</strong> la charge de travail est bien répartie. Le CDM participe<br />
pleinement au programme <strong>et</strong> fournit des commentaires <strong>et</strong> des directives selon les<br />
besoins. La communication avec le programme commercial est bonne en ce qui<br />
concerne les questions de politique commerciale, les problèmes d’accès au marché <strong>et</strong><br />
la commercialisation de l’éducation <strong>et</strong> des activités culturelles, tout comme la<br />
communication avec CIC dans les dossiers d’immigration <strong>et</strong> de visas.<br />
7
PROGRAMME D’EXPANSION INTERNATIONALE DES AFFAIRES (EIA)<br />
3.1 À Téhéran, l’effectif du programme d’EIA est composé, de façon<br />
équilibrée, d’employés expérimentés <strong>et</strong> d’employés nouveaux. Le délégué commercial<br />
principal (DCP) est arrivé en septembre 2003 <strong>et</strong> il est bien appuyé par un personnel<br />
expérimenté. Le programme doit surmonter des obstacles créés par les relations<br />
politiques difficiles. L’organisation d’activités auxquelles la population locale participe<br />
est difficile, <strong>et</strong> un grand nombre d’entre elles sont annulées. Malgré tout, le programme<br />
a trouvé des ouvertures permanentes dans les domaines de l’agriculture, du pétrole <strong>et</strong><br />
du gaz, ainsi que des possibilités dans les domaines des technologies de l’information<br />
<strong>et</strong> des mines. La communication est bonne au sein du programme; le personnel se<br />
réunit toutes les semaines pour surveiller les activités <strong>et</strong> faire le point sur les activités en<br />
cours <strong>et</strong> à venir. Un bull<strong>et</strong>in hebdomadaire, qui est envoyé aux contacts canadiens<br />
récents, suscite chez les clients des demandes de renseignements ainsi que des<br />
comptes rendus des proj<strong>et</strong>s existants.<br />
3.2 Les responsabilités par secteur du DCP <strong>et</strong> de chaque agent sont bien<br />
définies. Les secteurs prioritaires sont mis en évidence <strong>et</strong> les autres, tels que les<br />
rapports économiques <strong>et</strong> l’investissement, reviennent au DCP. Les normes de service<br />
sont bien établies <strong>et</strong> font une distinction entre les niveaux de service aux différents<br />
clients. Des ententes relatives aux missions d’affaires assurent une bonne<br />
compréhension entre les clients <strong>et</strong> le programme pour ce qui est des missions<br />
commerciales de taille importante. Des modèles de planification <strong>et</strong> des rapports sont<br />
utilisés relativement aux fonds pour services aux clients (FSC) <strong>et</strong> constituent la base de<br />
l’activité sectorielle de chaque agent.<br />
3.3 Les activités actuelles d’EIA sont en grande partie axées sur les activités<br />
<strong>et</strong> les missions commerciales. Elles comportent beaucoup de voyages à l’extérieur du<br />
territoire pour la participation à des conférences <strong>et</strong> à des foires <strong>et</strong> la conduite d’activités<br />
de rayonnement. Il faut évaluer la valeur ajoutée de ces activités permanentes <strong>et</strong> la<br />
comparer à celle des initiatives proactives comme les visites sur place à l’intérieur du<br />
territoire. Il faut m<strong>et</strong>tre l’accent sur les secteurs à fort potentiel <strong>et</strong> en tenir compte dans<br />
les plans de travail.<br />
3.4 Il serait utile que le programme m<strong>et</strong>te au point une stratégie d’ensemble<br />
liée aux objectifs ministériels <strong>et</strong> géographiques ainsi qu’à ceux du CDM, à partir de<br />
laquelle on pourrait élaborer un plan de travail qui englobe toutes les ressources <strong>et</strong> en<br />
rende compte. C<strong>et</strong>te stratégie inclurait les FSC, les activités sectorielles, tous les<br />
proj<strong>et</strong>s du CDM, du DCP, des agents commerciaux <strong>et</strong> des adjoints commerciaux <strong>et</strong><br />
ceux auxquels ils prennent part. Des plans de travail individuels découleraient de ce<br />
processus <strong>et</strong> seraient utilisés pour surveiller les progrès, évaluer les résultats <strong>et</strong> gérer le<br />
rendement du personnel <strong>et</strong> du programme. Comme le DCP est arrivé depuis peu <strong>et</strong> que<br />
l’un des agents commerciaux est nouveau, on pourrait envisager d’organiser une<br />
journée de réflexion au cours de laquelle le personnel du programme pourrait examiner<br />
la stratégie, établir des priorités <strong>et</strong> élaborer un plan de travail. La journée de réflexion<br />
constituerait aussi une occasion d’améliorer la communication <strong>et</strong> de renforcer l’esprit<br />
d’équipe.<br />
8
Recommandation à l’intention de la mission<br />
3.5 Le programme doit m<strong>et</strong>tre au point un plan de travail compl<strong>et</strong> qui<br />
présente les objectifs, les activités, les extrants <strong>et</strong> les résultats<br />
attendus pour chacune des ressources.<br />
Réponse de la mission <strong>et</strong> calendrier d’exécution<br />
3.5 Le programme d’EIA a fait l’obj<strong>et</strong> d’une journée de réflexion le<br />
21 janvier 2004 à la résidence officielle. On y a analysé la stratégie,<br />
établi les priorités <strong>et</strong> mis au point un plan de travail pour la section<br />
commerciale. Tous les membres de la section commerciale y ont<br />
participé ainsi que le CDM. La journée de réflexion a produit<br />
plusieurs résultats :<br />
a) la décision de tenir une journée de réflexion de la section<br />
commerciale tous les ans pendant la première quinzaine de<br />
décembre;<br />
b) la mise au point d’un plan de travail pour les agents commerciaux <strong>et</strong><br />
les adjoints commerciaux, qui inclut les activités liées ou non aux<br />
FSC;<br />
c) la décision d’accroître le nombre de visites sur place du DCP <strong>et</strong> de<br />
chaque agent de la section afin de bâtir <strong>et</strong> d’étendre les réseaux<br />
locaux;<br />
d) l’établissement d’un programme de participation des membres de la<br />
section commerciale aux foires, conférences <strong>et</strong> manifestations<br />
commerciales locales de même qu’à des activités sectorielles<br />
précises <strong>et</strong> ciblées dans la région <strong>et</strong> au <strong>Canada</strong>;<br />
e) la décision d’accroître le suivi des inscriptions dans WIN <strong>et</strong><br />
l’utilisation du délégué commercial virtuel par tous les membres de<br />
la section commerciale.<br />
3.6 La Nouvelle Approche est bien connue <strong>et</strong> appliquée dans l’ensemble. Les<br />
adjoints commerciaux répondent aux demandes de renseignements de premier niveau<br />
provenant de clients canadiens <strong>et</strong> iraniens, <strong>et</strong> ils traitent, avec l’Unité d'appui aux<br />
missions, les demandes de renseignements provenant d’ailleurs. Il est nécessaire de<br />
m<strong>et</strong>tre davantage l’accent sur le suivi dans WIN. Les agents trouvent le système lourd<br />
<strong>et</strong>, par conséquent, ne font pas de suivi ou traitent l’arriéré de temps à autre au cours<br />
de l’exercice. Les visites sur place sont une autre activité menée à contrecœur. Il est<br />
nécessaire de m<strong>et</strong>tre l’accent sur des stratégies qui incluent des activités proactives<br />
telles que les visites sur place pendant lesquelles on établit de nouveaux contacts <strong>et</strong><br />
recueille de l’information qui peut être transmise aux clients. Il est nécessaire de m<strong>et</strong>tre<br />
au point un programme régulier de visites sur place <strong>et</strong> de l’intégrer au processus global<br />
de planification <strong>et</strong> d’établissement de priorités.<br />
Recommandations à l’intention de la mission<br />
3.7 Par une surveillance régulière, la mission doit s’assurer que le suivi<br />
WIN est fait rapidement.<br />
3.8 Il faut m<strong>et</strong>tre au point un programme de visites sur place.<br />
9
Réponses de la mission <strong>et</strong> calendrier d’exécution<br />
3.7 Au cours de la journée de réflexion de la section commerciale, il a<br />
été décidé que tout le personnel intensifiera son suivi WIN <strong>et</strong> son<br />
utilisation du délégué commercial virtuel. Le DCP effectuera un suivi<br />
mensuel des résultats.<br />
3.8 Un programme de visites sur place accrues de la part du DCP <strong>et</strong> des<br />
agents a été mis en place le 1 er décembre 2003 afin de créer de<br />
nouveaux contacts <strong>et</strong> de recueillir du renseignement commercial à<br />
communiquer aux clients. Les visites ont inclus, entre autres :<br />
a) des rencontres avec les chambres de commerce ou les organismes<br />
des zones franches à Téhéran, Ispahan, Kerman <strong>et</strong> Kish;<br />
b) la participation d’agents de la section commerciale à des<br />
conférences <strong>et</strong> foires commerciales pour les secteurs des mines, de<br />
l’agriculture <strong>et</strong> de l’élevage, du tourisme <strong>et</strong> de l’investissement;<br />
c) des rencontres avec divers interlocuteurs, entre autres dans les<br />
secteurs des banques, de l’agriculture, de la géomatique, des TCI <strong>et</strong><br />
du pétrole <strong>et</strong> du gaz.<br />
Le DCP <strong>et</strong> les agents continueront d’effectuer des visites sur place <strong>et</strong><br />
de rencontrer à l’ambassade les nouveaux contacts <strong>et</strong> les clients<br />
potentiels.<br />
3.9 Les responsables du programme ont l’intention de préparer davantage de<br />
rapports économiques. En raison d’autres priorités, un seul rapport a été produit au<br />
cours des deux dernières années. L’AC a exprimé le désir de recevoir davantage<br />
d’information sur l’économie <strong>et</strong> le DCP va assumer c<strong>et</strong>te responsabilité.<br />
3.10 La responsabilité de la comptabilité des FSC échoit à l’un des adjoints<br />
commerciaux. Il est difficile de savoir si l’information est exacte <strong>et</strong> à jour car l’adjoint<br />
commercial n’a pas accès au système financier SGI. Quand ce dernier disposera d’un<br />
accès en lecture seulement, le comptable pourrait le former au SGI <strong>et</strong> l’aider afin que<br />
les responsables du programme d’EIA puissent avoir accès aux rapports sur leurs<br />
engagements.<br />
Recommandation à l’intention de la mission<br />
3.11 La mission doit s’assurer que le programme d’EIA dispose d’un<br />
accès en lecture seule au SGI.<br />
Réponse de la mission <strong>et</strong> calendrier d’exécution<br />
3.11 Au cours de la visite de SIV à la mission, une brève séance de<br />
formation au SGI a été donnée au DCP <strong>et</strong> à l’un des agents<br />
commerciaux. Celle-ci a montré l’utilité d’un accès au système en<br />
lecture seule pour le personnel de la section commerciale. On<br />
prévoit qu’une séance de formation semblable avec le comptable de<br />
la mission aura lieu en mars 2004 pour tout le personnel de la<br />
section commerciale, après la période de pointe de la fin d’exercice<br />
2003-2004.<br />
10
En plus de la formation au SGI qui sera donnée à tout le personnel<br />
de la section commerciale le 1 er décembre 2004, le DCP, le délégué<br />
commercial <strong>et</strong> l’un des agents commerciaux travaillent de concert<br />
pour surveiller la comptabilité des FSC <strong>et</strong> préparer des chiffriers<br />
pour l’usage interne de la section commerciale. Ces chiffriers<br />
fourniront de l’information à jour sur l’utilisation des FSC pour<br />
toutes les activités terminées.<br />
3.12 L’agent commercial qui vient d’entrer en poste en est à sa première<br />
expérience tant au Ministère qu’au programme commercial. Bien qu’on envisage de la<br />
formation <strong>et</strong> du perfectionnement pour c<strong>et</strong>te personne, elles n’ont pas été consignées<br />
dans un plan officiel. Un tel plan assurera que tous les aspects de la formation <strong>et</strong> du<br />
perfectionnement sont connus, portés au programme <strong>et</strong> réalisés. Il est également<br />
important que des évaluations du rendement soient effectuées régulièrement pour<br />
s’assurer que chaque employé suit son plan de perfectionnement <strong>et</strong> a le rendement<br />
prévu.<br />
Recommandation à l’intention de la mission<br />
3.13 La mission doit m<strong>et</strong>tre au point un plan de formation <strong>et</strong> de<br />
perfectionnement pour le nouvel agent commercial <strong>et</strong> procéder à une<br />
évaluation continue du rendement.<br />
Réponse de la mission <strong>et</strong> calendrier d’exécution<br />
3.13 L’agent commercial en question a démissionné le 31 décembre 2003<br />
<strong>et</strong> la section commerciale tente de le remplacer. Quand un nouvel<br />
agent sera embauché, le DCP <strong>et</strong> le nouvel agent, de concert avec le<br />
délégué commercial canadien, m<strong>et</strong>tront au point un programme<br />
compl<strong>et</strong> de formation <strong>et</strong> de perfectionnement au sein de la section <strong>et</strong><br />
à l’AC, qui doit inclure une évaluation continue du rendement.<br />
En janvier <strong>et</strong> février 2004, le DCP a établi un calendrier de rencontres<br />
individuelles avec tous les membres de la section commerciale pour<br />
évaluer leur rendement <strong>et</strong> obtenir d’eux des commentaires sur leur<br />
rendement <strong>et</strong> sur les points qui les préoccupent. Tous les trimestres,<br />
ou plus souvent au besoin, le DCP rencontrera chaque membre de la<br />
section commerciale.<br />
11
PROGRAMME DES SERVICES CONSULAIRES<br />
4.1 Le programme des services consulaires fonctionne de manière efficace,<br />
grâce à un agent consulaire recruté sur place qui est expérimenté <strong>et</strong> gère la charge de<br />
travail courante. L’agent-gestionnaire consulaire (AGC) assure le contrôle <strong>et</strong> la<br />
surveillance du programme <strong>et</strong> consacre en moyenne 30 % de son temps au travail<br />
consulaire. Il en consacre plus lorsque surgissent des affaires qui font parler d’elles <strong>et</strong><br />
dans lesquelles le chef de mission, le gestionnaire du programme de relations<br />
consulaires <strong>et</strong> l’AC interviennent. L’AGC adjoint assure la relève lorsque l’AGC est<br />
absent.<br />
4.2 Les clients reçoivent un bon service, qui répond aux normes établies par<br />
le programme. Environ six dossiers sont actifs. Chaque année, le programme traite<br />
60 dossiers de citoyenn<strong>et</strong>é <strong>et</strong> 500 dossiers de passeport. Les passeports <strong>et</strong> les autres<br />
documents de valeur en main ont été vérifiés <strong>et</strong> rapprochés avec le registre<br />
d’inventaire. Les rapprochements mensuels sont analysés <strong>et</strong> signés comme il se doit<br />
par l’AGC. Les examens trimestriels doivent être menés <strong>et</strong> documentés par le CDM,<br />
selon la politique du Ministère.<br />
4.3 Les rec<strong>et</strong>tes des services consulaires <strong>et</strong> des services de passeports sont<br />
bien contrôlées. Cependant, les dépôts sont faits toutes les deux semaines; ***. La Loi<br />
sur la gestion des finances publiques exige au minimum un dépôt hebdomadaire, ***.<br />
Recommandations à l’intention de la mission<br />
4.4 La mission doit s’assurer que le CDM vérifie <strong>et</strong> signe les<br />
rapprochements de l’inventaire de passeports tous les trimestres.<br />
4.5 Les rec<strong>et</strong>tes des services consulaires doivent être déposées toutes<br />
les semaines ***.<br />
Réponses de la mission <strong>et</strong> calendriers d’exécution<br />
4.4 Appliqué.<br />
4.5 Appliqué.<br />
12
PROGRAMME D'ADMINISTRATION<br />
5.1 Aperçu<br />
5.1.1 Les services administratifs fournis aux programmes <strong>et</strong> au personnel le<br />
sont de manière réactive <strong>et</strong> improvisée. Le CDM doit exercer une surveillance plus<br />
serrée pour renforcer la gestion du programme administratif. La mission serait mieux<br />
servie si l’on portait davantage attention à l’établissement des priorités, de plans de<br />
travail <strong>et</strong> de normes de service pour toutes les tâches administratives <strong>et</strong> si on s’en<br />
occupait avec plus de rigueur. Le programme serait alors plus efficace en ce qui<br />
concerne la gestion des proj<strong>et</strong>s de grande envergure comme la remise en état de la<br />
chancellerie, <strong>et</strong> plus proactif en ce qui concerne la prestation de services administratifs.<br />
5.1.2 Pour les besoins de la planification, il serait utile que le CDM <strong>et</strong> l’AGC<br />
signent une entente de responsabilité établissant des buts <strong>et</strong> des objectifs attendus qui<br />
sont mesurables <strong>et</strong> dont l’AGC <strong>et</strong> son personnel peuvent être tenus responsables. On<br />
pourrait alors m<strong>et</strong>tre au point des plans de travail pour chaque secteur administratif,<br />
faciliter l’évaluation du personnel en établissant les résultats à atteindre <strong>et</strong> garder tout le<br />
monde concentré sur les mêmes priorités. Les plans de travail du personnel de la<br />
section seraient des prolongements de c<strong>et</strong>te entente de responsabilité.<br />
5.1.3 Il est nécessaire que la mission établisse des politiques uniformes pour<br />
des aspects tels que le ramassage des visiteurs à l’aéroport, les heures<br />
supplémentaires <strong>et</strong> les conflits d’intérêts. En eff<strong>et</strong>, le personnel a exprimé un certain<br />
mécontentement, car les pratiques semblent fluctuer au gré des changements de<br />
gestionnaires canadiens. Ces politiques doivent être communiquées au personnel tant<br />
verbalement que par écrit. Elles font habituellement partie des normes officielles des<br />
services administratifs. Les normes perm<strong>et</strong>tent aux clients de savoir à quelle qualité de<br />
service s’attendre, le temps qu’il faut compter pour obtenir ce service <strong>et</strong> de quelles<br />
informations ou mesures de leur part la section a besoin pour traiter les diverses<br />
demandes.<br />
Recommandations à l’intention de la mission<br />
5.1.4 Il serait bon que le CDM <strong>et</strong> l’AGC concluent une entente de<br />
responsabilité pour le programme administratif. C<strong>et</strong>te entente<br />
établirait clairement les priorités, les objectifs <strong>et</strong> les résultats<br />
attendus.<br />
5.1.5 Concevoir un plan de travail pour le programme d'administration. Ce<br />
plan doit exposer les objectifs pour l’exercice <strong>et</strong> ensuite les<br />
communiquer au personnel <strong>et</strong> au Comité de gestion de la mission<br />
(CGM).<br />
5.1.6 M<strong>et</strong>tre au point des normes de service pour la section administrative<br />
<strong>et</strong> les faire approuver par le CGM.<br />
Réponses de la mission <strong>et</strong> calendrier d’exécution<br />
5.1.4 En cours. Sera terminé à la fin de mai.<br />
13
5.1.5 Sera appliqué pour l’exercice 2004-2005 (en avril, après la réception<br />
du nouveau budg<strong>et</strong>).<br />
5.1.6 La première ébauche a été présentée au CGM <strong>et</strong> est examinée par les<br />
gestionnaires de programme pour mise en place d’ici la fin d’avril.<br />
5.1.7 L’AGC <strong>et</strong> le CDM doivent instituer des réunions hebdomadaires pour<br />
établir des buts <strong>et</strong> des objectifs <strong>et</strong> faire un suivi des progrès accomplis.<br />
5.1.8 Afin d’améliorer les communications entre les employés de la section de<br />
l’administration <strong>et</strong> de fournir des directives claires, il est nécessaire de tenir<br />
fréquemment des réunions pour échanger de l’information, réaménager les priorités,<br />
résoudre les difficultés <strong>et</strong> renforcer le travail d’équipe. Ces réunions doivent inclure des<br />
réunions mensuelles des services administratifs <strong>et</strong> consulaires ainsi que des réunions<br />
toutes les deux semaines des sections fonctionnelles, afin de m<strong>et</strong>tre au point des plans<br />
pour des tâches telles que l’inspection d’entr<strong>et</strong>ien annuel des logements du personnel<br />
(LP), l’établissement des budg<strong>et</strong>s, l’analyse des charges de travail <strong>et</strong> le suivi de<br />
l’avancement.<br />
Recommandations à l’intention de la mission<br />
5.1.9 Le CDM <strong>et</strong> l’AGC devraient se rencontrer toutes les semaines.<br />
5.1.10 Tenir régulièrement des réunions pour l’ensemble du programme<br />
d'administration <strong>et</strong> des réunions plus p<strong>et</strong>ites pour les diverses<br />
sections.<br />
Réponses de la mission <strong>et</strong> calendrier d’exécution<br />
5.1.9 Appliqué.<br />
5.1.10 Appliqué.<br />
5.2 Ressources humaines<br />
5.2.1 La mission ne dispose pas d’un plan de formation officiel, bien qu’elle<br />
tente de tirer parti des possibilités de formation offertes, par exemple la formation en<br />
comptabilité donnée aux adjoints administratifs à l’AC. Il faut mener un sondage auprès<br />
du personnel pour dresser un inventaire de la formation qui a été suivie <strong>et</strong> pour<br />
déterminer les besoins. Le personnel a fait savoir que la TI est un domaine de formation<br />
qui l’intéresse.<br />
Recommandation à l’intention de la mission<br />
5.2.2 Dresser un plan de formation annuel pour l’ensemble du personnel<br />
où les besoins de la mission sont classés par ordre de priorité.<br />
Réponse de la mission <strong>et</strong> calendrier d’exécution<br />
5.2.2 Appliqué.<br />
14
5.2.3 La section s’est efforcée de tenir les évaluations à jour, mais certaines ne<br />
sont pas encore faites <strong>et</strong> les gestionnaires responsables doivent s’en occuper<br />
immédiatement. Pour aider les gestionnaires à ne pas oublier, la mission doit concevoir<br />
un tableau électronique pour la consignation des évaluations. Au besoin, les évaluations<br />
manquantes doivent être signalées au CDM pour qu’il donne suite. La mission doit<br />
également s’assurer que les gestionnaires de programmes évaluent les nouveaux<br />
employés au cours de la période d’essai.<br />
Recommandations à l’intention de la mission<br />
5.2.4 La mission doit m<strong>et</strong>tre au point un système de suivi pour la<br />
réalisation des évaluations <strong>et</strong> faire de celle-ci un critère de<br />
rendement des gestionnaires, de manière à ce que toutes les<br />
évaluations soient faites chaque année.<br />
5.2.5 Les superviseurs doivent faire une évaluation de mi-parcours des<br />
employés en période d’essai.<br />
Réponses de la mission <strong>et</strong> calendrier d’exécution<br />
5.2.4 Un système de suivi a été mis en place.<br />
5.2.5 Le CGM a informé les gestionnaires de programme qu’ils doivent<br />
faire une évaluation de mi-parcours des employés en période<br />
d’essai.<br />
5.2.6 Certaines descriptions de travail ont besoin d’être mises à jour. Une fois<br />
que cela sera fait, il faudra discuter des écarts de classification au comité de<br />
classification afin d’évaluer les descriptions de poste <strong>et</strong> de faire des recommandations<br />
quant à la classification. Pour la section administrative, en particulier, c<strong>et</strong> examen<br />
pourrait perm<strong>et</strong>tre une meilleure utilisation des ressources actuelles grâce à une<br />
certaine redistribution des tâches. Voici des suggestions à envisager : attribuer aux<br />
chauffeurs la responsabilité de déchiqu<strong>et</strong>er les documents lorsqu’ils sont au bureau;<br />
donner davantage de tâches de comptabilité à l’adjoint administratif; redistribuer les<br />
tâches entre l’adjoint administratif, le secrétaire du CDM <strong>et</strong> le secrétaire social.<br />
Recommandation à l’intention de la mission<br />
5.2.7 Examiner <strong>et</strong> m<strong>et</strong>tre à jour les descriptions de travail des ERP <strong>et</strong><br />
soum<strong>et</strong>tre les modifications au comité de classification pour qu’il les<br />
réévalue.<br />
Réponse de la mission <strong>et</strong> calendrier d’exécution<br />
5.2.7 Sera terminé d’ici la fin juin.<br />
5.2.8 La mission n’a pas de coordonnateur communautaire depuis 2001. Un<br />
coordonnateur communautaire prêterait main-forte à la section administrative en<br />
particulier en organisant l’arrivée des employés canadiens, en aidant ces derniers à<br />
s’installer à la mission <strong>et</strong> en les renseignant sur le milieu de vie local. Étant donné que<br />
personne à l’interne n’a manifesté d’intérêt pour le poste, la mission doit chercher à<br />
15
l’extérieur de son groupe <strong>et</strong> envisager la possibilité de recruter un citoyen canadien<br />
expatrié ou le conjoint d’un employé d’une autre mission diplomatique acceptable.<br />
Recommandation à l’intention de la mission<br />
5.2.9 Recruter un coordonnateur communautaire le plus tôt possible.<br />
Réponse de la mission <strong>et</strong> calendrier d’exécution<br />
5.2.9 En cours. Sera terminé en avril.<br />
5.2.10 Certains dossiers de recrutement sont incompl<strong>et</strong>s. La correspondance <strong>et</strong><br />
les documents relatifs aux mesures de dotation doivent être conservés au dossier. Ces<br />
documents sont l’énoncé de qualités, l’annonce, toutes les candidatures, la méthode <strong>et</strong><br />
les outils de sélection, les notes des membres du jury à la suite des entrevues <strong>et</strong><br />
examens, les l<strong>et</strong>tres d’offre <strong>et</strong> de refus, la recommandation au CDM <strong>et</strong> son approbation<br />
finale. Ils garantissent que le processus de dotation est transparent <strong>et</strong> que tout a été fait<br />
selon les exigences.<br />
Recommandation à l’intention de la mission<br />
5.2.11 Conserver des dossiers compl<strong>et</strong>s pour chaque mesure de dotation.<br />
Réponse de la mission <strong>et</strong> calendrier d’exécution<br />
5.2.11 Mesures prises en ce sens.<br />
5.2.12 Une visite de la Direction du personnel recruté sur place (HRL) en vue<br />
d’un examen approfondi des avantages sociaux était prévue pour le début de 2003,<br />
mais elle a dû être reportée en raison du conflit dans la région. La mission espère que<br />
la visite sera remise au calendrier car le personnel aimerait qu’un certain nombre<br />
d’aspects soient évalués, notamment l’assurance des soins dentaires <strong>et</strong> des soins de la<br />
vue <strong>et</strong> les taux payés pour les heures supplémentaires.<br />
5.3 Ressources matérielles<br />
5.3.1 On a entrepris un proj<strong>et</strong> de rénovation du rez-de-chaussée de la<br />
chancellerie, qui englobe les bureaux auparavant occupés, par l’ambassade de<br />
Nouvelle-Zélande. On a lancé un appel d’offres auprès des entrepreneurs, en espérant<br />
que les travaux soient terminés au printemps 2004. Le problème d’exiguïté d’espace<br />
devrait être partiellement réglé. La mission <strong>et</strong> la Direction de l'entr<strong>et</strong>ien <strong>et</strong> de<br />
l'exploitation des biens immobiliers (SRSF) doivent surveiller le proj<strong>et</strong> pour s’assurer<br />
qu’il soit terminé le plus tôt possible. Il est surprenant de constater qu’il aura fallu trois<br />
ans pour arriver à c<strong>et</strong>te étape alors qu’il était urgent de régler les problèmes d’espace <strong>et</strong><br />
de conditions de travail <strong>et</strong> d’apporter des modifications aux mesures de sécurité.<br />
Actuellement, l’aspect usé <strong>et</strong> défraîchi de la chancellerie fait bien piètre impression tant<br />
sur les visiteurs que sur les employés.<br />
5.3.2 Ce n’est pas seulement le rez-de-chaussée qui est déprimant. Le reste de<br />
la chancellerie a également besoin d’être rafraîchi. Il existe un proj<strong>et</strong> à long terme de<br />
déménagement de la chancellerie, mais il ne sera pas réalisé avant un certain nombre<br />
d’années. Or, il faut remédier immédiatement au mauvais état actuel de la chancellerie.<br />
16
La mission doit élaborer un plan en ce sens en cherchant conseil auprès de SRSF. Le<br />
plan doit prévoir au moins :<br />
• fixer des jours de n<strong>et</strong>toyage par des équipes d’employés chargées de se<br />
débarrasser du surplus encombrant (destruction appropriée des dossiers<br />
<strong>et</strong> mise au rebut des vieux meubles, appareils, livres, <strong>et</strong>c., par la suite)<br />
• faire repeindre l’intérieur au compl<strong>et</strong><br />
• n<strong>et</strong>toyer ou remplacer la moqu<strong>et</strong>te<br />
• recouvrir les câbles à découvert<br />
• améliorer la ventilation <strong>et</strong> l’éclairage dans la chaufferie<br />
• effectuer des réparations générales <strong>et</strong> remplacer les carreaux cassés<br />
dans l’escalier<br />
• améliorer l’accès aux sorties d’urgence <strong>et</strong> leur utilisation.<br />
Recommandations à l’intention de la mission<br />
5.3.3 Préparer un plan pluriannuel de remise en état de la chancellerie.<br />
5.3.4 Établir un calendrier régulier de jours de n<strong>et</strong>toyage par des équipes<br />
d’employés chargées de se débarrasser du surplus encombrant. Ce<br />
travail doit être suivi par la destruction appropriée des dossiers <strong>et</strong> la<br />
mise au rebut des vieux meubles, appareils, livres, <strong>et</strong>c. Faire en sorte<br />
que les sorties soient dégagées pour qu’il soit possible d’évacuer<br />
l’immeuble rapidement.<br />
5.3.5 Voir à ce que l’échelle de secours soit accessible, fonctionne<br />
correctement <strong>et</strong> puisse être déployée rapidement en toute sécurité.<br />
Réponses de la mission <strong>et</strong> calendrier d’exécution<br />
5.3.3 En collaboration avec SRSF, un plan d’entr<strong>et</strong>ien des locaux a été mis<br />
en place. Un plan de remplacement du mobilier <strong>et</strong> de l’ameublement<br />
sera appliqué dès que le nouveau budg<strong>et</strong> sera obtenu.<br />
5.3.4 En cours. Sera terminé à la fin juin. L’espace libéré par les<br />
rénovations au rez-de-chaussée contribuera beaucoup à atténuer le<br />
problème.<br />
5.3.5 Inclus dans le plan de travail relatif aux biens des exercices 2004 <strong>et</strong><br />
2005; sera préparé en collaboration avec SRSF <strong>et</strong> ISR.<br />
5.3.6 L’Administration centrale <strong>et</strong> la mission envisagent la location-achat d’une<br />
parcelle de terrain *** pour la construction d’une nouvelle chancellerie. C’est le meilleur<br />
endroit pour le moment, mais compte tenu des tensions dans la région, il y aura<br />
toujours des problèmes de sécurité dont il faudra s’occuper.<br />
5.3.7 Les employés sont bien logés, ce qui est essentiel dans ce milieu de vie<br />
difficile, car la maison est un refuge, en particulier pour les femmes. La société<br />
iranienne exige d’elles qu’elles s’habillent <strong>et</strong> se comportent avec discrétion <strong>et</strong> qu’elles<br />
portent un foulard sur la tête. Elles doivent également se couvrir les bras <strong>et</strong> les jambes.<br />
La mission surveille les alentours des LP, car la construction d’appartements ou de<br />
bureaux en hauteur peut survenir rapidement <strong>et</strong> souvent sans avertissement, <strong>et</strong> la<br />
17
présence de tels immeubles nuirait à la vie privée dans les LP. C’est la situation que<br />
connaît la résidence officielle : il pourrait devenir nécessaire de déménager si un proj<strong>et</strong><br />
de construction sur un terrain voisin débouche. La résidence officielle est spacieuse <strong>et</strong><br />
bien équipée. Elle convient très bien à la tenue de réceptions <strong>et</strong> a été bien entr<strong>et</strong>enue.<br />
5.3.8 La mission doit établir un comité de santé <strong>et</strong> de sécurité en milieu de<br />
travail auxquels participeront des employés canadiens <strong>et</strong> des ERP ne faisant pas partie<br />
du CGM, qui supervise actuellement c<strong>et</strong>te fonction. Ce comité serait le premier<br />
interlocuteur auquel s’adresser pour les questions de santé <strong>et</strong> de sécurité. En<br />
inspectant la chancellerie chaque année, le comité recueillera des commentaires fort<br />
utiles pour le plan d’entr<strong>et</strong>ien des locaux que le service administratif doit dresser.<br />
5.3.9 La mission se sert également du CGM comme comité d'examen des<br />
marchés. L’établissement d’un comité distinct contribuera à ce que le processus de<br />
passation de marchés reste aussi transparent, efficient <strong>et</strong> équitable que possible. De<br />
plus, d’autres membres du personnel y siégeront <strong>et</strong> pourront ainsi faire entendre leur<br />
point de vue sur des facteurs comme le rendement des entrepreneurs.<br />
Recommandation à l’intention de la mission<br />
5.3.10 M<strong>et</strong>tre sur pied un comité de santé <strong>et</strong> sécurité en milieu de travail <strong>et</strong><br />
un comité d'examen des marchés.<br />
Réponse de la mission <strong>et</strong> calendrier d’exécution<br />
5.3.10 Les membres du comité ont été choisis <strong>et</strong> se réuniront en avril.<br />
5.3.11 On recommande d’établir des normes de service pour les biens, afin que<br />
la section puisse classer les demandes de travail par ordre de priorité <strong>et</strong> que les clients<br />
aient des attentes réalistes quant aux dates auxquelles le travail sera fait. Il faut que<br />
l’obligation de soum<strong>et</strong>tre les commandes de travaux par écrit soit appliquée, afin que<br />
les propriétés, les entrepreneurs <strong>et</strong> la charge de travail du gestionnaire des biens <strong>et</strong> de<br />
l’homme à tout faire soient mieux consignés <strong>et</strong> fassent l’obj<strong>et</strong> d’un meilleur suivi <strong>et</strong><br />
d’une meilleure analyse.<br />
Recommandation à l’intention de la mission<br />
5.3.12 La mission doit faire en sorte que les commandes de travaux soient<br />
présentées à la section des biens par écrit, <strong>et</strong> cela doit faire partie<br />
des normes de service.<br />
Réponse de la mission <strong>et</strong> calendrier d’exécution<br />
5.3.12 C<strong>et</strong>te recommandation sera appliquée à partir du 1 er avril 2004.<br />
5.3.13 L’homme à tout faire utilise actuellement son propre véhicule pour se<br />
déplacer <strong>et</strong> il facture la mission, comme s’il exploitait un taxi. C<strong>et</strong> arrangement ne lui<br />
plaît guère car il trouve que, sans plaques diplomatiques, il lui est difficile de stationner<br />
pour effectuer une livraison. La mission a décidé que le prochain véhicule qui sera<br />
remplacé serait attribué à l’homme à tout faire, s’il est en bon état.<br />
18
5.4 Finances<br />
5.4.1 La fonction finances est gérée par l’agent-gestionnaire consulaire (AGC)<br />
avec l’aide d’un comptable d’expérience. L’adjoint de l’AGC exerce également certaines<br />
responsabilités en matière de finances. Un représentant de la Direction des services de<br />
gestion financière (SMFF) est venu à la mission récemment pour donner une formation<br />
supplémentaire au comptable ERP, s’assurer que des mécanismes de contrôle interne<br />
adéquats sont en place <strong>et</strong> examiner les processus administratifs des opérations<br />
financières de la mission, y compris ses rapprochements bancaires <strong>et</strong> les rec<strong>et</strong>tes<br />
d’immigration couvrant les coûts du programme. C<strong>et</strong>te visite a eu lieu à la demande de<br />
la mission <strong>et</strong> a été très bien perçue, car bon nombre de recommandations de SMFF ont<br />
été appliquées ou sont en voie de l’être.<br />
5.4.2 Il est nécessaire de m<strong>et</strong>tre davantage l’accent sur la planification<br />
budgétaire <strong>et</strong> le contrôle. Il n’y a pas d’explications satisfaisantes aux déficits<br />
permanents que présentent le budg<strong>et</strong> de fonctionnement <strong>et</strong> le budg<strong>et</strong> des salaires. Le<br />
Bureau de l'administration du secteur pour l’Afrique <strong>et</strong> le Moyen-Orient (GAM) a<br />
procédé à un redressement unique pour les salaires. Cependant, le prochain exercice<br />
devra nécessiter une surveillance étroite. Avant le prochain exercice, la mission doit<br />
revoir ses niveaux de référence <strong>et</strong> déterminer s’ils sont suffisants pour couvrir toutes les<br />
dépenses prévues. Une analyse des écarts budgétaires doit être effectuée tous les<br />
mois <strong>et</strong> présentée au CGM pour examen.<br />
5.4.3 La charge de travail est lourde au point d’affecter sérieusement la qualité,<br />
l’ampleur <strong>et</strong> la rapidité du service <strong>et</strong> du travail. Les méthodes comptables en place sont<br />
créées pour chaque circonstance. Elles ne sont pas documentées <strong>et</strong> il n’existe pas de<br />
normes de service. Les descriptions de travail ne sont pas à jour <strong>et</strong> les ententes de<br />
répartition des tâches entre le chef de bureau, le comptable <strong>et</strong> l’adjointe de l’AGC ne<br />
sont pas toujours claires. Lorsqu’elles le sont, on ne les suit pas toujours. L’adjointe de<br />
l’AGC ne participe au processus comptable que de manière limitée. L’ensemble de<br />
tâches de l’adjointe doit être revu afin de déterminer s’il est possible d’attribuer à<br />
quelqu’un d’autre les tâches non financières, ce qui libérerait jusqu’à 50 % de son<br />
temps pour les finances. Chaque fois que c’est possible, il faudrait affecter l’adjointe de<br />
l’AGC à des tâches financières qu’elle peut accomplir du début à la fin. Elle pourrait, par<br />
exemple, s’occuper de la paie des ERP, de transactions précises telles que des<br />
contrats, <strong>et</strong>c. Une distinction claire des tâches entre le comptable <strong>et</strong> l’adjointe de l’AGC<br />
perm<strong>et</strong>trait d’améliorer l’efficacité. Une fois les procédures <strong>et</strong> les normes de service<br />
établies, il faudra surveiller de près le déroulement du travail pour déterminer si un<br />
second comptable à plein temps est nécessaire.<br />
5.4.4 Il est nécessaire de revoir les opérations bancaires pour trouver des<br />
solutions de rechange aux procédures actuelles. La mission est l’une des dernières en<br />
Iran à utiliser régulièrement une l<strong>et</strong>tre de crédit pour financer les besoins en devises<br />
locales. La mission perçoit des dollars américains à partir des rec<strong>et</strong>tes de CIC <strong>et</strong><br />
transfère les fonds excédentaires à l’AC. Elle a également ouvert un compte en dollars<br />
américains à sa banque, mais ne s’en sert pas. Avec la permission de SMFF, elle<br />
pourrait envisager de déposer les fonds dans son compte actuel en dollars américains<br />
<strong>et</strong> virer des sommes à son compte en devise locale pour les débours. Les autres<br />
missions amies rapportent qu’elles reçoivent aussi des virements télégraphiques de<br />
l’étranger (s’ils ne proviennent pas des États-Unis). La mission pourrait envisager de<br />
recevoir des virements de c<strong>et</strong>te nature de l’AC si les sommes en dollars américains<br />
perçues sur place ne couvrent pas toutes les dépenses.<br />
19
5.4.5 Les rec<strong>et</strong>tes du programme de l’immigration sont perçues en dollars<br />
américains, en dollars canadiens <strong>et</strong> en rials iraniens. Les dépôts en devise locale sont<br />
faits directement à la banque par le personnel de la mission. Les dépôts en dollars<br />
américains faits au compte de caisse sont saisis dans le SGI <strong>et</strong> contrevérifiés avec les<br />
rapports de POS+. Les fonds en dollars canadiens <strong>et</strong> en dollars américains sont<br />
envoyés à Ottawa. Le contrôle de l’encaisse s’est amélioré depuis la visite de SMFF. ***<br />
On utilise désormais des reçus officiels. Il faudrait envisager de prendre des<br />
dispositions pour que les droits de visa de CIC soient déposés directement à la banque<br />
par les demandeurs, si la chose est réalisable. Les Australiens utilisent actuellement<br />
c<strong>et</strong>te méthode de perception des droits, laquelle a été examinée par la mission <strong>et</strong> SMFF<br />
à diverses occasions. Il est nécessaire de fixer une date limite pour déterminer s’il est<br />
possible d’appliquer c<strong>et</strong>te méthode, tester le système <strong>et</strong> décider si on adopte la<br />
méthode ou non.<br />
Recommandation à l’intention de la mission<br />
5.4.6 En collaboration avec SMFF, la mission doit envisager d’utiliser<br />
plutôt les banques pour recueillir <strong>et</strong> virer les fonds.<br />
Réponse de la mission <strong>et</strong> calendrier d’exécution<br />
5.4.6 Les consultations avec les autorités locales <strong>et</strong> la banque sont<br />
terminées. La mission a reçu l’approbation de SMFF <strong>et</strong> l’application<br />
est prévue pour le 1 er avril.<br />
5.4.7 Lors des discussions avec les autres missions, nous avons remarqué que<br />
la nécessité des débours au comptant diminue car les chèques, voire les virements de<br />
fonds directs, sont acceptés de plus en plus fréquemment. La mission doit prendre les<br />
dispositions nécessaires pour effectuer tous les paiements par chèque ou virement<br />
direct. Elle doit cesser d’ém<strong>et</strong>tre des chèques au porteur, sur lesquels le bénéficiaire<br />
n’est pas nommé.<br />
Recommandation à l’intention de la mission<br />
5.4.8 La mission doit utiliser le plus possible les chèques <strong>et</strong> les transferts<br />
pour les virements <strong>et</strong> éliminer l’utilisation des chèques au porteur.<br />
Réponse de la mission <strong>et</strong> calendrier d’exécution<br />
5.4.8 Déjà fait dans la mesure du possible compte tenu du contexte actuel<br />
des activités. Il faut reconnaître qu’il y aura des circonstances où<br />
nous devrons continuer d’ém<strong>et</strong>tre des chèques au porteur.<br />
5.5 Technologies de l’information<br />
5.5.1 La mission n’a plus d’administrateur de systèmes (AS) depuis le mois<br />
d’octobre. Elle a tenté d’obtenir les services d’un remplaçant temporaire en s’adressant<br />
à la Direction générale de la gestion du personnel (HPD), mais personne n’était libre<br />
pour aller à Téhéran. La mission supplée à c<strong>et</strong>te absence en faisant effectuer certaines<br />
des tâches de l’administrateur par le technicien (EL) <strong>et</strong> en demandant de l’aide à<br />
distance à l’administrateur de systèmes régional ainsi qu’aux autres missions pour les<br />
questions qui débordent du cadre des fonctions du EL. ***<br />
20
5.5.2 La mission a fait installer des boîtes de messages <strong>et</strong> un arbre<br />
d’information sur le système OCTEL pour aider les clients <strong>et</strong> alléger la charge de travail<br />
de la réceptionniste. Une autre série d’ajustements est nécessaire pour améliorer la<br />
facilité d’accès ainsi que l’information fournie.<br />
Recommandation à l’intention de la mission<br />
5.5.3 La mission doit revoir le système OCTEL pour s’assurer que<br />
l’information donnée aux appelants est adéquate <strong>et</strong> pour faciliter<br />
l’accès.<br />
Réponse de la mission <strong>et</strong> calendrier d’exécution<br />
5.5.3 En cours avec le soutien du technicien canadien. Devrait être<br />
terminé pour la fin de juin.<br />
21
Annexe<br />
Les tableaux suivants indiquent les secteurs de chaque programme qui ont été<br />
examinés pour déterminer leur conformité avec les politiques <strong>et</strong> procédures <strong>et</strong> évaluer<br />
leur efficience <strong>et</strong> leur efficacité. Pour chaque programme mentionné, le lecteur peut se<br />
reporter aux guides de vérification publiés sur le site intran<strong>et</strong> du Bureau de l'inspecteur<br />
général (SIX), qui détaillent les critères <strong>et</strong> procédés de vérification appliqués pendant la<br />
vérification.<br />
L’orientation <strong>et</strong> l’ampleur du travail sur place sont fondées sur une évaluation de<br />
l’importance relative <strong>et</strong> du risque qui s’y rattache. C<strong>et</strong>te évaluation est effectuée au<br />
moyen de communications avec les directions générales de l’AC (séances d’information<br />
avec les gestionnaires hiérarchiques <strong>et</strong> les directions générales fonctionnelles<br />
responsables de chacun des secteurs mentionnés ci-dessous), de l’examen des<br />
documents pertinents de l’AC <strong>et</strong> de la mission, ainsi que des constatations des<br />
vérificateurs antérieures <strong>et</strong> d’une analyse des tendances à long terme <strong>et</strong> des problèmes<br />
systémiques.<br />
Au cours de la vérification, les questions de vérification <strong>et</strong> les secteurs d’intérêt sont<br />
précisés à partir de l’information recueillie au moyen d’entrevues avec le CDM <strong>et</strong> les<br />
gestionnaires de programme, d’un sondage confidentiel auprès de l’ensemble du<br />
personnel, d’une rencontre avec le comité des ERP, d’entrevues individuelles avec le<br />
personnel <strong>et</strong> du résultat de l’examen d’autres documents.<br />
L’étendue du travail de vérification se fonde donc sur les problèmes décelés <strong>et</strong><br />
l’information recueillie à tous les niveaux : AC, direction de la mission <strong>et</strong> activités de<br />
celle-ci. Par conséquent, les secteurs n’ont pas tous reçu le même degré d’attention.<br />
Les vérificateurs consacrent davantage de temps <strong>et</strong> de travail aux questions<br />
importantes <strong>et</strong> à risque élevé, en particulier à celles qui intéressent la direction. En<br />
raison du manque de temps ou d’autres facteurs, il arrive parfois que certains secteurs<br />
ne soient pas couverts dans la vérification. Ces secteurs sont mentionnés à la partie<br />
« Étendue <strong>et</strong> objectifs de la vérification » du présent rapport.<br />
22
Gestion de la mission<br />
Entente de responsabilité Communications<br />
Plans stratégiques <strong>et</strong> opérationnels<br />
Relations entre la mission centrale<br />
<strong>et</strong> les missions satellites<br />
Intégration <strong>et</strong> coordination des<br />
programmes<br />
Autres ministères fédéraux<br />
Structure des comités Mesure du rendement<br />
Programme des relations générales<br />
Gestion du programme Relations avec les médias<br />
Planification du programme <strong>Affaires</strong> culturelles<br />
Rapports politiques Mesure du rendement<br />
Rapports économiques<br />
Programme d’expansion <strong>international</strong>e des affaires<br />
Gestion du programme Investissement<br />
Planification du programme Science <strong>et</strong> technologie<br />
Cadre de la Nouvelle Approche<br />
Politique commerciale <strong>et</strong> accès<br />
aux marchés<br />
Expansion du commerce Mesure du rendement<br />
Programme des services consulaires<br />
Gestion du programme Services de citoyenn<strong>et</strong>é<br />
Service aux citoyens canadiens Consuls honoraires<br />
Traitement des passeports Admission au <strong>Canada</strong><br />
Programme d'administration<br />
Gestion du programme Normes de service<br />
Planification du programme Communications<br />
Politiques, systèmes <strong>et</strong> procédures Mesure du rendement<br />
Ressources humaines<br />
Gestion de la fonction RH Classification<br />
Dotation Salaires <strong>et</strong> avantages sociaux<br />
Relations avec le personnel <strong>Format</strong>ion <strong>et</strong> perfectionnement<br />
Langues officielles Santé <strong>et</strong> sécurité<br />
Activité du programme communautaire Importation de marchandises<br />
23
Ressources physiques<br />
Plan de gestion des biens de la mission Véhicules officiels<br />
Chancellerie Stocks<br />
Résidence officielle Gestion du matériel<br />
Logements du personnel Propriété de loisirs<br />
Entr<strong>et</strong>ien Ventes<br />
Finances<br />
Processus d’établissement du budg<strong>et</strong> Rapprochements<br />
Cadre de contrôle Services bancaires<br />
Autorisation <strong>et</strong> paiement des dépenses Comptes de caisse<br />
Réception <strong>et</strong> dépôt des sommes<br />
d’argent<br />
Avances<br />
Transferts (CO, ordres internes <strong>et</strong> SO) P<strong>et</strong>ite caisse<br />
Recouvrement des coûts Conversion des devises<br />
Passation de marchés Réceptions<br />
Technologies de l’information<br />
<strong>Format</strong>ion Capacité<br />
Configuration du matériel Urgences <strong>et</strong> copies de sécurité<br />
Systèmes Sites Web<br />
Entr<strong>et</strong>ien courant Terminal satellite portatif<br />
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